Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 130
Mercredi 25 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5:

MARDI 24 MAI 2005

Mardi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail, un groupe de contact et une séance de travail informelle. Au cours de la session de la matinée, Le Groupe de Travail I (GTI) s'est réuni pour examiner le libellé préambulaire du projet de décision du Président concernant le futur accord international sur les forêts (AIF), et le Groupe de Travail II (GTII) s'est réuni brièvement pour débattre du projet de déclaration ministérielle. Les délégués se sont également réunis dans un groupe de contact du GTII pour examiner le libellé consacré à la question du financement. L'après-midi, les délégués ont présenté, au cours d'une session informelle, leurs déclarations sur les principaux éléments devant figurer dans le futur AIF.

GROUPE DE TRAVAIL I

L'UE, l'AUSTRALIE, la SUISSE et le CANADA ont appelé à la consolidation des paragraphes préambulaires consacrés aux accords environnementaux multilatéraux et aux objectifs de développement internationaux. L'IRAN, la SYRIE et le GHANA, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont fait objection à la simplification du texte et ont appelé à l'insertion d'un libellé équilibré reflétant les préoccupations des pays en développement, y compris les pays à faible couvert forestier. L'UE a mis en garde contre toute focalisation sur des groupes de pays particuliers. Le BANGLADESH, appuyé par l'AFGHANISTAN et l'INDONESIE, a proposé de reconnaître les contraintes, en terme de ressources, posées aux pays les moins avancés.

Le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE et CUBA, a mis en exergue la souveraineté nationale et le principe des responsabilités communes mais différenciées. L'UE, l'IRAN, le CANADA, la SUISSE et la NORVEGE ont fait objection à la singularisation de principes particuliers tirés de la Déclaration de Rio.

Au sujet du déboisement et de la dégradation des forêts, les ETATS-UNIS, le CHILI et la CHINE ont avancé une référence à l'exploitation forestière illicite, et le BRESIL a préféré “commerce illicite.”

Au sujet de l'absence des ressources, le CANADA, avec l'IRAN, l'AUSTRALIE et la MALAISIE, a proposé une référence à l'absence de ressources “adéquates”. L'UE et les ETATS-UNIS, contrés par le GROUPE AFRICAIN, le NIGERIA, l'ARGENTINE, l'INDONESIE et le COSTA RICA, ont suggéré de supprimer le paragraphe.

La SUISSE a ajouté un paragraphe appelant au renforcement de la gouvernance nationale en matière de forêts.

Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de supprimer la référence à la Résolution 2000/35 de l'ECOSOC, et a plaidé pour l'insertion d'un libellé plaçant le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) “au centre de l'AIF.” La FEDERATION DE RUSSIE et l'IRAN, contrés par l'UE et le NIGERIA, a appuyé la validité de la Résolution et, soutenus par la CHINE et le NIGERIA, a fait objection à la référence à la centralité du PCF.

La SUISSE a proposé de simplifier le libellé réaffirmant la Résolution, mettant en exergue l'importance continue de l'AIF. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en relief “le rôle significatif du PCF,” et, appuyé par l'UE, la SUISSE et le GROUPE AFRICAIN, mais contré par le NIGERIA, a suggéré de supprimer la proposition de la FEDERATION DE RUSSIE qui présente le FNUF comme étant “la principale” instance de haut niveau sur les forêts.

Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le BRESIL et contré par l'UE, a suggéré de supprimer le libellé retraçant le mandat du Forum de procéder à l'examen des paramètres à prendre en compte dans l'élaboration du mandat juridique applicable à tous les types de forêts.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le matin, le GTII a examiné le projet de déclaration ministérielle. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'élaboration d'une stratégie de repli au cas où l'accord sur la déclaration ministérielle ne serait pas réalisé.

La MAURITANIE, avec l'UE et le MAROC, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en exergue les dangers auxquels les forêts sont confrontées, notamment, la croissance démographique et les défrichements forestiers au profit de l'agriculture.

L'INDONESIE a mis l'accent sur la souveraineté nationale et les conditions locales. Le délégué des ETATS-UNIS a présenté les buts mondiaux et les objectifs volontaires régionaux et nationaux comme étant le message primordial de la déclaration ministérielle et a appelé à l'insertion d'une référence aux principaux groupes.

