Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 104
Vendredi 6 Juin 2003

Jeudi matin, les délégués se sont réunis dans les groupes de travail pour poursuivre la négociation des résolutions concernant les aspects économiques des forêts (AEF), le format des rapports volontaires (FR), et le maintien du couvert forestier aux fins de répondre aux besoins présents et futurs (MCF). L'après-midi, la discussion s'est poursuivie sur une résolution révisée concernant la santé et la productivité des forêts (SPF), et un groupe de contact s'est réuni brièvement pour procéder à l'approbation de la résolution concernant l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. Dans la soirée, les délégués ont approuvé les résolutions concernant le Fonds Fiduciaire, le renforcement du Secrétariat, et le FR. Les discussions sur les AEF, le MCF et les SPF se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

LES ASPECTS ECONOMIQUES DES FORETS: Gustavo Eduardo Ainchil (Argentine) a présidé le groupe de travail qui a examiné le projet de résolution révisé concernant les AEF. Dans le paragraphe opérationnel consacré aux systèmes d'encouragement des investissements provenant du secteur privé, le G-77/CHINE, appuyé par le CANADA et le MEXIQUE, a proposé l'insertion, entre autres, de libellés invitant les pays à encourager l'investissement du secteur public. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, a requis l'insertion d'une référence aux politiques fiscales. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour une focalisation sur l'investissement provenant du secteur privé et, contré par l'AUSTRALIE, le CANADA et le G-77/CHINE, a préféré voir listées, des mesures d'encouragement particulières. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la répétition des libellés des GIF/FIF et a proposé de fusionner les libellés portant sur les mesures incitatrices et la collecte des taxes de location.

Dans le paragraphe consacré à l'intégration des coûts de la chaîne de production et aux mécanismes de recouvrement des services environnementaux, le G-77/CHINE a proposé l'insertion d'une référence à l'analyse des implications des produits de substitution non-ligneux. Le MEXIQUE a plaidé pour le renforcement de la formulation de manière à s'assurer de l'assistance des organisations membres du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) dans ce domaine.

Dans le paragraphe consacré à l'application des législations et à la lutte contre le commerce illicite, le G-77/CHINE a souhaité une formulation plus forte appelant à une "action immédiate," et a également préféré que soit précisé que les partenariats, du niveau régional, doivent avoir un caractère "volontaire". L'UE a remis en question la pertinence des nouveaux partenariats, mais les ETATS-UNIS et le JAPON ont insisté sur l'inclusion de ce point.

Au sujet de l'amélioration de l'accès aux marchés, le CANADA, en réponse à une proposition du G-77/CHINE, a suggéré de faire référence aux préoccupations particulières des pays en développement. L'UE et l'AUSTRALIE ont noté que le libellé consacré à l'amélioration de l'accès des produits et services forestiers aux marchés réitère celui des propositions d'action des GIF/FIF. Les délégués ont accepté les suggestions des Etats-Unis et de l'UE encourageant les organisations membres du PCF à prendre en considération les recherches en cours sur l'accès de ces produits et services aux marchés.

Au sujet de la certification volontaire, les délégués ont accepté le libellé proposé par le MEXIQUE précisant que la certification ne doit pas entraver le commerce. Le MEXIQUE a proposé, et la SUISSE, le CANADA et la NORVEGE s'y sont opposés, le remplacement du terme "labelisation" par "systèmes d'information volontaire des consommateurs." Les délégués ont accepté la proposition du CANADA de ne pas avaliser tel ou tel schéma particulier de certification. Les négociations sur cette résolution se sont poursuivies jusqu'à 23 h passés.

LE FONDS FIDUCIAIRE: Les délégués ont examiné le projet de résolution concernant le Fonds Fiduciaire du FNUF, exprimant leur désaccord sur le point de savoir si le soutien des participants issus des pays en développement "proviendra" ou "pourra provenir" du Fonds Fiduciaire, pour ce qui est des frais de voyage et du per diem. Les délégués ont également débattu, sans toutefois parvenir à s'entendre, du point de savoir si ce Fonds Fiduciaire doit également soutenir les participants des pays en transition économique.

Plusieurs pays ont souligné la nécessité de s'assurer que les donateurs peuvent affecter les contributions au Fonds Fiduciaire à des fins précises. Dans le paragraphe du préambule, reconnaissant le Fonds Fiduciaire comme étant une ressource pour le soutien de la participation des pays en développement. Le CANADA a plaidé pour "encourager" la participation mais le G-77/CHINE a préféré "s'assurer." Les délégués se sont accordés sur le besoin de "s'assurer d'une participation accrue." Les délégués ont approuvé la résolution finale concernant le Fonds Fiduciaire.

