Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 131
Jeudi 26 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5:

MERCREDI 25 MAI 2005

Le matin, les délégués se sont retrouvés dans des réunions de haut niveau (RHN) et de dialogue avec les divers acteurs sociaux (DDAS) et dans un groupe de contact sur le financement. L'après-midi, la réunion de haut niveau s'est poursuivie dans des tables rondes. Un groupe de travail informel sur le projet de décision s'est également réuni dans l'après-midi et dans la soirée.

REUNION DE HAUT NIVEAU

L'UE, avec l'IRLANDE, a affirmé que sauf à faire preuve d'action, l'AIF est en péril de marginalisation. L'INDONESIE, avec la MALAISIE, a mis en relief les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF (PA). La MALAISIE a déclaré que des financements importants sont requis pour la GFD et pour la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM).

L'ANGOLA a appelé, entre autres: au renforcement du FNUF et du PCF; à l'amélioration de l'accès aux marchés; et, à l'établissement d'un fonds mondial au profit des forêts (FMF). La SUISSE a déclaré que les forêts sont intersectorielles et cruciales pour l'allégement de la pauvreté, et a appelé au renvoi d'un message fort à l'Assemblée Générale de l'ONU, rattachant un AIF renforcé aux ODM.

Le MAROC a souligné que la GFD a des liens avec les questions économiques et sociales. Le MEXIQUE a réitéré la nécessité d'un instrument juridiquement contraignant (IJC) et a plaidé pour des objectifs quantifiables ainsi que pour la proclamation de l'année 2007, année internationale des forêts. Soulignant qu'un IJC constituerait la meilleure manière de mettre en applicattion la GFD, la REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que le FNUF doit faire meilleur usage des ressources disponibles. Le KENYA a souligné qu'un IJC n'est pas la seule option offerte, et qu'un financement prévisible est crucial. La FRANCE a déclaré que les pauvres sont les premiers à souffrir de la dégradation environnementale, et a souligné l'importance d'avoir des objectifs quantifiés ayant rapport avec les ODM.

Le Centre International de Recherche Forestière a déclaré que la réduction de la pauvreté et la durabilité environnementale, doivent s'apporter un soutien mutuel. L'UICN a déclaré que l'AIF ne devrait pas bloquer l'action locale appuyant les ODM. La BANQUE MONDIALE a souligné l'importance des services forestiers et de la bonne gouvernance. La FAO a mis l'accent sur la nécessité d'éviter la duplication ou la fragmentation des efforts de l'AIF. Le PNUD a mis en relief les avantages engendrés par la GFD par delà la réalisation des ODM et la fixation du carbone. Le FEM a parlé de son rôle dans les activités forestières et a appelé à une robuste reconstitution des fonds du FEM. Le Centre Mondial de l'Agroforesterie a mis en exergue la contribution de l'agroforesterie à l'allégement de la pauvreté.

Le représentant des COMMERCE ET INDUSTRIE a parlé de leur engagement en faveur, entre autres, de l'arrêt du déboisement et l'exploitation forestière illicite, de la réduction de la pauvreté et de la garantie que les communautés locales tireront avantage de la gestion forestière.

La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné la nécessité d'un accord mondial sur le commerce du bois d'œuvre et d'un système d'échange des droits d'émissions intégrant tous les pays. Le porte-parole des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que la réduction de la pauvreté et la protection de l'environnement sont liées et que les questions sociales sont les causes sous-jacentes du déboisement. Le porte-parole des JEUNES ET DES ENFANTS a déclaré que l'éducation est un catalyseur crucial pour le développement et que les pays devraient établir des partenariats avec les Associations de Jeunes.

Le délégué des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a souligné la nécessité de renforcer l'implication des communautés autochtones dans le FNUF. Le représentant des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a appelé à la sécurisation de la propriété forestière et au développement des associations forestières familiales.

GROUPE DE CONTACT

L'ARGENTINE, avec les ETATS-UNIS, l'UE, la SUISSE et le MEXIQUE, a proposé d'encourager les pays à améliorer les moyens d'exécution et "en particulier, à soutenir les pays en développement." Le GROUPE AFRICAIN et l'INDONESIE ont préféré encourager "tous les pays, en particulier les pays industrialisés,..."
Le délégué des ETATS-UNIS, contré par CUBA, a suggéré d'accroître "la demande pour" une APD destinée aux activités ayant trait aux forêts. L'UE a signalé que l'APD est affectée sur la base des priorités nationales, et non au secteur forestier, et, contrée par le GROUPE AFRICAIN et l'INDONESIE, a proposé "d'optimiser la part des flux destinés aux activités ayant trait aux forêts, dans l'APD accrue." Les délégués se sont accordés sur un libellé faisant référence au déclin global enregistré dans l'APD destinée aux activités ayant trait aux forêts, mais ont continué à délibérer autour de la nécessité pour les pays industrialisés d'honorer leurs engagements en matière d'APD en faveur des pays en développement. Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS mais contré par le GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les deux idées devraient être examinées séparément. CUBA a souligné l'importance de la concrétisation des engagements actuels. Le BRESIL, appuyé par le GROUPE AFRICAIN et CUBA, a suggéré d'examiner la possibilité d'établir l'inversion du déclin de l'APD, comme objectif stratégique.

