Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 136
Mercredi 15 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

MARDI 14 FEVRIER 2006

Mardi 14 février, la Sixième Session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) s'est réunie au siège des Nations Unies à New York pour poursuivre l'examen de l'accord interna­tional sur les forêts (AIF). Au cours des séances du matin et de l'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux Groupes de Travail pour procéder à l'examen du projet de texte du Président (E/CN.18/2006/2). Le Groupe de Travail I (GTI) s'est penché sur le mandat général du FNUF, les buts globaux, le cadre juridique, le code/les lignes directrices/entente internationale volontaire, et la déclaration et le message. Le GTII a planché sur les moyens d'exécution, l'amélioration de la coopération et les modalités de travail.

GROUPE DE TRAVAIL I

MANDAT GENERAL: Au sujet du préambule et du mandat général du FNUF, l'AUTRICHE, au nom de l'UE, avec l'INDO­NESIE et le VENEZUELA, a suggéré l'insertion d'une référence au Sommet Mondial de 2005. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le BRESIL, a demandé la suppression de la référence à la souveraineté nationale et aux “responsabilités communes mais différenciées” des pays. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré aussi l'insertion de libellés appelant, entre autres: au renforcement des engagements pris en faveur de la GDF; à la reconnaissance du besoin de renforcer les efforts fournis à tous les niveaux pour la mise en application de la gestion durable des forêts (GDF); et, avec le COSTA RICA et la SUISSE, à la reconnaissance du fait que la GDF peut contribuer au développement durable, à l'allégement de la pauvreté et à la réalisation des buts convenus à l'échelle interna­tionale. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à un libellé portant sur les contributions des forêts à la réduction des sources d'émissions et à l'accroissements des puits d'absorption du dioxyde de carbone.

Au sujet du renforcement de l'AIF, le BRESIL, appuyé par plusieurs participants, a déclaré qu'il est prématuré d'aborder les questions financières avant une meilleure compréhension du résultat auquel devrait aboutir la session. L'UE a proposé de déplacer le libellé appelant à l'élaboration d'un code/de lignes directrices/d'une entente internationale volontaire, vers le chapitre consacré à la question du renforcement de l'AIF. Le CANADA a proposé l'insertion d'un libellé demandant que les négociations autour de l'élaboration d'un instrument juridique contraignant (IJC) commencent dans les 12 mois à venir. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé un renforcement de l'engagement politique à travers l'invitation des pays membres à souscrire au code des bonnes pratiques, non contraignant, annexé. Le BRESIL, appuyé par les ETATS-UNIS, a proposé d'utiliser “entente internationale commune.”

Au sujet des principales fonctions de l'AIF, la NORVEGE, contrée par les ETATS-UNIS, a suggéré de faire référence plutôt à la réalisation des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM) qu'aux objectifs de développement convenus à l'échelle internationale. L'AUSTRALIE a proposé l'insertion d'un libellé appelant au renforcement des liens et du dialogue entre le FNUF et les organisations ou les mécanismes régionaux et sous-régionaux ayant rapport avec les forêts.

OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet de la réalisation des objectifs globaux partagés, l'UE, avec la COREE, la SUISSE et le CHILI, mais contrée par le BRESIL, l'INDONESIE et l'INDE, a préféré l'insertion d'une référence au calendrier. Le BRESIL, au nom des pays amazoniens et appuyé par le CHILI, a préféré le terme “objectifs stratégiques” au terme “buts.” Le CANADA a proposé l'insertion d'une référence au “futur instrument juridique contraignant sur les forêts.”

Au sujet des buts convenus par voie référendaire, l'UE, appuyée par l'INDONESIE, l'AUSTRALIE et le COSTA RICA, mais contrée par les ETATS-UNIS, le CHILI et l'AFRIQUE DU SUD, au nom du Groupe africain, a demandé de ne pas rouvrir le débat sur le contenu des buts. L'AUSTRALIE, avec l'UE, a rappelé aux délégués que ces buts ou objectifs sont mondiaux et non nationaux. L'INDONESIE a recommandé la suppression de la référence à l'agrandissement des aires de forêts protégées partout dans le monde. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à l'augmentation des aires forestières récoltées de manière légale, et a demandé le réexamen de l'objectif consis­tant à inverser le déclin de l'aide publique au développement (APD) destinée à la GDF, précisant que ce sont les priorités des pays récipiendaires et non celles des donateurs qui déterminent les niveaux de l'APD.

