Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 93
mardi 10 novembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC

9 NOVEMBRE 1998

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) devait procéder à l'examen des projets de décisions devant être soumis à l'adoption de la CdP. Les Groupes de Contact devaient poursuivre leurs délibérations sur: les communications des Parties non visées à l'Annexe I; le transfert des technologies; le mécanisme de financement; les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC; et les mécanismes de souplesse.

SBSTA

Le SBSTA se réunit pour examiner les rapports et les projets de conclusions et de décisions émanant des consultations officieuses et des groupes de contact: la recherche et l'observation systématique (FCCC/SBSTA/1998/CRP.6); les aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition soumise par le Brésil (FCCC/SBSTA/ 1998/L.7); le changement d'affectation des terres et de la foresterie (FCCC/SBSTA/1998/CRP.7); et la relation entre les efforts visant à protéger la couche d'ozone stratosphérique et ceux visant à sauvegarder le régime climatique mondial (FCCC/ SBSTA/1998/CRP.8).

Le Coprésident Sue Barrell (Australie) présenta les projets de conclusions et de décisions issus des consultations informelles sur la recherche et l'observation systématique (FCCC/SBSTA/1998/CRP.6). Elle indiqua qu'il y a eu consensus sur le besoin urgent d'améliorer la qualité, la couverture et la gestion des systèmes d'établissement des rapports. Les projets de conclusions renfermaient des décisions appelant à l'élaboration d'un plan d'action permettant la considération des options offertes pour la mise en œuvre, et requéraient du Secrétariat la compilation d'un rapport sur les priorités d'action pour l'amélioration des systèmes d'observations mondiaux dans le cadre des besoins de la Convention. La FEDERATION DE RUSSIE nota la nécessité de soutenir les systèmes météorologiques nationaux. Le délégué proposa l'inclusion des systèmes permettant de mesurer les gaz à effet de serre et autres composantes atmosphériques, l'insertion d'une référence aux systèmes satellitaires de collecte des données et l'établissement d'une distinction entre les variations climatiques anthropiques et naturelles. Il suggéra d'introduire un amendement dans le projet de texte pour y indiquer que les systèmes météorologiques nationaux mesuraient également les émissions de gaz à effet de serre. Le Président nota que le 'Global Atmosphere Watch' couvraient l'observation des gaz à effet de serre.

L'AOSIS, appuyée par l'ILE MAURICE, nota le manque actuel de réseaux d'observation dans les pays en développement et souligna la nécessité de renforcer les capacités autochtones pour s'assurer de la durabilité des réseaux. Les ETATS-UNIS apportèrent leur appui au texte, mais suggérèrent d'y indiquer le fait que la session soit principalement axée sur les systèmes d'observation, de manière à ne pas porter préjudice à la composante recherche.

Les délégués devaient ensuite débattre des références aux systèmes d'observation atmosphérique et de mesure des concentrations de gaz à effet de serre et s'accordèrent sur un texte qui “exhorte les Parties à soutenir activement les systèmes d'observation météorologique et atmosphérique nationaux, y compris la mesure des gaz à effet de serre.” Les délégués débattirent également des libellés requérant des Parties de soumettre l'information concernant leur participation dans les systèmes d'observation climatique mondiaux et requérant du SBSTA de présenter à la CdP-5 un rapport sur les développements intervenus dans les réseaux d'observatoires. La CHINE déclara que les lignes directrices devant régir les communications nationales initiales des pays non visés à l'Annexe I ne comportaient pas de référence à cette information et que sa soumission restait volontaire. Le MALAWI mit en exergue la nécessité du soutien financier. Le ROYAUME-UNI suggéra que “l'agenda climatique” soit basé, entre autres, sur l'information fournie dans les secondes communications nationales des Parties visées à l'Annexe I et sur les premières communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, tel qu'approprié. La décision fut adoptée telle qu'amendée.

Dans le projet de conclusions concernant les aspects scientifiques et méthodologiques de la proposition soumise par le Brésil, le SBSTA décida de poursuivre la considération du sujet. La décision appela le Brésil à présenter un rapport au SBSTA à sa prochaine session. Les conclusions furent adoptées.

