Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 138
Vendredi 17 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

JEUDI 16 FEVRIER 2006

Jeudi 16 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a travaillé pour la réalisation d'un consensus autour du futur accord international sur les forêts (AIF). Au cours des séances du matin et de l'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux Groupes de Travail pour achever leur troisième lecture de projet de Texte de la Présidente. Le Groupe de Travail 1 (GTI) a examiné le mandat général de l'AIF, les objectifs stratégiques, le Cadre et l'Instrument Juridiques. Le GTII a examiné les moyens d'exécution, la coopération améliorée et les modalités de travail.

GROUPE DE TRAVAIL I

MANDAT GENERAL: Au sujet du renforcement de l'AIF, le délégué des ETATS-UNIS a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence au renforcement de l'AIF “dans la mesure des ressources disponibles et à travers des contributions volontaires,” et, appuyé par la SUISSE, l'AUSTRALIE et l'Autriche, au nom de l'UE, mais contré par l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, le GUATEMALA, la MALAISIE, l'INDONESIE et l'INDE, ont demandé la suppression de la référence à des “ressources disponibles et à travers des contribu­tions volontaires accrues.”

Au sujet de l'amélioration de la contribution des forêts à la réal­isation des objectifs de développement convenus à l'échelle inter­nationale, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE, mais contré par plusieurs participants, a demandé la suppression de la référence, proposée par l'UE, aux Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM).

Au sujet de l'encouragement et de l'aide à fournir aux pays pour le maintien de leurs ressources forestières, le BRESIL, appuyé par l'INDONESIE et l'INDE, contré par l'IRAN, le PAKISTAN, l'UE, la SUISSE, la CHINE et le CHILI, a demandé la suppression de la référence au maintien “de la qualité des forêts,” arguant que le terme est vague et qu'il englobe beaucoup trop d'éléments. L'INDE et la CHINE ont appelé à l'insertion d'une référence à l'accroisse­ment de l'aire des ressources forestières. L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, le GUATEMALA, au nom du Système d'Intégra­tion Centraméricain (SICA) et le MEXIQUE, contré par le VENE­ZUELA, le GROUPE AFRICAIN, l'INDE et les ETATS-UNIS, ont préféré retenir le libellé appelant au maintien de la gamme entière des valeurs et services forestiers. L'AUSTRALIE a mis en garde que l'exclusion de la gamme entière des valeurs forestières rétrécirait la focalisation de l'AIF.

Au sujet de la réponse aux besoins des Populations Autoch­tones et des Communautés locales dont les moyens de vivre dépen­dent des forêts, l'UE, appuyée par le VENEZUELA, la SUISSE, le MEXIQUE et le BRESIL, contrée par le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE et le SICA, a préféré le terme “Communautés autochtones et locales.” L'UE, appuyée par la SUISSE, contrée par le SICA, le GROUPE AFRICAIN et l'INDE, a demandé la suppression du libellé appelant à prendre en ligne de compte le partage juste et équitable des avantages.

Au sujet de l'accroissement de l'aire des forêts gérées de manière compatible avec leur préservation (GDF), pour l'améliora­tion de la qualité de vie des personnes vivant à l'intérieur et autour des forêts, et pour la réduction de l'érosion du couvert forestier et la finalisation et l'application des stratégies de mise en valeur et de préservation pour tous les pays, y compris pour les forêts des PFCF, l'IRAN, avec l'UE, a appelé à un libellé plus clair identifiant cela comme une fonction, par opposition à, autre objectif ou but à atteindre. En guise d'éclaircissement, le GROUPE AFRICAIN a proposé de commencer par “l'encouragement et l'aide des pays à.” L'AUSTRALIE a proposé de placer les “stratégies de mise en valeur” dans un chapitre séparé. L'INDE a fait objection à la référence particulière aux pays à faible couvert forestier (PFCF) et le COSTA RICA a proposé d'y faire référence dans un chapitre séparé.