L'UE, contrée par le GROUPE AFRICAIN, a proposé de supprimer la référence à la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires pour la GFD. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de "fournir" et le BRESIL a ajouté des ressources "significatives." Les deux ont été ajoutés, et le délégué des ETATS-UNIS a spécifié "provenant de toutes les sources."
Au sujet du besoin de faire de la GFD une priorité plus élévée, les délégués se sont accordés sur une proposition avancée plus tôt par les ETATS-UNIS et le CANADA, telle que modifiée par le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE et l'AUSTRALIE, respectivement pour accomplir cela à travers "entre autres," l'intégration des forêts dans les stratégies de planification nationale "ou autres stratégies forestières," y compris les stratégies de réduction de la pauvreté là où "elles existent."

Au sujet des paragraphes alternatifs proposés pour les sources de financements, le MEXIQUE a souligné qu'un financement est indispensable pour les objectifs mondiaux, avec la GFD. L'UE et les ETATS-UNIS ont proposé de supprimer la proposition du MEXIQUE de créer un Fonds Mondial au profit des Forêts dans le cadre du Fonds Fiduciaire du FNUF, et ont favorisé l'établissement: d'un fonds d'amorçage au sein du Fonds Fiduciaire du FNUF; d'un fonds pour la mise en application de la GFD à travers le fonds de la FAO pour les PFN; et un PROFOR fondé sur un fonds destiné à la facilitation de la collaboration entre les membres du PCF.

TABLE RONDE I: RESTAURATION DES FORETS DE LA PLANETE

Carlos Manuel Rodriguez, Ministre de l'Environnement et de l'Energie (Costa Rica), a présenté les politiques de développement rural soutenues par les gouvernements, comme étant les principales causes du déboisement, et a appelé le secteur forestier à revaloriser les forêts, à travers,par exemple, le recouvrement des services écosystémiques. Octavie Modert, Secrétaire d'Etat chargée de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural (Luxembourg), a parlé des actions entreprises par l'UE dans le domaine de la foresterie, mettant en relief la restauration des forêts, en tant que partie intégrante de la politique forestière européenne. Zhu Lieke, de l'Administration Etatique chargée des Forêts (Chine), a mis l'accent sur les accomplissements de l'industrie forestière chinoise.

Henson Moore, de l'American Forest and Paper Association, a appelé, entre autres, à une focalisation: sur les pratiques qui endommagent les forêts, telles que l'exploitation illicite; sur les programmes volontaires de restauration des forêts, fondés sur la loi du marché; sur la rupture du cycle de pauvreté; et sur la promotion du secteur privé pour des incitations économiques en faveur de la restauration.

Le LIBAN, l'INDONESIE, le YEMEN, le KENYA et le BANGLADESH ont appelé à une assistance financière, et la NORVEGE et l'ESPAGNE ont appelé au renforcement des capacités et au transfert des technologies. L'INDONESIE et la REPUBLIQUE DE COREE ont appelé le FNUF à jouer un rôle important dans la mise en œuvre des activités de restauration. Les TRAVAILLEURS, l'UICN, les JEUNES ET LES ENFANTS, et le PROCESSUS DE TEHERAN ont souligné l'importance de la justice sociale et de l'équité économique, de la propriété foncière, de l'éducation et de la participation des communautés.

TABLE RONDE II: APPLICATION DES LOIS FORESTIERES ET GOUVERNANCE POUR LA DURABILITE

Malam Sambat Kaban, Ministre des Forêts (Indonésie), a souligné l'importance de rattacher l'AIF aux ODM. Alexandre Chambrier Barro (Gabon) a mis l'accent sur les principaux piliers de la GFD: la transparence, l'application, et l'implication des parties prenantes. Valery Roshchupkin, Vice-ministre des Ressources Naturelles (F�d�ration de Russie), a parl� de la tenue prochaine d'une conf�rence sur l'application des lois foresti�res et la gouvernance (FLEG). Rosalia Ortega, de l'Amazon Cooperation Treaty, a pr�sent� les conclusions de la r�union de l'ACT tenue r�cemment � Quito, en Equateur. Everton Vargas, Ministres des Affaires Etrang�res (Br�sil), a d�crit la situation de l'exploitation foresti�re illicite dans son pays, a soulign� que les for�ts ne sont pas des biens publics mondiaux, et a plaid� pour le renforcement du FNUF. Michael Ross, de l'Universit� de Californie, � Los Angeles, a parl� des �volutions enregistr�es dans la question for�ts et conflits, ces derniers trouvant souvent leur origine dans des griefs ayant rapport avec l'extraction des ressources et les financements qu'elle fournit aux conflits.