L'UE a suggéré d'ajouter des libellés portant, entre autres, sur la nécessité: de faire en sorte que l'AIF ait un caractère dynamique; de lutter contre la désertification; et de fournir des avantages sociaux et des valeurs culturelles. Il a souhaité qu'il y ait plutôt une “coordination” qu'une “harmonisation” politique.

L'ARGENTINE et le BRESIL ont plaidé pour l'insertion d'une référence aux accords et aux principes précédents. L'AUSTRALIE a proposé “d'inviter” les pays, “selon ce qu'il convient, en tenant compte de leurs circonstances nationales, à mobiliser” des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour la GFD.

Le CANADA a appelé à l'insertion d'une référence au débat sur l'instrument juridiquement contraignant (IJC).

GROUPE DE CONTACT

Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'UE, le MEXIQUE, la NORVEGE et l'AUSTRALIE, a réitéré son souhait de supprimer le libellé risquant de limiter l'appel à l'engagement politique, lancé aux pays industrialisés, suggérant qu'il exclut de nombreuses activités et qu'il déstabilise la solidarité. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'INDONESIE, a approuvé le remplacement de la formulation par “en particulier, les pays industrialisés.” L'UE a suggéré que l'accent placé sur les pays industrialisés pourrait apparaître comme un sous-point.

L'INDONESIE a suggéré une référence à l'accroissement de l'efficacité de l'AIF. Le VENEZUELA, contré par l'UE et les ETATS-UNIS, a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à prendre en ligne de compte les différences nationales et régionales.

Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de mettre en exergue le renforcement de l'AIF, et l'UE a suggéré d'ajouter une référence aux programmes forestiers nationaux (PFN).

Après que le GROUPE AFRICAIN ait remis en question le besoin d'intégrer l'implication des pays industrialisés dans les papiers stratégiques de la réduction de la pauvreté (PSRP), le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que les donateurs sont une composante importante des PSRP. L'ARGENTINE a argué que les besoins du développement économique et social doivent être traités. Le CANADA a proposé l'insertion des PSRP, “selon ce qu'il convient.” L'INDONESIE, contrée par l'UE, a fait part de ses réserves concernant le rattachement de l'aide publique au développement (APD) aux PFN. L'ARGENTINE a proposé d'ajouter “la fourniture de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour les besoins de la GFD dans les pays en développement.”

Au sujet de l'inversion du déclin de l'APD destinée aux forêts, le CAMBODGE a précisé que cela pourrait être réalisé “à travers le collectivités locales et d'autres moyens.” La représentante des ETATS-UNIS a signalé que certaines APD ne sont pas en déclin et a plaidé pour un accroissement de l'APD destinée spécifiquement aux forêts. Avec l'UE et le CANADA, elle a favorisé pour l'APD, plutôt un libellé préambulaire qu'un libellé opérationnel.

Au sujet de l'accroissement des contributions volontaires, la représentante des ETATS-UNIS, contrée par le MEXIQUE et l'UE, a spécifié “au fonds fiduciaire bis du FNUF.” L'INDONESIE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN et les ETATS-UNIS, a suggéré d'y inviter les pays “donateurs” et “autres pays en mesure de le faire.”

Au sujet de l'utilisation efficace des ressources disponibles, CUBA a appelé à encourager “les pays industrialisés à honorer leurs engagements déjà convenus en faveur de l'APD,” et à un paragraphe distinct pour le Fonds Forestier Mondial (FFM). L'AUSTRALIE a plaidé pour une référence appelant à une utilisation plus efficace des ressources existantes. Le MEXIQUE a préféré ressources “existantes et nouvelles” et, avec le GROUPE AFRICAIN, a préféré une référence aux ressources “publiques” uniquement.

Au sujet des régimes fonciers, l'UE a proposé une “revue” au lieu d'une “suppression” des restrictions en matière de propriété foncière, et le CANADA a proposé “sécuriser les droits fonciers à long terme, et la suppression des restrictions de la régulation.” Le GROUPE AFRICAIN, appuy� par le MEXIQUE, a soulign� que la r�f�rence aux droits fonciers devrait �tre examin�e par le GTI. La repr�sentante des ETATS-UNIS, appuy�e par l'AUSTRALIE, a sugg�r� de d�placer le libell� portant sur les droits fonciers � long terme, vers le paragraphe consacr�, plus loin dans le texte, � la cr�ation d'environnements favorables. La SUISSE a propos� de le placer plut�t dans les paragraphes appelant � la s�curisation d'un financement durable.

