Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 118
Mercredi 8 septembre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DU GSE-PARAM DU FNUF:

MARDI 7 SEPTEMBRE 2004

Le Groupe Spécial d'Experts, chargé d'Examiner et de Recommander les Paramètres du Mandat d'Elaboration d'un Cadre Juridique pour Tous les Types de Forêts (GSE-PARAM) a entamé sa réunion, mardi, au siège des Nations Unies, à New York. Le matin, les participants ont traité les questions organisationnelles et ont débattu des complémentarités, des lacunes et des duplications constatables dans l'actuel arrangement international sur les forêts (AIF). L'après-midi, les participants ont procédé à un échange de vues sur divers résultats de l'AIF, y compris sur les efforts fournis par les pays pour la mise en œuvre des Propositions d'Action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF)/Instance Intergouvernementale sur les Forêts (IIF).

NDLR: Les participants sont présents en leur qualité personnelle d'experts.

LA PLENIERE

OUVERTURE DU GSE-PARAM: Pekka Patosaari, Coordonnateur et Chef du FNUF, a ouvert le GSE-PARAM, soulignant que les tâches de ce dernier englobent la détermination des complémentarités, des lacunes et des duplications dans l'AIF actuel, l'examen des éléments catalyseurs et des obstacles, et la fourniture d'une gamme équilibrée d'options, à la cinquième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-5).

LES QUESTION ORGANISATIONNELLES: Les experts ont élu Tim Rollinson (Royaume-Unis) et Andrea Alban Duran (Colombie), coprésidents. Le Coprésident Rollinson a précisé que le GSE-PARAM n'est pas un groupe de négociation, et le Coprésident Alban Duran a souligné que les discussions ne doivent pas être inclusives. Les experts ont adopté l'ordre du jour (E/CN.18/AC.3/2004/1) sans amendement.

Hosny El-Lakany, du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), a déclaré que les membres du PCF ont réaffirmé leur engagement en faveur du FNUF et de l'amélioration de la collaboration et de la coordination dans le domaine forestier. Ils se sont également engagés à aider les pays membres à mettre en application la gestion forestière durable (GFD). El-Lakany a encouragé le GSE-PARAM à formuler un ensemble de recommandations claires pour la FNUF-5.

LES COMPLEMENTARITES, LES LACUNES ET LES DUPLICATIONS ET L'EVALUATION DES EXPERIENCES VECUES AVEC LES PROCESSUS ET LES INSTRUMENTS DISPONIBLES: Le Coprésident Rollinson a invité les experts à procéder à l'analyse des complémentarités, des lacunes et des duplications et à l'évaluation des expériences en rapport avec les instruments et les processus contraignants et non-contraignants, régionaux et internationaux, pertinents aux forêts (E/CN.18/AC.3/2004/2). Il a souligné que c'est là l'occasion d'examiner les points forts et les points faibles des instruments et processus traitant des forêts, et de débattre des objectifs ayant trait aux forêts.

Ricardo Ulate (Costa Rica) a souligné que l'harmonisation des politiques forestières en Amérique Centrale a amélioré la mise en œuvre de la GFD, au niveau national, et a affirmé que le GSE-PARAM peut apprendre de cette expérience et d'autres expériences régionales.

Armas Jappinen (Suède) a noté que les processus et instruments disponibles ayant trait aux forêts ne couvrent pas tous les aspects du développement durable.

Jan McAlpine (Etats-Unis) a déclaré que le débat doit se focaliser sur l'ensemble des processus et instruments relatifs aux forêts, y compris les initiatives du FNUF menées par les pays. Elle a noté qu'un accent doit être placé sur la coordination et la collaboration entre les membres du PCF, et a suggéré d'étendre le rôle joué par le PCF dans l'action de facilitation et de catalyse. Au sujet du financement de la GFD, McAlpine a précisé que le problème n'est pas lié à une absence de fonds mais plutôt à la question de savoir comment y accéder.

Mettant en exergue l'aspect intersectoriel des forêts, Franz Perrez (Suisse) a affirmé que les processus actuels sont complémentaires. Il a également souligné l'échec du FNUF à traiter le lien entre l'approche écosystémique et la GFD en raison de la sur-politisation de la question au sein du FNUF et de la crainte de donner des directives.

Don Wijewardana (Nouvelle Zélande) a souligné l'importance d'appliquer une approche intégrée aux forêts, et a noté le besoin: de déterminer les Propositions d'Action du GIF/IIF, qui sont importantes; de traiter les nouveaux thèmes, tels que celui de l'exploitation forestière illégale; et d'adopter une approche régionale dans la mise en œuvre. Il a indiqué qu'une définition claire de la GFD est également nécessaire.    

Matthias Schwoerer (Allemagne) a parlé des conséquences négatives du manque de focalisation et de la prolifération des questions, et a mis en relief les difficultés rencontrées dans le suivi des instruments et des objectifs établis au niveau mondial. Il a souligné la nécessité de mieux définir le lien entre les efforts fournis aux échelles mondiale, régionale et nationale, de débattre de la régionalisation et de se focaliser sur l'exécution.

