Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 137
Jeudi 16 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

MERCREDI 15 FEVRIER 2006

Mercredi 15 février, la sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) a poursuivi l'examen de l'accord international sur les forêts (AIF). Au cours des sessions du matin et de l'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux Groupes de Travail pour entamer leur deuxième lecture du projet de texte du Président. Le Groupe de Travail 1 (GTI) a examiné le mandat général de l'AIF, les objectifs stratégiques, le cadre et l'instrument juridiques. Le GTII a examiné les moyens d'exécution, la coopéra­tion améliorée et les modalités de travail.

GROUPE DE TRAVAIL I

Jacques Andoh Alle, Ministre de Environnement, des Eaux et des Forêts de la Côte D’Ivoire, a présenté un exposé sur les efforts nationaux visant à renforcer la gestion durable des forêts (GDF) et à accroître la participation de toutes les parties prenantes dans les processus décisionnels. Il a appelé au renforcement du dialogue international sur les forêts, à l'établissement d'un instrument juridique non contraignant consensuel (IJC) et à des mécanismes financiers appropriés.

L'ARGENTINE, contrée par l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRESIL, au nom des pays amazoniens, l'AUSTRALIE et l'UE ont proposé d'examiner plutôt l'architecture globale du document et de trouver un terrain d'entente commune, que de procéder à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe. L'ARGENTINE a mis en garde contre la réouverture du texte convenu consacré aux buts ou aux stratégies, et a proposé de travailler immédiatement sur le mandat de la négociation d'un instrument international qui fournirait un cadre général et souple. Avec le BRESIL et le CHILI, l'ARGENTINE a appelé à des résul­tats concrets pour ce qui est du mécanisme de financement.

PREAMBULE: Au sujet de la réaffirmation de l'engagement en faveur des Principes de la Déclaration de Rio, le BRESIL, appuyé, entre autres, par le GROUPE AFRICAIN, a préféré spéci­fier les principes des droits souverains des pays et des obligations communes mais différenciées. La SUISSE a proposé d'ajouter “et des responsabilités qui s'y rapportent,” et le délégué des ETATS-UNIS a proposé de faire référence à tous les Principes de Rio. Le délégué des ETATS-UNIS a accepté la référence aux Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM) et, avec la SUISSE et l'UE, la référence aux résultats du Sommet Mondial de 2005.

Au sujet des avantages fournis par les forêts, l'IRAN, le PAKI­STAN, le GUATEMALA et le COSTA RICA, contrés par l'UE, l'INDONESIE, l'INDE et le BRESIL, ont apporté leur appui au texte proposé par l'ARABIE SAOUDITE spécifiant le rôle des forêts dans la réduction des rejets de dioxyde de carbone et la productions de puits d'absorption. Au sujet du texte de compromis appelant à la reconnaissance des avantages multiples offert par les forêts, proposé par le COSTA RICA, au nom du Système d'Intégra­tion Centraméricain (SICA), le GROUPE AFRICAIN, appuyé par la SUISSE, le COSTA RICA, l'IRAN et les ETATS-UNIS, a appelé à l'insertion d'une référence aux “arbres à l'extérieur des forêts.” La NORVEGE, appuyée par le COSTA RICA, a appelé à l'insertion d'un libellé faisant référence aux ODM. L'INDE, appuyée par le VENEZUELA, au nom des pays amazoniens, mais contrée par le COSTA RICA, a demandé la suppression du libellé présentant les produits forestiers ligneux et non ligneux (PFLNL) et les services environnementaux comme étant des avantages fournis par les forêts. L'INDE, appuyée par le VENEZUELA, au nom des pays amazoniens, a argué que le libellé de ce paragraphe est tiré du texte de l'Accord International sur les Bois Tropicaux, qui est concerné par les négociations sur les matières de base et le commerces inter­national, et qu'il est par conséquent inapproprié.

