Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Version Anglaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 121
Lundi 13 septembre 2004
 

RESUME DE LA REUNION DU GROUPE SPECIAL D'EXPERTS DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS, CHARGE D'EXAMINER, EN VUE DE LEUR RECOMMANDATION, LES PARAMETRES DU MANDAT CONCERNANT L'ELABORATION D'UN CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A TOUS LES TYPES DE FORETS: 

7-10 SEPTEMBRE 2004

Le groupe spécial d'experts du forum des Nations Unies sur les forêts, chargé de l'examen et de la recommandation des paramètres du mandat d'élaboration d'un cadre juridique pour tous les types de forêts (GSE PARAM) s'est réuni du 7 au 10 septembre 2004, au siège des Nations Unies à New York. Le Groupe d'Experts, qui a mis en présence 68 experts: a fait le point des instruments et processus contraignants et non contraignants régionaux et internationaux ayant trait aux forêts, disponibles; a examiné les rapports élaborés par les pays, les membres du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) et le Secrétariat Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) et les résultats des sessions du FNUF; a examiné d'autres résultats de l'arrangement international sur les forêts (IAF); a passé en revue des expériences pertinentes vécues par diverses organisations et divers accords appropriés, relatifs aux forêts, disponibles, en se focalisant sur les complémentarités, les lacunes et les doubles emplois; et, a adopté un rapport offrant une gamme d'options pour le cadre futur, devant être transmis à la cinquième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-5).

Plusieurs participants ont estimé que la réunion a permis un échange de vues ouvert et crée une dynamique pour l'élaboration d'un nouvel AIF. Les Experts ont dégagé de nombreux domaines d'intérêt commun et de nombreux points de convergence quant aux objectifs et au contenu du nouvel AIF, la plupart d'entre eux soulignant la nécessité de renforcer l'AIF et pour la mise en application des engagements antérieurs. Ayant cela à l'esprit, les experts ont déterminé les options suivantes, qui doivent être examinées par la FNUF-5 en mai 2005: développement de l'AIF actuel; et, négociation d'une convention ou d'un protocole.

BREF HISTORIQUE DU FNUF ET DU GSE-PARAM

Le Forum des Nations Unies sur les Forêts a été établi par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) en octobre 2000, en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC, avec pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Le FNUF a réussi une période quinquennale (1995-2000) de dialogue autour des politiques forestières, facilité par le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). Les principales fonctions du FNUF sont: faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la gestion forestière durable (GFD); s'assurer du développement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifiés dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants; renforcer la coopération internationale et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports sur les progrès accomplis; et renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. L'ECOSOC a également instruit que dans un délai de cinq ans, le FNUF devait “examiner en vue de recommander à l'ECOSOC, et à travers lui, à l'Assemblée Générale, les paramètres du mandat d'élaboration d'un cadre juridique pour tous les types de forêts.”

Les processus GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions axées sur la GFD, appelées, de manière collective, comme étant les Propositions d'Action des GIF/FIF. Ces propositions constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thèmes sont examinés aux sessions annuelles du FNUF. Les initiatives conduites par les pays et par diverses organisations ont également contribué à l'élaboration des thèmes du FNUF.

SESSION D'ORGANISATION DU FNUF: La session d'organisation du FNUF et les consultations informelles menées sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 février 2001, à New York, aux Etats-Unis. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat du FNUF sera localisé à New York, et ont procédé à l'examen des progrès réalisés vers l'établissement du Partenariat de Collaboration sur les
Forêts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures, ayant rapport avec les forêts, et de la durée du terme des membres du Bureau.

FNUF-1: La première session du FNUF (FNUF-1) s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont discuté puis adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommandé aussi, l'établissement de trois groupes d'experts spéciaux chargés de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mécanismes du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports (GES-SER); le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (GES-FINTER); et la considération de la charge consistant à recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts (GES-PARAM).

FNUF-2: La FNUF-2 s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration Ministérielle et un Message adressé au Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts; la conservation forestière et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation pour les pays dotés d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; les concepts, la terminologie et les définitions; les critères particuliers de l'évaluation de l'efficacité des accords internationaux sur les forêts; les révisions proposées pour le plan à moyen terme couvrant la période 2002-2005; et les questions diverses. Les délégués ont procédé à l'examen des cahiers des charges des trois groupes spéciaux d'experts et ont décidé de poursuivre leurs discussions à la FNUF-3.

FNUF-3: La FNUF-3 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopté des résolutions portant sur: l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. La FNUF-3 a également finalisé les mandats des trois groupes d'experts spéciaux et notamment celui du GSE-PARAM, tâche menée depuis la FNUF-2. Elle a aussi adopté une décision portant sur le format à respecter dans l'établissement des rapports volontaires.

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS DU FNUF SUR LE SUIVI, l'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS (GSE SER): Le GSE SER s'est réuni à Genève, en Suisse, du 8 au 12 décembre 2003, pour procéder, entre autres: à l'évaluation des exigences en vigueur, en matière de rapports, et des procédures de suivi et d'évaluation, retenues par les conventions, les processus et les instruments internationaux, et par les organisations pertinentes, opérant dans le domaine forestier; à la proposition des voies et moyens d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, sur la base des rapports volontaires; et à la recommandation des voies et moyens de renforcer les capacités en matière de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports. Le GSE-SER a recommandé que le FNUF: encourage les organisations pertinentes à déterminer les zones de chevauchement, en matière de rapport, et les incohérences dans les données rapportées; invite les organisations et les instruments pertinents, y compris le PCF, à élaborer un document retraçant les progrès accomplis vers la GFD, pour examen à la FNUF-5; continue à assurer le suivi et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF, d'ici la FNUF-5; et recommande davantage de cohérence et de liens entre les rapports produits à des fins domestiques et les rapports produits à des fins internationales.

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS DU FNUF SUR LE FINANCEMENT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES (GSE-FINTTER): Le GSE-FINTTER s'est réuni à Genève, en Suisse, du 15 au 19 décembre 2003, pour procéder: à l'évaluation de la situation de l'aide publique au développement destinée à la GFD; à la revue de l'efficacité, et à la proposition de mesures pour l'amélioration du financement international actuel en faveur de la GFD; à l'exploration des voies et moyens d'accroître le financement réservé à la GFD; à la détermination du rôle du financement privé dans la GFD; à la revue et à l'évaluation des initiatives disponibles dans le domaine du transfert des TER et de la diffusion des connaissances nécessaires à la promotion de la GFD. Le GSE-FINTTER a recommandé, entre autres: que les pays et les membres du PCF facilitent les flux de données concernant les TER, à travers l'établissement de liens avec les réseaux d'informations et le renforcement de la coopération avec les entreprises et les institutions publiques utilisant les TER; que les pays intègrent la promotion de l'investissement privé dans les stratégies nationales de financement de la GFD; et, que les pays prennent des mesures pour l'amélioration du recouvrement des loyers de la gestion forestière.

