Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 120
Vendredi 10 septembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DU GSE-PARAM:

JEUDI 9 SEPTEMBRE 2004

Le Groupe spécial d'experts sur l'examen des éléments d'un mandat en vue de l'élaboration d'un cadre juridique concernant tous les types de forêts (AHEG-PARAM) s'est réuni, jeudi, pour la troisième journée de ses travaux, au siège des Nations Unies, à New York. Le matin, les participants ont poursuivi leurs débats autour des options offertes pour le nouvel arrangement international sur les forêts (AIF). L'après-midi, les participants ont procédé à l'examen du projet de texte élaboré par les Coprésidents Tim Rollinson (Royaume-Uni) et Andrea Alban Duran (Colombie), qui sera intégré dans le rapport du GSE-PARAM à l'intention de la FNUF-5.

NDLR: Sans indication contraire, les participants sont présents en leur qualité personnelle d'experts.

LA PLENIERE

LES OPTIONS OFFERTES POUR LE NOUVEL AIF: Ramiro Riobo (Chili) a souligné qu'une convention efficace devrait englober des Etats représentant une proportion importante des forêts primitives. Il a indiqué qu'un commissariat international des forêts est nécessaire pour la fourniture de directives et la réception des rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre. IL a aussi recommandé de renforcer la collaboration avec la FAO, à travers le réseau des bureaux régionaux et nationaux, en se focalisant sur le travail avec les communautés locales.

Hoda Salah El-Din Rashed (Egypte) a plaidé pour le besoin de placer l'accent sur la mise en application, dans le nouvel AIF.

Gregoire Nkeoua (République du Congo) a parlé des problèmes relatifs à l'accès aux ressources, aux capacités, à la mise en œuvre à l'échelon local et à la duplication, et a souligné la nécessité: de renforcer le forum en sa qualité d'organe de consultation et coordination; de tenir des réunions régionales; d'apporter une assistance aux agences régionales; d'améliorer l'accès au financement; et de promouvoir l'élaboration des inventaires forestiers.

Yugi Imaizumi (Japon) a déclaré que le nouvel AIF englobe ou non, un instrument juridique contraignant (IJC), qu'il est nécessaire de veiller au suivi et à l'établissement des rapports concernant l'état d'avancement des actions convenues et de la gestion forestière durable (GFD), ainsi qu'aux directives politiques et à la coordination. Il a souligné que le nouvel AIF devrait faire autorité et que les implications financières de chaque option doivent être déterminées, notant que la part des coûts assumée par les pays donateurs, pris individuellement, ne doit pas être excessive.

Don Wijewardana (Nouvelle Zélande) a mis l'accent sur la nécessité d'un nouvel AIF pour faciliter les initiatives régionales et pour bâtir sur ce qui a déjà été accompli. Il a indiqué qu'une approche globale à paliers est nécessaire et que le nouvel AIF devrait être axé sur les actions menées à l'échelon national. 

Le BRESIL a recommandé un renouvellement du mandat du FNUF pour une période de 15 ans supplémentaires, et a suggéré de se focaliser sur l'expansion de la GFD à travers la mise en place de politiques intérieures basées sur la grappe des Propositions d'Action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF)/Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). Il a proposé que le FNUF tienne des réunions politiques biennales complémentées par des réunions intersessions régionales ou thématiques, et a recommandé une canalisation des financements à travers les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux disponibles.

Le ROYAUME-UNI a noté qu'une convention sur les forêts pourrait rationaliser l'organe chargé du droit international relatif aux forêts, et mener soit à un traitement plus efficace des questions forestières, soit en prenant en considération les chevauchements éventuels, à davantage de complexité et d'incertitude. Il a précisé qu'une convention conçue pour le comblement des lacunes, peut être une solution.

Notant qu'une convention, à elle seule, ne résoudrait pas tous les problèmes, Hossein Moeini Meybodi (Iran) a souligné que toute option retenue devrait être réaliste et dynamique, et devrait avoir pour principal objectif, une focalisation sur la GFD et l'adoption de mesures concrètes visant à améliorer la mise en application. Il a précisé que le nouvel AIF devrait englober, entre autres, des éléments concernant l'établissement des rapports et des engagements à fournir des ressources. Il a appelé à une implication accrue des processus régionaux, et a signalé qu'un FNUF renforcé requiert un accroissement de son budget régulier.

James Singh (Guyane) a déclaré que le nouvel AIF devrait viser à réduire la pauvreté, l'amélioration des moyens de vivre des communautés locales, et devrait englober des mécanismes pour le soutien financier, le transfert des technologies, le renforcement des capacités et des récompenses ou des incitations pour les pays travaillant diligemment pour la concrétisation de la GFD.

Eun Ju Ahn (République de Corée) a noté qu'une convention-cadre n'empêcherait pas la mise en place d'un protocole relevant d'autres instruments et pourrait se focaliser sur la coordination des programmes existants, en vue d'une approche globalisante.

