Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 139
Lundi 20 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

VENDREDI 17 FEVRIER 2006

Vendredi 17 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a travaillé pour la réalisation d'un consensus autour du futur accord international sur les forêts (AIF). Au cours des séances du matin, les délégués se sont réunis dans deux Groupes de Travail pour poursuivre la négociation du projet de texte de la Présidente. Le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le préambule, et le GTII a négocié plusieurs aspects des modalités de travail. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans une séance plénière non officielle, pour passer en revue les difficultés rencontrées et les avancées accomplies au cours de la semaine.

GROUPE DE TAVAIL I

L'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, et le CHILI ont demandé, respectivement, une traduction française et une traduction espagnole de la proposition de l'UE qui appelle à un renforcement de l'AIF et à un instrument non contraignant volontaire.

PREAMBULE: Au sujet du rappel de la résolution 2000/35 de l'ECOSOC et de la résolution 57/270B de l'Assemblée Générale, le délégué des ETATS-UNIS a retiré sa proposition appelant à des amendements spécifiant les contenus de ces résolutions.

Au sujet de la réaffirmation des engagements en faveur des principes de la Déclaration de Rio, le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, contré par l'AUTRICHE, au nom de l'UE, et les ETATS-UNIS, a insisté sur les références aux principes de souveraineté nationale et de responsabilités communes mais différenciées, soulignant qu'il s'agissait là d'une référence particulière aux forêts. La SUISSE, appuyée par le GROUPE AMAZONIEN, mais contrée par le GROUPE AFRICAIN, a proposé d'insérer le libellé intégral du principe de responsabilité des pays de s'assurer que les activités menées à l'intérieur de leur juridiction ne causent pas de dommage à d'autres Etats ou environnements extérieurs à leur juridiction. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves au sujet de la “réaffirmation de l'engagement en faveur” des accords multilatéraux juridiquement contraignants disponibles, de pertinence pour les forêts, dans lesquels les pays ne sont pas tous partie signataire, et a proposé l'insertion d'un paragraphe distinct “rappelant” ces accords. L'INDONESIE, appuyée par le VENEZUELA, a reformulé sa proposition de manière à y placer “rappelant le Résultat du sommet Mondial de 2005” dans un paragraphe séparé, tandis que l'UE a préféré l'intégrer dans le paragraphe appelant à la “réaffirmation de l'engagement.”

Au sujet des citations tirées d'autres accords internationaux, l'UE a indiqué qu'elles doivent apporter clairement une valeur ajoutée et qu'il serait nécessaire qu'elles soient équilibrées. Au sujet de la reconnaissance de l'importance des avantages fournis par les forêts, les ETATS-UNIS, la CHINE et l'INDONESIE ont fait part de leurs réserves quant à la prolifération possible de longues listes d'avantages forestiers, les principes et les composantes de la GDF, et a suggéré de considérer des formulations d'ordre plus général. La proposition du COSTA RICA d'insérer les produits forestiers non ligneux (PFNL) et des services environnementaux, en tant qu'avantages fournis par les forêts, le MEXIQUE, l'ARGENTINE, l'UE, la SUISSE, le CHILI, l'AUSTRALIE et la NORVEGE y ont apporté leur appui, et l'INDONESIE, l'INDE, le BRESIL et le VENEZUELA y ont fait objection. Les délégués se sont accordés sur: l'intégration “des arbres plantés à l'extérieur des forêts,” proposée par le GROUPE AFRICAIN; plutôt “l'éradication” que “l'allégement” de la pauvreté, comme proposé par le VENEZUELA; et l'insertion d'une référence aux “objectifs de développement internationalement convenus, y compris les objectifs de développement pour le début du millénaire (ODM),” comme proposé par l'UE.

Au sujet de l'expression de réserves concernant la poursuite du déboisement et de l'érosion des forêts, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'IRAN et le GROUPE AFRICAIN, a préféré ajouter “la lenteur du rythme du boisement et de la mise en valeur des forêts.” Le COSTA RICA a suggéré de garder rétablissement du “couvert” forestier, jusqu'à plus d'examen. Au sujet de l'impact sur les économies locales et nationales, les délégués ont débattu d'ajouter celle “internationale,” énonçant “les économies à tous les niveaux,” ou “les économies” tout court. Au sujet de l'impact défavorable sur l'environnement, le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'INDONESIE, a proposé “y compris, la diversité biologique.” La SUISSE, appuyée par les ETATS-UNIS, a préféré s'y référer plutôt en tant que “défis critiques à relever” qu'en tant que préoccupations.

Au sujet de la reconnaissance du besoin d'un financement, d'un renforcement des capacités, d'un transfert de technologies écologiquement rationnelles et d'une bonne gouvernance, l'UE a donné des éclaircissements sur sa proposition d'ajouter “dans les pays en développement et, en particulier, les pays les moins avancés.” L'IRAN a souligné que la référence aux pays en développement devrait être placée avant celle à la “bonne gouvernance,” étant donné que la gouvernance s'applique à tous les pays. L'INDONESIE a préféré un financement “nouveau et supplémentaire.” L'UE a fait part de ses réserves sur le point de savoir si le texte de la Présidente concernait le renforcement de l'AIF ou l'instrument volontaire.

