Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 141
Mercredi 22 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

MARDI 21 FEVRIER 2006

Mardi 21 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a repris les négociations autour de l'accord international sur les forêts (AIF). Le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le préambule, le mandat général, les buts/objectifs, le cadre juridique et le futur instrument, tandis que le GTII a traité des moyens d'exécution et de la coopération améliorée.

GROUPE DE TRAVAIL I

MANDAT GENERAL: Les délégués se sont accordés sur le paragraphe appelant au renforcement de l'intégration entre le FNUF et les mécanismes régionaux et sous-régionaux pertinents, avec la participation des Principaux Groupes.

BUTS/OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet de la référence aux ODM figurant dans le chapeau, le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par l'UE, a proposé de commencer par la réalisation du principal objectif de l'AIF, et a précisé que les ODM se réfèrent uniquement aux pays en développement. L'UE, avec le MEXIQUE, a proposé “en vue de réaliser les objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, y compris les ODM et les Déclaration et Plan de Mise en Application de Johannesburg.” La représentante des ETATS-UNIS a proposé de spécifier “la contribution des forêts.” La SUISSE, appuyée par le MEXIQUE, l'UE, l'IRAN, le GUATEMALA et l'AUSTRALIE, contrée par le GROUPE AFRICAIN, le GROUPE AMAZONIEN et l'INDONESIE, a apporté son soutien à la fixation de l'an 2015 pour la réalisation des buts à atteindre.

Au sujet des buts/objectifs stratégiques convenus par voie référendaire, plusieurs délégués ont fait objection à la réouverture des buts à la négociation, tandis que d'autres ont soutenu l'introduction d'amendements éclaircissant les libellés. La représentante des ETATS-UNIS a proposé: le retrait des amendements appelant à l'inversion du déclin de l'aide publique au développement (APD); le maintien de l'amendement appelant à l'accroissement plutôt de l'aire des forêts gérées de manière compatible avec la préservation de leurs ressources, “y compris l'aire des forêts protégées,” que de l'aire “des forêts protégées du monde entier et l'aire des forêts gérées de manière compatible avec la préservation de leurs ressources;” et, de déplacer le libellé portant sur les buts convenus à l'échelle internationale, vers le chapeau. Soulignant que le texte consacré aux buts à atteindre représentait un paquet soigneusement négocié, le Coprésident Doig a suggéré que si les délégués estimaient que les amendements actuels portent sur des sujets de fond, le texte ne serait pas rouvert. La NORVEGE, l'INDONESIE et le GROUPE AFRICAIN, contrés par le MEXIQUE, le Système d'Intégration Centraméricain (SICA) et la SUISSE, ont déclaré qu'il pouvaient accepter les amendements introduits pour l'éclaircissement des libellés, mais qu'ils rejetaient la réouverture du texte.

CODE VOLONTAIRE/LIGNES DIRECTRICES/ENTENTE INTERNATIONALE: Le CANADA a insisté sur le maintien de la référence à un instrument juridiquement contraignant. L'UE a fait part de l'intention de ses membres de négocier un instrument non contraignant et a exprimé sa surprise de constater que certains pays ne souhaitent pas le faire. La COLOMBIE a suggéré de passer davantage de temps à examiner les propositions annexées consacrées aux éléments devant figurer dans un instrument volontaire. Le GROUPE AFRICAIN, Le GROUPE AMAZONIEN et la SUISSE ont plaidé pour la finalisation de la résolution de l'ECOSOC avant de se pencher sur l'annexe. Le Coprésident Doig a précisé que la résolution englobait une référence à l'annexe, assortie d'éléments indicatifs de l'accord et du processus de sa finalisation à la FNUF-7, référence qui doit être examinée en vue de finaliser la résolution. L'ARGENTINE a encouragé le traitement des sujets de fond figurant dans les annexes proposées.

