Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 128
Lundi 23 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5:

VENDREDI 20 MAI 2005

Vendredi, les délégués se sont réunis dans des groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur le Projet de Décision du Président concernant le futur accord international sur les forêts (AIF). Le Groupe de Travail II (GT-II) a planché sur la déclaration ministérielle, sur les objectifs mondiaux et sur les questions financières dans le Projet de Décision du Président concernant l'AIF. L'après-midi, le GT-II s'est réuni en groupe de contact sur les moyens d'exécution.

GROUPE DE TRAVAIL I

L'UE a demandé des formulations plus fortes sur les objectifs, les buts, les accords institutionnels, le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) et les processus régionaux. La SUISSE a déclaré que le libellé concernant le code volontaire devrait apparaître plus tôt dans le texte. La FEDERATION DE RUSSIE a encouragé la promotion des forêts au sein des Nations Unies.

S'agissant du préambule, le G-77/CHINE a demandé l'insertion de libellés portant, entre autres, sur: l'utilisation souveraine des ressources naturelles; les responsabilités communes mais différenciées; et les moyens d'exécution. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à un engagement politique à long terme et au renforcement du PCF. La SUISSE a suggéré que le Projet de Décision du Président fasse référence à la résolution de l'ECOSOC qui a établi le FNUF. La FEDERATION DE RUSSIE a demandé un libellé soulignant le rôle du PCF dans la coordination de la mise en application de la GFD à tous les niveaux. L'UE, appuyée par la SUISSE et le JAPON, a proposé de supprimer le chapitre appelant à complémenter les priorité de l'AIF mais de retenir le paragraphe consacré aux partenariats avec les divers acteurs, le JAPON ajoutant le qualificatif “régionaux” au mot partenariats. L'AUSTRALIE a fait objection à la suppression du libellé appelant au groupage des Propositions d'action des GIF/FIF.

Au sujet de l'amélioration de la coopération, le G-77/CHINE a souligné que la GFD devrait rester au sein des politiques nationales. L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à l'amélioration de la contribution des forêts à la réalisation des objectifs de développement internationalement convenus et, avec la SUISSE, a suggéré d'y insérer la coordination des politiques et programmes. La FEDERATION DE RUSSIE, avec l'UE, a proposé un libellé appelant à la coordination au sein du système des Nations Unies. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé que le PCF soit le point de mire de la coordination des questions ayant trait aux forêts. L'UE, appuyée par le MEXIQUE et la SUISSE, a suggéré de supprimer le terme point de mire. Le G-77/CHINE a suggéré de faire référence plutôt aux accords environnementaux multilatéraux qu'à des conventions particulières. L'UE, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves concernant la complémentarité. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré l'insertion d'un libellé alternatif concernant la collaboration.

Au sujet des méthodes de travail et des réunions régionales, l'UE, contrée par la SUISSE, a suggéré des chapitres distincts consacrés au forum de haut niveau et aux processus régionaux. La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré que le FNUF se réunisse une fois par an et maintienne un cycle de travail souple. La SUISSE a plaidé pour des cycles de travail biennaux, suggérant la tenue de réunions régionales la première année et d'une réunion mondiale, la deuxième année. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé des réunions biennales d'une semaine, à l'échelle mondiale.

Au sujet du programme de travail pluriannuel (PTPA), la SUISSE a déclaré que le FNUF devrait d'abord tenir une réunion mondiale en 2007, pour y adopter, entre autres, le PTPA au titre de 2008-2015.

Au sujet des suivi, évaluation et établissement des rapports (SER), la représentante des ETATS-UNIS, appuyée par le G-77/CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE, a proposé de supprimer le libellé appelant à des évaluations par des parties tierces, à des revues par les pairs et à des évaluations indépendantes. L'UE, avec la SUISSE, a proposé de développer les processus des SER, et l'AUSTRALIE a souligné l'harmonisation des processus disponibles.

Au sujet de l'évaluation de l'efficacité, la représentante des ETATS-UNIS a proposé la conduite d'une évaluation en 2015. L'UE, appuyée par la SUISSE, a déclaré que la date de l'évaluation dépendra du mandat du FNUF. Les deux, contrées par la FEDERATION DE RUSSIE, ont fait objection au renforcement du Secrétariat et à l'amélioration de son mandat.

Au sujet des contributions volontaires au fonds, les ETATS-UNIS et la FEDERATION DE RUSSIE ont spécifié le fonds fiduciaire du “FNUF.”