FNUF-4: La FNUF-4 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. La FNUF-4 a adopté cinq résolutions portant sur: les aspects sociaux et culturels des forêts; les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports, et les critères et indicateurs; le financement et le transfert des TER; et la revue de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (AIF). Les délégués n'y sont pas parvenus à compléter et à adopter les résolutions portant sur les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts et sur l'amélioration de la coopération. La FNUF-4 a organisé un dialogue avec les diverses parties prenantes, et les délégués ont procédé à l'examen des expériences vécues et des leçons apprises par les pays, en plaçant un accent particulier sur la négociation d'une résolution intéressant la mise en place d'un processus de facilitation de l'examen de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts, à la FNUF-5.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

NDLR: Les Participants à la réunion agissaient en leur qualité personnelle d'experts et sont ici cités par leurs noms et nationalités. Les interventions faites au nom des délégations de pays ou d'observateurs sont, dans ce rapport, citées par le seul nom du pays ou de l'organisation concernée.

Pekka Patosaari, Coordonnateur et Chef du FNUF, a ouvert le GSE-PARAM, mardi matin 7 septembre 2004, soulignant que les tâches de ce dernier englobent la détermination des complémentarités, des lacunes et des duplications dans l'AIF actuel, l'examen des éléments catalyseurs et des obstacles, et la fourniture d'une gamme équilibrée d'options, à la FNUF-5.

Les participants ont élu Tim Rollinson (Royaume-Uni) et Andrea Alban Duran (Colombie), coprésidents. Le Coprésident Rollinson a précisé que le GSE-PARAM n'est pas un groupe de négociation, et le Coprésident Alban Duran a souligné que les discussions ne doivent pas être inclusives. Les experts ont adopté l'ordre du jour (E/CN.18/AC.3/2004/1) sans amendement.

Hosny El-Lakany, du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), a déclaré que les membres du PCF ont réaffirmé leur engagement en faveur du FNUF et de l'amélioration de la collaboration et de la coordination dans le domaine forestier. Ils se sont également engagés à aider les pays membres à mettre en application la gestion forestière durable (GFD). El-Lakany a encouragé le GSE-PARAM à formuler un ensemble de recommandations claires pour la FNUF-5.

Au cours des deux premières journées et demie, les experts ont examiné chacun des trois points de l'ordre du jour. Jeudi après-midi et vendredi matin, les experts ont revue le projet de texte des Coprésidents du procès-verbal des discussions des deux journées et demie. Le vendredi après-midi, un projet de rapport final a été soumis aux experts pour examen.

LES COMPLEMENTARITES, LES LACUNES ET LES DUPLICATIONS ET L'EVALUATION DES EXPERIENCES VECUES AVEC LES PROCESSUS ET LES INSTRUMENTS DISPONIBLES

Mardi, les experts ont planché sur les complémentarités, les lacunes et les doubles emplois et ont passé en revue les expériences acquises de l'emploi des instruments et des processus contraignants et non contraignants, régionaux et internationaux disponibles, pertinents aux forêts, (E/CN.18/AC.3/2004/2). S'agissant des complémentarités, les experts ont souligné, entre autres:

  • l'importance de la focalisation sur l'ensemble des instruments et des processus ayant trait aux forêts, y compris les initiatives du FNUF conduites par les pays;
     

  • la nécessité de mettre en exergue la coordination et la collaboration entre les membres du PCF; et
     

  • le caractère complémentaire des processus actuels.

Au sujet des lacunes et des doubles emplois, les experts ont souligné le besoin:

  • d'étendre le rôle du PCF et de renforcer la coordination et la coopération inter-agences;
     

  • de catalyser l'action visant à couvrir l'ensemble des aspects durables de développement;
     

  • de faciliter l'accès aux fonds disponibles;
     

  • déterminer les Propositions d'Action des Groupes de Discussion Intergouvernemental sur les Forêts/Forum Intergouvernemental sur les Forêts;
     

  • traiter les thèmes nouveaux et émergeants;
     

  • adopter une approche d'exécution régionale;
     

  • définir de manière plus claire la GFD;
     

  • définir la relation entre les efforts internationaux, régionaux et nationaux;
     

  • se focaliser sur la mise en application;
     

  • engager davantage de pays et de parties prenantes dans les discussions;
     

  • traiter les besoins particuliers des pays, tels que ceux relatifs à la conservation de la diversité génétique et à la réduction de la pauvreté;
     

  • renforcer et intégrer le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports; et
     

  • éclaircir les rôles des correspondants du FNUF.

Au sujet de l'examen des expériences, les experts ont exprimé leurs opinions, faisant état:

  • de l'échec du FNUF à traiter les relations entre l'approche écosystémique et la GFD;
     

  • des conséquences négatives de l'absence de focalisation;
     

  • des difficultés rencontrées dans le suivi des objectifs établsi à l'échelon mondial;
     

  • du fait qu'un instrument juridique contraignant (IJC) applicable aux forêts n'améliorera pas forcément la mise en application de la GFD;
     

  • du fait que le GSE-PARAM pourrait tirer des enseignements des expériences régionales;
     

  • du fait que les problèmes de coordination entre les processus et les instruments ne sont dus ni à des doubles emplois ni à des chevauchements dans les responsabilités,mais à un manque de coopération;
     

  • du fait qu'une voix centrale forte, au sein du système des Nations Unies, est importante et qu'elle éviterait la fragmentation de l'ordre du jour forestier; et
     

  • du fait que le traitement de la mise en application des Propositions d'Action et des accords relatifs aux forêts a été difficile.

Pour un compte rendu plus détaillé de ces discussions, voir http://www.iisd.ca/vol13/enb13118f.html.

DIVERS RESULTATS DE L'AIF

Mardi après-midi et vendredi matin, les experts se sont penchés sur les divers résultats de l'AIF et ont passé en revue des expériences pertinences vécues avec les instruments, les organisations et les processus régionaux et internationaux contraignants et non contraignants disponibles liés aux forêts. Le Coprésident Alban Duran a introduit le document concernant les catalyseurs favorisant et les obstacles entravant la mise en application des Propositions d'Action des GIF/FIF et des décisions du FNUF (E/CN.18/AC.3/2004/3). Les catalyseurs déterminés par les experts englobent:

  • la mise en application accrue des programmes forestiers nationaux (PFN);
     

  • les initiatives conduites par les pays;
     

  • les partenariats;
     

  • le rôle du PCF et des initiatives;
     

  • les opportunités offertes pour l'échange d'expériences;
     

  • l'intégration des Principaux Groupes Sociaux dans les discussions politiques de l'AIF;
     

  • la valeur de l'AIF dans la fourniture de directives et dans la coordination du travail des agences chargé des forêts; et
     

  • l'impact positif du travail accompli par le FNUF, notamment, l'élaboration et la mise en application des critères et indicateurs (C&I) pour la GFD.

