Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 96
vendredi 13 novembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC

12 NOVEMBRE 1998

Les délégués devaient entendre des déclarations de ministres et autres chefs de délégations durant le segment de haut niveau. Des consultations officieuses de haut niveau devaient par ailleurs être tenues tout au long de la journée.

PLENIERE

Les ministres devaient présenter des aperçus généraux sur les actions menées dans leurs pays dans le domaine des changements climatiques et appeler à l'impulsion des progrès de la CdP pour assurer la ratification du Protocole de Kyoto. Ils devaient par ailleurs exprimer leurs marques de sympathie pour les victimes du cyclone Mitch. La FRANCE annonça l'annulation de la dette du Honduras et du Nicaragua.

Les ETATS-UNIS, la THAILANDE, le PEROU et TUVALU annoncèrent leurs signatures du Protocole de Kyoto. TRINIDAD et TOBAGO, au nom du CARICOM et de HAITI, déclara que les BAHAMAS ont signé le Protocole cette semaine. La MICRONESIE, l'ITALIE, le CHILI, la LITHUANIE, CHYPRE et les ILES SALOMON déclarèrent qu'ils étaient dans le processus de ratification du Protocole. Le JAPON et la SLOVENIE appelèrent à la signature et à la ratification du Protocole sans outre délai. Le KAZAKHSTAN exprima sa volonté d'entreprendre des obligations et d'adhérer à l'Annexe B et au Protocole de Kyoto à travers l'Annexe I de la CCCC.

Un certain nombre de délégations dont celles de l'UE, de la GAMBIE, du JAPON, de la SUEDE, de la SYRIE, de la CROATIE, de la NOUVELLE ZELANDE, de la FEDERATION de RUSSIE, de l'EGYPTE, du NEPAL, de l'ESPAGNE, du GHANA et du G-77/ CHINE, soulignèrent qu'un leadership actif pour la prévention du réchauffement de la planète doit être démontré par les Parties pays industrialisés et que l'action intérieure doit constituer le principal moyen de la réalisation des engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. Ils notèrent que les mécanismes de souplesse avaient un caractère complémentaire et que leur utilisation devait être assujettie à des règles strictes de rendement de comptes et de conformité. Le PEROU déclara que l'inaction des pays industrialisés envoyait des signaux dangereux aux pays non visés à l'Annexe I. La NORVEGE déclara que les pays industrialisés devraient accepter des objectifs bien plus ambitieux dans le futur. Reconnaissant la vulnérabilité des petits Etats insulaires, la NOUVELLE ZELANDE appela au soutien de l'AOSIS.

La FRANCE nota que les émissions des pays en développement était en augmentation et appela à la fourniture en temps opportun du soutien financier et du transfert des technologies. Avec l'EQUATEUR, la FINLANDE, les Etats membres du CARICOM, la GAMBIE, le VENEZUELA, la CHINE, le BENIN, la TANZANIE et l'OUGANDA, le délégué souligna la nécessité d'un soutien financier additionnel, d'un transfert soutenu de l'information et de la technologie, et du renforcement des capacités humaines et institutionnelles. Le SOUDAN souligna que le transfert des technologies devait se faire par-dessus les relations politiques et autres considérations raciales. La NORVEGE reconnut le rôle de l'industrie dans le domaine du transfert des technologies. Le délégué des PAYS-BAS mit l'accent sur le besoin d'accroître les flux financiers vers les pays les plus vulnérables.