MANDAT GENERAL: Au sujet des fonctions supplémen­taires de l'AIF, comme celle consistant à aider les pays à maintenir leurs ressources forestières globales et la qualité des forêts, le BRESIL a fait objection aux termes “ressources forestières globales” et “qualité des forêts.” L'AUSTRALIE, avec le COSTA RICA et l'IRAN, a demandé l'insertion d'une référence au maintien de la gamme entière des avantages forestiers, en particulier, pour les communautés autochtones et locales dépendantes des forêts. Le BRESIL, appuyé par l'AUSTRALIE et l'INDONESIE, a ajouté une référence aux droits des communautés autochtones à un “partage juste et équitable des avantages dérivés de l'utilisation de leur savoir traditionnel.” L'INDONESIE, appuyée par le GUATE­MALA et le GROUPE AFRICAIN, a préféré attendre les conclu­sions du GTI sur la question de la régionalisation, avant d'aborder le libellé appelant à l'élaboration d'approches souples pour le renforcement des liens entre le FNUF et les mécanismes régionaux et sous-régionaux ayant trait aux forêts.

OBJECTIFS STRATEGIQUES: Le COSTA RICA, l'UE, l'AUSTRALIE, l'IRAN, la CHINE et l'ARGENTINE, contrés par les ETATS-UNIS, ont préféré ne pas rouvrir la discussion des objectifs convenus par référendum. L'AUSTRALIE a souligné que l'accord conclu sur les objectifs était l'accomplissement le plus important de la FNUF-5.

CADRE JURIDIQUE: Le GROUPE AFRICAIN a appelé à l'insertion d'un libellé “reconnaissant la nécessité de la poursuite de la discussion de l'option d'un IJC.” Le BRESIL a souligné que le libellé proposé par l'UE concernant la clause de limitation dans le temps est négatif et inapproprié.

CODE VOLONTAIRE/LIGNES DIRECTRICES/ ENTENTE INTERNATIONALE: Le PAKISTAN a argué que l'année 2007 serait une date butoir trop ambitieuse pour l'élabora­tion d'un code ou d'un instrument volontaire. L'UE a souhaité l'adoption d'un instrument volontaire à cette session, a souligné que l'instrument devrait complémenter l'AIF, et, appuyée par les ETATS-UNIS, a suggéré de fusionner les éléments possibles de l'instrument, contenus dans les propositions séparées, figurant en Annexe, avancées par les ETATS-UNIS, l'UE et le BRESIL. L'ARGENTINE a fait par de sa volonté de travailler sur le mandat de la négociation d'un instrument volontaire. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé les participants à s'accorder sur un “instrument - accord - code - entente internationale - chose” volon­taire, à cette réunion, et, avec l'AUSTRALIE et l'UE, a déclaré qu'une résolution forte de l'ECOSOC est d'importance critique.

Le BRESIL a souligné les point de convergences entre les idées émergeantes concernant l'instrument, et a appelé à sa négociation au sein du FNUF. L'AUSTRALIE a déclaré que la production d'un code succinct est faisable et a signalé que la négociation du long Code de Conduite de la FAO pour des Pêches Responsables a pris deux ans, et qu'il n'avait pas été négocié par l'organe d'administra­tion de l'accord. Le GROUPE AFRICAIN a également proposé des éléments pour “chose,” et l'INDE qu'il en fera de même, sous peu. L'UE, soulignant la nécessité à la fois d'un AIF renforcé et d'un code volontaire, a offert de travailler sur la formulation d'un code fusionnant les suggestions avancées par d'autres.

GROUPE DE TRAVAIL II

PREAMBULE: Au sujet de la soumission des rapports nationaux, le GHANA, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par le CHILI, la CHINE, le PAKISTAN, l'INDE, l'EQUATEUR pour les pays amazoniens, l'INDE et la FEDERATION DE RUSSIE, a argué que le terme “volontaire” devrait rester dans le Préambule. Cela a rencontré une objection de la part de l'UE et de la SUISSE qui ont maintenu que le terme était redondant.

