Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 117
Mardi 7 septembre 2004
 


GROUPE SPECIAL D'EXPERTS DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS, CHARGE DE L'EXAMEN ET DE LA RECOMMANDATION DES PARAMETRES DU MANDAT D'ELABORATION D'UN CADRE JURIDIQUE POUR TOUS LES TYPES DE FORETS:

7-10 SEPTEMBRE 2004

Le Groupe Spécial d'Experts, chargé de l'Examen et de la Recommandation des Paramètres du Mandat d'Elaboration d'un Cadre Juridique pour Tous les Types de Forêts (GSE PARAM) commence sa réunion aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York. Le Groupe d'Experts y procédera: à l'évaluation des instruments et des processus régionaux et internationaux contraignants et non contraignants disponibles, de pertinence pour les forêts; à l'examen des rapports élaborés par les pays, par les membres du Partenariat pour la Collaboration sur les Forêts (PCF) et par le Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF), et des conclusions des sessions du FNUF; à la considération des divers résultats de l'arrangement international sur les forêts; à la revue des expériences pertinentes vécues par les organisations et les accords existants ayant trait aux forêts, en se focalisant sur les complémentarités, les lacunes et les duplications; et à la fourniture d'une gamme d'options équilibrée au FNUF. Le GSE PARAM adoptera, pour soumission à la cinquième session du FNUF (FNUF-5), un rapport spécifiant les principales conclusions des travaux du groupe, y compris les propositions et les recommandations devant être considérées par le FNUF.

BREF HISTORIQUE DU FNUF

Le Forum des Nations Unies sur les Forêts a été établi par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) en octobre 2000. La résolution E/2000/35, a établi le FNUF en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC, avec pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Le FNUF a réussi une période quinquennale (1995-2000) de dialogue autour des politiques forestières, facilité par le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). Aux fins de réaliser son principal objectif, un certain nombre de fonctions importantes ont été déterminées pour le FNUF, à savoir: faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la gestion forestière durable (GFD); s'assurer du développement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifiés dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants; renforcer la coopération internationale et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports sur les progrès accomplis; et renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. L'ECOSOC a également instruit que dans un délai de cinq ans, le FNUF devait “examiner en vue de recommander à l'ECOSOC, et à travers lui, à l'Assemblée Générale, les paramètres du mandat d'élaboration d'un cadre juridique pour tous les types de forêts.”

Les processus GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientées vers la GFD, réputées, de manière collective, comme étant les Propositions d'Action des GIF/FIF. Ces propositions constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thèmes sont examinés aux sessions annuelles du FNUF. Les initiatives conduites par les pays et par diverses organisations ont également contribué à l'élaboration des thèmes du FNUF.

SESSION ORGANISATIONNELLE DU FNUF: La session organisationnelle du FNUF et les consultations informelles menées sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 février 2001, à New York, aux Etats-Unis. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat du FNUF sera localisé à New York, et ont procédé à l'examen des progrès réalisés vers l'établissement du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures, ayant rapport avec les forêts, et de la durée du terme des membres du Bureau.

FNUF-1: La première session du FNUF (FNUF-1) s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont discuté puis adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommandé aussi, l'établissement de trois groupes d'experts spéciaux chargés de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mécanismes du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports (GES-SER); le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (GES-FINTER); et la considération de la charge consistant à recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts (GES-PARAM).

FNUF-2: La FNUF-2 s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration Ministérielle et un Message adressé au Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts; la conservation forestière et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation pour les pays dotés d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; les concepts, la terminologie et les définitions; les critères particuliers de l'évaluation de l'efficacité des accords internationaux sur les forêts; les révisions proposées pour le plan à moyen terme couvrant la période 2002-2005; et les questions diverses. Les délégués ont procédé à l'examen des cahiers des charges des trois groupes spéciaux d'experts et ont décidé de poursuivre leurs discussions à la FNUF-3.

FNUF-3: La FNUF-3 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopté six résolutions portant sur: l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. La FNUF-3 a également finalisé les cahiers des charges des trois groupes d'experts spéciaux, tâche menée depuis la FNUF-2. Elle a aussi adopté une décision portant sur le format à respecter dans l'établissement des rapports volontaires.

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS DU FNUF SUR LE SUIVI, l'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS (GSE SER): Le GSE SER s'est réuni à Genève, en Suisse, du 8 au 12 décembre 2003, pour procéder, entre autres: à l'évaluation des exigences en vigueur, en matière de rapports, et des procédures de suivi et d'évaluation, retenues par les conventions, les processus et les instruments internationaux, et par les organisations pertinentes, opérant dans le domaine forestier; à la proposition des voies et moyens d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, sur la base des rapports volontaires; et à la recommandation des voies et moyens de renforcer les capacités en matière de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports. Le GSE-SER a recommandé que le FNUF: encourage les organisations pertinentes à déterminer les zones de chevauchement, en matière de rapport, et les incohérences dans les données rapportées; invite les organisations et les instruments pertinents, y compris le PCF, à élaborer un document retraçant les progrès accomplis vers la GFD, pour examen à la FNUF-5; continue à assurer le suivi et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF, d'ici la FNUF-5; et recommande davantage de cohérence et de liens entre les rapports produits à des fins domestiques et les rapports produits à des fins internationales.