Au sujet du PCF, l'UE et la SUISSE ont suggéré de souligner l'importance du PCF en renforçant son rôle dans la facilitation de la mise en application des recommandations du Forum et la communication des données qui s'y rapportent. La SUISSE a recommandé d'y ajouter un libellé appelant à s'assurer du financement des travaux du PCF, à travers, par exemple, les accords contractés par PROFOR ou le Fonds National pour le Programme Forestier (FNPF). La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par l'UE, a demandé l'ajout d'un libellé appelant à une implication active des principaux groupes dans les avis concernant la mise en application, cette dernière faisant objection à la référence appelant à la mise en place d'un groupe consultatif. La NORVEGE, appuyée par l'AUSTRALIE, a demandé l'insertion d'un libellé appelant le PCF à apporter son soutien aux processus régionaux.

La représentante des ETATS-UNIS a demandé la suppression du paragraphe appelant à un instrument juridiquement contraignant (IJC). L'UE, appuyée par la REPUBLIQUE DE COREE, a proposé l'insertion d'un libellé déterminant l'IJC comme étant la meilleure option, recommandant que l'Assemblée Générale établisse un Comité de négociation intergouvernemental pour l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts et appelant les institutions et les gouvernements donateurs à fournir des contributions volontaires au fonds fiduciaire. Le G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS, l'ARGENTINE, le COSTA RICA, CUBA et le GUATEMALA, a proposé que le FNUF reconsidère la question des paramètres en 2015, précisant que les membres du G-77/CHINE ne sont pas tous en faveur de cette proposition. L'UE a suggéré de supprimer le libellé appelant à un code volontaire. La représentante des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un libellé appelant à un code volontaire relatif à la GFD, a titre de déclaration d'engagement en faveur de l'AIF et des actions menées par les pays pour la concrétisation des objectifs stratégiques de l'AIF. La SUISSE a proposé 2007 comme date butoir pour l'élaboration du code. L'ARGENTINE, appuyée par CUBA et le GUATEMALA, a suggéré l'insertion d'un libellé additionnel reconnaissant que l'option IJC puissent être examinée parmi d'autres possibilités au cours de la future évaluation de l'AIF, le COSTA RICA ajoutant que les options IJC et non IJC sont toutes deux encore valides.

Au sujet de la déclaration et du message à y transmettre, le CANADA a proposé de s'inspirer de la déclaration ministérielle du FNUF dans l'élaboration de la contribution devant être apportée par l'ECOSOC à l'Assemblée Générale.

Au sujet de la fréquence et des types de réunions du FNUF, la représentante des ETATS-UNIS a appelé à la tenue de réunions régionales biennales, parrainées soit par les commissions régionales de la FAO chargées de la foresterie, soit par les commissions économiques des Nations Unies, soit encore par les deux.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le G-77/CHINE a remis en question le mérite d'une discussion de la déclaration ministérielle avant la finalisation du texte du Président. Le MEXIQUE a encouragé l'intégration des contributions de l'AIF dans les domaines de la GFD et des services environnementaux.

La CROATIE a appelé à la proclamation de 2007 “année internationale des forêts.” La représentante des ETATS-UNIS a mis en garde qu'un délai et un financement sont indispensables à cela.

Au sujet des objectifs mondiaux, le CANADA a souhaité l'insertion d'un libellé appelant à la mesure des dégradations et à un doublement des surfaces forestières restaurées. La SUISSE a proposé que tout objectif ayant trait à l'amélioration des moyens de subsistance des populations dépendantes des forêts doive englober le respect des droits de propriété, d'utilisation et d'accès aux forêts. La NORVEGE a appelé à l'établissement de prévisions dans le domaine des moyens et du suivi, favorisant l'objectif “forêts en gestion durable” par rapport à “dégradation forestière” et pour le doublement des aires soumises à la GFD d'ici 2015. La représentante des ETATS-UNIS a préféré “objectifs stratégiques” à prévisions quantitatives, et la détermination de politiques et de prévisions nationales pour la réalisation des objectifs mondiaux.

