Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 103
Jeudi 5 Juin 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-3

MERCREDI 4 JUIN 2003

Mercredi, les délégués se sont réunis dans les groupes de travail pour y poursuivre la négociation des résolutions concernant la santé et la productivité des forêts (SPF), les aspects économiques des forêts (AEF) et le maintien du couvert forestier aux fins de répondre aux besoins présents et futurs (MCF), et dans un groupe de contact pour débattre de l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. Les délégués se sont également réunis dans deux consultations informelles: sur le format des rapports, sur le Fonds Fiduciaire et le MCF; et sur l'amélioration de la coopération et les SPF.

GROUPE DE TRAVAIL 1

LA SANTE ET LA PRODUCTIVITE DES FORETS: Conceição Ferreira (Portugal) a présidé le groupe de travail sur le projet de résolution concernant les SPH. L'UE a demandé, et les délégués ont approuvé, une mise en exergue du suivi des progrès et le traitement de la pollution atmosphérique et de ses effets sur les forêts.

Au sujet des facteurs affectant les SPF, le G-77/CHINE a appelé, entre autres, à l'inclusion des cycles de l'eau, comme étant l'un de ces facteurs, et a appelé à une certaine souplesse. L'UE et les ETATS-UNIS ont déclaré préférer l'inclusion des régimes de l'eau, pour refléter les considérations liées à la gestion. Les délégués ont accepté la proposition du G-77/CHINE.

Au sujet des facteurs affectant les SPF, de manière efficace, le G-77/CHINE a insisté sur l'insertion d'une référence à la nécessité de l'aide publique au développement et de ressources financières nouvelles et supplémentaires crédibles. Le CANADA, les ETATS-UNIS et l'UE ont proposé de retenir une formulation d'ordre plus général pour éviter la duplication, ce thème devant être traité par la résolution concernant l'amélioration de la coopération. Le CANADA a suggéré que le libellé soit mis en conformité avec celui des conclusions du SMDD. La question a été déférée en attendant l'éclaircissement de la formulation retenue par le SMDD.

Au sujet des effets des changements climatiques sur les forêts, les délégués ont décidé de les qualifier ni de positifs ni de négatifs.

Au sujet de la résilience des facteurs négatifs, l'UE a souligné l'importance de la sélection des espèces adaptées au site. Le JAPON a mis en relief la contribution apportée à la gestion forestière durable (GFD), pour l'atténuation des facteurs négatifs, tels que les changements climatiques. Les délégués se sont accordés pour stipuler que la GFD contribue à la santé des forêts et des écosystèmes qui sont plus résilients aux facteurs négatifs.

Au sujet du contrôle des nuisibles et des fléaux, le délégué des ETATS-UNIS, avec l'UE, le MEXIQUE et la NOUVELLE ZELANDE, a souligné l'importance des approches préventives. Le G-77/CHINE a indiqué que ces dernières ne doivent pas être utilisées comme barrières commerciales déguisées.

Le CANADA, soulignant l'importance de la prévention, a fait part de sa sympathie avec les préoccupations exprimées par le G-77/CHINE, et a fait référence à l'Accord de l'OMC sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires.

Après la reprise du débat autour des SPF, dans la soirée, le G-77/CHINE a requis, et les délégués ont approuvé, que les membres du PCF apportent, à la demande, une assistance aux pays, dans le domaine de la détermination des facteurs affectant les SPF.

Au sujet des mesures préventives et de l'action de remède contre les facteurs affectant négativement les SPF, le G-77/CHINE a requis l'insertion d'un libellé sur le soutien attendu des organisations intergouvernementales. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à des mesures préventives "intersectorielles". L'UE, contrée par un certain nombre de pays, a suggéré l'insertion d'un libellé sur la mise en place de tribunes forestières bien structurées et adaptée au site.

Au sujet des mesures pour le contrôle des nuisibles et des maladies, les délégués ont accepté un libellé, avancé par les Etats-Unis, sur l'harmonie avec les dispositions pertinentes de l'OMC. Ils ont débattu de la possibilité de fusionner les paragraphes consacrés aux stratégies nationales de protection des forêts et à la coopération dans le traitement des effets transfrontaliers des facteurs affectant les SPH.

Au sujet de la collecte et de la divulgation des données, le G-77/CHINE a proposé, et l'UE s'y est opposée, l'insertion d'une référence à la coopération dans le domaine du suivi. Les délégués ont accepté une proposition des ETATS-UNIS sur l'utilité des processus des critères et indicateurs (C&I).

