Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 116
Lundi 17 mai 2004
 

RESUME DE LA QUATRIEME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS:

3–14 MAI 2004

La quatrième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-4) s'est déroulée à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. Pus de 600 délégués, représentant gouvernements, organisations intergouvernementales et principaux groupes, y étaient présents. Au cours de cette réunion de deux semaines, les délégués ont procédé à l'examen de l'état d'avancement de la mise en application, dans les domaines thématiques suivants: les aspects sociaux et culturels des forêts; les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts; les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports, et les critères et les indicateurs. Le Forum s'est également penché sur les thèmes communs à toutes les sessions du FNUF, y compris: l'amélioration de la coopération et de la coordination avec diverses organisations internationales; et les travaux intersessions.

Comme dans les autres sessions du FNUF, les délégués à la FNUF-4 ont tenu des séances de Dialogue avec les Diverses Parties Prenantes, au cours desquelles les Principaux Groupes prenant part au processus du FNUF, se sont réunis avec les délégations des pays et les organisations internationales pour débattre des aspects sociaux et culturels des forêts et des savoirs traditionnels ayant trait aux forêts. Trait unique de la FNUF-4, les délégués ont également consacré deux séances, d'une demi-journée chacune, à l'examen des expériences vécues et des enseignements tirés par les pays. L'une de ces séances était axée sur les pays africains, et l'autre, sur les petits Etats insulaires en développement. Une attention particulière a été accordée à la négociation d'une résolution portant sur le processus de facilitation de l'évaluation de l'efficacité de l'accord international sur les forêts, à la FNUF-5.

La FNUF-4 a adopté cinq résolutions portant sur: les aspects sociaux et culturels des forêts; les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports, et les critères et les indicateurs; le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et, l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international concernant les forêts. Les délégués ne sont pas parvenus à adopter des résolutions portant sur les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts et sur l'amélioration de la coopération.

BREF HISTORIQUE DU FNUF

Le Forum des Nations Unies sur les Forêts a été établi par le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) en octobre 2000. La résolution E/2000/35, a établi le FNUF en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC, avec pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Le FNUF a réussi une période quinquennale (1995-2000) de dialogue autour des politiques forestières, facilité par le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). Aux fins de réaliser son principal objectif, un certain nombre de fonctions importantes ont été déterminées pour le FNUF, à savoir:

  • faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la GFD;
     

  • s'assurer du développement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifiés dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants, de manière holistique, exhaustive et intégrée;
     

  • impulser la coopération et la coordination des politiques et des programmes axés sur les questions forestières;
     

  • renforcer la coopération internationale et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports sur les progrès accomplis; et,
     

  • renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts.

Les processus GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientées vers la GFD, réputées de manière collective, comme étant les Propositions d'Action des GIF/FIF. Ces propositions constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thèmes sont examinés aux sessions annuelles du FNUF. Les initiatives conduites par les pays et par diverses organisations ont également contribué à l'élaboration des thèmes du FNUF. Le FNUF est mandaté “d'examiner et de recommander, en 2005, les paramètres d'un mandat, pour la mise en place d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts.” Il doit également prendre les mesures nécessaires pour dégager les approches appropriées au soutien des transferts financiers et technologiques, en vue de favoriser la mise en application de la GFD.

SESSION ORGANISATIONNELLE DU FNUF: La session organisationnelle du FNUF et les consultations informelles menées sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 février 2001, à New York, aux Etats-Unis. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat du FNUF sera localisé à New York, et ont procédé à l'examen des progrès réalisés vers l'établissement du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures, ayant rapport avec les forêts, et de la durée du terme des membres du Bureau.

LA FNUF-1: La première session du FNUF (FNUF-1) s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont discuté puis adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommandé aussi, l'établissement de trois groupes d'experts spéciaux chargés de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mécanismes du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports (GES-SER); le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (GES-FINTER); et la considération de la charge consistant à recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts (GES-PARAM).

LA FNUF-2: La FNUF-2 s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration Ministérielle et un Message adressé au Sommet Mondial pour le Développement Durable, ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts; la conservation forestière et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation pour les pays dotés d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; les concepts, la terminologie et les définitions; les critères particuliers de l'évaluation de l'efficacité des accords internationaux sur les forêts.

LA FNUF-3: La FNUF-3 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopté six résolutions portant sur: l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. La FNUF-3 a également finalisé les cahiers des charges des trois groupes d'experts spéciaux, tâche menée depuis la FNUF-2. Elle a aussi adopté une décision portant sur le format à respecter dans l'établissement des rapports volontaires.

COMPTE RENDU DE LA FNUF-4

Lundi 3 mai 2004, José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général, chargé des Affaires Economiques et Sociales, a ouvert la quatrième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts. Soulignant que le FNUF est le seul organe subsidiaire de l'ECOSOC dont l'adhésion est universelle, Ocampo mis en relief l'importance du Dialogue avec les Diverses Parties Prenantes (DDPP), des domaines thématiques de la FNUF-4, et de l'établissement des rapports nationaux sur l'état d'avancement de l'application des propositions d'action des GIF/FIF.

Les délégués ont ensuite élu le Bureau: Yuriy Isakov (Fédération de Russie), Président; George Talbot (Guyane), Vice-président pour le Groupe Amérique Latine et Caraïbes; et ont souhaité la bienvenue au reste des Membres du Bureau: La Vice-présidente Stephanie Caswell (Etats-Unis), le Vice-président Gede Ngurah Swajaya (Indonésie); et le Vice-président/Rapporteur Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud). Exception faite du Vice-président Talbot, tous les membres ont été élus au Bureau, à la première réunion de la FNUF-4, en juin 2003.

Le Président Isakov a souligné l'importance de se focaliser sur les questions de fond et de faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF, avant la FNUF-5. Phillippe Roch, Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages, a souhaité la bienvenue aux participants et s'est félicité de la rationalisation et de la convergence des politiques qui sont opérées dans le cadre de l'élaboration des programmes forestiers nationaux des pays (PFN). Hosny El-Lakany, du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), a présenté un rapport sur les des activités du PCF et sur sa contribution planifiée dans l'évaluation de l'efficacité de l'accord international sur les forêts (EEAIF ), à la FNUF-5, et à la réunion du groupe d'experts spécial chargé de l'examen et de la recommandation des paramètres du mandat de la mise en place d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts (GES-PARAM).

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre provisoire de la FNUF-4 (E/CN.18/2004/1), ont approuvé l'organisation des travaux proposée, ont établi deux groupes de travail, et ont accepté la participation de l'Association des Nations Sud et Est-asiatiques (ASEAN). Le Vice-président Mabhongo a présidé les débats du Groupe de Travail I, autour des savoirs traditionnels ayant trait aux forêts, des aspects sociaux et culturels des forêts, et des connaissances scientifiques ayant trait aux forêts. Le Vice-président Talbot a présidé les débats du Groupe de Travail I, des séances de Dialogue avec les Diverses Parties Prenantes, autour des Partenariats et du financement et des technologies écologiquement rationnelles. La Vice-présidente Caswell a présidé l'examen, par le Groupe de Travail II, des questions du suivi, de l'évaluation et de l'établissement des rapports, et des critères et indicateurs, et le Dialogue avec les Diverses Parties Prenantes autour du Renforcement des Capacités. Le Vice-président Swajaya a présidé  l'examen par le Groupe de Travail II, des questions de l'efficacité de l'accord international sur les forêts et de l'amélioration de la coopération.

SITUATION DU SECRETARIAT: Pekka Patosaari, Coordinateur et chef du Secrétariat du FNUF, a présenté le rapport concernant les activités et la situation du Secrétariat du FNUF durant le programme et budget de la biennale 2002-2003, (E/CN.18/2004/3), et a remercié les donateurs pour le soutien apporté au Fonds Fiduciaire. Il a ensuite appelé à un soutien permettant de s'assurer d'une large participation des pays en développement, à la FNUF-5.

LES DECLARATIONS DES PAYS: Dans leurs déclarations d'ouverture, de nombreux délégués ont souligné l'importance des savoirs traditionnels et des connaissances scientifiques ayant trait aux forêts et des aspects sociaux et culturels des forêts (SCAF). Le Qatar, au nom du G-77/Chine, a signalé que l'absence de fonds est en train d'entraver la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF, et a appelé, entre autres: à un soutien international en faveur de l'éradication de la pauvreté; à un cadre international pour la protection des savoirs traditionnels (ST), en particulier, à travers les systèmes sui generis de protection de la biodiversité; à la négociation d'un régime international d'accès et de partage des avantages, dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); et à la poursuite du travail volontaire sur les critères et indicateurs de la gestion forestière durable (GFD). L'Irlande, au nom de L'UE, de la Bulgarie et de la Roumanie, a souligné l'importance des aspects sociaux et culturels, dans la mise en œuvre de la GFD et des propositions d'action GIF/FIF, et a indiqué qu'elle était confiante que les recommandations consensuelles émergeront du GES/PARAM, et l'importance de parvenir à la prise d'une décision sur le processus de l'EEAIF.

Plusieurs délégués ont passé en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre à l'échelon national et ont appelé: à une coopération internationale dans la levée des obstacles posés à la GFD; à une focalisation sur les moyens d'exécution, l'Indonésie recommandant que le PCF mobilise des ressources financières supplémentaires et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER); et à des synergies entre les conventions ayant trait aux forêts. Les délégués ont souligné l'importance: du traitement du problème du trafic illicite du bois d'œuvre; des partenariats en tant qu'approche efficace et à faible coût, dans le domaine d'exécution; de la décentralisation; du suivi, de l'évaluation et de l'établissement des rapports (SER); et de l'élargissement des lois applicables aux brevets, aux ST. L'Australie a suggéré de changer la structure des sessions du FNUF de manière à les rendre plus focalisées sur la mise en application. Un compte rendu plus détaillé de ce débat est disponible en ligne sur http://www.iisd.ca/vol13/enb13107f.html 

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES FORETS ET LEUR ROLE DANS LA REALISATION DES LARGES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT

Le Sous-secrétaire Général José Antonio Ocampo a mis en exergue le rôle des forêts dans la fourniture de moyens de vivre durables et dans la réalisation des objectifs du développement, soulignant le besoin: de politiques forestières cohérentes; de systèmes fonciers efficaces et de l'accès des communautés locales et autochtones; et, d'une gouvernance effective, du respect des dispositions et de la mise en application des lois.

