Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 129
Mardi 24 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5:

LUNDI 23 MAI 2005

Lundi, les délégués se sont réunis dans les groupes de travail et en groupe de contact. Le Groupe de Travail I (GTI) s'est réuni en séances de la matinée et de l'après-midi, pour négocier le projet de décision du Président concernant l'accord international sur les forêts (AIF). Un groupe de contact s'est réuni le matin pour travailler sur les objectifs et les moyens d'exécution. Le Groupe de Travail II (GTII) s'est réuni l'après-midi pour poursuivre le débat et négocier le projet de déclaration ministérielle.

GROUPE DE TRAVAIL I

La SUISSE a ajouté un paragraphe préambulaire appelant au renforcement de l'approche régionale. La représentante des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un paragraphe réaffirmant la pertinence de la Déclaration de Johannesburg et des Principes Forestiers, ainsi que des références à l'importance des forêts pour plutôt “le bien être économique et social” que “les moyens de vivre,” du rôle du PCF “au centre de l'AIF,” et l'importance de l'organe de haut niveau sur les forêts, subsidiaire à l'ECOSOC.

Le JAPON a préféré une référence à “l'exploitation forestière illicite et au commerce qui y est associé” au lieu du “commerce tiré de l'exploitation forestière illicite.” Le CAMBODGE a ajouté une référence au défrichement illicite des terres forestières en tant que cause du déboisement.

Dans le préambule, L'INDONESIE, l'IRAN, et le PERU ont appuyé la proposition des ETATS-UNIS d'insérer une référence à la Résolution 2000/35 de l'ECOSOC qui établit l'AIF. Le MAROC, appuyé par la SYRIE, l'IRAN, l'INDONESIE et CUBA, a ajouté un libellé soulignant l'importance de la croissance économique et de la réalisation des ODM pour la conservation, la gestion et le développement durable de tous les types de forêts. La SYRIE, appuyée par l'ARABIE SAOUDITE, l'IRAN et l'INDONESIE, a suggéré l'insertion d'un libellé faisant référence aux besoins particuliers des pays à faible couvert forestier (PFCF).

La représentante des ETATS-UNIS a proposé un libellé appelant au renforcement de l'AIF à travers les ressources disponibles et des contributions volontaires, et à l'établissement d'une approche régionale visant à l'amélioration des liens entre le dialogue de haut niveau et la mise en application.

S'agissant du renforcement de la coopération, la représentante des ETATS-UNIS a recommandé un libellé appelant à l'amélioration des contributions apportées par les forêts à la réalisation des objectifs de développement internationalement convenus et à l'encouragement des liens intersectoriels.

Au sujet des modalités du fonctionnement, la SUISSE a suggéré l'adoption d'un cycle de travail biennal, comportant des réunions régionales, la première année, et une réunion mondiale d'une semaine, la deuxième année. Le délégué a suggéré que les réunions régionales soient accueillies par les Commissions Economiques Régionales des Nations Unies et Commissions Régionales de la FAO sur la Foresterie, et qu'elles devraient, entre autres: traiter les questions déterminées par le programme de travail pluriannuel (PTPA); être ouvertes aux membres du PCF et autres groupes; rendre compte aux réunions internationales du FNUF; et, être financées à travers le budget ordinaire des Nations Unies. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé le PCF à fournir une étude des évolutions mondiales, des lacunes et des implications politiques tirées des rapports des pays à l'intention du PCF, et que le PTPA soit articulé sur les sept éléments thématiques retenus pour la GFD. Il a préféré un mandat “révisé” au lieu de “focalisé,” pour le Secrétariat. L'INDONESIE a préféré “une fonction.”

Au sujet des processus régionaux, l'UE a déclaré que la structure de l'AIF devrait être examinée une fois la politique décidée.

Le délégué des ETATS-UNIS a ajouté un paragraphe encourageant les pays à donner au PCF mandat d'élaborer des plans d'action conjoints, et invitant la Banque Mondiale et la FAO à établir, et les pays à apporter des contributions à, un fonds d'amorçage pour le soutien des projets de collaboration entre les organisations membres du PCF. Il a présenté un certain nombre de critères devant régir l'octroi des fonds d'amorçage, notamment, la nécessité: que les organisations membre du PCF apportent des financements pendants; que les projets se focalisent sur le renforcement des capacités et sur la mise en application, “et en partie sur les questions de politique;” et que les projets bénéficient à au moins trois pays.

