Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 92
lundi 09 novembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC

6-7 NOVEMBRE 1998

Les délégués devaient tenir des consultations de groupes régionaux vendredi matin. L'après-midi de cette même journée, la plénière de la CdP a procédé à l'examen: des rapports transmis par les organes subsidiaires; des décisions possibles dans le cadre de l'Article 4.2(f); et des déclarations émanant des organisations intergouvernementales. Des Groupes de Contact devaient se réunir dans la soirée et tout au long du Week-end.

PLENIERE DE LA CdP

La Présidente de la CdP-4, Maria Julia Alsogaray (Argentine) fit part de ses condoléances aux pays des Caraïbes et d'Amérique Latine récemment dévastés par le cyclone Mitch. Elle nota que cette année écoulée, des inondations, des incendies, des sécheresses et des ouragans ont profondément affecté un certain nombre de pays du monde entier, et suggérant que "Mère Nature" était sans doute en train de rappeler aux délégués qu'une action urgente est nécessaire. LE SALVADOR, au nom du GROUPE AMERIQUE CENTRALE, déclara que ces événements devraient rappeler à tous les participants leur vulnérabilité face aux catastrophes et devrait impulser l'action.

A la demande de l'INDONESIE, les délégués observèrent une minute de silence à la mémoire des victimes des récentes tragédies. Le représentant proposa aussi que le Secrétariat rédige une déclaration de sympathie à l'adresse des pays touchés. La Présidente rapporta qu'Antigua et Barbuda a ratifié le Protocole de Kyoto le 3 novembre.

RAPPORT DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le Président du SBSTA, Kok Kee Chow, rapporta que le SBSTA a terminé l'examen initial de tous les sous-articles. Concernant le développement et le transfert des technologies, Il indiqua qu'un groupe de contact s'est réuni une fois et qu'une nouvelle réunion était prévue. Les délibérations sur la recherche et l'observation systématique ont rapidement progressé. Au sujet de la proposition soumise par le Brésil, il déclara qu'un projet de conclusions est attendu lundi. S'agissant du changement d'affectation des sols et de la foresterie, l'orateur rapporta que les coprésidents du groupe étaient en train d'élaborer une décision. Des Consultations sont en cours autour du sujet de l'impact des émissions des projets particuliers dans la période d'engagement et l'on n'est pas loin des conclusions. Concernant la revue des AIJ, le Président indiqua que les consultations en cours progressaient de manière satisfaisante. Au sujet des mécanismes du Protocole, un groupe de contact conjoint a tenu une première réunion pour un échange de points de vue et doit se réunir de nouveau.

Le Président du SBI, Bakary Kante, rapporta que tous les points référés au SBI ont été considérés. Des groupes de contact sont en train d'examiner les questions budgétaires, les communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, les communications initiales des Parties non visées à l'Annexe I et la seconde revue de l'adéquation des engagements. Concernant la mise en application des Articles 4.8 et 4.9, le groupe de contact chargé de la question fondera sa discussion sur celle commencée lors de la dernière session.

La Présidente de la CdP-4 invita les délégués à faire part de leurs commentaires sur le projet de décision concernant l'évaluation de l'application des engagements et d'autres dispositions de la Convention (FCCC/CP/1998/L.2). Dans le cadre du projet de décision, la CdP déciderait de déférer la revue de ce sujet jusqu'à la CdP-5. La TURQUIE réitéra que son statut actuel au sein de l'Annexe I était une anomalie qui retardait la ratification de la Convention. Le PAKISTAN appela à la résolution de cette question pour permettre à la Turquie de participer au processus.

Au sujet des rapports des organes subsidiaires, le G-77/CHINE réitéra l'importance du transfert des technologies pour les pays en développement et proposa l'établissement d'un mécanisme pour le transfert des technologies. Le porte-parole exhorta les Parties pays industrialisés à accorder une priorité à l'application de la Convention sur les considérations économiques et politiques. La FEDERATION DE RUSSIE requit des Présidents des organes subsidiaires d'élaborer sur les difficultés qu'ils ont rencontrées et sur la manière de les surmonter. Le Président du SBSTA, Chow, déclara que les sujets étaient encore en discussion dans les groupes de contact désignés.

