Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 13 No. 110
Vendredi 7 mai 2004
 


LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-4:

JEUDI 6 MAI 2004

Jeudi matin, les délégués se sont réunis, de nouveau, dans des groupes de travail, pour poursuivre leurs travaux sur le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports (SER) et sur les aspects culturels et sociaux des forêts (ACSF), et pour procéder à l'examen des connaissances scientifiques ayant trait aux forêts (CSF) et des critères et indicateurs (C&I). L'après-midi, les délégués ont entamé le Dialogue annuel avec les diverses parties prenantes (DDPP), en Plénière.

GROUPE DE TRAVAIL I

LES ASPECTS CULTURELS ET SOCIAUX DES FORETS: L'ARGENTINE a déclaré que les effets culturels et sociaux de la déforestation sont plus dévastateurs que le suggère le rapport (E/CN.18/2004/8). Evoquant les intérêts en conflit des différents usagers des forêts, l'AUSTRALIE a appelé à des études d'impact social et à l'élaboration d'un mécanisme de règlement des différends. La NORVEGE a souligné la nécessité de protéger l'accès et la propriété des communautés locales, et, appuyée par le MEXIQUE, a appelé à la soumission, par le Partenariat de Collaboration pour les Forêts (PCF), d'un rapport sur la contribution du secteur forestier, dans la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), pour considération, à la FNUF-5. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que son pays soutient la décentralisation et l'autodétermination tribale en matière de gestion forestière. Le PORTUGAL a attiré l'attention sur les feux forestiers et sur les pertes économiques, l'érosion et les rejets de gaz à effet de serre qui en découlent. Le MEXIQUE a mis en exergue la possession de savoirs traditionnels (ST) par les autochtones. L'INDE a appelé à un partage juste et équitable des avantages. Soulignant que l'Accord de l'OMC sur les Aspects, liés au commerce, des Droits de Propriété Intellectuelle, ne traite pas les préoccupations des pays en développement, le délégué a appuyé l'idée de la mise en place d'un régime sui generis pour la protection des ST. Le G-77/CHINE a souligné l'importance de la participation des parties prenantes, de la création des capacités, de l'examen des méthodes d'évaluation de l'impact social, et de l'élaboration d'instruments pour la protection des ST et de l'accès et du partage des avantages (APA). La REPUBLIQUE EQUATORIALE a appelé à une participation plus importante des communautés autochtones, des jeunes et des femmes. La GRENADE et l'OUGANDA ont encouragé l'intégration des forêts dans les stratégies nationales consacrées à l'éradication de la pauvreté. Les porte-parole du COMITE MONDIAL SUR LA GESTION FORESTIERE COMMUNAUTAIRE et du GROUPE PRINCIPAL DES PEUPLES AUTOCHTONES (GP) ont appelé à la reconnaissance du droit des peuples dépendants des forêts, aux ressources forestières.

LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES LIEES AUX FORETS: Risto Seppälä, de l'UIFRO, a présenté le rapport concernant les CSF (E/CN.18/2004/9), qui appelle, entre autres: au renforcement des capacités en matière de recherche; à l'élaboration d'un programme mondial pour la recherche ciblée; à l'accroissement de l'interaction avec les parties prenantes dans l'établissement des priorités de la recherche; au soutien des réseaux régionaux et internationaux; à la considération de l'établissement d'un organe scientifique permanent auprès du FNUF; et à la mise en place de stratégies de financement au profit de la recherche.

Plusieurs délégués ont mis en relief la nécessité d'une recherche répondant à la demande, d'un soutien en faveur des réseaux scientifiques internationaux, d'une coopération régionale, et d'un renforcement des capacités. Evoquant le manque de financements pour la recherche, dans les pays en développement, le G-77/CHINE a souligné l'importance de la coopération Nord-Sud. L'UE a recommandé, entre autres, l'octroi d'une priorité pour les programmes de recherche forestière, l'application du principe de précaution, et, avec le BENIN, l'intégration scientifique et les ST. La SUISSE a plaidé pour l'adoption d'une précaution solide lorsque la science est peu concluante. La NOUVELLE ZELANDE a recommandé l'octroi d'une priorité aux lacunes constatées dans les connaissances mondiales. Le BRESIL a fait objection à l'élaboration d'un programme de recherche mondial, faisant état des difficultés rencontrées dans la conduite de recherches sur la végétation tropicale. L'INDE a souhaité une priorité pour la recherche sur la mise en valeur et la restauration des écosystèmes. La TANZANIE a suggéré d'élaborer des plans de recherche conjoints.