LES ASPECTS ECONOMIQUES DES FORETS: Gustavo Eduardo Ainchil (Argentine) a présidé le groupe de travail qui a examiné le projet de résolution révisé concernant les AEF. Les délégués ont débattu du chapeau du préambule, qui met en exergue les leçons apprises, mais n'ont pas pu s'entendre sur le point de savoir si, oui ou non, ces dernières représentent "une gamme de point de vue." La SUISSE, avec l'AUSTRALIE, l'UE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS, a souligné l'importance de l'inclusion des leçons apprises.

Au sujet de la nécessité d'une approche intégrée pour la GFD, le G-77/CHINE a mis l'accent sur la reconnaissance des aspects religieux. L'UE a préféré voir mentionnés, les aspects spirituels. Le G-77/CHINE a indiqué que la mise en œuvre est tributaire du financement, du renforcement des capacités et du transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). L'UE et les ETATS-UNIS ont affirmé que cela s'applique à tous les pays. Au sujet du paragraphe consacré à la valorisation des biens et des services forestiers, le G-77/CHINE a proposé un libellé soulignant l'importance de l'aide internationale. Le CANADA, appuyé par l'UE, a souligné que l'aide internationale doit être assortie d'une priorité aux forêts dans les politiques nationales des pays en développement.

Le G-77/CHINE, contré par l'UE et les ETATS-UNIS, a suggéré la suppression du paragraphe figurant dans le préambule et consacré aux récoltes illicites et au commerce qui s'y rapporte, en raison du fait qu'il duplique les propositions d'action des GIF/FIF. Le CANADA a proposé un libellé encourageant la participation dans les processus consacrés à l'application des législations forestière et à la gouvernance (FLEG).

Le CONGO a invité les pays à prendre part à l'atelier intersessions du FNUF, sur le transfert des technologies nécessaires à la GFD, organisé avec, entre autres, le Secrétariat du FNUF et les ETATS-UNIS.

LE GROUPE DE CONTACT SUR L'AMELIORATION DE LA COOPERATION

Hossein Moeini Meybodi (Iran) a présidé le groupe de contact et a présenté le projet de résolution révisé concernant l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes. Les délégués se sont accordés sur l'adjonction d'une référence aux objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale et à la contribution de la GFD dans la réalisation de l'objectif de l'allégement de la pauvreté. Ils ont également débattu du libellé proposé par l'UE, consacré à l'accueil favorable devant être réservé aux nouveaux partenariats forestiers et au point de savoir si, oui ou non, il est nécessaire de faire référence aux "principaux groupes sociaux" ou aux "parties prenantes," dans le paragraphe du préambule consacré à la promotion de la participation du public.

Au sujet de la reconnaissance du travail accompli par le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), dans le domaine de l'harmonisation des définitions ayant trait aux forêts, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de remplacer "l'harmonisation" par "la collecte," notant l'absence d'un accord sur la signification de l'harmonisation.

Au sujet des paragraphes opérationnels du préambule, consacrés au PCF, le délégué des ETATS-UNIS a proposé des révisions reflétant que les membres du PCF ne sont pas des organes internationaux et qu'ils ne représentent qu'eux-mêmes. Les délégués ont accepté la proposition avancée par le G-77/CHINE de supprimer: les termes "informel et volontaire" qui qualifient le PCF; et les termes "à l'échelle mondiale," qui se rapportent à la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF.

Les délégués ont ensuite débattu du paragraphe opérationnel encourageant les organisations membres du PCF à faciliter l'établissement des partenariats axés sur le mise en application des propositions d'action des GIF/FIF. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les partenariats ne sont pas uniquement gouvernementaux, et a suggéré l'adjonction d'une référence aux divers partenaires pertinents. Le G-77/CHINE a proposé un libellé stipulant que les partenariats doivent être établis en accord avec les critères agréés par la Commission du Développement Durable (CDD). L'UE et la SUISSE y ont fait objection, notant l'existence de partenariats non liés aux résolutions de la CDD.

Les délégués ont approuvé une proposition avancée par les Etats-Unis, encourageant les gouvernements à procéder à une détermination des propositions d'action des GIF/FIF devant être adressées aux organes directeurs des organisations membres du PCF, en tant que domaines d'action prioritaires, compatibles avec les priorités nationales et avec le mandat de ces organes.