Au sujet du code volontaire, le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le code devrait consister en éléments de fond des résultats de la FNUF-5, et a proposé un libellé reconnaissant les paragraphes de la résolution de la FNUF-5 en tant qu'éléments de fond du code volontaire de la GFD, servant de déclaration d'engagement, à travers des actions menées dans chacun des pays contribuant à la réalisation des objectifs stratégiques de l'IAF.

Le BRESIL, appuyé par l'INDONESIE et le PEROU, a ajouté un libellé exprimant des réserves quant à l'absence de ressources financières et des capacités technologiques nécessaires à la mise en application, et reconnaissant le besoin de mettre en exergue les contributions des forêts et la valeur qu'elles apportent aux économies nationales, régionales et internationales.

La SUISSE, appuyée par le GUATEMALA, a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à la promotion de la participation active des communautés autochtones, des femmes et autres groupes dépendant des forêts, dans les décisions politiques et dans la mise en application.

Au sujet de la société civile, l'UE a suggéré d'utiliser la formulation standard tirée de la Déclaration du Début du Millénaire. Au sujet des moyens d'exécution, le BRESIL et le GUATEMALA ont proposé un libellé appelant à l'amélioration de la capacité des pays d'accroître les produits tirés des forêts gérées de manière viable. Le BRESIL a préféré “fournir” au lieu de “mobiliser” des ressources financières et techniques.

L'IRAN, appuyé par l'ARABIE SAOUDITE, a mis l'accent sur la réhabilitation et la conservation dans le cadre du PFCF, et a proposé d'inviter le PCF à renforcer le processus de Téhéran.

Au sujet de l'amélioration de la coopération, l'INDONESIE, avec l'IRAN, a plaidé pour l'insertion d'un libellé appelant à la coordination entre les accords environnementaux multilatéraux et le FNUF en tant que principal mécanisme intergouvernemental, et a fait objection à l'énumération de conventions particulières. Le BRESIL a avancé un libellé appelant à la promotion de la recherche à travers le réseau des institutions établies, la mise en place d'un mécanisme pour l'échange d'informations sur les expériences nationales, et à la facilitation de l'accès des pays en développement à la technologie GFD. La CHINE a préféré “aider” au lieu de “encourager” les pays à promouvoir la collaboration dans la mise en œuvre des programmes forestiers nationaux.

Au sujet des réunions régionales, l'INDONESIE, avec la CHINE, a déclaré que le Forum devrait s'assurer de la participation pleine et efficace des pays en développement. Le BRESIL, avec l'INDE, a proposé la suppression du paragraphe appelant à des évaluations par des parties tierces, à des revues par les pairs et à des évaluations indépendantes. Au sujet du suivi, de l'évaluation et de l'établissement des rapports, la CHINE a proposé d'inviter le PCF à coordonner les processus disponibles.

GROUPE DE CONTACT

Au sujet des objectifs, l'UE, appuyée par la SUISSE, le MEXIQUE, la NORVEGE et le CANADA, a appelé à des objectifs mesurables, inscrits dans des calendriers précis et tenant compte des formulations retenues dans d'autres instances. Le délégué des ETATS-UNIS a remis en question l'intérêt d'insérer les objectifs de l'AIF déjà mentionnés à travers la résolution 2000/35 de l' ECOSOC, et a fait opposition à l'insertion des “composantes provisionnelles” chiffrées.

La SUISSE a demandé l'établissement d'objectifs à atteindre en matière de couvert forestier et de qualité des forêts, et dans le domaine de l'affirmation de la pertinence du rapport entre forêts et développement durable. Le CANADA a demandé une mention spécifique de la baisse du déboisement et de l'accroissement du boisement. L'AUSTRALIE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a suggéré que les objectifs mondiaux soient généraux, mais que les objectifs nationaux particuliers soient élaborés à la guise des pays.

Au sujet des moyens d'exécution, le délégué des ETATS-UNIS a noté l'absence des membres du PCF du débat.

La représentante des ETATS-UNIS a proposé d'insérer la nécessité “de s'assurer de l'engagement et du soutien politique de haut niveau” dans le libellé du chapeau appelant à l'amélioration des moyens d'exécution, et a proposé de supprimer le libellé appelant à une approche pluridisciplinaire vis-à-vis des techniques locales et traditionnelles. Elle a apporté son appui à la proposition de l'UE de préciser “en vue de réaliser la GFD.”

Au sujet de l'intégration des PFN dans les stratégies nationales de développement durable, le délégué des ETATS-UNIS a proposé leur intégration dans les “stratégies de développement économique.” Le CANADA a préféré “stratégies nationales de planification,” y compris, “le cas échéant,” les stratégies de réduction de la pauvreté.