Au sujet des efforts nationaux devant contribuer à la réalisation des buts globaux, la SUISSE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à l'établissement et à la publication d'objectifs nationaux quantifiables et volontaires. La CHINE a proposé l'insertion d'une référence aux “responsabilités communes mais différenciées.”

CADRE JURIDIQUE: Au sujet du cadre juridique, L'UE, appuyée par l'ARGENTINE, la NORVEGE, le MEXIQUE, au nom du Système d'Intégration Centraméricain (SICA), la COREE, le CHILI, la SUISSE, l'IRAN et l'AUSTRALIE, mais contrée par l'INDONESIE, le BRESIL, au nom des pays amazoniens, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, au nom de la Commission des Forêts Centrafricaines (COMIFAC), le PAKI­STAN et l'INDE, a demandé le maintien du libellé stipulant qu'un IJC reste une option pour le futur. L'UE a énuméré les éléments susceptibles de garantir l'efficacité de la mise en application de l'AIF, comprenant notamment des évaluations intermédiaires et la considération d'une clause couperet, et a déclaré que l'option d'un IJC devrait être reconsidérée après l'évaluation de mi-parcours, en 2015.

CODE/LIGNES DIRECTRICES/ENTENTE INTERNA­TIONALE VOLONTAIRES: Au sujet de l'élaboration d'un instrument volontaire d'ici 2007, les délégués des ETATS-UNIS, de l'UE et du BRESIL ont, chacun, déclaré qu'il soumettra des propositions décrivant les éléments d'un code/de lignes directrices/ d'entente internationale volontaires, et ont mentionné les éléments suivants: l'importance des buts et objectifs nationaux; la coopéra­tion internationale; des stratégies financières plus efficaces; des mécanismes de mise en application améliorés; le renforcement des capacités; et l'implication des parties prenantes. L'UE a également proposé l'adoption de buts clairs inscrits dans des calendrier précis. L'IRAN a déclaré que les propositions devraient être alignées sur les idées d'un IJC. Le BRESIL, avec les ETATS-UNIS, a déclaré que les propositions devraient être inscrites dans le cadre des Principes relatifs aux Forêts non contraignants. Le MEXIQUE et la SUISSE ont proposé la suppression du libellé faisant référence à un code, précisant qu'il n'engendrera pas de revenus supplémen­taires et ne réalisera pas la GDF de manière efficace. Le CANADA a décrit une proposition des éléments d'une convention internatio­nale sur les forêts, qui englobe les obligations des Parties, un régime de respect des dispositions, et la structure des suivi, évalua­tion et communication des données (SECD). L'AFRIQUE DU SUD a mis en garde contre la concentration des travaux sur le nom de l'instrument au lieu de son contenu.

DECLARATION ET MESSAGE: L'AUSTRALIE a suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer le libellé faisant référence à une Déclaration Ministérielle.

GROUPE DE TRAVAIL II

MOYENS D'EXECUTION: L'UE a mis en garde que cet accord ne pourrait pas être atteint de connaître le résultat des travaux du GTI, et a encouragé les participants à considérer la possibilité d'élaborer des accords volontaires et juridiquement non contraignants. La SUISSE a proposé un libellé demandant la soumission de rapports nationaux après 2009, sur la base des progrès accomplis dans la mise en application et dans la contribu­tion à la concrétisation des buts globaux. Le délégué des ETATS-UNIS a inséré un libellé appelant au soutien des activités de la GDF dans les pays en développement. Le CANADA a préféré la suppression du libellé appelant à des contributions volontaires de la part des pays donateurs, et a suggéré l'élaboration d'un IJC et la création d'un nouveau fonds consacré aux forêts.

La SUISSE a demandé que des ressources financières nouvelles proviennent de sources “publiques, privées, nationales et interna­tionales” au lieu de “toutes” les sources, et a appel� � des contribu�tions volontaires au fonds fiduciaire du FNUF. Le BRESIL, appuy� par l'INDONESIE, a appel� � la cr�ation d'un fonds mondial pour les for�ts, � travers des ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires.

Le d�l�gu� de SAINTE LUCIE a appel� � l'insertion d'une mention explicite des petits Etats insulaires en d�veloppement � c�t� des "pays en d�veloppement."