GROUPE DE TRAVAIL II

MODALITIES: Soulignant l'importance de la création d'un accord sur les forêts qui soit inclusif, fort et constituant “le compromis le meilleur,” la représentante de l'UE, a proposé de recadrer le texte négocié en vue de demander au Bureau de recommander l'adoption de l'accord par l'Assemblée Générale, après quoi il serait ouvert à la souscription par les pays. Répondant à une demande d'éclaircissement de la SUISSE, sur la différence entre une résolution de l'ECOSOC et la propositions de l'UE, elle a expliqué que bien que le statut juridique ne change pas, les pays seraient en mesure de signer “l'instrument” par note diplomatique, ajoutant un poids politique à sa nature qui, autrement, serait non contraignante.

Au sujet des suivi, évaluation et communication des données (SECD), le GROUPE AMAZONIEN, appuyé par le CHILI, le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE et le PAKISTAN, ont préféré le libellé d'origine du Président, tandis que la TURQUIE a apporté son soutien à la formulation de l'UE. La SUISSE, appuyée par l'UE, la MALAISIE et le PAKISTAN, ont souhaité insérer “les évaluations sectorielles volontaires.” L'UE a argumenté contre la suggestion des ETATS-UNIS d'ajouter la conjonction “ou” à la liste des mesures, politiques, actions et cibles nationales, affirmant que cela affaiblirait la disposition. La SUISSE a plaidé contre la formulation de nouvelles attributions.

Au sujet du Partenariat Collaboratif sur les Forêts (PCF), la représentante de lUE a éclairci qu'elle préférait un rapport consolidé émanant de l'ensemble des membres du PCF. L'UE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE, a déclaré qu'il serait difficile de s'engager pour des objectifs à réaliser d'ici 2015, alors que leur contenu reste incertain. Le GROUPE AMAZONIEN a souhaité ajouter “et les progrès dans le domaine des moyens d'exécution.”

La SUISSE, appuyé par le KENYA, le CHILI et le GUATEMALA, a suggéré que la réalisation des buts mondiaux/objectifs stratégiques, devrait tenir compte des sept éléments thématiques de la GDF.

Au sujet de l'évaluation de l'AIF, le KENYA, appuyé par la SUISSE et la MALAISIE, a suggéré de placer ce libellé à la fin du chapitre.

Au sujet du renforcement du Secrétariat du FNUF, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par CHILI, a suggéré que cela soit effectué “au moyen de ressources extrabudgétaires volontaires, pour mieux remplir sa fonction,” alors que la FEDERATION DE RUSSIE a suggéré que cela devrait se produire “dans la mesure des ressources disponibles.” La SUISSE et l'UE ont demandé que ce libellé soit placé entre crochets.

Au sujet de l'encouragement des contributions volontaires au fonds volontaire, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré que cela ait pour cible, les “pays donateurs, d'autres pays, en mesure de le faire et autres entités intéressées par l'efficacité de l'AIF.”

Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le GUATEMALA, a demand� que le Secr�tariat mette � disposition une liste des contributeurs au fonds fiduciaire et des types d'activit�s que le fonds fiduciaire a soutenus.

Au sujet du r�le du PCF, la SUISSE, avec l'INDONESIE, a apport� son appui � la suppression du membre de phrase�sous la conduite de la FAO,� sugg�rant que cela devrait �tre laiss� au PCF. Le GROUPE AFRICAIN a mis en garde contre la r�p�tition de la r�solution de l'ECOSOC.

L'UE a encourag� la valorisation du PCF et de son r�le dans le futur AIF, et le GROUPE AMAZONIEN a sugg�r� �la reconnaissance et le renforcement.�

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par SUISSE, a sugg�r� que les Etats membres qui sont aussi membres des organes d'administrations du PCF devraient encourager l'int�gration des programmes ayant trait aux for�ts.

PLENIERE DE L'APRES-MIDI

La Pr�sidente Judith Mbula Bahemuka a introduit le nouveau texte de collationnement, complimentant les d�l�gu�s de leurs cordialit�, transparence et r�cente souplesse dans la d�termination des principaux probl�mes et pour l'avancement de leur r�solution. Elle a indiqu� que les d�l�gu�s doivent maintenant: s'accorder sur le chapeau du chapitre consacr� aux objectifs n�goci�s � la FNUF-5; de r�diger une r�solution vigoureuse de l'ECOSOC sur le renforcement de l'AIF; et de prendre une d�cision sur le point de savoir s'il est besoin de n�gocier un instrument volontaire, un accord ou une entente internationale, englobant au moins une liste indicative des �l�ments et une proc�dure claire � suivre dans la finalisation de l'instrument.

L'UE a d�clar� que sa proposition concernant les �l�ments indicatifs d'un instrument non juridique, int�grait les propositions avanc�es par le BRESIL et par les ETATS-UNIS, et englobe, entre autres: des objectifs mondiaux; des engagements nationaux; les modalit� de travail; les SECD; le transfert des technologies; et, la cr�ations des capacit�s. Elle a propos� que le reste des n�gociations se d�roule suivant cette m�me architecture.