Au sujet de la cr�ation d'un fonds fiduciaires au profit des for�ts, la SUISSE, appuy�e des ETATS-UNIS et la NORVEGE, a propos� de combiner les id�es concernant le financement en utilisant de nouvelles structures au niveau mondial, en particulier, � travers le Fonds de la FAO au profit des PFN, pour soutenir les actions nationales visant � mettre en application la GFD, et PROFOR, pour financer le travail de collaboration entre les membres du CPF aux �chelons mondial et r�gional.

Au sujet du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la repr�sentante des ETATS-UNIS, avec la SUISSE et l'AUSTRALIE, mais contr�e par le GROUPE AFRICAIN, a propos� d'ajouter un nouveau paragraphe pour �inviter le Conseil du FEM � explorer les voies et moyens d'accorder une attention plus importante � la GFD, dans le cadre des programmes op�rationnels pertinents du FEM, notamment, � travers l'utilisation de toute une gamme d'organismes internationaux pertinents, comme la FAO et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux, en tant qu'agences d'ex�cution et de mise en application, selon ce qu'il convient.�

Le CANADA a propos� l'insertion d'un libell� appelant � �l'implication et � des investissements de la part des communaut�s locales� et des usagers des for�ts, dans la GFD, pour la cr�ation d'un environnement habilitant.

L'INDE et le VENEZUELA ont fait objection � l'alin�a appelant � l'�laboration de m�canismes innovants ax�s sur la g�n�ration de revenus � travers le recouvrement des services environnementaux des for�ts. L'UE, contr�e par le VENEZUELA et l'INDE, mais appuy�e par le MEXIQUE, a sugg�r� de tenir compte des conditions nationales. Le MEXIQUE et la SUISSE ont fait objection � la suggestion avanc�e par le CANADA d'ins�rer une r�f�rence aux communaut�s pauvres.

Le GROUPE AFRICAIN s'est oppos� � la proposition avanc�e par la SUISSE de plut�t �poursuivre� le d�veloppement, que 'de d�velopper' des m�canismes �innovants�. La repr�sentante des ETATS-UNIS a pr�cis� que les revenus devraient �tre engendr�s par les usagers des services environnementaux des for�ts, pour couvrir la r�mun�ration de ceux qui les entretiennent. Le MEXIQUE, appuy� par les ETATS-UNIS, a fait objection � la proposition avanc�e par le GROUPE AFRICAIN, appuy� par le CANADA, pour l'�laboration de m�canismes �aux �chelons national, r�gional, interr�gional et international.� Le d�bat a �t� suspendu en attendant la tenue de concertations au sein du GROUPE AFRICAIN.

GROUPE INFORMEL SUR LE TEXTE DU PRESIDENT

Le Pr�sident Denys Gauer (France) a suspendu les d�lib�rations autour du texte et a invit� les d�l�gu�s � faire part de leurs positions concernant �l'accord d'ensemble minimal� qu'ils accepteraient pour le futur AIF. 

Le JAPON a d�termin� l'IJC comme �tant la meilleure option mais une option non r�alisable, et a appel� � un instrument non contraignant. L'IRAN a exprim� son opposition � des objectifs nationaux quantifiables et sa volont� d'approfondir l'examen de l'option d'un IJC. L'INDONESIE a appel� � des moyens d'ex�cution plus importants et � des objectifs nationaux volontaires.

La SUISSE a fait objection � toute forme de poursuite du statu quo, a plaid� pour des objectifs mondiaux quantifiables, et a appel� � l'adoption d'un mandat d'�laboration, soit d'un IJC, soit d'un code pratique, avec un d�bat sur les moyens d'ex�cution, d�pendant du contenu du futur instrument. L'UE a apport� son appui � l'id�e d'avoir des objectifs mondiaux quantifiables et un libell� plus vigoureux sur les moyens d'ex�cution, et a appel� � un processus de n�gociation plut�t sur le contenu que sur la nature juridique, d'un instrument international fort. Prenant en consid�ration le peu de chance qu'un cadre juridique voie le jour dans un proche avenir, CUBA a mis en exergue l'importance du traitement de la question des moyens d'ex�cution.