Au sujet du renforcement des interconnexions régionales, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, appuyés par plusieurs partici­pants, ont proposé un texte de compromis appelant au renforce­ment de l'interaction entre le FNUF et les mécanismes, organisations et processus régionaux et sous-régionaux ayant rapport avec les forêts. Le BRESIL, appuyé par la NORVEGE, le MEXIQUE et l'UE, a inséré une référence à la participation des Principaux Groupes et aux parties prenantes pertinentes. L'INDE, contrée par l'AUSTRALIE, la NORVEGE, et les ETATS-UNIS, a demandé la suppression des termes “processus” et “parties prenantes pertinentes.”

BUTS MONDIAUX: Dans la discussion du libellé du chapeau consacré aux buts globaux, les délégués ont exprimé leurs préférences tirées à partir de 10 formulations alternatives. Le JAPON, l'UE, l'AUSTRALIE, le SICA, et le GROUPE AFRICAIN ont plaidé pour la non réouverture de la discussion sur le libellé approuvé par référendum, consacré aux buts mondiaux. Le délégué des ETATS-UNIS a accepté, mais s'est réservé le droit de retourner à cette discussion.

CADRE JURIDIQUE: L'ARGENTINE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la MALAISIE, l'INDONESIE, et le JAPON, contrés par l'INDE, ont préféré le maintien du libellé d'origine qui reconnaît que l'option d'un instrument juridique contraignant (IJC) pourrait être considérée dans l'évaluation future de l'AIF. Le GROUPE AFRICAIN a attiré l'attention sur sa proposition d'intégrer “la nécessité d'une discussion continue sur l'option” d'un IJC.

Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par AUSTRALIE et l'INDONESIE, a fait objection au texte proposé par l'UE qui appelle à l'arrêt de l'instrument après l'évaluation de 2015, à moins que son efficacité soit établie, affirmant que cela risquait de porter préjudice aux futurs résultats.

L'AUSTRALIE, appuyée par plusieurs participants, a demandé la suppression de la référence à une évaluation intérimaire à un niveau ministériel. L'INDE, appuyée par l'INDONESIE, le GROUPE AMAZONIEN, le PAKISTAN et le GROUPE AFRICAIN, contrée par le SICA, la NORVEGE et le MEXIQUE, a demandé la suppression du libellé appelant à l'établissement d'un IJC, au plus tard, à l'issue de l'évaluation de 2015.

CODE VOLONTAIRE/LIGNES DIRECTRICES/ ENTENTE INTERNATIONALE: L'UE a présenté leur proposi­tion collationnée contenant les éléments d'un instrument interna­tional applicable à tous les types de forêts et appelant au renforcement de l'AIF, qui intègre des éléments tirés des proposi­tions annexées par les Etats-Unis, le Brésil et le Groupe Africain. De nombreux délégués ont loué les efforts fournis par l'UE, et ont suggéré d'y retourner après avoir eu le temps de l'examiner.

Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDONESIE, l'INDE et le GROUPE AMAZONIEN, a demandé la suppression du libellé proposé par la CHINE qui appelle à la facilitation de la réalisation du futur IJC. Le CANADA a demandé de retenir le libellé appelant au démarrage des négociations pour l'élaboration d'un IJC, dans les 12 mois à venir.

L'AUSTRALIE a suggéré de placer sa proposition d'adopter un instrument volontaire applicable à tous les types de forêts à la FNUF-7, en 2007, dans le chapitre consacré aux buts globaux. Le GROUPE AFRICAIN a demandé une synthèse des efforts des deux groupes de travail.

GROUPE DE TRAVAIL II

MOYENS D'EXECUTION: Au sujet de la promotion de la participation active des non Etats et des non grands propriétaires terriens, l'INDE, appuyée par le CHILI, a souhaité remplacer “communautés dépendantes des forêts” par “groupes;” L'UE a souhaité spécifier propriétaires de ressources “forestières”; le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDONESIE et le CAMBODGE, a préféré “parties prenantes;” L'INDONESIE a souhaité ajouter “communautés dépendantes des forêts;” et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE (PNG) a plaid� pour l'inser�tion de �populations autochtones.� La SUISSE, appuy�e par la NORVEGE, le GUATEMALA, le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, l'INDE et le CHILI, a souhait� remplacer cela par �petits� propri�taires forestiers, ce qui amen� le GROUPE AMAZONIEN, appuy� par le SALVADOR, a faire remarquer que la taille est un concept relatif et par cons�quent peu clair.

