Publié par L'Institut International du Développement
Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 99
lundi 31 mai 1999
DIXIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC
31 MAI – 11 JUIN 1999
Les dixièmes sessions des organes subsidiaires de la
Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) se
dérouleront du 31 mai au 11 juin 1999 à Bonn, en Allemagne.
L'Organe Subsidiaire chargé de fournir l'Avis Scientifique et
Technologique (SBSTA) doit examiner, entre autres, le transfert
des technologies, les changements intervenant au niveau de
l'utilisation des terres et de la foresterie et l'Article 6 de
la CCCC (éducation, formation et sensibilisation du public).
Pour sa part, le SBI doit se pencher, entre autres, sur les
communications nationales et les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC
(effets adverses). Le SBSTA et le SBI doivent par ailleurs
procéder conjointement à l'examen des mécanismes du Traité de
Kyoto et des activités exécutées de manière concertée durant la
phase pilote. Un groupe de travail mixte se penchera
probablement sur les procédures et mécanismes de mise en
conformité dans le cadre du traité.
BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU TRAITE DE KYOTO
La Convention-Cadre sur les Changements Climatiques fut
adoptée le 9 mai 1992 et ouverte à la signature à la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le Développement, en
juin 1992. La Convention devait entrer en vigueur le 21 mars
1994, 90 jours après la réception de sa 50ème ratification. Elle
est aujourd'hui ratifiée par 176 pays.
La CdP-1: La première réunion de la Conférence des Parties de
la CCCC (CdP-1) eut lieu à Berlin du 28 mars au 7 avril 1995.
Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes
touchant au futur de la Convention, les délégués devaient y
parvenir à un accord sur ce que beaucoup estimaient être la
question centrale soumise à la CdP-1 - l'adéquation des
engagements, "le Mandat de Berlin". Le résultat consista en
l'établissement du Groupe Spécial du Mandat de Berlin (AGBM)
chargé d'entamer un processus devant mener à l'action appropriée
pour la période de l'après 2000 et notamment le renforcement des
engagements des Parties visées à l'Annexe I, à travers
l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique.
La CdP-1 requit également du Secrétariat d'établir les
arrangements nécessaires aux sessions du SBSTA et du SBI. Le
SBSTA établirait le lien entre les études scientifiques,
techniques et technologiques, l'information fournie par les
organes internationaux compétents et les besoins d'ordre
politique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA
devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au
traitement du Second Rapport d'Evaluation (SRE). De son côté, le
SBI fut mis en place pour l'élaboration des recommandations
susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'évaluation de
l'application de la Convention et dans l'élaboration et
l'exécution des décisions qui en relèvent. Le SBI devait aborder
un certain nombre de questions clés durant le processus de
l'AGBM, telles que celles touchant aux communications nationales
et aux activités de mise en œuvre concertée.
Le Groupe Spécial sur l'Article 13 (AG13) fut mis en place
pour considérer l'opportunité de mettre un processus consultatif
multilatéral (MCP) à la disposition des Parties pour la
résolution des questions touchant à la mise en œuvre. L'AG13-1,
tenu les 30 et 31 octobre 1995 à Genève, décida de requérir des
Parties, des non Parties et des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) de répondre
par écrit au questionnaire concernant le processus consultatif
multilatéral (PCM). Les délégués devaient poursuivre leurs
débats sur le sujet durant trois réunions encore. A la cinquième
session, ils s'accordèrent pour dire que le PCM doit avoir un
caractère plutôt consultatif que de supervision et que l'AG13
doit terminer ses travaux avant la CdP-4.
LE GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se
réunir à huit reprises entre août 1995 et la CdP-3 en décembre
1997. Au cours des trois premières sessions, les délégués se
focalisèrent sur: l'analyse et la détermination de politiques et
mesures possibles permettant le renforcement des engagements des
Parties visées à l'Annexe I, la manière dont les pays visés à
l'Annexe I pourraient procéder à la répartition ou au partage de
nouveaux engagements et sur le point de savoir si les
engagements devaient prendre la forme d'un amendement ou d'un
protocole d'accord. L'AGBM-4 qui coïncida avec la CdP-2, réunie
à Genève en juillet 1996, paracheva son analyse approfondie des
éléments possibles du Protocole et les Etats y parurent prêts à
élaborer un texte de négociation. A l'AGBM-5 qui se déroula en
décembre 1996, les délégués devaient reconduire ou non des
mécanismes accordant aux Parties visées à l'Annexe I une
certaine souplesse au niveau de la réalisation des objectifs
quantitatifs de limitation et de réduction des émissions
(QELROs).