Les obstacles identifiés par les experts englobent:

  • des moyens d'exécution inadéquats, dus à la rareté des ressources, à l'absence de capacités et à l'insuffisance des transferts de technologies;
     

  • des contraintes liées à la pauvreté;
     

  • une déconnection entre la politique suivie et les besoins sur le terrain;
     

  • un déclin de l'intérêt politique à l'égard des questions forestières;
     

  • la séparation de la GFD des discussions sur le développement durable;
     

  • le fardeau de la dette, l'insuffisance des ressources et le manque de financements stables;
     

  • la mauvaise qualité du suivi et de l'établissement des rapports;
     

  • le nombre et la complexité des Propositions d'Action des GIF/FIF et de l'absence de buts et d'objectifs clairs; et
     

  • l'absence de mesures incitatrices en faveur de la mise en application.

Les Experts ont souligné la nécessité:

  • d'une coordination au niveau national et d'une évaluation de l'utilité des instruments et des mécanismes disponibles;
     

  • de l'implication de toutes les parties prenantes et la conscientisation des forestiers de l'existence et du contenu des instruments internationaux;
     

  • de l'utilisation du processus décisionnel international pour la facilitation de la GFD aux échelons national et régional;
     

  • la facilitation de l'utilisation efficiente des ressources et de l'intégration des forêts et d'autres questions, notamment celle de l'éradication de la pauvreté;
     

  • de la prise en compte des différents besoins et des différentes responsabilités des pays et du besoin d'une coopération internationale;
     

  • de l'impulsion de l'intégration politique et de la coordination;
     

  • de l'élévation du profil des forêts dans les plans d'action nationaux;
     

  • de l'amélioration de l'accès aux ressources financières;
     

  • de la reconnaissance des rôles des acteurs non gouvernementaux dans le développement politique;
     

  • de l'utilisation des initiatives conduites par les pays pour le développement des idées politiques;
     

  • du traitement des besoins régionaux, comme les lacunes dans le domaine du transfert des technologies et du financement de la GFD;
     

  • du traitement des circonstances nationales et des dimensions sociales et culturales des forêts;
     

  • de l'amélioration du suivi;
     

  • de la valorisation des biens et services des forêts, de manière appropriée;
     

  • de la facilitation de l'intégration avec les ODM et l'objectif de l'éradication de la pauvreté;
     

  • de l'élaboration d'objectifs tangibles, réalistes et attractifs;
     

  • de la focalisation sur, et l'octroi d'une priorité aux, activités à mener et problèmes à résoudre;
     

  • du traitement des besoins du terrain;
     

  • de l'amélioration des activités de coordination entre les membres du PCF;
     

  • du renforcement des engagements de la communauté des donateurs;
     

  • du traitement des besoins sous-régionaux; et
     

  • du renforcement des capacités.

Pour un compte rendu plus détaillé de ces discussions, voir http://www.iisd.ca/vol13/enb13118f.html et http://www.iisd.ca/vol13/enb13119f.html.

LES OPTIONS OFFERTES POUR LE NOUVEL AIF

Les participants ont procédé, mercredi après-midi et jeudi matin, à l'examen des options offertes quant au cadre juridique devant régir tous les types de forêts (E/CN.18/AC.3/2004/2). Jeudi après-midi et vendredi, les experts ont poursuivi l'examen de ce sujet, sur la base du projet de rapport des Coprésidents à l'intention à la FNUF-5, qui renferme les observations émises sur la gamme des options offertes.

COMMENTAIRES GENERAUX: Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a souligné que les options non contraignantes comprennent des lignes directrices volontaires et la continuation ou discontinuation du FNUF, tandis que les options contraignantes englobent une convention, une convention-cadre ou un protocole de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Franz Perrez (Suisse) a déclaré que les options offertes pour l'AIF englobent la discontinuation de l'AIF, la discontinuation du FNUF, le maintien du statu quo, l'élaboration d'un IJC, et la réforme de l'AIF disponible. Richard Ballhorn (Canada) a déclaré que les options non contraignantes comprennent l'amélioration du FNUF et l'édification sur les activités de certification, et Tasso Rezende Azevedo (Brésil) a parlé des lignes directrices volontaires en tant qu'option non contraignantes. Plusieurs experts ont déclaré que les diverses options ne sont pas mutuellement exclusives et, notant le besoin d'éviter les positions polarisées, ont mis en garde contre une division des options comme étant cadre juridiquement contraignant et cadre juridiquement non contraignant. Claudio d’Ayola (Italie) a déclaré qu'un IJC peut être adopté suite à la réforme du FNUF, et a mis en relief le besoin de rendre toutes les options attrayantes pour les donateurs, de manière à renforcer le financement.

Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) et Ingwald Gschwandtl (Autriche) ont fait part de leur appui à l'idée de déterminer la fonction et les objectifs de l'AIF avant de débattre de sa forme. Hoogeveen et Armas Jappinen (Suède) ont souligné le besoin d'impliquer l'ensemble des acteurs et des parties prenantes dans le processus.

Claudio Gutierrez (Argentine) a parlé de la nécessité d'examiner l'AIF devrait être décidée périodiquement.

Ricardo Ulate (Costa Rica) et Mabhongo ont proposé de déterminer les modalités d'exécution de chaque option. Plusieurs experts ont également requis de déterminer les implications.

Mabhongo a souligné le besoin de déterminer le processus de transition entre l'arrangement disponible et le futur AIF et, avec plusieurs autres experts, a appelé à la poursuite du dialogue avant la FNUF-5.

Bill Mankin, du Fonds Mondial pour la Nature (WWF), a attiré l'attention sur le papier de discussion du WWF, soulignant que l'AIF doit être radicalement remanié, si l'on souhaite sa continuation.

DEVELOPPEMENT DE L'AIF DISPONIBLE: L'AIM: Les experts se sont accordés pour dire que le profil des forêts doit être rehaussé à tous les niveaux. Hoogeveen (Pays-Bas) a déclaré que l'AIF devrait viser: à renforcer l'engagement politique à long terme et la coopération internationale; à soutenir la mise en œuvre nationale et régionale; à améliorer le suivi; et à rattacher le FNUF à d'autres processus. Ballhorn a déclaré que la GFD pourrait être le principal objectif de l'AIF. Jan McAlpine (Etats-Unis) et Aysar Tayeb (Arabie Saoudite) ont déclaré que le futur AIF devrait viser à catalyser l'action nationale. Mabhongo (Afrique du Sud) a fait part de son appui à un AIF qui serait apte à, entre autres: rehausser le profil de la GFD; promouvoir la collaboration avec d'autres instruments; et, encourager les approches allant du bas vers le haut de la pyramide, qui accommodent les arrangements régionaux. Hossein Moeini Meybodi (Iran) a souligné que quelle qu'elle soit, l'option devrait avoir pour principal objectif une focalisation sur la GFD et sur l'adoption de mesures concrètes pour l'amélioration de la mise en application. Tony Bartlett (Australie) a proposé que l'établissement d'aires protégées soit le but de l'AIF, et James Singh (Guyane) a mis en exergue la réduction de la pauvreté et l'amélioration des moyens de vivre des communautés locales. Azevedo (Brésil) a déclaré que le forum devrait viser à, entre autres, assurer le suivi des progrès accomplis dans la poursuite des objectifs mondiaux. Plusieurs experts ont déclaré que l'AIF devrait promouvoir la mise en application des Propositions d'Action des GIF/FIF, aux échelons national et local, et Azevedo a proposé leur intégration dans d'autres processus.

