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[Table des matières]
Les délégués débattirent, durant l'IPF-4, de deux points figurant dans cet élément programmatique. Le Co-Président RODRIGUEZ introduisit la discussion sur l'élément programmatique V, au cours de la Plénière du mardi après-midi, 12 Février. Joke WALLER-HUNTER, Directeur de la Division Développement Durable, présenta le rapport du Secrétaire Général sur l'Elément Programmatique V.1, Organisations internationales, institutions multilatérales et instruments (E/CN.17IPF/1997/4). Ce rapport fournit une information sur le travail entrepris par les membres de la Cellule de Travail Inter-Agences sur les Forêts (ITFF) dans chacun des éléments programmatiques, et présente les recommandations de l'ITFF concernant la coordination des activités des organisations internationales.
WALLER-HUNTER introduisit également le rapport du Secrétaire Général sur l'Elément Programmatique V.2, Contribution à la réalisation d'un consensus sur la poursuite de l'application des Principes Forestiers (E/CN.17IPF/1997/5). Ce rapport fournit l'information sur les différentes modalités de l'éventuel forum intergouvernemental devant assurer la suite de l'IPF et sur les propositions concernant les mécanismes juridiques.
Les pays présentèrent des déclarations sur ces documents, au cours des séances plénières des mardi et mercredi 13 et 14 Février. Les mercredi et jeudi 19 et 20 Février, les délégués commentèrent un projet de texte élaboré sur la base de leurs déclarations initiales. Un projet révisé fut présenté à la Plénière du vendredi 21 Février et un accord fut réalisé sur les derniers amendements. Ce projet final combine les éléments programmatiques V.1 et V.2 en un seul ensemble de conclusions et de proposions d'action.
Concernant l'élément V.1, Organisations internationales, institutions multilatérales et instruments, l'UE souligna l'importance de l'amélioration des structures institutionnelles et des approches de coordination et du comblement des lacunes constatées dans toute une série de domaines. L'OUGANDA, le GABON, le PEROU, CUBA, le CONGO, l'UE, les USA, la MALAISIE, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et la COLOMBIE exprimèrent leur soutien à la poursuite de l'ITFF. Les USA étaient favorables à l'expansion de l'ITFF et à la coordination des organes directeurs des institutions internationales et des instruments liés à la forêt. La COLOMBIE affirma que la coordination avec d'autres conventions est fondamentale. Le PEROU déclara que l'ITFF doit soumettre des propositions précises concernant le renforcement des capacités. La SUISSE déclara que l'ITFF doit: chercher une action concertée sur les PFN; identifier des initiatives pilotes à travers les partenariats; étudier les cadres politiques permettant d'intégrer les DPI avec le savoir traditionnel lié aux forêts (STLF); et enfin, explorer les moyens permettant de renforcer la recherche. L'UE déclara que l'ITFF doit être un organe à la fois informel et flexible. Les USA soulignèrent l'importance de la transparence et des processus participatifs.
Le PEROU souligna la nécessité d'identifier les lacunes et les chevauchements entre les organisations internationales, et, appuyé par le CONGO, l'INDONESIE et GREENPEACE INTERNATIONAL, souligna la nécessité d'améliorer la coordination entre les accords existants en matière de forêts, avant d'entamer les négociations d'une convention. Le BRESIL nota que les lacunes au niveau des institutions et des instruments ne justifient pas, pour l'heure, le besoin d'une convention ou d'un CIN, mais plutôt le besoin d'améliorer la coordination et la communication. La FAO recommanda d'examiner de plus près les rôles des organisations existantes opérant dans le domaine des forêts, avant de décider d'en former une nouvelle.
Commentant le projet de texte élaboré sur la base des déclarations antérieures, l'UE amenda une proposition d'action concernant l'ITFF en introduisant un libellé appelant les "institutions internationales appropriées et les organisations impliquées à poursuivre leur travail sous la conduite de la FAO, en sa qualité de chargé des tâches liées au Chapitre 11 du Plan d'Action 21". Les G-77/CHINE ajoutèrent qu'une focalisation sur la proposition d'action de l'IPF doit chercher à coordonner et à explorer les moyens de collaboration et d'action. Le JAPON, avec le CANADA, souligna l'adhésion potentielle du CIFOR à l'ITFF pour coordonner la recherche scientifique. L'AUSTRALIE ajouta que l'ITFF "doit soutenir le dialogue intergouvernemental en cours". Après un long débat, les délégués s'accordèrent sur une proposition de l'UE de supprimer un ensemble de sous- articles dressant une liste d'action pour l'ITFF. On approuva également un libellé introduit par les USA et l'UE sur la collaboration de l'ITFF avec les organisations internationales "conformément à leurs mandats respectifs et avantages comparatifs". Le document final appelle les institutions et les organisations internationales appropriées à poursuivre leur travail dans le cadre d'une ITFF informelle et de haut niveau, sous la conduite de la FAO. L'ITFF doit entreprendre un travail de coordination et explorer les possibilités de collaboration et d'action pour le soutien de la poursuite du dialogue intergouvernemental.
