Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 142
Jeudi 23 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

MERCREDI 22 FEVRIER 2006

Mercredi 22 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a poursuivi les négociations autour de l'accord international sur les forêts (AIF). Le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le préambule, le mandat général, l'instru­ment volontaire et le cadre juridique. Le GTII a procédé à l'examen des modalités de travail, du Partenariat Collaboratif sur les Forêts (PCF) et des suivi, évaluation et communication des données (SECD).

GROUPE DE TRAVAIL I

PREAMBULE: Dans la reconnaissance des avantages économiques, sociaux et environnementaux multiples fournis par les forêts et les arbres à l'extérieur des forêts, l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par la CHINE, l'INDE et le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, a mis en garde contre l'énumération d'avantages particuliers. La SUISSE, appuyée par plusieurs participants, a indiqué qu'ils pouvaient apporter leur soutien à l'insertion des “produits fores­tiers non ligneux et services environnementaux.” Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que l'un et l'autre étaient acceptables mais qu'une formulation d'ordre général était la meilleure voie à suivre.

Les délégués se sont accordés sur le paragraphe exprimant les préoccupations suscitées par la poursuite de la déforestation, de l'érosion des forêts et de la lenteur du rythme de la plantation de forêts, du rétablissement du couvert forestier et du reboisement, avec quelques amendements mineurs suggérés par le Costa Rica et les Etats-Unis.

MANDAT GENERAL: Au sujet de la principale fonction future de l'AIF consistant à impulser la contribution des forêts à la concrétisation des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, y compris les ODM, les Etats-Unis, contrés par le MEXIQUE, a proposé d'y insérer "à la réalisation des" Déclaration et Plan de Mise en Application de Johannesburg “et” du Consensus de Monterrey. Le MEXIQUE, appuyé par le COSTA RICA, le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE AMAZONIEN, mais contré par l'UE et les ETATS-UNIS a proposé un paragraphe distinct consacré au Consensus de Monterrey. Les délégués se sont accordés sur “garder à l'esprit le Consensus de Monterrey,” dans le même paragraphe.

Au sujet de l'encouragement des pays et leur aide à maintenir et à améliorer leurs ressources forestières, le PAKISTAN, l'INDE et le CHILI ont demandé le maintien de la référence à la qualité des forêts. L'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS et le GROUPE AFRICAIN, a suggéré de transformer le libellé en une référence à la réduction de l'érosion des forêts.

Après avoir débattu du point de savoir s'il fallait utiliser “Popu­lations Autochtones et Communautés locales” ou “communautés autochtones et locales,” les délégués ont décidé en faveur “popula­tions autochtones et communautés locales.” Le BRESIL, contré par les ETATS-UNIS et l'UE, a demandé le maintien du libellé appelant à prendre en ligne de compte le partage juste et équitable des avantages. Le PAKISTAN a demandé l'insertion d'une référence au régime de propriété foncière.

BUTS GLOBAUX/OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet du chapeau, le MEXIQUE a mis l'accent sur le lien avec le chapitre consacré au code volontaire/lignes directrices/entente internationale. Retournant à ce dernier chapitre, le BRESIL a proposé de supprimer le délai fixé à l'an 2007 pour l'adoption d'un instrument. Le MEXIQUE a déclaré que la plupart des questions de fond et de forme ont été laissées à l'annexe, qui n'a pas été encore examinée. L'UE a proposé de supprimer les références à 2007 et à la FNUF-7, car ses pays membres souhaitent finaliser l'accord à la FNUF-6.

Au sujet du cadre juridique, les délégués ont examiné les prin­cipales questions en suspens concernant l'évaluation intermédiaire, le délai fixé à 2015 pour l'évaluation, la clause couperet rattaché à l'évaluation, et le point de savoir s'il fallait laisser ouverte, l'option d'un IJC. L'UE a déclaré que l'ensemble de ces dernières est en rapport avec le besoin de s'assurer de l'efficacité de l'AIF, à travers l'évaluation de ses résultats en 2015, sa discontinuité s'il est ineffi­cace et le maintien de l'option d'un IJC, ouverte. Le GROUPE AFRICAIN, avec le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS, l'INDONESIE et l'INDE, a fait objection à l'utilisation d'une clause couperet. L'INDE a apporté son appui à la conduite d'une évalua­tion ou d'un réexamen, mais a déclaré que le recours à une clause couperet est “plus que négative.” Le GROUPE AMAZONIEN a accepté la conduite d'un réexamen approfondi en 2015, mais a déclaré que les délégués ne devraient pas préjuger du résultat. Le COSTA RICA, avec l'IRAN, le GUATEMALA et le MEXIQUE, a déclaré que 2012 serait meilleur, compte tenu de la concentration de la Commission du Développement Durable (CDD) sur les forêts, cette année. L'INDONESIE, avec le MEXIQUE, a déclaré que le FNUF n'a pas établi de liens avec la CDD, comme y appelle la Résolution 2000/35 de l'ECOSOC. L'ARGENTINE, appuyée par le MEXIQUE, a fait part de ses réserves quant à l'absence d'un accord sur ce qu'il faudra évaluer, vu qu'il ne reste que deux jours et vu le nombre de crochets qu'il reste à résoudre. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la résolution sur laquelle la FNUF-6 s'accordera est ce qui sera évalué en 2015. Le CHILI, le GROUPE AMAZONIEN et l'UE ont indiqué que c'est le FNUF, et non l'ECOSOC, qui devrait conduire cette évaluation, soulignant, entre autres, que contrairement au FNUF, l'ECOSOC ne dispose pas d'une adhésion universelle. Le Coprésident Perrez a établi un groupe de contact composé des Parties intéressées, avec Tony Bartlett (Australie) comme Président.