Tony Bartlett (Australie) a noté que le GES-PARAM vient offrir la dernière occasion d'un débat formel sur l'AIF, d'ici la FNUF-5, et a souligné le besoin de renforcer la coordination et la coopération entre les processus, de se focaliser sur la mise en œuvre, d'engager davantage de pays et de parties prenantes dans les discussions, d'utiliser les réunions intersessions, et de promouvoir le dialogue politique en se focalisant sur les leçons apprises et sur les thèmes émergeants.

La REPUBLIQUE DE COREE a souligné le besoin d'une souplesse dans la mise en application, et d'une amélioration du financement de la GFD.

Hossein Moeini Meybodi (Iran) a déclaré que rendre les Propositions d'Action du GIF/IIF pertinentes pour d'autres secteurs, peut améliorer leur mise en œuvre.

Juan Holguin (République Equatoriale) a souligné que les débats sur les forêts doivent prendre en ligne de compte les divers instruments et processus traitant des besoins particuliers des pays, tels que la conservation de la diversité génétique et la réduction de la pauvreté.

Djauhari Oratmangun (Indonésie) a déclaré que l'AIF devrait se poursuivre, notant que le renforcement du FNUF est une option mais que d'autres modalités doivent être considérées. Il a indiqué que le nouvel AIF devrait, entre autres, avoir des priorités claires, être en rapport avec la mise en œuvre nationale, profiter aux populations et s'assurer un financement prévisible et une participation publique.

Li Ting (Chine) a noté que, compte tenu du fait que les instruments juridiquement contraignants rencontrent également des obstacles au niveau de leur mise en application, un instrument juridique contraignant consacré aux forêts n'améliorera pas forcement la mise en application de la GFD. Ting a également indiqué que les problèmes de coordination entre les processus et instruments ne sont dus ni à une duplication ni à un chevauchement des responsabilités, mais au manque de coopération.

Yuji Imaizumi (Japon) a déclaré que l'évaluation de la mise en application des Propositions d'Action du GIF/IIF et des accords ayant trait aux forêts, a été difficile en raison du manque d'information de la part des pays et d'un Secrétariat dépourvu de ressources. Il a souligné la nécessité de systèmes efficaces de suivi, d'évaluation et de compte rendu, et a appelé au renforcement et à l'intégration des efforts fournis actuellement dans ce domaine.

Gregoire Nkeoua (République du Congo) a mis l'accent sur le manque de compte rendu concernant la mise en œuvre, les incertitudes quant aux rôles des correspondants du FNUF et quant au manque de ressources financières, et a appelé à une meilleure coordination et coopération inter-agences.

Anders Portin (Finlande) a souligné l'importance des directives politiques mondiales en tant que cadre pour la mise en application régionale et a indiqué que le traitement des nouveaux thèmes, tels que ceux du rôle des forêts dans le développement durable, de l'exploitation forestière illégale et des changements climatiques pourraient bénéficier d'une attention politique importante.

AUTRES RESULTATS DE L'AIF: Le Coprésident Alban Duran a introduit le document consacré aux éléments catalyseurs et aux obstacles rencontrés dans  les Propositions d'Action du GIF/IIF et des décisions du FNUF (E/CN.18/ AC.3/2004/3).

Soulignant l'importance d'une meilleure coopération et d'une meilleure participation des acteurs pertinents, McAlpine a présenté un exemple de réussite en matière de coopération dans le traitement des restrictions commerciales dans le domaine de l'acajou à grandes feuilles, ainsi que des exemples d'échec, notamment en matière d'accès au financement de la mise en application de la GFD.   

Maria Da Conceicao Ferreira (Portugal) a parl� de l'impact positif des travaux du FNUF, notamment sur les crit�res et indicateurs (C&I), et a soulign� le besoin d'une coordination � l'�chelon national et d'une �valuation de l'utilit� des instruments et m�canismes disponibles.

Bashir Ahmed Wani (Pakistan) a mis en relief la n�cessit� d'impliquer toutes les parties prenantes et d'am�liorer la prise de conscience des forestiers quant � l'existence et au contenu des instruments internationaux. Il a mis en garde contre le risque d'avoir un instrument juridique contraignant sans  ressources ad�quates pour sa mise en application, et a recommand� de proc�der � l'�valuation de la mise en application des conventions disponibles.  

Carlos Salinas (P�rou) a soulign� la n�cessit� de d�cisions politiques internationales pour la facilitation de la GFD aux niveaux national et r�gional, d'une utilisation efficace des ressources et de l'int�gration des for�ts et d'autres questions, notamment celle de l'�radication de la pauvret�.

Federico Perazza (Uruguay) a soulign� le besoin de tenir compte des diff�rents besoins et des diff�rentes responsabilit�s des pays et de la n�cessit� d'une coop�ration internationale.

