Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 111
Lundi 10 mai 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4:

VENDREDI 7 MAI 2004

Vendredi, les délégués se sont réunis, de nouveau, en groupes de travail, le matin, pour poursuivre le Dialogue avec les diverses parties prenantes (DDPP), et l'après midi, pour poursuivre le travail sur les savoirs traditionnels ayant trait aux forêts (STF) et pour entamer le travail sur le processus d'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts (EEAIF).

DIALOGUE AVEC LES DIVERSES PARTIES PRENANTES

Le DDPP s'est poursuivi dans des débats parallèles: les partenariats et la création des capacités.

LES PARTENARIATS: La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné la valeur et les difficultés posées à l'établissement des réseaux de recherche. Mettant en garde contre des partenariats motivés par l'intérêt propre, le porte-parole des ONG a appelé les Nations Unies à établir les critères devant encadrer l'évaluation des partenariats. L'ASSOCIATION NATIONALE ABORIGENE POUR LES FORETS a souligné l'importance des indices sociaux dans l'évaluation des partenariats. Le délégué des SYNDICATS DE TRAVAILLEURS a appelé à l'intégration dans les normes de certification, la sécurité des travailleurs et la sécurité de l'emploi en guise de mesures favorisant la gestion forestière durable (GFD). Le représentant des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que les partenariats doivent reconnaître les droits et les valeurs des peuples autochtones.

Le délégué du COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné le besoin d'environnements de travail prévisibles et recommande des approches souples et basées sur les partenariats, en matière d'application des législations forestières et de gouvernance. Le porte-parole des ENFANTS ET DES JEUNES a souligné l'importance d'un soutien ??mentoring en faveur de participation des jeunes dans l'élaboration des politiques. Le représentant des PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a déclaré que les partenariats peuvent changer les modèles de rôles traditionnels et améliorer la parité. La porte-parole des FEMMES a déclaré que les modèles de partenariat réussis englobent les partenariats entre les professionnels et les femmes rurales dans le domaine de la foresterie et les accords  trilatéraux entre le réseau mondial des femmes professionnelles du domaine forestier, les gouvernements et le FNUF.

Le CANADA a décrit la manière dont les forêts peuvent aider à résoudre les conflits touchant à la gestion des ressources. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a recommandé d'accroître la représentation des jeunes dans les délégations officielles des pays. La NOUVELLE ZELANDE a signalé qu'un représentant de la chambre des autochtones, a été ajouté au groupe de travail relevant de son Conseil National Forestier. Au sujet de l'échange d'expériences en matière de partenariat, l'élaboration participative des politiques et la décentralisation, y compris la gestion forestière conjointe et de base communautaire, plusieurs délégués ont souligné, entre autres, l'importance de la facilitation gouvernementale, de l'équité, de la confiance, de la transparence, de la promotion et de l'importance d'établir des partenariats inclusifs en matière de certification.

Le délégué des PEUPLES AUTOCHTONES a souligné la nécessité d'intégrer le point de vue des peuples autochtones dans les processus de suivi, de revue et d'évaluation. Le porte-parole des ONG a présenté un rapport sur la collaboration entre le gouvernement camerounais et des ONG internationales, en soutien de l'application des lois. MADAGASCAR a indiqué que les communautés locales accordent une priorité à la reconnaissance de leurs droits sur la recherche. Le CONGO a déclaré que le Partenariat Bassin du Congo comprend les créditeurs, les entreprises forestières et les communautés.

CREATION DES CAPACITES: Le délégué du COMMERCE ET INDUSTRIE a mis en exergue la stabilité des institutions et l'amélioration des connaissances scientifiques, comme conditions à la création des capacités. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a mis en relief la création des capacités en matière de lutte contre la sécheresse et la pauvreté. Le délégué des AGRICULTEURS ET PETITS PROPRIETAIRES TERRIENS a mis l'accent sur la contribution potentielle des petits propriétaires terriens dans l'élaboration des politiques et l'importance du soutien des associations de producteurs.

Le délégué des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que l'information doit être intelligible, opportune, bien traduite et largement divulguée. Le représentant des ONG a mis en exergue le besoin de partenariats solides pour le traitement de l'exploitation forestière illégale.

