Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 113
Mercredi 12 mai 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4:

MARDI 11 MAI 2004

Mardi matin, les délégués se sont réunis en Plénière pour entendre les expériences rencontrées par les petits pays insulaires en développement (PEID). L'après-midi, les délégués se sont réunis en groupes de travail parallèles, pour négocier les projets de textes du Vice-président, concernant le processus d'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (EEAIF) et concernant le groupe d'experts spécial sur le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (GES FINTTER).

PLENIERE

LES EXPERIENCES VECUES ET LES LEÇONS APPRISES: JOURNEE DES PEID: Pekka Patosaari, chef et coordinateur du Secrétariat du FNUF, a décrit le rôle du Programme d'Action de la Barbade (PAB), soulignant l'importance des questions forestières pour les PEID, et s'est félicité de la coopération établie. Mettant en relief le besoin urgent de protéger les forêts dans les PEID, le modérateur Joanne DiSano, du Département des Nations Unies, chargé des Affaires Economiques et Sociales, a fait l'éloge du FNUF pour l'organisation d'un dialogue constructif autour de ce thème, dans la perspective de la prochaine évaluation du PAB.

Mette Loyche Wilkie, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, a parlé de l'importance, aux échelles locale et mondiale, des forêts des PEID pour la sécurité alimentaire, la protection des lignes de partage des eaux, la conservation de la biodiversité, le revenu national, la médecine et l'éco-tourisme. Précisant que les contraintes posées à la réalisation de la gestion forestière durable (GFD), auxquelles les PEID se trouvent confrontés, englobent la limitation des ressources, la pression démographique, la vulnérabilité aux catastrophes environnementales et à l'extinction des espèces, elle a précisé que, dans les PEID, la GFD dépendra de l'innovation, des partenariats, de la collaboration régionale et de la volonté politique.

Graham Watkins, du Projet Iwokrama, a parlé du partenariat établi en Guyane, impliquant les ONG, les populations autochtones et les groupes industriels, à titre d'exemple illustrant la contribution de la GFD au développement humain durable, mettant en exergue les défis posés par les systèmes de suivi et d'évaluation, par la durabilité institutionnelle, par les nouvelles utilisations des forêts, par la création de marchés pour les services des écosystèmes, et par la dissémination des expériences. 

Rafael Franscisco de Moya Pons, ministre dominicain de l'environnement et des ressources naturelles, a parlé de l'expérience vécue par son pays, dans le domaine de la mise en valeur des forêts et de l'édification d'une industrie forestière durable, expliquant qu'en dépit des niveaux normaux de la pluviométrie, les quantités d'eau sont en décroît en raison de la pression démographique, de la déforestation et de l'érosion. De Moya Pons a décrit les efforts visant, entre autres, à restaurer les lignes de partage des eaux, à replanter les plantations étatiques de canne à sucre, à réduire le déficit en matière de produits ligneux, à travers un large réseau de pépinières, à accorder des titres au secteur privé et à offrir des encouragements pour la reforestation.

Rolph Payet, du département seychellois de l'environnement, a parlé du caractère unique des forêts de son pays et de leurs potentialités éco-touristiques. Il a cité l'empiètement, les espèces envahissantes et l'exploitation illégale comme étant des menaces posées aux forêts, qui sont utilisées principalement plutôt pour leurs ressources médicinales et aquatiques, que pour la production de bois. Mettant en relief les revenus potentiels et les menaces posées à la biodiversité par l'éco-tourisme, Payet a indiqué que l'éco-tourisme requiert un bon marketing, une éducation, une infrastructure et une implication et une appropriation communautaire.

Eugene Hendrick, du ministère irlandais de l'agriculture, a présenté la manière dont la GFD pourraient atténuer les effets des changements climatiques sur les îles, retraçant l'historique de la gestion forestière de l'Irlande et de leurs potentialités en matière de fixation du carbone, dans le cadre des objectifs relevant du Protocole de Kyoto.