Concernant l'élément V.2 (Mécanismes juridiques appropriés), plusieurs délégations devaient souligner la nécessité d'un forum politique international continu sur les forêts. Plusieurs pays recommandèrent qu'un tel organe doit être placé sous l'égide de la CDD. Le SENEGAL suggéra de le placer sous les auspices de la FAO. La COLOMBIE déclara qu'il doit être permanent et doté d'un secrétariat similaire à celui de l'IPF, et que son financement soit imputé aux contributions volontaires.
L'AUSTRALIE appela à un forum intergouvernemental ad hoc de haut niveau, chargé de présenter en 1998 un rapport sur l'instrument juridiquement contraignant et de présenter un autre travail en 2000. Le GABON et le SENEGAL déclarèrent que son calendrier doit aller au-delà de l'an 2000. Le BRESIL précisa que le forum doit analyser toutes les alternatives possibles, y compris la possibilité d'une convention, et qu'il ne doit pas être limité par un calendrier spécifique. La CHINE déclara que les termes de référence doivent inclure les considérations touchant au futur mécanisme juridique. Le VENEZUELA déclara que le forum doit réaliser un consensus sur l'instrument juridique.
Les USA déclarèrent qu'il serait utile d'avoir un forum pour assurer le suivi et présenter des rapports d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations de l'IPF. La NORVEGE souligna la nécessité de maintenir l'élan créé par le processus de l'IPF, en mettant en place un cadre pour la poursuite du dialogue international sur les forêts assorti d'objectifs clairs et de calendriers précis. Appuyé par la COLOMBIE, l'orateur ajouta la poursuite d'un consensus sur les questions nécessitant un débat plus approfondi. Le LATIN AMERICAN FOREST NETWORK déclara que la participation équitable à ce forum doit être assurée.
Un certain nombre de délégations apportèrent leur appui à une action menant à une convention sur les forêts. Il s'agit du CANADA, de l'UE, de l'INDONESIE, de la MALAISIE, des PHILIPPINES, de la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, de la CHINE, du COSTA RICA, de la POLOGNE, de la FOREST ALLIANCE OF BRITISH COLUMBIA et de la CANADIAN PULP AND PAPER ASSOCIATION.
Le CANADA précisa que les négociations doivent être achevées d'ici l'an 2000 et que les principales questions à soumettre au CIN pourraient inclure: la création d'une structure mondiale permanente de gouvernance avec une participation effective des principaux groupes sociaux; la création des droits et obligations dans la réalisation de la GFD; l'élaboration des modalités d'une coopération internationale améliorée et du renforcement de l'efficacité et de la coordination en matière d'assistance; et enfin, la mise en place de moyens permettant d'établir les rapports nationaux sur l'avancement de la GFD et le suivi de la conformité.
L'UE proposa que l'IPF recommande l'établissement d'un CIN, d'ici l'an 2000 au plus tard, et déclara que la Convention Mondiale sur les Forêts pourrait couvrir entre autres: les C&I; l'inventaire et l'évaluation des forêts; l'évaluation de l'impact environnemental; les besoins particuliers des pays en développement et les droits des peuples indigènes, des communautés locales et des petits propriétaires forestiers; le savoir traditionnel lié aux forêts; la coopération internationale en matière de financement, de transfert technologique et de renforcement des capacités; et la recherche scientifique.
La POLOGNE déclara que l'élan actuel vers un consensus sur la nécessité d'une convention ne doit pas se perdre, et qu'une convention sur les forêts faciliterait la mise en application des conventions en rapport avec ce domaine. L'INDONESIE évoqua la nécessité d'un accord sur un mécanisme approprié permettant la réalisation de la GFD avant de discuter du cheminement menant à cet objectif, et exprima son soutien à l'idée d'entamer le processus de discussion d'une convention. Le délégué des PHILIPPINES souligna la nécessité d'équilibrer toutes les valeurs forestières dans l'élaboration de la convention.
