Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 95
jeudi 12 novembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC

11 NOVEMBRE 1998

La Quatrième Plénière de la CdP devait se réunir pour entendre les déclarations du Sous-Secrétaire Général de l'ONU, du Président de l'Argentine et de représentants d'agences intergouvernementales, d'Etats observateurs et d'organisations non gouvernementales (ONG). Les délégués devaient considérer par ailleurs les rapports finaux du SBI et du SBSTA et des questions d'organisation.

PLENIERE DE LA CdP

La Présidente de la CdP-4, Maria Julia Alsogaray, formula au nom de la CdP, un message de sympathie pour le décès du Président des Comores.

Parlant au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, Nitin Desai, Sous- Secrétaire Général chargé de la Commission du Développement Durable, déclara que le Protocole de Kyoto venait ouvrir la voie de la durabilité aux pays industrialisés et démontrer les avantages de partage des charges de la gestion de la planète. L'orateur souligna la nécessité d'une ratification sans délai du Protocole et d'une entreprise d'actions dans des domaines tels que ceux du transfert de technologies, des mesures intérieures et de la recherche scientifique. Il appela à un accord sur une nouvelle date butoir pour le maintien de l'élan et promis le soutien de l'ONU.

Carlos Menem, Président de l'Argentine, déclara que c'était un honneur pour son pays d'accueillir la CdP. Il informa que le Protocole a été approuvé par le Sénat Argentin et qu'il est en cours de considération à la chambre basse. Il souligna l'importance d'adopter une stratégie de croissance propre. A la CdP-5, l'Argentine prendra l'engagement de baisser ses émissions dans la période entre 2008 et 2012. Les pays doivent avoir, devait-il ajouter, la latitude “de trouver une nouvelle voie dans le cadre de la Convention.”

L'OMM (L'Organisation Météorologique Mondiale) déclara, entre autres, que 1998 dépassera probablement l'année 1997 en battant le record de l'année la plus chaude et que El Niño de 1997-98 a été le plus violent de l'histoire enregistrée. Le représentant mit en exergue la nécessité d'accorder une attention particulière aux puits d'absorption du carbone, à l'élaboration des mécanismes du Protocole et aux questions d'adaptation. Il appela à l'amélioration de la coopération à travers le traitement des préoccupations communes aux Protocoles de Montréal et de Kyoto.

L'ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel) souligna que les pays les moins avancés ne devaient pas être exclus des projets inscrits dans le cadre du MDP, au profit de pays dotés d'économies plus dynamiques et responsables davantage d'émissions. Concernant le transfert des technologies, le représentant mit en relief le besoin d'améliorer les capacités des pays pour l'assimilation des technologies.

Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) encouragea la ratification sans délais du Protocole pour combattre la pauvreté et la dégradation environnementale. Notant que les pays en développement étaient en train de répondre de manière significative, l'orateur mit l'accent sur les liens entre l'essor des communautés démunies, l'éradication de la pauvreté et les initiatives de lutte contre les changements climatiques.

Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) appela à l'élaboration d'un 'plan de Buenos Aires' pour le développement de la coordination des actions devant être décidées à la CdP-6. Le représentant déclara que le PNUE appuyait les programmes nationaux qui intègrent l'amélioration de la prise de conscience publique, le développement et le partage de nouvelles technologies et la création d'économies d'échelle pour l'énergie renouvelable. Le PARLAMENTO LATINOAMERICANO adopta un plan de dix points incluant: la signature et la ratification sans délais du Protocole; la mise en œuvre précoce de MDP; et la considération de la mise en place d'un certain nombre de mécanismes, dont celui du transfert technologique. Le représentant ajouta que le parlement procédera à la promotion du débat sur la question des changements climatiques de manière à influencer les politiques nationales.

La BANQUE MONDIALE nota la vulnérabilité des pays en développement face à l'évolution climatique et réitéra l'engagement de la Banque à promouvoir le développement durable. Les initiatives les plus importantes comprennent la collaboration avec le FEM, le financement de projets entrant dans le cadre des AIJ, et la mise en place d'un mécanisme de financement avec des ressources privées et publiques.

L'UNESCO déclara qu'il y avait un devoir éthique d'agir promptement, souligna l'impératif pour la communauté mondiale d'accélérer la concrétisation de ses engagements et mit en relief la nécessité de promouvoir les programmes d'éducation, de prise de conscience publique et de formation. Le FEM (Fonds pour l'Environnement Mondial) déclara que la reconstitution du fonds permettra de soutenir les pays en développement dans leurs efforts visant la réalisation de la CCCC et de la CDB.