Le Coprésident Doig a présenté la liste collationnée des Coprésidents, des éléments indicatifs communs qui pourraient être pris en considération dans l'élaboration de l'instrument. Le GROUPE AFRICAIN a précisé qu'il s'agissait là d'une liste provi­soire. Le BRESIL a demandé que la liste a un “statut officieux” et a signalé que certains éléments “communs” n'avaient pas été proposés par sa délégation et qu'ils ne pouvaient pas, par conséquent, être considérés comme étant communs. Le MEXIQUE a fait remarquer que la date d'évaluation, fixée à 2015, mentionnée dans la liste, n'à pas été approuvée par l'ensemble des délégués, en dépit du fait qu'elle soit commune à l'ensemble des propositions annexées. L'UE a déclaré que l'une des principales valeurs ajoutées d'un instrument sur les forêts est la déclaration de la volonté politique qui remettra le FNUF et l'AIF au centre de la politique forestière internationale.

GROUPE DE TRAVAIL II

AMELIORATION DE COOPERATION ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES INTERSECTORIELS: L'UE a souligné l'importance d'une étroite collaboration et coordination entre les organes d'administra­tion des accords environnementaux multilatéraux, des instruments, des processus et des organismes des Nations Unies. La SUISSE y a apporté son appui, mais a encouragé la suppression de “mécan­ismes pour la facilitation” de la GDF.

MODALITES DE TRAVAIL: Après beaucoup de discus­sions, un consensus a été atteint sur le maintien des crochets entou­rant la référence au Forum opérant à travers un programme de travail pluriannuel (PTPA) de six ans, car ce sujet traité dans un chapitre distinct. La NORVEGE a suggéré de reprendre cette discussion à la FNUF-7.

Le Secrétariat a rappelé aux délégués que pour des raisons budgétaires, la résolution de l'ECOSOC doit stipuler la fréquence et la longueur des futures réunions du FNUF. Au sujet de la fréquence à laquelle le Forum devrait se réunir, la SUISSE a mis en garde contre l'idée de mimer la CDD qui travaille sur un cycle de deux ans, alternant sessions d'évaluation et de politique, et, avec l'AUSTRALIE, l'ARABIE SAOUDITE, la FEDERATION DE RUSSIE et le GROUPE AFRICAIN, a suggéré la prévision de réunions biennales. Il n'y a pas eu d'accord sur la longueur et la fréquence des réunions.

Au sujet du libellé figurant dans le chapeau et portant sur la collaboration avec les organes, mécanismes et processus régionaux pour l'apport de contributions aux travaux du Forum, la SUISSE a propos� de supprimer la r�f�rence aux �chelon r�gional et sous-r�gional, pour ce qui est du renforcement du dialogue. L'AUSTRALIE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, a propos� de supprimer la r�f�rence aux organes �existants� de mani�re � ne pas limiter les m�canismes et processus. L'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE ont pr�cis� organes, m�canismes et processus �li�s aux for�ts,� et l'UE a ajout� une r�f�rence � la coordination avec le FNUF. Le GROUPE AMAZONIEN a pr�f�r� le renforcement plut�t du �travail,� que du �dialogue.� Ces paragraphe a �t� approuv� avec ces amendements.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� l'insertion d'un para�graphe suppl�mentaire, tir� du texte du GTI, appelant au renforce�ment de l'interaction avec les principaux groupes sociaux aux �chelons r�gional et sous-r�gional, et � la facilitation d'une repr�sentation �quilibr�e des principaux groupes dans les r�unions du Forum. L'UE et la FEDERATION DE RUSSIE ont signal� une redondance, et l'UE a sugg�r� que les GT se penchent conjointe�ment sur ce point pour harmoniser les libell�s. Au sujet de la collaboration avec les organes r�gionaux disponibles, la SUISSE a sugg�r� d'omettre les �membres du Forum,� alors que la FEDERA�TION DE RUSSIE a encourag� l'insertion du mot �int�ress�s� apr�s membres du Forum.

Mettant en lumi�re l'existence d'une redondance, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer les paragraphes consacr�s aux perspec�tives r�gionales et sous-r�gionales, aux organes et m�canismes r�gionaux et aux r�unions r�gionales. Les d�l�gu�s ont approuv� le paragraphe appelant � la prise en consid�ration des contributions apport�es par les organes r�gionaux et les initiatives conduites par des pays pilotes, ainsi que celles apport�es par les principaux groupes, apr�s avoir d�cid� de supprimer la r�f�rence aux groupes d'experts sp�ciaux.

