Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 101
Mardi 3 Juin 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-3:

LUNDI 2 JUIN 2003

Lundi, les délégués ont examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre relative au maintien du couvert forestier (MCF) puis, dans l'après-midi, ont repris leur débat sur les aspects économiques des forêts (AEF), avant de s'engager dans une discussion de fond sur la question du format des rapports. Dans la soirée, les délégués se sont réunis, de manière informelle, pour examiner les décisions ayant trait au Fonds Fiduciaire. Ils se sont également réunis tout au long de la journée pour négocier le cahier des charges des groupes d'experts spéciaux.

LE MAINTIEN DU COUVERT FORESTIER

Pekka Patosaari, Coordonnateur et Chef du Secrétariat du FNUF, a introduit le rapport concernant le thème du MCF pour répondre aux besoins présents et futurs (E/ CN.18/2003/8). Il a donné un aperçu sur les progrès accomplis dans ce domaine et a mis en relief les défis qui restent à relever, notamment celui de l'absence de données et d'informations suffisantes et celui du besoin de renforcer les capacités et d'améliorer la coopération et les interconnexions intersectorielles.

Le MAROC, au nom du G-77/Chine, appuyé par l'ARGENTINE, l'INDE, l'IRAN et l'ARABIE SAOUDITE, a mis en exergue les liens du MCF avec les AEF, la santé et la productivité des forêts (SPF), les zones protégées et autres éléments du programme du FNUF. Le délégué a souligné l'impératif d'une action immédiate action, ajoutant que les mesures proposées requièrent des ressources financières, des technologies écologiques, un renforcement des capacités et l'instauration de meilleures conditions pour le commerce international. Il a indiqué que les effets transversaux sont à la fois de dimension nationale et internationale et, avec la SUISSE, a souligné l'importance de la coopération internationale.

La GRECE, au nom de l'UE et des pays y accédant, a mis l'accent sur l'importance: de la garantie des régimes fonciers et des droits de propriétés; de la valeur des critères et indicateurs (C&I) en tant qu'outil au service de la gestion forestière durable (GFD); de la contribution des forêts plantées dans l'éradication de la pauvreté et dans la préservation de la biodiversité; et, avec la SUISSE, des plantations de bois d'œuvre, et de s'assurer de leur viabilité environnementale et sociale. FIDJI, au nom du Groupe du Forum des Iles du Pacifique, a parlé de l'importance des services forestiers autres que le bois d'œuvre, tels que les combustibles, la médecine et la protection des eaux et des sols, et a appelé à un développement des partenariats pour le traitement du problème des ressources financières et humaines limitées de la région.

Le CONGO a déclaré que le rapport évalue de manière insuffisante la mise en œuvre des stratégies et des législations nationales, a noté que les difficultés rencontrées dans la mise en application des politiques sont dues au manque de ressources humaines et financières, et a appelé à des financements pour les projets axés sur l'occupation des sols et des zones protégées. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la nécessité d'investissement à long terme dans l'élaboration des politiques et des législations, et de l'implication du secteur privé. Le délégué a également noté les conclusions d'un récent atelier tenu en Nouvelle Zélande sur le thème des forêts plantées.

Le TOGO a appelé à des moyens appropriés et à un renforcement des capacités pour permettre la collecte des données forestières liées à la biodiversité dans les pays en développement, et, avec la SUISSE, a indiqué que le soutien international peut s'avérer indispensable pour des actions particulières. L'INDONESIE a décrit ses efforts fournis dans le domaine intersectoriel et visant au MCF, englobant des activités de restauration et un moratoire sur la conversion forestière. La CHINE a souligné le besoin d'une approche exhaustive dans le domaine de la restauration du couvert forestier. Le Royaume-Uni a donné un aperçu sur le travail accompli en matière de GFD, mettant en exergue, entre autres, sa participation active dans le Partenariat Mondial pour la Restauration des Paysages Forestiers.

