Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 112
Mardi 11 mai 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4:

LUNDI 10 MAI 2004

Lundi, les délégués se sont réunis en groupes de travail pour entamer la négociation des projets de textes du vice-président. Le matin, les délégués ont travaillé sur les aspects sociaux et culturels des forêts et sur l'amélioration de la coopération. L'après-midi, les délégués ont négocié les textes concernant les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts (CSF) et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports, et les critères et les indicateurs (SER/C&I). 

GROUPE DE TRAVAIL I

ASPECTS SOCIAUX ET CULTURELS DES FORETS: Le Président Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) a invité les participant à présenter leurs commentaires généraux sur le projet de texte concernant les aspects sociaux et culturels des forêts. L'AUSTRALIE a suggéré d'adopter le libellé négocié à la FNUF-2, qui met en relief les leçons apprises des expériences vécues par les pays. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'attacher les leçons apprises et les expériences des pays à chaque texte du vice-président. Le G-77/CHINE a proposé de synthétiser tous les paragraphes préambulaires en un chapeau utilisant le libellé disponible, retenu par la FNUF-3.

Au sujet de l'intégration des aspects sociaux et culturels dans les propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts/Forum Intergouvernemental sur les Forêts (GIF/FIF), l'UE a suggéré que ces dernières soient intégrées dans les travaux du FNUF. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA, a proposé, et les délégués ont accepté, que le terme “mainstreaming,” dans le texte anglais, soit remplacé par le terme “intégration.”

Au sujet de l'éradication de la pauvreté, l'UE a proposé de remplacer “éradication” par “réduction.” Le délégué des ETATS-UNIS a proposé, et les délégués ont accepté, de retenir "éradication de la pauvreté. Le G-77/CHINE a proposé, et les délégués ont accepté, de fusionner ce paragraphe avec celui concernant les stratégies nationales de développement et de faire référence aux priorités et aux capacités nationales.

Au sujet des liens entre la gestion forestière durable (GFD) et les Objectifs de Développement Durable (ODM), le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS, a suggéré que le FNUF encourage les pays à plutôt “déterminer,” que “renforcer,” ces liens. L'UE a proposé “déterminer et développer,” en guise de compromis.

Au sujet du partage des avantages et de l'implication des parties prenantes, l'AUSTRALIE a suggéré de traiter ce thème dans le chapeau pour éviter de reformuler les propositions d'action. Le G-77/CHINE a proposé une référence au partage “juste et équitable” des avantages. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, a suggéré que le FNUF “encourage l'utilisation des Directives de Bonn et l'élaboration du régime international pour la promotion de l'accès aux ressources génétiques forestières et du partage des avantages, dans le cadre de la CDB.” La NOUVELLE ZELANDE a recommandé d'établir une distinction entre l'accès aux ressources génétiques et l'accès aux avantages offerts par les biens et services forestiers.

Au sujet des évaluations d'impact social, le G-77/CHINE s'est opposé à la référence aux méthodologies, mais s'est déclaré d'avis avec les ETATS-UNIS et le MEXIQUE “pour inviter les pays à élaborer et à appliquer ces méthodologies, qui tiennent compte des situations locales.” L'UE, appuyée par la NORVEGE, et contrée par les ETATS-UNIS, a proposé d'ajouter les Directives d'Akwé:Kon. Le CANADA a fait part de ses réserves quant à la manière dont les directives seraient quantifiées.

Au sujet du soutien international, le G-77/CHINE a proposé d'ajouter l'amélioration des capacités humaines et institutionnelles. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé que la GFD soit incluse dans les papiers de stratégie de la réduction de la pauvreté. La NOUVELLE ZELANDE a proposé d'ajouter une référence au secteur privé.

Au sujet du soutien du PCF en faveur des initiatives des pays en développement, le G-77/CHINE a suggéré que ce soutien soit fourni “sur demande.”

CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES LIEES AUX FORETS: Le G-77/CHINE a suggéré de faire référence aux échanges de vues à la FNUF-4 et à l'état d'avancement de la mise en œuvre, dans le préambule du projet de texte du vice-président. Au sujet de l'amélioration des capacités en matière de recherche, l'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS, l'UE et la FEDERATION DE RUSSIE, et contrée par le G-77/CHINE, a suggéré de traiter ce sujet dans le chapitre consacré aux leçons apprises. Le G-77/CHINE a recommandé de renforcer les liens entre la science et la politique “dans les capacités des pays.” Au sujet des actions menées dans le cadre du Partenariat de Collaboration sur les Forêts’ (PCF), le délégué des ETATS-UNIS a placé entre crochets, et le G-77/CHINE a fait objection à, la référence au Service Mondial d'Information sur les Forêts. La FEDERATION DE RUSSIE a requis de rendre compte, dans le projet de texte du vice-président, les besoins des pays en transition économique (PTE).

Au sujet des réseaux de recherche forestière, le G-77/CHINE a suggéré de faire référence aux organisations de recherche sous-régionale. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'ajouter une référence au travaux menés dans le cadre du Programme Spécial de l'Union Internationale des Organisations de Recherche Forestières, en faveur des Pays en Développement. L'AUSTRALIE, contrée par de nombreux délégués, a déclaré que les paragraphes consacrés aux réseaux de recherche et à l'implication des parties prenantes dans la recherche, figurent déjà dans les propositions d'action du GIF/FIF, et a suggéré de modifier leur libellé et de les attacher au texte consacré aux leçons apprises. Au sujet de la promotion de la recherche par les organisations internationales, le G-77/CHINE a proposé de faire référence plutôt à une recherche “pluridisciplinaire,” qu'à une recherche “intersectorielle”. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un paragraphe demandant à l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture et à PROFOR, de promouvoir l'intégration des CSF dans les programmes nationaux. Au sujet des échanges de scientifiques, le G-77/CHINE a proposé la suppression du paragraphe consacré aux échanges de scientifiques. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'encourager les partenariats entre les propriétaires et les gestionnaires forestiers privés et publics et les communautés locales et autochtones dans l'élaboration des programmes de recherche nationaux, et a ajouté un paragraphe portant sur la communication des résultats de la recherche aux parties prenantes pertinentes. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde que le projet de texte du vice-président pourrait rétrécir la définition de la recherche, par rapport à la définition plus large figurant dans les propositions d'action du GIF/FIF. Le G-77/CHINE a proposé de fusionner les paragraphes consacrés à l'implication des parties prenantes et aux besoins des utilisateurs de fin de chaîne. Plusieurs délégués ont appelé à l'implication des communautés locales et autochtones.

L'UE, appuyée par plusieurs pays, et contrée par le G-77/CHINE, a suggéré de supprimer les paragraphes axés sur l'amélioration des capacités en matière de recherche et sur le soutien de la recherche liée aux forêts, soulignant leurs similarités avec les propositions d'action pertinentes du GIF/FIF. Le porte-parole du G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS et le CANADA, a suggéré de fusionner les paragraphes consacrés au soutien en faveur du renforcement des capacités et de la recherche liée aux forêts. Le CANADA a recommandé que ce soutien soit fourni lorsque les pays en développement accordent une priorité à la recherche liée aux forêts. La NOUVELLE ZELANDE a ajouté un libellé appelant à la promotion du rôle de l'investissement du secteur privé. Le G-77/CHINE a recommandé que les pays déterminent les liens entre l'éducation et la recherche en matière de forêt, “dans le cadre de leurs capacités.”

Au sujet des priorités en matière de recherche, le CANADA, avec les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré de faire référence aux mécanismes nationaux d'établissement des priorités. L'UE a suggéré que le FNUF encourage l'impulsion des politiques régissant la recherche en matière de forêts, dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts. Le G-77/CHINE a suggéré un libellé de remplacement encourageant le PCF à fournir, comme requis, les données concernant les aspects scientifiques et techniques de la GFD.

GROUPE DE TRAVAIL II

AMELIORATION DE LA COOPERATION: Les délégués ont procédé à l'examen du projet de texte du vice-président, consacré à l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. Soulignant la nécessité d'éviter la duplication des propositions d'action du GIF/FIF, l'AUSTRALIE, avec le G-77/CHINE, la SUISSE et le NIGERIA, a suggéré d'utiliser le texte préambulaire adopté à la FNUF-3. L'UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, a proposé l'insertion d'une référence préambulaire à la décision de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), concernant la GFD, en tant que moyen d'exécution de l'approche basée sur l'écosystème.