Ole Henrik Magga, Instance Permanente des Nations Unies, chargée des Questions Autochtones, a appelé à une pleine participation des peuples autochtones dans les processus décisions. Tony Simons, du Centre International d'Agroforesterie, a décrit la contribution des systèmes d'agroforesterie dans les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), notamment ceux ayant trait à l'allégement de la pauvreté, à la santé et à l'éducation.

Fredy Arnoldo Molina Sanchinel, de l'Association de Coordination des Autochtones et des Paysans dans l'Agroforesterie Communautaire en Amérique Centrale, a décrit les avantages des concessions communautaires en Amérique Centrale, notamment, le renforcement des capacités locales, les filets de sûreté, la promotion des femmes, la conservation des forêts et le contrôle des activités illégales. Il a indiqué que l'implication des communautés locales et autochtones dans la gestion forestière est la clé de la protection des forêts et de l'allégement de la pauvreté. Inviolata Chinyangara, de la Fédération Internationale des Travailleurs dans les domaines de la Construction et du Bois (IFBWW), a parlé de la connexion entre la  mondialisation, les programmes d'ajustement structurel, des pertes d'emploi, et a appelé l'Organisation Internationale du Travail à adopter une convention protégeant les intérêts des travailleurs forestiers.

Dans le débat qui a suivi, plusieurs délégués ont décrit leurs efforts nationaux dans les domaines de la GFD et du développement humain. Le Costa Rica a annoncé la tenue d'une réunion d'experts sur les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts, en décembre 2004. Le Brésil a suggéré d'adopter une résolution sur le renforcement du rôle de la foresterie dans la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). Le Programme pour les Peuples Forestiers a recommandé que cette résolution appelle à confier le contrôle des ressources forestières aux communautés locales et autochtones. L'Allemagne a appelé à connecter les ODM aux PFN, et à optimiser les avantages potentiels de l'agroforesterie, à travers une meilleure planification et une meilleure planification de l'occupation des sols. Les participants ont souligné également l'importance: de l'établissement d'un lien entre les questions forestières, les stratégies de réduction de la pauvreté et la planification macro-économique; de l'implication des autochtones et des communautés dans la gestion forestière; de la valorisation des services écosystémiques fournis par les forêts; et de l'accroissement de l'aide publique au développement (APD). Un compte rendu plus détaillé de ce débat, est disponible en ligne sur: http://www.iisd.ca/vol13/enb13107f.html

EVALUATION DE L'ETAT DES FORETS SUR LA BASE DES RAPPORTS NATIONAUX

Mardi 4 mai, les délégués ont entendu un exposé présenté par le Secrétariat du FNUF sur les résultats des rapports nationaux soumis par 16 pays industrialisés, 11 pays en développement et 7 pays en transition économiques (PTE). Le Secrétariat a fait noter que le faible niveau des soumissions par les Etats Membres a empêché la présentation d'un compte rendu complet de la situation forestière, et a souligné le fait que la plupart des pays ne disposent pas de mécanisme d'évaluation de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF.

Dans le débat qui a suivi, plusieurs pays ont déclaré que les rapports des pays soumis au FNUF ne  doivent pas dupliquer ce qui est demandé dans les rapports devant être soumis aux autres conventions ou organes internationaux, ayant rapport avec les forêts. Le délégué des Etats-Unis a mis en relief la nature volontaire des rapports soumis au FNUF, et a déclaré que les pays devraient être libres de rendre compte, de manière sélective, des propositions d'action des GIF/FIF, pertinents à leurs situations forestières domestiques. Plusieurs pays en développement ont signalé qu'ils manquaient des capacités adéquates dans le domaine de la soumission des rapports, et ont appelé à un renforcement de leurs capacités, de manière à faciliter l'élaboration des rapports nationaux. Un compte rendu plus détaillé de ce débat est disponible en ligne sur: http://www.iisd.ca/vol13/enb13108f.html

LES EXPERIENCES VECUES ET LES ENSEIGNEMENTS TIRES PAR LES PAYS

JOURNEE DE L'AFRIQUE: La matinée du mercredi 5 mai, a été consacrée à l'écoute des expériences vécues et des leçons apprises, dans les pays africains. L'objectif de cette session spéciale consistait: à mettre en relief le rôle des forêts dans le développement rural de l'allégement de la pauvreté en Afrique; à renforcer les partenariats axés sur la GFD; et à promouvoir une participation africaine plus forte dans le processus du FNUF. Le Président Isakov a expliqué que les résultats de la Journée de l'Afrique apporteront une contribution au segment de haut niveau de la session de l'ECOSOC, de l'année 2004.

Grégoire Nkeoua, Directeur des Forêts au Ministère des Forêts et de l'Environnement, de la République du Congo, a souligné l'importance des mécanismes de coopération régionale, tels que le Partenariat pour le Bassin du Congo, dans l'harmonisation des politiques intersectorielles, dans la coordination des interventions et dans les actions entreprises en commun, et a mis en exergue le renforcement des capacités.

El-Hadji Sène, Directeur des Ressources Forestières au sein de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a présenté les recommandations de “la Perspective forestière en Afrique”, relativement aux propositions d'action des GIF/FIF, qui englobe: l'amélioration des connaissances et de la participation de l'échelon local; la promotion du commerce des produits forestiers; l'accroissement de la récupération des sols; l'utilisation des savoirs autochtones; la simplification des procédures de financement du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM); et le soutien des petites et moyennes entreprises.

Tobais Takavarasha, Conseiller Agricole auprès du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), a présenté un rapport sur le Plan d'action du NEPAD relatif au Programme agricole exhaustif consacré à l'Afrique. Il a souligné la nécessité d'une nouvelle priorité à l'agriculture, d'un rattachement des ODM ayant trait à la réduction de la famine et de la pauvreté, aux propositions d'action du GIF/FIF, et de la création d'environnements favorables à l'implication du secteur privé et à la promotion des petits agriculteurs.

Ruth Mubiru, Directrice du Mouvement des Femmes Ougandaises pour le Reboisement, a mis l'accent sur les contributions apportées par les forêts et le reboisement aux moyens de vivre des femmes africaines. Soulignant l'absence de régime foncier et de pouvoir décisionnel pour les femmes, elle a appelé à leur implication dans la planification nationale, et à l'organisation d'une réunion, parrainée par le FNUF, sous le thème 'Femmes et Reboisement'.

Frank Kufakwandi, Chef du Service Forestier, au sein de la Banque Africaine de Développement, a parlé de la manière dont les problèmes économiques entravent la GFD en Afrique, a appelé à l'intégration de la GFD et des stratégies de réduction de la pauvreté, et a traité du régime foncier, de la gouvernance environnementale et de la promotion des femmes.

Samuel Nguiffo, Directeur du Centre Camerounais pour l'Environnement et le Développement, a présenté un rapport sur les activités forestières illégales au Cameroun. En guise de solutions partielles pouvant être apportées au problème, il a proposé: Une réflexion à l'échelle régionale et écosystémique; le déploiement d'observateurs indépendants, basés dans la région; et l'application de sanctions persuasives.

Yemi Katerere, du Centre International pour la Recherche Forestière (CIFOR), a appelé, entre autres: à l'octroi des profits à ceux qui gèrent les forêts; à la simplification et à l'application des régulations; à l'intégration de la foresterie dans d'autres secteurs; et à un renforcement ciblé des capacités.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont mis l'accent sur:

  • les liens entre les forêts, la réduction de la pauvreté et les ODM;
     

  • le besoin d'un renforcement des capacités et de l'accès au marché;
     

  • l'importance des initiatives régionales;
     

  • la décentralisation et les processus participatifs;
     

  • l'implication des femmes;
     

  • la réforme des régimes fonciers; et
     

  • l'évaluation de la contribution des forêts dans l'économie nationale.

Un compte rendu plus détaillé de ce débat est disponible en ligne sur: http://www.iisd.ca/vol13/enb13109f.html

JOURNEE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Cet événement, modéré par Joanne DiSano, du Département des Nations Unies Chargé des Affaires Economiques et Sociales (DAES), s'est déroulé mardi matin 11 mai, dans l'objectif d'apporter une contribution aux préparatifs de la Réunion Internationale consacrée à l'Evaluation de la Mise en Application du Programme d'Action de la Barbade, pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID).

Mette Loyche Wilkie, de la FAO, a expliqué qu'en dépit de larges décalages, les Iles font face à des défis communs, les mêmes contraintes et opportunités dans le domaine de la GFD, et a souligné l'importance locale et mondiale des forêts des PEID pour la sécurité alimentaire, la protection des lignes de partage des eaux, la conservation de la biodiversité, le revenu national, la médecine et l'éco-tourisme. Graham Watkins, du Projet Iwokrama, a parlé du partenariat établi en Guyane, impliquant les ONG, les populations autochtones et les groupes industriels, à titre d'exemple illustrant la contribution de la GFD au développement humain durable.

Rafael Franscisco de Moya Pons, Ministre dominicain de l'environnement et des ressources naturelles, a parlé de l'expérience vécue par son pays, dans le domaine de la mise en valeur des forêts et de l'édification d'une industrie forestière durable.

Rolph Payet, du Département seychellois de l'environnement, a parlé de l'importance de la GFD pour la réalisation du développement humain durable, évoquant l'expérience vécue par son pays dans le développement de l'éco-tourisme.

Eugene Hendrick, du Ministère irlandais de l'agriculture, a parlé de l'importance de la GFD pour l'atténuation des effets des changements climatiques sur les îles des régions industrialisées et en développement.

