Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 124
Mardi 17 mai 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-5:

LUNDI 16 MAI 2005

Lundi, la cinquième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-5) s'est ouverte au siège des Nations Unies à New York. Le matin, les délégués ont entendu les déclarations liminaires puis se sont penchés sur les questions d'organisation et la question de l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. L'après-midi, les délégués ont planché sur les actions futures, l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (AIF) et l'examen en vue de recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts (paramètres).

PLENIERE D'OUVERTURE

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu, pour le Bureau, Manuel Rodriguez Becerra (Colombie), Président, Vasile Lupu (Roumanie), Francis K. Butagira (Ouganda), Denys Gauer (France), Vice-présidents, et Rezlan Ishar Jenie (Indonésie), Vice-président-cum-Rapporteur. Les délégués ont ensuite adopté l'ordre du jour (E/CN.18/2005/1).

DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Président Becerra a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le domaine du renforcement des institutions et des décisions politiques à l'échelon mondial, rapport constatant d'importants entre les objectifs fixés et les accomplissements à ce jour. Il a signalé la poursuite du déboisement, a encouragé les délégués à décider les actions futures, et a exprimé l'espoir de voir la réunion ministérielle de haut niveau de la FNUF-5 produire de fortes recommandations à l'intention du Conseil Economique et Social et de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Faisant état du climat positif régnant propice à la prise de décisions, il a appelé la FNUF-5 à produire un ensemble de réglementations solides pour la gestion forestière durable (GFD).

Pekka Patosaari, Coordonnateur et Chef du Secrétariat du FNUF, a souligné le rôle des processus du FNUF, tels que celui du Dialogue avec les Divers Acteurs (DDA). Il a appelé à des résultats aptes à revigorer l'engagement et à fournir des orientations au futur AIF, et a souligné la nécessité de fonds supplémentaires. Il a mis en relief l'importance du soutien du Partenariat pour la Collaboration sur les Forêts (PCF) en faveur du FNUF, et a indiqué que le travail du nouvel AIF pourrait apporter une contribution à la concrétisation des Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM).

AMELIORATION DE LA COOPERATION ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES: Hosny El-Lakany, FAO, a présenté l'édition 2005 du Cadre du PCF (E/CN.18/2005/INF/1). Il a précisé que le document rendait compte des progrès accomplis par le PCF depuis sa création en 2001, notamment dans les domaines de la rationalisation des rapports nationaux, de l'harmonisation des demandes d'informations et des définitions, de la création de bases de données axées sur les sources de financement de la GFD, de l'échange d'informations, de l'aide financière et technique, du renforcement des capacités et de la conscientisation. Il a fait état du besoin de renforcer le financement extérieur pour la mise en œuvre des propositions d'action (PA) du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF)/ Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF), pour le travail aux échelons régional et national et pour l'interaction avec les ODM.

La JAMAIQUE, au nom du G-77/CHINE, appuyé par l'INDONESIE, le NIGERIA et CUBA, a réitéré la nécessité de mettre en œuvre les engagements internationalement convenus, en faveur de la GFD, et a souligné l'importance de la détermination des mécanismes financiers appropriés et de fonds prévisibles pour la GFD. La représentante a encouragé les pays industrialisés à apporter leur aide dans les domaines du transfert des technologies écologiquement rationnelles et du renforcement des capacités, en soutien aux meilleures pratiques et utilisations des savoirs traditionnels ayant trait aux forêts. Elle a appelé à l'adoption d'une approche exhaustive dans le traitement des liens entre la GFD et le développement socioéconomique.

Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, a appelé à l'inversement des évolutions actuelles du déboisement et de la dégradation des forêts. Le délégué a souligné l'importance de l'amélioration de la coopération et de la coordination, précisant que cela pouvait être réalisé à travers plutôt le recours aux arrangements régionaux disponibles que la création de nouveaux. Il a mis en relief la nécessité d'un AIF doté d'un statut politique fort et de crédibilité, pour fournir aux processus politiques plus larges les données nécessaires à la réalisation des objectifs de développement mondiaux.