Le délégué de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a parlé de l'insuffisance de la collaboration et matière de recherche et a plaidé pour l'établissement de réseaux de recherche durables, en particulier, en Afrique. Le porte-parole des ENFANTS et des JEUNES a proposé que la planification, la négociation et la gestion des conflits, soient inclus dans les programmes. La représentante des FEMMES a souligné que les femmes ont besoin d'un champ de manœuvre leur permettant d'adapter les politiques à leurs besoins.

L'UE a déterminé des programmes de recherche comme étant utiles aux échanges d'information internationaux. Le délégué des PHILIPPINES a mis l'accent sur la formation des communautés locales. Le JAPON a appelé à l'établissement d'une correspondance entre l'expertise particulière et les demandes de types particuliers de création des capacités. Le NIGERIA a souligné le besoin de capacités technologiques. La GAMBIE a appelé à l'échange d'information. Le BURKINA FASO a mis en relief le besoin d'une formation technique des gestionnaires. La FINLANDE a mis l'accent sur l'accroissement du savoir-faire des enfants et des jeunes dans le domaine forestier. L'ITALIE a réitéré le rôle des femmes en tant que reproductrices de la vie et des valeurs sociales.

Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a souligné la nature conditionnelle à court terme du soutien financier. Le porte parole des ENFANTS et des JEUNES a déclaré que les étudiants et les jeunes sont des disséminateurs d'information. Le délégué des PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à des réseaux de sauvegarde des savoirs traditionnels (ST). La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a souligné l'importance de la recherche qui porte sur les besoins des populations locales en matière de décentralisation.

Le NIGER a mis en relief les synergies entre le secteur privé et la recherche du secteur gouvernemental. La porte-parole des FEMMES a mis l'accent sur l'accroissement de la participation des femmes dans la gestion des ressources naturelles. Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a déclaré que la création des capacités requiert une approche globale et non pas, simplement, le financement. Le porte-parole des ONG a déclaré que les communautés locales devraient accorder une priorité à leurs propres besoins en matière de création des capacités.

Au sujet des recommandations destinées au FNUF, divers groupes principaux ont  suggéré, entre autres: l'élaboration d'une compréhension commune des concepts et des définitions; la promotion de la valorisation des services environnementaux des forêts; la collecte et la dissémination des données; l'étendue de la propriété forestière familiale; le renforcement de l'autosuffisance des gestionnaires privés; la création d'une société professionnelle forestière transnationale; et l'amélioration de la connaissance des jeunes concernant les critères et indicateurs (C&I) de la GFD. Parmi d'autres recommandations: un investissement dans la recherche; un accroissement de la participation des peuples autochtones; des changements, au niveau institutionnel, visant à accommoder l'égalité des sexes; l'établissement d'un lien entre la GFD et les stratégies de réduction de la pauvreté et la reconnaissance des ST; et le soutien des initiatives régionales.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LES SAVOIRS TRADITIONNELS LIES AUX FORETS: Manuel Guariguata, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), a présenté le rapport concernant les STF (E/CN.18/2004/7). Plusieurs délégations ont apporté leur appui à la collaboration avec la CDB. Mettant en relief les droits souverains des Etats sur les ressources naturelles, le G-77/CHINE a affirmé que la CDB est l'organe le plus qualifié pour élaborer un régime international d'accès et de partage des avantages, et a recommandé que le transfert des technologies des ST suive la législation nationale. Il a appelé à la détermination des droits d'origine nationaux et à la mise en place d'un régime international de protection des ST. L'UE a déclaré que les ST des familles de forestiers en Europe et des peuples autochtones varient de manière importante et a appelé à la reconnaissance des territoires et des droits autochtones et à la création des capacités favorisant l'autodétermination.

Plusieurs délégués ont souligné le besoin de prendre en considération les travaux pertinents menés dans d'autres instances internationales et d'éviter la duplication des efforts.

