Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 143
Vendredi 24 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

JEUDI 23 FEVRIER 2006

Jeudi 23 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a poursuivi ses négociations autour de l'accord international sur les forêts (AIF). Le matin, le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le préambule, le mandat général, l'instrument volontaire et le cadre juridique. Le GTII a planché sur les moyens d'exécution et les modalités de travail. L'après-midi, les délégués se sont réunis en session plénière non officielle pour procéder à l'examen du préambule et les buts/objectifs stratégiques. Le soir, les délégués se sont réunis dans des groupes de contact sur le cadre juridique, les modalités de travail, la communication des données et le renforcement de l'engagement politique.

GROUPE DE TRAVAIL I

PREAMBULE: Au sujet du rappel des instruments juridiques contraignants internationaux disponibles (IJC), de pertinence pour les forêts, le délégué du VENEZUELA a déclaré que si l'insertion d'une référence, d'ordre général, aux avantages fournis par les forêts était acceptée, il retirerait sa proposition d'ajouter une référence à la Convention sur la Biodiversité (CDB).

Au sujet de l'insertion d'une référence à la contribution impor­tante des partenariats volontaires publics privés, les délégués ont procédé à l'examen d'approches alternatives pour la référence à la Résolution A/Res/60/215 de l'Assemblée Générale (AG) intitulée “Vers des Partenariats Globaux,” acceptant au final la proposition du Venezuela de l'insérer sous forme de note de bas de page.

Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages multiples fournis par les forêts, l'AUSTRALIE a avancé un libellé de compromis stipulant “les multiples services et avantages économiques, sociaux et environnementaux,” pour remplacer la référence aux produits forestiers non ligneux et aux services envi­ronnementaux, précisant qu'il s'agissait là d'une formulation approuvée précédemment.

MANDAT GENERAL: Au sujet du renforcement de l'AIF, le Coprésident Perrez a présenté une formulation approuvée précé­demment, “mise à disposition de ressources financières provenant d'une variété de sources, notamment des sources publiques, privées, nationales et internationales,” en guise d'option supplé­mentaire à examiner.

Au sujet de l'opportunité d'encourager et d'aider les pays à améliorer leurs ressources forestières, les délégués ont procédé à l'examen d'une combinaison de libellés, présentée par le délégué de l'AUSTRALIE qui a expliqué que le nouveau texte consacré aux problèmes de la “déforestation” et de “l'érosion des forêts” est un effort visant à répondre à la demande d'éclaircissement, posée par le Brésil, du terme “qualité des forêts.” Le BRESIL a accepté l'utilisation du terme “érosion des forêts,” mais pas celle du terme “déforestation.” L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par le MEXIQUE, a proposé “en vue de maintenir et d'améliorer leurs ressources forestières.” Le GUATE­MALA a préféré “qualité des forêts,” mais a apporté son soutien au texte de compromis, demandant qu'on y retienne le libellé appelant à l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant à l'intérieur et autour des forêts. Le JAPON a proposé d'insérer une référence à l'inversion de l'érosion du couvert forestier au lieu de la référence à la “déforestation.” L'AUSTRALIE, appuyée par le BRESIL et d'autres participants, a suggéré un texte de compromis stipulant “érosion des forêts et perte du couvert forestier,” et le texte a été accepté.

CADRE JURIDIQUE: Tony Bartlett (Australie), Président du groupe de contact sur le cadre juridique, a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le groupe, faisant état de libellés restés entre crochets, portant sur le choix entre: soit “réaliser” soit “avancer” le principal objectif de l'AIF; “buts globaux” ou “objec­tifs stratégiques;” et sur l'option d'un IJC après l'évaluation prévue en 2015; et le point de savoir s'il y a lieu de poursuivre l'AIF après l'évaluation. Au sujet de l'évaluation à mi-parcours, il a déclaré que les délégués ont proposé de fournir au cycle 2012-2013 de la Commission du Développement Durable (CDD), soit “une contri­bution appropriée”, soit “un rapport sur les progrès accomplis.” L'UE a parlé de sa proposition de texte portant sur l'évaluation intermédiaire, laquelle proposition a été placée également entre crochets.

GROUPE DE TRAVAIL II

Au sujet du texte préambulaire appelant à des financements nouveaux et supplémentaires, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, a préféré un financement “adéquat,” la suppression de la référence au transfert des technologie à des termes préférentiels et à des conditions privilégiées, et le maintien du libellé appelant à la bonne gouvernance. Les pays en développement ont fait objection à la suppression de la référence à des financement nouveaux et supplémentaires, certains d'entre eux proposant de remplacer “financements” par “ressources” ou “ressources financières.” CUBA, le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN et la CHINE ont fait objection à l'insertion d'une référence à la bonne gouvernance.

