Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 115
Vendredi 14 mai 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4:

JEUDI 13 MAI 2004

Jeudi, les délégués se sont réunis en groupes de travail parallèles pour poursuivre la négociation des projets de textes du Vice-président concernant les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts (CSF), les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts (STF), le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports (SER) et les critères et indicateurs (C&I), et le processus de facilitation de l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (EEAIF ). A divers moments de la journée, les délégués se sont également réunis en consultations informelles-informelles autour des aspects social et culturel des forêts (ASCF), du financement et du transfert des technologies écologiquement rationnelles (FINTTER), et de l'amélioration de la coopération. A 21h, les délégués ont achevé les négociations autour des ASCF mais devaient poursuivre leurs consultations informelles autour des CSF, des FINTTER, des SER, de l'EEAIF et de l'amélioration de la coopération.

GROUPE DE TRAVAIL I

CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES AYANT TRAIT AUX FORETS: La Vice-présidente Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) a réouvert les discussions autour du projet de texte révisé du Vice-président concernant les CSF. Au sujet des leçons apprises, le G-77/CHINE a souligné que certaines étaient formulées sous forme d'actions futures, au lieu d'expériences passées. Les délégués ont décidé d'ouvrir les paragraphes respectifs par “en dépit des leçons apprises, l'expérience a montré que” et de lister les mesures proposées. Les délégués ont également décidé de maintenir la leçon ayant trait à l'implication des parties prenantes. Faisant état du déclin du financement public consacré à la recherche, à la fois, dans les pays industrialisés et dans les pays en développement, les délégués ont décidé de stipuler que cela a limité la contribution potentielle de la recherche forestière à l'avancement des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts/Forum Intergouvernemental sur les Forêts (GIF/FIF).

Au sujet des liens entre la science et la politique, le G-77/CHINE a demandé de détailler l'utilisation des connaissances scientifiques en matière de développement politique. Le délégué des ETATS-UNIS s'est focalisé sur l'implication des scientifiques dans les processus politiques forestiers. Les délégués ont décidé de laisser tomber les références détaillées.

Le G-77/CHINE a mis en garde contre l'affaiblissement des engagements existants en faveur du soutien de la création des capacités, et ont préféré faire référence plutôt à la coopération dans le domaine de la recherche, qu'à la coopération “régionale” en matière de recherche. Au sujet des partenariats et de la participation des parties prenantes dans le classement des priorités et dans le développement des programmes de recherche, le G-77/CHINE a suggéré de faire référence à l'ensemble des “parties prenantes pertinentes” ou de supprimer le paragraphe. Au sujet de la détermination de la recherche forestière, le G-77/CHINE a proposé d'inviter les pays à considérer l'implication de toutes les parties prenantes pertinentes, y compris les communautés autochtones et locales, dans la recherche dans le domaine forestier, et à mettre les résultats de la recherche forestière à la disposition des pays en développement, à titre gracieux.

Le G-77/CHINE a requis le maintien du paragraphe consacré à la création des capacités, précisant que les propositions d'action du GIF/FIF n'appellent pas à un niveau de soutien indispensable. 

Au sujet de l'implication du secteur privé, le G-77/CHINE a demandé de ne pas dupliquer les discussions menées autour des ASCF et adopter un texte similaire. Les délégués ont décidé de l'adapter aux CSF. Les délégués ont également décidé de supprimer le paragraphe consacré à la création des capacités et de poursuivre les consultations autour de la promotion de la recherche scientifique en matière de forêt. Au sujet des liens entre l'éducation et la recherche en matière de forêt, le G-77/CHINE a demandé de ne pas citer de manière particulière les pays en développement, et de faire plutôt référence aux “pays, dans la mesure de leurs capacités.” Le délégué des ETATS-UNIS a accepté la suppression de la référence aux objectifs plus larges du développement.

SAVOIRS TRADITIONNELS AYANT TRAIT AUX FORETS: L'après-midi, la Vice-présidente Mabhongo a réouvert les discussions autour du projet de texte révisé du Vice-président concernant les STF. Le G-77/CHINE a expliqué ses préoccupations concernant la facilitation de l'accès, l'utilisation des principaux instruments de propriété intellectuelle et le pré-jugement des résultats des travaux menés dans d'autres instances. Elle a proposé d'avoir un paragraphe préambulaire soulignant l'importance des STF pour la GFD et un paragraphe opérationnel consacré à la protection et à la sauvegarde des STF. Un certain nombre de délégations a souhaité avoir un délai pour la concertation, à la suite de quoi, elles ont fait part de leur volonté de procéder à une condensation du texte.

Les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont déclaré que leurs réserves portent: sur l'accès aux STF; sur la reconnaissance que les STF sont un apport pour la GFD et la réduction de la pauvreté; et sur la référence aux travaux menés dans d'autres instances. La NOUVELLE ZELANDE a ajouté la participation effective des communautés autochtones et locales.