Alors que le Protocole était élaboré durant les sixième et
septième sessions de l'AGBM, respectivement en mars et août
1997, les délégués devaient "affiner" un texte de compilation -
cadre en procédant à la combinaison ou à l'élimination de
certaines dispositions en chevauchement parmi les nombreuses
propositions avancées. Une bonne partie du débat fut axée sur
une proposition émanant de l'UE préconisant pour un "panier" de
trois gaz à effet de serre, une baisse de 15% par rapport aux
niveaux de 1990, à réaliser d'ici l'an 2010. En octobre 1997, au
moment où démarrait l'AGBM-8, le Président Bill CLINTON, dans
l'intervention qu'il fit à partir de Washington pour annoncer la
position des Etats-Unis dans ces négociations, appela à "une
participation significative" des pays en développement. Les
débats qui avaient donné sa forme à l'accord conclu en 1995
devaient ainsi refaire surface, insistant de nouveau sur une
implication du G-77/Chine, à un niveau acceptable pour les
Etats-Unis. En réaction, le G-77/Chine se démarqua de toutes les
tentatives visant à amener les pays en développement à accepter
quoi que ce soit qui pût être interprété comme un nouvel
engagement.
La CdP-3: La Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la
CCCC se déroula du 1er au 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon.
Plus de 10.000 participants incluant des officiels
gouvernementaux et des représentants d'organisations
intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre
part à cette Conférence qui inclut un segment de haut niveau où
des déclarations furent données par pas moins de 125 ministres.
Au terme d'une semaine et demie de négociations formelles et
informelles intenses, y compris la séance commencée le dernier
soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC
adoptèrent le Protocole de Kyoto, le 11 décembre. Dans le
Protocole de Kyoto, les Parties visées à l'Annexe I de la CCCC
acceptèrent des engagements visant la réduction de leurs
émissions générales, pour six gaz à effet de serre, d'au moins
5% par rapport à leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le
Protocole établit également l'échange des droits d'émission, "la
mise en œuvre conjointe" entre pays industrialisés et le
"mécanisme pour un développement propre" (MDP) pour encourager
la réalisation de projets de réduction d'émissions conjoints
entre pays industrialisés et pays en développement. A la date du
13 novembre, 60 pays ont signé le Protocole de Kyoto.
REUNIONS POST-KYOTO DE LA CCCC: Les organes subsidiaires de
la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont
réunis du 2 au 12 juin 1998 à Bonn, en Allemagne. Le SBSTA-8
s'accorda sur l'élaboration d'un certain nombre de conclusions
portant, entre autres, sur la coopération avec les organisations
internationales pertinentes, les questions méthodologiques, et
l'éducation et la formation. Le SBI-8 parvint à des conclusions
sur, entre autres, les communications nationales, le mécanisme
financier et la seconde revue de l'adéquation des engagements
des Parties visées à l'Annexe I. A sa sixième session, l'AG13
conclut ses travaux sur les fonctions du Processus Consultatif
Multilatéral (PCM). Après un examen conjoint par le SBI et le
SBSTA et des débats étendus au sein du groupe de contact sur les
mécanismes de souplesse, les délégués ne parvinrent à s'accorder
que sur un document de compilation renfermant les propositions
avancées par le G-77/Chine, l'UE et les Etats-Unis concernant
les sujets de discussion et les cadres d'exécution.
CdP-4: La Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) se déroula
du 2 au 13 novembre 1998 à Buenos Aires, en Argentine. Plus de
5.000 participants devaient prendre part à ses travaux. Au cours
des deux semaines que devait durer la réunion, les délégués
délibérèrent, durant le SBI-9 et le SBSTA-9, autour des
décisions devant être prises à la CdP. Les questions touchant au
traité de Kyoto furent examinées dans des sessions conjointes
SBI/SBSTA. Un segment de haut niveau qui devait entendre les
déclarations de plus de 100 ministres et autres chefs de
délégation, fut réuni le jeudi 12 novembre. A l'issue de
plusieurs séances de négociation "privées" et d'une séance
plénière finale qui se prolongea jusqu'à samedi matin, les
délégués adoptèrent le Plan d'Action de Buenos Aires. En vertu
de ce Plan d'Action, les Parties devaient proclamer leur
détermination à renforcer la mise en application de la
Convention et de se préparer à la future entrée en vigueur du
Traité de Kyoto. Le Plan contient également la résolution des
Parties à réaliser des progrès substantiels sur les questions
touchant: au mécanisme de financement; au développement et au
transfert des technologies; à la mise en œuvre des Articles 4.8
et 4.9 de la CCCC, et des Articles 2.3 et 3.14 du Traité; aux
activités d'exécution concertée (AIJ); aux mécanismes du Traité
de Kyoto; et aux préparatifs de la première Réunion des Parties
(CdP/RdP-1).