MOYENS D'EXECUTION: Au sujet du sous-paragraphe consacré à l'aide publique au développement (APD), l'UE a apporté son appui au, et le délégué des ETATS-UNIS a placé entre crochets le libellé appelant à l'inversion du déclin enregistré dans l'APD et encourageant les pays industrialisés qui ne l'ont pas encore fait, à fournir des efforts concrets conformément à leurs engagements. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par CUBA et le GROUPE AFRICAIN, a souligné qu'une APD soit requise et allouée par les pays pour les activités ayant trait aux forêts, et que les ressources et mécanismes de l'APD fassent l'objet d'un meilleur usage. Le JAPON a signalé que le libellé appelant à l'inversion du déclin de l'APD a été approuvé par référendum dans le GTI. L'ARGENTINE a plaidé pour un retour à la formulation convenue précédemment, lorsque le consensus n'est pas atteint.

Au sujet des sous-paragraphes consacrés aux mécanismes de financement, la SUISSE, appuyée par les ETATS-UNIS, a proposé un nouveau paragraphe décrivant les mécanismes de financement disponibles et la manière dont ils administreraient les fonds et les mettraient à disposition, en remplacement du paragraphe appelant à la création d'un fonds mondial pour les forêts. Le GROUPE AMAZONIEN et le GROUPE AFRICAIN ont fait objection à la suppression du sous-paragraphe appelant à la création d'un fonds mondial pour les forêts. Le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par l'INDE, le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE et d'autres pays, a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant au renforcement des fonds existants ayant trait aux forêts, abrités par les membres du PCF, à travers des ressources financières nouvelles et supplémentaires, fournies sur une base volontaire.

Au sujet de la création d'un environnement favorable à l'inves­tissement dans la GDF et de la mise en place de mesures d'encour­agement économique, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de fusionner les libellés portant sur ces deux questions, et le Groupe a accepté cette suggestion. L'EQUATEUR a fait part de ses réserves quant au risque de voir les “mesures d'encouragement économique” venir légitimer les subventions, et la référence a été supprimée. La SUISSE a appelé à l'intégration du “rétablissement des forêts” dans la liste des activités ayant trait aux forêts et a demandé que la liste soit non exhaustive. Le texte a été accepté.

Au sujet de l'élaboration de mécanismes financiers innovants, un paragraphe simplifié suggéré par les ETATS-UNIS a été accepté, avec quelques amendements mineurs. Il n'a pas pu être approuvé par référendum en raison de l'argument avancé par les ETATS-UNIS qu'il est inextricablement lié au paragraphe, figurant plus loin dans le texte, appelant à la mise en place de mécanismes de marché. Le GROUPE AMAZONIEN a plaidé pour la suppres­sion de ce dernier paragraphe, parce qu'il ne reconnaît pas les efforts fournis et les coûts encourus par les pays dotés de forêts massives. Le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par l'UE et la MALAISIE, a plaidé pour la suppression du mot “nationaux” qual­ifiant “les systèmes de paiement,” tandis que la CHINE a encouragé son intégration. Aucun consensus n'a été atteint sur ces paragraphes.

Au sujet du bois d'�uvre r�colt� de mani�re l�gale et de l'exploitation foresti�re illicite, le Groupe n'est pas parvenu � s'entendre sur le point de savoir si une r�f�rence � l'une et l'autre de ces pratiques pouvait �tre ins�r�e dans les sous-paragraphes consacr�s � la cr�ation des capacit�s. L'INDE et le GROUPE AMAZONIEN ont argu� que l'insertion de ces termes est inappro�pri�e mais l'UE a fait remarquer qu'il s'agit l� d'un libell� approuv� tir� de l'accord de l'AIBT, conclu r�cemment.

MODALITES DE TRAVAIL: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a apport� son appui au maintien du paragraphe appelant au renforcement de l'interaction du FNUF avec les principaux groupes, faisant part de ses r�serves concernant le d�clin de leur implication, et a �tabli une distinction entre ce paragraphe et un autre, consacr� au soutien financier de l'implication des principaux groupes, pr�cisant que son pays pouvait se passer de ce dernier. L'UE a pr�f�r� son maintien.

