Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
 Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 140
Mardi 21 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

LUNDI 20 FEVRIER 2006

Lundi 20 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a repris les négociations autour de l'accord International sur les Forêts (AIF). Le matin, le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le préambule. L'après-midi, le GTI a planché sur le préambule et le mandat général, et le GTII a examiné le chapitre consacré aux moyens d'exécution.

GROUPE DE TRAVAIL I

Les Coprésidents Perrez (Suisse) et Doig (Pérou)ont proposé de travailler, le matin, sur la résolution de l'ECOSOC et, l'après-midi, sur l'instrument. L'UE a proposé de commencer les négocia­tions sur l'instrument volontaire, sur la base des propositions faites par ses pays membres et d'autres pays, au cours de la première semaine. L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyée par le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, la SUISSE, l'INDONESIE et la FEDERATION DE RUSSIE, a proposé de finaliser la résolution de l'ECOSOC avant de discuter de l'instrument. L'INDONESIE, avec le CAMEROUN, a demandé des éclaircissements sur l'état d'avance­ment des propositions émanant de l'UE, du BRESIL, des Etats-Unis, du CANADA et de l'AUSTRALIE. La NORVEGE a demandé que le Président fournisse un texte fusionnant ces propo­sitions.

L'ARGENTINE, avec le COSTA RICA, au nom du SYSTEME D' INTEGRATION D'AMERIQUE CENTRALE (SIAC), tout en étant en faveur de l'idée de commencer par la réso­lution, a suggéré que toute mesure de fond nécessitera l'élaboration d'un instrument volontaire, et a fait part de ses réserves quant au risque de ne pas avoir suffisamment de temps pour achever les négociations.

Le MEXIQUE a proposé de commencer par la résolution de l'ECOSOC avant de se pencher sur les éléments de l'instrument volontaire. Le GROUPE AFRICAIN a argué que discuter de l'instrument avant la résolution c'est un peu “mettre la charrette avant les boeufs.” L'IRAN a précisé qu'il n'y avait pas de consensus autour du point de savoir lequel des deux est la charrue et lequel est les boeufs, et a suggéré mercredi après-midi pour débattre des éléments de l'instrument.

PREAMBULE: au sujet des moyens d'exécution, le BRESIL a suggéré de fusionner les deux Groupes de Travail pour l'éclair­cissement des questions ayant trait aux moyens d'exécution. L'UE a réitéré ses réserves concernant un examen de la résolution de l'ECOSOC sans examen, aussi, de l'instrument, en particulier pour ce qui est des questions liées aux moyens d'exécution. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par le SIAC, le GROUPE AFRICAIN et le CHILI, a proposé de fusionner les paragraphes consacrés aux partenariats, de manière à stipuler: “reconnaissant également la contribution importante des partenariats publics - privés volon­taires et des initiatives du secteur privé, à tous les niveaux, aux fins de réaliser une GDF effective et d'apporter un soutien aux straté­gies, priorités et plans nationaux relatifs aux forêts.” L'UE, appuyée par le MEXIQUE, a proposé d'ajouter plutôt une référence à la résolution de l'Assemblée Générale concernant les partenariats, que d'en tirer des citations de manière sélective.

Au sujet du renforcement de l'engagement politique, la SUISSE, contrée par l'INDONESIE, a préféré le maintien du libellé appelant à la mise en application de la GDF et à la préserva­tion, entretien et restauration des valeurs de tous les types de forêts. L'IRAN, appuyé par l'UE, a proposé de raccourcir cette formula­tion pour avoir “en vue de mettre en application la GDF de manière efficace.” L'INDONESIE, appuyée par le GROUPE AMAZO­NIEN, les ETATS-UNIS, l'UE et la MALAISIE, a proposé de fusionner les paragraphes appelant à la reconnaissance de la néces­sité de renforcer l'engagement politique et les efforts collectifs pour la mise en application effective de la gestion durable de tous les types de forêts. Le BRESIL a suggéré d'insérer une référence à “la gestion, préservation et développement durable de tous les types de forêts.” Le GROUPE AFRICAIN a demandé si la propo­sition avancée par l'Indonésie était fondée sur un texte convenu à l'échelle internationale. Le COSTA RICA, appuyé par le CHILI, a souligné que le texte de la Résolution 2000/35 de l'ECOSOC stipu­lait “gestion, préservation et développement durable de tous les types de forêts,” et le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que cela différait d'autres libellés convenus. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS et l'IRAN, a souligné que la GDF englobait la gestion, la préservation et le développement durable de tous les types de forêts.