Le BRESIL, appuyé par l'INDONESIE, le GROUPE AFRICAIN et la SUISSE, a souhaité remplacer “objectifs stratégiques” par “buts mondiaux.” Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'UE, a suggéré que les pays soient encouragés à soumettre des rapports nationaux au Forum à des “intervalles réguliers.”

L'INDONESIE a sugg�r� qu'il est trop t�t pour fixer la date � laquelle les pays doivent commencer � soumettre des rapports. Le GROUPE AFRICAIN, appuy� par la FEDERATION DE RUSSIE, a sugg�r� que les pays fassent des soumissions en 2007, et au plus tard en 2009.

MOYENS D'EXECUTION: Le BRESIL a demand� le main�tien de la phrase �en tenant compte des priorit�s �conomiques, sociales et environnementales et des particularit�s aux �chelons national, sous-r�gional et r�gional.� Les ETATS-UNIS, la REPUB�LIQUE DE COREE et la SUISSE a sugg�r� d'attendre le r�sultat des d�lib�rations du GTI sur le duel buts - objectifs.

Au sujet de l'aide publique au d�veloppement (APD), CUBA, appuy�e par l'EQUATEUR, la REPUBLIQUE DE COREE et le PARAGUAY, a soulign� que les pays sont pr�occup�s par son d�clin, et non par le d�clin des demandes d'APD. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a offert de remplacer cela par �APD demand�es et allou�es � tour de r�le.� L'UE a soulign� que l'APD est fond�e sur un engagement de soutien mutuel entre donateurs et r�cipiendaires. La SUISSE, contr�e par CUBA, a propos� de remplacer pays �industrialis�s� par pays �donateurs�.

Le PARAGUAY, appuy� par l'EQUATEUR et CUBA, a demand� que les pays les moins avanc�s, les pays enclav�s et les petits Etats insulaires en d�veloppement soient express�ment pris en consid�ration, et le BELARUS, appuy� par la CROATIE, a appel� � l'insertion des pays en transition �conomique.

Au sujet de la mobilisation des ressources, le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'UE, a propos� d'ajouter un libell� pour int�grer l'utilisation des investissements ext�rieurs directs, les budgets nationaux de d�veloppement et les partenariat publics - priv�s. CUBA a sugg�r� d'indiquer dans le texte que les sources et m�canismes tir�s des documents autres que la D�claration de Paris sur l'Efficacit� de l'Aide peuvent �galement �tre utilis�s de mani�re plus efficace.

Au sujet des moyens d'ex�cution, le GROUPE AFRICAIN a propos� la cr�ation d'un fonds mondial pour les for�ts pour le soutien de la GDF, qui soit accessible aux pays en d�veloppement et administr� par la Banque Mondiale. La SUISSE a fait objection � cette suggestion, arguant que plusieurs fonds forestiers sous-aliment�s existent d�j�. Le JAPON a sugg�r� qu'une �valuation de ces fonds devrait �tre men�e avant qu'un nouveau soit �tabli. Le GROUPE AFRICAIN a d�clar� qu'il accueillerait avec satisfaction la consolidation des fonds forestiers actuels. L'INDONESIE a accueilli favorablement la proposition de texte du GROUPE AFRICAIN, mais a souhait� avoir des �claircissements sur les crit�res d'�ligibilit� et sur les raisons pour lesquelles ce serait la Banque Mondiale qui l'administrerait. Le BELARUS, appuy� par la CROATIE, a appel� � l'inclusion des pays en transition �conomique dans la proposition du GROUPE AFRICAIN et a argu� qu'un fonds unifi� pour les for�ts serait utile. L'ARABIE SAOUDITE a recommand� des financements financiers particu�liers aux pays.