Le GTI a convoqué une séance d'information sur les propositions annexées des pays, consacrées aux éléments indicatifs de l'instrument. Le BRESIL a déclaré que les modalités de l'instrument seraient rattachées aux FNUF et que les objectifs stratégiques énumérés dans la proposition avancée par sa délégation étaient compatibles avec ceux figurant dans la résolution. L'UE a souligné qu'il y aurait des modalités particulières à l'instrument. La représentante des ETATS-UNIS a déclaré que l'instrument devrait être fondé sur les Principes relatifs à la Forêt et a plaidé pour l'élaboration d'un ensemble de principes dans le cadre de l'instrument. Elle a également indiqué que l'approche d'une adoption universelle est sans doute préférable à celle d'une souscription. Signalant que la décision concernant le type d'instrument est encore en suspens, la représentante du CANADA a appelé à la considération de la proposition de sa délégation, consacrée aux éléments d'une convention sur les forêts. Se basant sur les réserves exprimées par le GROUPE AFRICAIN et le BRESIL, selon lesquels l'annexe collationnée par les Coprésidents et consacrée aux éléments indicatifs inclurait des éléments non négociés, les Coprésidents ont accepté d'y dresser la liste des éléments communs uniquement.

Au sujet des discussions futures autour d'un IJC, le GUATEMALA a déclaré que la proposition est seulement de discuter de l'option d'une examen, et non de procéder à l'examen d'un IJC. Le MEXIQUE a déclaré qu'il considérait l'instrument non contraignant comme étant un premier pas vers un accord contraignant. L'UE a déclaré que l'instrument nécessiterait: une clause couperet; une évaluation à mi parcours de sa contribution; et l'instrument lui-même. Le BRESIL a déclaré que les clauses couperets envoient un mauvais message et que le moment de faire référence à un IJC est déjà passé depuis longtemps. La représentante des ETATS-UNIS a suggéré que procéder à l'examen de l'efficacité en vue de proposer de nouvelles actions à entreprendre, serait plus gérable.

PREAMBULE: Le VENEZUELA, contré par plusieurs, a préféré faire référence à “tous les principes de” la Déclaration de Rio, et a demandé l'insertion d'une référence à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). L'UE, appuyée par le MEXIQUE, a préféré l'insertion d'une référence d'ordre général aux IJC pertinents aux forêts, mais a souligné que si une référence à la CDB venait à être intégrée, d'autres IJC devaient l'être aussi.

La représentante des ETATS-UNIS, contrée par le BRESIL et le VENEZUELA, a demandé l'insertion d'un paragraphe distinct rappelant le résultat du Sommet Mondial de 2005. L'UE a préféré “réaffirmant” le résultat, au lieu de “rappelant.” Le libellé est resté entre crochets.

Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages multiples fournis par les forêts, le BRESIL, appuyé par le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE AMAZONIEN, a demandé la suppression de la liste des avantages particuliers. Le MEXIQUE, appuyé par l'UE, l'ARGENTINE, la SUISSE, le COSTA RICA et la MALAISIE a insisté sur le maintien de la référence aux produits forestiers non ligneux (PFNL) et aux services environnementaux, signalant que ces termes avaient été convenus dans d'autres instances.

GROUPE DE TRAVAIL II

MOYENS D'EXECUTION: Au sujet des institutions financières internationales (IFI), la représentante des ETATS-UNIS a souligné que les IFI “n'engendrent pas et ne canalisent pas” les ressources, et a proposé à la place et lieu de cela, que les IFI examinent les voies et moyens de faciliter et de répondre aux demandes des pays en développement. La représentante des ETATS-UNIS a également proposé de supprimer le libellé offrant des conditions attrayantes pour les prêts. Le GROUPE AFRICAIN a proposé un libellé appelant à la facilitation de l'accès aux ressources et, avec le GROUPE AMAZONIEN, a apporté son appui à l'insertion d'une référence aux agences et banques régionales de développement. L'ARGENTINE a suggéré “catalyser, mobiliser et engendrer des ressources,” mais l'UE et d'autres y ont fait objection, et le texte est resté entre crochets.

Au sujet de l'investissement du secteur privé, les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait se référer à l'investissement du secteur public dans ce cadre, comme proposé par le GROUPE AFRICAIN, tandis que l'UE a maintenu que le secteur public est traité ailleurs dans le texte. En guise de compromis, les délégués ont décidé de se référer d'une manière large à la création d'un environnement favorable à l'investissement dans la GDF. Ils ont également débattu de la question de savoir s'il fallait supprimer la clause appelant à une reconnaissance financière des efforts visant à réduire le déboisement. La SUISSE, appuyée par le JAPON, a proposé l'insertion d'un autre paragraphe appelant à des investissements des secteurs publics et privés dans la réduction du déboisement, en vue de soutenir le travail de l'UNFCCC et d'autres accords environnementaux multilat�raux (AEM). Apr�s de nombreux amendements, le libell� appelant � la mise en place de mesures d'encouragement �conomique aux fins d'�viter le d�boisement et de r�tablir le couvert forestier, est rest� entre crochets, � la demande du GROUPE AMAZONIEN.

