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IV. COMMERCE ET ENVIRONNEMENT PAR RAPPORT AUX PRODUITS ET SERVICES FORESTIERS

Le Groupe de Travail II mena, vendredi 14 F�vrier et mardi 18 F�vrier, ses premi�res n�gociations sur les propositions d'action. Les questions pol�miques furent confi�es � un groupe de contact et leur n�gociation se poursuivit tout au long de la deuxi�me semaine et jusqu'� la Pl�ni�re de cl�ture. Les �changes des points de vue sur les conclusions eurent lieu le jeudi 20 F�vrier. Le document final contient des propositions d'action sur: l'acc�s aux march�s; la concurrence relative; les esp�ces moins exploit�es; la certification et l'�tiquetage (C&L); l'int�gration de l'ensemble des co�ts; et, la transparence des march�s.

ACCES AUX MARCHES: Le document final propose: l'�tude des effets d�coulant des mesures commerciales internationales; la prise de mesures permettant l'am�lioration de l'acc�s aux march�s; la mise en oeuvre des codes de conduite volontaires du secteur priv�; l'examen des options d'un �ventuel accord sur le commerce des produits forestiers; et, la suppression des mesures unilat�rales.

S'agissant de l'am�lioration de l'acc�s aux march�s, les d�l�gu�s accept�rent la proposition des USA de remplacer "les membres de l'OMC" par "les pays". Une proposition des G-77/CHINE d'ajouter un libell� stipulant que les mesures environnementales ne doivent pas aboutir � des barri�res commerciales non tarifaires d�guis�es, ne fut pas accept�e. Le texte final recommande: la r�duction des barri�res tarifaires et non tarifaires; la promotion de politiques environnementales et commerciales mutuellement favorables; et, l'�vitement des conflits entre les mesures et les obligations internationales.

Les G-77/CHINE, appuy�s par la MALAISIE et le BRESIL, plaid�rent pour un libell� sur l'exploration d'un �ventuel accord sur le commerce des produits forestiers et sur l'�largissement du concept de l'Objectif 2000 de l'ITTA � tous les types de for�ts. Les USA, appuy�s par l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la REPUBLIQUE DE COREE et le CANADA, propos�rent un libell� alternatif, invitant les pays et les organisations internationales � prendre note de l'accord international sur le bois tropical de 1994 (ITTA) et de l'engagement pris par les membres de l'ITTO de revoir la port�e de cet accord en 1997. Le CANADA d�clara que les pays consommateurs membres de l'ITTO ont d�j� pris un engagement �quivalent � l'�gard de la GFD. Le BRESIL d�clara qu'un accord sur les produits forestiers �galiserait le terrain entre les pays disposant de for�ts tropicales et ceux disposant de for�ts bor�ales et temp�r�es. Le MEXIQUE et la MALAISIE soulign�rent que tout nouveau m�canisme doit explorer la possibilit� d'accorder un traitement �quilibr� aux produits forestiers de tous les types de for�ts. Les d�l�gu�s ne parvinrent pas � r�aliser un consensus sur ce point, certains pays ayant argu� qu'un accord suppl�mentaire sur le commerce des produits forestiers n'est pas n�cessaire �tant donn� qu'il y a d�j� l'ITTA, la r�vision pr�vue en 1997 et la d�claration parall�le des consommateurs. Quelques pays souhait�rent la conclusion d'un nouvel accord pour la couverture des produits autres que le bois d'oeuvre tropical. Le document final stipule que, sans toutefois parvenir � un consensus, les d�l�gu�s ont consid�r� les options suivantes: noter l'ITTA de 1994; explorer la possibilit� d'�largir le concept de l'Objectif 2000 � tous les types de for�ts; explorer la possibilit� d'un accord sur le commerce des produits forestiers; examiner de nouvelles initiatives de lib�ralisation commerciale dans le cadre de l'OMC; explorer au sein d'un CIN les possibilit�s de promouvoir la GFD et le commerce des produits forestiers � travers un instrument international global et juridiquement contraignant valable pour tous les types de for�ts.

Les d�l�gu�s men�rent un long d�bat sur la suppression des boycotts et des interdictions unilat�rales. L'UE, appuy�e par le JAPON, proposa la suppression des mesures commercialement restrictives lorsqu'elles sont incompatibles avec les accords internationaux. Les G-77/CHINE, appuy�s par la MALAISIE, insist�rent sur le maintien d'une r�f�rence aux interdictions et aux boycotts impos�s par les gouvernements locaux. Les USA not�rent que les mesures commerciales peuvent constituer un moyen appropri� et efficace de traiter certaines pr�occupations environnementales. Le texte final note que le Panel a examin� les liens entre les obligations du commerce international et les mesures nationales, y compris les actions impos�es par des juridictions sous-nationales, sans pour autant parvenir � r�aliser un consensus. Il dresse la liste des options propos�es pour: la suppression de toutes les mesures unilat�rales lorsqu'elles sont incompatibles avec les accord internationaux; la suppression de tous les boycotts et interdictions unilat�rales incompatibles avec les r�gles du commerce international; et indique que l'observation de ces consid�rations doit �tre examin�e dans les fora comp�tents en mati�re de commerce.