Simione Rokolaqa, de Fidji, a mis l'accent sur la signification économique, culturelle et spirituelle des forêts dans la région du Pacifique-sud et a souligné la valeur des savoirs traditionnels ayant trait aux forêts.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont partagé leurs expériences dans le domaine de la promotion de la GFD dans les PEID. La Nouvelle Zélande a souligné l'importance des initiatives régionales, telles que le Forum des Iles du Pacifique. Le G-77/Chine a mis l'accent sur la limite, en matière de terres et de ressources, auxquelles les PEID se trouvent confrontés et a indiqué que le soutien international peut faire une différence cruciale, dans l'amélioration des programmes entrepris à l'échelle nationale. Attirant l'attention sur l'absence, à la FNUF-4, des délégués de la plupart des PEID, Grenade et l'Australie ont appelé à l'amélioration de la participation des PEID. Maurice a suggéré que le Secrétariat du FNUF aide à créer un réseau de communication axé sur les forêts des PEID. Les délégués ont recommandé également: la mise en place de partenariats avec les PEID, et entre eux; la mobilisation d'un soutien international en faveur des initiatives des PEID dans le domaine de la GFD; l'amélioration de la recherche sur les forêts des PEID; et la poursuite de la promotion de la coopération dans le domaine de la GFD, pour la détermination des principales priorités et initiatives régionales en matière de GFD. Un compte rendu plus détaillé de ce débat est disponible en ligne sur:
http://www.iisd.ca/vol13/enb13113f.html

LE DIALOGUE AVEC LES DIVERSES PARTIES PRENANTES 

Le DDPP annuel s'est déroulé jeudi 6 mai, au cours d'une séance plénière de l'après-midi, puis vendredi matin 7 mai, dans deux groupes de travail. Le dialogue s'est focalisé sur quatre domaines thématiques: les aspects sociaux et culturels des forêts (ASCF); les savoirs traditionnels relatifs aux forêts (STRF); le renforcement des capacités; et les partenariats. Pour chaque session thématique, huit des neuf principaux groupes (les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, les syndicats, les agriculteurs, la communauté scientifique et technologique, et le commerce et l'industrie) ont présenté une brève déclaration introductive de trois minutes. Après les déclarations introductives, les participants ont engagé un dialogue ouvert.

Les Participants ont formulé diverses recommandations, notamment:

  • l'élaboration d'une compréhension commune des concepts et des définitions;
     

  • la promotion de la valorisation des services environnementaux forestiers;
     

  • le renforcement des capacités en matière de collecte et de divulgation de données;
     

  • l'extension de la propriété familiale des forêts;
     

  • le renforcement de l'autonomie des gestionnaires privés;
     

  • le besoin de davantage d'investissement dans la recherche nationale;
     

  • l'accroissement de la participation des peuples autochtones;
     

  • la promotion de l'égalité des sexes;
     

  • le rattachement de la GFD aux stratégies de réduction de la pauvreté; et
     

  • le soutien des initiatives régionales.

LES ASPECTS SOCIAUX ET CULTURELS DES FORETS: La focalisation du débat a porté principalement sur les régimes fonciers et sur les savoirs traditionnels. Les Femmes ont déclaré que la reconnaissance des savoirs traditionnels des femmes devrait être intégrée dans la planification ayant trait aux forêts. Certains participants étaient d'avis que, dans la détermination de la propriété foncière et l'octroi des concessions, les gouvernements devraient prendre en ligne de compte les schémas traditionnels de propriété foncière. D'autres ont déclaré que la reconnaissance des droits fonciers est une condition préalable de la protection des savoirs traditionnels. Les délégués ont également mis en relief, la nécessité: d'un renforcement des capacités et d'un soutien par les donateurs, pour l'amélioration de la participation des parties prenantes des pays en développement; d'un arrêt de la disparition des peuples dépendant des forêts, à cause de la dégradation forestière; d'un traitement des besoins économiques des habitants des forêts et la levée des barrières entravant l'accès aux marchés agricoles; et de la garantie que l'octroi des concessions situées sur les territoires des peuples autochtones se fasse avec le consentement préalable éclairé des peuples autochtones.

LES SAVOIRS TRADITIONNELS RELATIFS AUX FORETS: Le débat s'est focalisé, entre autres, sur: le consentement préalable éclairé des peuples autochtones et l'accès aux inventaires des STRF; la nécessité que les peuples autochtones soient propriétaires des résultats de recherche découlant de leurs savoirs; le rôle des femmes et des jeunes autochtones, dans la protection de leurs ST et de leurs territoires; et l'obligation que les peuples autochtones ont à l'égard de leurs communautés, de s'assurer que le ST pertinent soit communiqué et divulgué de manière appropriée.

LES PARTENARIATS: Au cours du débat, les délégués ont considéré des exemples de partenariats effectifs, notamment le Partenariat du Bassin du Congo et le Partenariat Forestier Asiatique. Partageant leurs expériences dans le domaine des partenariats, des processus décisionnels participatifs et de la décentralisation, plusieurs délégués ont souligné, entre autres, l'importance de la facilitation gouvernementale, de l'équité, de la confiance, de la transparence et de l'habilitation.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Au cours du débat, un accent prononcé a été placé sur l'importance de l'éducation et de la formation et sur la nécessité de s'assurer que le renforcement des capacités et la recherche traitent des besoins des communautés locales.

Un compte rendu plus détaillé des sessions thématiques du DDPP, est disponible en ligne sur: http://www.iisd.ca/vol13/enb13110f.html et http://www.iisd.ca/vol13/enb13111f.html.

LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES AYANT TRAIT AUX FORETS

Jeudi 6 mai, Risto Seppälä, de l'Union Internationale des Organisations de Recherche Forestière (IUFRO), a présenté le rapport concernant les connaissances scientifiques relatives aux forêts (CSRF) (E/CN.18/2004/9). Dans le débat qui a suivi, les délégués ont décidé que la proposition d'établir un organe scientifique permanent auprès du FNUF, contenue dans le procès-verbal, est prématurée. L'UE a recommandé, entre autres, l'application du principe de précaution, et, avec le Bénin, l'intégration des connaissances scientifiques et traditionnelles. Le Brésil s'est opposé à une suggestion d'élaborer un programme de recherche mondial. La Fédération de Russie a requis que les besoins des pays en transition économique (PTE) soient reflétés dans le texte du Vice-président.

Le texte du Vice-président consacré à ce sujet a été examiné lundi 10 et jeudi 13 mai. Mettant en garde contre la réitération des propositions d'action des GIF/FIF, l'Australie et l'UE ont suggéré de supprimer le libellé appelant à l'amélioration des capacités de recherche et du soutien en faveur de la recherche. Le G-77/Chine a fait objection à sa suppression, soulignant que les propositions d'action n'appellent pas à un niveau de soutien nécessaire. Le G-77/Chine s'est également opposé à la mise en relief, de manière particulière, des initiatives du PCF, des aspects de la GFD, tels que la gestion des feux ou les parties prenantes dans la résolution. Au sujet de la détermination des priorités de la recherche forestière, la représentante a proposé d'insérer une référence à l'implication de toutes les parties prenantes pertinentes et notamment des communautés autochtones et locales, dans la recherche ayant trait aux forêts, et a appelé à la mise à disposition des résultats de la recherche, aux pays en développement, à titre gratuit. Ces questions et d'autres en suspens, ont été résolues dans des consultations informelles tenues jeudi 13 mai, et la résolution a été adoptée au cours de la plénière de clôture.

La Résolution Finale: Le préambule de la résolution finale prend note des vues exprimées à la FNUF-4 et met en exergue les enseignements tirés des échanges d'expériences. Dans les paragraphes opérationnels, le FNUF:

  • appelle les donateurs à améliorer les capacités en matière de recherche dans les pays en développement et à fournir un soutien financier et technique et un renforcement des capacités dans le cadre des priorités identifiées par les pays en développement;
     

  • appelle les pays à améliorer, dans la mesure de leurs possibilités, les capacités dans les domaines de la foresterie et de la recherche;
     

  • encourage les pays à soutenir les réseaux de recherche et à promouvoir: les partenariats et la participation des parties prenantes pertinentes dans la formulation des programmes de recherche; l'investissement du secteur privé; et la recherche ayant trait aux forêts, sur la base des besoins et des priorités de ses utilisateurs, en prenant en considération, l'implication de parties prenantes pertinentes et notamment des communautés autochtones et locales, dans la recherche ayant trait aux forêts; et
     

  • demande au PCF d'améliorer la communication et l'établissement de réseaux entre la science, la politique forestière et la société civile et met en exergue les points forts des membres du PCF.

LES SAVOIRS TRADITIONNELS RELATIFS AUX FORETS

Vendredi 7 mai, Manuel Guariguata, de la CDB, a présenté le rapport concernant les STRF (E/CN.18/2004/7). Certains délégués ont critiqué le rapport, en raison: de l'absence de focalisation sur la protection des STRF; de l'accent excessif placé sur le catalogage et les brevets sans mention de leurs dangers et de leurs limites; et de la promotion du transfert des technologies sans tenir compte ni des droits des communautés traditionnelles et des législations nationales. Plusieurs intervenants ont souligné l'importance de l'utilisation de mesures fondées sur les droits de propriété non-intellectuelle pour la protection des STRF. Le G-77/Chine a appelé à l'identification des droits d'origine et à l'élaboration d'un régime international pour la protection des STRF. L'UE a souligné la nécessité de reconnaître les territoires et les droits autochtones et d'améliorer le renforcement des capacités en vue de l'autodétermination.

Plusieurs délégués ont mis l'accent sur le besoin de prendre en considération les travaux pertinents menés dans d'autres instances internationales et en particulier dans la CDB. La Nouvelle Zélande et les Etats-Unis ont suggéré d'insérer également une référence à l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI), et le Japon, à l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce, consacré aux Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle. La Malaisie a indiqué que les systèmes sui generis sont les plus appropriés pour la protection des STRF, et le représentant des Peuples Indigènes a précisé que ces systèmes devraient être élaborés dans le cadre de la CDB et non de l'OMPI. Les délégués ont également souligné la nécessité: d'un partage des expériences nationales; d'un soutien financier pour l'application des STRF dans la GFD; et de la reconnaissance de l'importance du consentement préalable, libre et éclairé, des peuples autochtones. La Norvège a appelé à l'insertion d'une référence aux Directives d'Akwé:Kon, concernant les études d'impact pour les développements se déroulant dans des territoires autochtones.

Mercredi 12 et jeudi 13 mai, les délégués ont examiné le projet de texte du Vice-président concernant les STRF. L'UE, contrée par le Canada, a réitéré l'importance des références aux droits des communautés autochtones et locales, le délégué des Etats-Unis ajoutant “les intérêts.” Le délégué des Etats-Unis, contré par le G-77/Chine, a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à la facilitation de l'accès aux STRF. Les délégués ont ensuite débattu de la proposition du G-77/Chine de faire référence aux “pratiques et ressources génétiques” et aux “détenteurs d'origine des STRF,” la Nouvelle Zélande mettant en garde contre l'élargissement du débat au-delà de la portée des STRF et soulignant les difficultés rencontrées dans l'identification des détenteurs traditionnels ou originaux.