La représentante des ETATS-UNIS a plaidé pour un renforcement des capacités pour l'allégement de la pauvreté, impulsant par la même la GFD. Elle a favorisé la création d'un organe consultatif des principaux groupes pour le PCF, ainsi que des fonds de démarrage pour catalyser le travail de collaboration entre les membres du PCF, les fonds complémentaires devant provenir des organisations participant au PCF. Appuyée par l'AUSTRALIE, elle a également apporté son appui à des réunions subsidiaires régionales axées exclusivement sur la mise en œuvre, éventuellement intégrées au sein de l'actuelle structure régionale de la FAO. Elle a fait part de la volonté des Etats-Unis à poursuivre le financement des détachements au profit du Secrétariat, et a souligné que les rôles potentiels du Secrétariat englobent la gestion des fonds de démarrage et la catalyse de la communication et de la coordination logistique du PCF.

La FEDERATION DE RUSSIE a souligné l'importance de la FNUF-5, et a déclaré que la session devrait se focaliser sur la mise en œuvre de politiques forestières efficaces à l'échelle mondiale. Faisant état des accomplissements importants du FNUF et du PCF, il a indiqué que le PCF devrait se focaliser sur l'amélioration de la coordination. La NOUVELLE ZELANDE a plaidé pour un élargissement de la gamme des organisations membres du PCF, et a souligné l'importance de la collaboration à l'échelon national, de la mise en application des politiques intersectorielles, de l'adoption d'approches régionales en matière de GFD et du recours à l'expertise et aux ressources du secteur privé. Le GUATEMALA a mis en garde contre la bureaucratie grandissante au sein du Secrétariat du FNUF, et a appelé au renforcement de son alliance avec les membres du PCF. Le Mexique a appelé au renforcement des processus régionaux et à l'évitement de la duplication des efforts.

La SUISSE a fait part de sa déception au vu des accomplissements du FNUF, et a souligné la nécessité d'un régime international fort pour les forêts. Le délégué a affirmé qu'un instrument juridiquement contraignant (IJC) est la meilleure option pour le futur AIF, mais compte tenu de l'insuffisance de l'appui en sa faveur, il a appelé, avec l'AUSTRALIE, à un renforcement du FNUF à travers, entre autres: des objectifs cadres; des cibles quantifiables; des processus régionaux renforcés; des engagements nationaux; des financements innovants; et, un code volontaire pour la GFD.

L'INDONESIE, au nom de l'Association des Nations du Sud-Est Asiatique, a appelé à ce que l'amélioration de la coopération régionale soit activement soutenue par la communauté internationale, le secteur privé et la société civile.

L'AUSTRALIE a souligné la nécessité d'une action sur le terrain et a attiré l'attention sur le manuel d'usage convivial consacré à la mise en application des PA du FIF/GIF. Le délégué a également souligné le besoin d'une amélioration et d'une focalisation incrémentielles sur les objectifs prioritaires.

La REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN a attiré l'attention sur la mise en œuvre de la GFD pour tous les types de forêts, en particulier, dans les pays à faible couvert forestier.

Patosaari a rapporté qu'une ventilation des contributions apportées au fonds fiduciaire sera mise à disposition mais qu'il n'y a pas de rapport sur l'état d'avancement du Secrétariat.

Manuel Guariguata, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a présenté un rapport sur les activités menées dans le cadre du Programme de Travail de la CDB sur la Biodiversit� Foresti�re et sur l'Objectif Mondial 2010 consistant � inverser l'�rosion des for�ts en vue de pr�server la biodiversit�. Il a appel� � l'am�lioration de la coop�ration et � la r�duction des chevauchements entre les organisations.

ACTIONS FUTURES, EVALUATION DE L'EFFICACITE, PARAMETRES: Patosaari a pr�sent� des rapports sur l'�valuation de l'efficacit� de l'AIF (E/CN.18/2005/6), l'examen des actions futures (E/CN.18/2005/8) et les param�tres (E/CN.18/2005/9). Il a d�clar� que les rapports font �tat des accomplissements importants de l'AIF actuel, qui englobent un accroissement de la participation des parties prenantes, l'�laboration de crit�res et d'indicateurs (C&I) pour la GFD, et la formulation et la mise en application de programmes forestiers nationaux. Il a fait �tat des difficult�s rencontr�es dans le traitement de l'exploitation foresti�re illicite, et a signal� que les rapports appellent au renforcement de l'engagement politique, au financement et au renforcement des capacit�s. Il a soulign� que le rapport consacr� aux param�tres fait �tat de la possibilit� de cr�er un cadre pouvant contenir � la fois des �l�ments juridiquement contraignants et non contraignants.