CONCURRENCE RELATIVE: L'une des propositions d'actions recommande de mener des �tudes �conomiques sur les potentialit�s comp�titives entre le bois et les produits de substitution. Le JAPON supprima les r�f�rences � la concurrence entre les diff�rents produits forestiers et entre les produits de r�gions d'origine diff�rente. Une autre proposition appelle � soutenir les pays en d�veloppement � accro�tre la productivit� et l'efficacit� dans les processus en aval. Les USA remplac�rent "promouvoir" par "soutenir l� o� il serait appropri�" la transformation et la commercialisation � base communautaire des produits forestiers.

LES ESPECES MOINS EXPLOITEES: Les d�l�gu�s adopt�rent des propositions d'actions sur: l'intensification des efforts visant la promotion des esp�ces moins exploit�es; la mise en oeuvre de politiques favorisant l'utilisation des esp�ces moins exploit�es qui seraient �conomiquement viables; et, le transfert des technologies et le soutien des efforts visant � d�velopper et � adopter les techniques de renforcement de l'utilisation des esp�ces moins exploit�es.

CERTIFICATION ET ETIQUETAGE: Les d�l�gu�s approuv�rent des propositions sur: l'examen des liens r�ciproquement favorables entre la GFD, le commerce et la certification et l'�tiquetage volontaires (C&I); l'aide aux efforts des pays en d�veloppement; l'application de concepts tels que l'acc�s ouvert, la non discrimination et la rentabilit�; la conduite d'une nouvelle �tude; l'examen du projet C&L du CIFOR; la mise en perspective des tendances actuelles; et l'�change d'informations. Concernant les liens entre la GFD, le commerce et les C&L, les G-77/CHINE propos�rent un nouveau libell� sur le r�le des gouvernements garantissant que les plans: seront transparents, volontaires et non discriminatoires; comprendront l'acc�s ouvert et la pleine participation; observeront la souverainet� nationale; et, ne seront pas en conflit avec les r�glements int�rieurs pertinents. Le libell� ne fut pas approuv�. La SUISSE, appuy�e par le CANADA, nota que le r�le des gouvernements en mati�re de C&L n'est pas encore clair, les pays doivent, par cons�quent, plut�t "soutenir" que "s'assurer" que les plans dans ce domaine ne seraient pas utilis�s comme une forme d�guis�e de protectionnisme. La SUISSE rempla�a la r�f�rence � l'accord sur les Barri�res Commerciales Techniques (TBT) par une r�f�rence aux "obligations internationales", �tant donn� que bon nombre de plans de C&L sont priv�s et donc non soumis aux r�gles de l'OMC. Concernant l'aide aux pays en d�veloppement, le d�l�gu� US recommanda de remplacer le soutien des mesures "li�es aux C&L volontaires" par "l'am�lioration des capacit�s d'�valuation dans le domaine du commerce des produits et services forestiers, r�alis�s dans le respect de la durabilit�". L'INDONESIE proposa des mesures pour l'am�lioration des capacit�s des pays en d�veloppement dans le commerce susceptible d'�tre entrepris dans le cadre des C&L. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur "l'am�lioration des capacit�s des pays en d�veloppement en mati�re des C&L volontaires".

Les d�l�gu�s d�battirent de l'application des concepts des "normes d'�quivalence et de reconnaissance mutuelle". Les G-77/CHINE d�clar�rent que la reconnaissance mutuelle est tr�s importante pour les pays en d�veloppement. Le d�l�gu� US proposa de transf�rer la r�f�rence vers la proposition d'action sur les aspects n�cessitant une �tude plus approfondie. L'AUSTRALIE y ajouta le concept de transparence. Le d�l�gu� US souligna l'application de la cr�dibilit� � la certification, en la s�parant de la clause portant sur l'acc�s ouvert et la non discrimination. Parmi d'autres concepts approuv�s par les d�l�gu�s: le caract�re non mensonger; le bon rapport co�t-efficacit�; la participation; et, la GFD.