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS DU FNUF SUR LE FINANCEMENT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES (GSE-FINTTER): Le GSE-FINTTER s'est réuni à Genève, en Suisse, du 15 au 19 décembre 2003, pour procéder, entre autres: à l'évaluation de la situation de l'aide publique au développement destinée à la GFD; à la revue de l'efficacité, et à la proposition de mesures pour l'amélioration du financement international actuel en faveur de la GFD; à l'exploration des voies et moyens d'accroître le financement réservé à la GFD; à la détermination du rôle du financement privé dans la GFD; à la revue et à l'évaluation des initiatives disponibles dans le domaine du transfert des TER et de la diffusion des connaissances nécessaires à la promotion de la GFD. Le GSE-FINTTER a recommandé, entre autres: que les pays et les membres du PCF facilitent les flux de données concernant les TER, à travers l'établissement de liens avec les réseaux d'informations et le renforcement de la coopération avec les entreprises et les institutions publiques utilisant les TER; que les pays intègrent la promotion de l'investissement privé dans les stratégies nationales de financement de la GFD; et, que les pays prennent des mesures pour l'amélioration du recouvrement des loyers de la gestion forestière.

FNUF-4: La FNUF-4 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. La FNUF-4 a adopté cinq résolutions portant sur: les aspects sociaux et culturels des forêts; les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports, et les crit�res et indicateurs; le financement et le transfert des TER; et la revue de l'efficacit� de l'arrangement international sur les for�ts. Les d�l�gu�s n'y sont pas parvenus � compl�ter et � adopter les r�solutions portant sur les savoirs traditionnels ayant trait aux for�ts et sur l'am�lioration de la coop�ration. La FNUF-4 a organis� un dialogue avec les diverses parties prenantes, et les d�l�gu�s ont proc�d� � l'examen des exp�riences v�cues et des le�ons apprises par les pays, en pla�ant un accent particulier sur la n�gociation d'une r�solution int�ressant la mise en place d'un processus de facilitation de l'examen de l'efficacit� de l'arrangement international sur les for�ts, � la FNUF-5.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE  INTERSESSIONS

CONFERENCE DES MINISTRES EN CHARGE DES FORETS CENTRAFRICAINES: Les responsables des for�ts centrafricaines et les repr�sentants de la communaut� des donateurs se sont r�unis les 25 et 26 juin 2004, � Brazzaville, en R�publique du Congo, pour proc�der � l'�laboration d'une strat�gie r�gionale de gestion durable des �cosyst�mes des pays d'Afrique Centrale, en particulier, ceux situ�s dans le Bassin du Congo. La Conf�rence des Ministres en Charge des For�ts Centrafricaines (COMIFAC) est reconnue par le Partenariat pour les For�ts du Bassin du Congo, lanc� au SMDD, comme �tant l'organe central de prise de d�cisions politiques concernant la conservation et la gestion durable des for�ts en Afrique Centrale.

1er CONGRE MONDIAL SUR L'AGROFORESTERIE: Des participants issus de plus de 80 pays se sont rendus au premier Congr�s Mondial sur l'Agroforesterie, qui s'est d�roul�e du 27 juin au 2 juillet 2004, � Orlando, en Floride, aux Etats-Unis, pour d�battre des �volutions et des d�veloppements survenant actuellement dans le domaine de l'agroforesterie. Les d�l�gu�s au Congr�s ont adopt� la D�claration d'Orlando qui reconna�t, entre autres, que l'agroforesterie impulsera grandement la r�alisation des Objectifs de D�veloppement du Mill�naire, � travers l'am�lioration du revenu des m�nages et de la sant� humaine, et la promotion de l'�galit� des sexes et de la viabilit� environnementale. La D�claration appelle la Convention sur la Diversit� Biologique, la Convention sur la Lutte Contre la D�sertification, La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et le FNUF, � endosser le r�le de l'agroforesterie dans la concr�tisation de leurs objectifs, et encourage les pays � int�grer l'agroforesterie dans leurs strat�gies d'�radication de la pauvret�.

CIBT-36: La 36�me session du Conseil International sur les Bois Tropicaux (CIBT-36) s'est tenue du 20 au 23 juillet 2004, � Interlaken, en Suisse. Les d�l�gu�s � la CIBT-36 ont proc�d� � l'examen: des pr�paratifs de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'Accord International sur les Bois Tropicaux, 1994 (AIBT, 1994); des rapports concernant l'�tat d'avancement de l'�tude portant sur l'application des l�gislations et la gouvernance foresti�re en Malaisie et au Honduras; des approches par �tapes dans le domaine de la certification; des d�veloppements survenus dans les discussions de l'UNFCCC/Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique, concernant les for�ts; et de la promotion de la GFD dans le Bassin du Congo. Les d�l�gu�s ont �galement proc�d� � l'examen des recommandations concernant l'exploitation foresti�re ill�gale et le commerce associ�.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: La Conf�rence des Nations Unies sur la N�gociation de l'Accord Succ�dant � l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, s'est tenue � Gen�ve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004. Les d�l�gu�s y ont proc�d� � l'examen du projet de texte du nouvel accord, mais ont eu besoin d'un d�lai suppl�mentaire pour en finaliser les termes. La principale question n�cessitant davantage de discussions, concerne les objectifs de l'accord succ�dant et les arrangements financiers. Les d�l�gu�s ont d�cid� de re-convoquer la Conf�rence du 14 au 18 f�vrier 2005, � Gen�ve, en Suisse.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin; Lauren Flejzor; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Edition num�rique: Diego Noguera. Direction d'�quipe: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de cette r�union, a �t� fourni par le minist�re norv�gien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.