Au sujet du savoir traditionnel, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par le GROUPE AFRICAIN et TRINITE ET TOBAGO, a soulign� l'importance du �consentement� et l'UE a sugg�r� d'�tudier le r�cent r�sultat de la 2e R�union du Groupe Sp�cial � Composition Non Limit�e Intersession sur l'Article 8(j) et les Clauses Connexes, de la Convention sur la Diversit� Biologique, pour introduire les formulations convenues.

Au sujet de la gouvernance et de l'application des lois, l'UE a sugg�r� l'utilisation d'une formulation moins sp�cifique. Le GROUPE AFRICAIN a sugg�r� �la promulgation et l'application de l�gislations nationales et d�partementales.� La SUISSE a fait remarquer que cela ne mentionne ni la bonne gouvernance ni les effets sociaux et environnementaux de l'exploitation foresti�re illicite. La CHINE a& sugg�r� que le traitement de l'exploitation foresti�re illicite est un moyen de parvenir � la GDF. Le BRESIL, appuy� par de nombreux participants, a r�it�r� sa pr�f�rence pour un libell� alternatif simplifi�, compatible avec d'autre processus, �encourageant la promotion de la gouvernance et de l'application de la l�gislation � l'�chelon national.�

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a encourag� le maintien de la mention de l'application des lois � l'�chelon d�partemental et l'�limination de la vente et de l'utilisation du bois d'�uvre r�colt� de mani�re illicite. L'UE, appuy�e par le d�l�gu� des ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, et l'UE, a sugg�r� de traiter l'exploitation foresti�re illicite dans un para�graphe s�par�. Le GROUPE AMAZONIEN, a demand� que le paragraphe soit plac� entre crochets.

TRINITE ET TOBAGO, SAINTE LUCIE et SAINT VINCENT ont encourag� la prise en consid�ration le niveau sous-r�gional. L'EQUATEUR a rappel� que ce chapitre traite de l'�chelon national. La PNG, appuy�e par l'AUSTRALIE, a argu� que tous les niveaux sont de pertinence. Le GROUPE AFRICAIN, appuy� par l'UE, a propos� de restreindre les divers niveaux de la gouvernance par le terme �selon ce qu'il convient.�

Au sujet de l'encouragement de l'implication du secteur priv�, l'AUSTRALIE, la SUISSE, le JAPON, et la NORVEGE ont apport� leur appui � la formulation actuelle propos�e par les ETATS-UNIS, tandis que l'EQUATEUR a souhait� la suppression de la liste des acteurs politiques particuliers impliqu�s. Le CAMBODGE a souhait� ajouter la prise en consid�ration des produits forestiers non ligneux (PFNL).

Le BRESIL, appuy� par la COLOMBIE et le VENEZUELA, a fait objection � l'utilisation du terme �pays producteurs et consom�mateurs,� et a demand� que l'ensemble du paragraphe soit plac� entre crochets.

Au sujet de la diversification des sources de revenu, plusieurs pays ont plaid� pour l'ajout des �communaut�s et populations autochtones.� Le GROUPE AMAZONIEN, appuy� par l'UE et la NORVEGE, a encourag� l'adh�sion � l'intention d'origine de soutenir la diversification du revenu des autochtones. L'INDE a souhait� placer entre crochets la r�f�rence aux services environne�mentaux.

Au sujet de la recherche et d�veloppement forestiers, le GROUPE AFRICAIN a sugg�r� qu'ils soient �promus et renforc�s,� tandis que la SUISSE a pr�f�r� �renforc�s� tout court. La CROATIE, appuy�e par l'INDONESIE, a appel� � l'insertion des �pays en transition �conomique,� et le GROUPE AFRICAIN a ajout� les �centres d'excellence.� L'UE, appuy� par le CHILI, contr� par le GROUPE AFRICAIN et la COLOMBIE, a mis en garde contre la cr�ation d'un nouveau m�canisme d'�change d'informations, encourageant une meilleure utilisation des m�can�ismes disponibles.