Au sujet des contributions volontaires à la réalisation des objectifs de l'AIF, la représentante des ETATS-UNIS a proposé “d'encourager,” et l'UE a suggéré “d'inviter” les pays, à ce faire.

La SUISSE a proposé de supprimer le paragraphe appelant à la création d'un fonds mondial au profit des forêts, tandis que le G-77/CHINE a préféré son maintien, plutôt sur la base de “ressources financières volontaires” nouvelles et supplémentaires, que sur la base “d'engagements.”

L'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant, entre autres, au renforcement des partenariats entre les communautés rurales et le secteur privé et à la suppression, dans les régimes fonciers, des restrictions qui limitent l'accès des communautés aux biens et aux marchés. Le MEXIQUE, la NORVEGE et le CANADA ont remis en question le besoin d'une référence à la réforme des régime fonciers. Au sujet des partenariats, la représentante des ETATS-UNIS a demandé l'ajout des “organisations non gouvernementales.”

Au sujet du nouveau programme opérationnel axé sur les forêts, proposé pour le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), le G-77/CHINE a déclaré que son financement ne doit pas porter préjudice aux autres programmes opérationnels du FEM. La déléguée des ETATS-UNIS a proposé une formulation alternative appelant au “respect du mandat du FEM.” L'UE a proposé l'insertion de paragraphes soulignant l'importance des activités menées dans le cadre des PFN.

Au sujet de la promotion de la coopération internationale, le G-77/CHINE a proposé de déplacer le libellé appelant à “l'inversion du déclin de l'APD” destinée aux activités ayant trait aux forêts, pour le mettre au sommet de la liste des mesures à prendre pour l'intégration des PFN dans les stratégies nationales, et d'ajouter “et la coopération triangulaire” au libellé consacré à la coopération Sud Sud.

Au sujet de la création d'un environnement habilitant, pour le secteur privé, la représentante des ETATS-UNIS a ajouté “pour la GFD.” L'UE a précisé “pour un investissement privé national et international responsable” et, contrée par les ETATS-UNIS, le MEXIQUE et l'AUSTRALIE, a proposé “dans le respect complet des droits d'accès à la terre et aux ressources, par les communautés autochtones et autres personnes dépendantes des forêts.”

La NORVEGE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à la création d'un environnement favorisant l'implication des communautés autochtones et autres usagers des forêts dans la GFD. Le G-77/CHINE a proposé “d'inviter les institutions financières et autres institutions de développement internationales et régionales à canaliser des ressources supplémentaires aux pays en développement, pour le financement de la GFD,” et à “améliorer la capacité des pays à accroître de manière importante la production de produits forestiers provenant de ressources gérées de manière durable.”
Au sujet de la génération de revenus à travers le recouvrement des services environnementaux forestiers, le CANADA a ajouté que cela devrait s'appliquer aux forêts qui sont “gérées de manière viable.”

La représentante des ETATS-UNIS a proposé la suppression du libellé appelant à la protection et à l'utilisation du savoir traditionnel et l'insertion d'un libellé appelant à la promotion de l'amélioration des pratiques forestières à travers le renforcement des normes de la GFD et l'utilisation des processus régionaux du FNUF comme lieu: pour la présentation des expériences acquises par les pays dans la mise en œuvre des PFN; pour inviter le PCF et les donateurs bilatéraux à explorer les possibilités de financer projets et programmes; et pour examiner les schémas utilisées dans les expériences de mise en œuvre, y compris, les lacunes constatées, les opportunités offertes et les besoins à satisfaire.
La SUISSE a proposé de financer le travail du PCF à travers, par exemple, la création d'un PROFOR ou de guichets du Fonds au profit des PFN.

GROUPE DE TRAVAIL II

Au sujet des objectifs, l'UE, appuyée par le délégué des ETATS-UNIS, a proposé un libellé faisant référence aux objectifs établis dans la résolution 2000/35 de l'ECOSOC. La représentante des ETATS-UNIS a déclaré que le paragraphe appelant à l'entretien du couvert forestier et des ressources et de la qualité des forêts, est redondant, sa visée étant déjà présente dans les objectifs eux-mêmes.

La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par l'INDONESIE, l'AUSTRALIE et l'INDE, mais contrée par l'UE, la SUISSE, le MEXIQUE, le CANADA et la NORVEGE, a proposé la suppression de toute référence à des objectifs intermédiaires, et a proposé que le but à atteindre, consistant à “inverser le déboisement” soit remplacé par “réduire de manière importante la dégradation forestière et améliorer la santé des forêts.”