Jeudi, le G-77/Chine a fait part de ses réserves quant à la formulation proposée précédemment, appelant à la facilitation de l'accès aux STRF et à l'utilisation des instruments de propriété intellectuelle courants, et préjugeant des travaux pertinents menés dans d'autres instances. Le représentant a proposé, en sa place et lieu, une formulation simplifiée du projet de texte du Vice-président, consistant en un seul paragraphe opérationnel appelant à la nécessité de protéger et de sauvegarder les STRF. Au terme de consultations informelles et de discussions dans le groupe de travail, les délégués ont décidé de revenir au libellé initial du Vice-président et ont débattu, entre autres, d'une suggestion des Etats-Unis, contrée par le G-77/Chine, de remplacer la référence aux “STRF qui sont du domaine public,” par un libellé consacré à l'accord des détenteurs traditionnels de ces savoirs. Au sujet du soutien du PCF pour de la préservation des STRF, le représentant des Peuples Autochtones a, à la requête du G-77/Chine, réitéré le besoin de reconnaître les droits des peuples autochtones à l'autodétermination et aux titres de propriété, et le consentement préalable, libre et éclairé, des peuples autochtones, avant l'accès à leur propriété.

Le groupe a poursuivi ses délibérations dans des consultations informelles, jeudi soir et vendredi matin, mais n'est pas parvenu à résoudre les questions ayant trait aux droits des autochtones, à l'accès aux, et aux moyens de protéger, les STRF. Il a été, par conséquent, décidé qu'aucune résolution consacrée aux STRF ne sera envoyée à la plénière, pour approbation.

Vendredi 14 mai, le Vice-président Mabhongo a rapporté à la plénière de clôture que le groupe de travail a conclu qu'il n'est pas en position d'adopter une résolution et que le débat autour de ce point de l'ordre du jour est clos.

LES ASPECTS SOCIAUX ET CULTURELS DES FORETS

Mercredi 5 mai, Yemi Katerere, du CIFOR, a présenté le rapport concernant les ASCF (E/CN.18/2004/8), soulignant la nécessité: d'intégrer les ASCF dans les stratégies de PFN et de GFD; de promouvoir un partage des avantages juste et équitable; de documenter la contribution apportée par les forêts à la réduction de la pauvreté; d'adopter des méthodes d'évaluation de l'impact social; et de prendre en considération les leçons apprises dans les domaines de la décentralisation et de la délégation de pouvoir.

Mettant en relief la l'interconnexion entre la GFD et l'allégement de la pauvreté, plusieurs intervenants ont parlé du besoin de créer un lien plus fort entre la GFD et les ODM. Les délégués ont également déclaré que l'implication des communautés locales dans les prises de décisions relatives à la GFD, et la décentralisation et la délégation de pouvoir dans le secteur forestier, sont ou pourraient être, des contributeurs importants à l'allégement de la pauvreté. Ils ont débattu de la signification: de l'accès et du partage juste et équitable des avantages; des conflits sociaux; des régimes fonciers et des droits des peuples autochtones; des ST; et de l'exploitation forestière illégale.

Jeudi après-midi 13 mai, dans des consultations informelles, les délégués ont finalisé la résolution concernant les ASCF. Au cours de la plénière de clôture, les peuples autochtones et les ONG ont fait part de leurs réserves, arguant que la résolution concernant les ASCF ne contient pas de référence aux peuples autochtones, mais que cette référence faisait défaut en substance. Le texte du Vice-président a été négocié lundi 10 et mercredi 12 mai et a fait l'objet de consultations informelles. Au sujet de la question du partage des avantages et de l'implication des parties prenantes, l'UE, contrée par le G-77/Chine, a proposé que le FNUF “encourage l'utilisation des Directives de Bonn de la CDB et la mise en place d'un régime international permettant de promouvoir l'accès aux ressources génétiques des forêts et le partage des avantages dans le cadre de CDB.” Au sujet de la question de l'évaluation de l'impact social, certains ont argué que les Directives d'Akwé:Kon devraient être utilisées. D'autres ont fait part de leurs réservés quant à la manière dont la mise en application des Directives pourrait être évaluée. Les délégués ont également débattu du paragraphe consacré à la décentralisation. La Suisse a suggéré d'y ajouter une référence à la délégation de pouvoir et d'explorer davantage la décentralisation, pour aider à traiter les préoccupations sociales et culturelles, de manière plus efficace. Le G-77/Chine a fait objection à l'insertion d'une référence à la délégation de pouvoir et a proposé de supprimer ce paragraphe, à moins qu'une formulation de compromis soit élaborée.

Vendredi 14 mai, le Vice-président Mabhongo a présenté le projet de résolution concernant les ASCF à la plénière de clôture. La Norvège, contrée par le G-77/Chine, a demandé l'adjonction d'un paragraphe opérationnel consacré à la contribution des forêts à la concrétisation des ODM, mais s'est déclaré, plus tard, d'avis avec le Président Isakov de ne pas rouvrir le débat. La résolution a été adoptée sans amendements.

La Résolution Finale: La résolution finale met en relief nombre d'enseignements tirés, notamment, concernant: le rôle des forêts dans l'éradication de la pauvreté et dans le développement durable, comme reconnu dans les objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale, y compris ceux contenus dans la Déclaration du Millénaire et dans le Plan de Mise en application de Johannesburg; et la participation effective de l'ensemble des parties prenantes pertinentes au sein des pays, pourrait améliorer la mise en œuvre de la GFD.

Par ailleurs, la résolution:

  • encourage les pays à intégrer la GFD dans leurs stratégies nationales de réduction de la pauvreté, y compris à travers leurs PFN;
     

  • encourage la communauté des donateurs à fournir, aux pays en développement, un soutien pour l'amélioration de leurs capacités;
     

  • invite les pays à prendre en considération l'évaluation de l'impact social et culturel de la mise en œuvre des PFN;
     

  • encourage la communauté des donateurs à fournir aux pays en développement un soutien pour le renforcement de leurs capacités humaines et institutionnelles, dans le domaine de la mise en œuvre de la GFD, y compris les aspects sociaux et culturels;
     

  • encourage les pays à promouvoir un rôle de l'investissement du secteur privé, dans la GFD, tenant compte des aspects sociaux et culturels des forêts;
     

  • encourage les pays à renforcer l'implication des parties prenantes pertinentes, notamment, des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, dans les prises de décision concernant la GFD; et
     

  • encourage les pays à explorer les options offertes pour la décentralisation des prises de décisions concernant la GFD.

LE SUIVI, L'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS, ET LES CRITERES ET INDICATEURS

Mercredi 5 mai, Peter Holmgren, de la FAO, a présenté le rapport concernant les SER (E/CN.18/2004/10) et a parlé des interconnexion entre les rapports des pays et l'Edition 2005, de l'Evaluation des Ressources Forestières Mondiales, de la FAO (FRA 2005). Mettant en exergue les progrès accomplis dans les domaines de l'évaluation des forêts nationales, de la rationalisation et de la soumission des rapports, et de l'harmonisation des définitions, il a suggéré que les membres du PCF renforcent la création des capacités en matière de SER et poursuivent l'élaboration des cadres d'information et de compte rendu.

Mike Dudley, de la Commission du Royaume-Uni sur les Forêts, a présenté le rapport du GES chargé des SER (E/CN.18/2003/2), qui recommande: que les pays fassent meilleur usage des ressources disponibles pour les SER et renforcent les processus des C&I; que les organisations internationales poursuivent les travaux sur la rationalisation des exigences en matière de rapports; que FRA 2005 soit renforcé; que la collecte des données des pays, pour la FNUF-5, soit améliorée; et que les échanges d'expériences à travers des événements spéciaux et des groupes de discussion, à la FNUF-5, soient étendus.

Dans le débat qui a suivi, plusieurs délégués ont souligné la nécessité d'harmoniser les définitions et les termes, de rationaliser les procédures de compte rendu, et de renforcer le FRA 2005.

Jeudi 6 mai, plusieurs délégués ont fait part de leurs réserves quant au risque de voir l'EEAIF patauger en raison du nombre insuffisant de rapports nationaux, et quant au caractère peu clair du processus d'élaboration de l'aperçu global sur les progrès accomplis sur la voie de la GFD. Le G-77/Chine a mis l'accent sur les lacunes dans le domaine de l'information et sur le manque de ressources financières pour les SER. Amha bin Buang, de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux, et Tiina Vähänen, de la FAO, ont présenté le rapport concernant les C&I (E/CN.18/2004/11), mettant en relief la recommandation d'adopter des indicateurs dans sept thèmes communs de la GFD:

  • l'étendue des ressources forestières;
     

  • la biodiversité;
     

  • la santé forestière;
     

  • les fonctions productives des ressources forestières;
     

  • les fonctions protectrices des ressources forestières;
     

  • les fonctions socioéconomiques; et
     

  • le cadre juridique, politique et institutionnel.

Le G-77/Chine a rappelé la nature volontaire des C&I de la GFD et a souligné que l'établissement des rapports devraient être en phase avec les besoins nationaux. L'UE a souligné l'importance de l'implication de tous les pays dans les processus des C&I. Plusieurs délégués ont mis l'accent sur l'état d'avancement des rapports d'évaluation résultant du Processus de Montréal (Groupe de Travail sur les Critères et Indicateurs pour la Conservation et la Gestion durable des Forêts Tempérées et des Forêts Boréales). D'autres ont appelé à l'intégration, dans les domaines thématiques, de la contribution des forêts dans le cycle carbonique de la planète, et dans la conservation des eaux et des sols.

Lundi 10 mai, après avoir entendu les déclarations des pays, le Vice-président Caswell a introduit un projet de texte portant à la fois sur les SER et les C&I de la GFD. Les délégués ont examiné les références appelant à l'intégration des forêts dans les stratégies de réduction de la pauvreté, à la participation des parties prenantes, à l'aide aux pays en développement et aux PTE, et aux sept éléments thématiques de la GFD. Le G-77/Chine a proposé d'en prendre note au lieu de les endosser.