Le ROYAUME-UNI, avec le GHANA, déclara que l'incertitude scientifique ne doit pas servir d'alibi à l'inaction. Le DANEMARK souhaita aboutir à un accord de Buenos Aires appelant les pays industrialisés à s'engager pour la mise à disposition de fonds supplémentaires au profit des pays en développement et à s'acquitter des obligations qui sont les leurs dans le cadre de la CCCC et du Protocole. En retour, les pays en développement doivent accepter de mettre en place les stratégies nationales nécessaires permettant un processus d'évaluation constructif. L'AOSIS appela à l'élaboration d'un calendrier clair et ambitieux pour l'application du Protocole. Le porte-parole des G-77/CHINE déclara que leur participation dans l'atténuation des changements climatiques restait tributaire de la concrétisation des engagements des Parties pays industrialisés dans les domaines du transfert technologique et des ressources financières. Le JAPON et l'UE soulignèrent la nécessité de maintenir l'élan de Kyoto, et avec la FINLANDE, appela à l'élaboration d'un plan de travail clair, efficace et accordant une priorité aux préoccupations des pays en développement. La LETTONIE apporta son appui à la proposition de l'UE concernant le plan de travail de Buenos Aires.

La NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION de RUSSIE et les ETATS- UNIS apportèrent leur soutien à l'engagement volontaire de l'Argentine. Avec les ETATS-UNIS et la HONGRIE, l'AUSTRALIE appela à une participation et à de futurs engagements volontaires compatibles avec les circonstances individuelles des pays, et avec le QATAR, la NORVEGE, le PEROU et le SENEGAL souligna le principe de responsabilités communes mais différenciées.

L'AOSIS nota l'inadéquation entre les engagements et les efforts fournis pour leur concrétisation dans les cadres du Protocole et de la CCCC. Le représentant déclara par ailleurs que le futur engagement volontaire de l'Argentine ne doit pas permettre de détourner l'attention des engagements pris par les Parties du Protocole. CUBA, le QATAR et l'ARABIE SAOUDITE se déclarèrent opposés à toute tentative visant à forcer les pays en développement à se soumettre à des “engagements volontaires.”

La COREE reconnut que le caractère sensible de la question des engagements volontaires, mais affirma que la participation mondiale était impérative à plus ou moins longue échéance. La BOLIVIE souligna que la participation des Parties non visées à l'Annexe I doit être fondée sur les principes de souveraineté et du droit à l'autodétermination et que les limites de leurs émissions ne pouvaient ni constituer un précédent ni engager d'autres à des objectifs de limitation d'émissions. La MALAISIE exprima son regret quant à la poursuite de la discussion sur le sujet des engagements volontaires. L'ETHIOPIE déclara que la pression exercée au sujet des engagements volontaires risquait de déstabiliser le processus de la CCCC.

Le GHANA déclara que les challenges de l'atténuation des changements climatiques et des mesures d'adaptation représentaient un fardeau supplémentaire pour les pays en développement, et avec les Etats du CARICOM, l'ISLANDE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, l'ARABIE SAOUDITE, la NOUVELLE ZELANDE et le G-77/CHINE appelèrent à l'élaboration des mécanismes prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les ETATS d'AMERIQUE CENTRALE mirent en exergue l'importance des puits d'absorption du carbone et apportèrent leur appui à la proposition des G-77/Chine d'accorder une priorité au MDP en vue de le rendre opérationnel d'ici le 1er janvier 2000. Avec le CHILI, il proposa la prévision d'une phase intérimaire pour le MDP. L'IRLANDE appuya l'appel de l'UE pour des plafonds quantitatifs et qualitatifs clairs dans l'utilisation des mécanismes de souplesse. Les ILES COOK, les ILES MARSHALL, NAURU, NIUE, TUVALU, L'ALGERIE et les Etats du CARICOM firent part de leur crainte de voir les mécanismes de souplesse servir de moyen d'éviter les responsabilités au plan intérieur. La THAILANDE déclara que le MDP ne doit pas être l'unique moyen de transfert technologique.

