Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 132
Vendredi 27 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA UNFF-5:

JEUDI 26 MAI 2005

Jeudi, les délégués se sont réunis toute la journée dans une réunion de haut niveau (RHN) consacrée aux actions devant être entreprises dans le futur. Une négociation simultanée autour du projet de décision du Président a été conduite tout le long de la journée et jusque tard dans la soirée. Un groupe de contact restreint a également été établi pour négocier une déclaration ministérielle.

REUNION DE HAUT NIVEAU: LES ACTIONS A ENTREPRENDRE DANS LE FUTUR

L'UE a souligné que la décision finale concernant le texte devra être reportée si les prévisions et les objectifs ne sont pas convenus. La NOUVELLE ZELANDE a mis l'accent, entre autre, sur les réunions régionales biennales et l'évaluation des progrès accomplis et sur les nouveaux accords de financement. La MALAISIE a appelé à un engagement politique ferme, au renforcement des capacités et au financement. L'AFRIQUE DU SUD a appelé l'accord international sur les forêts (AIF) à déterminer les manières dont les forêts peuvent contribuer à l'allégement de la pauvreté. La FEDERATION DE RUSSIE a recommandé d'améliorer le rôle du FNUF dans l'élaboration des politiques.

L'INDE a mis en relief le rôle des Principes Conjoints Régissant la Gestion des Forêts, adoptés par son pays, dans l'éradication de la pauvreté. La FRANCE a parlé des réussites enregistrées dans le cadre du Partenariat du Bassin Conventionnel du Congo, et a mis en exergue la nécessité de parvenir à un AIF ambitieux et souple. Le délégué du GABON, au nom de la Commission de l'Afrique Centrale sur les Forêts, a déploré qu'en dépit du fait que sept pour cent des surfaces forestières de son pays soient protégés, le déboisement continue à y être pratiqué. Le représentant de TRINIDAD ET TOBAGO a mis l'accent sur la mise en valeur des bassins versants et le défi posé par les catastrophes naturelles. La FINLANDE a fait part de sa déception qu'un instrument juridiquement contraignant (IJC) ne serait pas réalisé, car des normes juridiques non contraignantes donnent lieu à des engagements mous. Le ROYAUME-UNI a souhaité le rattachement des objectifs stratégiques aux ODM et a précisé que le statu quo est inacceptable.

La LETTONIE a appelé à une définition claire du rôle de l'Etat dans la réalisation de la GFD. Le LESOTHO a souligné que ses politiques forestières encouragent la parité hommes-femmes. L'ARGENTINE a recommandé l'adoption d'objectifs inscrits dans des calendriers. La CHINE a mis en exergue, entre autres, la souveraineté nationale sur la GFD et l'implication des accords environnementaux multilatéraux (AEM) et des principaux groupes sociaux dans l'élaboration des politiques. La COLOMBIE a appelé au renouvellement de l'engagement politique et financier de la communauté internationale. Le LIBAN a souligné que le PCF est une réussite, et que les pays donateurs doivent continuer à travailler dans les partenariats. Constatant l'absence d'un IJC, la HONGRIE a plaidé pour une responsabilité volontaire sur des principes directeurs convenus. Le délégué des PAYS-BAS a déclaré que l'absence d'action met en péril la crédibilité de tous les processus ayant trait aux forêts.

Le PCF a souligné l'importance de la simplification des rapports sur les données forestières et a précisé que les membres du PCF sont redevables de compte envers leurs organes directeurs respectifs. L'OIBT a indiqué que le phénomène du déboisement à outrance est concentré dans 15 pays et que peu de services environnementaux sont fournis par les réserves boisées. L'UNCCD a mis en garde contre le placement du blâme du déboisement sur ses victimes. La CDB a mis en exergue les contributions apportées par ses Objectifs Mondiaux en faveur de la Biodiversité pour l'Horizon 2010 et par son programme forestier. Le PNUE a posé la question de savoir pourquoi l'AIF reste faible en dépit du consensus autour de la réalité du déclin des écosystèmes forestiers, et a déclaré que l'évaluation des ODM tiendra le FNUF pour responsable de son inaction.

La porte-parole des ORGANISATIONS FEMININES a appelé à des changements structurels au sein des organismes forestiers de manière à y traiter de la parité hommes-femmes. Le délégué des JEUNES ET DES ENFANTS a recommandé, entre autres, que les profits tirés des forêts touchent les communautés qui y vivent. Le délégué des TRAVAILLEURS ET DES SYNDICATS a déclaré que mettre fin aux activités forestières illicites est davantage une question de justice sociale que d'application des lois. Le représentant des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a appelé à la sécurisation des droits de propriété foncière et à la reconnaissance des contributions des forêts dans l'apport de moyens de vivre. Le porte-parole des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a demandé l'insertion de références à la participation des communautés autochtones, dans le texte du Président. Le représentant des ONG a déclaré que le dialogue autour d'un IJC a empêché la tenue du dialogue tellement nécessaire sur la mise en application, et que sans objectifs clairs et mesurables et sans mécanismes de communication des données, la plupart des ONG ne participeraient pas à l'AIF.

