Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
Version Anglaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 119
Jeudi 9 septembre 2004
 

LES FAITS MARQUANT DU GSE-PARAM DU FNUF:

MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2004

Le Groupe spécial d'experts sur l'examen des éléments d'un mandat en vue de l'élaboration d'un cadre juridique concernant tous les types de forêts (GSE-PARAM) s'est réuni, mercredi,  pour la deuxième journée de ses travaux, au siège des Nations Unies, à New York. Le matin, les participants ont poursuivi leur échange de vues sur les divers résultats de l'arrangement international sur les forêts (AIF), y compris les efforts fournis par les pays pour la mise en application des Propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF)/Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF), et ont tenu, avec les parties prenantes, une discussion de groupe sur la question de l'élévation du profil des forêts et de la foresterie. L'après-midi, les participants ont débattu des options offertes pour le nouvel AIF.

NDLR: Les participants sont présents en leur qualité personnelle d'experts.

LA PLENIERE

LES DIVERS RESULTATS DE L'AIF: Mauricio Limon Aguirre (Mexique) a parlé des problèmes rencontrés dans l'accès aux ressources, et a déclaré que les instruments juridiques contraignants (IJC) ne sont pas efficaces. Il a souligné le besoin de renforcer la coopération internationale.

Eun Ju Ahn (République de Corée) a déclaré que les obstacles entravant la mise en application des Propositions d'action du GIF/FIF, englobent le nombre et la complexité des Propositions d'action, l'absence de mesures d'encouragement de la mise en application et l'inadéquation du transfert des technologies. Elle a souligné qu'un accroissement de la coordination et de la coopération internationale est indispensable.

Richard Ballhorn (Canada) a déclaré que la mise en œuvre et l'établissement des rapports à l'échelon national ne sont pas faciles, et a mis en relief la valeur des processus régionaux et l'utilisation d'initiatives menées par les pays pour l'élaboration d'idées politiques.

Gregoire Nkeoua (République du Congo) a souligné la nécessité: d'impliquer les locaux dans la gestion des forêts; de renforcer les capacités d'administration et de gestion des forêts; et de mettre en place des plans pour les régimes fonciers. Il a indiqué que la GFD devrait être basée sur les besoins sous-régionaux, et a mis en relief le besoin de renforcer les capacités.

Ramiro Riobo (Chili) a mis l'accent sur la nécessité d'aider les communautés forestières, d'améliorer la mobilisation des ressources financières, d'accroître les mesures incitatrices en faveur de la GFD, et d'améliorer le suivi. Il a souligné l'importance de l'AIF pour la fourniture de directives et de la coordination des travaux par les agences chargées des forêts.

Vincent Kasulu Seya Makonga (République Démocratique du Congo) a noté la nécessité de davantage d'équité entre les Etats, les être humains et les acteurs économiques. Il a indiqué que la GFD devrait se poursuivre en utilisant une approche écosystémique, et a souligné que l'AIF ne devrait pas être contraignant et ne devrait pas empiéter sur la souveraineté nationale.

Abdelhak Boussaha (Algérie) a déclaré que le développement durable, la dégradation des sols et la désertification sont interconnectés et, appelant à l'accroissement de la solidarité internationale, a souligné le besoin de tenir compte des particularités des pays, dans la conception et l'exécution des activités ayant trait aux forêts. 

Andre-Jules Madingou (Gabon) a mis en exergue les avantages de la coopération internationale et régionale, citant en exemple, le travail accompli au Sommet de Yaoundé sur les Forêts.

Hosny El-Lakany, du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), a clarifié que le PCF se poursuivra et qu'il sera probablement partie intégrante du nouvel AIF. Au sujet du Manuel de Financement de la GFD émis par le PCF, TiinaVahanen, de la FAO, a expliqué qu'il est utilisé de plus en plus et qu'il sera revu en 2005.

LES OPTIONS OFFERTES POUR LE NOUVEL AIF: L'après-midi, le Coprésident Andrea Alban Duran (Colombie) a ouvert les discussions sur les options offertes pour le cadre juridique concernant les forêts (E/CN.18/AC.3/2004/2), en rappelant aux experts que leur mission n'est pas de négocier un AIF. 