Le délégué des SEYCHELLES exprima sa préoccupation quant au risque de voir les nations vulnérables, qui sont insignifiantes à l'échelle mondiale, exclues de programmes tels que ceux prévus dans le cadre des mécanismes de souplesse. La THAILANDE appuya l'établissement de partenariats nord-sud et sud-sud basés sur l'équité et le principe des responsabilités communes mais différenciées. L'ESPAGNE appela à l'impulsion de l'élaboration du processus de transfert des technologies et à des efforts dans le domaine de l'éducation et de la conscientisation publique. La FRANCE appela à l'adoption d'une approche commune pour les mesures collectives et indiqua que les mécanismes doivent être basés sur un système fiable de mise en conformité, assortie de sanctions. La CROATIE déclara que les mécanismes doivent être équitables, ouverts, transparents, vérifiables et non discriminatoire. L'EGYPTE souligna l'importance d'un traitement égal pour les trois mécanismes de souplesse et suggéra qu'une partie des profits tirés de ces mécanismes soit mobilisée pour financer le transfert des technologies d'adaptation vers les pays en développement. Le BRESIL souhaita voir le MDP servir de moyen permettant d'induire de nouveaux investissements surtout privés, et suggéra de faire en sorte qu'il soit fondé sur des projets et qu'il inclue tous les pays. Le CANADA qualifia le MDP de mécanisme “gagnant sur tous les fronts,” permettant un bénéfice sur le plan de l'environnement, sur le plan du développement durable et pour les pays industrialisés, qui seront en mesure de réaliser les objectifs du Protocole de Kyoto. Le VENEZUELA déclara que les projets MDP doivent: assurer une nette contribution au développement durable du pays d'accueil; éviter la dissimulation des coûts; et utiliser des bases de référence en rapport avec les projets plutôt que sectorielles ou nationales pour éviter l'imposition d'objectifs dans le futur.

L'ARGENTINE déclara que les échanges de droits d'émissions constituaient une solution innovante. La POLONE appela à la prise de décisions finales concernant les mécanismes à la CdP-5 et proposa la prévision d'une phase pilote pour l'échange des droits d'émissions. La COREE s'opposa à toute limitation du MDP. Le MEXIQUE souligna l'importance d'avoir des critères ouverts et une approche progressive pour le MDP capable d'impulser des actions simples et immédiates sans limitations artificielles, ne figurant pas dans le Protocole. Le BOTSWANA mis en relief le rôle du MDP dans l'aide aux pays en développement et encouragea la progression de l'élaboration de ce mécanisme. Le MAROC déclara que le déséquilibre au niveau des projets entrant dans le cadre de la phase pilote des AIJ était inéquitable et le ZIMBABWE recommanda la prorogation de cette phase pilote. La MALAYSIE appela à l'intégration du transfert technologique et du mécanisme de financement dans les mécanismes du Protocole.

La GRECE appuya l'idée d'un accord sur des principes, modalités, règles et directives clairement établis pour les mécanismes de souplesse, et comprenant des plafonds pour leur utilisation. L'AFRIQUE DU SUD appuya l'élaboration d'un programme de travail clair, l'établissement d'un groupe de travail intersession et d'un calendrier pour s'assurer de la concrétisation des objectifs de Kyoto. L'UKRAINE souligna l'établissement d'un programme de travail pour la réalisation des obligations de Kyoto par les Parties visées à l'Annexe I. Le délégué affirma que la revivification des économies en transition aboutira à d'inévitables accroissements des émissions de GES, mais que ces pays s'imposeront des réductions intérieures. Il s'opposa à la “révision” des décisions prises à Kyoto.

Le DANEMARK, le VENEZUELA, la POLOGNE, l'AUSTRALIE, la FRANCE, l'UE et les ETATS-UNIS appelèrent à la mise en place d'un système de mise en conformité cohérent, efficace et solide. Le porte-parole des G-77/ CHINE appela à une décision sur la conformité à la CdP-4. L'ALLEMAGNE suggéra la prévision d’un plafonnements pour les mécanismes et avec la FRANCE, appuya l'inclusion de sanctions dans le système de conformité.

La FEDERATION DE RUSSIE s'opposa aux tentatives de qualifier ses réductions d'émissions de “hot air,” compte tenu du fait qu'elles compensent des augmentations d'émissions survenues dans d'autres Etats, et qu'elles ont coûté au pays un déclin dans le niveau de vie. Le BRESIL, avec le KENYA, appela à des discussions futures sur les effets adverses des changements climatiques.

