Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 114
Jeudi 13 mai 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4:

MERCREDI 12 MAI 2004

Mercredi matin, les délégués se sont réunis en groupes de travail parallèles pour poursuivre la négociation des projets de texte du Vice-président, concernant les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts (STF) et l'amélioration de la coopération. L'après-midi, les groupes de travail ont négocié les textes concernant le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports (SER), les critères et indicateurs (C&I), et les aspects social et culturel des forêts (ASCF).

GROUPE DE TRAVAIL I

LES SAVOIRS TRADITIONNELS AYANT TRAIT AUX FORETS: Le Vice-président Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) a poursuivi l'examen de la révision du projet de texte du Vice-président, concernant les STF. L'UE a demandé que le texte fasse référence aux communautés autochtones et locales.

Dans le paragraphe préambulaire consacré aux expériences des pays, le G-77/CHINE a appelé à une documentation utile. La représentante des ETATS-UNIS a demandé l'insertion d'une référence aux droits et aux intérêts des communautés autochtones et locales. Le CANADA, contré par les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE, a demandé la suppression du mot “droits.” L'AUSTRALIE a proposé de stipuler que “les pays peuvent tirer avantage de l'exploration et de l'échange” des STF. Au sujet de l'implication des détenteurs des STF dans les décisions de la gestion forestière durable (GFD), la représentante des ETATS-UNIS a proposé d'ajouter “l'accord des détenteurs.” Au sujet du rôle des organisations internationales, le G-77/CHINE, contré par le CANADA, a demandé de ne pas insérer de liste d'organisations internationales particulières.

Les délégués se sont ensuite penchés sur les paragraphes opérationnels. Au sujet des actions devant être entreprises par les pays, le CANADA a proposé de remplacer la liste des actions par une référence à “une large gamme de mécanismes incluant l'accès aux, et la protection des STF.” La représentante des ETATS-UNIS a insisté sur le maintien de la liste des actions, et a proposé que les préoccupations nationales soient traitées par l'adjonction des termes “comme déterminé par le pays lui-même.” Elle a suggéré que les actions nationales soient entreprises “en concertation avec les groupes autochtones et les communautés locales,” et que la législation nationale devrait aussi viser à la facilitation de l'accès. La porte-parole du G-77/CHINE a fait objection aux références à la facilitation de l'accès, et a suggéré d'ajouter “la mise en place de systèmes sui generis.” Elle a ensuite  proposé de supprimer le paragraphe suivant, consacré aux systèmes de protection des STF.

Au sujet du partage des avantages, le G-77/CHINE a suggéré de faire référence aux "pratiques traditionnelles et ressources génétiques" relatives aux forêts. Le délégué des Etats-Unis a recommandé de supprimer la référence à la décision pertinente de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Les délégués ont décidé de faire référence: aux détenteurs originaux des STF, tout le long de la résolution; à la “participation effective des communautés autochtones et locales” dans l'intégration des STF, les programmes forestiers nationaux (PFN) et dans l'éducation; et aux STF appartenant au domaine public, relativement à l'éducation et aux connaissances scientifiques. Au sujet du soutien des actions nationales par le Partenariat de Collaboration sur les Forêts’ (PCF), le G-77/CHINE a recommandé qu'il soit fourni sur demande des pays où résident les détenteurs des STF. La représentante des ETATS-UNIS a suggéré de faire référence à la “collaboration avec les communautés autochtones et locales,” soulignant que les communautés résident souvent des deux côtés de la frontière internationale.

Au sujet du lien entre les STF et les connaissances scientifiques et de la documentation relative aux STF, le G-77/CHINE a suggéré de faire référence au besoin de respecter les lois des pays où résident les détenteurs des STF. Au sujet de la documentation relative aux STF, l'UE a ajouté une référence à la participation effective des communautés locales et autochtones. Le G-77/CHINE a suggéré l'insertion d'un libellé portant sur l'élaboration des méthodes devant être utilisée dans la documentation des STF, en concertation avec, et avec le consentement des, communautés locales et autochtones. Au sujet du soutien financier et technique, le CANADA a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à un soutien en faveur des pays en développement, ainsi que des initiatives conduites par les communautés autochtones et locales, en concertation avec leurs gouvernements nationaux, pour l'intégration des STF dans leurs plans de GFD.