Au sujet de la mobilisation et de la priorité des ressources financières, le CANADA et les ETATS-UNIS ont appelé à l'évitement les formulations inadaptées et ont proposé de traiter ce sujet, soit dans le cadre de la décision concernant les AEF, soit dans celui du pr�ambule de la r�solution. Le G-77/CHINE a mis en relief le besoin de souligner l'importance centrale des moyens d'ex�cution dans le cadre de la coop�ration et d'autres domaines th�matiques.

Au cours des consultations informelles nocturnes, les d�l�gu�s se sont accord�s sur les paragraphes soulignant, entre autres, la n�cessit� d'une collaboration entre le FNUF et la CDD; l'encouragement de l'inclusion de la GFD dans les strat�gies nationales de r�duction de la pauvret�; et une requ�te au Secr�tariat du FNUF lui demandant de veiller � la facilitation d'activit�s intersessions. Le G-77/CHINE a requis, et les d�l�gu�s ont accept�, que la coop�ration r�gionale et sous-r�gionale soit poursuivie "tel qu'appropri�."

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

LE MAINTIEN DU COUVERT FORESTIER POUR LA SATISFACTION DES BESOINS PRESENTS ET FUTURS: Peter Csoka (Hongrie) a pr�sid� le groupe de travail charg� de l'examen de la r�solution r�vis�e concernant la question du MCF.

Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE ont sugg�r� de travailler en harmonie avec les autres groupes de travail, en r�duisant le texte du pr�ambule en un seul paragraphe, et en se focalisant sur les le�ons apprises par les pays.

La contribution des plantations foresti�res � la pr�servation de l'environnement et � la satisfaction des besoins pr�sents et futurs, a �t� examin�e. L'UE, appuy�e par la NORVEGE et le JAPON, mais contr�e par l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le G-77/ CHINE, a d�clar� ne reconna�tre cette contribution que si les plantations sont g�r�es de mani�re viable. Les d�l�gu�s ont d�cid�: de faire r�f�rence � la gestion durable des plantations, mais pas au caract�re responsable de leur �tablissement; et de supprimer la r�f�rence aux contributions environnementales des plantations.

L'UE, appuy�e par l'AUSTRALIE et le MEXIQUE, a sugg�r� que la r�solution vienne encourager un inversement de la tendance actuelle de la d�forestation. Le G-77/CHINE a sugg�r� l'adjonction d'une r�f�rence aux PFN et aux besoins des pays en d�veloppement, en mati�re d'assistance. Les d�l�gu�s ont d�battu de la n�cessit� d'une r�f�rence aux for�ts naturelles et a not� l'absence de propositions d'action concr�tes dans le texte propos�. La NOUVELLE ZELANDE, appuy�e par les ETATS-UNIS et la NORVEGE, a sugg�r� de placer le libell� dans le pr�ambule.

Au sujet de la proposition avanc�e par les Etats-Unis et appelant � l'insertion d'une r�f�rence � un m�canisme d'�change d'information bas� sur l'Internet, le G-77/CHINE, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE, a fait remarquer que de nombreux pays en d�veloppement ne disposent pas d'un acc�s � l'Internet, et a sugg�r� que l'information soit �galement fournie � travers les voies alternatives disponibles.

Au sujet des efforts fournis dans le domaine de l'afforestation et de la reforestation, le G-77/CHINE, appuy� par la NOUVELLE ZELANDE et contr� par les ETATS-UNIS, a demand� que les pays soient invit�s, et pas exhort�s, � entreprendre des actions. Le G-77/ CHINE, avec la NOUVELLE ZELANDE, a demand� que la r�f�rence aux for�ts semi-naturelles soit supprim�e. La SUISSE, appuy�e par l'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE, s'est oppos� � cette suppression, en raison du fait que la majeure partie des for�ts europ�ennes sont semi-naturelles. Le G-77/CHINE a sugg�r� l'insertion d'une note en bas de page expliquant le sens du terme 'semi-naturelles'.

Au sujet des C&I, le G-77/CHINE a sugg�r�, et le CANADA, l'UE et l'AUSTRALIE y ont fait objection, un libell� stipulant que les pays doivent int�grer les C&I dans les PFN, dans la mesure de leurs capacit�s et sur une base volontaire, et a propos� la suppression des r�f�rences � la gamme enti�re des valeurs foresti�res.

Les d�l�gu�s ont examin� une proposition appelant � simplifier le paragraphe consacr� � la coop�ration intersectorielle, en un paragraphe s�par�, et � retenir la r�f�rence � l'importance du MCF dans la contribution � la r�duction de la pauvret�.