Plusieurs experts ont souligné le besoin, pour l'AIF, de renforcer la coopération entre les pays et les processus internationaux et régionaux, et entre les processus internationaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'AIF.

LE CONTENU: Plusieurs experts ont appelé à un cadre focalisé et exhaustif, qui fournirait des moyens d'exécution, tels que le soutien financier, la coopération scientifique et technique, et le suivi et l'établissement des rapports. Jitendra Vir Sharma (Inde) a souligné le besoin de traiter les questions ayant trait aux savoirs autochtones, et Gregoire Nkeoua (République du Congo) a mis l'accent sur les préoccupations ayant trait à l'environnement et au développement. Djauhari Oratmangun (Indonésie) a déclaré que le FNUF renforcé devrait se focaliser sur les thèmes prioritaires, notamment celui de l'exploitation forestière illicite. Singh a déclaré que le nouvel AIF devrait englober des mesures incitatrices au profit des pays travaillant diligemment pour l'application de la GFD. Hoda Salah El-Din Rashed (Egypte) a souligné le besoin de changer, dans le nouvel AIF, l'accent mis actuellement sur la discussion et de le placer sur l'exécution. Perrez (Suisse) et Yuji Imaizumi (Japon) a souligné la nécessité d'une orientation politique. John Bazill (Communauté Européenne) a déclaré que le nouvel AIF doit renforcer les outils financiers, et Gschwandtl (Autriche) a déclaré qu'il doit faciliter l'accès aux ressources. Plusieurs délégués ont suggéré que l'AIF renforce la participation des principaux groupes sociaux. Meybodi (Iran) a souligné que le renforcement de l'AIF requiert, entre autres, une déclaration des engagements, une collaboration dans les domaines de l'établissement des rapports et du financement, et la participation des représentants régionaux dans les sessions du forum.

Plusieurs experts ont appelé à des objectifs intermédiaires et ultimes, clairs, concrets, réalisables et focalisés. Perrez a déclaré que ces derniers doivent être attrayants pour les politiciens. Oleg Shamanov (Russie) a déclaré que les objectifs particuliers devraient être fondés sur les objectifs ayant trait aux forêts, internationalement convenus, disponibles, notamment ceux figurant dans la Déclaration du Millénaire. Mabhongo a fait part de son appui en faveur des objectifs multisectoriels, et Azevedo (Brésil) a plaidé pour un nombre réduit d'objectifs mondiaux, que les pays accompliraient communément sur la base des priorités et des objectifs déterminés à l'échelon national. Le représentant du gouvernement Brésilien a déclaré que l'établissement d'objectifs–cadres ne devrait pas être une priorité.

LA STRUCTURE: Hoogeveen et Mauricio Limon Aguirre (Mexique) ont souligné que le renforcement de l'AIF requiert l'apport de modifications structurelles à l'arrangement disponible. 

McAlpine a recommandé d'organiser de sessions biennales du FNUF assorties de réunions de haut niveau, une fois tous les quatre ans, et de travailler sur la base de cycles de travail de 10 à 15 ans. Gutierrez (Argentine), Azevedo (Brésil) et le représentant du gouvernement brésilien a suggéré de complémenter les sessions biennales du FNUF par des réunions intersessions régionales ou thématiques. Bartlett (Australie) a suggéré AIF à deux étages, assorti d'un forum mondial toutes les deux à quatre ans, pour procéder à l'examen de la mise en œuvre et débattre des thèmes émergeants, et d'une focalisation régionale pour la facilitation de la mise en application et de la coopération. Don Wijewardana (Nouvelle Zélande) a souligné le besoin d'un nouvel AIF pour la facilitation des initiatives régionales, d'adopter une approche à étages, et d'une focalisation sur les actions à mener dans les pays. Nkeoua (République du Congo) a souligné le besoin de renforcer le forum en tant qu'organe de concertation et de coordination et de tenir des réunions régionales en conjonction avec les réunions régionales de la FAO. Anders Portin (Finlande) a recommandé le traitement des sujets au niveau mondial. Ramiro Riobo (Chili) a déclaré que la mise en place d'un directorat international des forêts est nécessaire, pour la fourniture d'orientations et l'examen des rapports concernant la mise en œuvre. 

Ulate (Costa Rica) a souligné que le futur AIF requiert une structure régionale et, avec Maria da Conceicao Ferreira (Portugal), Imaizumi (Japon) et Gschwandtl (Autriche), a souligné que doter l'AIF d'une grande prérogative politique est crucial pour son efficacité. Le Brésil a recommandé le renouvellement du mandat du FNUF pour 15 années encore, et a suggéré de se focaliser sur l'expansion de la GFD à travers des politiques intérieures fondées sur les es Propositions d'Action des GIF/FIF.

FINANCE: Meybodi (Iran) a souligné qu'un FNUF renforcé requiert un accroissement de son budget régulier. McAlpine (Etats-Unis) et Erik Bjornebye (Norvège) a suggéré d'établir d'un fonds fiduciaire pour la facilitation de la collaboration et de la mise en œuvre de la GFD. Bashir Ahmed Wani (Pakistan) a déclaré qu'un mécanisme de financement permanent est crucial, et a plaidé pour la création d'un fonds fiduciaire consacré à la promotion de la GFD. Imaizumi a souligné que les implications financières de chaque option doivent être examinées, précisant que la quote-part des coûts devant être prise en charge par chacun des pays donateurs, ne doit pas être excessive.

CONVENTION OU PROTOCOLE: Azevedo a déclaré que le Brésil est en train de mener des consultations pour déterminer sa position vis-à-vis du nouvel AIF, précisant que pour ce pays une convention n'est pas une option à retenir. Sharma (Inde) a déclaré qu'une convention ne serait pas suffisamment souple pour le traitement des préoccupations régionales et locales.