Au sujet de la recommandation d'établir un organe permanent de recherche scientifique, le G-77/Chine, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a déclaré que l'examen de cette proposition est prématuré. La MALAISIE et le BRESIL ont appuyé, et l'UE s'est opposée à, l'établissement de cet organe. La CHINE a recommandé la considération de la proposition plus tard dans le processus d'évaluation de l'arrangement international concernant les forêts. La SUISSE a recommandé de faire meilleur usage des organes régionaux. L'INDONESIE et l'AUSTRALIE ont requis l'éclaircissement du besoin d'un tel organe. Le JAPON a suggéré de considérer les voies et moyens d'améliorer le PCF.

GROUPE DE TRAVAIL II

LE SUIVI, L'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: L'INDONESIE a encouragé la FAO à parachever l'Evaluation des Ressources Forestières Mondiale, de  2005 (ERF). Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves quant au caractère peu clair du processus d'élaboration de l'aperçu mondial sur la gestion forestière durable (GFD). Le CANADA a proposé que la FNUF-4 élabore les termes de référence de l'aperçu mondial de la FNUF-5, et, avec le RU, a encouragé la cohérence entre les exigences nationales et celles internationales, en matière de rapport. Le G-77/CHINE a mis en exergue les lacunes en matière d'information et le manque de ressources financières pour les SER. La SUEDE a regretté l'absence de rapports normalisés. Le GUATEMALA a appuyé la création de capacité en matière de SER. La SUISSE a appelé à une application, efficace du point de vue coût, de terminologies harmonisées, et a mis en exergue la valeur de l'ARF pour l'aperçu mondial. La CHINE a appelé à davantage d'études sur les produits forestiers non-ligneux.

LES CRITERES ET INDICATEURS: Amha bin Buang, de l'Organisation Internationale sur les Bois Tropicaux, et Tiina Vähänen, de la FAO, ont présenté le rapport concernant les C&I (E/CN.18/2004/11), mettant en relief la recommandation d'adopter des indicateurs pour les sept thèmes communs de la GFD, portant sur: l'étendue des ressources forestières; la biodiversité; la santé des forêts; les fonctions productives des ressources forestières; les fonctions socio-économiques; les cadres juridique, politique et institutionnel; et les fonctions protectrices des ressources forestières.

Le G-77/CHINE a rappelé la nature volontaire des C&I de la GFD, et a indiqué que l'établissement des rapports devraient être en phase avec les besoins nationaux. L'UE ont souligné l'importance de l'implication de tous les pays dans les processus des C&I. Le CANADA, au nom des membres du Processus de Montréal, a mis en exergue les progrès réalisés dans l'évaluation des rapports émanant du Processus de Montréal. L'ARGENTINE a souligné l'importance de l'information intersectorielle et, avec la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le JAPON, a appelé à l'intégration, dans les domaines thématiques, la contribution des forêts dans le cycle mondial du carbone, et dans la conservation des eaux et du sol. Le GUATEMALA et le NIGERIA a appelé à une assistance technologique et financière pour l'avancement des processus des C&I. La SUISSE a attiré l'attention sur l'élaboration participative des C&I. La CHINE a appelé à s'assurer de la compatibilité des C&I inscrits dans le cadre des différentes conventions. Le NIGER a décrit ses efforts visant à établir un système d'information. La FEDERATION DE RUSSIE a proposé que le Secrétariat du FNUF coopère avec l'Organisation Météorologique Mondiale et le Sommet sur l'Observation de la Terre, pour obtenir des données satellitaires.

DIALOGUE AVEC LES DIVERSES PARTIES PRENANTES

Le DDPP s'est articulé sur deux domaines thématiques: les aspects sociaux et culturels des forêts et les Savoirs Traditionnels Relatifs aux Forêts (STRF).

LES ASPECTS SOCIAUX ET CULTURELS: Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a mis en exergue de l'économie des forêts et leur importance culturelle et spirituelle, a appelé à la délégation de la gestion forestière locale, aux peuples autochtones, et précisé que les concessions forestières doivent rendre compte des droits des peuples autochtones.