Le GROUPE AFRICAIN a mis l'accent sur le besoin d'objectifs r�alistes, et a encourag� la souplesse entre les pays sur la question des moyens d'ex�cution. Reconnaissant l'absence d'un accord sur un cadre juridique, il a exhort� les pays � �laborer, sur une base volontaire, des codes nationaux pour la GFD.

L'ARGENTINE a appel� � des objectifs strat�giques, � des calendriers et � un cadre volontaire.

Le NIGERIA, appuy� par le GROUPE AFRICAIN, a sugg�r� de renforcer les moyens d'ex�cution � travers le FEM ou le FFM. Le CANADA, appuy� par l'AUSTRALIE, mais contr� par le BRESIL, a propos� un code volontaire et un processus d'�valuation � l'�chelon national, et a soulign� que les moyens ne sauraient �tre s�par�s des engagements.

Le BRESIL a fait objection � la discussion d'un IJC, soulignant l'importance du FNUF, et a fait part de sa volont� de communiquer les donn�es concernant ses programmes nationaux mis en place pour le soutien des objectifs mondiaux, ajoutant que ces actions sont limit�es par le probl�me de la disponibilit� de ressources nouvelles et suppl�mentaires. Le COSTA RICA, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE, le SALVADOR et le GUATEMALA, a plaid� pour le maintien de l'option de l'IJC ouverte et a qualifi� l'id�e d'un code volontaire, de compromis acceptable.

La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont appel� au renforcement de l'AIF et du CPF. L'AUSTRALIE a appel� au renforcement des capacit�s des gouvernements nationaux dans le domaine de la mise en place de politiques nationales coh�rentes avec le dialogue international, � des financements d'amor�age volontaires, et � l'�laboration du code volontaire �ventuel au cours des deux ann�es � venir.

La repr�sentante des ETATS-UNIS a soulign� l'importance du PCF pour l'obtention de financements pour la GFD, a appel� � des objectif � l'�chelon national, contribuant � la r�alisation des objectifs mondiaux, et a accept� de d�battre des �l�ments devant figurer dans un code ou une entente internationale sur les for�ts, pour renforcer l'AIF.

La NORVEGE, appuy�e par la REPUBLIQUE DE COREE, a fait part de son appui � l'adoption d'objectifs mesurables, � un IJC assorti d'options non contraignantes, � une instance mondiale dot�e d'un programme focalis�, et � une composante r�gionale forte.

La SYRIE a plaid� pour un PCF plus fort, pour des objectifs r�alistes et pour des moyens d'ex�cution.

L'INDE a mis en exergue les moyens d'ex�cution, le renforcement des capacit�s de la composante r�gionale. La THAILANDE a plaid� pour des objectifs nationaux souples assortis aux priorit�s des pays.

Le PEROU a appel� au renforcement de l'AIF, notant toutefois que les objectifs mondiaux sont inappropri�s. Le MEXIQUE a soulign� que des objectifs quantifiables sont n�cessaires pour l'attraction des financements. Le VENEZUELA a soulign� que l'h�t�rog�n�it� des nations doit �tre reconnue.

La CHINE a appuy� le renforcement de l'AIF � l'aide d'objectifs r�alistes et de financements ad�quats. La COLOMBIE, soutenue par le PEROU, a mis l'accent sur la cr�ation d'un programme op�rationnel du FEM, sp�cifique aux for�ts.

DANS LES COULOIRS

En fin de journ�e, plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leur satisfaction quant � la d�cision de relancer le processus en rempla�ant les d�lib�rations d�taill�es des textes par des d�bats francs sur les positions minimales. Certains ont affirm� que l'�change vigoureux des vues sur les questions de fond a relev� la possibilit� de parvenir � un accord sur un code. D'autres n'�taient pas de cet avis, faisant �tat de l'existence d'opposants isol�s mais forts, du mot �code� et de l'id�e d'�tablir un groupe de travail pour l'�laboration d'un code. Bien que ce sujet soit au c�ur du d�bat autour du futur AIF, les d�l�gu�s ont sembl� plus pr�occup�s par l'arriv�e des ministres, demain, en raison, en particulier, de l'absence d'un consensus sur le contenu de la d�claration minist�rielle.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-5 est joignable par courriel � <andrew@iisd.org>.