Le Président de l'AG13, Patrick Széll, présenta le projet de décision relatif au Processus Consultatif Multilatéral (FCCC/CP/1998/L.3). Il rapporta que les Parties ont accepté la poussée de la proposition. La Présidente adopta la décision et déclara qu'elle tiendrait des réunions intersessions pour traiter les points en suspens.

Le Secrétariat de la CDB mit en exergue les interconnexions entre les Conventions de la désertification, de la biodiversité et des changements climatiques et la préoccupation commune de développement durable qui sous-tend leurs agendas. L'orateur évoqua les décisions de la CDB qui mettent en relief la coopération entre les Secrétariats pertinents, en particulier dans le domaine de la gestion de l'information fournie par les Parties pour la réalisation des engagements qu'elles ont pris dans le cadre de ces Conventions. Le Secrétariat déclara qu'il était prêt à agir sur les domaines d'intérêt commun.

La Présidente Alsogaray devait ensuite introduire le Point 7C de l'ordre du jour, qui portait sur les déclarations soumises par les organisations gouvernementales internationales. Hama Arba Diallo, Secrétaire Exécutif de la Convention sur la Lutte contre la Désertification (CCD), parla de l'intérêt et de l'engagement de l'Argentine vis-à-vis de la CCD. Il suggéra que la CCD et la CCCC avaient un lien commun en raison de leurs arrangements institutionnels et leur engagement en faveur du principe de développement durable. Il indiqua qu'il y avait une convergence permettant aux Secrétariats de Rio de travailler ensemble pour des objectifs communs.

William Kennedy, haut responsable à la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), décrivit les activités, telles que la mise en place de mécanismes de financement novateurs et le soutien du passage à l'économie de marché, entreprises dans les pays en transition économique, activités qui tiennent compte des implications sur l'environnement et sur l'évolution climatique. Prodipto Ghosh, Spécialiste de l'Environnement au sein de la Banque Asiatique de Développement, parla du soutien accordé aux projets d'abattement des GES dans la région Asie Pacifique, à travers: l'appui aux initiatives nationales, l'encouragement des projets d'efficience énergétique et d'énergies renouvelables, l'élaboration de rapports sur les circonstances nationales (rapports ALGAS) et le soutien de l'élaboration des communications nationales dans 11 pays. Le Chef de la Division Environnement au sein de la Banque Interaméricaine de Développement, Walter Arensberg, présenta un exposé sur quatre thèmes visant à aider les pays d'Amérique Latine et des Caraïbes à relever les défis des changements climatiques. Ces thèmes comprennent: l'apport d'une assistance à l'encouragement des institutions pertinentes, l'élargissement du marché de manière à permettre à l'énergie durable d'épouser les nouveaux mécanismes, la fourniture d'une aide financière et technique pour la mise en place de programmes de protection de la planète, et la suggestion de réformes réglementaires et institutionnelles pour le secteur privé.

GROUPES DE CONTACT

Le groupe de contact sur les mécanismes de financement, présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (Etats-Unis), se réunit pour débattre du Statut et des directives supplémentaires à fournir au Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM). Le groupe discuta d'abord le projet de décision présenté par le G-77/CHINE (FCCC/CP/1998/MISC.3/Add.1). L'UE appuya le cadre général du projet de décision du G- 77/Chine, mais, avec les ETATS-UNIS, précisa qu'il ne devait pas inclure des financements pour les étapes II et III du processus. Le délégué de l'AUSTRALIE indiqua qu'il pourrait appuyer les efforts du stade II maintenant et ceux du stade III plus tard.

La délégation des ETATS-UNIS soumit un projet de décision axé sur: des améliorations au niveau opérationnel du FEM; la résolution du statut du FEM et des directives qui doivent lui être fournies, dans un seul et même projet de décision; et la mise en place de programmes d'appui par le FEM visant à aider les pays en développement à changer leurs cadres politiques et juridiques pour soutenir le transfert des technologies. Le G- 77/CHINE déclara que cette proposition ne répondait pas de manière adéquate aux besoins des Parties pays en développement. Un groupe officieux restreint se réunira pour l'élaboration d'un projet de décision que le groupe de contact examinera à sa prochaine réunion.