Mercredi 12 et jeudi 13 mai, les délégués ont débattu, entre autres: de l'harmonisation des définitions; de l'établissement d'un lien entre les C&I et la certification; de la synchronisation des rapports concernant les forêts; de la conduite de recherches sur les indicateurs; et de l'élaboration, par le Secrétariat, d'une évaluation globale des progrès accomplis sur la voie de la GFD, pour la FNUF-5. Plusieurs paragraphes consacrés à l'EEAIF ont été relégués au débat autour de ce sujet. Ces paragraphes font référence à l'aperçu  global des progrès réalisés sur la voie de la GFD, en tant que contribution au débat devant être mené à la FNUF-5, et ont été enlevés parce que les délégués ont décidé que ces sujets étaient traités de meilleure façon dans la résolution concernant l'EEAIF que dans la résolution concernant les SER/C&I.

Les délégués ont également débattu des références consacrées: aux sept éléments thématiques; à l'intégration des SER ayant trait aux forêts dans les plans nationaux de développement et dans les papiers des stratégies de réduction de la pauvreté (PSRP); à la participation des parties prenantes dans l'élaboration des C&I; et aux aspects culturels des forêts, en tant que critères de la GFD. La résolution a été adoptée au cours de la plénière finale.

La Résolution Finale: Dans la résolution, la FNUF-4 met en relief les leçons apprises, y compris le fait que la soumission des rapports nationaux consacrés aux forêts, aux instances internationales, constitue un lourd fardeau pour les pays et a besoin d'être rationalisée. Par ailleurs, la résolution:

  • appelle la communauté des donateurs, les membres du PCF et d'autres organisations à poursuivre l'assistance fournie aux pays, à leur demande, dans le domaine du renforcement des capacités en matière d'information et de SER, y compris l'adoption ou la mise en œuvre des C&I;
     

  • encourage les pays à intégrer les forêts et les SER ayant trait aux forêts dans les plans nationaux de développement et dans les PSRP; et
     

  • reconnaît les sept éléments thématiques en tant que cadre de référence pour la GFD et invite les pays à prendre en considération ces éléments dans l'élaboration des C&I nationaux.

EVALUATION DE L'EFFICACITE DE L'ACCORD INTERNATIONAL CONCERNANT LES FORETS

Vendredi 7 mai, Pekka Patosaari a introduit la proposition concernant le processus de facilitation de l'EEAIF  (E/CN.18/2004/12). La proposition impliquait, entre autres, la soumission de rapports volontaires par les pays, les membres du PCF et les principaux groupes, et l'élaboration d'un rapport de synthèse avant la FNUF-5. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d'un processus d'évaluation transparent et participatif. Le Canada a proposé que le PCF conduise l'EEAIF. Le Coordonnateur du PCF, Hosny El-Lakany, a déclaré que le PCF n'entreprendrait pas l'EEAIF. Le délégué des Etats-Unis a présenté l'EEAIF comme une fonction politique, devant être entreprise par le FNUF, et a précisé que l'EEAIF devrait couvrir non seulement le FNUF, mais également les travaux du PCF et le Secrétariat du FNUF. Patosaari a répondu que le Secrétariat ne fait pas partie de l'accord international sur les forêts (AIF) et qu'il doit rendre compte au Secrétaire Général, uniquement.

L'UE a déclaré que l'évaluation des progrès accomplis sur la voie de la GFD et l'EEAIF sont étroitement liées. La Suisse, avec l'Australie, a déclaré que l'évaluation des progrès vers la GFD est impertinente à l'EEAIF et que l'EEAIF devrait se focaliser sur les contributions particulières de l'AIF à la GFD. La Chine a proposé que le Secrétariat élabore un questionnaire basé sur la revue des critères approuvés à la FNUF-2. Le Japon a appelé à l'identification de repères quantifiables pour faciliter l'élaboration des rapports des pays pour l'EEAIF. D'autres ont encouragé l'insertion de repères qualitatifs, outres ceux quantitatifs.

Mardi 11 et jeudi 13 mai, les délégués ont examiné un projet de texte du Vice-président, englobant les  propositions concernant la soumission du questionnaire, les repères quantifiables, et les rapports volontaires concernant la mise en œuvre. Les délibérations ont été suspendues fréquemment pour la tenue de consultations informelles.

Le groupe de travail a engagé un long débat autour du questionnaire proposé. Plusieurs intervenants ont souligné à plusieurs reprises que le questionnaire allait rehausser le taux des soumissions et faciliter l'EEAIF, en rendant les rapports plus comparables. De nombreux pays ont mis en relief le caractère volontaire du questionnaire. Le Canada a souligné que le questionnaire devrait viser à éclaircir dans quelle mesure l'AIF a influencé les actions nationales. Le G-77/Chine a fait part de ses réserves quant à la faisabilité de l'élaboration du questionnaire à la FNUF-4, a suggéré de présenter aux Etats Membres, uniquement une demande générale sollicitant leur points de vue, et a fait objection à la proposition des Etats-Unis de convoquer un comité informel, à New York, pour l'élaboration du questionnaire, ainsi qu'à la proposition de l'UE d'utiliser un “système de notation simple.”

Au sujet des repères quantifiables, le délégué des Etats-Unis a suggéré que les Etats Membres identifient les repères utilisés à l'échelon national. L'UE a souligné que des repères quantifiables doivent être élaborés.

Au cours des consultations informelles tenues dans la soirées du jeudi 13 May, le G-77/Chine s'est déclaré d'accord, en principe, à l'insertion du questionnaire, à condition d'y insérer une référence explicite reconnaissant que les réponses au questionnaire sont volontaires. Le reste des consultations informelles a porté sur la conception du questionnaire. Les délégués ont décidé que le questionnaire sera annexé à la résolution. Les références aux repères quantifiables ont été conséquemment ôtées du texte, mais ont été maintenues dans le questionnaire volontaire annexé. Le Consensus a été finalement atteint dans les premières heures de la matinée du vendredi 14 mai. Les délégués ont approuvé la résolution au cours de la plénière de clôture.

La Résolution Finale: Dans sa résolution, la FNUF-4 a demandé au Secrétariat de soumettre aux Etats Membres, aux membres du PCF et aux autres organisations et processus pertinents: les lignes directrices devant encadrer les rapports concernant la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF; le questionnaire volontaire, annexé à la résolution et basé sur les Critères Spécifiques à l'EEAIF, figurant dans la résolution 2/3 du FNUF; et les données de base pertinentes aux Critères Spécifiques. Le questionnaire annexé permet aux sondés de sélectionner les activités à rapporter, et demande aux pays de classer l'efficacité de l'AIF comme étant “nulle,” “limitée,” “modérée,” ou “élevée.”

Par ailleurs, la résolution:

  • invite les Etats Membres à soumettre volontairement leurs réponses au questionnaire et leurs rapports concernant la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF;
     

  • demande au Secrétaire Général d'élaborer, bien avant la FNUF-5, un rapport basé sur les données soumises; et
     

  • demande au Secrétariat du FNUF d'élaborer pour la FNUF-5, un aperçu général des progrès accomplis sur la voie de la GFD, en coopération avec les membres du PCF et les processus des C&I, en se basant sur les sources d'information disponibles, notamment les rapports nationaux et les processus de FRA et des C&I.

L’AMELIORATION DE LA COOPERATION

Mardi matin, 4 mai, Pekka Patosaari a présenté la note du Secrétariat concernant l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes (E/CN.18/2004/13). Il a suggéré que le FNUF:

  • améliore l'implication des principaux groupes;
     

  • facilite la création de partenariats;
     

  • invite les membres du PCF à élaborer une contribution portant sur le rôle des forêts dans la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire;
     

  • considère les effets que la mise en application du Consensus de Monterrey concernant le Financement du Développement, exercera sur la GFD; et
     

  • renforce la coopération régionale et détermine des correspondants régionaux pour le FNUF.

Le Secrétariat du FNUF a également présenté un aperçu général des vues exprimées par les Etats Membres et par les membres du PCF au sujet de la collaboration entre le FNUF et la CDB, soulignant que plusieurs sondés sont d'avis, entre autres, qu'il existe des similarités entre l'approche écosystémique et la GFD et un degré élevé de correspondance et de complémentarité potentielle entre les propositions d'action du GIF/FIF et le programme de travail étendu de la CDB, consacré à la biodiversité forestière.

Hosny El-Lakany, du PCF, a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le PCF depuis la FNUF-3 (E/CN.18/2004/INF.1), mettant en exergue: le livre source du PCF concernant le financement de la GFD; le groupe de travail sur la rationalisation des financements ayant trait aux forêts; les travaux sur les définitions; et le soutien de toutes les initiatives du FNUF, menées par les pays et autres organisations.

Henning Wuester, de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), a parlé du cadre commun adopté récemment pour l'établissement des rapports sur les rejets de gaz à effet de serre et sur la fixation de carbone par les forêts, qui sera mis à la disposition des participants du FNUF, à titre gracieux et de manière utile.

Manuel Guariguata, de la CDB, a parlé de la mise en place d'un service d'information de la CDB, lié aux forêts, ainsi que les récentes décisions de la CDB, concernant la biodiversité des montagnes et les aires protégées.

Rui Zheng, de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD), a présenté un rapport sur les activités, en rapport avec les forêts et les écosystèmes, entreprises par la CCD, mettant en exergue, le récent atelier sur les synergies entre les conventions de Rio, organisé à Viterbe.

Kanta Kumari, du Fonds pour l'Environnement (FEM), a présenté la portée de diverses modalités du FEM, qui soutiennent la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF, y compris les Forêts et les Programmes opérationnels de gestion durable des sols.

Plusieurs délégués ont parlé de la nécessité d'établir des synergies entre les initiatives internationales sur les forêts et les organisations sous-régionales, et les liens entre l'approche écosystémique et la GFD.

De nombreux délégués ont souligné l'importance de la coopération entre le FNUF et les trois conventions de Rio, et ont fait part de leur regret de constater que les initiatives consacrées aux synergies dans le domaine forestier, soient entreprises à l'extérieur du réseau du PCF. Ils ont également mis en relief les liens existant entre la GFD et l'approche écosystémique, et entre les politiques forestières et l'éradication de la pauvreté. 