Au sujet du soutien des participants issus des pays en d�vel�oppement, les d�l�gu�s ont approuv� un libell� appelant � la pour�suite du soutien conform�ment � la D�cision 58/554 de l'Assembl�e G�n�rale. Le Groupe a d�battu de la clause appelant � l'encouragement des contributions volontaires, pour soutenir la participation des principaux groupes, la FEDERATION DE RUSSIE faisant objection � son insertion, soulignant qu'elle est inappropri�e dans ce contexte. Le libell� reste crochet� dans un paragraphe s�par�.

Au sujet du renforcement du Secr�tariat du FNUF pour lui permettre de remplir ses fonction de mani�re plus efficace, le d�l�gu� des Etats-Unis a insist� que cela doive �tre fait dans la mesure de �ses� ressources disponibles, tandis que le GROUPE AFRICAIN a d�clar� que la formulation est trop restrictive au vu des responsabilit�s accrues confi�es au Secr�tariat, et que les ressources devraient �tre � m�me de provenir d'autre part au sein des Nations Unies.

Au sujet du traitement des sujets d�termin�s dans le PTPA, la SUISSE, appuy�e par le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE AMAZONIEN, a mis en exergue l'am�lioration de la prise de conscience sur le Forum, aux �chelons r�gional et sous-r�gional.

Au sujet des contributions au Fonds Fiduciaire du FNUF, les d�l�gu�s on accept� la proposition avanc�e par l'Argentine d'utiliser une formulation similaire � cette retenue dans la r�solu�tion 2000/35 de l' ECOSOC, avec quelques amendements propos�s par la F�d�ration de Russie et les Etats-Unis.

Au sujet de la fourniture, par le Forum, de directives au PCF, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a �tabli une distinction entre le PCF en tant qu'entit� et ses membres. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par le Groupe, a appel� � la suppression des r�f�rences � la production de d�clarations conjointes et d'une affirmation des questions foresti�res globales. L'UE a plaid� pour, et les d�l�gu�s ont accept�, le maintien du libell� autorisant le Forum � demander un rapport sur les actions fond�es sur des donn�es scientifiques n�cessaires � la r�alisation de la GDF. Il y a eu consensus autour des efforts visant � poursuivre le renforcement du processus de T�h�ran qui traite des pays � faible couvert forestier.

Les d�l�gu�s ont convenu de reformuler le libell� consacr� � l'initiative concert�e en mati�re de science et technologie, de mani�re � y pr�ciser qu'elle ne n�cessiterait pas un nouveau financement, et ont approuv� le paragraphe appelant � s'assurer que les priorit�s et les programmes touchant aux for�ts, des membres du PCF, soient int�gr�s et qu'ils s'apportent un soutien mutuel. Le Groupe a �galement d�cid� de supprimer le paragraphe appelant � l'�tablissement d'un compte consacr� � la facilitation des initiatives concert�es du PCF, dans le Fonds Fiduciaire du FNUF, et de le remplacer par un paragraphe propos� par la Suisse, appelant � l'encouragement du soutien des initiatives concert�es du PCF, � travers des contributions financi�res volontaires en faveur des organisations du PCF, selon ce qu'il convient.

SUIVI, �VALUATION ET COMMUNICATION DES DONNEES: L'UE a propos� que les Groupes de Travail traitent de mani�re concert�e le paragraphe appelant � la soumission de rapports nationaux selon le calendrier �tabli dans le PTPA. Le para�graphe appelant � l'harmonisation des proc�dures � suivre dans les SECD, par les organisations membres du PCF, en collaboration avec le Forum, a �t� approuv�. Dans le paragraphe appelant � l'am�lioration, par le Forum, du cahier des charges des rapports nationaux, les r�f�rences � la r�alisation des buts globaux/objectifs strat�giques, et autres rapports volontaires, sont rest�es entre crochets, tout comme le paragraphe appelant � la mise en place d'un processus pour l'encouragement et le soutien de la r�alisation des buts globaux/objectifs strat�giques et de la GDF. Trois formula�tions alternatives du paragraphe appelant le PCF � soumettre des rapports sur ses activit�s et sur les initiatives concert�es, seront r�examin�es.

DANS LES COULOIRS

Dans les deux Groupes de Travail, les d�l�gu�s sont rest�s divis�s sur les questions cl�s, avec peu de gains �prement acquis. Le temps pr�cieux des n�gociations s'�coulait vite et les Copr�si�dents se sont mobilis�s avec les principaux acteurs pour encourager la souplesse et le consensus, mais ni l'une ni l'autre n'�tait facile�ment � port�e. Pourtant, la plupart des participants �taient conva�incus ou �pleins d'espoir prudent� qu'une r�solution aura �t� finalis�e vendredi. Toutefois, certains d�l�gu�s �taient sceptiques que l'accord serait � m�me de livrer un contenu substantiel. Sur une note positive, un d�l�gu� a argu� que quel que soit le r�sultat, il y a consensus que l'approche r�gionale est prometteuse, et que si le FNUF venait � �tre proprement habilit�, il pourrait jouer un r�le dans le rattachement de cela � l'AIF.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Leila Mead, et Peter Wood. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.