Les délégués ont ensuite examiné une proposition du G-77/CHINE de supprimer le paragraphe consacré à la coopération avec la l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle, la CDB et la FAO. Les ETATS-UNIS et le MEXIQUE ont plaidé pour son maintien, moyennant des amendements.

LES ASPECTS SOCIAL ET CULTUREL DES FORETS: Les délégués ont examiné une proposition du G-77/CHINE, de supprimer le paragraphe consacré à la participation de toutes les parties prenantes pertinentes, s'accordant sur l'insertion d'une référence aux parties prenantes pertinentes “à l'intérieur du pays”. Ils ont décidé de poursuivre les délibérations informelles autours des suppressions proposées des paragraphes opérationnels consacrés aux liens entre la GFD et les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) et au cadre national approprié devant régir le partage des avantages.

Au sujet de l'évaluation de l'impact social, les délégués ont rejeté la référence aux Lignes Directrices Volontaires d'Akwé:Kon concernant les études d'impact, proposée par l'UE, et ont placé entre crochets l'amendement introduit par les Etats-Unis, portant sur le besoin d'une souplesse permettant de répondre aux situations locales.

Dans le paragraphe consacré au soutien financier et technique, le G-77/CHINE a demandé de supprimer la référence aux aspects social et culturel. L'UE a suggéré de l'y maintenir où de la placer dans le projet de texte consacré au financement et au transfert des technologies écologiquement rationnelles (FINTTER). La représentante des ETATS-UNIS, contrée par le G-77/CHINE et le MEXIQUE, a demandé de mettre en relief les capacités des femmes. Le G-77/CHINE, contré par la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, a demandé la suppression du paragraphe consacré au rôle du secteur privé. L'UE a demandé qu'il soit placé dans le projet de texte portant sur les FINTTER. L'UE a proposé d'encourager directement le secteur privé à prendre en ligne de compte les aspects social et culturel des forêts. La NOUVELLE ZELANDE y a fait objection et a indiqué que la promotion du rôle du secteur privé dans la GFD devrait être laissée aux pays. Elle a accepté la suppression des références à l'environnement réglementaire. Le G-77/CHINE, contré par les Etats-Unis et le CANADA, a demandé d'insérer des références aux obligations internationales où d'éliminer le paragraphe.

Au sujet de l'implication des parties prenantes dans les prises de décisions, les délégués ont débattu d'une proposition des Etats-Unis appelant à la participation des parties prenantes dans l'élaboration de la législation. Cette proposition a aussi été contrée par le G-77/CHINE. Le G-77/CHINE a également fait objection au libellé consacré à la gestion des feux, comme étant l'un des aspects de la GFD. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à son maintien, pour l'insertion d'une recommandation pratique dans la résolution. Les délégués ont également débattu du paragraphe consacré à la décentralisation, la SUISSE demandant l'insertion d'une référence à la délégation de pouvoir et à la poursuite de l'exploration de la décentralisation, pour aider au traitement des préoccupations sociales et culturelles, de manière plus efficace. Le G-77/CHINE a fait objection à la référence à la délégation de pouvoir et a proposé d'éliminer ce paragraphe, à moins qu'une formulation de compromis soit élaborée. Les délibérations autour des questions en suspens se sont poursuivies dans des consultations informelles-informelles.

GROUPE DE TRAVAIL II

AMELIORATION DE LA COOPERATION: Le Groupe de travail II s'est penché sur la révision du projet de texte du Vice-président, concernant l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes.

Le G-77/CHINE, avec l'AUSTRALIE, a proposé un seul paragraphe préambulaire prenant note des vues exprimées sur ce thème. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE ont déclaré qu'ils acceptaient le nouveau préambule, à condition que la référence à l'approche de la CDB, basée sur les écosystèmes, y soit retenue. Le G-77/CHINE a fait objection à toute référence spécifique, et le texte est resté entre crochets.

Le G-77/CHINE a également proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe opérationnel consolidé, invitant les membres du PCF à coopérer dans la mise en œuvre des stratégies et des programmes forestiers nationaux, y compris les propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts et du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (GIF/FIF). Tous les participants ont été d'avis que la proposition de la SUISSE doive se focaliser sur la concrétisation de la GFD.

La NORVEGE, les ETATS-UNIS, la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé au maintien de la référence au secteur privé. Le G-77/CHINE a fait objection à la mention de secteurs particuliers, et a suggéré que toutes les parties prenantes pertinentes soient mentionnées. La référence au secteur privé a été placée entre crochets.