Lundi 10 et mercredi 12 mai, les délégués ont procédé à l'examen du projet de texte du Vice-président concernant l'amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes, et ont débattu de la coopération avec les organisations régionales, des expériences vécues par les pays, des progrès accomplis dans l'amélioration de la coopération, et de la nécessité d'une coopération dans les domaines du financement et du transfert des technologies. L'UE, appuyée par la Nouvelle Zélande, la Suisse, les Etats-Unis et le Canada, et contrée par le G-77/Chine, a proposé l'insertion d'un paragraphe préambulaire accueillant favorablement la décision de la CDB reconnaissant la GFD comme moyen d'exécution de l'approche écosystémique. Le G-77/Chine, contré par l'UE, la Suisse, les Etats-Unis, la Nouvelle Zélande et le Canada, a demandé la suppression de la clause exécutoire encourageant les pays à utiliser la GFD pour la mise en œuvre de l'approche écosystémique de la CDB. La Chine a déclaré que l'approche écosystémique est un outil scientifique au service de la mise en application de la GFD, mais pas vice versa. Le G-77/Chine a proposé que le Secrétariat procède à l'identification des liens entre les forêts et les ODM, dans un rapport à soumettre à la FNUF-5. La Norvège, les Etats-Unis, la Suisse et la Nouvelle Zélande, contrés par le G-77/Chine, ont appelé au maintien de la référence au secteur privé. Les délégués  ont accepté une proposition du G-77/Chine de normaliser les références aux “objectifs de développement multilatéraux, notamment ceux figurant dans la Déclaration du Millénaire.”

Les consultations informelles se sont poursuivies dans les soirées du mercredi 12 et du jeudi 13 mai. Toutefois, le 13 mai, à une heure tardive, les délégués ont décidé qu'aucun consensus n'a pu être atteint sur cette résolution. Le point de litige avait à faire le lien entre la GFD et l'approche écosystémique. Quelques pays industrialisés voulaient insérer un libellé encourageant explicitement les pays à utiliser la GFD comme moyen d'exécution de l'approche écosystémique. Le G-77/Chine a fait objection à l'insertion d'un tel libellé.

Vendredi 14 mai, le Président Isakov, intervenant au nom du Vice-président Swajaya (Indonésie), a annoncé, en plénière, qu'aucun consensus n'a été atteint autour de la question de l'amélioration de la coopération.

LE FINANCEMENT ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES

Les délégués ont également souligné l'importance du secteur privé et la nécessité d'une utilisation plus efficace des ressources disponibles. L'UE, appuyée par plusieurs participants, a suggéré que le groupe informel, avec une représentation équilibrée, guide le Bureau et le Secrétariat du FNUF dans la production d'un projet de résolution sur cette question.Mardi 4 mai, Knut Øistad (Norvège), a présenté les recommandations du GES sur le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (FINTER) (E/CN.18/2004/5). Le G-77/Chine a mis l'accent sur le besoin urgent de fournir des efforts concrets pour la concrétisation des objectifs fixés pour l'APD, et a recommandé la poursuite de l'élaboration et la mise en application des recommandations particulières. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de sélectionner un ensemble de recommandations concrètes concernant les domaines dans lesquels les Etats Membres et le PCF peuvent catalyser l'action sur le terrain.

Mardi 11 mai, les délégués ont procédé à l'examen du projet de texte du Vice-président concernant les FINTER, se focalisant, entre autres: sur la manière de faire référence à l'Atelier International de Brazzaville sur les TER et le renforcement des Capacités; le libellé consacré aux liens entre les recommandations du GES-FINTER et du GES-PARAM, les Etats-Unis et le G-77/Chine faisant objection à la référence; et sur  la proposition du G-77/Chine de se concentrer sur la fourniture de ressources financières accrues, y compris l'APD.

Le délégué des Etats-Unis a proposé l'insertion de paragraphes additionnels, basés sur le rapport du GES-FINTER, et ayant rapport avec:

  • l'intégration de la GFD dans les stratégies de développement national et la mise en relief de la contribution des forêts à l'allégement de la pauvreté et à l'essor économique et social;
     

  • l'amélioration du recouvrement des loyers de la gestion forestière;
     

  • la concrétisation des engagements pris dans le cadre de l'APD et l'accroissement de la quote-part de l'APD consacrée à la GFD;
     

  • l'invitation de la Banque Mondiale à attirer l'investissement privé vers les forêts et l'intégration de la GFD dans ses politiques et stratégies; et
     

  • l'élaboration de la composante GFD du domaine de focalisation du FEM, consacré à la Gestion Durable des Sols.

Cette proposition et d'autres sujets en suspens, ont été examinés dans des consultations informelles, jeudi 13 mai. La résolution a été adoptée au cours de la plénière de clôture.

La Résolution Finale: Dans le préambule, le FNUF réaffirme que le financement et le transfert des TER sont essentiels pour le développement durable de tous les types de forêts, en particulier, dans les pays en développement et les PTE, et prend note des recommandations du GES-FINTER, dans la perspective de l'EEAIF, de l'Atelier International de Brazzaville, et des vues échangées à la FNUF-4.

Dans les paragraphes exécutoires, le FNUF: encourage les Etats Membres, le PCF et d'autres organisations, organes et processus, à prendre des mesures concrètes au sujet des recommandations du GES-FINTER, selon ce qu'il convient; et décide d'accorder une attention aux FINTER dans le programme de travail du FNUF.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi matin 14 mai, au cours de la Plénière de clôture, les délégués ont approuvé, sans commentaire, les Résumés du Président concernant le Groupe de Discussion sur la Journée de l'Afrique (E/CN.18/2004/CRP.1), le Dialogue avec les Diverses Parties Prenantes (E/CN.18/2004/CRP.2), le Groupe de Discussion sur le rôle des forêts dans la réalisation des objectifs de développement (E/CN.18/2004/CRP.3) et du Groupe de Discussion sur la Journée des PEID (E/CN.18/2004/CRP.4).

LES PREPARATIFS DU GES-PARAM: Pekka Patosaari a introduit la note concernant l'état d'avancement des préparatifs de la réunion des GES-PARAM (E/CN.18/2004/6), soulignant que le Secrétariat est en train d'élaborer une documentation pour aider les experts à entreprendre les tâches assignées. Précisant que 32 désignations d'experts seulement ont été soumises, il a encouragé les Etats Membres à soumettre leurs nominations dans les meilleurs délais possibles.

LE PLAN STRATEGIQUE 2006-2007: Patosaari a également introduit la note concernant le cadre stratégique proposé pour la biennale 2006-2007 (E/CN.18/2004/14), devant être soumis à l'Assemblée Générale de l'ONU, dans les délais indiqués pour sa cinquante-neuvième session. Le cadre englobe des objectifs à long terme, les réalisations escomptées, les indicateurs des réalisations et les stratégies à adopter pour la concrétisation des objectifs. Soulignant que le FNUF entreprendra, à la FNUF-5, une évaluation de ses activités, qui pourrait exiger la révision de son programme de travail couvrant 2006-2007, il a précisé que le cadre stratégique sert d'espace de manœuvre, et que les modifications devant être apportées au programme seront soumises à l'ECOSOC en vue de faire, à l'Assemblée Générale de l'ONU, les recommandations appropriées concernant les révisions nécessaires à apporter au budget de programme proposé. La Suisse a souligné que la soumission du cadre stratégique 2006-2007 à l'ECOSOC ne devrait pas, en tout état de cause, anticiper sur la décision de la FNUF-5 concernant l'avenir du FNUF.

DATES ET LIEU DE LA FNUF-5: Les délégués ont décidé que la FNUF-5 se déroulera du 16 au 27 mai 2005, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provisoire de la FNUF-5 (E/CN.18/2004/L.2), sans amendements.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA FNUF-4: Les délégués ont adopté le rapport final de la FNUF-4, sans commentaire (E/CN.18/2004/L.1). Les délégués ont également adopté les résolutions finales concernant les CSRF, les SER/C&I, l'EEAIF, les ASCF, les FINTER. Ces résolutions seront incluses dans le rapport final de la FNUF-4.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: Pekka Patosaari a déclaré que le FNUF est une institution internationale clé pour le dialogue sur les forêts, et a mis en relief le haut niveau de confiance et d'amitié qui caractérise le FNUF. Il a souligné, par ailleurs, le rôle important du PCF, et a affirmé que l'année prochaine sera très importante pour le FNUF.

Le Qatar, au nom du G-77/Chine, a remercié le Secrétariat et le Bureau et a souhaité voir de nouveaux  progrès être accomplis dans la réalisation de la GFD.

Mettant l'accent sur son engagement positif en faveur du processus, l'Irlande, au nom de l'UE et des pays  candidats, de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie, a fait part de sa déception devant l'échec de l'avancement des questions thématiques et, par conséquent, du processus en général, et a appelé à l'élaboration d'un ensemble d'objectifs futurs pour le processus forestier et pour l'AIF.

Partageant la déception de nombreuses délégations, quant à l'absence de résolution sur les STRF, le Canada a souligné que les STRF ont été un élément important des discussions, a mis en relief le lien entre les STRF et la GFD, et s'est engagé à apporter son appui à cette question aux niveaux national et international, se félicitant de la tenue prochaine d'une réunion d'experts, au Costa Rica.

Mettant en exergue l'ordre du jour chargé, le délégué des Etats-Unis a accueilli avec satisfaction le riche dialogue autour des STRF, impliquant les représentants des communautés autochtones, en leur qualité d'experts, dans le domaine des ODM et en tant que membres des délégations.

La Suisse a fait part de sa déception qu'il n'y ait pas eu de résolution sur les STRF, l'un des principaux thèmes de la FNUF-4, et qu'aucun d'accord sur les liens entre la GFD et l'approche écosystémique, n'ait pu être atteint. Il a toutefois indiqué que la résolution sur le processus de l'EEAIF et le questionnaire joint, sont un signe de l'engagement en faveur de la réforme du FNUF.

La Russie a déclaré être confiante que les évolutions positives enregistrées à la FNUF-4, vont se poursuivre à la prochaine session.

Le Mexique a regretté le fait qu'il n'y ait pas eu d'accord sur les STRF et l'amélioration de la coopération.

Déplorant le fait que leurs voix et leurs contributions aient été limitées, Emily Caruso, du Programme pour les Peuples Forestiers, intervenant au nom des Peuples Autochtones et des ONG, a mis l'accent sur l'absence d'accord entre les gouvernements, sur un certain nombre de questions jugées fondamentales par les peuples autochtones, notamment, leurs droits et leur consentement libre préalable, en connaissance de cause, et les mécanismes coutumiers de protection des STRF, qui, toutes, à leur avis, doivent être basées sur la reconnaissance du droit de propriété des autochtones et de leur droit de contrôler leurs savoirs, leurs territoires et leurs ressources. Elle a reconnu que le FNUF n'est pas l'instance appropriée pour ce débat et a affirmé que la réunion d'experts sur les STRF, qui doit se tenir au Costa Rica, sera un événement important pour les experts autochtones et les représentants gouvernementaux.

