Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 135
Mardi 14 février 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:

LUNDI 13 FEVRIER 2006

Lundi 13 février, la Sixième Session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) s'est réunie au siège de l'ONU à New York pour discuter du futur Accord International sur les Forêts (AIF). Au cours des séances plénières du matin et de l'après-midi, les délégués ont entendu les déclarations liminaires et ont traité les questions d'organisation des travaux. L'après-midi au cours d'une manifestation en marge de la réunion, organisée par les Principaux Groupes Sociaux, les délégués ont débattu de la contri­bution de la société civile à la gestion durable des forêts (GDF). En fin d'après-midi, les délégués se sont répartis dans des réunions de concertation régionales.

PLENIERE D'OUVERURE

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu, au Bureau, Judith Mbula Bahemuka (Kenya) Présidente, Majdi Ramadan (Leban) et Jose Antonio Doig (Péru). La présidente Bahemuka a fait état de l'élection antérieure de Tono Kruzic (Croatie) et de Franz Xaver Perrez (Suisse) au Bureau. Elle soul­igné aussi la nécessité pour le Forum de se montrer à la hauteur de sa capacité potentielle à réaliser l'objectif convenu à l'échelle mondiale, de réduire le déboisement, en faisant de la GDF une réalité et en augmentant la contribution que les forêts apportent au bien-être de l'humanité. Elle a précisé que cela passe par une amélioration des méthodes de travail, l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel (PTPA) et un accroissement de l'aide publique au développement destinée à la GDF, et a encouragé les délégués à garder en vue la question d'un instrument juridique contraignant (IJC).

La Présidente Bahemuka a présenté la désignation des membres du bureau: Majdi Ramadan (Liban) et Jose-Antonio Doig (Pérou), Vice-présidents de la FNUF-6; Franz Perrez (Suisse), Rapporteur; Doig et Perrez, Modérateurs du Groupe de Travail I (GTI) et Ramadan et Kruzic, Modérateurs du GTII.

Au sujet de l'organisation des travaux, la Présidente Bahemuka a indiqué que le GTI traitera du mandat général du FNUF, y compris la déclaration du message, les buts globaux et les objectifs stratégiques, et un instrument applicable à tous les types de forêts. Le GTII se penchera sur les questions: des moyens d'exécution; des modalités de travail; des suivi, évaluation et communication des données; de la coopération améliorée; et de la coordination des politiques et programmes intersectoriels.

Jose-Antonio Ocampo, Sous-secrétaire chargé des Affaires Economiques et Sociales, a encouragé le renforcement des liens entre les travaux du Forum et d'autres processus, institutions et instruments touchant aux forêts, l'intégration de la GDF dans le programme plus large du développement, et l'impulsion des initia­tives régionales et des réseaux de collaboration pour une mise en application plus efficace sur le terrain.

La Présidente Bahemuka a proposé, et les délégués ont accepté, d'accorder une accréditation à la Commission Centre Africaine sur les Forêts (COMIFAC) et au Secrétariat de la Communauté des Etats du Pacifique (SCEP), comme suite à la note émanant du Secrétariat (E/CN 18 2006/4).

APPLICATION DE LA DECISION 5/2 DE LA FNUF-5: Pekka Patosarri, chef du Secrétariat du FNUF, a présenté la note du Secrétariat (E/CN18/2006/2) qui transmet le projet de texte du Président, émanant de la FNUF-5, conformément à la décision 5/2, et a indiqué que cela confère au Forum un mandat clair de compléter l'examen de sa progression. Il a suggéré que Forum devrait considérer la possibilité de faire référence au document du résultat et des objectifs globaux du Sommet Mondial de 2005. Il a souligné le besoin d'éclaircir les objectifs et les fonctions de l'AIF, et du statut institutionnel du FNUF, et d'améliorer son aptitude à traiter les thèmes émergeants et à établir des liens avec les efforts fournis aux échelles régionale et nationale. Il a souligné aussi la nécessité d'améliorer le cadre du financement international et de renforcer le rôle du FNUF à l'égard du PCF et autres institutions.