Matthias Schwoerer (Allemagne) a déclaré que les avantages d'un IJC englobent un accroissement du soutien politique et un cadre à long terme, crédible, et une plate-forme de référence pour les politiques forestières. Schwoerer et Bjornebye ont déclaré qu'un IJC élèverait également le profil international des forêts. Andreas Drouzas (Grèce) a souligné que l'engagement est l'élément clé pour l'aplanissement des obstacles dressés devant la GFD, et ont fait part de leur appui en faveur d'un IJC. Fred Manuel Batlle Rio (Guatemala) s'est déclaré en faveur d'un IJC, précisant qu'il viendrait renforcer la législation nationale. Riobo (Chili) a souligné qu'une convention efficace devrait englober les pays représentant la proportion la plus importante des forêts originelles, et a indiqué qu'un IJC implique que les donateurs seront liés à des niveaux de financement particuliers. Aguirre a souligné que les IJCs ont été efficaces dans la facilitation de la mise en œuvre des mesures nationales, au Mexique. Hoogeveen (Pays-Bas) a déclaré qu'une convention, une convention-cadre ou un protocole inscrit dans le cadre de la CDB peuvent tous englober des buts et des objectifs, et des dispositions concernant: les C&I; le transfert des technologies; le renforcement des capacités; un mécanisme financier; et le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports.

Ballhorn (Canada) a fait part de son appui en faveur d'une convention, et a mis en garde contre un protocole relevant de la CDB, faisant état de conflits possibles entre le concept de la GFD et l'approche écosystémique. Manuel Briceno Mendez (Venezuela) a exprimé son soutien en faveur d'une convention, précisant qu'elle viendrait servir de plate-forme pour les politiques nationales. Tayeb (Arabie Saoudite) a fait part de son soutien en faveur d'une convention assortie de mécanismes de suivi améliorés ou d'un protocole relevant de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques. Wani (Pakistan) a exprimé son appui en faveur d'un protocole relevant de la CDB.

Shamanov (Fédération de Russie) a fait part de son appui en faveur d'une convention-cadre. Eun-ju Ahn (République de Corée) a déclaré qu'une convention-cadre pourrait se focaliser sur la coordination des programmes disponibles, et Schwoerer a souligné qu'elle permettrait de traiter les objectifs mondiaux et régionaux et de renforcer l'engagement avec le temps. Ferreira (Portugal) a déclaré que les conventions sont des organes décisionnels qu’on préfère souvent aux forums d'échange d'expériences. Elle a souligné que la différence entre une convention-cadre et une convention n'est pas clairement établie.

Le Royaume-Uni a noté qu'une convention pourrait rationaliser l'organe chargé du droit international relatif aux forêts et mener à un traitement plus efficace des questions forestières ou, compte tenu des chevauchements possibles, aboutir à davantage de complexités et d'incertitudes. Il a déclaré qu'une convention destinée à combler les lacunes, est sans doute la solution.

Bjornebye a mis en exergue le lien direct entre la force d'un instrument et son arrangement financier, et a souligné que l'établissement du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement des travaux ayant trait aux forêts, requiert un IJC et limiterait le financement à certains types de projets.

Pour plus de détails sur ces débats, voir http://www.iisd.ca/vol13/enb13119f.html et http://www.iisd.ca/vol13/enb13120f.html.

GROUPE DE DISCUSSION AVEC LES PARTIES PRENANTES

Mercredi, un groupe de discussion avec les parties prenantes, a été tenu sur la question du rehaussement du profil des forêts dans l'ordre du jour international agenda. Les Principaux Groupes y ont souligné le besoin d'une participation plus importante dans le cadre du nouvel AIF.

Les Agriculteurs et les Petits Propriétaires Forestiers ont souligné le besoin d'améliorer l'accès au marché et à des régimes fiscaux qui encourage la GFD.

Le représentant du Commerce et de l'Industrie a déclaré que l'AIF devrait déterminer les principes de base de la GFD, être compatible avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce et mettre en application les engagements nationaux relatifs à la GFD.

La Communauté Scientifique et Technologique a qualifié le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique de modèle d'interaction positif entre la science et la politique et a encouragé la poursuite de la recherche sur les questions forestières.

Les Syndicats de Travailleurs ont fait part de leurs réserves concernant les causes sociales de la déforestation et ont déclaré qu'un cadre favorable équitable et participatif est nécessaire.

Les Peuples Autochtones ont appelé à un instrument souple et non contraignant.

Les Organisations Non Gouvernementales ont déclaré que l'AIF devrait soutenir les droits de l'Homme et les droits des communautés autochtones et locales, et promouvoir une gestion forestière communautaire authentique, apte à assurer la responsabilisation de l'être humain.

Le représentant des Enfants et des Jeunes à plaider pour un AIF qui accorde une priorité à l'éducation forestière et à l'accroissement de la volonté politique.

Les Femmes ont appelé à la création de structures de gouvernance qui permettent aux femmes à s'engager de manière constructive dans les processus décisionnels relatifs à la GFD.

Pour plus de détails sur ces débats, voir http://www.iisd.ca/vol13/enb13119f.html.

SESSION DE CLÔTURE

ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi après-midi, le Coprésident Alban Duran a introduit le projet de rapport révisé des Coprésident, incluant les commentaires présentés jeudi après-midi et vendredi matin. Hoogeveen (Pays-Bas) a déclaré que le texte révisé rend compte de manière réussie de l'esprit positif et de la richesse des débats, et a souligné que les options offertes pour le nouvel AIF ne sont pas mutuellement exclusives mais qu'elles s'apportent un appui réciproque. Juan Holguin (Equateur) a demandé que le rapport donne un meilleur descriptif de l'option de la convention-cadre. Les experts ont ensuite adopté le rapport.

Le Rapport Final: Le rapport final présente brièvement le contexte historique du GSE-PARAM. L'aspect principal du rapport réside dans la partie qui résume les discussions menées autour:

  • des complémentarités, des lacunes et des duplications, ainsi que l'évaluation des expériences pertinentes et des instruments et processus régionaux et internationaux contraignants et non contraignants, ayant trait aux forêts;
     

  • de la prise en considération des divers résultats de l'AIF et des efforts fournis pas les pays pour la mise en application des Propositions d'Action des GIF/FIF; et
     

  • des options ayant rapport avec “l'examen en vue de recommander les paramètres devant encadrer l'élaboration d'un cadre juridique régissant tous les types de forêts.”

Les complémentarités, les lacunes et les duplications: Le rapport souligne qu'au cours du débat, qui n'a pas abouti à quelque consensus, les experts ont conclu, entre autres:

  • que les forêts sont de nature multisectorielle;
     

  • qu'il pourrait y avoir un rôle pour une voix centrale des forêts, dans le système des Nations Unies;
     

  • que la coordination et la coopération au plan à la fois national et international, sont importantes;
     

  • que les contraintes financières sont de sérieux obstacles pour la mise en œuvre; et
     

  • que l'implication des parties prenantes est importante.