Au sujet de l'invitation du Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) � consid�rer la possibilit� de fournir d'autres fonds � la GDF, l'UE a sugg�r� l'insertion d'un libell� invi�tant le FEM � mettre un accent plus important sur les programmes relatifs aux for�ts, et � affecter des fonds suppl�mentaires suffisants au titre de la p�riode de reconstitution des fonds 2006-2010. La SUISSE a sugg�r� un libell� sp�cifiant que le financement soit effectu� dans le cadre du domaine de focalisation consacr� � l'�rosion des sols. Le BRESIL a souhait� ajouter que le FEM �renforce son r�le dans la mise en application de la GDF en �tablis�sant un nouveau programme op�rationnel.�

Au sujet de l'invitation des institutions � canaliser des ressou�rces suppl�mentaires aux pays en d�veloppement, pour le soutien de la GDF, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a plaid� pour un amende�ment encourageant les pays en d�veloppement, � soumettre des demandes de pr�ts pour la GDF.

Au sujet de l'investissement provenant du secteur priv�, le COSTA RICA a sugg�r� d'ajouter �y compris la reconnaissance financi�re des efforts nationaux visant � r�duire le d�boisement et � r�tablir le couvert forestier.�

Au sujet de l'�laboration de m�canismes innovants pour les revenus, le COSTA RICA, appuy� par la SUISSE, mais contr� par le GUATEMALA, l'INDE, la COLOMBIE et le BRESIL, a souhait� ajouter �y compris le paiement des services environne�mentaux.� Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a ajout� une r�f�rence aux programmes de r�duction de la dette.

Au sujet du soutien de la diversification du revenu, la SUISSE, appuy�e par le COSTA RICA et le CANADA, mais contr� par l'INDE, le NIGERIA, le GUATEMALA, la COLOMBIE, SAINTE LUCIE et le BRESIL, a souhait� ajouter �y compris les produits forestiers ligneux et non ligneux (PFLNL) et les services environ�nementaux.� CUBA a sugg�r� de sp�cifier �en particulier les pauvres.� Le d�l�gu� des PHILIPPINES, appuy� par le NIGERIA et le GHANA, a propos� une diversification du revenu �pour faire avancer la GDF.� La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE (PNG) a sugg�r� que la diversification s'applique �galement aux �propri�taires terriens.�

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'UE, le CHILI, la NORVEGE et la MALAISIE, a argu� que le texte portant sur les r�gimes commerciaux n'a pas lieu d'�tre dans ce document. CUBA a argu� qu'un syst�me �conomique �quitable est essentiel pour le d�veloppement durable.

Au sujet des communaut�s autochtones, le GHANA, appuy� par l'UE, le KENYA et le YEMEN, a appel� � l'habilitation des communaut�s locales, FIDJI a soulign� l'importance de la partici�pation et du r�gime de propri�t� fonci�re, et l'UE et les ETATS-UNIS se sont d�clar�s d'avis que l'acc�s consensuel et le partage des avantages constituent un �l�ment central de la protection des savoirs traditionnels.

Les ETATS-UNIS, CUBA, le BRESIL, FIDJI et le KENYA se sont dits d'avis que la l�gislation foresti�re et la gouvernance sont des �l�ments essentiels de l'am�lioration des pratiques foresti�res, mais ont exprim� des vues divergentes sur le r�le de la mise en application.

COOPERATION AMELIOREE: Au sujet de l'am�lioration de la coop�ration et de la coordination des politiques et des programmes intersectoriels, le KENYA a encourag� les partici�pants � am�liorer la mise en application en simplifiant la formula�tion des Propositions d'Action (PA). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par l'UE et le GUATEMALA, a appel� � un nouveau m�can�isme d'�change d'informations bas� sur le web.

L'UE, appuy�e par la SUISSE et l'ARGENTINE, a mis en garde qu'il serait pr�matur� de d�terminer les modalit�s de travail. La repr�sentante a �galement sugg�r� que l'interaction entre les niveaux mondial et local pourrait �tre facilit�e en alternation annuelle des r�unions r�gionales et internationales.

L'UE, appuy�e par la SUISSE, les ETATS-UNIS et l'ARGEN�TINE, a apport� son appui � l'am�lioration de la participation des Principaux Groupes.

L'AUSTRALIE a attir� l'attention sur le document officieux portant sur la logique et l'intention de l'utilisation des contributions r�gionales. Le BRESIL, appuy� par plusieurs participants, a sugg�r� de b�tir sur les efforts fournis actuellement, tels que le Trait� de Coop�ration Amazonien.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a appel� � un AIF solide dot� d'une large base de donateurs, � un PCF renforc� et � faire en sorte que le FNUF soit le principal forum du dialogue sur les politiques, et, appuy� par l'INDE, le GUATEMALA et la FEDERATION DE RUSSIE, a plaid� pour des r�unions moins fr�quentes. La MALAISIE a plaid� pour la tenue d'une r�union mondiale par an.