Au sujet des m�canismes financiers innovants, l'INDE, appuy�e par l'AUSTRALIE, le PAKISTAN, la CHINE et la COLOMBIE, a propos� de d�placer la r�f�rence aux �chelons �national, r�gional, interr�gional et international� de l'engendrement des revenus. Le GROUPE AFRICAIN a demand� si le traitement des m�canismes financiers est all� au-del� du mandat du FNUF. L'AUSTRALIE, appuy�e par le GROUPE AFRICAIN, l'INDE et le GROUPE AMAZONIEN, a plaid� pour la suppression de la r�f�rence aux �programmes de r�duction de la dette et de paiement des services environnementaux.� Le repr�sentant du SICA, appuy� par le MEXIQUE et la SUISSE, a soulign� l'importance de l'int�gration des �services environnementaux.� La repr�sentante des ETATS-UNIS a soulign� l'importance de la correction des manquements du march� et de la valorisation ad�quate des for�ts, l'AUSTRALIE, appuy�e par l'INDE et le VENEZUELA, a sugg�r� l'insertion d'un nouveau libell� appelant � la mise en place de m�canismes de march� pour saisir la valeur propre des produits forestiers.

Au sujet du soutien des sources de revenu traditionnelles, le GROUPE AFRICAIN, appuy� par les ETATS-UNIS et l'UE, a reformul� le paragraphe en y int�grant les revenus tir�s du �bois d'�uvre, des PFNL et des services environnementaux,� pour �les petits propri�taires forestiers,� les �populations autochtones� et �les pauvres vivant � l'int�rieur et autour des zones foresti�res,� conform�ment aux objectifs de la GDF. Le GROUPE AMAZONIEN, appuy� par la CHINE et l'INDE, contr� par les PHILIPPINES et la SUISSE, a plaid� contre l'insertion des �services environnementaux� pr�cisant que cela risquait d'�tre en violation avec le principe de souverainet� sur les ressources naturelles. Le Copr�sident Ramadan a rappel� aux d�l�gu�s que le terme �services environnementaux� est un terme agr�� depuis la FNUF-3.

Au sujet du libell� du chapeau, portant sur les moyens d'ex�cution consacr�s au renforcement des capacit�s et au transfert des technologies, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� qu'outre les programmes forestiers nationaux, des politiques et des strat�gies soient �labor�es et mises en application, selon ce qu'il convient. Il a �galement propos� de reformuler le texte de mani�re � y refl�ter que la promotion de la GDF est l'objectif g�n�ral. Plusieurs d�l�gu�s ont apport� leur appui � la proposition des ETATS-UNIS, mais les r�f�rences aux buts globaux et objectifs strat�giques sont rest�es entre crochets, en attendant le r�sultat des discussions du GTI.

Le sous-paragraphe appelant � un soutien plus important en faveur des innovations scientifiques et technologiques a �t� approuv�.

Dans le sous-paragraphe appelant � l'am�lioration de la capacit� des pays � accro�tre les produits forestiers provenant de for�ts g�r�es de mani�re compatible avec la pr�servation de leurs ressources, la CHINE, appuy�e par le GROUPE AMAZONIEN, mais contr�e par les ETATS-UNIS, la SUISSE, le JAPON et la NORVEGE, a souhait� la suppression de la r�f�rence aux produits provenant de for�ts r�colt�es de mani�re licite. Le GROUPE AFRICAIN a signal� que le sujet est trait� dans le paragraphe qui suit, et la r�f�rence est rest�e entre crochets en attendant le r�sultat de ces discussions.

Au sujet des ressources nouvelles et suppl�mentaires, l'UE, appuy�e par le GROUPE AFRICAIN, la CHINE et l'INDONESIE, a sugg�r� de faire r�f�rence aux plans d'action nationaux �pertinents,� et le paragraphe a �t� accept�.