La porte-parole des FEMMES a appelé à des changements organisationnels et culturels, à l'accroissement de la participation des femmes dans la gestion forestière, et a identifié la focalisation sur le déplorable produit secondaire du transfert des technologies, à savoir, la domination mâle sur les agences forestières.

Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a mis l'accent sur le besoin d'insérer les jeunes dans l'élaboration des politiques forestières et d'intégrer les questions concernant les programmes éducationnels.

Le d�l�gu� des TRAVAILLEURS ET DES SYNDICATS a mis en relief que les gouvernements n'ont pas suffisamment r�solus, et les ressources n�cessaires � la poursuite des approches actuelles en mati�re de GFD, et a appel� � l'�tablissement d'un �quilibre entre les valeurs environnementales et les valeurs  �conomiques.

Le repr�sentant des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES TERRIENS a soulign� l'importance de garantir les droits de propri�t�, et a parl� de l'impact pr�judiciable de l'urbanisation sur les connaissances foresti�res et sur les moyens de subsistance des populations rurales.

Le porte-parole des ONG a fait objection � la privatisation des ressources foresti�res, qui d�poss�de les communaut�s locales de leur base de subsistance, et a encourag� les communaut�s autochtones et locales � s'unir dans la r�sistance � la d�possession. Il a �galement d�plor� le r�le marginal accord� aux femmes et � la foresterie sociale.

Le repr�sentant de la COMMUNAUTE  SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a soulign� l'importance de la d�centralisation dans une GFD efficace, et a appel� � un soutien technique et financier en faveur des parties prenantes locales.

Le porte-parole du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE a soulign� la mani�re dont l'exploitation foresti�re ill�gale entame la confiance du public et la cr�dibilit�, et a appel�, entre autres, � l'analyse des contributions des for�ts aux conditions �conomiques et sociales, et � la mise en place d'un cadre juridique propre � attirer et � prot�ger l'investissement priv�.

La GAMBIE a d�clar� que les gouvernements devraient prendre en ligne de compte les r�gimes fonciers traditionnels dans la d�termination de la propri�t� des terres. L'ALGERIE a recommand� un syst�me exhaustif pour la protection des ST. L'UNION DES CHEFS INDIENS DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE a d�clar� que les peuples autochtones ne sont pas de simples parties prenantes, mais des nations, et, appuy�e par le GP DES AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS, a soulign� que la reconnaissance des droits fonciers est un  pr�alable � la protection des ST et des for�ts.

La porte-parole des FEMMES a appel� � la reconnaissance des ST des femmes dans la planification foresti�re. L'ALLEMAGNE a d�clar� que les PFN sont des instruments permettant l'int�gration des vues de l'ensemble des parties prenantes. L'INDONESIE a soulign� la n�cessit� d'un renforcement des capacit�s et d'un soutien pour couvrir la participation des parties prenantes issues des pays en d�veloppement.

Le porte-parole des ONG a d�clar� que les march�s devraient jouer un r�le secondaire uniquement dans la discussion autour des aspects sociaux des for�ts, �tant donn� que les march�s ne fournissent pas les services sociaux requis. Le repr�sentant des PEUPLES AUTOCHTONES a appel� � une action urgente visant � arr�ter la disparition des peuples d�pendants des for�ts, due � la d�gradation des for�ts. Le repr�sentant de la COMMUNAUTES SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a mis l'accent sur le besoin de tirer des enseignements des exemples de d�centralisation non r�ussie. Le PAKISTAN a appel� � traiter les besoins �conomiques des habitants des for�ts et de lever les barri�res qui entravent le march� agricole.

LES SAVOIRS TRADITIONNELS RELATIFS AUX FORETS: Le porte-parole des ONG a soulign� que les STRF sont des syst�mes vivants, �troitement li�s � l'environnement dans lequel ils ont �t� �labor�s, et ne peuvent �tre pr�serv�s qu'au sein des communaut�s locales et autochtones qui utilisent les STRF � des fins, � la fois, de subsistance et commerciales.