La COLOMBIE a évoqué la nécessité d'intégrer les stratégies axées sur les forêts et la biodiversité, de garantir la participation de la société civile dans la gestion des zones protégées, de reconnaître les droits de propriété intellectuelle des communautés locales, et de procéder à la collecte des données crédibles concernant le couvert forestier. La TURQUIE a souligné l'importance des services et des fonctions non-économiques des forêts, et des défis consistant à vaincre la pauvreté qui sévit dans les communautés forestières dépendantes des forêts. Le délégué des ETATS-UNIS a recommandé que les pays jouent un rôle plus actif dans la collecte des données et dans les prévisions à long terme de l'évolution des marchés de bois d'œuvre. La MALAISIE a mis en relief le besoin urgent: d'un échange libre et d'un climat de soutien économique; de ressources financières pour aider les pays en développement à concrétiser la GFD; et d'une intégration des coûts environnementaux des biens et des services forestiers. Le délégué a recommandé de parvenir à un accord sur le concept de couvert forestier optimal, et que le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF) élabore des méthodologies pertinentes.

Le CANADA a appuyé la nécessité de programmes forestiers nationaux (PFN) et autres stratégies nationales pertinentes aux forêts, et a accueilli favorablement les suggestions ayant trait: aux C&I; à l'aide internationale; et aux études mondiale et régionale menées par la FAO et la Commission Economique pour l'Europe. La SUISSE a retracé l'historique de sa GFD et a souligné l'importance de l'action à l'échelon national. L'IRAN a décrit son PFN, et a noté la participation du secteur privé et d'autres parties prenantes. L'INDE a apporté son appui aux efforts fournis par le FNUF et le PCF dans l'élaboration de la base de données concernant les ressources ligneuses et non-ligneuses. L'ARGENTINE a décrit son programme forestier social, qui intègre des initiatives visant à réduire la pauvreté. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné la nécessité d'intégrer les considérations intersectorielles et de renforcer les mécanismes de coordination entre les secteurs forestiers et les autres secteurs en rapport. Le MEXIQUE a donné un aperçu sur son PFN, sur la base d'une approche sectorielle et a souligné le rôle de l'aide régionale, dans la fourniture de mécanismes d'échange d'informations.

Le LESOTHO a parlé des obstacles qui ont entravé, dans le passé, ses efforts visant à maintenir le couvert forestier, et a formulé la requête officielle d'établir un partenariat régional. La POLOGNE a établi une distinction entre le MCF et le maintien de la qualité des forêts, et a parlé de la nécessité d'une gestion forestière adéquate pour améliorer la santé et la productivité des forêts. L'EGYPTE a présenté ses accomplissements dans le domaine du MCF, à travers l'irrigation et la mise en valeur des zones désertiques, la reconnaissance du rôle du secteur privé.

L'EQUATEUR a indiqué que le MCF est en rapport avec la responsabilité de fournir des moyens de subsistance aux communautés dépendantes des forêts, et a encouragé une canalisation des ressources financières vers les PFN. L'ARABIE SAOUDITE a donné un aperçu sur ses réalisations dans le domaine de l'afforestation et de l'établissement de zones protégées. Le Secrétariat des PAYS A FAIBLE COUVERT FORESTIER (PFCF) a souligné le besoin d'améliorer le renforcement des capacités, les échanges d'expériences aux échelons national et régional, et la maîtrise de la croissance démographique, en tant moyens au service du MCF. Le délégué a proposé que la FAO mène des études régionales dans ce domaine.

LES ASPECTS ECONOMIQUES DES FORESTS

L'après-midi, les délégués ont repris leur discussion sur les AEF. CUBA a demandé une amélioration de l'équilibre quant à l'implication des secteurs public et privé dans la réalisation de la GFD, a mis en relief le besoin d'améliorer le transfert des technologies, et, avec la CHINE et la SUISSE, a exhorté les pays donateurs à honorer leurs engagements dans le domaine de l'aide.

La COLOMBIE a appelé à une coopération intersectorielle et à davantage d'investissements pour s'assurer de la compétitivité économique de la GFD. La CHINE a déclaré que le secteur forestier nécessite une structure industrielle avancée, assortie d'un environnement adéquat et d'évaluations d'impact social. Le TOGO a mis l'accent sur les effets adverses des législations forestières qui ignorent la valeur économique et sociale des forêts. L'ITALIE a souligné l'importance de l'intégration de l'AEF dans les mesures de conservation visant à promouvoir la santé et la productivité des forêts.

Mettant en exergue les multiples avantages offerts par les forêts, le JAPON a appelé à l'adoption d'une approche fondée sur la loi du marché, dans la GFD, et a indiqué que la libéralisation du commerce doit être accompagner de politiques environnementales et sociales rationnelles.