Au sujet de la coop�ration avec les organisations r�gionales, l'AUSTRALIE, appuy�e par la NOUVELLE ZELANDE, et contr�e par le NIGERIA, le PEROU, le MEXIQUE et la SUISSE, a propos� de dresser la liste des organes r�gionaux particuliers. Le CANADA, appuy� par la FEDERATION DE RUSSIE, a pr�f�r� la coop�ration entre le FNUF et les organisations r�gionales et non la coop�ration entre les organes r�gionaux.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� d'ajouter un appendice r�sumant les exp�riences v�cus par les pays. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� de cr�er un registre des exp�riences v�cues par les pays, sur le site du FNUF sur la Toile.

Au sujet des paragraphes op�rationnels, l'AUSTRALIE, appuy�e par le G-77/CHINE, a propos� l'insertion, dans plusieurs paragraphes, d'un libell� soulignant les progr�s accomplis dans l'am�lioration de la coop�ration. Le G-77/CHINE a sugg�r�, par ailleurs, de r�affirmer l'importance de la coop�ration dans les domaines du financement et du transfert des technologies en faveur des pays en d�veloppement, et la FEDERATION DE RUSSIE a propos� d'ajouter les PTE.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� d'ajouter que le �FNUF encourage les pays mette en place un cadre juridique et institutionnel, s�r, pr�visible et propre � promouvoir l'investissement du secteur priv� dans la GFD.�

Le CANADA a propos� d'inviter les Secr�tariats des conventions de Rio � informer la FNUF-5 de leurs activit�s concert�es planifi�es, ayant trait aux for�ts. Au sujet de la collaboration avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� d'inviter le Conseil du FEM �  accorder une attention �particuli�re� au financement des projets de GFD.

Au sujet de la proposition de d�claration minist�rielle de la FNUF-5, l'UE, appuy�e par la NORVEGE, a sugg�r� que le Secr�tariat �labore le message. Au sujet des liens entre les for�ts et les ODM, le G-77/CHINE a propos� de demander que le Secr�tariat d�termine les liens entre les for�ts et les ODM, dans son rapport destin� � la FNUF-5.

SUIVI, EVALUATION ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET CRITERES ET INDICATEURS: La Pr�sidente Stephanie Caswell (Etats-Unis) a invit� les d�l�gations � poursuivre leurs d�clarations d'ouverture. Plusieurs d�l�gations ont mis l'accent sur les synergies avec d'autres conventions et processus. La SUISSE a sugg�r� de renforcer les r�f�rences � l'utilisation des C&I. La FINLANDE a soulign� que les C&I sont non seulement un moyen au service des SER, mais �galement un outil pour la formulation des politiques foresti�res. Le CANADA a mis en relief les  travaux ax�s sur les C&I, men�s dans le cadre du Processus de Montr�al et, avec le CHILI, a appel� � rendre compte du r�le des for�ts dans l'absorption du carbone et dans la protection des eaux et des sols. Le repr�sentant de la Conf�rence Minist�rielle sur la Protection des For�ts en Europe, a fait part de son exp�rience dans l'�laboration d'un ensemble pan-europ�en de C&I pour la GFD.

Le groupe de travail a proc�d� ensuite � l'examen du projet de texte du vice-pr�sident consacr� aux SER/C&I pour la GFD.

Appelant � une r�solution tourn�e vers l'action, le G-77/CHINE a propos� de supprimer les paragraphes pr�ambulaires reconnaisant la connexion entre les SER et les C&I, et a accueilli favorablement les travaux du PCF sur l'int�gration des rapports. L'UE, le CANADA et les ETATS-UNIS y ont fait objection, et les paragraphes ont �t� maintenus. La NOUVELLE ZELANDE, contr�e par l'UE et le G-77/CHINE, a sugg�r� de stipuler que les SER sont d�pendants, de mani�re cruciale, des C&I. L'UE a propos� de reconna�tre que les C&I ont contribu� � une �meilleure� compr�hension de la GFD, au lieu d'une compr�hension �commune� de la GFD. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r� de se f�liciter de la continuation des progr�s accomplis dans le domaine des SER, � travers la mise en �uvre des C&I. Le CHILI a d�clar� qu'il n'existe aucune donn�e empirique prouvant les r�ussites survenues dans la mise en �uvre des C&I.