PLENIERE NON OFFICIELLE

Les d�l�gu�s ont approuv� le libell� pr�ambulaire appelant �� rappeler le R�sultat du Sommet Mondial de 2005.� Au sujet de la r�affirmation de l'engagement en faveur de la D�claration de Rio, le GROUPE AMAZONIEN a demand� de retenir les principes des droits souverains des pays sur leurs ressources naturelles, et des responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Le VENEZUELA a retir� sa proposition de rappeler la CDB.

Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages multiples des for�ts et des arbres plant�s � l'ext�rieur des for�ts, le CANADA, avec le COSTA RICA, au nom du Syst�me d'Int�gra�tion Centram�ricain (SICA), l'UE, la SUISSE, le MEXIQUE et l'ARGENTINE, contr�s par le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN, la CHINE et l'INDE, a insist� sur le maintien de la r�f�rence aux services environnementaux. Le BRESIL a d�clar� que les �services environnementaux� est un terme qui a �t� d�fini dans le cadre de l'OMC et que son utilisation est inappropri�e dans ce contexte. Le CANADA a d�clar� que l'OMC ne s'est pas mis d'accord sur une d�finition, a signal� que des documents pr�c�dents du FNUF utilise ce terme, et a propos� un texte de compromis faisant r�f�rence aux avantages environnementaux fournis par les for�ts et par les arbres plant�s � l'ext�rieur des for�ts, et aux services associ�s. Le VENEZUELA a d�clar� que sa d�l�gation pouvait accepter une r�f�rence aux services environnementaux dans un paragraphe op�ratif, mais pas dans le pr�ambule. Un groupe de contact a �t� �tabli pour r�soudre ce point, et le groupe a d�cid� d'utiliser la proposition canadienne comme plate-forme de n�gociation.

Au sujet du libell� pr�ambulaire appelant � des financements nouveaux et suppl�mentaires pour la mise en application effective de la GDF, les d�l�gu�s ont demand� aux Copr�sidents de fournir un texte simplifi� pour examen.

Au sujet du renforcement de l'AIF, le GROUPE AFRICAIN, appuy� par le GROUPE AMAZONIEN et la MALAISIE, a pr�f�r� une proposition ajoutant �� travers des ressources nouvelles et suppl�mentaires et des contributions volontaires accrues.� Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par la SUISSE, a pr�f�r� la suppression de la r�f�rence aux ressources, dans ce paragraphe, mais que si elle y �tait maintenue, il souhaiterait l'insertion d'une r�f�rence aux sources priv�es, publiques, nationales et internation�ales. Les d�l�gu�s ont d�cid� de retenir une proposition avanc�e par le GROUPE AMAZONIEN, qui stipule �y compris � travers des ressources nouvelles et suppl�mentaires et des contributions volontaires accrues provenant de toutes les sources,� et ont supprim� toutes les autres options, mais le libell� est rest� entre crochets.

Au sujet du chapeau du chapitre consacr� aux buts globaux/ objectifs strat�giques, le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS et l'IRAN ont pr�f�r� �affirme� les buts globaux/objectifs strat�giques partag�s, la SUISSE, l'UE, le MEXIQUE et le GUATEMALA pr�f�rant �d�cide d'�tablir.�

L'UE a d�clar� qu'il est plus important d'�tablir une compr�hen�sion commune que de d�battre du point de savoir s'il fallait utiliser �buts� ou �objectifs strat�giques,� et a souhait� que les buts/objec�tifs soient partag�s et globaux.

Le GROUPE AMAZONIEN, appuy� par l'INDONESIE, mais contr� par l'UE, le MEXIQUE, le CANADA et le GUATEMALA, a fait objection � la r�f�rence fixant un d�lai pour la r�alisation des objectifs strat�giques.

Le MEXIQUE a soulign� que le libell� appelant � la r�alisation des buts � l'horizon 2015, est essentiel si le Forum se veut �tre consid�r� comme �tant l'organe le plus �lev� charg� des for�ts, au sein des Nations Unies. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par le CANADA, a sugg�r� un texte de compromis stipulant qu'il �vise � travailler de mani�re collective pour leur concr�tisation � l'horizon 2015.� La MALAISIE, appuy�e par l'INDE, a sugg�r� �s'efforce de� au lieu de �vise � travailler de mani�re collective. Affirmant que cette formulation est faible, la NORVEGE a propos� �travaillera� de mani�re collective.

Les d�l�gu�s ont d�battu du point de point de savoir si, oui ou non, il fallait rouvrir le contenu des buts globaux/objectifs strat�giques, en vue d'�claircir le libell�, mais ne sont pas parvenus � s'accorder.