S'agissant de la question du changement d'affectation des terres et de la foresterie (FCCC/SBSTA/1998/CRP.7), le projet de conclusions appela à l'organisation d'un deuxième atelier avant la dixième session du SBSTA pour se focaliser sur les questions touchant à l'Article 3.4 du Protocole de Kyoto (telles que les méthodologies, les incertitudes, et la recherche et les besoins en matière de données) et accueillit favorablement l'offre des ETATS-UNIS de l'abriter. Le SBSTA invita les Parties à présenter leurs soumissions sur les sujets devant être examinés dans l'atelier. L'AOSIS souligna qu'on devait permettre au GIEC de travailler de manière autonome. Le représentant appela le Secrétariat à soutenir la participation des délégués du groupe de pays les plus vulnérables, aux travaux du second atelier. A la requête de la FEDERATION de RUSSIE et d'autres Parties, l'intitulé du projet de conclusions fut amendé pour devenir “land use, land-use change and forestry.” Le projet de conclusions fut adopté tel qu'amendé. Le SBSTA devait par ailleurs examiner une recommandation concernant la relation entre les efforts de protection de la couche d'ozone stratosphérique et les efforts de sauvegarde du régime climatique mondial (FCCC/SBSTA/1998/CRP.8). La FEDERATION DE RUSSIE déclara que le processus était en train d'avancer assez rapidement et qu'il n'était pas nécessaire d'élaborer un document pour considération à la prochaine CdP. Le Président expliqua qu'une “approche par étapes” figurait dans le document, suite à l'invitation lancée aux divers organes à fournir des données utiles à l'établissement du rapport du SBSTA devant être soumis à la prochaine CdP. Le Président Chow clarifia que la décision sur ce sujet serait prise au SBSTA-11, ce qui donnait au Secrétariat amplement le temps. L'ISLANDE suggéra que l'information compilée par le Secrétariat sur la base des soumissions faites par les divers organes, y compris les ONG, soit transmise à l'atelier conjoint du GIEC et du Groupe sur l'Evaluation Economique et Technologique du Protocole de Montréal prévu en 1999. Le Président déclara qu'il n'était pas réaliste d'attendre du Secrétariat de produire la compilation à temps pour l'atelier.

La FEDERATION DE RUSSIE suggéra la suppression de la demande d'un Rapport du Secrétariat, étant donné que le Rapport du GIEC pouvait fournir l'information requise. Le Président clarifia qu'il y aurait deux rapports séparés et qu'il était confiant que les Parties seront à même de parvenir à des conclusions crédibles. LA REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE proposa de supprimer la demande sollicitant du Secrétariat la compilation des conclusions de l'atelier conjoint. L'UE et la CHINE s'opposèrent à la suggestion car cela signifierait un travail supplémentaire pour le GIEC. Le Président clarifia que ce qui est demandé au Secrétariat c'est de simplement compiler l'information fournie et non de réécrire le document du GIEC. La FEDERATION de RUSSIE suggéra de requérir du Secrétariat de compiler uniquement un rapport de trois pages. Le projet de décision fut adopté en dépit de l'objection de la Fédération de Russie.

Appuyé par l'UE, SAMOA fit part de ses réserves concernant l'absence d'un point sur la conformité dans l'ordre du jour de la CdP. Le délégué proposa l'établissement d'un groupe ad hoc ouvert pour l'examen des questions posées et la soumission d'un rapport à la prochaine CdP. Il déclara qu'un régime de conformité efficace et équitable doit pouvoir garantir la compatibilité nécessaire de son application à toutes les obligations inscrites dans le cadre du Protocole. Il doit : prévoir des mises en conformité reflétant les responsabilités communes mais différenciées des Parties; respecter les aptitudes des Parties; refléter des institutions et des procédures incarnant les principes du processus dû et de l'équilibre géographique des intérêts; et opérer de manière temporelle opportune. Le Président déclara que le sujet était en train d'être traité dans les consultations sur les préparatifs de la CdP/MdP-1.

GROUPES DE CONTACT

Le groupe de contact sur le mécanisme de financement, présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (ETATS- UNIS) se réunit en séance privée et discuta du texte proposé par les Coprésidents. Aucune décision ne fut prise. Les délégués indiquèrent qu'ils souhaitaient recevoir un feed-back de la part d'autres groupes de contact, tels que ceux sur le transfert des technologies et sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC. Les délégués rattachèrent la décision concernant le statut du FEM à la discussion sur les directives à adresser au FEM. Les consultations doivent se poursuivre.

Le groupe de contact sur la technologie se réunit pour poursuivre le débat autour du projet de décision proposé. En présentant les modifications devant être apportées au document, le Coprésident attira l'attention sur la date limite pour l'élaboration du document sur les points divers qui compilera l'information sur les projets et programmes relatifs aux approches de coopération en matière de transfert technologique. La CHINE déclara qu'un mécanisme de transfert des technologies faciliterait la progression et aiderait toutes les Parties à concrétiser les objectifs de la Convention. Le projet de décision incluait une annexe comportant la liste des fonctions du processus éventuel définie par le G-77/Chine et une liste préliminaire des sujets et des questions à traiter. Les ETATS- UNIS proposèrent l'inclusion des questions ayant trait au rôle du secteur privé et aux mesures susceptibles de créer un environnement favorable à son implication. Les délégués discutèrent par ailleurs des modifications à apporter au texte. A 18h, les délégués étaient en train de débattre du pont de savoir quel intitulé doit être donné au résultat du processus consultatif.