Le LUXEMBOURG, au nom de l'UE, appuy� par le CANADA, les ETATS-UNIS et la SUISSE, a d�clar� que l'actuel AIF n'a pas encore r�alis� son plein potentiel, et, appuy� par l'AUSTRALIE, a pr�cis� que la soci�t� civile et le secteur priv� n'ont pas �t� engag�s de mani�re ad�quate. Appuy� par le CANADA, la SUISSE et la REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, le d�l�gu� a indiqu� que des buts et des objectifs quantitatifs clairs sont essentiels pour s'assurer de l'engagement politique et de l'imputabilit�. Il a sugg�r� les objectifs suivants, � r�aliser d'ici 2015: doubler les surfaces foresti�res g�r�es de mani�re viable; r�duire de moiti� le nombre de personnes vivant dans une pauvret� extr�me et de celles dont les moyens de subsistance d�pendent des for�ts; et, r�duire de moiti� les taux de d�boisement. Appuy� par la REPUBLIQUE DE COREE, il a plaid� pour la mise en place d'un IJC.

L'AUSTRALIE, appuy�e par la REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, a recommand� la cr�ation d'une instance subsidiaire r�gionale sur les for�ts qui serait focalis�e sur les plans d'action et aux objectifs particuliers aux r�gions mais qui partagerait un nombre limit� d'objectifs cadres mondiaux. La REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN a soulign� l'importance du renforcement des capacit�s pour l'am�lioration de l'�tablissement des rapports et du suivi.

Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a appel� � la prise en consid�ration des droits autochtones et tribaux � la propri�t� des terres et des ressources, dans l'AIF futur quelle qu'en soit la forme.

RESULTAT DU GES-PARAM: Andrea Alb�n Dur�n (Colombie) et Tim Rollinson (Royaume-Uni) ont pr�sent� un rapport sur les r�sultats de la r�union du Groupe d'Experts Sp�cial charg� de l'examen et de la recommandation des param�tres devant encadrer le mandat de l'�laboration d'un cadre juridique pour tous les types de for�ts (GES-PARAM) (E/CN.18/2005/2), y compris l'analyse des institutions disponibles et la d�termination des options offertes pour le futur AIF. Ils ont soulign� que les options IJC et non IJC exigent des "�l�ments d'�dification," communs mais qu'un IJC viendrait ajouter une obligation de soumettre des rapports sur la situation des for�ts et envoyer un signal plus fort que les for�ts constituent une priorit� mondiale.

Rosal�a Arteaga Serrano, de l'Amazon Cooperation Treaty Organization, a appel� au renforcement du FNUF pour promouvoir la mise en application. Elle a fait objection � un IJC et � des objectifs quantifiables, et a indiqu� que le futur AIF devrait viser � accro�tre les surfaces soumises � la GFD, � int�grer la gestion foresti�re et le d�veloppement, et � promouvoir l'engagement politique � long terme et la mise en �uvre des programmes r�gionaux. Le CANADA a soulign� que le potentiel des for�ts � servir les objectifs du d�veloppement est encore non r�alis�. Le d�l�gu� a plaid� en faveur d'un IJC et a d�clar� que le futur AIF devrait, entre autres: �tre fond� sur la performance; int�grer un FNUF et un PCF renforc�s; int�grer la politique foresti�re et le d�veloppement; inclure un m�canisme d'�valuation volontaire fond� sur les engagements nationaux; utiliser les processus r�gionaux; et englober un code de bonne conduite volontaire. La NORVEGE a d�clar� que l'AIF n'a pas r�pondu aux attentes, faisant �tat de taux de d�boisement sans pr�c�dents. Le d�l�gu� a ajout� qu'un IJC viendrait renforcer l'engagement politique et attirer des ressources financi�res, et a appel� � l'adoption d'un IJC bas� sur un nombre limit� d'objectifs, � la mise en place de processus r�gionaux visant � faciliter les mises en �uvre nationales, � l'�tablissement de liens entre la GFD et les objectifs de d�veloppement, et au renforcement du PCF.