Appuyée par le MEXIQUE, le BHUTAN et l'ISLANDE, la COLOMBIE attira l'attention sur les puits d'absorption du carbone dans le cadre du Protocole et mit l'accent sur la nécessité d'élaborer les méthodologies. L'ISLANDE souligna l'impact relatif des projets particuliers sur les économies de petite échelle.

Avec le BENIN et le ZIMBABWE, la CHINE mit en garde contre le risque de voir la CdP perdre de vue la Convention. Le délégué réfuta l'argument selon lequel tout problème de dimension mondiale exige une réponse d'échelle mondiale et rejeta toute condition à la réduction ou limitation des émissions. La SUEDE exhorta les délégués à œuvrer pour l'amélioration de la prise de conscience, de la compréhension et du soutien aux changements politiques nécessaires et, avec la FINLANDE, se félicita du rôle des ONG dans l'agenda environnemental. Le VENEZUELA mit en garde contre le risque de permettre le détournement de l'attention loin des principales questions par la discussion de sujets ne figurant pas à l'ordre du jour de la CdP-4. L'EQUATEUR plaida pour une coordination plus étroite avec d'autres Conventions des Nations Unies et en particulier avec la CDB. Le NEPAL mit en relief l'importance de la coopération régionale dans le domaine de l'environnement et s'opposa à la limitation indue de sa consommation énergétique.

Le KENYA appela le FEM à soutenir la facilitation du MDP et l'application des mesures d'adaptation. La GAMBIE appela à une adhésion au Comité Consultatif Multilatéral et à une participation dans le MDP sur une base géographique équitable. Le SENEGAL déclara que le fardeau de la dette constituait une entrave sérieuse au développement durable et que la marginalisation de l'Afrique conférait à la question de l'équité une importance particulière. L'INDIE établit une distinction entre les �missions de luxe et de survie. La ZAMBIE d�clara que les programmes de lutte contre les changements climatiques doivent �tre en phase avec l'�radication de la pauvret�. Reconnaissant que des financements multilat�raux constituaient un obstacle majeur � l'application de la Convention et notant la complexit� et la lenteur du processus d'acc�s aux financements du FEM, DJIBOUTI plaida pour l'�tablissement d'un m�canisme de financement ind�pendant pour la couverture de la mise en place du MDP dans les pays pauvres.

Le BURUNDI mit en exergue le besoin d'am�liorer l'acc�s � l'information et au savoir-faire technologique et sur le renforcement des capacit�s, notamment celles des d�l�gu�s africains participant dans le processus des changements climatiques. La C�TE D'IVOIRE souligna que le MDP ne devait pas servir de substitut � l'aide publique au d�veloppement ou au soutien provenant du FEM. La SUISSE appela � une coordination entre les divers accords environnementaux internationaux, et en particulier entre les Protocoles de Montr�al et de Kyoto. Le PARAGUAY souligna son int�r�t pour les possibilit�s offertes par les m�canismes de souplesse.

A 21h, pr�s de 20 d�l�gu�s �taient encore programm�s pour s'adresser � la Pl�ni�re.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s ont not� que la proposition, avanc�e mardi par les Etats-Unis, d'inclure les engagements volontaires dans le projet de texte sur les m�canismes de souplesse a chang� le ton du d�bat et a provoqu� des contre-attaques par les G-77/ Chine, entravant ainsi l'esprit de compromis qui y r�gnait. D'autres ont sugg�r� que les discussions en cours dans les coulisses �taient en train de progresser lentement et que le terme “M�canismes de Souplesse” �tait en train d'�tre remplac� par le terme "M�canismes du Protocole de Kyoto." Souplesse pour qui ?…devait s'interroger l'un des d�l�gu�s. Certains observateurs ont d�clar� par ailleurs qu'ils s'attendent � voir, au dernier jour de la CdP, d'autre pays annoncer leur intention d'assumer des engagements volontaires.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdP: La S�ance Pl�ni�re de la CdP commencerait � 15h.