La MALAISIE réaffirma son intérêt pour un cadre juridique, à court terme, qui doit inclure: une référence aux Principes Forestiers et au Plan d'Action 21; le traitement de questions telles que la globalité des engagements de l'ITTA; le financement et le transfert technologique et un traitement global des questions liées à la forêt, telles que la biodiversité. Le COSTA RICA déclara que la Convention sur les Forêts doit aborder les problèmes de la pauvreté, du service de la dette, de la détérioration des termes de l'échange et la surexploitation des ressources naturelles. L'ARGENTINE recommanda l'établissement d'un groupe de travail d'experts techniques et juridiques sous la responsabilité de l'ECOSOC, suivi d'un CIN en vue d'une convention sur la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière. Un certain nombre de délégations et d'ONG affirmèrent qu'un instrument juridique contraignant sur les forêts est prématuré. Le délégué US déclara que la convention pourrait servir de prétexte pour reporter l'action nécessaire à résoudre les problèmes posés sur le terrain ou la mise en application des accords et des initiatives disponibles, qu'elle risquait d'aboutir à un résultat basé sur le plus petit dénominateur commun, et que par conséquent elle ne devait pas être négociée à ce stade. Il souligna que plusieurs initiatives visant à promouvoir la mise en oeuvre de la GFD au niveau national ont été lancées et qu'il faut leur laisser le temps de mûrir, avant de prendre une décision sur la nécessité d'une nouvelle convention.
La NOUVELLE ZELANDE déclara qu'il n'existait pas actuellement de consensus en faveur d'une convention, laquelle n'est sans doute pas l'approche la plus valable du point de vue coût-efficacité. La TURQUIE déclara qu'on doit continuer à examiner la nécessité d'un instrument en attendant la réalisation d'un consensus. La NORVEGE déclara qu'il y a avantage à avoir une convention si un consensus pouvait être réalisé, mais avoir des vues différentes sur le besoin d'une convention ne saurait empêcher la progression sur les questions de fond. Le ZIMBABWE affirma que continuer à débattre des avantages relatifs d'une convention risquait de faire oublier quelque peu qu'on doit se focaliser aussi sur la mise en oeuvre des propositions d'action de l'IPF. L'OUGANDA déclara que l'IPF devrait se focaliser sur l'élaboration d'un programme d'action, avant qu'on ne puisse discuter d'une convention.
Le JAPON et CUBA soulignèrent qu'avant de commencer la négociation d'un instrument juridique contraignant, ses objectifs et sa portée doivent être entièrement clarifiés et un consensus général doit être réalisé autour du besoin d'une convention. L'AUSTRALIE déclara avoir encore besoin d'être convaincue quant à la nécessité d'un instrument juridique mondial.
L'INDE déclara qu'ajouter une nouvelle panoplie de régulations internationales, nécessitera un débat détaillé et transparent, qui ne doit être ni bâclé ni limité dans la durée. Le délégué se réserve son jugement sur une réglementation mondiale de la gestion de forêts sous souveraineté d'Etats. Le MEXIQUE, les G-77/CHINE, la COLOMBIE, le BRESIL et la MALAISIE déclarèrent que le futur instrument doit englober tous les types de forêts.
L'UICN déclara que les discussions internationales sur les forêts n'ont pas suffisamment progressé pour fournir une plate-forme solide pour l'élaboration des dispositions d'une convention. Le LATIN AMERICAN FOREST NETWORK se déclara préoccupé par l'absence d'une volonté politique de fournir les ressources financières adéquates permettant d'assurer un processus participatif efficace pour la formulation d'un tel instrument. Le CONGO nota qu'en raison des lacunes que comportent les instruments existants, une convention sur les forêts pourrait présenter des avantages, mais le délégué s'interrogea sur le point de savoir si une convention serait une panacée pour la GFD ou si elle viendrait fournir les moyens financiers adéquats.
Dans le débat final sur la recommandation d'une action intergouvernementale permettant la poursuite du dialogue politique, les délégués examinèrent la question de savoir si une décision spécifique et un calendrier précis serait approprié pour le processus menant à la réalisation d'un instrument juridiquement contraignant. Le délégué US proposa la suppression du libellé stipulant qu'un forum devrait préparer la plate-forme et réaliser le consensus nécessaire à la décision de négocier et d'élaborer les éléments éventuels d'un instrument juridique contraignant et de présenter un rapport en 1999. Le délégué suggéra un libellé alternatif stipulant la nécessité d'autres dispositions et mécanismes, y compris juridiques, avec un rapport à présenter en temps opportun par rapport au programme de travail de la CDD.