Simione Rokolaqa, de Fidji, a mis l'accent sur la signification économique, culturelle et spirituelle des forêts dans la région du Pacifique-sud. Il a mis en exergue le déplacement des systèmes agroforestiers par les plantations forestières et par expansion du cheptel. Soulignant, entre autres, l'importance des arbres, en tant que totems ancestraux, et des espaces ouverts à l'intérieur des forêts, en tant que lieux de communication spirituelle, il a mis en exergue le rôle des forêts dans la constitution de l'identité du Pacifique.

Au cours du débat qui a suivi, la NOUVELLE ZELANDE a souligné l'importance des initiatives régionales, tels que le Forum des Iles du Pacifique, et du rôle des forêts dans l'éventail des objectifs du développement. Le G-77/CHINE a attiré l'attention sur les limitations des sols et des ressources, auxquelles les PEID se trouvent confrontés et a indiqué que le soutien international peut faire une différence cruciale, dans l'amélioration des programmes entrepris à l'échelle nationale.

MAURICE a déclaré que l'éco-tourisme peut contribuer à la protection des forêts et a requis que le Secrétariat du FNUF peut aider à créer le réseau des PEID en matière de communication. GRENADE, avec l'AUSTRALIE, a déploré que la plupart des PEID, ne soient pas présents à la FNUF-4, et a appelé à l'amélioration de leur participation. L'AUSTRALIE a réaffirmé son engagement an faveur des partenariats régionaux. Le délégué des Etats-Unis a énuméré ses initiatives ayant trait aux forêts, lancées dans les pays des Caraïbes et des PEID. La GUYANE et la JAMAIQUE ont parlé de leurs efforts respectifs, visant à établir la GFD, et a encouragé l'amélioration du soutien international. L'INDONESIE a souligné le besoin d'intégrer la GFD avec le développement social et la protection de la biodiversité. Le CANADA a parlé de la valeur des partenariats, avec les PEID “au volant.” Le NICARAGUA a souligné l'importance de la reforestation et de la gestion de l'eau, et a demandé une assistance dans le domaine du calcul des rejets de dioxyde de carbone.

GROUPE DE TRAVAIL I

FINANCEMENT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Vice-président  George Talbot (Guyane) a avancé le projet de texte du Vice-président concernant le financement et le transfert des technologies écologiquement durables. Le G-77/CHINE, appuyé par l'UE et les Etats-Unis, a requis que le projet de texte fasse référence plutôt aux technologies écologiquement “rationnelles” (TER) et l'initiative menée par le Congo Brazzaville, dans le domaine du transfert des TER soit reconnue; et a proposé que les paragraphes préambulaires soient fusionnés en un seul.

Au sujet des recommandations du GES FINTTER, le G-77/CHINE a demandé “d'inviter les Etats membres et les membres du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), ainsi que d'autres organisations régionales et sous-régionales, à considérer, en vue d'une prise d'action, les recommandations du GES FINTTER, comme il convient.” L'UE a proposé d'ajouter la liste des recommandations du GES FINTTER. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE, contrés par le CANADA et l'UE, ont demandé la suppression du paragraphe consacré au GES, en considération, en vue de recommander les paramètres du mandate d'élaborer un cadre juridique pour tous les types de forêts (GES PARAM), tenant compte des recommandations du GES FINTTER. Au sujet des échanges d'expériences, les ETATS-UNIS ont proposé l'inclusion du secteur privé et de la société civile. Le G-77/CHINE a proposé de reformuler ce paragraphe, de manière propre à se focaliser sur: la fourniture de ressources financières accrues, y compris l'aide publique au développement (APD) et des stratégies innovantes de mobilisation de ressources financières; les échanges d'expériences; l'assistance technique; et la mise au point et le transfert des TER. Au sujet du soutien nécessaire aux micro-crédits, l'UE a proposé d'inviter les pays membres et les membres du PCF, dans les limites de leurs mandats respectifs, à faciliter la conduite d'une évaluation des micro-crédits, et à supprimer les références à des organisations internationales particulières. Le G-77/CHINE a demandé que ces paragraphes soient placés entre crochets. Le délégué des Etats-Unis, a proposé l'insertion de paragraphes additionnels consacrés: à l'intégration de la GFD dans la mise en place de stratégies nationales, et a mis en relief les contributions des forêts à l'allégement de la pauvreté et au développement économique et social; à l'amélioration du recouvrement des loyers dans le cadre de la gestion forestière; et la concrétisation des engagements de l'APD et l'augmentation de la part de l'APD consacrée à la GFD, conformément au libellé tiré du rapport du GES FINTTER (E/CN.18/2004/5).