La repr�sentante des ETAT-UNIS a d�clar� que l'AIF n'a pas r�ussi � donner aux for�ts une place �lev�e sur l'ordre du jour politique, et a appel� � un arrangement plus focalis� et mieux structur�, mais juridiquement contraignant. Elle a propos� le renforcement du PCF, l'implication des principaux groupes et des capacit�s consultatives, et la tenue de r�unions r�gionales d'organes subsidiaires sur la mise en application.

CUBA a fait part de sa volont� d'examiner toutes les options, y compris celle d'un IJC. Le d�l�gu� a mis l'accent sur la d�termination d'objectifs, ainsi que sur les moyens d'obtenir la GFD en terme de ressources financi�res et de transfert de technologies.

La SUISSE a souhait� en savoir d'avantage sur les raisons qui ont fait que la communication des donn�es par les pays et l'utilisation du formulaire du questionnaire �labor� � la FNUF-4 aient �t� aussi limit�es. Le d�l�gu� a d�termin� les obstacles pos�s � l'AIF actuel, dont, l'absence de focalisation, le cadre simple et de volont� politique. Il a plaid� pour l'adoption d'un code volontaire et, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, pour des buts et des objectifs mondiaux, des processus r�gionaux, et pour la fourniture de ressources financi�res pour la mise en application.

La NOUVELLE ZELANDE a exprim� sa frustration quant au progr�s limit� enregistr� par l'AIF actuel, et a fait part de ses r�serves concernant l'efficacit� du PCF. Le d�l�gu� a fait �tat de la complexit� de la mise en application des PA du GIF/FIF, et a appel� � la fourniture d'une aide aux pays, pour la d�termination des priorit�s. Il a fait �tat d'un appui insuffisant exprim� en faveur d'un IJC, et a appel� � un engagement politique de haut niveau en vue de mobiliser les ressources et le soutien internationaux, l'accent �tant plac� sur la mise en �uvre aux �chelons r�gional et national.

Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES, intervenant au nom de six principaux groupes, a fait �tat des gains apport�s par l'accroissement de la participation des principaux groupes dans le dialogue politique sur les for�ts, mais a appel�, entre autres, � des r�les formalis�s pour les principaux groupes points focaux, � un soutien financier de la participation des principaux groupes, et � la d�signation de personnels pour travailler avec les principaux groupes.

La CHINE a fait part de son appui en faveur d'un IJC qui �tablirait un �quilibre entre le principe de souverainet� nationale et l'accomplissement des obligations internationales et qui am�liorerait la coop�ration et la participation.

La FEDERATION DE RUSSIE a fait �tat des accomplissements du FNUF et a appel� au renforcement de l'AIF. Le d�l�gu� a sugg�r� que le FNUF fournisse des directives claires au PCF et aux processus r�gionaux, int�gre les objectifs de la GFD avec les ODM et formule des objectifs et des calendriers pr�cis.

Le NIGERIA a signal� que le FNUF n'a pas encore honor� ses engagements dans les domaines du renforcement des capacit�s, du transfert des technologies et de la fourniture de l'aide financi�re. Il a fait objection � un IJC, et a plaid� pour le renforcement du FNUF.

Kathryn Buchanan, du PROCESSUS DE MONTREAL, a indiqu� qu'un cadre r�vis� des C&I sera annonc� l'ann�e prochaine.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s estiment qu'il y a un large accord autour des objectifs ultimes du futur AIF, mais que la question des objectifs interm�diaires risque de constituer un point de divergence, dans les semaines � venir. En fin de journ�e, certains ont m�me d�clar� avec une pointe d'assurance que la r�sistance � un IJC pourrait s'affaiblir, se basant sur le fait que peu de d�clarations fortes contre une convention ont �t� faites durant la journ�e.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Andrew Baldwin, Deborah Davenport, Ph.D., Radoslav Dimitrov, Ph.D., Reem Hajjar, et Peter Wood. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du BNT couvrant la FNUF-5 est joignable par courriel � <andrew@iisd.org>.