La REPUBLIQUE DE COREE a mis en relief les efforts fournis par son pays pour l'att�nuation des effets de l'industrialisation rapide des �cosyst�mes forestiers. L'AFRIQUE DU SUD a signal� que les nouvelles initiatives, telles que la lutte contre l'exploitation foresti�re illicite, requi�rent de nouvelles ressources. La FINLANDE a soulign�, entre autres, que les activit�s foresti�res illicites mettent en p�ril la r�putation des op�rateurs qui travaillent dans la l�galit�, et qu'il est souhaitable d'entamer la n�gociation d'accords bilat�raux sur la gouvernance foresti�re.

La COTE D'IVOIRE a d�crit la mani�re dont le renforcement de l'application des lois a �t� d�stabilis� par les conflits. La CHINE a parl� de ses efforts dans la lutte contre l'exploitation foresti�re illicite et a mis en lumi�re les causes sous-jacentes.

La FRANCE et les PAYS-BAS ont soulign� l'importance de la coordination des efforts fournis de la part des pays producteurs et consommateurs. La MALAISIE a soulign� la mise en application des lois et la lev�e des barri�res entravant l'acc�s aux march�s. La SUISSE a mis en exergue les avantages de la d�centralisation et des for�ts communautaires. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� l'importance de l'application des l�gislations et a donn� un aper�u sur le plan national pour la lutte contre l'exploitation illicite.
Soulignant la poursuite du d�boisement et de l'exploitation illicite, la TURQUIE a appel� au renforcement de l'AID. Indiquant que la certification et la transparence sont des outils politiques importants pour le traitement du probl�me de l'exploitation ill�gale, le JAPON a demand� de r�fl�chir � la mani�re dont les perdants potentiels pourraient se laisser convaincre de cela. Le DANEMARK a d�clar� que la mauvaise gestion foresti�re peut mener � la violence et � la d�stabilisation de la d�mocratie.

Le d�l�gu� du KENYA a d�clar� que dans son pays c'est l'absence d'alternatives et non le commerce illicite qui perp�tuent l'exploitation foresti�re ill�gale. Le repr�sentant des PHILIPPINES a d�crit les barri�res qui entravent la mise en application de FLEG, et a demand� des financements plus importants. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a d�plor� l'absence de mesures d'incitation pour la protection des for�ts, et a sugg�r� d'ouvrir les march�s du carbone aux pays en d�veloppement. Le d�l�gu� du MEXIQUE a d�clar� que son pays a fait des for�ts une question de s�curit� nationale. La FAO et l'UICN ont mis en exergue l'int�gration des gouvernements, de la soci�t� civile et de l'industrie dans le processus FLEG. Le repr�sentant des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a mis en relief la tradition et des droits fonciers bien d�finis. Le d�l�gu� des JEUNES ET DES ENFANTS a soulign� les effets des conflits sur les for�ts. Les ONG ont appel� � des objectifs clairs et � la mise en �uvre. Le d�l�gu� des TRAVAILLEURS ET DES SYNDICATS a d�clar� que les avantages de la d�centralisation resteront une illusion, dans l'absence de l'application des lois � l'�chelon local.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que la proposition de parachever, � la FNUF-5, les n�gociations autour du texte concernant le code volontaire, a �t� omise. Le groupe a d�battu du paragraphe dressant une liste de quatre buts � atteindre et appelant � l'accroissement, de mani�re significative, des ressources nouvelles et suppl�mentaires, et au remplacement de "de 50 percent" par "de mani�re significative"; � travers: une diminution du taux des d�gradations foresti�res; l'�radication de la pauvret�; et l'accroissement des aires foresti�res prot�g�es et g�r�es de mani�re durable.