Le NIGERIA et l'IRAN ont appelé au renforcement des capacités, à des flux financiers et au transfert de technologies écologiquement rationnelles pour le soutien de la mise en application de la GFD. La BOLIVIE a parlé des effets des conflits sur les forêts, et a recommandé de démocratiser l'accès aux ressources forestières. La NORVEGE a souligné la nécessité d'objectifs mondiaux inscrits dans des calendriers, de partenariats intersectoriels, et de composantes régionales de l'AIF. Le ZIMBABWE a appelé à des ressources financières supplémentaires, pour le traitement des défis entravant la mise en application de la GFD, notamment, la dette nationale élevée, la pauvreté, les HIV/SIDA et les catastrophes naturelles. La TANZANIE a parlé de la corrélation positive entre la conservation forestière et la concrétisation des objectifs de développement internationaux. La POLOGNE a mis l'accent sur la responsabilité partagée de la communauté internationale vis-à-vis des forêts. L'UE a énuméré ses initiatives dans le domaine de la GFD, y compris la reconnaissance des droits ancestraux des communautés autochtones. Le PAKISTAN a parlé des efforts qu'il fournit pour réduire la dépendance vis-à-vis des forêts naturelles.

La ZAMBIE a mis en relief l'intégration des engagements pris dans le cadre des AEM, dans ses politiques. La représentante des ETATS-UNIS a appelé à l'adoption d'un code volontaire, et au renforcement du FNUF, qui se réunirait une fois tous les deux ans, avec des réunions régionales dans les années intermédiaires, en conjonction avec les Commissions Economiques Régionales des Nations Unies ou les Commissions Régionales de la FAO.

La SUISSE a souligné sa préférence pour un IJC qui garantirait les financements, précisant qu'elle est prête à explorer des solutions de rechange comportant des objectifs inscrits dans des calendriers et complémentés par des objectifs nationaux. Le JAPON a plaidé pour l'adoption d'un train de mesures pratiques et d'un code de bonne conduite. La SERBIE MONTENEGRO a souligné l'importance de la décentralisation, de la démocratisation et de la planification participative. L'ITALIE a mis l'accent sur l'application des lois forestières et la gouvernance, comme étant des questions centrales, en particulier, dans les situations post-conflits. Le NEPAL a parlé du manque de ressources destinées à la GFD. La SUEDE a souligné l'importance du rôle des femmes dans les forêts. L'AUSTRALIE a parlé du besoin d'approches régionales et d'un AIF fort, reflétant une mise en application significative. Le CANADA a mis l'accent sur son engagement en faveur de l'APD et de l'AIF, mais a mis en garde, qu'il emprunterait, avec d'autres pays, des processus alternatifs si le FNUF ne réussit pas à traiter le problème du déboisement et de la dégradation des forêts. La CROATIE, les PHILIPPINES, la GUYANE et CUBA ont déclaré que l'AIF futur, quel qu'il soit, doit résoudre le problème des moyens d'exécution. Le CHILI a parlé du traitement des causes sous-jacentes des divergences au sein du FNUF. Le HONDURAS a décrit l'approche régionale adoptée en Amérique Centrale, et a fait part de sa préférence pour un IJC.

Après la lecture du projet de déclaration ministérielle par Pekka Patosaari, le Coordonnateur et Chef du Secrétariat du FNUF, l'UE, le JAPON, CUBA, la SUISSE, l'IRAN, la NORVEGE, le CANADA et le MEXIQUE ont indiqué que la déclaration est trop générale et qu'elle n'envoie pas un message suffisamment fort à l'Assemblée Générale de l'ONU, au nom du FNUF. La SUISSE et l'IRAN ont fait également observer qu'elle ne rendait pas tout à fait compte des débats tenus sur les principaux thèmes.

Le CANADA a souligné la nécessité de refléter les principaux éléments de l'AIF futur qui sont en cours de négociation, et la focalisation sur les ODM. Bien qu'ayant été, au départ, favorable à la proposition de déclaration, la représentante des ETATS-UNIS a, plus tard, suggéré d'utiliser la résolution 'omnibus' pour la transmission du message de la FNUF-5, et a appelé au retrait de la déclaration. Le Président a décidé, et les délégués ont accepté, de retirer le projet de déclaration ministérielle en faveur d'un r�sum� du Pr�sident.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL

Tard dans la nuit du mercredi et dans les premi�res heures du jeudi matin, les d�l�gu�s se sont accord�s par voie r�f�rendaire, sur le libell� des objectifs consistant � accro�tre de mani�re significative les aires foresti�res prot�g�es et le nombre des for�ts g�r�es dans le respect de la durabilit�, partout dans le monde, et � inverser le d�clin de l'APD destin�e � la GFD.