L'UE a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer le paragraphe portant sur la nécessité de renforcer l'AIF de manière à le rendre plus efficace dans l'avancement de ses objectifs et dans la contribution à la mise en application effective de la GDF.

Au sujet de la mise en relief de l'importance du FNUF en tant qu'organe intergouvernemental de haut niveau sur les forêts, au sein des Nations Unies, le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDONESIE et l'UE, a proposé de remplacer “de haut niveau” par “du plus haut niveau.” Le MEXIQUE, appuyé par l'ARGEN­TINE et la SIAC, mais contré par la SUISSE, le BRESIL et l'AUSTRALIE, a demandé le maintien des crochets autour de “mise en relief de l'importance du FNUF” jusqu'à ce que les discussions sur le texte du Président soient terminées. Le BRESIL a mis en garde que le fait de douter de l'importance du FNUF et de sa position en tant qu'organe intergouvernemental du plus haut niveau sur les forêts l'amènerait à reconsidérer sa vision du texte entier. L'AUSTRALIE et le GROUPE AFRICAIN ont souligné qu'il s'agissait là d'un paragraphe relativement direct et a encouragé les délégués à accepter le libellé. L'ARGENTINE, appuyée par le MEXIQUE, mais contrée par les Etats-Unis, a suggéré d'approuver le paragraphe par référendum. Mais, il n'y a pas eu d'accord et le paragraphe est resté entre crochets.

MANDAT GENERAL: Dans le chapeau du texte appelant au “renforcement de L'AIF,” le GROUPE AMAZONIEN, avec le GROUPE AFRICAIN et l'ARGENTINE, et contré par l'UE et la SUISSE, a proposé de retenir la référence à des “ressources nouv­elles et supplémentaires.” La SUISSE a suggéré que si cette référence est retenue, elle devrait faire référence aux “sources privées, publiques, nationales et internationales.” Le GROUPE AFRICAIN a objecté que la référence aux sources nationales est inappropriée dans un accord international. Le délégué des ETATS-UNIS a accepté de la supprimer, faisant toutefois remarquer, qu'à ce jour, les ETATS-UNIS assurent 85% des ressources du Fonds Fiduciaire du FNUF.

Au sujet de l'amélioration de la contribution des forêts à la réali­sation des objectifs de développement convenus à l'échelle interna­tionale, les Coprésidents Perrez et Doig ont suggéré, et de nombreux délégués ont accepté, d'insérer une référence aux Objec­tifs de Développement pour le début du Millénaire (ODM), à la Déclaration et au Plan de Mise en Application de Johannesburg et au Consensus de Monterrey sur le Financement du Développe­ment. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a proposé d'ajouter une référence à la Stratégie de Maurice pour les petits Etats insu­laires en développement (PEID) et le SENEGAL a proposé d'ajouter une référence au Nouveau Partenariat pour le Développe­ment de l'AFRIQUE (NEPAD). CUBA et le VENEZUELA ont proposé de faire référence uniquement aux ODM. La SUISSE a déclaré qu'il ne pouvait accepter cela sans un texte fort sur les forêts et les questions environnementales, tiré d'autres accords environne­mentaux.