GROUPES DE CONTACT

MODALITES DE TRAVAIL ET COMMUNICATION DES DONNEES: Ce groupe de contact, pr�sid� par Irena Zubevic (Croatie), a trait� du point de savoir si le Forum devait op�rer sur la base d'un programme de travail pluriannuel (PTPA), et de la fr�quence et la longueur des r�unions. Le Groupe a d�cid� que le Forum devrait se r�unir une fois tous les deux ans, avec des r�unions r�gionales convoqu�es dans les ann�es interm�diaires. Au sujet de la longueur des r�unions, les d�l�gu�s ont d�cid� de retenir �pour une dur�e allant jusqu'� deux semaines.� Les d�l�gu�s ont convenu que le Forum devrait op�rer sur la base d'un PTPA focalis�, � adopter � la FNUF-7 en 2007.

Au sujet de la communication des donn�es, le groupe a accept�, moyennant quelques amendements mineurs, un texte sugg�r� par le Pr�sident, appelant � soumettre des rapports sur les progr�s accom�plis dans les politiques, actions et mesures nationales pour la r�ali�sation des buts globaux/objectifs strat�giques. Ils ont par cons�quent supprim� la formulation tir�e du sous-paragraphe consacr� � la communication des donn�es. Dans le m�me para�graphe, il y a eu polarisation des positions sur la question de l'examen par des pairs, et des appels � des ressources financi�res �nouvelles et suppl�mentaires.�

CADRE JURIDIQUE: Ce groupe de contact, pr�sid� par Tony Bartlett (Australie), a d�battu de l'�valuation de l'efficacit� de l'AIF et du point de savoir s'il fallait �laborer des options possibles � prendre en consid�ration, mais il n'y a pas eu d'accord, en particu�lier sur le point de savoir s'il fallait faire r�f�rence � l'option d'un IJC. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu de la nature de la contribu�tion que le Forum devrait apporter au cycle 2012-2013 de la CDD, certains participants arguant que la transmission d'une �valuation interm�diaire complexe n'est pas appropri�e. Quelques d�l�gu�s ont d�clar� qu'il n'est pas r�aliste de s'attendre � un accord sur l'�valuation interm�diaire � cette session, et qu'il vaudrait mieux l'aborder au cours des discussions sur le PTPA � la FNUF-7.

RENFORCEMENT DE L'ENGAGEMENT POLITIQUE: Le groupe de contact, pr�sid� par Stephanie Caswell (Etats-Unis), a r�alis� quelques progr�s sur la d�termination d'un processus pour compl�ter l'instrument volontaire � la FNUF-7, impliquant, entre autres: des efforts visant � �laborer l'instrument au sein du FNUF lui-m�me; des r�unions des repr�sentants gouvernementaux int�ress�s; les processus conduits par des pays pilotes pour l'engendrement d'id�es et la r�alisation d'un consensus politique; et l'utilisation des contenus des propositions des pays et des docu�ments de synth�se du Secr�tariat, annex�s au rapport, comme point de d�part pour l'�laboration de l'instrument.

DANS LES COULOIRS

Avec de nombreux groupes de contact nocturnes r�unis en parall�le, et de l'imminence de la date butoir fix�e � la derni�re journ�e � 18 h, les d�l�gu�s ont sembl� pr�ts � des s�ances nocturnes tardives laborieuses, tenues dans des salles combles, bien famili�res aux anciens participants du FNUF. La distribution parcimonieuse de quelques-unes des questions les plus litigieuses, � des groupes de contact plus restreints, semble avoir eu un effet positif, vu que les paragraphes consacr�s � des sujets comme celui de la fr�quence et de la dur�e des futures r�unions du FNUF ont �t� rapidement approuv�s, et que certains d�l�gu�s euphoriques ont parl� de progr�s substantiels r�alis�s sur les questions de la communication des donn�es et de l'instrument volontaire.

En d�pit d'�changes vocif�rants en pl�ni�re, et des m�mes posi�tions de n�gociation tranch�es r�examin�es quotidiennement, au regard des gains r�alis�s durant les groupes de contact nocturnes, il semble qu'il y a possibilit� de parvenir � une r�solution, le dernier jour des n�gociations. Les d�l�gu�s ont termin� la journ�e pleins d'espoir que le Pr�sident a peut �tre r�ussi � susciter le sentiment d'urgence n�cessaire � faire avancer les choses.

COMPTE RENDU FINAL: Le num�ro du Earth Negotia�tions Bulletin consacr� au Compte Rendu final et Analyse de la sixi�me session du Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF-6) sera disponible en ligne d�s le lundi 27 f�vrier 2006 � http://www.iisd.ca/forestry/unff/unff6/.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Leila Mead, et Peter Wood. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.