Au sujet du lien entre les membres du Partenariat pour la Collaboration sur les For�ts (PCF) et d'autres instruments, processus et organismes des Nations Unies: le COSTA RICA a soulign� que la principale vis�e du paragraphe est de renforcer la capacit� du Forum � s'engager aux �chelons r�gional et sous-r�gional; le GROUPE AFRICAIN a demand� des �claircissements sur les m�thodes au moyen desquels la collaboration pourrait �tre am�lior�e; l'UE a sugg�r� de d�f�rer toute d�cisions en attendant la finalisation des travaux du GTI; et le GROUPE AMAZONIEN a mis en exergue �la collaboration et la coop�ration.�

MODALITES DE TRAVAIL: Au sujet du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA), les sept �l�ments th�matiques et les r�unions: l'ARGENTINE, appuy�e par le GROUPE AFRICAIN, a argu� que les r�unions r�gionales devraient �tre raccord�es � des r�unions de haut niveau; la NORVEGE a mis en garde le risque de voir le Forum devenir par trop technique, au d�triment de son agenda politique; le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par le MEXIQUE et l'INDE, a appel� � l'exploration d'un certain nombre d'options pour l'engagement r�gional; et le GROUPE AFRICAIN, appuy� par l'ARGENTINE, l'UE, et les ETATS-UNIS a appel� � l'invitation de tous les m�canismes r�gionaux disponibles � apporter leurs contributions.

L'AUSTRALIE a soulign� que ce n'est pas le r�le du FNUF de cr�er de nouvelles r�unions r�gionales, mais a propos� de permettre la participation du FNUF. La SUISSE, appuy�e par la NORVEGE, a soulign� qu'elles ne sont pas pr�occup�es par le fait d'avoir de multiples processus r�gionaux alimentant le niveau international. Le COSTA RICA a sugg�r� que le Forum devrait fournir des direc�tives � toutes les r�gions, et d�terminer une organisation chef de file.

Au sujet de l'encouragement de la consid�ration du PTPA du FNUF, la FEDERATION DE RUSSIE, appuy�e par le GROUPE AFRICAIN, a mis en garde contre l'�num�ration d'institutions particuli�res auxquelles cela s'applique.

Au sujet de la tenue de sessions � l'ext�rieur des Nations Unies, la FEDERATION DE RUSSIE, appuy�e par le GROUPE AFRICAIN et le PAKISTAN, a sugg�r� que le FNUF �peut� tenir des r�unions � l'ext�rieur du si�ge des Nations Unies. Les ETATS-UNIS et le GROUPE AMAZONIEN ont mis en garde que cela pourrait s'av�rer plus on�reux. Le Secr�tariat a signal� que la R�so�lution 2003/63 de l'ECOSOC autorise cela. Le GROUPE AFRICAIN a soulign� que la tenue des r�unions dans des pays en d�veloppement peut �tre moins on�reuse.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par la SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE, a argu� que le FNUF devrait tenir compte des contributions apport�es par les Principaux Groupes. Le GROUPE AFRICAIN a soulign� l'importance du soutien de la participation des pays en d�veloppement par le Forum.

DANS LES COULOIRS

�Il est grand temps d'�tre tr�s pr�occup�,� a d�clar� un d�l�gu� � la fin de la s�ance de l'apr�s-midi. Le sentiment quasi g�n�ral est qu'il est imp�ratif de produire une r�solution forte sur le renforce�ment de l'AIF et de r�aliser des progr�s vers un instrument non contraignant pour rendre cr�dible l'engagement de le terminer l'ann�e prochaine. Pourtant les n�gociations ont achopp� � plusieurs reprises, plusieurs d�l�gu�s ne voulant pas prendre de d�cisions et d�clarant que �rien ne sera d�cid� avant que tout soit d�cid�.�

Un d�l�gu� a fait observer que les n�gociations du GTII �taient si encombr�es de crochets que cela l'a amen� � s'en aller chercher refuge dans les discussions labyrinthiques du GTI. Cependant, apr�s l'effort tr�s appr�ci� fourni par l'UE pour trouver un juste milieu pour les vues des principaux acteurs, concernant l'instru�ment et l'AIF renforc�, de nombreux d�l�gu�s se sont dits pr�ts pour un nouveau d�part, demain.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.