Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
 Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 134
Lundi 13 février 2006

SIXIEME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS:

13-24 FEVRIER 2006

La sixième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-6) commence aujourd'hui au siège de l'ONU à New York, dans l'objectif de compléter l'examen de son processus d'évaluation, conformément à la décision 5/2, prise à la FNUF-5, et sur la base du projet de texte du Président, figurant dans l'annexe attachée à la décision (E/CN.18/2006/2).

Les délégués s'y réuniront probablement dans deux groupes de travail tout le long des deux prochaines semaines. Le Groupe de Travail I se pencherait sur le mandat général du FNUF, sur les objectifs de l'Accord International sur les Forêts (AIF) et sur les buts globaux. Il procéderait également à l'examen des perspectives quant à la création d'un "Instrument" applicable à tous les types de forêts, y compris les cadres juridiques ou volontaires potentiels. Le Groupe de Travail II traiterait: des moyens d'exécution; des modalités de travail; des aspects régionaux de l'AIF; du programme de travail pluriannuel; des suivi, évaluation et communication des données, et de l'amélioration de la coopération et de la coordination intersectorielle des politiques et programmes.

BREF HISTORIQUE DU FNUF

Le FNUF a vu le jour suite à une période de cinq ans (1995-2000) de dialogue politique sur les forêts, modéré par le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). En octobre 2000, le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), dans sa résolution E/2000/35, a établi le FNUF en tant qu'organe subsidiaire ayant pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

Pour la réalisation de ce principal objectif, un certain nombre de fonctions importantes ont été déterminées pour le FNUF, à savoir: faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la GDF; s'assurer du développement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifiés dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants, de manière holistique, exhaustive et intégrée; impulser la coopération et la coordination des politiques et des programmes axés sur les questions forestières; renforcer la coopération internationale et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports sur les progrès accomplis; et, renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts.

Les processus des GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientées vers la GDF, et constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thèmes sont examinés aux sessions annuelles. Les initiatives menées sous la conduite d'un pays et d'une organisation pilotes ont également apporté une contribution au FNUF. La présente session poursuivra le processus d'évaluation entamé à la FNUF -5, y compris le réexamen de l'efficacité de l'accord international sur les forêts (AIF), et considérera l'opportunité de recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un instrument juridique applicable à tous les types de forêts.

SESSION D'ORGANISATION: La session d'organisation du FNUF et les consultations informelles menées sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 février 2001, à New York, aux Etats-Unis. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat du FNUF sera localisé à New York, et ont procédé à l'examen des progrès réalisés vers l'établissement du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures et les secrétariats des institutions et des conventions, ayant rapport avec les forêts.

FNUF-1: La première session du FNUF (FNUF-1) s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont discuté puis adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommandé aussi, l'établissement de trois groupes d'experts spéciaux chargés de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mécanismes du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports; le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et la considération de la charge consistant à recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts.

FNUF-2: La deuxième session du FNUF s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration Ministérielle et un Message adressé au Sommet Mondial pour le Développement Durable, ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts; la conservation forestière et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation pour les pays dotés d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; les concepts, la terminologie et les définitions; les critères particuliers de l'évaluation de l'efficacité de l'AIF; les propositions de révision du plan à moyen terme au titre de la période 2002-2005.

FNUF-3: La FNUF-3 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopté six résolutions portant sur: l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. Des termes de référence ont également été adoptés pour le format à respecter dans l'établissement des rapports volontaires, et trois groupes spéciaux d'experts ont été désignés pour procéder à l'examen: du suivi et de la communication des données; du financement et du transfert des technologies; et de la question de "l'examen en vue de recommander les paramètres du mandat consistant à élaborer un cadre juridique applicable à tous les types de forêts."