La Présidente Bahemuka, appuyée par l'ensemble des partici­pants, a reconnu les efforts importants fournis par Hosni el Lakany, en tant qu'ancien Président du PCF. El Lakany a exprimé sa grati­tude aux participants au Forum et aux partenaires du PCF, et a souligné l'importance du futur AIF. Il a appelé à une prolongation des intervalles de rotation dans les récoltes forestières et à une inversion de la conversion des forêts en parcelles de terres à autres usages, et a mis en garde que les risques posés au secteur forestier sont en train d'être subsumés par d'autres secteurs. Parlant au nom des membres du PCF, Michael Martin, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, a exprimé son appréciation du soutien et des directives reçus du FNUF, et a apporté son appui à l'amélioration de la collaboration avec la société civile.

DECLARATIONS LIMINAIRES: Le GABON, au nom de la COMIFAC, a souligné l'importance mondiale des forêts tropicales, a rappelé que la Déclaration de Yaoundé reconnaît le droit des peuples à utiliser leurs forêts dans le cadre de leurs efforts de développement, et a appelé à l'adoption d'une approche souple et volontaire et à un accroissement de l'aide financière.

L'AUTRICHE, au nom de l'UE et des pays associés, a fait part de sa déception que la FNUF-5 ne fut pas en mesure de réaliser un consensus, et a concédé qu'étant donné que la mise en place d'un IJC n'est pas une perspective réaliste, l'UE souhaitait s'engager dans un dialogue pragmatique qui contribuerait à une GDF appli­cable à tous les types de forêts. Il a attiré l'attention sur les dével­oppements survenus dans d'autres forums, tels que la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD), et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT). Il a également souhaité un éclaircisse­ment de la manière dont la question de l'IJC serait traitée à cette session.

Le CAMBODGE, au nom des pays membres de l'ANSEA, a souligné les efforts régionaux visant à améliorer la gestion des forêts à usages multiples, a mis en relief l'option consistant à établir un fonds fiduciaire de l'ANSEA pour les forêts, et, avec l'INDE, le PAKISTAN et le KENYA, a plaidé pour la création d'un fonds mondial consacré aux forêts et pour le transfert de technologies écologiquement rationnelles.

Le PANAMA, au nom du Système d'Intégration Centre Américain, a déclaré que le futur AIF devrait mettre en exergue la contribution des écosystèmes forestiers aux économies nationales, régionales et internationale et renforcer la gouvernance des forêts à travers la participation des communautés locales dans la gestion forestière. Il a également fait part de sa préférence pour l'adoption d'un IJC, et a appelé à la mise en place de mécanismes financiers innovants et pour la réintroduction du document de travail appelant au paiement des services environnementaux.

Le GHANA, au Nom du Groupe Africain, a accueilli avec satis­faction le lancement de l'Application des Législations Forestières et la Gouvernance en Afrique (FLEG) et d'autres initiatives région­ales et a appelé: à la création d'un fonds international basé sur les revenus; à l'inversion du déclin de l'APD destinée au secteur fores­tier; à l'établissement d'un programme opérationnel sur les forêts, au sein du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM); et, à l'amélioration de l'accès des produits forestiers africains aux marchés.

Le JAPON a mis en relief la dynamique en cours dans d'autres forum concernant l'action contre l'exploitation illicite des forêts et contre les activités en rapport, a appelé à un suivi et à des évalua­tions biotiques, et a encouragé la mise en place de mécanismes régionaux souples et efficaces. Le JAPON, avec l'ORGANISA­TION AMAZONIENNE DU TRAITE SUR LA COOPERATION (ACTO), l'INDE et le SECRETARIAT DE la COMMUNAUTE DU PACIFIQUE (SCP), a plaidé pour un instrument juridiquement non contraignant. L'ACTO s'est �galement oppos�e � des mesurages quantifiables particuliers de dimension mondiale, et a sugg�r� de se concentrer sur les aspects sociaux de la GDF.

La CROATIE a souhait� �tre associ�e � la d�claration de l'UE, et a rappel� l'appel lanc� par la Croatie pour la proclamation de l'ann�e 2010, ann�e internationale des for�ts. La CHINE a soulign� l'importance des plans forestiers nationaux, et la n�cessit� d'�viter la fragmentation des politiques foresti�res internationales. La FEDERATION DE RUSSIE, soulignant l'importance de la Conf�rence de St. Petersburg sur le FLEG en Europe et Asie du Nord, a d�clar� que la Russie soutien la mise en application de la GDF � tous les niveaux et qu'elle a �labor� un plan d'action national.