La représentante des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un paragraphe encourageant la Banque Mondiale (BM) et d'autres organisations internationales à apporter leur soutien aux actions concrètes des pays, aux fions de renforcer l'avènement d'institutions nationales stables et transparentes. Le CANADA a appuyé ce point, mais a suggéré l'insertion d'une référence alternative, pour s'assurer d'un rôle plus important du secteur privé dans la GFD. Le paragraphe a été laissé entre crochets.

Au sujet de l'insertion de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF dans les programmes du PCF, le G-77/CHINE, appuyé par la NORVEGE, a proposé un libellé laissant la tâche aux organes gouverneurs des membres du CPF. La représentante des Etats-Unis a souligné que les pays devraient communiquer leurs priorités, aux membres du PCF. Le CHILI a souligné la nécessité de traiter des dimensions systémiques de la foresterie, à travers la mise en relief du travail du CPF.

Au sujet de l'intégration de la GFD dans les stratégies de réduction de la pauvreté, le G-77/CHINE a appelé à copier le paragraphe tiré de la décision adoptée à la FNUF-3. Les ETATS-UNIS et l'UE ont fait objection à la réitération des décisions précédentes du FNUF.

Le G-77/CHINE a requis la suppression du paragraphe encourageant les pays à utiliser la GFD à mettre en application de l'approche de la CDB, basée sur les écosystèmes. La CHINE a précisé que l'approche basée sur les écosystèmes est un outil scientifique pour la mise en œuvre de la GFD, mais que la réciproque n'est pas vraie. La NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, l'UE et la SUISSE a insisté sur le maintien de la référence.

Le CANADA et la SUISSE ont apporté leur appui au texte invitant les secrétariats des conventions de Rio, à informer la FNUF-5, des activités concertées planifiées, et ont souligné que la préparation et les résultats de la réunion, tenue récemment à Viterbe, sous le thème des synergies, n'ont pas été suffisamment communiqués au FNUF. Le G-77/CHINE a suggéré de faire référence à toutes les organisations pertinentes et a placé le libellé entre crochets.

Au sujet de la transmission des données à la CDB, les délégués ont approuvé une formulation qui donne un mandat au Secrétariat du FNUF, avec une référence à la résolution pertinente de la FNUF-3.

Au sujet du traitement de la question du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la SUISSE, avec l'UE, et contrée par le G-77/CHINE, a proposé d'ajouter les projets “intégrés,” conformément aux préférences du FEM, en matière de projet. Le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à inviter le FEM à accorder une attention “particulière” au financement des projets de GFD. Les termes “intégrés” et “particulières” sont restés entre crochets.

Au sujet du soutien de la BM, la représentante des ETATS-UNIS a proposé un libellé encourageant la BM à soutenir les pays dans l'intégration de la GFD dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté. L'UE a suggéré d'appeler les pays à inclure la GFD, comme principal élément de leurs stratégies de réduction de la pauvreté, conformément aux conditions requises dans le cadre de l'APD. Le G-77/CHINE a rejeté la référence aux conditions régissant le transfert des ressources.

Les délégués ont accepté une proposition du G-77/CHINE de normaliser les références aux “objectifs du développement multilatéral, notamment ceux figurant dans la Déclaration du Millénaire.” La représentante des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un libellé demandant au Secrétariat de compiler les expériences présentées à la FNUF-4 et de placer la compilation, sur le site web. Le Vice-président I. Gede Ngurah Swadjaya (Indonésie) a indiqué que la discussion autour du projet de texte du Vice-président, reprendra dans la soirée.

LE SUIVI, L'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS, ET LES CRITERES ET INDICATEURS: Le Groupe de travail II a poursuivi les discussions autour des projets de texte du Vice-président concernant les SER et les C&I .

Au sujet de la mise à disposition des données des rapports nationaux, dans les instances internationales, l'UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et le CANADA, et contrée par le G-77/CHINE, a plaidé pour la maintien de la référence aux sept éléments thématiques de la GFD. La référence a été placée entre crochets.

Au sujet de l'harmonisation des définitions, la représentante des ETATS-UNIS a proposé d'inviter les pays ainsi que les membres du PCF, à harmoniser les définitions et a suggéré d'effectuer cela, à travers la convocation de consultations d'experts. Les délégués ont décidé, sur demande du CHILI et du CONGO, que rendre explicite la référence à la FAO, outre les autres pays membres du PCF.