LE RENFORCEMENT DU SECRETARIAT: Les délégués ont débattu du projet de résolution concernant le renforcement du Secrétariat. Dans le paragraphe opérationnel encourageant la fourniture de ressources au Secrétariat, l'UE a souligné que ces ressources doivent provenir du Fonds Fiduciaire et non du budget régulier. Il a proposé, et les délégués ont accepté des " contributions au Fonds Fiduciaire, volontaires et extra-budgétaires." Le G-77/CHINE a proposé, et les participants ont accepté, l'adjonction d'une référence à la tâche du Secrétariat consistant en la prise en considération des résultats de la réunion du groupe d'experts spécial. Les délégués ont approuvé la résolution finale sur le renforcement du Secrétariat.

LA SANTE ET LA PRODUCTIVITE DES FORETS: Conceição Ferreira (Portugal) a présidé le groupe de travail qui s'est réuni l'après-midi et le soir pour finaliser un projet de résolution sur les SPF.

Après un certain débat, les délégués se sont accordés sur l'insertion d'un paragraphe opérationnel encourageant les pays à mettre en place des stratégies axées sur la gestion des feux de forêt.

Au sujet du besoin d'approches intégrées dans le domaine des SPF, l'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, d'ajouter une référence à la gestion forestière durable (GFD), sans préciser le caractère revêtu par les stratégies et les plans d'action liés aux forêts.

Au sujet de la collecte des données concernant la santé des forêts, le délégué des ETATS-UNIS et de NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui, et le G-77/CHINE s'est opposé, à une référence aux critères et indicateurs (C&I). L'UE a suggéré de préciser qu'il s'agit des C&I pour la GFD, et les délégués ont approuvé. Au sujet de l'inclusion d'une référence au suivi, il y a eu un grand débat. L'UE et les ETATS-UNIS ont plaidé en faveur de cette référence, soulignant l'importance du suivi des stratégies des pays dans le domaine de la santé des forêts. Le G-77/CHINE a fait objection à cette référence, arguant que l'objectif consiste à s'assurer de la santé des forêts et non à assurer le suivi. Au cours de la séance nocturne, l'UE a retiré sa position. Le G-77/CHINE a requis que les C&I soient précisés comme étant "adoptés volontairement" et, après un certain débat, les délégués ont approuvé ce point.

Au sujet de la mise en place de mesures intersectorielles préventives et d'actions visant à remédier à la situation, de manière à réduire les effets négatifs sur les SPF, les délégués ont débattu d'une proposition de l'UE d'inclure un libellé appelant au développement de "sites-adaptés" et "d'espaces forestiers bien structurés" en utilisant "des matériaux reproductifs appropriés." L'UE a continué à appeler à une référence aux "matériaux reproductifs appropriés," mais certains pays ont préféré plutôt inclure uniquement une référence aux "systèmes appropriés de sylviculture." A la reprise du débat, au cours de la séance nocturne, le G-77/CHINE a approuvé, par voie référendaire, de faire référence, comme le souhaite l'UE, plutôt aux "pratiques appropriés de sylviculture."

Dans le paragraphe consacré à la prévention des nuisibles et des maladies, le délégué des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, le CANADA, le G-77/CHINE, le JAPON et la NOUVELLE ZELANDE, s'est opposé à une requête de l'UE d'ajouter le membre de phrase "et autres accords internationaux," dans la référence à l'Organisation Mondiale du Commerce (PMC). Au cours de la soirée, l'UE a retiré sa proposition et les délégués sont parvenus à un accord.

Dans le paragraphe opérationnel en rapport, les délégués se sont accordés, au cours de la consultation informelle de la soirée, sur le besoin d'encourager les pays à élaborer, dans le cadre de leurs programmes forestiers nationaux (PFN), des stratégies de protection des forêts visant à la réduction des effets négatifs sur les SPF et à renforcer la coopération intersectorielle bilatérale, régionale et internationale, en vue d'améliorer le contrôle du transit transfrontalier des nuisibles et des maladies, ainsi que d'autres facteurs, conformément aux dispositions pertinentes de l'OMC.