La NOUVELLE ZELANDE a d�clar� que bien que n'�tant pas oppos�e � l'id�e d'�tablir des pr�visions, c'est la mesure des progr�s qui lui importe le plus. L'UE a propos� l'insertion d'un libell� appelant � des pr�visions nationales volontaires. La CROATIE a d�clar� que la d�cision doit reconna�tre toute la valeur des for�ts et a appel� au transfert des technologies. Le MEXIQUE a d�clar� que l'engagement politique doit �tre galvanis� � travers des engagements mesurables rattach�s � la concr�tisation des OMD. Le G-77/CHINE, appuy� par le BRESIL et les ETATS-UNIS, a demand� l'utilisation du terme �objectifs strat�giques� au lieu de pr�visions quantifiables. L'AUSTRALIE a fait part de ses r�serves concernant la consid�ration des objectifs � �tablir au niveau mondial, avant la conclusion des discussions du GT-I. La SUISSE, appuy�e par le CANADA, a expliqu� que les engagements nationaux seraient autod�termin�s et non contraignants, tandis que les objectifs mondiaux permettraient de mesurer la r�ussite de l'AIF. La repr�sentante des ETATS-UNIS a sugg�r� de s'accorder sur le contenu des objectifs mondiaux avant de discuter du caract�re quantifiable. L'UE a recommand� que les objectifs mondiaux utilisent des formulations tir�es des ODM. Le MEXIQUE a d�clar� que le d�bat devrait se poursuivre sur les objectifs quantitatifs, notamment ceux concernant les taux de d�boisement.

Le GUATEMALA a signal� que les objectifs ont aid� � l'�laboration de la strat�gie foresti�re r�gionale d'Am�rique Centrale.

Au sujet du financement, les ETATS-UNIS, l'UE et la SUISSE ont fait objection � la mise en place d'un fonds mondial pour les for�ts (FMF). Faisant �tat du d�clin de l'aide internationale destin�e aux for�ts, la repr�sentante des ETATS-UNIS a appel� � des lev�es de fonds innovantes et, notamment � la mise en place d'un fonds d'amor�age pour les activit�s de collaboration du PCF, et pour les r�unions subsidiaires r�gionales sur le financement des projets particuliers. Elle a fait �tat des succ�s enregistr�s dans la lev�e de fonds pour les services environnementaux. La SUISSE a soulign� que l'aide publique au d�veloppement (APD) qui affecte indirectement les for�ts, est en augmentation. Le G-77/CHINE a mis en exergue le renforcement des moyens et la d�termination des modalit�s de la mise en application, avec un accent plus prononc� plac� sur l'APD non Sud Sud. L'UE, avec la SUISSE, a soulign� le besoin d'une utilisation plus efficace des ressources disponibles et des fonds d�j� allou�s au d�veloppement. Le MEXIQUE a mis en relief sa proposition concernant un FMF destin� � aider les mises en application nationales.

La SUISSE a affirm� qu'un IJC faciliterait l'acc�s aux fonds du FEM, et a soulign� la n�cessit� d'int�grer les for�ts dans les priorit�s du d�veloppement national, d'acc�der � une ADP accrue et de la cr�ation d'un environnement habilitant effectif pour des investissements priv�s �responsables.� Appuy� par les ETATS-UNIS, le d�l�gu� a propos� la cr�ation, au sein de PROFOR ou du NFPF de la FAO, d'un fonds fiduciaire du FNUF consacr� aux activit�s de collaboration entre les membres du PCF. Le CANADA a annonc� une augmentation annuelle de huit pour cent de son APD, pr�cisant toutefois que l'augmentation de l'APD li�e aux for�ts est limit�e � un IJC.

Le BRESIL a fait remarquer qu'il est paradoxal d'appeler � des pr�visions quantitatives tout en d�peignant la raret� des financements. La SUISSE a d�clar� que le financement doit �tre li� � des activit�s de mise en application concr�te, y compris l'adoption d'un code volontaire.

L'apr�s-midi, le GT-II s'est r�uni en groupe de contact sur le financement, pr�sid� par Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud). L'UE a d�clar� qu'en d�pit du fait que l'UE apporte � l'APD une contribution � hauteur de 53 pour cent, seule une petite partie de cette contribution est canalis�e vers les for�ts. Le G-77/CHINE a appel� � un accroissement des moyens d'ex�cution et de l'APD. Le MEXIQUE a propos� un rapprochement, englobant un FMF destin� au renforcement des capacit�s et � la mise en application et un fonds d'amor�age pour le PCF. La repr�sentante des ETATS-UNIS a soulign� le potentiel catalytique du fonds d'amor�age pour le financement des projets r�gionaux � travers le PCF.    