La FINLANDE a parlé de son partenariat public-privé qui optimise la production de bois d'œuvre, l'utilisation de l'énergie et la fixation du carbone. La MALAISIE a appelé à l'amélioration de la collecte et de la divulgation des données; à l'étude des effets économiques et sociaux des substituts mon ligneux du bois d'œuvre; et, avec l'ARGENTINE, à la collaboration dans les efforts d'intégration des coûts; et à la suppression des barrières commerciales. L'EQUATEUR a appelé la FNUF-3 à aider à prévenir les interférences internationales avec les politiques environnementales int�rieures et le soutien du renforcement des institutions environnementales. L'AFRIQUE DU SUD a soulign� l'importance des processus d�cisionnels participatifs et a appel� � des propositions concr�tes visant � s'assurer d'une r�partition mondiale �quitable des avantages offerts par les for�ts.

La NORVEGE a mis en relief les avantages offerts par la GFD pour l'all�gement de la pauvret�; a recommand� d'accorder une priorit� � la GFD dans l'aide au d�veloppement ayant trait aux for�ts et, avec l'ARGENTINE, a appel� � la lutte contre l'exploitation foresti�re illicite. L'AUSTRALIE a mis en exergue le d�fi consistant en l'�tablissement d'un �quilibre entre protection et production, a encourag� la suppression des risques d'investissement souverains, et, avec le CANADA et le CHILI, a exhort� les pays � ne pas recr�er les propositions d'action des GIF/FIF. L'ARGENTINE a parl� du lien entre les for�ts et les changements climatiques. Le CANADA a not� ses progr�s, et a attir� l'attention sur la participation des peuples indig�nes dans les processus de certification foresti�re. Le ROYAUME-UNI a �voqu�, entre autres, la recherche en cours pour l'estimation de la valeur des services forestiers non ligneux et a rappel� le m�morandum d'accord sign� avec l'Indon�sie, pour la lutte contre l'exploitation illicite.

La SUISSE a soulign� le besoin d'approches intersectorielles, de mesures d'encouragement fond�es sur la loi du march�, pour la GFD, et de programmes de conscientisation des consommateurs. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� la n�cessit� d'am�liorer le suivi, l'�valuation et l'�tablissement des rapports (SER) ayant trait � l'�conomie foresti�re, et a mis en relief le r�le des partenariats dans la lutte contre l'exploitation foresti�re illicite et l'attraction des financements dans la GFD. Le CONGO a parl� du besoin d'une transparence des march�s et d'�valuations des valeurs foresti�res, et a appel� � des programmes de sensibilisation et d'�ducation.

Le CHILI a mis l'accent sur le r�le des gouvernements dans l'instauration des conditions favorables � l'investissement dans la GFD et a apport� son appui aux petites et moyennes entreprises et aux peuples indig�nes dans la production � valeur ajout�e. Le d�l�gu� a not� �galement que la certification ne doit pas servir de barri�re au commerce. La TURQUIE a soulign� l' importance de son secteur forestier pour la cr�ation d'emplois.

LE FORMAT DES RAPPORTS

Le Coordonnateur et Chef du FNUF, Patosaari, a pr�sent� le format et les directives devant encadrer l'�tablissement des rapports volontaires � la FNUF-3, a mis en relief l'intention du Secr�tariat de produire un format structur� mais souple pour l'�laboration des rapports sur l'�tat d'avancement de la mise en application, y compris les le�ons apprises et les difficult�s rencontr�es.

La GRECE, au nom de l'UE et des pays y acc�dant, a �voqu�, entre autres, le besoin: de traduire les propositions d'action des

GIF/FIF dans les diverses langues nationales; d'examiner les raisons de la limitation des rapports soumis � la FNUF-3; et d'�laborer les lignes directrices devant encadrer l'�tablissement des rapports pour la FNUF-4, sur la base des suggestions faites � la FNUF-3. Notant le nombre limit� des rapports soumis, la SUISSE a recommand� une rationalisation du format des rapports et une harmonisation des formats des processus �troitement li�s. Le JAPON a not� l'accroissement du nombre de rapports survenu depuis la FNUF-2, et s'est f�licit� de l'�tablissement du groupe d'experts pertinent.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a soulign� le caract�re souple et volontaire des rapports, et a reconnu les r�serves exprim�es. Le BRESIL, avec le SENEGAL et les ETATS-UNIS, a fait part de ses r�serves concernant le fardeau de l'�laboration des rapports d�coulant du nouveau format et a soulign� le besoin de placer un accent sur les avantages de la soumission des rapports dans les pays en d�veloppement. Le CONGO a not� les difficult�s que le pays a rencontr� et a demand� qu'une �tude sp�cifique sur les ressources naturelles soit incluse. Le Secr�tariat des PFCF a appel� � l'int�gration des zones biologiques dans les rapports.