Le Président Isakov a indiqué qu'en dépit d'un ordre du jour chargé, l'esprit de coopération qui a régné à la FNUF-4 a été remarquable et qu'il encouragera les délégués à maintenir cet élan au cours des années à venir. Il a clôturé les travaux de la FNUF-4 à 13h28.

COMPTE RENDU DE LA FNUF-5

Immédiatement après la clôture de la FNUF-4, Le président Isakov a ouvert la première réunion de la FNUF-5, et les délégués ont élu par acclamation les membres suivants du Bureau de la FNUF-5: Francis K. Butagira (Ouganda), Adam Craciunescu (Roumanie), Manuel Rodriguez Becerra (Colombie) et Denys Gauer (France). Le Président Isakov a reporté l'élection du membre représentant le Groupe Asiatique au sein du Bureau, et a clos la réunion.

BREVE ANALYSE DE LA FNUF-4

La quatrième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts restera probablement dans les esprits, comme ayant été l'une des sessions les plus ambitieuses. L'ordre du jour de la FNUF-4 était une riche palette de sujets, allant de celui des savoirs traditionnels et des connaissances scientifiques ayant trait aux forêts, à celui des aspects sociaux et culturels des forêts. Mais tout le long des semaines, de nombreux participants ont semblé être davantage concentrés sur un sujet particulier – les préparatifs de l'évaluation de l'efficacité de l'accord international actuel sur les forêts, prévue l'année prochaine. Cela n'est pas pour surprendre, compte tenu du fait que l'avenir du FNUF et du dialogue sur la gestion forestière durable, dépend de la FNUF-5 et du processus d'évaluation.

Ces 12 dernières années, depuis l'adoption des Principes Forestiers et du Plan d'action 21, la communauté internationale a travaillé dur pour rendre opérationnel, le concept de la gestion forestière durable. Force est de constater, cependant, qu'en dépit de tous ses efforts, elle est toujours en train de se battre pour mettre en pratique des objectifs fixés voilà dix ans et consistant, notamment, à trouver un bon équilibre entre les impératifs économiques de la foresterie et la conservation et ce, dans un contexte social exigeant un degré de plus en plus important d'imputabilité.

Malgré les appels récurrents à la spécificité, une bonne partie des discussions formelles de la FNUF-4 ont été d'ordre général. Il n'y pas eu de propositions concrètes visant à raviver le mode de fonctionnement actuel du FNUF, hormis celles qui se sont heurtées à des objections, et les pourparlers autour de deux des cinq questions thématiques ont échoué. Le résultat est que, à la déception de bon nombre de participants, la réunion n'a pas réussi à adopter les résolutions concernant l'amélioration de la coopération et les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts. Cette analyse examine quelques-uns des accomplissements et des imperfections de la FNUF-4, et fournit un certain nombre d'observations sur les dynamiques politiques constituant le FNUF, à ce croisement crucial.

DEPASSER LA RHETORIQUE INGRATE

Un aspect positif de la FNUF-4, a consisté en ce que certains pays ont laissé de côté la rhétorique vide et  ont cherché à adopter des manières innovantes de relancer la volonté politique, à travers l'introduction de nouvelles mesures d'encouragement, dans le processus du FNUF. Plusieurs pays ont fourni des efforts concertés pour l'amélioration de la coopération avec d'autres institutions, en établissant un lien entre la GFD et l'application de l'approche écosystémique élaborée dans le cadre de la CDB. Mais cela s'est avéré trop difficile, car d'autres ont refusé d'aborder des sujets en cours d'examen dans d'autres instances. Ceux qui sont opposés à l'idée, ont été si intransigeants qu'ils ont fini par bloquer toute la résolution concernant  l'amélioration de la coopération, qui, dans son effondrement, a emporté des clauses importantes consacrées à d'autres sujets.

Le dégât collatéral le plus important a été la perte des clauses, déjà approuvées, établissant un lien entre la GFD et les Objectifs de Développement du Millénaire. Plusieurs pays ont poussé fort pour l'établissement d'un lien entre la foresterie et les stratégies de réduction de la pauvreté. De nombreux participants ont perçu en cela un moyen prometteur d'accroître les financements ayant rapport avec les forêts. Plus important encore, certains ont perçu en cela, un moyen d'élever le statut international des forêts et de la foresterie, vu que les Objectifs de Développement du Millénaire sont en passe de devenir une focalisation de l'agenda du développement durable. Les partisans de l'idée, ont finalement réussi à s'allier les préoccupations des pays en développement, que l'établissement d'un tel lien serait équivalent à l'imposition de conditions. En fin de compte, cependant, cette victoire a été perdue, étant donné que la résolution consacrée à l'amélioration de la coopération, dans laquelle le lien avec les Objectifs de Développement du Millénaire était proéminent, a été entièrement abandonnée.

LES SAVOIRS TRADITIONNELS RELATIFS AUX FORETS

Dans le débat autour des STRF, le FNUF s'est, sans doute, aventuré au-delà de ses limites, lorsqu'il a essayé d'aborder les questions éminemment politiques des droits des peuples autochtones, de l'accès et du partage des avantages, et des droits de propriété intellectuelle, qui, toutes, font l'objet de débats politiques intenses, dans d'autres organes des Nations Unies, depuis maintenant des années. Compte tenu du fait que certains délégués n'ont jamais pris part à des processus parallèles tels que la Convention de la Diversité Biologique, le FNUF n'a pas été en mesure de traiter ces sujets particuliers et, d'anticiper sur les diverses discussions en cours. Le FNUF aurait pu se tailler une identité propre et faire montre d'expertise en apportant une contribution indépendante, dans des sujets plus techniques et moins explorés, comme celui de l'élaboration de systèmes sui generis pour la protection des STRF. La tentative de traiter un nombre trop important de sujets à la fois a fini par allumer un contre-feu. La résolution concernant les STRF n'a pas pu être adoptée, et la seule chose que les délégués ont pu décider à la fin, est que le FNUF n'est pas l'instance appropriée pour le traitement de ces sujets.

UNE ECOUTE POLIE: ENGAGEMENT DE LA SOCIETE CIVILE

Le dialogue avec les diverses parties prenantes a donné lieu à l'emploi de superlatifs par délégués, qui ont loué son organisation et le niveau de participation de la société civile. Il se trouve, cependant, que parmi les représentants des 150 principaux groupes, beaucoup ont fait part de leur insatisfaction quant au mode du dialogue. Dans la plénière et dans les couloirs, ils ont déploré le fait que le FNUF n'ait jamais vraiment intégré la contribution apportée par les peuples autochtones et d'autres membres de la société civile. Le fait que la résolution concernant les aspects sociaux et culturels des forêts ne comporte qu'une seule référence, faiblement formulée, aux peuples autochtones, ne fait que renforcer la perception que le FNUF ne rend pas compte des préoccupations de la société civile. De même, les gouvernements ont maintenu leur monopole sur l'évaluation de l'année prochaine, en faisant des rapports nationaux et du PCF, les seules plates-formes  à utiliser pour tirer les conclusions de l'évaluation, et en supprimant soigneusement les références aux “autres sources d'information.” Ainsi, personne ne devrait être surpris de voir les ONG écologiques continuer à penser que leurs points de vue ne sont pas respectés au sein du FNUF. Comme l'a souligné le représentant d'une ONG, il n'est pas facile de persuader les ONG que cela vaut la peine d'investir les rares ressources dans le FNUF, lorsque les retombées en sont si maigres.

En effet, peu de membres de la société civile voient dans le FNUF une instance consacrée à l'échange des points de vue et aux opportunités de faire avancer l'agenda de la GFD. Cela pose la question des ramifications du désengagement de la société civile, pour la conception de l'arrangement post-FNUF, ainsi que pour sa viabilité à long terme. Le processus d'évaluation convenu ne prévoit pas de contributions de la part des membres de la société civile, et cela est susceptible de perpétuer leur sentiment d'aliénation à l'égard du processus et pourrait éventuellement priver l'arrangement post-FNUF d'une source de légitimité importante.

PREPARATIFS DE L'EVALUATION DE LA FNUF-5: “A VOS MARQUES, PRETS – PARTEZ!”

L'empreinte de marque de la session était les consultations informelles intenses qui ont été menées tout le long des deux semaines, sur les orientations futures du processus forestier multilatéral. L'évaluation de l'année prochaine est hautement conséquente, étant donné qu'elle établira les étapes de l'ère post-FNUF-5. Ainsi, les délégués sont impatients d'établir les modalités et la portée du processus des préparatifs de l'évaluation.

Compte tenu de la faiblesse du nombre de rapports soumis par les pays dans le passé, tout un chacun était inquiet du risque de voir une pénurie de rapports venir mettre en péril l'évaluation, et les efforts de négociation se sont focalisés sur l'imagination d'un mécanisme permettant de relancer la soumission des rapports qui doivent servir de plate-forme à l'évaluation. L'un des mécanismes proposés consistait à envoyer aux pays un questionnaire qu'ils pouvaient utiliser pour rendre compte au FNUF, de l'étendue de progrès qu'ils ont accomplis et des contributions que le FNUF et le PCF y ont apportées. Au début, de nombreuses délégations étaient opposées à l'idée du questionnaire, craignant le risque de voir le questionnaire les forcer d'élaborer des rapports et inquiètes de voir leurs pays devoir être ainsi jugés et classés. Mais ces craintes se sont dissipées lorsqu'il a été précisé dans le libellé de la résolution que le questionnaire aura un caractère volontaire. La conclusion d'un accord, dans les petites heures de la dernière journée,  été un soulagement pour plus d'un, et la résolution qui en a découlé, peut être considérée comme un éminent accomplissement de la FNUF-4.

QUO VADIS: CONTEMPLATION DE L'ERE POST-FNUF

L'un des points ayant fait l'objet d'un consensus clair, à Genève, était que le FNUF n'est pas parvenu à concrétiser ses objectifs déclarés, et que la poursuite de l'arrangement, dans sa forme actuelle, n'est ni politiquement viable ni souhaitable. Même les pays qui étaient traditionnellement des supporters enthousiastes du FNUF, sont maintenant prêts à concéder que l'arrangement n'a été que marginalement réussi. Beaucoup ont souligné que c'est l'accord virtuellement unanime conclu entre les délégations et selon lequel un sérieux changement est indispensable, qui devrait maintenant servir de point de départ pour les discussions sur l'arrangement post-FNUF.