Les consultations informelles se sont terminées à une heure tardive de la nuit du jeudi, en attendant le résultat du projet de résolution concernant les AEF, qui a rapport avec le paragraphe du préambule rattaché au paragraphe opérationnel consacré au rôle des moyens d'ex�cution.

LE FORMAT DES RAPPORTS: Peter Csoka (Hongrie) a pr�sid� la discussion du groupe de travail autour de la r�solution r�vis�e concernant le format des rapports � soumettre � la FNUF-4. La NOUVELLE ZELANDE, appuy�e par l'AUSTRALIE et l'UE, a propos� que le Secr�tariat consulte les organisations membres pertinentes du PCF au moment de l'�laboration du format. Le G-77/ CHINE s'y est oppos�, et, en remplacement, les d�l�gu�s se sont accord�s sur une proposition appelant � prendre en consid�ration les vues et les travaux pertinents des organisations membres du PCF. Les d�l�gu�s ont approuv� un libell� pr�cisant que le format doit int�grer les r�sultats des initiatives conduites par les pays, tel qu'appropri�. Les d�l�gu�s ont �galement d�cid� d'inviter le PCF � poursuivre ses efforts de rationalisation des rapports ayant trait aux for�ts, et de d�placer ce paragraphe op�rationnel vers la r�solution concernant l'am�lioration de la coop�ration. La question de la r�f�rence au C&I pour la GFD a �t� prise en charge par le groupe de travail charg� de l'examen du MCF, en vue d'une int�gration de ce point dans la r�solution concernant le MCF. Les d�l�gu�s ont approuv� la r�solution finale sur le FR.

LE MAINTIEN DU COUVERT FORESTIER POUR REPONDRE AUX BESOINS PRESENTS ET FUTURS: Le Pr�sident Csoka a introduit la r�solution r�vis�e concernant le maintien du couvert forestier, en notant les modifications apport�es au pr�ambule, pour s'assurer de son harmonie avec d'autres r�solutions. Le G-77/CHINE a sugg�r� de mettre en relief la r�f�rence au Plan de mise en �uvre du SMDD. L'UE a propos� un libell� soulignant l'importance de la conservation et de la gestion durable des for�ts existantes, et la SUISSE et le G-77/CHINE ont mis l'accent sur la gestion durable de tous les types de for�ts.

Au sujet de la d�forestation et de la d�gradation des for�ts, les d�l�gu�s ont accept� une proposition du G-77/CHINE soulignant la n�cessit� de traiter des causes sous-jacentes dans le pr�ambule. Dans le paragraphe op�rationnel consacr� � ce m�me sujet, le G-77/CHINE a propos� un libell� encourageant le renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre la d�forestation et la d�gradation des for�ts, tout en reconnaissant les besoins financiers et techniques des pays en d�veloppement. Le CANADA, avec les ETATS-UNIS, s'est oppos� � toute r�f�rence � l'assistance financi�re et technique. Les d�l�gu�s se sont accord�s plus tard, sur un paragraphe reconnaissant que le MCF requiert des actions nationales et une coop�ration internationale.

Au sujet du m�canisme d'�change d'information propos�, l'UE a fait part de ses r�serves concernant le risque de voir dupliquer le travail de la FAO dans ce domaine. Un libell� de rechange faisant r�f�rence au "m�canisme le plus appropri� pour la collecte des donn�s concernant le MCF" a �t� propos�.

Les d�l�gu�s ont �galement d�battu d'un libell� stipulant que les politiques de promotion des plantations foresti�res ne doit pas d�stabiliser la gestion foresti�re durable. Le G-77/CHINE a sugg�r� de faire r�f�rence plut�t � la conservation, qu'� la gestion foresti�re durable. Dans la soir�e, les d�l�gu�s ont d�battu puis ont �labor� un texte de compromis, stipulant que les politiques visant � promouvoir les plantations foresti�res ne doivent pas affecter n�gativement la composition des for�ts et le couvert forestier des pays. La SUISSE a propos� de pr�ciser que ces politiques doivent �tre en accord avec les principes de la GFD. Les d�l�gu�s ont accept� cette proposition, et ont adopt� le libell� moyennant quelques amendements mineurs.

Le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE ont ajout� un libell� soulignant le besoin urgent d'actions de lutte contre la d�forestation et la d�gradation des for�ts, ax�es sur le traitement de leurs causes profondes.