Le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont proposé d'encourager et d'aider les pays “à entretenir et à améliorer” leurs ressources forestières. L'UE a déclaré que les Propositions d'Action des GIF/ FIF contiennent un texte approuvé sur “la qualité des forêts,” mais le VENEZUELA a proposé de maintenir le terme entre crochets. Les délégués ont souligné l'existence de textes approuvés mention­nant à la fois “Populations Autochtones et Communautés locales” et “communaut�s autochtones et locales.� Au sujet de la prise en consid�ration des droits des pays � un partage juste et �quitable des avantages, le MEXIQUE a propos� l'amendement, �d�riv�s de l'acc�s aux ressources g�n�tiques et du savoir traditionnel qui y est associ�.� Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� �l'acc�s et l'utili�sation de leurs ressources g�n�tiques foresti�res et du savoir tradi�tionnel ayant trait aux for�ts.� Le PARAGUAY a demand� l'insertion des avantages associ�s aux ressources en eau.

Le GROUPE AMAZONIEN a fait objection � une proposition avanc�e par les ETATS-UNIS appelant � �entretenir et am�liorer les avantages offerts par les for�t � tout le monde,� pr�f�rant le texte qu'ils ont propos� et qui fait r�f�rence � l'am�lioration de la qualit� de vie des populations vivant � l'int�rieur et autour des for�ts. Le MEXIQUE a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, �les avantages offerts par les for�ts, en particulier � la qualit� de vie des populations vivant � l'int�rieur et autour des for�ts.�

GROUPE DE TRAVAIL II

L'UE a signal� que le texte du Pr�sident ne rendait pas compte de l'approche '� deux voies' propos�e par l'UE, pour les travaux sur la r�solution de l'ECOSOC et l'instrument volontaire, et, contr�e par le GROUPE AFRICAIN, a appel� au d�marrage de la discus�sion de l'instrument.

PREAMBULE: Au sujet du paragraphe consacr� aux ressou�rces n�cessaires � la mise en application, l'ECUATEUR, appuy� par l'INDONESIE, FIDJI et le PAKISTAN, a encourag� l'insertion d'une r�f�rence � la n�cessit� d'un financement suppl�mentaire, d'un renforcement des capacit�s et d'un transfert de technologies �cologiquement rationnelles. Le GROUPE AFRICAIN a sugg�r� que �le renforcement des capacit�s� devrait �tre appel� �d�vel�oppement des capacit�s.� FIJI a demand� l'insertion d'une r�f�rence aux PEID.

BUTS MONDIAUX/OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet de l'�laboration des rapports, l'UE a sugg�r� de regrouper tous les paragraphes qui y ont trait, et a appel� � un texte traitant des buts mondiaux. Le GROUPE AMAZONIEN, appuy� par la CHINE et l'INDE, a soulign� leur nature volontaire et le besoin d'am�liorer les moyens d'ex�cution.

MOYENS D'EX�CUTION: Au sujet de l'engagement et du soutien des moyens d'ex�cution, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a apport� son appui en faveur de moyens d'ex�cution pour la GDF. Le BRESIL a plaid� pour un libell� rendant compte des objectifs strat�giques plus larges. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que le libell� consacr� aux moyens d'ex�cution des objectifs strat�gique et des buts mondiaux va d�pendre des discussions men�es au GTI.

Au sujet du sous-paragraphe consacr� � l'aide publique au d�veloppement (APD), les d�l�gu�s ont d�battu, sans toutefois parvenir � s'accorder, de la mani�re de faire ou de ne pas faire r�f�rence � la D�claration de Paris sur l'Efficacit� de l'Aide. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait objection � l'insertion de r�f�rences � d'autres conf�rences des Nations Unies, soulignant que cela �tait au-del� du mandat du Forum. L'UE et les ETATS-UNIS ont apport� leur appui � l'insertion d'un libell� appelant � un �accroissement� de l'APD, tandis que le GROUPE AMAZONIEN, le GROUPE AFRICAIN et la CHINE ont pr�f�r� un libell� appelant � �l'inversion du d�clin� enregistr� dans l'APD. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� une formulation appelant � l'accroissement de l'APD �demand�e et allou�e par les pays,� formulation qui a trouv� opposition de la CHINE, et � faire meilleur usage des ressources et des m�canismes de l'APD.