La NORVEGE, appuyée par le CANADA, mais contrée par la MALAISIE, suggéra une formulation stipulant le besoin de réaliser le consensus nécessaire à une décision et à un accord sur les éléments éventuels d'une convention juridique contraignante, avec le maintien de 1999 comme date limite pour le rapport.
Le texte final propose trois options. La première consiste en la poursuite du dialogue politique intergouvernemental sur les forêts au sein des fora existants tels que la CDD, la FAO et d'autres organisations, institutions et instruments internationaux appropriés. La seconde consiste en l'établissement d'un Forum Intergouvernemental Ad Hoc sur les Forêts, sous la responsabilité de la CDD, qui serait chargé entre autres de la revue et du suivi des rapports d'avancement de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts, ainsi que du suivi de la mise en oeuvre du programme de l'IPF. En option secondaire, sous cette même proposition, soit la préparation d'une plate- forme et la réalisation d'un consensus sur la décision et sur les éléments d'un instrument juridiquement contraignant d'ici 1999, soit la considération de la nécessité d'autres arrangements et mécanismes, y compris juridiques, avec un rapport ajust� en fonction du calendrier de la CDD. La troisi�me option consisterait � �tablir aussit�t que possible, un CIN sur un instrument juridique contraignant englobant tous les types de for�ts, avec un mandat pr�cis et limit� dans le temps.
Les d�l�gu�s adopt�rent la proposition de l'UE d'ajouter un libell� notant que ces options ne doivent pas �tre n�cessairement per�ues comme mutuellement exclusives. Les propositions d'action comprennent �galement la r�f�rence � un rapport suppl�mentaire englobant des suggestions �crites sur le mandat et le programme de travail d'un forum ou d'un CIN, et note que l'un ou l'autre serait dot� d'un petit secr�tariat.
Le document final reconna�t par ailleurs le besoin d'am�liorer la coordination et le fait qu'aucun organe, organisation ou instrument ne pourrait, � lui seul, traiter de mani�re � la fois �quilibr�e et compl�te, l'ensemble des questions inscrites � l'ordre du jour international concernant tous les types de for�ts. Il y est stipul� que beaucoup de travail reste � faire pour clarifier les mandats, d�finir les capacit�s et traiter les chevauchements, les lacunes et les domaines n�cessitant une am�lioration. Les activit�s qui se rapportent � la for�t doivent �tre rendues plus transparentes, plus efficaces et plus flexibles et doivent pr�voir la participation et la collaboration avec tous les groupes int�ress�s. Les domaines d'am�lioration comprennent: la gouvernance institutionnelle, les m�canismes de suivi et de coordination, la participation des principaux groupes sociaux, le renforcement des capacit�s et le transfert technologique, la coordination des financements bilat�raux et internationaux et le financement de la recherche.
Le Panel s'accorda qu'il est n�cessaire de traiter de toutes les questions interconnect�es sociales, culturelles, �conomiques, commerciales, environnementales, de d�veloppement, de production ainsi que des questions financi�res et technologiques, en tenant compte des diff�rents niveaux de d�veloppement �conomique et social, et d'un calendrier d'action. Il recommande un dialogue politique intergouvernemental continu sur les for�ts qui pourrait inclure une composante de haut niveau pour la consid�ration des questions pertinentes, dans la reconnaissance du droit souverain des Etats sur leurs ressources naturelles, tel que stipul� dans les Principes 2 et 7 de la D�claration de Rio et les Articles 1(a) et 2(a) des Principes Forestiers.
Les propositions d'action demandent aux organisations internationales, avec la coop�ration des pays, de soutenir les propositions de l'IPF. Les pays sont appel�s �: apporter leur appui au travail des organisations et des agences r�gionales et internationales; � clarifier, � travers leurs organes de gouvernance, les mandats des institutions internationales pertinentes aux fins d'�liminer le gaspillage et le double emploi; � orienter les institutions et les instruments en vue acc�l�rer l'int�gration des r�sultats de la CNUED, des progr�s r�alis�s depuis, et les r�sultats de l'IPF; et enfin, � apporter leur soutien aux activit�s li�es � la gestion, conservation et d�veloppement durable de tous les types de for�ts.