Examen des autres réunions de l'AIF: Le rapport souligne que dans ce débat, qui n'a pas abouti à un consensus, les experts ont souligné plusieurs catalyseurs de la mise en œuvre, dont:

  • l'engagement politique à long terme;
     

  • l'amélioration de l'élaboration et la mise en application des PFNs;
     

  • la certification;
     

  • les partenariats;
     

  • le PCF; et
     

  • les initiatives conduites par les pays et par les organisations.

Ce chapitre du rapport note également fait également état de nombreux obstacles entravant la mise en œuvre, dont:

  • l'absence de statut pour les forêts, dans l'ordre du jour politique;
     

  • l'insuffisance du financement;
     

  • l'incohérence des rapports;
     

  • l'absence de buts et d'objectifs clairs; et
     

  • l’utilisation inadéquate des opportunités de partenariat.             

Options offertes relativement à “l'examen, en vue de leur recommandation, des paramètres devant encadrer l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts”: Ce chapitre du rapport stipule que quelques experts ont souligné l'importance d'avoir des objectifs clairs dans le futur AIF quels qu'ils soient. Le chapitre souligne en particulier, que les objectifs clairs pourraient englober la mesure de la contribution pouvant être apportée par la lutte contre le déboisement et contre la dégradation forestière, dans la concrétisation des objectifs convenus antérieurement, tels que ceux figurant dans la Déclaration du début du Millénaire. Il énonce aussi que quelques objectifs particuliers difficiles devraient être élaborés à cette fin, comme par exemple une réduction du déboisement de X pour cent, d'ici 2015, ou de l'exploitation forestière illicite, de Y pour cent.

Le rapport stipule également que d'autres objectifs-cadres de l'AIF pourraient englober:

  • s'assurer un soutien politique de haut niveau;
     

  • s'assurer un financement plus stable et plus prévisible;
     

  • promouvoir la transparence;
     

  • édifier des partenariats; et
     

  • faciliter la coordination intersectorielle.

Le reste du rapport décrit deux options particulières que les pays pourraient examiner à la FNUF-5, lors de leur prise de décision sur le futur AIF. Ces options consistent en l'élaboration:

  • de l'AIF disponible actuellement; ou
     

  • d'un IJC consacré aux forêts, tel qu'une convention sur les forêts ou un protocole relevant de l'IJC disponible.

Le rapport souligne que plusieurs experts ont déclaré avoir agi avec prudence dans l'affinement poussé de la différence entre ces deux approches, de manière à ne pas empêcher la possibilité de voir les éléments de l'une des approches être intégrés dans l'autre. Pour chacune des options, le rappport présente les visées et les politiques possibles ainsi que les modalités financières.

AUTRES ACTIVITES: Manuel Rodriguez, du Bureau de la FNUF-5, a déclaré qu'il existe un terrain d'entente et plusieurs points de convergence sur les objectifs et sur le fond du nouvel AIF, ainsi qu'un consensus autour du besoin de renforcer l'AIF et des engagements en faveur de la mise en application. Il a recommandé que des concertations informelles, notamment des discussions régionales et des initiatives sous la conduite des pays, soient tenues avant la FNUF-5. McAlpine (Etats-Unis) a souligné l'importance de la tenue de concertations informelles au cours de la période précédant la FNUF-5, et a précisé qu'une initiative sous la conduite d'un pays serait utile à l'élargissement des discussions et à l'approfondissent de la compréhension au sujet des activités de fond de l'AIF. Le Mexique a déclaré qu'il accueillerait volontiers la réunion en janvier 2005, en tant que partie intégrante de l'initiative sous la conduite du pays.

Pekka Patosaari a félicité les experts pour le succès enregistré par la réunion, et a indiqué que l'idée de tenir des réunions d'information régionales avant la FNUF-5 devrait être explorée davantage.

Le Coprésident Alban Duran a clôturé la réunion à 17h38.

BREVE ANALYSE DU GSE-PARAM

La réunion du Groupe Spécial d'Experts sur l'Examen des Eléments d'un Mandat en vue de l'Elaboration d'un Cadre Juridique concernant Tous les Types de Forêts (GSE-PARAM) a eu lieu à un moment critique du processus du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF). Après quatre années de dialogue politique, la communauté internationale des forêts et de la foresterie doit maintenant reconsidérer ses objectifs et, sans doute plus important encore, se pencher sur l'arrangement institutionnel qui sera le plus à même de faciliter la concrétisation de ces objectifs. Pour sa part, le GSE-PARAM a reçu la tâche de doter le FNUF d'un éventail d'options concernant les arrangements futurs possibles. Finalement, le GSE-PARAM a été capable d'accomplir sa mission et de produire un document qui a paru satisfaisant à tous les experts. La cinquième session du FNUF, qui doit avoir lieu au mois de mai 2005, aura une double tâche à accomplir: évaluer l'efficacité de l'actuel arrangement international concernant les forêts (AIF) et s'accorder, après avoir examiné les options formulées par le GSE-PARAM, sur la voie la plus appropriée à suivre.

Ce qui rend le moment encore plus critique, cependant, c'est le fait que cette dernière décennie, le profil des forêts a décliné de manière constante, en terme importance, dans l'ordre du jour international. Tel qu'il est perçu, ce déclin est associé à un manque de financement pour les projets forestiers, aux problèmes posés à la mise en application de la gestion forestière durable (GFD), à l'échelon des pays et à la primauté accordée aux activités politiques, au sein du FNUF.

Dans ce cadre, cette brève analyse procédera à l'examen de la réunion et de ses implications quant à l'AIF futur.

LES DISCUSSIONS OFFICIELLES ET OFFICIEUSES

En dépit du fait que le GSE-PARAM ait été conçu comme étant une réunion d'experts indépendant et qu'il se veuille un débat non politique, une forte nuance politique était perceptible tout le long de la réunion, en particulier, lorsque les experts ont axé leur attention sur le rapport final et sur les options qui y figurent. La réunion n'a pas été une discussion particulièrement détaillée des aspects techniques juridiques des diverses options mais plutôt un échange de vues, ouvert, sur les diverses options offertes. Cela n'est pas surprenant, et n'est pas forcément négatif non plus. Mais cela explique, dans une certaine mesure, le fait que le débat officiel du GSE-PARAM ait pu sembler, à certains moments, polarisé: certains pays continuent à vouloir une convention forestière et d'autres sont carrément opposés à l'idée. Cette divergence de vue est reflétée dans le rapport final, où les options correspondent à deux catégories: développer l'AIF disponible; et élaborer une convention ou un protocole relevant d'un accord disponible. Le rapport, toutefois, met en garde contre l'établissement d'une distinction trop aigue entre ces deux options, de manière à ne pas hypothéquer la possibilité d'intégrer des éléments de l'une avec ceux de l'autre, pour dégager un cadre de compromis.