La NOUVELLE ZELANDE a proposé l'insertion d'un libellé portant sur les travaux du PCF sur les liens entre les C&I et la certification. Le CHILI s'est ferment opposé à toute référence à la certification, soulignant que la certification est volontaire. La COREE s'y est également opposée, notant que la certification est à un stade précoce de son élaboration et application, et, la NOUVELLE ZELANDE a retiré sa proposition. Les délégués ont accepté, moyennant quelques amendements mineurs, le paragraphe appelant à l'établissement de correspondants nationaux, et encourageant une coordination interne entre eux. Au sujet de la synchronisation des rapports ayant trait aux forêts, la représentante des ETATS-UNIS a clarifié que les organes internationaux devraient requérir, tous en même temps, les données devant être fournies par les pays. Au sujet de l'utilisation des C&I, le CANADA, avec les ETATS-UNIS, a proposé un libellé invitant les processus des C&I à accorder aux pays non-adhérents, statut  d'observateurs, et à partager avec eux les données concernant les avantages offerts par les C&I.

Au sujet de la conduite de recherches sur les indicateurs, les délégués ont accepté une proposition du G-77/CHINE, de supprimer la liste d'indicateurs particuliers et d'intégrer le libellé avancé par le CANADA appelant à l'octroi d'une attention particulière aux indicateurs qui sont difficiles à déterminer.

Au sujet de l'utilisation des C&I comme plate-forme pour les SER, la Vice-présidente Stephanie Caswell (Etats-Unis) a proposé l'adjonction d'une référence à l'élaboration d'ensembles d'indicateurs. Le CHILI a requis le placement du paragraphe entre crochets, en attendant la tenue d'une nouvelle consultation avec le G-77/CHINE.

Les délégués ont décidé de supprimer plusieurs paragraphes et de les reléguer aux discussions autour du projet de texte du Vice-président, concernant l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (EEAIF). La représentante des ETATS-UNIS a proposé d'encourager les communautés académiques et les sociétés professionnelles à intégrer les concepts de la GFD, des SER et des C&I, dans les programmes scolaires à tous les niveaux.

Dans le paragraphe demandant au Secrétariat d'élaborer une évaluation globale des progrès accomplis dans la GFD, en guise de contribution à la FNUF-5, le CANADA a déclaré que cette évaluation est distincte de l'EEAIF et que toutes deux devraient être élaborées pour la FNUF-5. L'UE a souligné que l'évaluation de la GFD devrait être élaborée en concertation avec les processus des C&I. La Vice-présidente Caswell a suspendu le débat autour des questions en suspens et a indiqué que les discussions reprendront dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

Selon certains observateurs, les décisions en cours de négociation à la FNUF-4 auraient une incidence marginale sur la mise en œuvre de la GFD. Tout en soulignant que le FNUF apporte une contribution importante à l'élaboration des politiques forestières, dans la mesure où il a permis la tenue de discussions productives et la mise en place de réseaux avec la communauté chargée des politiques forestières, ces quatre dernières années, beaucoup disent que la communauté forestière doit maintenant commencer à réfléchir très sérieusement et stratégiquement, à la manière dont elle pourrait tirer avantage des objectifs du développement durable. Certains ont déclaré qu'une telle réflexion ne s'effectuera probablement pas au sein de la structure actuelle du FNUF, et a parlé de l'importance de mettre en présence un groupe d'experts en matière de forêts et de conservation, indépendant du groupe d'experts spécial qui se réunira en septembre, pour établir la carte de ce à quoi pourrait ressembler l'ordre post-FNUF.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Les délégués se réuniront en Salle XVIII, de 10h à 13h, pour négocier le projet de texte du Vice-président concernant les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts, puis de 15h à 18h, pour poursuivre leurs travaux autour du projet de texte du Vice-président concernant les STF.

GROUPE DE TRAVAIL II: Les délégués se réuniront en Salle XVII, du 10h à 13h, pour négocier le projet de texte du Vice-président concernant les SER, les C&I et le Groupe d'Experts Spécial sur les SER, puis de 15h à 18h, pour travailler le projet de texte du Vice-président concernant l'EEAIF.


Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org, a été rédigé par Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Radoslav Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; María Gutiérrez maria@iisd.org; Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org; et Nicole Schabus nicole@iisd.org. Edition numérique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version française: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD kimo@iisd.org, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.