FNUF-4: La FNUF-4 s'est tenue à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. La FNUF-4 a adopté cinq résolutions portant sur: les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; les aspect sociaux et culturels des forêts; le suivi, l'évaluation et la communication des données, et les critères et indicateurs; l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts; et, le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles. La FNUF-4 a tenté, sans y parvenir, de s'accorder sur des résolutions portant sur le savoir traditionnel ayant trait aux forêts et à l'amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes.

FNUF-5: La FNUF-5 s'est déroulée du 16 au 27 mai 2005, au siège des Nations Unies à New York, dans le but de procéder à l'examen de l'efficacité de l'accord international sur les forêts (AIF). Toutefois, les participants n'y sont pas parvenus à un accord sur le renforcement de l'AIF et n'y ont réussi à produire ni une déclaration ministérielle ni un résultat négocié. Cependant, il se sont accordés, par référendum, sur quatre buts globaux: accroître de manière significative les aires de forêts protégées et de forêts gérées de manière compatible avec la préservation de leurs ressources, partout dans le monde; inverser le déclin de l'aide publique au développement destinée à la GDF; inverser l'érosion du couvert forestier; et améliorer les avantages économiques, sociaux et environnementaux basés sur les forêts. Ils se sont également entendus en principe sur la négociation, à une date ultérieure, des termes de référence d'un code volontaire ou d'un accord international, ainsi que des moyens d'exécution. Les délégués ont décidé de renvoyer le projet de texte de négociation à la FNUF-6.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CONFERENCE PREPARATOIRE DE L'ALFG EN EAN: Plus de 130 participants issus de 32 pays, représentant les gouvernements, les ONG, les organisations internationales, l'industrie et un organisme intergouvernemental se sont réunis à la Conférence Préparatoire sur l'Application des L�gislations Foresti�res et la Gouvernance (ALFG) en Europe et Asie du Nord (EAN), � Moscou, F�d�ration de Russie, du 6 au 8 juin 2005. L'�v�nement �tait co-organis� par la Banque Mondiale et le Gouvernement de la F�d�ration de Russie, avec le soutien financier de huit donateurs internationaux. Les participants � la r�union ont, entre autres: proc�d� � l'examen des exp�riences r�gionales et nationales des th�mes �mergeants ayant trait � l'ALFG en EAN; �cout� des points de vue d'une gamme de parties prenantes sur l'ALFG en EAN; et entam� l'�laboration d'une D�claration Minist�rielle et d'un Plan d'Action Indicatif pour la r�union Minist�rielle qui devait se tenir fin 2005.

ITTC-38: La trente-huiti�me session du Conseil International sur les bois Tropicaux (CIBT) et les sessions des Comit�s connexes se sont d�roul�es � Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants y ont d�lib�r�, entre autres, sur: les missions de l'OIBT au Liberia et au Gabon; les �valuations ex-post des travaux de projet, y compris le travaux sur les aires prot�g�es transfronti�res; les approches �chelonn�e en mati�re de certification; et l'�tat d'avancement du rapport sur la Gestion des For�ts Tropicales. Les participants ont �galement d�battu du soutien devant �tre apport� par l'OIBT � la Conf�rence des Ministres Charg�s des For�ts en Afrique Centrale, et ont approuv� 7,6 millions de dollars en financement de projet. Une manifestation sp�ciale sur le th�me du Partenariat entre les pays du bassin du fleuve Congo a eu lieu le 22 juin.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DESTINE A SUCCEDER A L'AIBT DE 1994, TROISIEME PARTIE: La troisi�me partie de la Conf�rence des Nations Unies pour la N�gociation de l'Accord destin� a Succ�der � l'AIBT de 1994, s'est d�roul�e au Palais des Nations � Gen�ve, en Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005. Bien que les d�l�gu�s eussent r�alis� quelques progr�s dans la r�solution des questions en suspens, et atteint un accord sur plus d'une vingtaine d'articles, ils n'avaient pas �t� en mesure de s'accorder sur les �l�ments centraux: la port�e de l'accord, les objectifs, les dispositions financi�res et le calcul des voix.