Claudio Gutierrez (Argentine) a déclaré que le besoin de la revue de l'AIF devrait être décidé périodiquement, et a appelé à l'élaboration d'un cadre exhaustif, incluant des dispositions sur le soutien financier, la coopération scientifique et technique, et l'établissement des rapports. Il a souhaité voir les sessions biennales du FNUF être complétées par des réunions intersessions régionales, et a proposé la tenue de consultations électroniques d'ici la FNUF-5.

Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a indiqué que l'AIF devrait viser: à renforcer l'engagement politique à long terme et la coopération internationale; à soutenir la mise en application aux niveaux national et régional; à servir de plate-forme pour le suivi; et à rattacher le FNUF à d'autres processus. Il a identifié les options contraignantes suivantes: une convention avec des objectifs, des cibles et des dispositions sur les critères et indicateurs (C&I), le transfert des technologies et le renforcement des capacités, le financement, et le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports; une convention-cadre; ou un protocole inscrit dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Il a précisé que les options non-contraignantes englobent: des directives volontaires, et la poursuite ou la non-poursuite du FNUF. Il a souligné la nécessité d'impliquer tous les acteurs et toutes les parties prenantes.

Ballhorn a déclaré que la GFD pourrait constituer l'objectif de l'AIF, et a souligné le besoin d'avoir des buts et des objectifs réalisables. Il a indiqué que les options non-contraignantes comprennent l'amélioration du FNUF et la poursuite des travaux sur la certification. Au sujet des options contraignantes, il a exprimé son soutien en faveur d'une convention, et a mis en garde contre un protocole relevant de la CDB, notant l'éventualité de conflits entre le concept de GFD et l'approche écosystémique.

Jan McAlpine (US) a indiqué que le futur AIF devrait être focalisé et devrait viser à catalyser l'action au niveau national. Elle a recommandé la convocation de sessions biennales du FNUF, assorties de réunions de haut niveau, une fois tous les quatre ans, et la focalisation des travaux sur la base de cycles de travail de 10 à 15 ans. Elle a suggéré aussi l'établissement d'un fonds fiduciaire pour faciliter la collaboration et la mise en application de la GFD.

Aysar Tayeb (Arabie Saoudite) a encouragé l'adoption d'une approche plus focalisée, traitant de la question forestière de manière exhaustive et visant à faciliter et à catalyser les actions sur le terrain, et a recommandé une convention contraignante assortie de mécanismes améliorés pour les actions de suivi ou un protocole relevant de la Convention-cadre sur les changements climatiques.

Mahouna Tchiwanou (Bénin) a recommandé que l'AIF traite des questions ayant trait aux femmes.

Modesto Fernandez (Cuba) a déclaré que pour les pays en développement, la priorité consiste à améliorer les moyens d'exécution à travers un renforcement des capacités, un financement stable et un transfert de technologies.

Jitendra Vir Sharma (Inde) a mis en exergue le besoin de traiter les questions du financement, du transfert des technologies, et des savoirs autochtones, et a indiqué qu'une convention ne serait pas assez souple pour tenir compte des préoccupations régionales et locales.

Notant qu'il existe plusieurs processus traitant des questions forestières, Franz Perrez (Suisse) a passé en revue nombre d'options offertes pour l'AIF, dont l'arrêt de l'AIF, l'arrêt du FNUF, le maintien du statut quo, l'élaboration d'un instrument contraignant, et la réforme de l'AIF actuel. Il a souligné que le nouvel AIF devrait inclure, à la fois, des composantes de politique et d'action et des buts et objectifs concrets et attractifs.

Tony Bartlett (Australie) a proposé l'adoption d'un AIF réduit à deux-tiers et assorti: d'un forum international focalisé, à tenir une fois tous les 2-4 ans, pour l'évaluation de la mise en application et pour l'examen des thèmes émergeants; et d'un pôle régional consacré à la facilitation de la mise en œuvre et de la participation et la coopération des Etats et des parties prenantes.