Au sujet des nouvelles �tudes, la n�cessit� de tenir compte du cadre des crit�res et des indicateurs fut reformul�e sur la base d'une proposition US, pr�conisant l'�tude des "liens entre les divers cadres des C&I et de la certification". Les USA, appuy�s par l'AUSTRALIE et le JAPON, propos�rent de supprimer la r�f�rence au r�le potentiel des gouvernements dans le d�veloppement, la mise en oeuvre, la promotion et la reconnaissance mutuelle des sch�mas de C&L, mais l'UE et la SUISSE y firent objection. Le CANADA s'opposa � la proposition US de supprimer la poursuite de l'�tude des accr�ditations. Les d�l�gu�s s'accord�rent pour ajouter les processus d'accr�ditation dans la clause sur le suivi des exp�riences pratiques en mati�re de certification. L'IPF approuva de nouvelles clauses propos�es par les G-77/CHINE concernant les besoins des pays � faible couvert forestier et l'impact des sch�mas de certification sur la concurrence. Dans la clause sur la mise en perspective des tendances actuelles, les d�l�gu�s se mirent d'accord pour remplacer "l'�quivalence et la reconnaissance mutuelle des normes" par "la comparabilit� des normes et l'�vitement de la duplication des efforts" et ce, sur proposition de l'UE.

Les d�l�gu�s eurent un long d�bat autour des conclusions sur les C&L. L'appel � la poursuite de l'�tude de "faisabilit� d'une certification d'�chelle nationale" fut remplac� par "la faisabilit� et la cr�dibilit� de la certification � diff�rents niveaux", dans la conclusion portant sur la mise en perspective de l'attention internationale en mati�re de C&L. Les d�l�gu�s supprim�rent le libell� stipulant que le Panel n'a pas endoss� le concept de certification nationale tir� de la conclusion consacr�e au r�le des gouvernements.

L'UE, les USA et la NOUVELLE ZELANDE supprim�rent le texte crochet�, soulignant que la certification doit s'appliquer au niveau de l'unit� de gestion foresti�re. Ces m�mes pays ont �galement plaid� pour la suppression du libell� stipulant que la certification doit respecter la souverainet� et �tre transparente, mais les G-77/CHINE y firent objection. La r�f�rence � la souverainet� appara�tra cependant dans la conclusion finale. Les d�l�gu�s d�battirent en longueur du r�le des gouvernements. Les G-77/CHINE soulign�rent que les pays sont fortement favorables � un r�le gouvernemental dans les sch�mas de certification. Sur la base de propositions avanc�es par l'UE et les USA, la conclusion finale stipule que le r�le des gouvernements consiste � "encourager", plut�t qu'� "garantir" la transparence, la pleine participation, la non discrimination et l'ouverture de l'acc�s aux sch�mas de certification.

INTEGRATION DE L'ENSEMBLE DES COUTS: Les d�l�gu�s s'accord�rent sur des propositions int�ressant: l'exploration de la possibilit� d'int�grer l'ensemble des co�ts; la conduite d'une analyse des implications des co�ts li�s au d�veloppement et � la GFD; et, l'encouragement des �changes d'information et d'exp�riences en mati�re de mise en oeuvre. Les G-77/CHINE propos�rent "l'exploration des voies et moyens", � la place de "l'examen des m�canismes" de l'int�gration de l'ensemble des co�ts. Le CANADA ajouta "pour les produits de bois et les produits de substitution".

TRANSPARENCE DU MARCHE: Les d�l�gu�s s'accord�rent sur des propositions d'actions visant � �largir le travail sur la transparence des march�s, y compris la possibilit� d'�laborer une base de donn�es mondiale et de mener une �tude sur le commerce illicite des produits forestiers.

S'agissant de l'�valuation du commerce illicite, les USA recommand�rent qu'elle soit men�e par un groupe d'experts ind�pendants, et ajout�rent qu'elle doit incorporer l'information provenant de toutes les sources pertinentes et des principaux groupes sociaux. Les G-77/CHINE propos�rent aux pays de fournir un �tat des lieux et autres informations pertinentes. Le BRESIL nota que les �tudes disponibles et les discussions en cours semblaient cibler certains pays sp�cifiques pratiquant le commerce ill�gal. Le d�l�gu� souligna que c'est plut�t la r�colte illicite que le commerce illicite qu'il faut endiguer, et c'est par cons�quent, l'application de la l�gislation nationale, plut�t que la formulation de nouveaux r�glements r�gionaux qui permettra de traiter ce probl�me. Les pays doivent proc�der � des �changes d'information sur la situation de leurs propres l�gislations. L'UE proposa que les diff�rentes �valuations des pays soient fournies "au Secr�taire G�n�ral des Nations Unies", ce � quoi le porte-parole des G-77/CHINE r�pliqua "bonne tentative". L'INDE d�clara que cela constituerait un s�rieux empi�tement sur la souverainet� nationale et rappela aux d�l�gu�s que le commerce illicite avait deux facettes, l'une, lorsque le bois est r�colt�, l'autre lorsqu'il est consomm�. Les d�l�gu�s accept�rent finalement la formulation des G-77/CHINE en y ins�rant, sur proposition de l'UE, "la consid�ration de mesures permettant de contrecarrer ce commerce illicite."

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