Il a semblé, cependant, que dans les rangs des experts le sentiment était que le débat autour de l'arrangement futur serait contre-productif si le point de départ de ce débat est constitué de points de vue opposés sur l'AIF futur. La plupart étaient d'avis que le moment est venu de déterminer des objectifs communs pour le nouvel AIF. Le corollaire était une reconnaissance générale que la question des modalités doit venir plus tard. A cet égard, quelques experts ont indiqué que le nouvel AIF pourrait tirer avantage du fait d'avoir des objectifs clairs, de manière à mieux orienter ses travaux. D'autres ont proposé un ensemble d'objectifs différents et d'ordre plus général, comme ceux consistant à accroître le financement, de promouvoir la transparence et d'améliorer la coordination. Bien sûr, il n'y a pas eu d'accord sur ces objectifs, étant donné que les experts n'aient pas été mandatés d'en conclure un, mais, ce que cette focalisation sur les objectifs permet de constater, c'est que la communauté forestière internationale dispose de pas mal de bonne volonté et d'un souhait collectif d'améliorer et de renforcer l'AIF.

Il était clair qu'à la fois les experts et les gouvernements entendent encourager la mise en application de la GFD, dans le cadre du nouvel AIF, et qu'un équilibre entre les activités politiques et les activités de projet est nécessaire dans le cadre de l'arrangement international. Tout le long de la réunion, les experts ont exploré le point de focalisation fondamental de l'éventuel AIF, qui, selon de nombreux experts, aiderait à déterminer sa structure future.

En effet, l'un des aspects les plus productifs du GSE-PARAM a été celui des conversations officieuses menées “dans les couloirs” entre les experts, qui ont envoyé un signal clair disant que les pays commencent désormais à réfléchir de manière plus critique et plus créative à la question de savoir à quoi pourrait ressembler le futur AIF. Une bonne partie du débat officiel a été axée sur la détermination des objectifs, mais une grande partie de la discussion officieuse s'est focalisée sur la “troisième voie”: pas une vraie convention, mais certainement quelque chose ayant davantage d'autorité politique et intégrant une coordination plus importante et des priorités plus focalisés, que l'arrangement actuel.

LA TROISIEME VOIE

A la fin de la semaine, il était clair que les représentants des pays allaient poursuivre l'exploration de la troisième voie – pour trouver un juste milieu, tout en attirant encore l'attention sur l'importance des activités forestières. Au cours de cette réunion de quatre jours, un certain nombre d'experts issus, en particulier, des pays donateurs, ont affirmé qu'un financement adéquat existe pour les projets réussissant le travail de mise en application de la GFD. A titre d'exemple, les dispositions politiques du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) concernant le financement des projets forestiers feront l'objet d'une plus grande attention au sein de la communauté des donateurs, car ces pays seront en train de chercher des voies et moyens d'allouer les ressources financières disponibles dans le FEM, aux pays dans lesquels un travail important sur la GFD est nécessaire. En dépit de la solidité de la plate-forme financière du FEM, nombre de délégués de pays en développement ne sont pas convaincus qu'il existe un financement multilatéral adéquat pour les projets forestiers et ont déclaré que leurs pays nécessitent bien davantage.

Bien qu'il ne s'agisse encore là que d'un exercice académique, plusieurs experts et observateurs ont passé la semaine à expérimenter différentes idées – par exemple, s'assurer du financement, à travers le Fonds pour l'Environnement Mondial, la conception d'un cadre pour la participation du niveau communautaire, et l'établissement d'objectifs-cadres – ainsi que la réorganisation des anciens, et à réfléchir de manière stratégique sur la manière de réorienter la direction de l'AIF.

Parmi les questions difficiles posées actuellement: comment l'AIF pourrait-il être renforcé? Comment peut-on réformer l'AIF, accroître le flux des financements publics et privés en faveur de la GFD? Comment le PCF peut-il s'assurer que la coordination et la coopération soient une priorité plus importante dans les pays adhérents? D'un point de vue financier et logistique, quels devrait être les fréquences, durée et lieu géographique des sessions officielles? Et quels devraient être leurs mandats?

CONCLUSION

Le GSE-PARAM a conféré une certaine dynamique aux discussions autour du nouvel AIF. Plusieurs experts présents à la réunion ont exprimé le besoin de bâtir sur ces accomplissements et de poursuivre la discussion d'ici la FNUF-5. Les Etats-Unis et la Suisse ont apporté leur appui à l'idée d'une initiative conduite par un pays pour la facilitation de la suite des discussions et le Mexique a offert d'accueillir, en janvier 2005, une réunion pour des échanges ouverts sur l'ensemble des options présentées dans le rapport du GSE-PARAM. Cette initiative offrira l'occasion de bâtir sur le travail du GSE-PARAM et peut- être de favoriser davantage de réflexion créative et stratégique.

La mise en œuvre réussie des objectifs de la GFD peut-elle être réalisée et le profil de la question forestière peut-il être rehaussé dans l'ordre du jour politique? Le point de savoir où va mener la dynamique engendrée à la réunion de GSE-PARAM ne sera connu que lorsque le FNUF se réunira de nouveau, en mai, 2005. D'ici là, une chose est sûre: pour que le futur AIF puisse être meilleur que celui actuel, certains aménagements doivent être faits pour le renforcement des organes de coordination et d'exécution centralisés, la garantie d'un financement prévisible pour les activités de la GFD, la mobilisation des initiatives conduites par les pays et l'attraction de davantage d'attention politique de haut niveau, sur la situation des forêts de la planète.

REUNIONS A VENIR

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGENERATION DES FORETS MOUTAGNEUSES – PREALABLE DE LA GESTION DURABLE: Cette Conférence de l'IUFRO se tiendra du 12 au16 septembre 2004, à Kloster Seeon, en Allemagne. Elle regroupera des experts dans le domaine de la régénération des forêts montagneuses pour débattre des approches et des meilleures pratiques pour la régénération naturelle et artificielle, des valeurs cibles de la régénération pour la durabilité de la gestion des forêts montagneuses, et des effets économiques et sociaux de la régénération des forêts montagneuses. Pour de plus amples renseignements, contacter: Pasi Puttonen; tel: +358-91-915-8118; fax: +358-91-915-8100; e-mail: pasi.puttonen@helsinki.fi; Internet: http://www.forst.uni-muenchen.de/EXT/LST/WALDB/iufro/start_en.html.  