Le MEXIQUE, appuy� par la SUISSE, l'UE, le GUATEMALA et le CANADA, a mis en garde contre l'insertion des objectifs convenus figurant dans le projet de d�claration minist�rielle, avant la r�alisation d'un accord sur les autres �l�ments importants du projet de texte du Pr�sident.

Au sujet de l'objectif concernant l'�rosion du couvert forestier, le NIGERIA, avec les ETATS-UNIS, a obtenu un consensus pour l'utilisation du terme �inverser� � la place de �r�duire de mani�re significative� cette �rosion. Le MEXIQUE, appuy� par le BRESIL, le GUATEMALA et la SUISSE, a plaid� pour l'insertion d'un libell� appelant � la mise en valeur des terres foresti�res d�grad�es. Le BRESIL a ajout� �la GFD,� et l'INDONESIE a plac� la GFD en d�but de paragraphe. La repr�sentante des ETATS-UNIS a appel� � la �protection� des for�ts. Le NIGERIA, appuy� par l'INDONESIE, a appel� � un libell� appelant au d�veloppement des �r�serves bois�es,� qui a �t� remplac� par la suite par �du reboisement et du boisement� par les ETATS-UNIS. L'UE et le CANADA ont soulign� la n�cessit� de faire r�f�rence aux terres foresti�res d�grad�es. Le NIGERIA, avec le MEXIQUE, ont souhait�, soit pas d'�num�ration du tout, soit une �num�ration exhaustive des activit�s ayant trait � la GFD. Les d�l�gu�s se sont accord�s par voie r�f�rendaire sur l'objectif consistant � �inverser l'�rosion du couvert forestier partout dans le monde, � travers la GFD, y compris la protection, la restauration, le boisement et le reboisement, et sur l'accroissement des efforts visant � pr�venir la d�gradation des for�ts.�

Le groupe a ensuite d�battu de la pr�vision d'am�liorer la contribution des for�ts � la concr�tisation des objectifs de d�veloppement. Le MEXIQUE a mis en relief la durabilit� environnementale en tant que partie int�grante des ODM. Le NIGERIA a propos� de r�duire la pauvret� de mani�re significative, et l'ARGENTINE a ajout� �dans les zones foresti�res.� L'UE, contr�e par le BRESIL, a propos� la r�alisation d'une �r�duction importante, d'ici 2015, du nombre des personnes vivant dans la pauvret� extr�me.� La repr�sentante des ETATS-UNIS, avec le BRESIL, a plaid� en faveur d'un objectif plus large consistant � �am�liorer les avantages �conomiques, sociaux et environnementaux offerts par les for�ts.

L'UE a retir� sa proposition appelant � la r�duction de la pauvret� d'ici 2015 mais, appuy�e par les ETATS-UNIS, le GUATEMALA et la NORVEGE, a demand� l'insertion d'une r�f�rence � l'am�lioration des ressources des communaut�s d�pendantes des for�ts. Le groupe s'est accord� sur l'objectif d'am�liorer les contributions des for�ts � la r�alisation des objectifs de d�veloppement internationalement convenus, �en particulier relativement � l'�radication de la pauvret� et la durabilit� environnementale, y compris l'am�lioration des ressources des communaut�s d�pendantes des for�ts.�

Au sujet du chapeau du chapitre consacr� aux objectifs, le BRESIL, appuy� par la COLOMBIE, l'INDE, l'ARGENTINE et le NIGERIA, a propos� que des �progr�s d�montrables� soient r�alis�s d'ici 2015. La SUISSE, contr�e par le BRESIL, a pr�f�r� �d'ici 2020, au plus tard.� La repr�sentante des ETATS-UNIS a propos� un compromis stipulant �de pr�f�rence d'ici 2015, mais pas plus tard que 2020.� L'UE a souhait� savoir s'il fallait entendre des progr�s d�montrables dans les �efforts fournis en faveur� ou dans la �concr�tisation� des objectifs. La SUISSE a propos� que �tous les efforts possibles devaient �tre fournis pour la r�alisation des objectifs mondiaux communs, d'ici 2015, avec des progr�s d�montrables d�s 2011.� La SUISSE, avec le MEXIQUE, la NORVEGE et le COSTA RICA, a argu� que le rattachement de l'examen des objectifs forestiers � l'�valuation mandat� dans le cadre de la CDD aiderait � all�ger le fardeau dans le domaine de l'�tablissement des rapports. La repr�sentante des ETATS-UNIS a soulign� que la CDD n'a pas de comp�tence juridictionnelle sur les for�ts et, avec la COLOMBIE et l'ARGENTINE, a fait objection au rattachement � l'�valuation pr�vue dans le cadre de la CDD, et a sugg�r� la conduite d'une �valuation en 2011. Le NIGERIA a soulign� que l'�ch�ance des objectifs d�pendra des moyens d'ex�cution. CUBA a plaid� pour une �valuation en 2015 distincte de celle pr�vue dans le cadre de la CDD.