Au sujet des réunions régionales et de la coopération, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de faire référence aux pays, aux membres du PCF et aux organisations internationales, et, comme il convient, à celles régionales, au lieu que ce soit, exclusivement au Secrétariat du FNUF.

Au sujet des partenariats, le G-77/CHINE a ajouté des références à la coopération Nord-Sud et à celle à caractère triangulaire, et a suggéré de supprimer les références aux partenariats et au soutien en faveur des réunions régionales. Au sujet de l'engagement du PCF, le délégué des ETATS-UNIS a sugg�r� l'insertion d'un libell� bas� sur les recommandations du GES FINTTER, invitant la Banque Mondiale � attirer l'investissement priv� dans les for�ts, � int�grer la GFD dans ses Politiques op�rationnelles des strat�gies d'ajustement structurel en mati�re d'emprunts et d'aide, et � faciliter l'�laboration de la composante du Fonds Mondial pour l'Environnement, consacr�e au domaine focal de la gestion durable des terres. Il a �galement sugg�r� de compiler ces exp�riences dans un appendice. Au sujet de la poursuite de l'examen des recommandations du GES FINTTER, dans le cadre du programme de travail du FNUF, les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer la r�f�rence � la EEAIF.

GROUPE DE TRAVAIL II

LE PROCESSUS D'EVALUATION: Le Groupe de travail II s'est pench� sur le projet de texte du Vice-pr�sident, concernant le processus de facilitation de l'EEAIF. Ses principaux paragraphes op�rationnels: demandent au Secr�tariat de fournir les lignes directrices devant encadrer l'ex�cution des rapports, du questionnaire bas� sur les crit�res sp�cifiques pour la revue, l'information sur l'ann�e de r�f�rence, et une note sur la d�termination de points de r�f�rence quantifiables; et, invitent les pays � soumettre des rapports volontaires, leurs r�ponses au questionnaire, et des points de r�f�rence quantifiables.

Plusieurs d�l�gations ont d�plor� l'absence de d�tails dans le texte et ont souhait� avoir, du Secr�tariat,  des �claircissements sur la port�e du questionnaire, le  type d'information demand�, et la mani�re dont les points de r�f�rences quantifiables seront �labor�s. Le G-77/CHINE a propos�: de combiner quatre paragraphes pr�ambulaires en un seul; de supprimer le paragraphe pr�ambulaire faisant r�f�rence � la r�solution de l'assembl�e g�n�rale de l'ONU; et de modifier les paragraphes op�rationnels, de mani�re � les rendre coh�rents avec les d�cisions pr�c�dentes du FNUF. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a insist� sur la n�cessit� d'un pr�ambule d�taill�. Le CANADA a appel� � la tenue d'une discussion sur le format et la structure du rapport final r�sultant de l'�valuation. Le groupe a suspendu la r�union pour de nouvelles consultations et a repris trente minutes plus tard, pour consid�rer la proposition de texte �manant du G-77/CHINE.

Le CANADA, avec le G-77/CHINE, l'UE et les ETATS-UNIS, a sugg�r� l'insertion de r�f�rences explicites dans la liste des 21 Crit�res Sp�cifiques devant encadrer l'EEAIF, qui ont �t� approuv�s � la FNUF-2. Le Secr�tariat du FNUF a �clairci les d�cisions du FNUF, qui stipulent, entre autres, que les rapports nationaux se focalisent sur la mise en �uvre des propositions d'action du GIF/FIF, et que l'�tablissement du compte rendu sur les 21 crit�res prendrait la forme d'un questionnaire. L'intervenante a �galement  expliqu� que le texte de d�cision de la FNUF-2, concernant  les points de r�f�rence, n'est pas clair, et que, par cons�quent, le Secr�tariat avait offert de fournir aux pays une note d'information g�n�rale pour les aider dans l'�laboration des points de r�f�rence.