La MALAISIE a déclaré que les systèmes sui generis sont les plus appropriés pour la protection des ST. L'AFRIQUE DU SUD a d�plor� la pr�dominance des connaissances scientifiques sur les STF plus globaux et, avec les Etats-Unis, a appel� � l'�change des exp�riences nationales. La NOUVELLE ZELANDE a recommand� que le FNUF prenne en consid�ration les STF dans le contexte des travaux sur les ST men�s par l'Organisation mondiale sur la propri�t� intellectuelle (OMPI) et la CDB, et englobe des mesures en faveur des droits de propri�t� intellectuelle et non-intellectuelle. L'AUSTRALIE a appuy� la mise en place de strat�gies r�gionales de protection des ST, et a mis en garde contre la re-formulation des propositions d'actions du groupe de discussion intergouvernemental sur les propositions d'action du GIF/FIF. L'INDONESIE a appuy� le besoin d'am�liorer l'application des STF, indiquant toutefois que les approches normalis�es n�cessitent un examen plus approfondi. FIDJI a soulign� le besoin de ressources pour l'application des STF dans la GFD. Le BRESIL a critiqu� le rapport en raison, entre autres: de l'accent excessif qui y est plac� sur le catalogue des STF et les r�f�rences aux brevets, sans mention de leurs dangers et leurs limites, et de la promotion du transfert des technologies, sans prise en compte des droits des communaut�s traditionnelles aet des l�gislations nationales. Il a recommand� que le FNUF exhorte les pays � �laborer une l�gislation nationale ax�e sur ce sujet, et le CPF, � respecter les r�gimes traditionnels et les lois nationales, relativement aux d�tenteurs des STF, lors du renforcement du dialogue entre les scientifiques et les d�tenteurs des ST. Le CANADA a d�clar� que les STF sont pass�s des ressources g�n�tiques � la connaissance des �cosyst�mes qui devraient �tre int�gr�s dans la gestion foresti�re.

La CHINE a not� l'importance des STF pour la GFD et pour la r�duction de la pauvret� et, avec l'AUSTRALIE, a d�clar� que sa protection devrait �tre en accord avec les conditions nationales et avec les besoins en mati�re de d�veloppement social. La NORVEGE a appel� � la reconnaissance des droits des communaut�s d�pendantes des for�ts et des Directives d'Akw�:Kon concernant les �tudes d'impact des d�veloppements survenant sur les territoires autochtones.

Le JAPON a requis que les travaux sur les DPI soient en harmonie avec l'Accord de l'OMC sur les Aspects commerciaux des DPI et avec l'OMPI. Les d�l�gu�s des PHILIPPINES, de la REPUBLIQUE EQUATORIALE et des PEUPLES AUTOCHTONES ont soulign� l'importance du consentement pr�alable en connaissance de cause. La REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE a requis que les scientifiques respectent les DPI des peuples autochtones. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a indiqu� que l� o� les STF n'ont pas qualit� de DPI, d'autres instruments devraient �tre d�velopp�s, et a recommand� que des registres soient compil�s et g�r�s par les peuples autochtones eux-m�mes. La SUISSE a d�clar� que le rapport aurait d� accorder une attention �gale � la perte et � la protection des STF. Le CONGO a recommand� de coop�rer avec l'OMPI, et d'am�liorer la prise de conscience et la formation des populations locales. Les PEUPLES AUTOCHTONES ont d�clar� que les ST des peuples autochtones devaient �tre prot�g�s � travers les syst�mes sui generis relevant de la CDB, et non � travers l'OMPI.

GROUPE DETRAVAIL II

PROPOSITION CONCERNANT LE PROCESSUS D'EVALUATION: Pekka Patosaari, du FNUF, a introduit la proposition consacr�e au processus de facilitation de l'EEAIF (E/CN.18/2004/12). Le processus propos� implique: la soumission de rapports volontaires par les pays, par les membres du CPF et par les principaux groupes; une r�union du groupe sp�cial d'experts, en vue de recommander les param�tres du mandat d'�laboration du cadre juridique devant englober tous les types de for�ts; des r�unions informelles; et l'�laboration d'un rapport de synth�se sur les travaux de l'arrangement international sur les for�ts (AIF), avant la FNUF-5. Il a indiqu� que l'ordre du jour de la FNUF-5 englobe une revue des progr�s accomplis sur la voie de la r�alisation de la GFD et dans la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF.