Le GROUPE AMAZONIEN a d�termin� un terrain d'entente entre les d�l�gations et les groupes, a accueilli avec satisfaction les avanc�es r�alis�es dans la poursuite d'une r�solution forte de l'ECOSOC et d'un instrument pr�cis applicable � la GDF, et a encourag� le renouvellement des efforts au cours de la semaine qui vient.

Le GROUPE AFRICAIN, appuy� par le SENEGAL et le CAMEROUN, a f�licit� les d�l�gu�s de leur esprit et leur volont� de r�aliser des progr�s.

L'ARGENTINE a souhait� que les avanc�es r�alis�es durant ce Forum constitueront la plate-forme d'un nouveau processus en faveur des for�ts et, sur proposition de l'UE, qu'elles donneront lieu � un accord volontaire.

L'AUSTRALIE a argu� que si un accord n'est pas atteint d'ici la fin de la FNUF-6, une r�union intersession devrait �tre �vit�e, la FNUF-7 devant �tre utilis�e pour la finalisation de la r�solution et de l'accord.

La SUISSE, l'INDONESIE et l'IRAN ont soulign� le bon esprit qui a pr�sid� au progr�s r�alis� et � l'engagement constructif.

La FEDERATION DE RUSSIE, appuy�e par le d�l�gu� des ETATS-UNIS, a soulign� qu'elle accueille favorablement l'int�gration du libell� de la r�solution de l'ECOSOC, dans le projet de texte de l'accord volontaire, le d�l�gu� des ETATS-UNIS ajoutant que tout ajout ne sera approuv� qu'au cas par cas.

Le GUATEMALA, au nom du Syst�me d'Int�gration Centram�ricain, a soulign� qu'elle se r�serve le droit de ren�gocier tout libell� actuellement approuv� par r�f�rendum.

Le SENEGAL a demand� une traduction fran�aise du texte de collationnement du Pr�sident. L'INDE a d�clar� qu'un AIF renforc� devrait traiter des ressources financi�res, de la cr�ation des capacit�s et du transfert des technologies. Le PAKISTAN a soulign� que les besoins de nombreuses parties prenantes devaient �tre pris en consid�ration dans l'AIF, et a appel� � la cr�ation d'un groupe sp�cial d'experts pour la n�gociation d'un code fond� sur le cadre conceptuel �labor� � cette r�union. Le CHILI a souhait� voir les n�gociations ne pas s'embourber dans des d�tails. La CHINE a souhait� voir un accord conclu sur la r�solution � cette r�union, et encourag� le maintien de l'esprit de coop�ration. Le CAMEROUN a sugg�r� de se concentrer sur les n�gociations autour de la r�solution, et a demand� que les Copr�sidents rationalisent le texte de la Pr�sidente. L'ARABIE SAOUDITE a d�clar� que la r�alisation d'un IJC applicable aux for�ts, est extr�mement important. Le JAPON a soulign� que la FNUF-6 a �t� la plus productive des deux r�unions du FNUF auxquelles il a assist�. Le CAMBODGE a attir� l'attention sur le d�frichement forestiers et l'empi�tement, causes de l'�rosion des for�ts.

Au sujet de la proposition de la Pr�sidente Bahemuka, que le Bureau proc�de � une simplification du texte, le BRESIL a demand� que le texte de collationnement reste sur la table des n�gociations, en guise d'alternative. Le CAMEROUN, appuy� par le VENEZUELA, a sugg�r� de garder le texte de collationnement comme document d'information g�n�rale, et d'utiliser le document simplifi� comme plate-forme de la n�gociation.

DANS LES COULOIRS

Dans la pl�ni�re de l'apr�s-midi, la Pr�sidente Bahemuka a d�crit l'humeur qui a domin� au cours de la journ�e, comme ayant �t� enthousiasm�s par �des vents de souplesse.� Les d�l�gu�s �taient unis dans l'accueil favorable des progr�s accomplis dans la poursuite d'une r�solution forte de l'ECOSOC et d'un accord volontaire, mais ils �taient divis�s sur la proposition de l'UE de demander au Bureau de recommander l'adoption de l'accord par l'Assembl�e G�n�rale. Un d�l�gu� a accueilli avec satisfaction le mouvement, arguant qu'il est susceptible de renforcer le futur instrument. Un autre d�l�gu� est rest� septique concernant l'engagement en faveur d'un accord qui reste de nature volontaire. Plusieurs d�l�gu�s ont mis en garde que l'accroissement des engagements touchant aux for�ts, exig�s des pays en d�veloppement, pourrait, dans l'absence de moyens d'ex�cution am�lior�s s'av�rer infructueux.

Les vents des changements positifs survenus,souffleront-ils sur la deuxi�me semaine de n�gociations? Compte tenu du caract�re impr�visible du temps qu'il a fait, r�cemment, � l'ext�rieur des Nations Unies, personne ne sait vraiment ce qu'il en sera.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.