Le Vice-pr�sident I. Gede Ngurah Swadjaya (Indon�sie) a clarifi� que le questionnaire fait partie des crit�res devant encadrer l'EEAIF et qu'il n'est pas destin� � remplacer les rapports nationaux sur l'�tat d'avancement de la mise en �uvre. Le CANADA a d�clar� que quelques-uns des 21 crit�res sont assujettis � une �valuation qualitative. Il a �galement propos� un texte refl�tant le fait que le questionnaire vise � �claircir dans quelle mesure l'arrangement international sur les for�ts (AIF) � influencer l'action � l'�chelon national. L'UE a apport� son appui, ajoutant un libell� appelant � l'adoption  �d'un syst�me de notation simple� pour l'�valuation. Le CHILI, appuy� par le MEXIQUE, a fait objection � l'�valuation, qualifi�e d'impressionniste.

Soulignant le r�le du PCF dans la mise en �uvre nationale, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� que les pays r�pondent aux questions ayant trait aux crit�res pertinents aux organisations du PCF. Elle a indiqu� que �cette r�ponse devrait inclure une indication sur l'importance de ces crit�res dans la r�alisation des objectifs de l'AIF.� L'UE a appel� � une focalisation plut�t sur le taux de la mise en �uvre, que sur l'importance des crit�res.

Au sujet des points de r�f�rences quantifiables, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� le besoin de d�finitions pr�cises, et a sugg�r� que les Etats membres identifient les points de r�f�rences utilis�es au niveau national. L'UE a propos� l'insertion, � la fois, dans le pr�ambule et dans les paragraphes op�rationnels, que les points de r�f�rence quantifiables doivent �encore �tre �labor�s ou propos�s.� Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� �utilis�s au niveau national� L'UE y a fait objection et le libell� est rest� entre crochets.

Le Secr�tariat du FNUF a expliqu� que la r�f�rence � une date butoir est pour permettre au Secr�tariat d'�laborer et de traduire un rapport exhaustif, et de le soumettre � la consid�ration de tous les pays avant la FNUF-5. Au sujet du rapport concernant l'EEAIF, devant �tre soumis par le Secr�taire G�n�ral de l'ONU, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� d'y faire r�f�rence en tant que rapport de synth�se bas� sur les donn�es fournies par les pays et par les membres du PCF,  ainsi que par d'autres sources pertinentes.

DANS LES COULOIRS

Au sujet de la proposition de r�solution concernant les savoirs traditionnels ayant trait aux for�ts, quelques d�l�gu�s anticipent la tenue d'intenses discussions autour de l'acc�s aux savoirs traditionnels, lesquelles discussions refl�teront les d�bats en cours au sein de la Convention sur la Diversit� Biologique. De m�me, certains d�l�gu�s ont indiqu� que les discussions autour du point de savoir qui des m�canismes de propri�t� intellectuelle ou des instruments sui generis sont les plus appropri�s pour la protection des savoirs traditionnels, sont susceptibles de se poursuivre au cours des journ�es � venir.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle XVIII, de 10h � 13h, pour n�gocier le projet de texte du Vice-pr�sident concernant les savoirs traditionnels ayant trait aux for�ts, puis de 15h � 18h, pour poursuivre leurs travaux autour de projet de texte du Vice-pr�sident concernant les aspects social et culturel des for�ts. Des consultations informelles autour des FINTTER, auront lieu � 14h, pour travailler sur le projet de texte du Vice-pr�sident.

GROUPE DE TRAVAIL II: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle XVII, de 10h � 13h, pour n�gocier le projet de texte du Vice-pr�sident consacr� � l'am�lioration de la coop�ration, puis de 15h � 18h, pour travailler sur le projet de texte du Vice-pr�sident concernant le suivi, l'�valuation et l'�laboration des rapports, et les crit�res et indicateurs. Des consultations informelles-informelles autour de l'EEAIF, auront lieu dans la Salle XXII, de 16h � 18h, pour travailler sur la r�vision du projet de texte du Vice-pr�sident.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Radoslav Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org; Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org; et Nicole Schabus nicole@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD kimo@iisd.org, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.