Au sujet de la promotion de la participation, l'UE a sugg�r� l'int�gration des �travailleurs forestiers.� Le GROUPE AFRICAIN a sugg�r� de mettre en exergue la participation des �communaut�s locales et d�pendantes des for�ts et des petits propri�taires forestiers, des populations autochtones et des femmes,� et cela a �t� accept�.

Au sujet de la protection et de l'utilisation du savoir traditionnel, l'UE a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer le paragraphe, pr�cisant que la CDB traitera cette question.

Au sujet du renforcement de la capacit� de faire face au probl�me de l'exploitation illicite, le GROUPE AFRICAIN, appuy� par plusieurs participants, mais contr� par le GROUPE AMAZONIEN, a propos� l'insertion d'un nouveau libell� traitant des pratiques de corruption dans le secteur forestier, y compris l'exploitation ill�gale. L'UE et les ETATS-UNIS ont encourag� le GROUPE AMAZONIEN � reconsid�rer sa position, mettant en garde que l'omission du probl�me de l'exploitation ill�gale affaiblirait la r�solution de l'ECOSOC. Le GROUPE AMAZONIEN a offert d'int�grer �les pratiques actuelles dans le secteur actuel,� mais a fait objection � toute mention de l'exploitation foresti�re illicite, et le texte est rest� entre crochets.

Au sujet de l'encouragement de l'implication du secteur priv� et de la soci�t� civile dans la GDF, l'UE, appuy�e par le GROUPE AFRICAIN, a appel� � l'insertion des �sch�mas de certification.� Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a plaid� pour l'insertion de �mesures volontaires,� tandis que la SUISSE, appuy�e par plusieurs participants, a plaid� pour des �instruments volontaires.�

COOPERATION ET COORDINATION AMELIOREES DES POLITIQUES ET PROGRAMMES INTERSECTORIELS: Les d�l�gu�s se sont accord�s sur le libell� figurant dans le chapeau, appelant � l'encouragement des pays � am�liorer la coop�ration et la coordination des politiques et programmes intersectoriels, tout en gardant les crochets entourant les buts globaux et objectifs strat�giques, en attendant le r�sultat des discussions du GTI. Les d�l�gu�s ont approuv� le sous-paragraphe sur le renforcement de la recherche et d�veloppement en mati�re de for�ts, apr�s que l'AUSTRALIE, appuy�e par la SUISSE, eut ajout� une r�f�rence au renforcement de l'�ducation. Moyennant quelques amendements mineurs, les d�l�gu�s ont approuv� les sous-paragraphes consacr�s � la coop�ration et aux partenariats � l'�chelon r�gional, autant que n�cessaire, et � l'�tablissement de partenariats et de programmes pluripartites.

Au sujet de l'am�lioration de la coop�ration et des politiques intersectorielles, l'UE, l'ARGENTINE et le CHILI, contr�s par la SUISSE, le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la FEDERATION DE RUSSIE et le GROUPE AFRICAIN, ont appel� � l'insertion d'une r�f�rence particuli�re aux Partenariats de Collaboration sur les For�ts.

L'ARGENTINE a mentionn� les probl�mes potentiels pos�s par le sous-paragraphe appelant � la coordination avec l'ensemble du syst�me des Nations Unies, lorsque la r�solution ira � l'ECOSOC, et les d�l�gu�s ont accept� de supprimer le paragraphe.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs d�l�gu�s ont fait observer que la manifestation organis�e en marge des travaux de la r�union et consacr�e aux efforts fournis en mati�re de lutte contre l'exploitation foresti�re illicite, a servi de t�moin du besoin urgent de traiter le probl�me de la d�forestation, et a fait contraste avec le manque de substance constat� durant les n�gociations de la journ�e. Des commentaires d�pr�ciatifs tels que �perdus dans une for�t de crochets� et �de proche en proche vers l'impertinence� ont �t� entendus � l'int�rieur et � l'ext�rieur de la session. Toutefois, quelques progr�s ont �t� accomplis dans les Groupes de Travail, avec l'accord qui a �t� obtenu sur certains paragraphes cl�s consacr�s aux moyens d'ex�cution.

Alors que r�sistance � des n�gociations sans services de traduction a �vit� aux d�l�gu�s la tenue de s�ances nocturnes, un d�l�gu� a fait observer qu'en fin de compte, la longueur des n�gociations s'�tendra sur tous le temps imparti, et que les dates de la FNUF-7 sont d�j� fix�es.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Leila Mead, et Peter Wood. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.