Ricardo Ulate (Costa Rica) a souligné que le futur AIF nécessite un organe pourvu de prérogatives politiques, des buts et des objectifs clairs, des procédures de compte rendu améliorées, et une structure régionale, et a mis en relief l'impératif de repositionner les forêts dans l'ordre du jour politique mondial.

Oleg Shamanov (Russie) a d�clar� que les objectifs de l'AIF devraient �tre concrets, r�alisables et g�rables, a not� que les options offertes englobent un instrument juridique contraignant et un instrument juridique non-contraignant, a soulign� son appui en faveur d'une convention-cadre, par rapport � un protocole, et � mis en exergue l'importance de la collaboration.

Maria da Conceicao Ferreira (Portugal) a soulign� que l'AIF requiert des objectifs clairs, et que lui conf�rer des pr�rogatives politiques est crucial pour son efficacit�. Elle a expliqu� que les forums contribuent � l'apprentissage et aux �changes d'exp�riences, mais que les conventions sont des organes de d�cisions politiques, qui b�n�ficient de la priorit� des gouvernements.

Manuel Briceno (Venezuela) a not� que les questions foresti�res sont couvertes par plusieurs autres institutions internationales, mais qu'on a besoin d'une convention couvrant tous les types de for�ts. Il a pr�cis� qu'une telle convention permettrait aux pays d'�laborer des politiques nationales sur une base commune et que la FNUF-5 pourrait servir de plate-forme � la formulation de cette convention.

Carlos Salinas (P�rou) a soulign� la n�cessit� de rehausser le profil des for�ts � l'�chelle internationale, et a d�clar� que la forme de l'AIF devrait �tre adapt�e � sa fonction.

Tasso Rezende de Azevedo (Br�sil) a indiqu� que le Br�sil est en train de mener des consultations pour d�terminer sa position � l'�gard du nouvel AIF, notant que pour lui une convention n'est pas une option. Il a soulign� le besoin d'un forum re-focalis� et d'un nombre restreint d'objectifs mondiaux. Il a d�clar� que les pays devraient d�terminer les priorit�s et les objectifs qui leur sont propres et que le forum devrait viser: a assurer le suivi des progr�s accomplis dans la r�alisation des objectifs mondiaux; � promouvoir la coop�ration et la collaboration; et � promouvoir l'int�gration des Propositions d'action du GIF/FIF dans les divers processus. Il a exprim� son appui en faveur de la tenue de sessions du forum, tous les deux � trois ans, et de r�unions intersessions r�gionales.

Xolisa Mabhongo (Afrique du sud) a soulign� l'importance d'�tablir les buts et les objectifs de l'AIF avant la n�gociation de sa forme. Il a fait part de son appui en faveur d'objectifs transversaux et d'un AIF pouvant entre autres: rehausser le profil de la GFD; promouvoir la collaboration avec d'autres instruments; fournir des moyens d'ex�cution; et encourager des approches de bas en haut favorisant la conclusion d'arrangements r�gionaux.           

Erik Bjornebye (Norv�ge) a soulign� que l'�tablissement du Fonds Mondial pour l'Environnement comme m�canisme de financement des travaux ayant trait aux for�ts, requiert un IJC et risque de limiter le financement � certains types de projets, et a fait part de son appui � l'id�e d'�tablir un fonds fiduciaire. Il a affirm� qu'un IJC rehaussera le profil des questions foresti�res.

Anders Portin (Finlande) a plaid� pour un AIF plus fort et, �voquant les limites des instruments r�gionaux, a soulign� la n�cessit� de traiter les probl�mes � un niveau mondial. 

LE GROUPE DE DISCUSSION AVEC LES PARTIES PRENANTES

LES DECLARATIONS: Jeannette Gurung, intervenant au nom de l'ensemble des Principaux Groupes, a not� le danger de marginalisation des principaux groupes sociaux et a encourag� le GES-PARAM � identifier davantage de moyens efficaces favorisant la participation de ces groupes.