Les ETATS-UNIS et la SUISSE ont mis en garde contre une focalisation sur les pays en d�veloppement, uniquement. Le CANADA a apport� son soutien, et le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE se sont oppos�s, � la requ�te insistante de la NORVEGE d'une r�f�rence aux strat�gies appliqu�es � la biodiversit�, y compris la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�. La NOUVELLE ZELANDE, appuy�e par les Etats-Unis, mais contr�e par l'UE, a sugg�r� plut�t l'adjonction d'une r�f�rence � la GFD.

Au sujet de l'encouragement de la participation des principaux groupes sociaux et des parties prenantes pertinentes, en harmonie avec les circonstances, les priorit�s et les textes nationaux, les d�l�gu�s ont soulign� la n�cessit� de soutenir le renforcement des capacit�s, en particulier, dans les pays en d�veloppement. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r�: d'appeler � une application des l�gislations foresti�res et une gouvernance (FLEG) efficaces, en tant que moyens favorisant le MCF; de promouvoir la coop�ration � travers les processus des FLEG, des partenariats du SMDD, et des accords bilat�raux ou r�gionaux.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES

LE SUIVI, l'EVALUATION ET L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: Le G-77/CHINE a pr�sent� un projet de r�solution alternatif sur ce th�me, proposant des principes � respecter dans l'�laboration du format des rapports devant �tre soumis � la FNUF-4, notamment, la simplicit�, la souplesse, le calendrier, et la pertinence par rapport aux questions th�matiques de la FNUF-4. Le projet de r�solution encourage les pays et la communaut� internationale � aider les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomiques (PTE) dans le renforcement de leurs capacit�s dans le domaine de l'�laboration es rapports volontaires. Plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant le fait que cette proposition ne refl�te pas les le�ons apprises et les d�bats de la Pl�ni�re.

LE FONDS FIDUCIAIRE: Les d�l�gu�s ont examin� le projet de r�solution concernant le Fonds Fiduciaire du FNUF. Un pays a expliqu� que cette r�solution est n�cessaire � la r�servation de fonds pour les frais de voyage et le per diem. Les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si ce fonds doit �tre au profit des pays en d�veloppement et des pays les moins avanc�s uniquement ou �galement des PTE. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur un libell� op�rationnel invitant les institutions, les organisations et les pays donateurs � apporter des contributions au Fonds Fiduciaire � reconna�tre la n�cessit� de ressources additionnelles. Un pays a sugg�r� l'insertion d'un libell� pr�cisant que la couverture des frais de voyage et du per diem pourrait �tre assur�e par les fonds con�us sp�cifiquement � cette fin.

DANS LES COULOIRS

En d�pit de la lenteur de la progression des travaux des groupes de travail et des consultations informelles, nombre de d�l�gu�s restent optimistes quant � la conclusion d'un accord sur les projets de r�solutions. Certains se sont dits pr�occup�s par l'accent trop prononc� plac� sur des d�tails s�mantiques, au d�triment de consid�rations de fond plus importantes. Mais, comme l'a si bien formul� l'un des d�l�gu�s, c'est maintenant le moment de s'assurer que les int�r�ts des pays ne puissent pas �tre mis en p�ril � cause des grands efforts fournis rien que pour saisir la signification des mots. A cela, est venue s'ajouter la rumeur selon laquelle le Pr�sident d'un pays en d�veloppement s'appr�te � faire, de sa capitale, une annonce importante concernant la question de l'acajou.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL 1: Les d�l�gu�s se r�uniront de 10h � 13h, pour poursuivre leurs d�lib�rations sur le projet de r�solution concernant les AEF, puis de 15h � 18h pour travailler sur le projet de r�solution concernant les SPF.

GROUPE DE TRAVAIL 2: Les d�l�gu�s se r�uniront de 10h � 13h, pour poursuivre leurs discussions autour des projets de r�solutions concernant le MCF et le format des rapports.

GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact se r�unira de 15h � 18h pour poursuivre ses travaux sur le projet de r�solution concernant l'am�lioration de la coop�ration.

CONSULTATION INFORMELLE-INFORMELLE: Cette r�union aura lieu dans la matin�e, pour l'adoption de la r�solution concernant l'am�lioration de la coop�ration.     

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org, Nienke Beintema nienke@iisd.org, Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org et Pia Kohler pia@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand (� travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES) Le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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