LES RECENTES REUNIONS
ATELIER DE L'IEA SUR LES POLITIQUES ET LES MESURES: L'Agence
Internationale de l'Energie (IEA) a organisé les 15 et 16 avril
1999, à Paris, un atelier international consacré à l'échange
entre les pays membres de leurs expériences dans le domaine de
la conception et de la mise en application des politiques et des
mesures visant à réduire les rejets de gaz à effet de serres
provenant de l'énergie. Les principaux messages de l'atelier
englobent ce qui suit:
Même si les réponses politiques diffèrent en fonction
des circonstances nationales, les défis restent les mêmes pour
tous les pays, en particulier dans le secteur de l'énergie. Les
échanges d'information sur les politiques et les mesures peuvent
être profitables aux pays;
L'écart entre la situation présente et les objectifs de
Kyoto exige de nouvelles politiques et mesures intérieures dans
le secteur de l'énergie pour la concrétisation des objectifs de
réduction des émissions de gaz sur lesquels on s'est mis
d'accord;
La distinction entre les instruments économiques et les
approches de régulation est artificielle. Les deux types de
politiques sont nécessaires;
La mise en œuvre d'instruments économiques, tels que
les taxes, nécessite des mesures d'accompagnement pour le
traitement des préoccupations sociales et des considérations de
compétitivité; et,
Les rejets de CO2 provenant du secteur du transport
sont en train d'augmenter rapidement et peu de mesures semblent
avoir eu jusqu'à présent un impact significatif sur cette
tendance. Les politiques conçues pour la réduction des émissions
provenant du secteur du transport doivent viser des
modifications au niveau des comportements et au niveau des
technologies. Pour de plus amples détails, contacter: IEA; e-
mail: info@iea.org; Internet:
http://www.iea.org/workshop/p&magend.htm.
ATELIER TECHNIQUE SUR LES MECANISMES RELEVANT DES ARTICLES 6,
12 ET 17 DU TRAITE DE KYOTO: L'Atelier Technique de la CCCC sur
les Mécanismes relevant des Articles 6, 12 et 17 du Traité de
Kyoto s'est déroulé du 9 au 15 avril 1999 à La Redoute à Bonn-
Bad Godesberg, en Allemagne. L'atelier avait pour objectif de
faire progresser le débat sur les aspects technologiques et
méthodologiques de l'Article 6 (exécution concertée(EC), de
l'Article 12 (Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et
l'Article 17 (échanges de droits d'émission), de manière à
permettre à la Conférence des Parties de prendre des décisions
sur les trois mécanismes, dès sa sixième session. L'atelier mit
en présence près de 100 participants, incluant les experts des
différentes Parties et les représentants des gouvernements, des
agences des Nations Unies et des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales. Les thèmes
centraux abordés devaient englober: les cas de référence / les
méthodologies de base, l'additionalité, la vérification et
l'élaboration des rapports ayant trait au MDP et aux projets
relevant de l'Article 6 (EC). Parmi d'autres questions abordées:
la validation et le financement des projets inscrits dans le
cadre du MDP et la composante adaptation, et l'établissement des
rapports, la vérification et les questions de responsabilité
dans le domaine des échanges de droits d'émission. Les
participants devaient y procéder également à un échange de
points de vue sur la question du renforcement des capacités en
faveur des Parties pays en développement. Le rapport ENB est
disponible au: http://www.iisd.ca/climate/techwork/
TASK FORCE INTER-AGENCE SUR l'ENERGIE: Le Comit� Inter-Agence
sur le D�veloppement Durable (IACSD) d�cidait, en septembre
1998, d'�tablir une Task Force Inter-Agence Sp�ciale sur
l'Energie aux fins de s'assurer des contributions des
organisations des Nations Unies et de leur collaboration dans le
processus de la Commission du D�veloppement Durable (CDD) sur le
th�me de l'�nergie et du d�veloppement durable. La premi�re
r�union de la Task Force eut lieu le 8 avril 1999 � New York. La
Task Force se mit d'accord sur le fait que les activit�s �
entreprendre doivent �tre compl�mentaires et capables de
s'apporter un soutien mutuel et que la duplication des travaux,
tels que ceux entrepris par la CCCC, doit �tre �vit�e. Les
membres de la Task Force pass�rent en revue les activit�s en
cours et/ou planifi�es par leurs organisations respectives, en
pr�paration de la neuvi�me session de la CDD (CDD-9). Aux fins
d'am�liorer la coordination et de promouvoir les synergies entre
ces activit�s, ils d�cid�rent d'�tablir un r�seau �lectronique
et s'entendirent sur la mise � disposition d'informations mises
� jour sur les travaux en cours ou envisag�s pour permettre
l'�laboration d'une matrice des activit�s des Nations Unies ax�e
sur la CDD-9. La Task Force doit se r�unir de nouveau en
septembre / octobre 1999 pour le suivi des pr�paratifs de la
CDD-9. Pour plus d'informations, contacter: Kyaw Kyaw Shane; e-
mail: shane@un.org
A SUIVRE AUJOURD'HUI
CONSULTATIONS INFORMELLES: Des consultations informelles sur
le point 10 de l'Ordre du Jour (respect des obligations prises
dans le cadre du Trait�) se tiendront de 9h30 �12h.
BRIEFING SUR LES ATELIERS TECHNIQUES: Les Pr�sidents des
Ateliers techniques sur les m�canismes du Trait� donneront un
briefing de 12h00 � 13h00.
SBSTA: Le SBSTA se r�unira � 15h.
SBI: Le SBI est pr�vu � 16h.
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