Dick Ballhorn (Canada) a soulign� la n�cessit�, entre autres, d'am�liorer l'int�gration et la coordination politique, de rehausser le profil des for�ts dans les programmes politiques nationaux, d'am�liorer l'acc�s aux ressources financi�res, et de reconna�tre les r�les des acteurs non gouvernementaux dans l'�laboration des politiques.

Jitendra Vir Sharma (Inde) a soulign� l'importance du traitement des besoins r�gionaux, en particulier des lacunes dans les domaines du transfert des technologies et du financement de la GFD.

Oleg Shamanov (Russie) a d�clar� que les dimensions politiques internationale et r�gionale sont importantes, mais que les circonstances nationales doivent �tre prises en compte, et a soulign� la n�cessit�: de rehausser le profil des questions foresti�res; de traiter les dimensions sociale et culturelle des for�ts; d'am�liorer le suivi; et de faciliter l'int�gration avec les Objectifs de D�veloppement du Mill�naire et l'�radication de la pauvret�.

Perazza a indiqu� que les catalyseurs de la r�alisation de la GFD en Uruguay englobent son programme forestier national, la participation des parties prenantes, et son implication dans le Processus de Montr�al, et a not� que l'absence de partenariats et de financements ont emp�ch� la mise en application des Propositions d'Action du GIF/IIF.

Bartlett a soulign� que l'�valuation de la mise en �uvre nationale et l'�tablissement de priorit�s claires, peuvent aider � la r�alisation de la GFD, et a mis en garde contre la duplication des obligations en mati�re de rapport.

Sylverster Aroboi Okonofua (Nigeria) a d�clar� que la raret� des ressources, la pauvret� et l'exploitation foresti�re ill�gale sont tous des obstacles, mais que le fardeau de la dette reste le probl�me le plus important entravant la mise en application de la GFD. Il a �galement not� l'importance de la valorisation ad�quate des biens et services forestiers.

Rebecca Parzor (Pays-Bas) a d�clar� que l'accroissement du profil des for�ts exige le rattachement, de mani�re plus directe, des questions ayant rapport avec les for�ts, comme l'exploitation ill�gale, la sant� humaine, et le d�veloppement des affaires, aux pr�occupations des �tres humain,.

Alain Chaudron (France) a recommand� de tenir compte des circonstances nationales et d'accorder une priorit� � un nombre restreint d'objectifs.

Manuel Briceno (Venezuela) a recommand� d'�tablir, une distinction entre l'aspect fondamental et l'aspect op�rationnel, et entre les for�ts naturelles et les for�ts plant�es, et a soulign� le besoin de d�terminer les voies et moyens d'int�grer les services environnementaux associ�s.

Perrez a mis en relief la valeur des travaux du PCF et des �changes d'exp�riences en tant que catalyseurs, et le faible profil politique des questions foresti�res, en tant qu'obstacle, et a recommand�: d'�laborer des objectifs tangibles, r�alistes et attractifs; de se focaliser sur l'utilisation et le classement prioritaire des activit�s et des questions; de traiter les besoins du terrain; et d'am�liorer la coordination des activit�s entre les membres du PCF.

Schwoerer a soulign� le besoin d'un appui politique fort au niveau international et d'une �l�vation du profil des questions foresti�res. Il a appel� � l'int�gration des questions ayant trait aux for�ts dans les strat�gies de d�veloppement et au renforcement de l'engagement de la communaut� des donateurs. Il a plaid� pour un processus de revue par les pairs, pour l'am�lioration du suivi, de l'�valuation et de l'�tablissement des rapports.

Wijewardana a d�clar� que les �l�ments de l'�dification de la GFD sont en place, y compris: les C&I; la certification; l'acceptation des termes de la GFD; et la coordination � travers le PCF.

Meybodi a affirm� que l'int�gration des principaux groupes sociaux dans le d�bat a �t� un accomplissement majeur de l'AIF, et a not� que les obstacles entravant la mise en application englobent la s�paration de la GFD du d�bat sur le d�veloppement durable, et le manque de capacit�s et de financements stables.

DANS LES COULOIRS

Dans leurs r�flexions sur la premi�re journ�e du GES-PARAM et en pr�cisant que son objectif n'est pas de n�gocier, mais de proc�der � la d�termination des options offertes pour le nouvel AIF, de nombreux participants ont fait part de leur satisfaction quant aux interventions focalis�es et aux �changes de vues effectu�s jusqu'ici. Plusieurs experts ont mis en relief la large gamme d'id�es avanc�es, mais ont �galement signal� que peu d'entre-elles sont nouvelles. Les participants ne s'attendaient pas � ce que des propositions particuli�res soient avanc�es concernant les modalit�s de financement, mais nombre d'entre eux ont fait remarquer que la question constituera un facteur d�terminant dans toute discussion sur la r�forme de l'AIF.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin; Lauren Flejzor; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de cette r�union, a �t� fourni par le minist�re norv�gien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.