Le CANADA et l'AUSTRALIE ont rappel� leurs efforts fournis de longue date en faveur d'un IJC, ont exprim� leur scepti�cisme quant � la capacit� d'un instrument volontaire de r�aliser les buts fix�s, et ont pr�cis� qu'ils emprunteraient des voies alterna�tives si le FNUF venait � �chouer � d�passer le status quo. L'AUSTRALIE a annonc� la mise en circulation d'un document officieux d�crivant l'�laboration d'un m�canisme r�gional.

L'ALGERIE a soulign� la n�cessit� de renforcer le cadre de la coop�ration internationale, en tenant compte des besoins des pays � faible couvert forestier (PFCC) et des strat�gies de r�duction de la pauvret�, et a mis en relief le besoin d'un fonds mondial pour les for�ts, dans le cadre du FEM. Le CHILI a mis l'accent sur la l'appel contenu dans la D�claration du Sommet Mondial, � l'adoption d'une approche internationale plus coh�rente aux questions foresti�res, et a indiqu� que le Chili souhaitait travailler avec d'autres � l'avancement de ce processus de mani�re incr�mentielle. FIJI a pass� en revue les r�sultats de leur r�cente �valuation et de leurs efforts de planification, a �clairci le besoin d'un code volon�taire et d'une coop�ration r�gionale et a d�clar� qu'ils esp�raient disposer d'une l�gislation et des programmes exhaustifs de d�vel�oppement durable, en place d'ici 2015.

Le NIGERIA a soulign� l'importance des objectifs du FNUF, mais a exprim� un point de vue divergent concernant le besoin soit d'un IJC soit de buts et d'objectifs quantitatifs globaux. Il a attir� l'attention sur l'appel lanc� par le Groupe Africain pour un soutien accru � la cr�ation des capacit�s.

L'ARGENTINE a d�clar� qu'ils voulait travailler avec d'autres � l'�laboration d'un IJC consacr� � la pr�vention de l'�rosion des for�ts tout en respectant la souverainet� nationale et les priorit�s nationales, et a reconnu le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Le d�l�gu� a ensuite pr�cis� que si la FNUF-6 devait ne pas parvenir � r�aliser le consensus, l'Argentine emprunt�erait d'autres alternatives, � la fois � l'int�rieur et � l'ext�rieur des Nations Unies.

L'INDE a mis l'accent sur les ressources financi�res limit�es objet de concurrence des programmes de d�veloppement. Le SCP a mis en exergue les initiatives visant � soutenir et � aider les Etats membres � mieux comprendre les propositions d'action des GIF/ FIF, et a plaid� pour le renforcement du PCF.

Le repr�sentant des ENFANTS ET LES JEUNES, au nom des Principaux Groupes, a d�plor� le fait que les opportunit�s de partic�ipation des Principaux Groupes dans le FNUF aient �t� r�duites, et a appel� � l'�laboration d'indicateurs de la GDF int�grant leurs int�r�ts divers et vari�s.

MANIFESTATION EN MARGE DE LA REUNION: CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE A LA GDF

La Pr�sidente Bahemuka a pr�sid� cette manifestation organ�is�e par les Principaux Groupes et consacr�e � la contribution de la soci�t� civile � la GDF. L'ACTO a soulign� l'importance de la soci�t� civile dans la collaboration r�gionale et de l'am�lioration de la transparence dans tous les aspects du processus d�cisionnel.

La COMIFAC a d�crit les opportunit�s offertes � la participa�tion de la GDF dans la r�gion, et a soulign� l'importance d'un travail accompli dans le cadre gouvernemental, mettant en relief la n�cessit� d'une aide financi�re et d'un renforcement des capacit�s. Le porte-parole de l'ANSEA a parl� de la possibilit� de la mise en place d'une coalition d'ONG de l'ANSEA pour l'aide d'urgence, et a expliqu� que l'ANSEA travaille sur la base de la confiance et d'une �volution modeste et progressive.