Le G-77 a proposé un seul paragraphe opérationnel, “encourageant les pays à continuer de sauvegarder et de protéger les STF, notamment à travers l'élaboration de législations nationales et internationales, la garantie que ces activités n'affectent pas défavorablement les détenteurs des STF, à travers une mauvaise appropriation ou une utilisation non voulue au moment où les détenteurs des savoirs fournissaient l'information,” mais a fait part de sa volonté de retourner à la négociation du texte initiale.

Au sujet des mesures relatives au partage des avantages, les délégués ont débattu le point de savoir si, oui ou non, il fallait retenir la référence aux “pratiques et ressources génétiques.” La NOUVELLE ZELANDE, contrée par le G-77/CHINE, a affirmé que cette référence déborde le champ du débat sur les STF. La SUISSE, contrée par le G-77/CHINE, a suggéré l'insertion d'une référence à “l'accès” aux STF.

Les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait faire référence, partout dans le texte, plutôt aux détenteurs “traditionnels,” qu'aux détenteurs “originaux” des STF. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré de supprimer les deux qualificatifs, compte tenu de la difficulté d'identifier un détenteur traditionnel. Le libellé a été placé entre crochets. Le PAKISTAN a proposé l'insertion d'une référence aux régions d'origine des STF. Au sujet du respect de la communauté internationale pour les lois nationales, l'UE, contrée par le G-77/CHINE, a proposé d'ajouter “en tenant compte des obligations internationales, selon ce qu'il convient.” Au sujet de la référence aux STF qui sont dans le domaine commun, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré, et le G-77/CHINE s'y est opposé, de remplacer la référence aux STF "qui sont déjà dans le domaine commun" par “avec l'accord des détenteurs traditionnels de ces savoirs.”

Au sujet du soutien des actions nationales par le PCF, le CANADA a demandé la suppression du paragraphe. Le G-77/CHINE a demandé son maintien et a proposé de faire référence aux détenteurs “traditionnels” des connaissances et à la “préservation” et à la protection des STF. Au sujet de la référence à la collaboration avec les populations autochtones, dans le même paragraphe, le G-77/CHINE a demandé une contribution de la part des populations autochtones. Le porte-parole des POPULATIONS AUTOCHTONES a déclaré que leur contribution est de grande importance et a accueilli favorablement l'initiative de “la collaboration avec les populations autochtones.” Le représentant de l'ASSOCIATION MONDIALE DES PEUPLES AUTOCHTONES a réitéré le droits des autochtones à l'autodétermination et à la propriété et a rappelé aux Etats que le libre consentement préalable, en connaissance de cause, des populations autochtones doit être obtenu avant d'accéder à leur propriété. Il a mis l'accent sur l'implication minimale des populations autochtones, à ce stade du débat, et a déclaré  que leur contribution doit être prise en ligne de compte, tout le long des négociations.

Après une longue séance de négociation nocturne autour des STF, les délégués ne sont pas parvenus à un consensus autour de ce thème et ont décidé de renoncer à la résolution.

GROUPE DE TRAVAIL II

LE SUIVI, l'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET LES CRITERES ET INDICATEURS: La Vice-présidente Stephanie Caswell (Etats-Unis) a ouvert le débat et a donné la parole au parterre. Dans le préambule et les leçons apprises proposés par le Vice-président, l'UE a suggéré de faire référence aux SER et aux C&I, dans des paragraphes distincts. Le préambule a ensuite été accepté.

Dans plusieurs paragraphes opérationnels, le G-77/CHINE a proposé l'introduction d'amendements mineurs pour refléter les différents stades de développement des pays et l'adjonction de références au renforcement des C&I des pays. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'accueillir favorablement le Programme Op�rationnel du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), ax� sur la Gestion Durable des Sols, et d'encourager les pays � soumettre des propositions de projets.

Au sujet de l'encouragement des pays � int�grer les for�ts et les SER ayant trait aux for�ts, dans les plans de d�veloppement nationaux et dans les papiers de strat�gie de r�duction de la pauvret� (PSRP), le G-77/CHINE a rejet� �en vue d'am�liorer les opportunit�s de financement,� en tant que clause conditionnelle. La Vice-pr�sidente Caswell a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, l'insertion de �qui pourrait am�liorer les opportunit�s de coop�ration internationale.�

Les d�l�gu�s ont adopt� un paragraphe encourageant les Etats � inviter les parties prenantes � participer dans l'�laboration et dans la mise en �uvre des C&I. Au sujet du paragraphe endossant les sept �l�ments th�matiques de la GFD, tir�s des crit�res identifi�s dans les processus des C&I, le JAPON a mis en garde que l'endossement des �l�ments th�matiques pourrait cr�er un dilemme pour les pays prenant part aux processus des C&I, qui n'embrasse pas l'ensemble des sept �l�ments. L'UE, avec la SUISSE, a ajout� une r�f�rence aux aspects culturels, en tant que crit�res de la GFD. La NORVEGE, contr�e par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la REPUBLIQUE DE COREE, a propos� la suppression du paragraphe encourageant les pays � prendre en consid�ration les �l�ments th�matiques dans l'�laboration des C&I
de la GFD. L'AUSTRALIE, appuy�e par la REPUBLIQUE DE COREE, mais contr�e par la SUISSE, a sugg�r� l'�laboration d'un seul ensemble de C&I et a propos� l'insertion d'un libell� encourageant les processus des C&I � travailler vers la convergence.