Le groupe de contact sur les communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I, présidé par Paul Malcons (Afrique du Sud) et Dan Reifsnyder (ETATS-UNIS), se réunit lundi soir. Les délégués procédèrent à l'examen du projet de texte dont plusieurs parties se trouvent crochetées. Le Débat fut axé sur un certain nombre de questions dont: le point de savoir si les communications nationales devaient faire l'objet d'une évaluation et s'il y devait y avoir un processus d'évaluation permanent; le point de savoir si la compilation et la synthèse des communications nationales des Parties non visées à l'Annexe I devaient être achevées, et si oui, à quel moment; le point de savoir si des revues nationales devaient être prévues; et le point de savoir si les ateliers pouvaient aider à la considération et/ou à la préparation des communications nationales. Le groupe se réunira de nouveau mardi matin.

Le groupe de contact sur l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (décision 3/CP.3 et Articles 2.3 et 3.14 du Protocole) (effets adverses) se réunit en séance privée sous la présidence de Bo Kjellen (Suède) et Mohammad Salamat (Iran). Avant la réunion, les présidents firent circuler un projet de décision établissant que les éléments de base de l'analyse devaient inclure: l'identification des effets adverses; la détermination de l'impact des mesures de mise en œuvre dans les pays en développement; l'identification des préoccupations et des besoins spécifiques des Parties pays en développement découlant de tels effets et impacts; et l'identification des nouvelles actions nécessaires, en matière de financement, d'assurance et de transfert des technologies, à répondre aux besoins des pays en développement. Un programme de travail fut proposé, lequel incluait: la tenue d'un atelier d'experts (avril, 1999); la poursuite des discussions dans les organes subsidiaires (SBSTA et SBI 10, juin 1999); l'identification des besoins en matière d'information (CdP-5, octobre 1999); et la prise des décisions (CdP-6, octobre 2000). A 10:30, les délégués n'étaient pas encore parvenus à un accord et décidèrent la reprise du débat.

Le groupe de contact sur les mécanismes se réunit pour débattre du projet de programme de travail sur ce sujet. Le G- 77/CHINE soumit une proposition contenant une longue liste de points à examiner, incarnant l'approche “par étape” et accordant une priorité au MDP. En réponse, les ETATS-UNIS, appuyés par le CANADA et l'AUSTRALIE, suggérèrent au groupe de contact de traiter quatre questions: quel type de décision prendre, quand, par qui, et comment il doit avancer. L'orateur ajouta qu'il y avait deux options, se contenter de négocier ces points ou laisser la liste ouverte. L'UE déclara que le projet de programme de travail proposé par le G-77/Chine manquait, entre autres, d'un calendrier clair, de dates limites et de l'affectation des tâches aux différents organes. Le délégué rejeta l'ordre prioritaire proposé, appelant à un développement parallèle des trois mécanismes. Les Coprésidents introduisirent un projet de décision sur les mécanismes, tenant compte des vues exprimées dans le Groupe et admettant qu'il ne relevait pas de leur mandat. L'Australie déclara que les questions réglées à Kyoto ne devaient pas être rouvertes. A 22h30, les délégués n'étaient pas encore parvenus � un accord et poursuivaient encore leurs d�lib�rations. Ils se r�uniront de nouveau mardi, de 11h � 14h.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont rapport� que les ETATS-UNIS et l'UE ont men� samedi des n�gociations de haut niveau concernant la mise place de(s) m�canisme(s) de conformit�. L'UE qui est, croit-on savoir, favorable � l'�laboration d'un r�gime complet assorti d'un plan de travail relatif � sa mise en place, a exprim� une certaine pr�occupation concernant la politique peu claire des ETATS-UNIS sur ce point. Aucun accord n'�tait conclu et certains croient savoir que des progr�s significatifs semblent peu probables. Quelques d�l�gu�s du G-77/CHINE ont fait part de leur inconfort grandissant du fait de la focalisation continue sur les engagements volontaires dans le journal 'BuenosAyres'. Les ressentiments ont culmin� lorsque le journal a publi� un sondage sugg�rant que sur les 110 pays interrog�s, 66 souhaitent la tenue d'un d�bat sur ce sujet.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact commenceront leurs r�unions � 8h.

SBI: Le SBI se r�unira de 19h � minuit dans la Salle Pl�ni�re II.