La CHINE a sugg�r� que l'approche r�gionale n�cessite une attention plus importante et doit �tre rattach�e au niveau mondial. Le CANADA a sugg�r� que les modalit�s de travail pourraient �tre simplifi�es � travers l'�laboration d'un IJC. FIDJI a encourag� les pays � fournir au FNUF actuel une aide plus importante pour la mise en application, et a encourag� la discussion du document offi�cieux soumis par l'Australie.

L'ARGENTINE a mis l'accent sur l'�vitement du chevauche�ment avec le travail d'autres institutions. La FEDERATION DE RUSSIE a soulign� le renforcement du r�le de coordination du Forum. L'UE s'est enquise de la possibilit� d'utiliser le financement du FNUF pour la tenue des r�unions r�gionales.

La PNG a sugg�r� de renforcer les activit�s r�gionales et la mise en �uvre du PA relevant du FNUF. L'AUSTRALIE a d�clar� que l'approche r�gionale vise � r�duire le fardeau bureaucratique pesant sur les pays tout en r�alisant des r�sultats pratiques et en synchronisant les activit�s � l'�chelon mondial. La CROATIE a soulign� qu'un AIF solide et un Programme de travail Pluriannuel (PTPA) sont n�cessaires � la coordination des activit�s r�gionales.

Au sujet de l'am�lioration de la collaboration entre les accords multilat�raux, instruments, processus et organismes pertinents des Nations Unies, le CANADA a demand� l'insertion d'un libell� faisant r�f�rence � l'IJC, tandis que le COSTA RICA et la SUISSE ont plaid� pour l'adoption d'une approche r�gionale.

MODALITES DE TRAVAIL: Au sujet des modalit�s de travail, la NORVEGE, appuy�e par la SUISSE, a encourag� les pays � �laborer et � renforcer la coop�ration et la participation � l'�chelon r�gional, et FIDJI a recommand� une coordination de ces r�unions avec les r�unions minist�rielles de haut niveau.

Alors que l'UE a plaid� pour la collaboration du Forum avec le PCF pour l'�laboration et l'harmonisation des processus des SECD volontaires, la CHINE a appel� au r�examen de ces questions aux fins de r�duire le fardeau de l'�laboration des rapports.

L'UE et les ETATS-UNIS ont appel� � la suppression du libell� appelant au renforcement du Secr�tariat, et le KENYA, le CHILI et la CROATIE ont soulign� l'importance du Secr�tariat pour le suivi de la mise en application.

Au sujet du fonds fiduciaire du FNUF, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a encourag� l'ensemble des pays � faire des contributions annuelles pour l'am�lioration de l'efficacit� du Forum.

Au sujet de la future collaboration du PCF, l'UE et les ETATS-UNIS ont encourag� les membres du PCF � explorer les voies et moyens d'engager les Principaux Groupes en tant que partenaires dans les activit�s.

DANS LES COULOIRS

Certains ont sugg�r� que le jour de la Saint Valentin, caract�ris� par une �troite coop�ration, a �t� une date propice pour le d�mar�rage de l'examen du texte du Pr�sident. En effet, bien qu'aucune des fl�ches de Cupidon n'ait atteint les objectifs cibl�s (quantifiables ou autres), plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leur optimisme que les choses vont bouger au cours de la prochaine session du GTI, lorsque le Bureau pr�sentera le texte de �l'entente internationale sur les for�ts,� �labor� sur la base des propositions demand�es aux pays. D'autres, cependant, ont remis en question l'utilit� de retour d'un pays industrialis� � la position qui �tait la sienne depuis longtemps et son insistance sur l'avancement d'un IJC, per�u d�sor�mais par beaucoup comme �tant non productive.

Plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leur d�ception que le docu�ment officieux soumis par l'Australie et la Nouvelle Z�lande et appelant au renforcement des contributions r�gionales n'ait pas eu le temps d'�tre discut� dans le GTII, en d�pit des nombreuses demandes dans ce sens.

En tant que�premier rendez-vous� la journ�e a �t� raisonnable�ment r�ussie, les d�l�gu�s ayant �t� en mesure de communiquer leurs souhaits. Mais compte tenu des nombreux points non consen�suels, il est sans doute trop t�t pour dire si cette relation va marcher.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.