Le GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique) déclara que le Troisième Rapport d'Evaluation: couvrira les questions scientifiques, techniques, économiques et sociales; aura une pertinence politique sans être prescriptif; et placera les changements climatiques dans un contexte social. A la requête du SBSTA, le GIEC a élargi son programme de travail et sera confronté à des contraintes budgétaires. L'orateur appela à une augmentation des contributions pour permettre l'achèvement des travaux programmés. L'OLADE (Organisation Latino-Américaine pour l'Energie) déclara que ses activités incluaient l'estimation des GES, la promotion de l'efficience énergétique, et le développement des technologies pour l'énergie renouvelable.

L'OCDE déclara qu'elle entendait renforcer la coopération avec les Etats qui ne sont pas membres. Son travail comprend: la revue des politiques et mesures intérieures par des pairs; la mise en place de mécanismes de développement internationaux; et le renforcement de l'efficacité des mécanismes de conformité.

L'IAE (l'Agence Internationale de l'Energie) souligna la nécessité d'engager le secteur de l'énergie dans le processus de la CCCC. Il appela à l'élaboration des mécanismes de Kyoto dans le cadre d'arrangements pratiques de collaboration.

Le Président du SBSTA, Kok Kee Chow, présenta un rapport sur les activités de l'organe. Il y indiqua que le SBSTA s'est accordé sur cinq projets de décisions concernant: la recherche et l'observation systématique (FCCC/CP/1998/L.4); les aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition soumise par le Brésil (FCCC/SBSTA/1998/L.7); le changement d'affectation des sols et de la foresterie (FCCC/CP/ 1998.L.5); l'impact des projets particuliers sur les émissions dans la période d'engagement (FCCC/CP/1998/L.8); et la relation entre les efforts visant à protéger la couche d'ozone stratosphérique et les efforts visant à sauvegarder le système climatique mondial (FCCC/CP/1998/L.7). Les projets de décisions devaient être plus tard adoptés par la CdP sans amendements. Un projet de décision sur le développement et le transfert des technologies fut préparé, mais le Président nota que deux Parties avaient des préoccupations qui seront probablement soulevées à la CdP (FCCC/CP/19998/L.15).

Le Président décrivit les résultats des sessions conjointes du SBSTA et du SBI. Le texte de l'éventuelle décision sur les activités exécutées conjointement (AIJ) contient un certain nombre de crochets (FCCC/CP/1998/CRP.2). Aucune décision ne put être prise sur les mécanismes de souplesse et les deux projets de texte seront transmis à la CdP (FCCC/CP/1998/MISC.7 et Add.1). S'agissant des préparatifs de la CdP/RdP-1, le texte retient un certain nombre de crochets et les espaces en blanc seront remplis plus tard lorsque l'information sera disponible (FCCC/CP/ 1998/CRP.4). L'orateur indiqua que le groupe avait accordé un grand intérêt à la question de conformité et que l'établissement d'un organe pourrait être nécessaire pour la poursuite de ce travail.

Le Président demanda si une décision sur le transfert des technologies pouvait être adoptée. Le délégué des ETATS-UNIS déclara qu'il était important de s'assurer de la compatibilité entre ce texte et celui concernant le FEM. Il requit que ce point soit maintenu ouvert. Les délégués acceptèrent de reprendre la question vendredi après-midi.

Le Président du SBI, Bakary Kante, présenta le rapport du SBI (FCCC/ SBI/1998/L.2). Concernant le calendrier des réunions, il déclara qu'il y a eu accord sur la tenue de deux réunions par an. Il précisa par ailleurs que les projets de décisions sur: le calendrier des réunions des organes de la Convention (FCCC/CP/L.14); les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I (FCCC/CP/1998/ L.10); la revue de l'information communiquée dans le cadre de l'Article 12 (FCCC/ CP/1998/L.11); la seconde revue de l'adéquation de l'Article 4.2(a) et (b) (FCCC/CP/1998/L12); et l'application des Articles 4.8 et 4.9 (Decision3/CP.3 et Articles 2.3 et 3.14 du Protocole de Kyoto) (FCCC/CP/1998/L.9), ont tous été transmis à la CdP étant donné qu'aucun accord sur leur adoption n'a pu être atteint. Il informa la CdP que le SBI a recommandé un projet de décision sur les questions administratives et financières (FCCC/CP/1998/L.13), que la CdP a adopté.

La Présidente de la CdP-4 proposa la constitution d'un comité des amis du Président au niveau ministériel pour traiter les questions en suspens transmises par le SBI et le SBSTA. Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, informa les délégués que la Jordanie a offert d'abriter la CdP-5. Il déclara que la décision finale n'était pas encore prise parce que les questions financières sont encore en discussion.

La TURQUIE déclara que la CCCC a été présentée au Parlement pour ratification. Toutefois, le statut de ses Annexes I et II n'était pas conforme à la situation économique du pays. La représentante requit la résolution de cette question à la CdP-5. La LIBYE exprima son espoir de voir la communauté internationale éviter les effets économiques adverses découlant de l'impact des mesures de réponse. Les sanctions ont empêché l'amélioration environnementale dans les sites de production de pétrole, en violation des accords internationaux.