Au sujet de l'aide au pays en d�veloppement et aux PTE, dans les domaines des SER et des C&I, le G-77/CHINE a introduit un libell� mettant en relief les priorit�s et les conditions nationales des pays. La NORVEGE, avec le G-77/CHINE, a sugg�r� de mettre en exergue le Programme Op�rationnel du FEM, consacr� � la Gestion Durable des Sols, dans le chapitre g�n�ral consacr� � l'am�lioration de la coop�ration. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a pr�f�r� voir la r�f�rence �tre maintenue dans un paragraphe distinct.

Au sujet de l'int�gration des for�ts dans les strat�gies de r�duction de la pauvret�, l'UE a propos� l'insertion de r�f�rences aux �plans de d�veloppement durable et � l'am�lioration des liens entre la foresterie, les ODM et le Plan de Mise en Application de Johannesburg. Le G-77/CHINE y a fait objection et a offert des �plans de d�veloppement nationaux, l� o� disponibles.� S'opposant � la proposition de l'UE, le CANADA a insist� sur la maintien de la r�f�rence � l'int�gration des for�ts dans les strat�gies de r�duction de la pauvret�, comme moyens d'am�lioration des opportunit�s de financement. Le d�l�gu� a soulign� que l'inversion du d�clin actuel de l'aide publique au d�veloppement, consacr�e aux for�ts, requiert que les pays r�cipiendaires accorde d'abord, une priorit� aux for�ts, � l'�chelon national.

Les d�l�gu�s ont d�battu de la formulation propos�e par les Etats-Unis, concernant la participation des diverses parties prenantes, aux niveaux r�gional, national et sous-national, dans l'�laboration et la mise en �uvre des C&I. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du point de savoir si, oui ou non, il fallait faire r�f�rence aux sept �l�ments de la GFD, en tant qu'�l�ments th�matiques, aux crit�res ou � autre chose. Le G-77/CHINE a sugg�r� de prendre note des sept �l�ments th�matiques au lieu de les endosser.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s d'un bloc de n�gociation �taient, une bonne partie de la journ�e, occup�s dans des r�unions de coordination, essayant de forger leurs positions sur les divers projets de r�solutions, ce qui a donn� lieu � d'importants retards dans les d�lib�rations formelles. Certains d�l�gu�s se sont d�clar�s quelque peu frustr�s par ces retards, �tant donn� que le temps imparti � la n�gociation des projets de textes �tait en train de s'�couler. Dans l'intervalle, les discussions de couloirs autour de la "REIAF" se sont poursuivies, amenant certains � sp�culer que des avanc�es d�cisives sont r�alisables d'ici la fin de la semaine. Cependant, quelques principaux groupes ont r�sist� aux efforts du Secr�tariat de formater la synth�se du dialogue avec les diverses parties prenantes, sous forme de papier consensuel. Ils ont �galement tir� la sonnette d'alarme sur le fait que les projets de textes en cours de n�gociation ne traitent que du suivi de l'�tat des for�ts, au lieu des progr�s accomplis dans la mise en �uvre, m�me si la mise en �uvre repr�sente, pour tous � la FNUF-4, le principal domaine de pr�occupation.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle XVIII, de 10h � 13h, pour entendre les le�ons apprises et les exp�riences des pays, avec un accent sur les petits Etats insulaires en d�veloppement.

GROUPE DE TRAVAIL I: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle XVIII, de 15h � 18h, pour poursuivre leurs travaux sur la question du groupe sp�cial des experts sur le financement et le transfert des technologies �cologiquement rationnelles.

GROUPE DE TRAVAIL II: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle XVII, de 15h � 18h, pour poursuivre leurs travaux autour du processus d'�valuation.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Radoslav Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org; Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org; et Nicole Schabus nicole@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD kimo@iisd.org, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.