Les principaux acteurs ont mené leurs consultations dans un esprit constructif, évitant les arguments éculés plaidant pour et contre une convention, et cherchant à s'accorder sur les objectifs particuliers de l'arrangement post-FNUF, avant d'essayer de choisir l'arrangement le plus convenable pour la concrétisation de ces objectifs. Cela est sans doute le changement dynamique le plus important qui ait eu lieu au sein du FNUF depuis son commencement.

Plusieurs pays ont semblé être encore ancrés dans leurs positions à l'égard de l'idée d'avoir une convention, et le camp favorable à un traité peut se vanter de nouveaux effectifs qui ont rejoint ses rangs. Mais, la grande majorité des pays est souple, souhaitant maintenir toutes options ouvertes, et impatiente de découvrir ce que tous les autres souhaitent avant de s'aligner eux-mêmes. Dans ce contexte, la réunion de septembre prochain du groupe d'experts spécial chargé d'examiner et de recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique régissant tous les types de forêts, promet d'être un seuil important.

En définitive, l'efficacité de l'arrangement post-FNUF-5, quel qu'il soit, n'est pas tributaire de ses modalités particulières, mais de la volonté politique des gouvernements, de travailler à l'intérieur de son cadre. La vraie question, par conséquent, n'est pas de savoir quel type d'arrangement parapluie devrait être créé, mais de savoir comment relancer la volonté politique des gouvernements et quelles mesures d'encouragement introduire pour induire l'action sur le terrain. L'apport continu d'idées constructives, comme celle proposant le rattachement de la foresterie à la réduction de la pauvreté, pour relancer le financement de la GFD, est sans doute essentiel pour la viabilité du processus forestier multilatéral. Tout compte fait, cependant l'esprit  productif qui a régné à la FNUF-4, a fait de la session une expérience positive, d'une manière générale, et a agrandi l'espoir de voir, l'année prochaine, les gouvernements profiter de l'occasion pour donner sa forme à l'arrangement post-FNUF.

 Il est utile de souligner que beaucoup souhaitent élever le statut juridique du FNUF par rapport aux autres instruments pertinents aux forêts. Certains voient dans l'élévation du statut du FNUF, un moyen de prendre avantage dans la course qui l'oppose à d'autres instruments juridiques contraignants, comme la Convention sur la Diversité Biologique. Le point de savoir si ce calcul affecte la probabilité d'une convention et ce à quoi pourrait ressembler le format post-FNUF, est loin d'être clair à ce stade. Pour le moment, on a sur la table un ensemble de propositions allant de la conclusion d'un arrangement non contraignant et plus desserré que le FNUF, à l'élaboration d'un protocole forestier relevant de la CDB, à la négociation d'une convention mondiale sur les forêts.

A SUIVRE D'ICI LA FNUF-5

tROISIEME session DE L'INSTANCE PermanentE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONs AUTOCHTONES: La troisième session de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones se déroulera du 10 au 21 mai 2004, au siège de l'ONU à New York. Le thème particulier de cette session est les femmes autochtones. Pour de plus amples renseignements, contacter: Yao Ngoran, NGO Unit, UN Division for Social Policy and Development; tel: +1-212-963-3175; fax: +1-212-963-3063; e-mail: ngoran@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/socdev/pfii/PFII3/index.html

Commission FORESTIERE DE LA FAO POUR LE PROCHE-ORIENT: La Commission Forestière de la FAO pour le Proche-Orient se tiendra du 24 au 28 mai 2004, à Beyrouth, au Liban. Pour plus de précisions, contacter: Hassan O. Abdel Nour, Senior Forestry Officer, FAO Regional Office for the Near East; tel: +20-2-331-6000; fax: +20-2-749-5981 or 337-3419; e-mail: hassan.abdelnour@fao.org; Internet: http://www.fao.org/forestry/foris/webview/forestry2/index.jsp?siteId=1400&sitetreeId=2970&langId=1&geoId=0

SYMPOSIUM SUR LES EFFETS DE LA CERTIFICATION FORESTIERE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET DANS LES ECONOMIES EMERGEANTES: Ce symposium aura lieu les 10 et 11 juin 2004, à New Haven, dans le Connecticut, aux Etats-Unis. Pour les détails, contacter: Elizabeth Gordon, Yale Program on Forest Certification; tel: +1-203-432-3034; fax: +1-203-432-0026; e-mail: elizabeth.gordon@yale.edu; Internet: http://www.yale.edu/forestcertification/symposium

VINGTIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE L'UNFCCC: La vingtième Session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire chargé de l'examen de la Mise en Application (SBI), de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), se réuniront du 16 au 25 juin 2004, à Bonn, en Allemagne. Pour plus d'informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet:
http://unfccc.int/sessions/sb20/index.html 

PREMIER Congres DE L'AgroforestErIE: Ce congrès aura lieu du 27 juin au 2 juillet 2004, à Orlando, en Floride, aux Etats-Unis. Pour en savoir davantage, contacter: Mandy Padgett Stage, School of Forest Resources & Conservation, University of Florida; tel: +1-352-392-5930; fax: +1-352-392-9734; e-mail: mrpadgett@ifas.ufl.edu; Internet:
http://conference.ifas.ufl.edu/wca

CIBT-36: La 36ème session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) et les sessions des commissions associées, se dérouleront du 20 au 23 juillet 2004, à Interlaken, en Suisse. Pour de plus amples informations, contacter: Manoel Sobral Filho, Executive Director, ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp 

NEGOCIATIONS DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT, 1994: Les négociations de l'accord succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) auront lieu du 26 au 30 juillet 2004, à Genève, en Suisse, après la CIBT-36. Pour d'autres renseignements, contacter: Manoel Sobral Filho, Executive Director, ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp 

DEUXIEME Symposium MONDIAL SUR LES FEMMES ET LA ForestERIE: Organisé par le Groupe de Recherche sur les Femmes et la Foresterie, de l'Union Internationale des Organisations de Recherches Forestières (IUFRO), ce symposium se tiendra du 1er au 10 août 2004, à Arusha, en Tanzanie. Pour les détails, contacter: Ann Merete Furuberg, Hedmark University College, Norway; tel: +47-90-163092; fax: +47-62-945753; e-mail: merete.furuberg@hedmark-f.kommune.no; Internet: http://iufro.boku.ac.at/iufro/iufronet/d6/wu61800/2an-gender.htm

GES-PARAM DU FNUF: Le groupe d'experts spécial du FNUF chargé d'examiner et de recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique pour tous les types de forêts (GES-PARAM ), se réunira du 6 au 10 septembre 2004, à New York. Pour plus de précisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, FNUF Secretariat; tel: +1-212-963-3263; fax: +1-917-367-3186; e-mail: barsk-rundquist@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests 

Commission FORESTIERE DE LA FAO POUR L'Europe ET COMMISSION DE L'UNECE SUR LE BOIS D'ŒUVRE: Cette session conjointe de la Commission Forestière de la FAO pour l'Europe et de la Commission de l'UNECE sur le Bois d'Œuvre, aura lieu du 4 au 7 octobre 2004, à Genève, en Suisse. Pour en savoir davantage, contacter: UN Economic Commission on Europe (UNECE) Secretariat; UNECE/FAO Timber Branch; tel: +41-22-9171234; fax: +41-22-917-0041; e-mail: info.timber@unece.org; Internet: http://www.unece.org/trade/timber/tc-meet.htm

TROISIEME CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Le troisième congrès mondial de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, sur le thème de la conservation, se tiendra du 17 au 25 novembre 2004, à Bangkok, en Thaïlande. Pour de plus amples renseignements, contacter: Elroy Bos, IUCN Wetlands and Water Resources Programme; tel: +41-22-999-0251; fax: +41-22-999- 0025; e-mail: elroy.bos@iucn.org; Internet: http://www.iucn.org

DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC: La dixième session de la Conférence des Parties à la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, se déroulera du 6 au 17 décembre 2004, à Buenos Aires, en Argentine. Pour les détails, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/cop10/index.html

REUNION D'ExpertS SUR LES SAVOIRS TraditionNELS AYANT TRAIT AUX ForetS ET LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS InternationaUX EN RAPPORT: Organisée par l'Alliance Internationale des Peuples Tribaux Autochtones des Forêts Tropicales, cette réunion aura lieu du 6 au 10 décembre 2004, à San José, au Costa Rica. Pour plus d'informations, contacter: Annabel Pinker; tel: +66-53-904037; fax: +66-53-277645; e-mail: iait@loxinfo.co.th; Internet: http://www.international-alliance.org

CIBT-37: La 37�me session du CIBT et les sessions des commissions associ�es se d�rouleront du 13 au 18 d�cembre 2004, � Yokohama, au Japon. Pour plus de pr�cisions, contacter: Manoel Sobral Filho, Executive Director, ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp 

CONFERENCE INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DECENNALE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La R�union Internationale se tiendra du 10 au 14 janvier 2005, � Port Louis, � Maurice. Elle sera pr�c�d�e par des consultations informelles les 8 et 9 janvier. Pour les d�tails, contacter: Diane Quarless, UNDSD, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: Mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.sidsnet.org/

CRIC-3 DE LA CCD: La troisi�me session de la Commission sur l'Evaluation de la Mise en application de la Convention (CRIC-3), un organe subsidiaire de la Convention sur la Lutte Contre la D�sertification, est pr�vue provisoirement du 31 janvier au 11 f�vrier 2005, � Bonn, en Allemagne. Pour plus de renseignements, contacter: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int

OSASTT-10 DE LA CDB: La dixi�me r�union de l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques, de la Convention sur la Diversit� Biologique, est provisoirement pr�vue du 14 au 18 f�vrier 2005, en Tha�lande. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

FNUF-5: La cinqui�me session du FNUF se d�roulera du 16 au 27 mai 2005, � New York. Pour plus de pr�cisions, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, FNUF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: barsk-rbundquist@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests 


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin; Radoslav Dimitrov, Ph.D.; Mar�a Guti�rrez; Tamilla Gaynutdinova; et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leslie Paas. Chef d'Equipe: Andrew Baldwin andrew@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD kimo@iisd.org, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.