FORO DEL BUEN AYRE déclara que le challenge que la CdP-4 doit relever, aboutira à de nouveaux rôles pour les ONG. Le représentant décrivit les efforts visant à améliorer la coopération régionale des ONG Latino-Américaines et appuya l'action au niveau local. GLOBE

(Organisation Mondiale de Législateurs pour un Environnement Equilibré) appela certains pays à arrêter leur “danse des êtres perdus" et à reconnaître que sans équité il ne pouvait y avoir de succès bancables. L'orateur souhaita une contraction budgétaire avec un mécanisme de convergence établissant des objectifs pour tous. Les délégués pourraient, vendredi 13, se retrouver face à une “CdP point final” s'ils ne parvenaient pas à insérer un libellé sur l'équité dans les programmes de travail. La CISL (La Confédération Internationale des Syndicats Libres) souligna les potentialités dont disposent les syndicats pour amener des changements dans les lieux de travail. Le délégué déclara que les politiques et mesures d'atténuation doivent minimiser les effets adverses sur les travailleurs et que la mise en place de stratégies de transition est indispensable.

La CIC (Chambre Internationale du Commerce) et le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) soulignèrent le rôle du secteur privé et les potentialités des initiatives volontaires. Ils mirent l'accent entre autres sur: la transparence; les transactions à faibles coûts; les incitations à l'action précoce; l'interconnexion; l'additionalité sans barrières; et la supplémentarité lorsque le rapport coût/efficacité le justifie.

L'ICLEI (Conseil International pour les Initiatives Environnementales Locales) donna un aperçu sur sa Campagne 'Villes pour la Protection Climatique,' qui appuie, entre autres, la mise en place de politiques et de mesures intérieures, et le renforcement du soutien aux collectivités locales et la supplémentarité. Le représentant du FORUM ENVIRONNEMENTAL DES MAIRES D'ARGENTINE ’ nota les recommandations du premier Forum Environnemental des Maires d'Argentine tenu en novembre 1998, qui a mis en exergue, entre autres: l'autonomie municipale; les politiques environnementales locales; le soutien fédéral; et la participation du grand public.

KLIMA-BÜNDNIS (Climate Alliance), en association avec les villes européennes engagées à une réduction de 50% des GES d'ici 2020, a des partenariats avec les populations indigènes d'Amazonie. Le représentant mit en relief le respect et la diversité culturelle et fit part de ses préoccupations concernant les menaces qui pèsent sur l'existence des communautés dépendantes des forêts, y compris les considérations de droits de l'homme.

CLIMATE ACTION NETWORK - LATIN AMERICA déclara que la CdP doit reconnaître l'échec des pays industrialisés à réduire les émissions de GES, reconnaître que les Parties non visées à l'Annexe I sont en train de fournir des efforts significatifs et déterminer que le budget de la réduction des émissions mondiales doit être équitablement partagé. L'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) parla des liens entre la biodiversité et les changements climatiques et appela la CDB et la CCCC à travailler ensemble.

Le BCSE (Business Council for Sustainable Energy) et l'EUROPEAN BUSINESS COUNCIL FOR A SUSTAINABLE ENERGY FUTURE appel�rent � l'adoption de plans de travail assortis de dates butoirs pour chaque m�canisme de souplesse, � la mise en place d'un syst�me de responsabilit� rigoureux et au soutien des cadres mod�les pour encourager les accords technologiques entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement.

CLIMATE ACTION NETWORK - EUROPE d�clara que la prise de mesures int�rieures par les pays industrialis�s doit �tre renforcer et qu'un r�gime strict de mise en conformit� doit �tre �tabli. Les m�canismes de souplesse ne doivent pas servir de moyens, pour certaines Parties, d'�viter la prise de mesures int�rieures et l'�nergie nucl�aire n'est pas une solution appropri�e. FRANCISCANS INTERNATIONAL �tablit un lien entre la r�duction des GES et la paix internationale et encouragea, entre autres, l'octroi davantage d'attention aux �cosyst�mes et aux petits Etats insulaires, � l'�quit�, au rejet du consum�risme et � la r�v�rence � toutes les cr�atures.

DANS LES COULOIRS

Comme suite au d�bat souvent amer marqu� par “l'escalade des crochets” et � l'�tirement de la session nocturne du mardi, plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leur d�ception � l'�gard de la r�union. Ils ont souhait� que cette exp�rience ne viendra pas entraver la progression des n�gociations, mais inspirer plut�t une r��valuation des d�lib�rations et des aspirations relatives � la CdP.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau commencera � 10h dans la Salle Pl�ni�re I.