Le GROUPE AFRICAIN, appuy� pat le BRESIL, l'INDONESIE, l'ARGENTINE et le PEROU a fait objection � l'id�e d'avoir des objectifs quantitatifs inscrits dans des calendriers, a propos� "objectifs strat�giques mondiaux," et a appuy� l'id�e d'accro�tre de mani�re "significative" les aires prot�g�es. L'UE, le MEXIQUE, le CANADA et la SUISSE ont insist� sur le besoin d'objectifs quantitatifs inscrits dans des calendriers. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a apport� son appui � des pr�visions chiffr�es, � l'�chelon national, et � des objectifs strat�giques � l'�chelon mondial. La NOUVELLE ZELANDE a pr�f�r� objectifs chiffr�s � l'�chelon mondial, a plaid� pour le maintien de "50 percent," et a sugg�r� "aspirer � " r�aliser les objectifs.

L'UE, appuy�e par le GROUPE AFRICAIN, a souhait� "r�aliser" les objectif au lieu de "r�examiner'' les objectifs, d'ici 2015, et a apport� son appui � l'accroissement des aires foresti�res prot�g�es, sans les termes "et g�r�es de mani�re viable," et � l'accroissement des ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires plut�t pour les "activit�s li�es aux for�ts" que pour "la mise en �uvre de la GFD."

Le MEXIQUE a apport� son appui � des objectifs chiffr�s dans les domaines du d�boisement, des for�ts prot�g�es et de la GFD mais, avec la SUISSE, pas � l'�radication de la pauvret�. Le GROUPE AFRICAIN a souhait� en savoir davantage sur les voies et moyens de r�aliser des objectifs internationaux chiffr�s. Le CANADA a requis l'�tablissement d'un lien avec l'ODM appelant � l'inversement du d�boisement d'ici 2015. CUBA a souhait� retenir plut�t le terme "r�duire" de mani�re significative, que le terme "�radiquer" la pauvret�. L'UE a soulign� que les objectifs mondiaux appellent � des actions partag�es aux �chelons mondial et r�gional et, avec la SUISSE, a sugg�r� de faire r�f�rence plut�t aux ODM qu'� des calendriers sp�cifiques.

Le Copr�sident Gauer a propos� de supprimer tous les quantificateurs mentionn�s dans les objectifs partag�s devant �tre r�examin�s en 2015, mais l'UE et le CANADA, contr�s par le BRESIL, ont pr�f�r� un appel � plut�t les "r�aliser" d'ici 2015, comme retenu dans les ODM. Le MEXIQUE a mis en relief l'examen de la question des for�ts par la CDD en 2012-2013 et, avec la SUISSE, a souhait� des �claircissements sur les objectifs nationaux. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a r�pondu qu'ils seraient transparents et, dans certains cas, quantifiables. L'INDONESIE a fait remarquer que les besoins en mati�re de d�veloppement ne vont pas finir en 2015. Le BRESIL, l'UE et le CANADA ont encourag� l'horizon 2015 pour l'inversion du d�clin de l'APD.

La NOUVELLE ZELANDE, appuy�e par l'UE, a soulign� que l'objectif retenu pour les aires foresti�res prot�g�es et g�r�es de mani�re viable, tient compte de la souverainet� des pays et des diverses conditions nationales. L'IRAN a fait objection � des objectifs mesurables inscrits dans des calendriers, et s'est dit pessimiste quant � l'obtention de ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires, et a propos� une diminution de la pauvret� "dans le cadre des ODM " et d'attendre quelques ann�es avant d'envisager des objectifs mesurables. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� que les ODM n'ont pas �t� produits � travers un processus inter-gouvernemental. La couverture de ce groupe de travail par le ENB s'est arr�t�e � 18 h 35.

DANS LES COULOIRS

La r�union de haut niveau battant son plein � l'�tage sup�rieur, des efforts d�sesp�r�s pour la r�alisation d'un compromis sur la d�cision, �taient fournis sans compter, en bas. Certains se sont d�clar�s fermement optimistes que la pr�sence minist�rielle allait aider � briser le carcan qui emp�che les n�gociations d'aller de l'avant. La source de cet optimisme a cependant perdu de sa vigueur lorsque les d�clarations minist�rielles sont venues renforcer les positions ancr�es. Alors qu'il ne reste plus gu�re que deux jours � la FNUF-5, il n'est pas non plus impossible de voir la pr�sence minist�rielle produire l'effet souhait�. D'autres ont fait part de leur consternation quant � la mani�re dont les n�gociations ont �t� organis�es, pr�cisant que la r�vision de texte du Pr�sident n'a pas rendu compte de propositions importantes avanc�es par des pays majeurs et qu'� la fois une salle de n�gociation dot�e d'une bonne sonorisation et des services de traduction, ont manqu�. Mettant en exergue l'absence de progr�s sur les questions de fond, certains interlocuteurs ont m�me opin� que nonobstant la pr�sence des ministres, il n'y aura pas de d�claration minist�rielle.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-5 est joignable par courriel � <andrew@iisd.org>.