LES GROUPES D'EXPERTS SPECIAUX

Les d�l�gu�s ont poursuivi leurs d�lib�rations sur le cahier des charges du groupe d'experts sp�cial sur les param�tres dans des s�ances informelles-informelles. Le d�bat a tourn� autour des pr�paratifs du groupe d'experts, mais aucun accord n'a pu �tre atteint.

LE FONDS FIDUCIAIRE

Les d�l�gu�s ont d�battu, de mani�re non-officielle, de projets de r�solutions demandant au Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), � autoriser le Secr�tariat � utiliser le fonds fiduciaire pour le soutien des per-diem des participants des pays en d�veloppement aux sessions du FNUF. Les participants ont exprim� un soutien g�n�ral en faveur des deux r�solutions, mais certains intervenants, ont remis en question la n�cessit� de demander une autorisation � l'ECOSOC. Le Secr�tariat a expliqu� que la r�solution de l'Assembl�e G�n�rale, interdisant le soutien des per-diem n'est valable que pour les budgets r�guliers, et non aux fonds fiduciaire. Un pays de taille a requis que le champ d'application des r�solutions soit �largi au soutien des per-diem pour les r�unions des groupes d'experts sp�ciaux, et a demand� des �claircissements sur le point de savoir si le soutien est pour le per-diem, uniquement, ou pour le voyage aussi. Un groupe r�gional a requis un d�lai pour la consultation, et a demand� une clarification du cahier des charges du fonds fiduciaire. Plusieurs d�l�gu�s ont indiqu� que le texte de la r�solution doit pr�ciser qu'il se rapporte au fonds fiduciaire uniquement. Deux participants ont propos� la cr�ation d'un fonds fiduciaire s�par� consacr� seulement au soutien des voyages et des per-diem. La consultation informelle a �t� suspendue, en attendant le r�sultat des consultations sur la question des groupes d'experts sp�ciaux et des compl�ments d'informations requis.

DANS LES COULOIRS

L'atmosph�re douce de la premi�re semaine de la FNUF-3 s'est quelque peu aigrie apr�s la publication des r�sultats des consultations informelles, du lundi, sur les groupes d'experts sp�ciaux. Le d�tail des discussions � huis-clos sur les groupes d'experts sp�ciaux n'est pas clair, mais certains d�l�gu�s ont le sentiment que la proposition offerte actuellement est assez �loign�e du compromis anticip�, sugg�rant que le d�bat sur ce sujet doive se poursuivre durant la deuxi�me semaine de la FNUF-3. Un d�l�gu� a d�clar� que la r�putation du FNUF d�pend d�sormais du r�glement de la question des groupes d'experts sp�ciaux, notant qu'un deuxi�me �chec dans la tentative de mettre en place ces groupes, pourrait ne rien apporter de bon au FNUF.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Avant de se r�partir en groupes de travail et de contact, les d�l�gu�s se r�uniront � 10h dans la Salle XVIII, pour achever leurs discussions sur les formats des rapports.

GROUPE DE CONTACT: Imm�diatement apr�s la Pl�ni�re, les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle XXII pour entamer leurs travaux sur la d�cision concernant l'am�lioration de la coop�ration, des politiques et des programmes. Les d�l�gu�s se retrouveront ensuite dans des consultations informelles de 18h � 21h, dans la Salle XXVII, pour poursuivre leurs travaux sur ce th�me.

GROUPE DE TRAVAIL 1: Apr�s la Pl�ni�re, les d�l�gu�s se r�uniront dans la Salle XVIII pour travailler sur les d�cisions concernant la sant� et la productivit� des for�ts, puis de 15h � 18h, pour travailler sur les d�cisions concernant l'AEF.

GROUPE DE TRAVAIL 2: Les d�l�gu�s se r�uniront de 15h � 18h , pour travailler sur les d�cisions concernant le MCF.     

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Andrew Baldwin andrew@iisd.org, Nienke Beintema nienke@iisd.org, Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org et Pia Kohler pia@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand (� travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES) Le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF.Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 06/03/2003