ATELIER UNECE/FAO SUR L'EXPLOITATION FORESTIERE ILLEGALE ET LE COMMERCE DES PRODUITS FORESTIERS DERIVES DE MANIERE ILLICTE DANS LA REGION DE L'UNECE: Cet atelier mixte UNECE/FAO, qui se tiendra les 16 et 17 septembre 2004, à Genève, en Suisse, se penchera sur l'étendue et sur les causes de l'exploitation forestière illégale, dans la Commission Economique pour la région Europe. Pour plus de précisions, contacter: Ed Pepke, UNECE; tel: +41-22-917-2872; fax: +41-22-917-0041; e-mail: ED.Pepke@unece.org; Internet: http://www.unece.org/trade/timber/docs/sem/2004-1/sem-2004-1.htm.

REUNION SUR L'ENVIRONNEMENT, LE DEVELOPPEMENT ET LA PAIX DURABLE: TROUVER LES CHEMINS DE LA PAIX ENVIRONNEMENTALE – L'EAU, LES FORETS ET LES MINERAUX: Cette réunion se déroulera du 16 au 19 septembre 2004, à Wilton Park, dans le Sussex, au Royaume-Uni. La conférence mettra en exergue les théories et les exemples positifs permettant de contrebalancer la focalisation persistante sur les liens négatifs entre les menaces posées à l'environnement, au développement et à la paix. Pour les détails, contacter: Sandry Koo, Conference Administrator; tel: +44-1903-81-7765; fax: +44-1903-81-7162; e-mail: sandry.koo@wiltonpark.org.uk; Internet: http://www.wiltonpark.org.uk.  

ATELIER INTERNATIONAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE SECTEUR FORESTIER: LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE DANS LES PAYS TROPICAUX: Ce forum, qui doit se tenir du 21 au 23 septembre 2004, à Séoul, en République de Corée, procédera à la détermination des évolutions actuelles et des effets potentiels de la foresterie carbonique, avec un accent particulier sur l'industrie forestière et les moyens de vivre des zones rurales, dans les pays tropicaux de la région Asie-Pacifique. Pour davantage d'informations, contacter: Yeo-Chang Youn, Seoul National University, Department of Forest Resources; tel: +82-2-884-754; fax: +82-2-875-476; e-mail: youn@snu.ac.kr; Internet: http://www.itto.or.jp.

CDP-13 DE LA CITES: La treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faunes et de Flores Menacées d'extinction, se tiendra du 2 au 14 octobre 2004, à Bangkok, en Thaïlande. Pour plus d'information, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/CoP13.shtml.

REUNION, AU NIVEAU DES EXPERTS, DE LA CMPFE: La première Réunion, au Niveau des Experts, de la Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe (CMPFE) se déroulera les 14 et 15 octobre 2004, à Varsovie, en Pologne. Pour plus de précisions, contacter: Piotr Borkowski, Head of the Liaison Unit Warsaw; tel: +48-22-331-7031; fax: +48-22-331-7032; e-mail: liaison.unit@lu-warsaw.pl; Internet: http://www.mcpfe.org/index.html.  

TROISIEME CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Le troisième Congrès Mondial de l'UICN sur la Conservation se tiendra du 17 au 25 novembre 2004, à Bangkok, en Thaïlande. Pour en savoir d'avantage, contacter: Elroy Bos, IUCN Wetlands and Water Resources Programme; tel: +41-22-999-0251; fax: +41-22-999-0025; e-mail: elroy.bos@iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/congress

DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC: La dixième session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques se déroulera du 6 au 17 décembre 2004, à Buenos Aires, en Argentine. Pour plus d'informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/cop10/

CONFERENCE REGIONALE AFRICAINE PREPARATOIRE DE LA CRIC-3: La Conférence régionale africaine préparatoire de la troisième session de la Commission chargée de l'examen de ma mise en œuvre de la Convention (CRIC-3), relevant de la Convention sur la lutte contre la désertification (UNCCD), se réunira en décembre 2004 (les dates précises restent encore à fixer), à Bamako, au Mali. Pour plus d'informations, contacter: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int

REUNION DES EXPERTS SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL AYANT TRAIT AUX FORETS ET SUR LA CONCRETISATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EN RAPPORT: Cette réunion, qui se tiendra du 6 au 10 décembre 2004, à San José, au Costa Rica, est organisée par l'Alliance Internationale des Communautés Tribales Autochtones des Forêts Tropicales, et soutenue par les secrétariats du FNUF et de la Convention sur la Diversité Biologique. Pour plus de précisions, contacter: Annabel Pinker; tel: +66-53-904037; fax: +66-53-277645; e-mail: iait@loxinfo.co.th; Internet: http://www.international-alliance.org.  

CIBT-37: La 37e session du Conseil International des Bois Tropicaux se déroulera du 13 au 18 décembre 2004, à Yokohama, au Japon. Pour les détails, contacter: ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: ittc@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp

SECONDE SESSION DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX DE 1994: La seconde session de la conference des nations unies pour la negociation de l'accord succédant a l'accord international sur les bois tropicaux de 1994 aura lieu du 14 au18 février 2005, à Genève, en Suisse. Pour plus de renseignements, contacter: Alexeï Mojarov, UNCTAD Secretariat; tel: +41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0051; e-mail: alexei.mojarov@unctad.org; Internet: http://www.unctad.org/Templates/Startpage.asp?intItemID=1942 &lang=1 - http://www.itto.or.jp.

OSASTT-10 DE LA CDB: La dixième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques, de la Convention sur la Diversité Biologique est provisoirement programmée du 14 au 18 février 2005, en Thaïlande. Pour les détails, contacter CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.  

DIX-SEPTIEME SESSION DU COMITE DE LA FAO SUR LA FORESTRIE (COFO): Cette réunion se tiendra du 15 au 19 mars 2005, au siège de la FAO, à Rome, en Italie. Pour plus d'information, contacter: Douglas Kneeland, FAO Forestry Department; tel: +39-06-5705-3925; fax: +39-06-5705-5137; e-mail: douglas.kneeland@fao.org; Internet: http://www.fao.org/forestry/site/2962/en.  

SEPTIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES FORETS EUROPEENNES: Cette réunion, organisée par l'IUFRO, se déroulera le 1er avril 2005, à Belgrade, en Serbie - Monténégro. Pour de plus amples informations, contacter: Peter Herbst, IUFRO; tel: +43-42-425-2471; fax: +43-42-426-4048; e-mail: hp@net4you.co.at; Internet: http://iufro.boku.ac.at/.

CRIC-3: La CRIC-3 est provisoirement prévue soit du 18 au 29 avril 2005, soit du 25 avril au 6 mai 2005, à Bonn, en Allemagne. Pour en savoir davantage, contacter: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int

FNUF-5: La cinquième session du FNUF est programmée du 16 au 27 mai 2005, à New York, aux Etats-Unis. Cette réunion représentera la conclusion du mandat quinquennal du FNUF. Les délégués y débattront, en autres sujets, de l'avenir du FNUF. Pour plus de renseignements, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: barsk-rundquist@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Andrew Baldwin; Lauren Flejzor; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de cette r�union, a �t� fourni par le minist�re norv�gien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.