Peter de Marsh, de l'organisation 'Agriculteurs et Petits Propri�taires Forestiers', a soulign� que les propri�t�s foresti�res familiales ont besoin, entre autres, d'am�liorer l'acc�s aux march�s et de r�gimes fiscaux encourageant la GFD.

Bernard de Galembert, Commerce et Industrie, a d�clar� que l'AIF doit, entre autres: d�terminer les principes de base de la GFD; �tre compatibles avec les r�gles de l'Organisation Mondiale du Commerce; et mettre en application les engagements nationaux en mati�re de GFD.

Atse Yapi, au nom des Communaut�s Scientifique et Technologique, a d�clar� que le Groupe Intergouvernemental sur les Changements Climatiques est un mod�le positif d'interaction de la science et de la politique, et a soulign� le besoin de davantage de recherche et de communication.

William Street, au nom des Syndicats des Travailleurs, a d�clar� que les causes de la d�forestation et de la d�gradation sont sociales, et a plaid� pour un cadre �quitable et juste, d�riv� de processus participatifs similaires � ceux utilis�s dans d'autres sch�mas de certification.

Jebra Ram Muchahary, au nom des Communaut�s Autochtones, a d�clar� qu'un IJC n'arr�tera pas  la d�forestation, qu'il rendra l�gitime la commercialisation des for�ts et qu'il sera colonial dans sa nature, et a plaid� pour un instrument non contraignant souple.

Miguel Lovera, au nom des Organisations non gouvernementales, a soulign� que l'AIF devrait reconna�tre les droits humains, soutenir les droits coutumiers des communaut�s locales et autochtones, et promouvoir une gestion communautaire authentique qui responsabilise l'�tre humain.

Peter Wood, au nom des Enfants et des Jeunes, a encourag� l'accr�ditation des groupes des jeunes et des enfants aupr�s de l'ECOSOC, et a indiqu� que le nouvel AIF devrait accorder une priorit� � l'�ducation foresti�re, � l'accroissement de la volont� politique, � l'am�lioration de la mise en �uvre, et � la promotion de la participation des jeunes et des enfants.

Ruth Mobiru, au nom des Femmes, a soulign� le r�le des femmes dans le d�veloppement durable et la  foresterie, et a fait �tat du fait qu'on ait manqu� de tenir compte de leurs besoins et de leurs r�les aux niveaux de la gestion et de la prise de d�cisions politiques. Elle a appel� � la cr�ation de structures de gouvernance qui permette aux femmes de s'engager de mani�re constructive dans l'all�gement de la pauvre et la tenure des terres et les questions sanitaires.

LE DEBAT: Les participants ont d�battu du non soutien � un IJC, de la part des peuples autochtones. Certains participants ont not� qu'un instrument international, juridiquement contraignant ou non, pourrait garantir les droits des peuples autochtones et leur implication dans les processus d�cisionnels. Un pan�liste a soulign� que le mod�le de participation autochtone de la CDB est unique et qu'il n'est pas susceptible d'�tre reproduit dans d'autres processus internationaux.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs experts �taient positifs apr�s la s�ance de l'apr�s-midi consacr�e aux options offertes au futur arrangement international sur les for�ts (AIF), notant que les discussions sont devenues plus focalis�es et plus substantielles. Un expert a indiqu� qu'il s'attendait � voir une liste d'options �quilibr�e et concise, �tre transmise � la FNUF-5 et qu'un consensus semble �tre r�alis� autour de la n�cessit� de renforcer l'AIF actuel et d'�laborer des objectifs focalis�s clairs. D'autres ont estim� que les d�bats du GSE-PARAM ont sembl� quelque peu contraints, mais que la discussion de groupe a apport� de nouvelles contributions au dialogue, notamment le besoin d'impliquer les Principaux Groupes dans le processus d'�laboration du nouvel AIF. Plusieurs experts ont soulign� qu'un AIF fort ne peut donner lieu, de mani�re r�aliste, qu'� des engagements contraignants en mati�re de transferts des technologies et de mise � disposition de ressources financi�res.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin; Lauren Flejzor; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de cette r�union, a �t� fourni par le minist�re norv�gien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.