Nombre de d�l�gations ont soulign� le besoin d'un processus d'�valuation transparent et universellement participatif, et a demand� au Secr�tariat de fournir davantage de modalit�s d�taill�es de l'EEAIF. Le G-77/CHINE a mis en exergue les progr�s accomplis quant au moyens d'ex�cution. L'UE, avec la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, a affirm� que l'�valuation des progr�s accomplis dans la GFD et celle des avanc�es dans l'EEAIF, sont �troitement li�s, et a indiqu� que l'EEAIF devrait utiliser l'expertise du CPF. La SUISSE, appuy�e par l'AUSTRALIE, a d�clar� que l'EEAIF devrait exclure l'�valuation de l'�tat d'avancement vers la GFD et qu'elle devrait se focaliser sur les contributions particuli�res de l'AIF dans la GFD.

Le CANADA a propos�: que le PCF conduise l'EEAIF, en accordant une attention aux r�gions et aux types de for�ts; que des r�unions informelles examinent le rapport du CPF qui en �manera; et que la FNUF-4 d�termine les termes de r�f�rence de l'EEAIF. L'AUSTRALIE a parl� du manque de clart� quant � la forme que devrait rev�tir le rapport d'�valuation final. Le JAPON a indiqu� que la d�termination de seuils quantifiables devrait faciliter l'�laboration des rapports d'EEAIF, par les pays. La CHINE, appuy�e par l'ARABIE SAOUDITE, a propos� que le Secr�tariat �labore un questionnaire bas� sur les crit�res d'�valuation agr��s � la FNUF-2.

Le GUATEMALA, avec le CHILI, a appel� � la prise en compte des priorit�s et des politiques des pays. Le NIGERIA a encourag� la soumission, en temps voulu, des rapports des pays et, une focalisation sur l'application des propositions d'action du GIF/FIF. Le CHILI a d�clar� que l'EEAIF devrait inclure des analyses c�ut-efficacit�. La NOUVELLE ZELANDE a encourag� l'insertion de donn�es qualitative outre les seuils quantifi�s.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que l'EEAIF est une fonction inh�rente aux politiques, qui doit �tre entreprise par le FNUF et non par le PCF et, appuy� par l'ARABIE SAOUDITE, a pr�cis� que l'EEAIF ne doit pas couvrir uniquement le FNUF, mais �galement les travaux du PCF et du Secr�tariat du FNUF. Patosaari a r�pondu que le Secr�tariat n'est pas partie int�grante de l'AIF et rend compte au Secr�tariat G�n�ral. Le Coordonnateur du PCF, Hosny El-Lakany, a signal� que le PCF est pr�t � �tre �valu�, mais qu'il n'entreprendra pas l'EEAIF.

DANS LES COULOIRS

Dans la foul�e des ODM, certains ont affirm� que la soci�t� civile a un r�le important � jouer dans l'articulation du point de savoir quels doivent �tre les objectifs de l'accord post-FNUF. La forme exacte que rev�tira cet engagement est encore l'objet de conjectures, m�me si d'aucuns ont sugg�r� qu'un d�bat international coordonn�, conduit par la soci�t� civile, et tenu � l'ext�rieur des Nations Unies, est susceptible de constituer le cadre qu'il faut. Mais pour le moment, plusieurs d�l�gu�s ont d�clar� que compte tenu du nombre de d�cisions qui attendent d'�tre n�goci� cette semaine, la deuxi�me session de la FNUF-4 sera probablement mouvement�e, en particulier, par rapport � la question de l'EEAIF et aux d�cisions concernant les STF.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Les d�l�gu�s se r�uniront en Salle XVIII, de 10h � 13h, pour poursuivre leurs travaux sur le SCAF, puis de 15h � 18h, pour d�battre des STF.

GROUPE DE TRAVAIL II: Les d�l�gu�s se r�uniront en Salle XVII, de 10h � 13h, pour poursuivre leurs travaux sur l'am�lioration de la coop�ration, puis de 15h � 18h, pour se pencher sur les SER/C&I.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Radoslav Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org; Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org; et Nicole Schabus nicole@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD kimo@iisd.org, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.