CIBT-39: La trente-neuvi�me session de la CIBT et les sessions des Comit�s connexes se sont d�roul�es � Yokohama, au Japon, du 7 au 12 novembre 2005. Les participants y ont proc�d� � l'examen de questions pressantes dont, entre autres: le Programme de Travail Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007; la n�gociation de l'accord succ�dant, l'Objectif 2000 de l'OIBT; et les approches �chelonn�es en mati�re de certification. Les d�l�gu�s y ont approuv� 11 projets et un avant-projet et se sont engag�s � fournir 5,2 millions de dollars en financements de projets. Les d�l�gu�s ont �galement tenu les trente-septi�mes sessions des Comit�s sur l'Information Economique et les Donn�es du March�, sur l'Industrie Foresti�re et sur le Reboisement et la Gestion des For�ts, pour l'approbation de projets et avant-projets, l'examen des projets et avant-projets en cours d'ex�cution et des �valuations ex-post, la conduite de travaux de politiques et l'�tablissement des travaux des Comit�s pour la prochaine biennale. La dix-huiti�me session du Comit� sur les Finances et l'Administration s'est �galement r�unie pour examiner le Budget Administratif Biennal de l'OIBT au titre de 2006-2007, les attributions provisoires des agents r�gionaux de l'OIBT et l'�tat actuel du Compte Administratif.

DEFINITION DU CHAMP D'APPLICATION DU FUTUR ACCORD SUR LES FORETS: Plus de 186 experts de 87 pays et plus de 20 organisations et institutions se sont r�unies � Berlin, en Allemagne, du 16 au 18 novembre 2005, pour participer � une initiative men�e sous la conduite d'un pays pilote en soutien au FNUF, pour la r�alisation d'un consensus avant la FNUF-6. Les participants, intervenant en leur nom propre, ont abord� trois th�mes principaux: les instruments volontaires, la mise en application, et la r�gionalisation, et ont produit un rapport qui a �t� transmis au Secr�tariat du FNUF pour examen (E/CN.18/2006/3).

CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES ET DE LA GOUVERNANCE EN EUROPE ET EN ASIE DU NORD: Tenue � St. Petersbourg, en F�d�ration de Russie, du 22 au 25 novembre 2005, l'ALFG en EAN a mis en pr�sence plus de 250 ministres, d�l�gu�s gouvernementaux et repr�sentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'agences de recherche, issus de 48 pays, dans l'objectif d'am�liorer l'application des l�gislations foresti�res et la gouvernance et de rar�fier l'exploitation foresti�re illicite dans les secteurs forestiers europ�en et nord asiatique. Les d�l�gu�s y ont d�battu de la mani�re d'am�liorer l'investissement dans le climat et les mesures d'encouragement destin�es au secteur priv�, et de la mani�re de s'assurer de l'acc�s des populations locales aux ressources et de l'�quit� dans l'utilisation des ressources. Les Ministres ont endoss� la D�claration Minist�rielle de St. Petersbourg et une Liste Indicatives d'Actions, qui affirme l'engagement politique et �tablit un cadre d'action pour la lutte contre l'exploitation foresti�re illicite.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE l'ACCORD DESTINE A SUCCEDER A L'AIBT DE 1994, QUATRIEME PARTIE: La quatri�me partie de la Conf�rence des Nations Unies pour la N�gociation de l'Accord destin� a Succ�der a l'AIBT de 1994, s'est d�roul�e au Palais des Nations � Gen�ve, en Suisse, du 16 au 27 janvier 2006, et s'est focalis�e sur la r�solution des questions laiss�es en suspens � la fin de l'AIBT-3, y compris, les dispositions financi�res, la port�e de l'accord, et la structure du vote. A travers des n�gociations intensives men�es dans deux groupes de travail et des groupes de contact non officiels, les d�l�gu�s ont r�ussi � r�aliser le consensus, et l'accord succ�dant a �t� adopt�. L'AIBT de 2006 sera ouvert � la signature le 3 avril 2006.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, et Peter Wood. Edition num�rique: Leila Mead. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-6 est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.