LE PROCESSUS D'EVALUATION: Le Groupe de travail II a poursuivi ses discussions autour du projet de texte r�vis� du Vice-pr�sident concernant l'EEAIF . Les d�l�gu�s ont d�cid� d'inviter le PCF et d'autres organisations pertinentes, � pr�senter des rapports sur la mise en �uvre des propositions d'action du GIF/FIF et sur les 21 Crit�res Particuliers, et � fournir volontairement des rep�res quantifiables pour l'application des crit�res �dans le cadre de leur mandat.� Les d�l�gu�s ont �galement d�battu de la date butoir �ventuelle devant �tre respect�e par le Secr�tariat dans l'�laboration, la traduction et la distribution du rapport d'�valuation, avant la FNUF-5. Le MEXIQUE a soulign� l'importance de faire en sorte que les versions traduites soient disponibles pour examen par les Etats Membres, au moins un mois avant, le G-77/CHINE souhaitant deux mois. Les d�l�gu�s ont d�cid� de demander que le rapport soit mis � disposition �bien � l'avance.�

Les d�l�gu�s ont d�cid� d'adopter un seul paragraphe pr�ambulaire. Ils ont ensuite  engag� un long d�bat autour du questionnaire propos�, que le Secr�tariat doit soumettre aux pays, et qui vise � �claircir �au moyen d'un simple syst�me de notation,� l'�tendue de l'influence exerc�e par l'arrangement forestier international, sur les actions nationales. Le G-77/CHINE a fait objection � la mention de syst�mes de notation particuliers. Le JAPON a fait de m�me et a propos� que le Secr�tariat compose le questionnaire apr�s avoir re�u les directives de base de la part de la FNUF-4. Le d�l�gu� a sugg�r� �galement de limiter le nombre de questions et a requis des donn�es simples et portant uniquement sur l'EEAIF . Appuy� par les Etats-Unis et la Suisse, il a propos� de demander aux pays de fournir des exemples sp�cifiques de contributions apport�es par le FNUF � la mise en �uvre � l'�chelon national.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a demand� que le contenu du questionnaire soit �clairci, et a sugg�r� de convoquer un groupe informel, � New York, pour l'�laboration du questionnaire. Le G-77/CHINE a fait objection, soulignant le besoin d'un d�bat ouvert. Le repr�sentant s'est �galement oppos� � l'id�e d'un questionnaire d�taill� et a sugg�r� de faire seulement une requ�te d'ordre g�n�ral aux Etats Membres, pour l'obtention de leurs points de vue. L'UE et la SUISSE ont soulign� la n�cessit� d'un questionnaire, indiquant qu'il accro�trait le nombre des rapports soumis et faciliterait l'EEAIF, en rendant les rapports comparables. Le Secr�tariat du FNUF a soulign� qu'apr�s l'�chec de la FNUF-1 � fournir des directives concernant l'�tablissement des rapports, les rapports subs�quents ont �t� tr�s peu nombreux, incompatibles et aucune conclusion n'a pu en �tre tir�e. Le JAPON, avec le G-77/CHINE, a fait part de son scepticisme quant � la possibilit� de parvenir � un accord sur la forme du questionnaire. Le CANADA, avec la SUISSE et le MEXIQUE, a indiqu� que le questionnaire sera juste un outil volontaire pour aider les pays.

DANS LES COULOIRS

Certains ont d�clar� que le r�sultat obtenu, en d�but d'apr�s-midi, sur la question des ASCF �tait un pas positif pour la FNUF-4, mais d'autres se sont dist pr�occup�s par la lenteur de la progression sur la question de l'EEAIF, relativement � l'utilisation du questionnaire. En d�pit de cela, beaucoup estiment qu'il reste assez de bonne volont� au sein du FNUF, comme le prouve les �changes fr�quents dans les couloirs, autour des initiatives intersessions futures.  Nul doute que cette bonne volont� sera mise � l'�preuve � la r�union du groupe d'experts sp�cial, en septembre.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront en s�ance Pl�ni�re dans la Salle XVIII, de 10h � 13h, puis de 15h � 18h, pour examiner: les pr�paratifs du groupe d'experts sp�cial en consid�ration, en vue de recommander les param�tres du mandat d'�laboration du cadre juridique devant r�gir tous les types de for�ts; le cadre strat�gique 2006-2007; les dates et lieu de la FNUF-5; points divers; l'ordre du jour provisoire; et l'adoption du rapport de la FNUF-4.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Radoslav Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org; Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org; et Nicole Schabus nicole@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD kimo@iisd.org, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.