Le d�l�gu� du NEPAL a soulign� la promotion de l'implication de la soci�t� civile dans son pays et a mis en relief les contributions que cette derni�re a apport�es dans des domaines tels que ceux des produits forestiers non ligneux (PFNL), de l'all�gement de la pauvret�, de la pr�servation de la biodiversit�, de l'�quit�, et le r�le des femmes rurales pauvres.

L'AUTRICHE, au nom de l'UE, a parl� de son soutien � l'impli�cation des parties prenantes, � travers la fourniture de politiques et de programmes de mise en application et de propri�t� am�lior�s. Le d�l�gu� des Etats-Unis a pr�sent� un rapport sur le programme de conversion de la �dette pour la nature,� qui facilite la coop�ration internationale et promeut le renforcement des capacit�s de la soci�t� civile. Le CANADA a soulign� la r�ussite du programme For�ts Mod�les qui traduit les politiques de la GDF en pratiques, et qui englobe un partenariat volontaire avec les parties prenantes, visant � d�gager des solutions communes, aux entraves pos�es � la GDF.

La Pr�sidente Bahemuka a mis en relief les �l�ments communs des expos�s, notamment: l'importance des partenariats; la cr�ation de capacit�s et le renforcement du capital social; et les engage�ments financiers. Elle a fait observer que cette �manifestation en marge de la r�union,� organis�e par les Principaux Groupes est suffisamment importante pour �tre consid�r�e comme �une mani�festation faisant partie int�grante de la r�union.�

SEANCE PLENIERE DE L'APRES-MIDI

La COLOMBIE, appuy�e par le BRESIL, a apport� son soutien � l'id�e de cr�er un fonds mondial pour les for�ts, � l'entreprise d'action concr�tes et � l'instauration d'une coop�ration internatio�nale, y compris une coop�ration Sud-Sud, mais s'est d�clar�e en d�saccord avec l'id�e de fixer des objectifs quantifiables inscrits dans des calendriers pr�cis. Le BRESIL a encourag�: une concen�tration sur les objectifs strat�giques et sur des moyens d'ex�cution ad�quat; la r�alisation d'une entente internationale sur la gestion, la pr�servation et le d�veloppement durable de tous les types de for�ts; la mise en place d'un r�seau de centres d'excellence dans toutes les r�gions; et la cr�ation d'un m�canisme d'�change d'infor�mations.

Le PAKISTAN a appel� � un flux am�lior� et pr�visible de ressources financi�res et techniques, ainsi qu'� une attention et une priorit� aux PFCC. Le KENYA a sugg�r� de rehausser le profil de l'accord actuel et a fait part de sa pr�f�rence pour la fixation de buts et d'objectifs globaux.

Le Secr�tariat du Processus de Montr�al a d�clar� que des projets d'indicateurs applicables � la GDF sont disponibles et a invit� les d�l�gu�s � faire part de leurs observations. Le CMPFE a mis en exergue les accomplissements des partenariats r�gionaux paneurop�ens et le cadre de coop�ration dans la mise en application ainsi que l'�laboration de Crit�res et Indicateurs paneurop�ens pour la GDF, et a soulign� la valeur des contributions r�gionales.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s ont su� pour se frayer un chemin dans les rues couvertes de plus d'un demi m�tre de neige, avant d'arriver � la r�union de la FNUF-6 pour y compl�ter le travail inachev� de la FNUF-5. Au moment o� ils d�barrassaient leurs chaussures de la neige qui les couvrait, l'humeur pessimiste qui animait nombre d'entre eux a sembl� encore plus difficile � enlever. La journ�e d'ouverture de la r�union a vu certains d�l�gu�s adoucir leurs appels ant�rieurs en faveur d'un IJC, admettant qu'� ce stade, il �tait plus pragmatique de laisser cette question de c�t�. D'autres ont d�clar� franchement que �le recours � d'autres voies� pour l'�labo�ration d'un IJC est une option tr�s r�elle, m�me s'ils n'ont pas donn� plus de d�tail sur ce que pouvaient �tre ces autres voies. Mettant l'accent sur leur appui � l'adoption d'une approche incr�mentielle dans la poursuite des objectifs du FNUF, certains d�l�gu�s ont fait observer que les attentes modestes de ce que la FNUF-6 est en mesure de livrer, pourraient, paradoxalement, donner lieu � un progr�s.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.