Les d�l�gu�s se sont accord�s sur un texte pour le sous-para�graphe consacr� � la mobilisation des ressources et � la mise � disposition de ressources suppl�mentaires pour la GDF, par les sources priv�es, publiques, nationales et internationales, vers et dans les pays en d�veloppements, en particulier, les pays les moins avanc�s, les pays enclav�s et les PEID.

Le GROUPE AFRICAIN, appuy� par l'INDE, le GROUPE AMAZONIEN, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le PAKISTAN, a appel� � la cr�ation d'un nouveau fonds mondial sur les for�ts, ajoutant qu'il devrait �tre abrit� par une institution finan�ci�re appropri�e. Cela a trouv� l'opposition de la SUISSE, du JAPON, de la NORVEGE et des ETATS-UNIS qui ont appel� � un renforcement des Fonds disponibles. L'ARGENTINE a remis en question les appels � l'insertion d'une r�f�rence aux PEID dans chaque sous-paragraphe et, avec l'appui de la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a sugg�r� que la question soit trait�e dans le chapeau.

Au sujet de l'opportunit� de promouvoir le Fonds de Bali pour le Partenariat, la SUISSE, contr�e par le GROUPE AMAZONIEN, a sugg�r� de demander � l'OIBT, outre la FAO et la Banque Mondiale, d'apporter son soutien aux programmes forestiers nationaux. L'ARGENTINE a appel� � l'�largissement du soutien aux programmes de d�veloppement nationaux.

Tentant de fusionner les deux sous-paragraphes consacr�s au FEM, la NORVEGE a propos� un nouveau paragraphe invitant le Conseil du FEM � consid�rer la possibilit� de renforcer le soutien que le FEM apporte � la GDF, y compris l'option de l'�tablissement d'un programme op�rationnel distinct. Les d�l�gu�s ont apport� leur appui � cette proposition en tant que plate-forme de n�gocia�tion, mais certains ont fait part de leurs r�serves quant au risque de voir cela porter pr�judice � l'affectation des ressources � d'autres programmes op�rationnels et a propos� un libell� rendant compte de ces r�serves, l'IRAN et l'ARABIE SAOUDITE sp�cifiant le domaine de l'�rosion des sols. L'ARGENTINE, la FEDERATION DE RUSSIE et d'autres ont fait objection � la singularisation de programmes op�rationnels sp�cifiques, et apr�s un certain d�bat, les d�l�gu�s ont accept� la proposition de la Norv�ge apr�s y avoir ajout� un libell� appelant � la sauvegarde contre le risque de porter pr�judice � d'autres programmes op�rationnels.

DANS LES COULOIRS

L'optimisme de vendredi et le travail accompli par le secr�tariat durant le week-end n'�taient pas refl�t�s dans le lent d�marrage de la journ�e. Au cours de la s�ance du matin consacr� � l'examen de l'approche propos�e par l'UE, il y a eu confusion sur le point de savoir lequel de l'instrument volontaire ou de la r�solution de l'ECOSOC devait �tre trait� en premier, plusieurs participants soul�ignant l'importance de ne pas �mettre la charrette avant les boeufs.� Les d�l�gu�s ont exprim� une certaine frustration face au manque de progr�s durant la s�ance de l'apr�s-midi qui s'est enlis�e dans des questions telles que l'utilit� d'une approche bas�e sur �une liste d'achat.�. Plusieurs d�l�gu�s sont davantage pr�occup�s par qui va payer les achats, si on devait jamais arriver � la caisse.

En d�pit des nombreux appels lanc�s en faveur d'une concentra�tion plut�t sur le fond que sur la forme, une bonne partie de la s�ance du matin a �t� r�serv�e � la discussion de la proc�dure � utiliser pour la discussion du processus. Un d�l�gu� a �mis l'espoir de voir la menace d'un recours oblig� � des s�ances nocturnes, susciter un sentiment d'urgence chez les participants et permettre de sortir de cette impasse.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Leila Mead, et Peter Wood. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.