Au sujet de l'int�gration des C&I dans les PFN, le G-77/CHINE a sugg�r� de se focaliser sur les actions � entreprendre. Au sujet de la r�f�rence � la prise en compte de toute la gamme des valeurs foresti�res dans la planification � long terme, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a requis le maintien de la r�f�rence. L'AUSTRALIE, appuy�e par la NOUVELLE ZELANDE, a sugg�r� d'ajouter plut�t une r�f�rence � la GFD. Au cours des consultations informelles, l'UE a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont approuv�, une r�f�rence aux "produits et services forestiers" au lieu des "valeurs foresti�res." L'UE, avec la NORVEGE, a �galement propos�, et le G-77/ CHINE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE s'y sont oppos�s, un libell� appelant � la consid�ration de la pertinence des C&I aux rapports consacr�s aux propositions d'action des GIF/FIF ayant trait au MCF. Apr�s un certain d�bat, le G-77/CHINE a propos� d'ins�rer une r�f�rence au C&I "adopt�s volontairement". Avec cet amendement, la proposition de l'UE a �t� adopt�e.

Le G-77/CHINE s'est oppos�, et l'AUSTRALIE, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA, la NORVEGE et le JAPON ont apport� leur appui, � un paragraphe propos� par les Etats-Unis et portant sur le th�me de l'application des l�gislations foresti�res et de la bonne gouvernance. Les d�l�gu�s ont d�battu de la question de savoir quel partenariat doit �tre promu. Les d�l�gu�s ont d�cid� d'attendre les r�sultats de l'autre groupe de travail, avant de poursuivre l'examen de ce th�me. Ce d�bat s'est poursuivi jusqu'� 22h45 pass�es.

Le Pr�sident du Groupe de Contact, Hossein Moeini Meybodi (Iran), a pr�sent� les r�sultats des consultations informelles informelles sur l'am�lioration de la coop�ration, soulignant le besoin de s'entendre sur un paragraphe faisait �tat avec appr�ciation des initiatives de partenariats forestiers et se r�f�rant � la d�cision pertinente de la Commission du D�veloppement Durable sur ce sujet. Les d�l�gu�s ont approuv� le paragraphe.

Au sujet de la question en suspens de la r�f�rence � la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB), les d�l�gu�s se sont accord�s sur: un paragraphe pr�ambule notant avec appr�ciation la d�cision de la CDB concernant le soutien r�ciproque des propositions d'action des GIF/FIF et le programme de travail �tendu de la CDB sur la biodiversit� foresti�re; et un paragraphe op�rationnel accueillant favorablement la requ�te de la CDB de collaborer sur les sujets d'int�r�t commun et les requ�tes du Secr�tariat du FNUF de pr�senter un rapport sur les exp�riences du FNUF, aux r�unions pertinentes de la CDB. Au sujet de la soumission des vues des Etats membres du FNUF sur ces sujets, les d�l�gu�s ont fait objection � une proposition de l'AUSTRALIE d'�tablir une comparaison entre l'approche bas�e sur l'�cosyst�me et la GFD. Ils ont d�cid� de reculer la date butoir de la soumission des points de vue, en f�vrier 2004 et de requ�rir du Secr�tariat la soumission plut�t de leur "compilation," que d'une "synth�se," et invite les organisations membres du PCF � fournir leurs points de vue. Les d�l�gu�s ont approuv� la r�solution finale concernant le th�me de l'am�lioration de la coop�ration.

Nombre de d�l�gu�s se sont d�clar�s satisfaits de l'esprit de compromis qui a r�gn� dans les consultations informelles informelles tenue en milieu d'apr�s-midi, sur la question de l'am�lioration de la coop�ration. Un peu plus tard dans la journ�e, toutefois, certains d�l�gu�s se sont dits d'avis que les r�solutions de fond en cours de n�gociation, sont, en g�n�ral, plut�t plus faibles qu'elles auraient pu �viter d'�tre, et que plusieurs d'entre elles ne sont que de p�les r�p�titions des propositions d'action des GIF/FIF. La question de savoir si cela compte � l'actif ou au passif du FNUF semble, � ce stade, selon certains, tout � fait secondaire, le FNUF disposant, une fois de plus, de tous les ingr�dients n�cessaires pour une finale s'�talant jusque tard dans la nuit.

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront de 10h � 13h puis de 15h � 18h dans la Salle XVIII, pour finaliser les points en suspens des travaux sur les r�solutions, fixer les dates et lieu et l'ordre du jour provisoire de la FNUF-4, et adopter le rapport final de la FNUF-3.