Djauhari Oratmangun (Indonésie) a déclaré que le forum international sur les forêts devrait traiter, entre autres, du transfert des technologies, du renforcement des capacités et de l'aide financière. Il a indiqué que le FNUF renforcé devrait se focaliser sur les thèmes prioritaires, notamment l'exploitation forestière illégale, adopter un nombre restreint de buts et d'objectifs, et s'assurer de la participation des parties prenantes. Il a fait part de ses réserves concernant l'approche d'un traité.    

Fred Manuel Battle Rio (Guatemala) s'est déclaré en faveur d'un IJC, soulignant qu'il viendrait impulser, renforcer et enrichir la législation nationale.

Bill Mankin, du Fonds International pour la protection de la Nature (WWF), a attiré l'attention sur le papier de discussion du WWF, qui a été élaboré avec l'idée que: un IJC n'est pas une option politique viable; l'AIF se poursuivra; et qu'il a besoin d'être radicalement remanié. Il a noté la nécessité de bâtir sur les points forts de l'arrangement actuel et que tous les points faibles doivent être écartés. Il a conclu par un encouragement à la créativité.

Fady Raymond Asmar (Liban) a déclaré que, dans le cadre du nouvel AIF, la coopération devrait être renforcée, soulignant l'importance de la coopération avec la FAO et la Convention sur la Lutte Contre la Désertification.

Carlos Salinas (Pérou) a noté qu'il y a eu peu de débats autour du juste milieu entre un instrument juridique contraignant et un instrument juridique non-contraignant, et a ajouté que quelle que soit l'option choisie, elle doit être financée de manière adéquate.

Bashir Ahmed Wani (Pakistan) a parlé du besoin de reformuler l'AIF, a appuyé l'idée d'adopter un protocole relevant de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a déclaré qu'un mécanisme permanent de financement est crucial, et a plaidé pour la création d'un fonds fiduciaire axé sur la promotion de la GFD.

Armas Jappinen (Suède) a noté que l'AIF nécessite un approvisionnement politique et des contributions de la part de l'ensemble des parties prenantes, et a encouragé le secteur forestier à tendre la main à la communauté internationale pour l'expansion de la coopération avec les autres secteurs.

Alain Chaudron (France) a proposé que le nouvel AIF soit rattaché à la FAO et au PNUE et qu'il soit basé à Rome, et a affirmé que les programmes forestiers nationaux sont cruciaux pour la mise en œuvre.

Ingwald Gschwandtl (Autriche) a souligné que la forme du nouvel AIF doit suivre sa fonction, et qu'il doit: avoir des objectifs clairs et focalisés, rehausser le profil des questions forestières, faire autorité politique, accroître la participation des Principaux Groupes dans les délibérations politiques, faciliter l'accès aux ressources, et promouvoir la coopération et les interactions avec les processus régionaux.

Mauricio Limon Aguirre (Mexique) a souligné le besoin d'apporter des améliorations substantielles à l'AIF actuel, et ce, à travers des modifications structurelles. Mettant en exergue la valeur des IJC, il a affirmé, qu'au Mexique, les IJC sont très efficaces pour la mise en application des actions nationales, notant que pour être efficaces, les lois doivent être réalistes.

Xia Jun (Chine) a déclaré que le nouvel AIF doit: promouvoir la mise en application de la GFD et les Propositions d'Action du GIF/FIF, aux échelons national et local, traiter du financement, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, et renforcer la  coopération entre les pays et les processus internationaux et régionaux, d'une manière exhaustive.

Andreas Drouzas (Grèce) a appelé à l'adoption d'une approche globalisante par étapes  dans la r�alisation de la GFD et, notant que l'�l�ment cl� est l'engagement, a indiqu� qu'un IJC aplanirait bon nombre d'obstacles identifi�s.

John Bazill (Communaut� europ�enne) a d�clar� que l'AIF doit faciliter la  communication, promouvoir les initiatives inter-sectorielles entre les institutions et les processus internationaux, et renforcer les outils de financement.

Matthias Schwoerer (Allemagne) a d�crit les nombreux avantages offerts par un IJC, notamment un accroissement du soutien politique, un cadre � long terme cr�dible et une base de r�f�rence de politiques foresti�res, et un profil international �lev�. Il a �galement mis en relief les avantages d'une convention-cadre, en terme de traitement des objectifs internationaux et r�gionaux et de renforcer, avec le temps, l'�dification graduelle de l'engagement.

EXAMEN DES ELEMENTS DEVANT ETRE INCLUS DANS LE RAPPORT: L'apr�s-midi, le Copr�sident Alban Duran (Colombie) a introduit le projet de texte des Copr�sidents, r�sumant les discussions de la r�union. Plusieurs experts ont soulign� que le rapport ne devrait pas donner l'impression qu'il s'agit d'un document consensuel.

Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a parl� de la n�cessit� de mieux transmettre l'id�e du consensus r�alis� autour du renforcement du FNUF, de l'affectation des ressources au travail sur le terrain et de l'implication de l'ensemble des parties prenantes. Il a indiqu� que le FNUF renforc� ne doit pas garder sa structure institutionnelle actuelle, et a requis l'insertion de directives volontaires, comme option non-contraignante, et un descriptif �quilibr� des avantages et des inconv�nients des diverses options. Il a soulign� l'imp�ratif de s'accorder sur un processus intersessions d'ici la FNUF-5.

Claudio Gutierrez (Argentine) a demand� que l'importance du financement soit mieux refl�t�e � travers le document, et que les options offertes pour le renforcement du forum soient mises en exergue.

Moeini a soulign� que le financement est l'une des principales lacunes de l'AIF actuel et, s'agissant des options, que le renforcement de l'AIF requiert, entre autres: une d�claration des engagements et une collaboration dans les domaines de l'�tablissement des rapports et du financement; et la participation des repr�sentants r�gionaux.

Tasso Rezende de Azevedo (Br�sil) a demand� l'insertion, parmi les options offertes pour l'AIF, celles d'une approche bas�e sur des objectifs internationaux et de l'�laboration de directives � caract�re volontaire. Il a �galement sugg�r� la d�termination d'objectifs particuliers pour chaque option.

Modesto Fernandez (Cuba) a sugg�r� que les points de vue des experts soient s�par�s de ceux pr�sent�s par les gouvernements et par les principaux groupes, et a soulign� le besoin d'une formulation plus vigoureuse concernant les moyens d'ex�cution.

Wijewardana a propos� que le rapport dresse la liste des conditions pr�alables n�cessaires � garantir la r�ussite de chaque option.

Bazill a souhait� voir l'humeur positive de la r�union, �tre transmise de mani�re plus forte.

Tony Bartlett (Australie) a propos� que le rapport rende compte de la n�cessit� d'am�liorer la prise de conscience � l'�gard des Propositions d'Action du GIF/FIF et de leur utilisation dans la facilitation des �valuations nationales. Il a propos� aussi l'insertion de l'�tablissement d'aires prot�g�es, en tant qu'objectif, et a pr�cis� que dans le cadre de l'AIF, le suivi doit �tre simple et efficace du point de vue co�t.

Notant que les options ne s'excluent pas mutuellement, Franz Perrez (Suisse) a mis en garde contre leur caract�risation d'options juridiquement contraignantes et non-contraignantes.

Schwoerer a indiqu� que le texte pourrait �tre am�lior� � travers l'�limination des libell�s duplicatifs, et a propos� des amendements concernant, entre autres, les avantages d'un IJC.

Erik Bjornebye (Norv�ge) a souhait� voir refl�t�, l'existence d'un lien direct entre les points forts de l'instrument et ceux de l'arrangement financier. 

Jan McAlpine (Etats-Unis) a sugg�r� la poursuite du travail sur la d�termination des �l�ments communs, quelle que soit la forme de l'arrangement, et l'exploration des options de travail avant la FNUF-5. Elle a �galement requis l'insertion des �l�ments �ventuels du futur AIF.

Aguirre a d�clar� que l'�tablissement d'une distinction entre un instrument contraignant et un instrument non-contraignant risque de durcir les positions, et a souhait� voir la n�cessit� d'une vision globale, �tre refl�t�e dans le rapport.

Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) a requis une articulation claire des moyens d'ex�cution et la d�termination des modalit�s financi�res, pour chaque option. Il a soulign� le besoin de s'accorder sur les buts et les objectifs, avant la d�termination des options, et de discuter des possibilit�s de poursuivre le dialogue avant la FNUF-5.

Riobo a fait part de ses doutes quant � la mani�re dont le libell� consacr� � la certification figure dans le rapport, et a indiqu� qu'un accord contraignant implique que les donateurs sont tenus � des niveaux particuliers de financement.

DANS LES COULOIRS

Certains experts ont indiqu� qu'en d�pit du travail en suspens devant �tre men� suite aux d�bats de la journ�e de jeudi, il n'y a aucune raison de croire que le groupe ne sera pas en mesure d'accomplir sa mission dans les d�lais impartis. Quelques participants ont fait part de leur d�ception quant � la tournure de n�gociation que certains d�l�gu�s ont essay� de conf�rer � l'examen du projet de rapport de synth�se des Copr�sidents, mais de nombreux experts ont estim� que le ton du d�bat est rest�, en grande partie, focalis�. Plusieurs experts sont d'avis que les discussions informelles devraient se poursuivre d'ici la FNUF-5. Les modalit�s de ce dialogue semblent, toutefois, ind�termin�es.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin; Lauren Flejzor; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de cette r�union, a �t� fourni par le minist�re norv�gien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.