La SUISSE, appuy�e par le CANADA, a plaid� pour la mise en place d'un fonds d'amor�age, destin� plut�t aux activit�s de collaboration entre les membres du PCF qu'aux projets, et, appuy�e par l'UE et la FEDERATION DE RUSSIE, mais contr�e par le MEXIQUE et les ETATS-UNIS, a fait objection � l'utilisation de fonds d'amor�age pour les projets, car le financement des projets exige une gouvernance complexe et des co�ts transactionnels. L'UE a plaid� pour l'utilisation des structures disponibles pour le financement des activit�s des membres du PCF, et a recommand� que les membres du PCF se joignent au d�bat.

Le CANADA et les ETATS-UNIS ont plaid� pour la promotion des services environnementaux pour aider � la conservation des for�ts.

La repr�sentante des ETATS-UNIS a appel� � la poursuite des travaux sur les voies et moyens de financer les grands projets r�gionaux sans co�ts transactionnels �lev�s, et a appuy� l'appel du Mexique en faveur d'une �valuation ex post.

La SUISSE a sugg�r� que le fonds d'amor�age r�ponde aux besoins du PCF. La repr�sentante des ETATS-UNIS a d�clar� que les membres des gouvernements ont �galement la capacit� d'orienter les actions du PCF. Le MEXIQUE, appuy� par la NORVEGE et la FEDERATION DE RUSSIE, a fait part de ses r�serves quand � l'utilisation d'un fonds d'amor�age pour l'administration du PCF. Le CANADA a soulign� la n�cessit� de d�terminer les fonctions uniques susceptibles d'�tre fournies par le fonds propos�, et a sugg�r� que cela puisse englober les travaux intersectoriels.

La FINLANDE a d�clar� que des points d'acc�s au Fonds pour le PFN, sont �tablis par les pays h�tes et que PROFOR renforce les travaux sp�cifiques aux for�ts � travers l'octroi de pr�ts ciblant les domaines th�matiques.

Au sujet du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la repr�sentante des ETATS-UNIS a demand� un financement du FEM �pour la GFD.� La FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde que l'�tablissement d'un nouveau programme op�rationnel du FEM ax� sur les for�ts, est pr�matur�, et a demand� � conna�tre les chiffres du financement actuel du FEM consacr� aux for�ts. Le MEXIQUE, avec la NORVEGE, a r�it�r� que le financement de FEM est r�serv� uniquement aux trait�s contraignants et, avec l'UE, a mis en garde contre la d�viation vers les for�ts, de ressources destin�es � d'autres questions.

L'UE a souhait� �inviter le conseil du FEM � consid�rer, dans le cadre de son mandat, les voies et moyens d'accro�tre les ressources destin�es aux for�ts.� La repr�sentante des ETATS-UNIS a r�it�r�, � la place et lieu de cela, de sp�cifier l'accroissement des ressources, �pour la GFD.�.

La repr�sentante des ETATS-UNIS a d�clar� que la capacit� de fournir des fonds nouveaux et suppl�mentaires, est limit�e, mais que la canalisation d'une partie plus importante du budget de la FAO vers les for�ts serait souhaitable. Le CANADA a appuy� cette proposition, mais a sugg�r� que la conclusion de r�cents accords, comme le Consensus de Monterrey et les ODM, pourrait signaler une disponibilit� de fonds plus importante. La repr�sentante des ETATS-UNIS a sugg�r� que les r�unions r�gionales pourraient �tre efficaces pour l'avancement de la coop�ration Sud-Sud, et a appel� � l'int�gration des for�ts dans les strat�gies intersectorielles et dans les papiers des strat�gies pour la r�duction de la pauvret� (PSRP). L'UE a propos� l'insertion d'un libell� portant, entre autres, sur l'int�gration du financement des PFN dans les PRRP.

Le MEXIQUE, appuy� par la NORVEGE et les ETATS-UNIS, a soulign� l'importance du maintien de l'investissement provenant du secteur priv�.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s ont relev� que les �l�ments critiques et les objectifs potentiels ayant trait � la propri�t� et � la gouvernance des for�ts communautaires et autochtones, qui figurent dans le rapport de Guadalajara ne sont pas refl�t�s dans le projet de texte du Pr�sident. D'autres ont carr�ment sugg�r� que l'insertion de ces �l�ments critiques dans le nouvel AIF pourrait devenir un t�moin de la r�ussite de la FNUF-5.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-5 est joignable par courriel � <andrew@iisd.org>.