Le CANADA a sugg�r� de r�aliser les objectifs �d'ici 2020, au plus tard,� et � r�aliser des progr�s d�montrables d'ici 2015. La repr�sentante des ETATS-UNIS s'est oppos�e au terme �r�aliser� les objectifs, et � plaider pour le terme progr�s d�montrables.

L'UE a fait objection � la mention chargeant le FNUF de r�aliser les objectifs, et a mis en exergue la responsabilit� des pays. Le BRESIL s'est dit �tre du m�me avis, et a soulign� le r�le important des institutions financi�res internationales dans la poursuite des objectifs. Le d�l�gu� a pr�cis� que les progr�s d�montrables d�pendront des moyens d'ex�cution.

Au sujet du paragraphe appelant � des mesures nationales volontaires, le BRESIL, appuy� par la NORVEGE, a soulign� l'importance de la mise en place de mesures et de politiques �int�gr�es� qui tiennent compte des sept �l�ments th�matiques de la GFD. Le NIGERIA, appuy� par les ETATS-UNIS et la COLOMBIE, a soulign� que les sept �l�ments th�matiques sont trait�s dans un autre paragraphe. Le MEXICO, appuy� par les ETATS-UNIS, a appel� � des mesures, politiques et actions �et�/ou pr�visions nationales volontaires, d'ici 2007.

Le BRESIL s'est oppos� vigoureusement au terme �pr�visions,� et a plaid� pour une r�f�rence � �l'�laboration ou l'indication de mesures, de politiques et d'actions.� L'AFRIQUE DU SUD s'y est oppos� fermement.

Le MEXIQUE a soulign� la n�cessit� de soumettre des rapports sur les activit�s nationales dans le domaine de la foresterie et sur les accomplissements depuis 1992. Le BRESIL a souhait� des rapports sur les actions futures.

Apr�s une pause, le BRESIL, appuy� par l'INDONESIE, le CANADA, la SUISSE, le MEXIQUE et les ETATS-UNIS, a propos� de remplacer �pr�visions� par �objectifs sp�cifiques� et de supprimer la r�f�rence quelque ann�e que ce soit. Les d�l�gu�s ont �t� d'avis avec le BRESIL que les buts et objectifs devraient �tre �volontaires� et �nationales.� Le CANADA et le MEXICO ont souhait� le maintien de la r�f�rence � 2007.

L'UE a sugg�r� un compromis consistant en la suppression de la r�f�rence � l'ann�e 2007 et son placement dans le paragraphe consacr� � la soumission des rapports. Le BRESIL a accept� ce compromise pr�f�rant toutefois 2010, pr�cisant que les pays ne disposent pas, tous, des moyens permettant de soumettre un rapport en 2007. Le MEXIQUE a d�clar� ne pas voir de raisons pouvant justifier ce changement de date, faisant remarquer que les pays sont d�j� en train d'�tablir des rapports pour la FAO. L'UE y a �galement fait objection, pr�cisant que tous les rapports seraient volontaires. L'INDONESIE et le NIGERIA se sont oppos�s � des rapports inscrits dans un calendrier. La SUISSE a plaid� pour la souplesse, faisant remarquer que les concessions faites pour l'abandon de l'id�e d'avoir des objectifs mondiaux chiffr�s ne sont toujours pas pay�es de retour. Il a insist� sur des rapports assortis de dates butoirs, a soulign� l'importance de la mise en place d'un m�canisme pour la formulation et la communication des donn�es sur l'�tat d'avancement des objectifs poursuivis � l'�chelon national, affirmant que sans un tel m�canisme les ressources financi�res nationales risqueront d'�tre affect�es � d'autres secteurs politiques.

DANS LES COULOIRS

D�courag� par l'achoppement sur la question de savoir si et comment il fallait n�gocier un mandat pour l'�laboration d'un code volontaire, certains ont examin� la possibilit� de suspendre la FNUF-5 temporairement. Selon les rumeurs, toutefois, la permission d'appeler � cette suspension n'a pas �t� re�ue de la part de certains ministres. Reste n�anmoins que la plupart des participants sont d'avis que l'AIF futur ne sera pas finalis� � la FNUF-5 et qu'il sera n�goci� dans une r�union intersession.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-5 est joignable par courriel � <andrew@iisd.org>.