L'INDONESIE, appuyée par l'INDE, a proposé la suppression des dates butoirs. La représentante des ETATS-UNIS a suggéré le prévision de la “possibilité d'une revue” en 2015. La SUISSE, appuyée par le MEXIQUE, a réitéré la nécessité d'aller au-delà des buts généraux. La représente des ETATS-UNIS a réitéré que les progrès accomplis doivent être mesurés de manière volontaire à l'échelon national.

Le CANADA a réitéré son appel pour l'insertion d'un libellé appelant à la réduction de la dégradation des forêts, et a signalé que des données d'appui pertinentes sont disponibles. La SUISSE, appuyée par l'ARGENTINE, a précisé que c'est le taux actuel du déboisement qui doit être réduit de moitié. La représentante des ETATS-UNIS a souligné l'importance de la distinction entre buts et objectifs, la SYRIE et le MAROC ont signalé que ces vocables ont un seul et même mot en langue Arabe.

Au sujet de l'amélioration de la contribution des forêts à la réalisation des buts du développement international, la déléguée des ETATS-UNIS, avec l'INDE, a préféré “les buts figurant dans la Déclaration du Début du Millénaire, consacrés à l'éradication de la pauvreté et à la durabilité environnementale” au lieu des “ODM.” Appuyée par la SUISSE, elle a suggéré de supprimer l'objectif appelant à réduire de moitié le nombre de personnes dépendantes des forêts vivant dans une pauvreté extrême, d'ici 2015. La SUISSE a préféré “améliorer les moyens de subsistance des personnes dépendantes des forêts, et s'en servir pour mesurer la réduction du nombre de personnes vivant dans la pauvreté extrême, notamment, à travers un éclaircissement des droits d'accès à la propriété et à l'utilisation des forêts.”

Au sujet de l'accroissement des forêts bénéficiant d'une gestion durable efficace, la représentante des ETATS-UNIS, avec l'ARGENTINE, a préféré accroître “de manière importante,” l'importance étant déterminée en fonction des mesures prises par les pays individuels. L'UE a préféré accroître “les zones forestières.” La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par l'AUSTRALIE, mais contrée par le MEXIQUE et l'INDONESIE, a proposé d'ajouter “la production de produits forestiers, y compris ceux destinés à l'export, issus des forêts gérées de manière viable.” Appuyée par l'INDONESIE et l'AUSTRALIE, mais contrée par le CANADA, elle a également ajouté “et des forêts exploitées de manière légale.” L'UE, l'ARGENTINE et le MEXIQUE, contrés par l'INDONESIE, ont préféré ajouter “d'ici 2015.”

La SUISSE, appuyée par le MEXIQUE, le COSTA RICA, la NOUVELLE ZELANDE, l'UE et le MAROC, mais contrée par le BRESIL, l'INDE et l'INDONESIE, a préféré des objectifs quantifiables et mesurables. La NOUVELLE ZELANDE a souligné le besoin d'objectifs réalistes, et la représentante des ETATS-UNIS a préféré 'objectifs nationaux'. Le MEXIQUE a préféré l'insertion d'un libellé appelant à doubler les zones forestières gérées de manière durable. La représentante des ETATS-UNIS a mis en garde contre de trop longues négociations sur les objectifs.

Le BRESIL, avec les ETATS-UNIS, a préféré des “objectifs,” soit “stratégiques”, soit “cadres.” La représentante des ETATS-UNIS a fait noter qu'appeler des objectifs 'objectifs- cadres les rend différents des autres objectifs.

La SYRIE et le MAROC, contrés par les ETATS-UNIS, l'UE et l'AUSTRALIE, ont proposé des objectifs supplémentaires pour les PFCF et pour l'accroissement des financements. La représentante des ETATS-UNIS a proposé un libellé appelant à conduire en 2015, une évaluation des progrès accomplis par les pays et par la communauté internationale.

Ayant clôturé le débat sur les objectifs, le Président a proposé de passer à l'examen de la déclaration ministérielle, mais les délégués ont indiqué que cela était prématuré, et le GTII a été ajourné à 17 h 45.

DANS LES COULOIRS

Compte tenu de la persistance des positions ancrées pour ce qui est des objectifs et des calendriers, certains délégués ont spéculé que cela risquait de devenir le principal sujet ayant besoin d'être résolu cette semaine. Jusque là les positions n'on pas évolué, mais certains estiment que pour être réalisé, le compromis, quel qu'il soit, devra ne pas comporter d'objectifs inscrits dans des calendriers précis. D'autres ont spéculé, en revanche, que la non inclusion d'objectifs inscrits dans des calendriers précis risque d'amener certains pays à abandonner le processus des FNUF/AIF.


Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-5 est joignable par courriel � <andrew@iisd.org>.