Le d�l�gu� de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a recommand� que le catalogue de la communaut� scientifique et la part des STRF dans les bases de donn�es nationales, et que la communaut� internationale proc�de � l'�valuation des r�gimes en vigueur concernant les droits de propri�t� intellectuelle et � l'�tablissement d'un arrangement mondial juste. Le repr�sentant des ENFANTS ET DES JEUNES a d�clar� que la perte des STRF r�duit d'autant la capacit� des futures g�n�rations, de r�aliser la GFD. La porte-parole des FEMMES a indiqu� que les femmes poss�dent souvent des donn�es uniques et secr�tes qui devraient �tre reconnues comme �tant les leurs. Le d�l�gu� des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES TERRIENS a identifi� les associations de propri�taires forestiers comme �tant des institutions importantes pour le transfert des donn�es.

Le d�l�gu� du COMMERCE ET INDUSTRIE a plaid� pour la reconnaissance des droits autochtones et pour l'implication du secteur priv� et des femmes dans l'�laboration des plans strat�giques forestiers. Le d�l�gu� des TRAVAILLEURS ET SYNDICATS a appel� � une convention future, juridiquement contraignante, qui traite des STRF.

Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a affirm� que la mise en �uvre des STRF relatifs aux propositions d'action du GIF/FIF est compromise par les violations commises � l'endroit des droits territoriaux des peuples autochtones, et a appel� � l'application des normes internationales de l'autod�termination.

Le repr�sentant de l'ASSOCIATION NATIONALE DES FORETS ABORIGENES, a d�crit l'accord tri-lat�ral entre les gouvernements f�d�raux et provinciaux, et un groupe aborig�ne au Canada, comme exemple de la mani�re dont ces gouvernements peuvent accommoder les pr�occupations environnementales des peuples autochtones. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a appel� au consentement pr�alable, en connaissance de cause, et � l'acc�s aux inventaires des STRF . L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ETUDIANTS EN FORESTERIE a appel� � la pr�servation des STRF, en tant que sources d'�ducation vivantes. Le RESEAU DES AUTOCHTONES AXE SUR L'ECONOMIE ET LE COMMERCE, a d�clar� que les peuples autochtones doivent se sentir propri�taires de la recherche d�coulant de leur savoir et b�tir leurs propres �conomies ind�pendantes et, appuy� par le KENYA, a mis en exergue le r�le des femmes et des jeunes autochtones dans la protection de leurs savoirs et territoires traditionnels. Le COMITE MONDIAL SUR LA GESTION FORESTIERE COMMUNAUTAIRE a soulign� que les d�tenteurs des savoirs autochtones ont � l'�gard de leurs communaut�s, l'obligation de s'assurer d'une communication appropri�e des donn�es pertinentes. Le d�l�gu� des AGRICULTEURS ET PETITS PROPRIERAIRES TERRIENS a appel� � l'�laboration d'un instrument concret, r�sultant du processus du FNUF. Le CANADA s'est f�licit� de la convergence des points de vue dans les rangs des principaux groupes et a soulign� le caract�re compl�mentaire des ST et des connaissances scientifiques.

DANS LES COULOIRS

De nombreux d�l�gu�s se sont dits tr�s satisfaits de la bonne organisation du DDPP, et ont mis en relief sa valeur dans la facilitation du dialogue entre toutes les parties prenantes. D'autres, en revanche, se sont d�clar�s sceptiques quant � la valeur du DDPP, signalant que beaucoup de parties continuent plut�t � r�it�rer leurs positions d�j� connues qu'� chercher � s'engager dans un  dialogue constructif. Certains d�l�gu�s ont m�me d�clar� que si le FNUF voulait un vrai dialogue, il devrait donner aux parties prenantes les m�mes chances de participer dans les discussions de fond du processus du FNUF. Quelques parties prenantes ont fait remarquer que prendre part � la FNUF-4, a �t� �difiant, mais, tout de m�me, d�cevant, compte tenu des d�calages entre les discussions du FNUF et ce qui est per�u comme �tant absence de mise en �uvre  ad�quate.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la  Salle XVIII, de 10:00 � 13h, pour poursuivre le DDPP sur les partenariats, puis de 15h � 18h, pour d�battre des STRF.

GROUPE DE TRAVAIL II: Les d�l�gu�s se r�uniront dans la  Salle XVIII, de 10:00 � 13h, pour poursuivre le DDPP sur la cr�ation des capacit�s, puis de 15h � 18h, pour d�battre de la proposition ayant trait au processus d'�valuation de la FNUF-5.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Radoslav Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org; Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org; et Nicole Schabus nicole@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD kimo@iisd.org, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.