Le GROUPE AFRICAIN, le PAKISTAN et l'INDE se sont d�clar�s d'avis que le FEM est sous financ� et a appel� � un accroissement de ses niveaux de financement et de son r�le.

Au sujet de l'implication d'organismes financiers, l'UE, contr�e par les ETATS-UNIS, a souhait� le maintien de la r�f�rence aux �objectifs mondiaux.� La SUISSE a soulign� �offrant des condi�tions attrayantes pour les pr�ts� dans le cadre de la GDF.

Au sujet de l'habilitation de l'investissement provenant du secteur priv�, le COSTA RICA, appuy� par la SUISSE, contr� par le BRESIL et l'INDE, a appel� � l'inclusion d'une �reconnaissance financi�re� pour la r�duction du d�boisement, pr�cisant que cela est en court d'exploration dans le cadre de l'UNFCCC.

Au sujet de l'am�lioration des moyens d'ex�cution, FIDJI a propos� l'insertion d'un libell� suppl�mentaire encourageant: la cr�ation des capacit�s; les transfert des technologies �cologique�ment rationnelles; l'implication des principaux groupes; et l'utilisa�tion des technologies traditionnelles.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� la consolidation des deux paragraphes consacr�s aux moyens d'ex�cution, tandis que le GROUPE AFRICAIN, appuy� par la SUISSE, a sugg�r� de main�tenir les moyens financiers destin�s � la mise en application s�par�s des autres. Le BRESIL, au nom des pays amazoniens, a souhait� ins�rer �objectifs strat�giques� apr�s �buts globaux.�

Au sujet de la fourniture d'un soutien � la science et aux innova�tions technologiques, le GROUPE AFRICAIN a pr�cis� que les avantages accord�s aux communaut�s locales ne promeuvent pas tous la GDF.

Au sujet des sources de produits forestiers g�r�es de mani�re compatible avec leur pr�servation, le BRESIL a demand� la suppression de la r�f�rence aux sources �r�colt�es de mani�re licite.� Le GROUPE AFRICAIN a sugg�r� le terme �r�gle�ment�es� en guise d'alternative, a mis en relief la distinction entre l'exploitation foresti�re ill�gale et l'exploitation foresti�re durant les conflits, et a signal� que la GDF ne traite pas de ce sujet. La SUISSE a sugg�r� que la l�galit� fait partie int�grante de la GDF, et qu'il n'est pas besoin d'�tre explicite. L'AUSTRALIE, contr�e par l'UE, a sugg�r� �sources l�gales et en fin de compte g�r�es de mani�re compatible avec leur pr�servation.� La CHINE, l'INDE, l'ECUATEUR et le CHILI ont sugg�r� que �de mani�re compatible avec leur pr�servation� implique �l�gales.� Tout en soulignant l'importance du probl�me de l'�rosion des sols, la COLOMBIE a mis en garde contre la perte de vue de l'importance de la concr�tisa�tion des buts globaux et des objectifs strat�giques.

DANS LES COULOIRS

�L'enfer r�side dans les d�tails,� a dit un d�l�gu� aujourd'hui, dans ses r�flexions sur l'�reintante seconde lecture paragraphe par paragraphe du projet de texte. Certains d�l�gu�s ont jug� le mouve�ment vers un accord sur �un instrument volontaire � accord � code � entente internationale � chose,� comme �tant un progr�s, mais d'autres ont fait part de leur frustration face au d�sengagement des discussions. Ce dernier groupe a fait allusion � la formation d'un �groupe de m�me esprit� anim� par la volont� de parvenir � un IJC, suivant la trace d'autres initiatives globales qui ont d�cid� de travailler � la r�alisation d'un accord en dehors du syst�me des Nations Unies. Ce terrain risque de s'av�rer un champ de mines politiques, mais personne n'a pu dire si un tel mouvement a jamais �t� en mesure de parvenir � rassembler une masse critique de pays bois�s.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.