Le groupe de contact conjoint sur les mécanismes, présidé par Luiz Gylvan Meira Filho (Brésil) et Yvo de Boer (Pays-Bas) se réunit vendredi pour discuter le programme de travail élaboré par les Coprésidents. Le G-77/CHINE souligna la nécessité d'avoir une section claire consacrée à la nature et à la portée des mécanismes pour en faciliter l'étude comparative. Le porte- parole ajouta que les mécanismes ne doivent pas exacerber les désavantages économiques de certains pays, et appela à une discussion du MDP sur une base prioritaire. Le HONDURAS, appuyé par plusieurs pays d'Amérique Latine, suggéra une mise en place rapide du MDP, appelant à une “approche de phase intérimaire” dans l'élaboration des lignes directrices et des règles. Les ETATS-UNIS soulignèrent la nécessité de progresser en parallèle sur tous les mécanismes. L'UE préféra la tenue d'un débat général, plutôt que détaillé. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance d'établir un calendrier pour le débat. Plusieurs Parties firent part de leur réserve concernant la longueur du projet de programme de travail. La SUISSE fournit aux présidents un programme de travail de deux pages. Le groupe de contact devait se réunir de nouveau samedi pour poursuivre le débat sur le programme de travail présenté dans une version plus concise élaborée par les coprésidents, qui inclut la proposition du Honduras concernant la “phase intérimaire”. Après un certain débat, le président reconnut l'existence de divergences dans les points de vue des Parties, affirmant toutefois qu'elles n'étaient pas insurmontables. Il suggéra aux Parties de mener des discussions informelles et de se réunir de nouveau lundi.

Le groupe de contact sur le transfert des technologies se réunit vendredi et samedi pour discuter les propositions concernant le projet de décision soumises par les Etats-Unis, l'UE et le G-77/Chine. Le G-77/CHINE présenta les principes du mécanisme de transfert technologique proposés, inspirés en partie des propositions des Etats-Unis et de l'UE. D'autres fonctions ou traits seraient déterminés au fur et à mesure du développement du processus. Les ETATS-UNIS réitérèrent leur point de vue favorable à un transfert technologique fondé sur la loi du marché, en notant que le Protocole de Kyoto plaçait les sujets de transfert des technologies et de marché au centre des délibérations. Le Coprésident Christ suggéra que le “cat,” comme on s'y réfère, pourrait représenter la consultation et le renforcement des capacités, l'accès et le conseil en matière de suppression des barrières et de transfert technologique. L'oratrice mit en garde contre la duplication d'activités en cours, telles que l'élaboration du Rapport Spécial du GICC sur les Questions Méthodologiques et Techniques dans le Transfert des Technologies. Le délégué des PHILIPPINES remit en question le besoin de compiler de nouveaux matériaux et déclara que bien que le transfert basé sur la loi du marché existe, il n'est pas efficace et requiert davantage de mesures. Le Coprésident proposa que le Secrétariat procède à l'intégration des trois propositions. Les délégués discutèrent longuement le nouveau projet et y firent des progrès significatifs. Dans la soirée du samedi, la réunion fut ajournée pour permettre de nouvelles consultations sur les points en suspens concernant l'intitulé à donner au processus.

Le groupe de contact sur l'Article 4.2 (a) et (b)de la CCCC (revue de l'adéquation des engagements), coprésidé par Jennifer Irish (Canada) et Margaret Mukahanana (Zimbabwe), se réunit durant le week-end. Le débat autour de quatre projets de propositions présentés respectivement par l'AUSTRALIE, l'UE, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS, devait dominer la séance. Le débat porta sur des questions de procédure et notamment sur la manière d'aborder les textes, avec le G-77/CHINE faisant part de réticence à considérer un texte de compilation élaboré par les Coprésidents. Au terme d'un long débat, le G-77/CHINE proposa, avec l'UE et la NOUVELLE ZELANDE, un texte retravaillé en guise de document de négociation. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l'appui du G-77/CHINE, rejeta l'idée d'un document de compilation et appela à ce que les quatre projets de décisions soient présentés dans leur intégrité au SBI. Les Parties justifièrent l'approche de précaution, citant l'importance cruciale de cette question pour les positions nationales. La CHINE déclara qu'elle interprétait les propositions des ETATS- UNIS et de l'AUSTRALIE comme une tentative d'exaction de nouveaux engagements des pays en développement. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE notèrent que l'évaluation scientifique et technique transmise par le GICC indiquait que les actions entreprises par les pays industrialisés ne suffisaient pas � r�pondre aux objectifs de la Convention, et les ETATS-UNIS int�gr�rent ce point dans leur soumission. La r�union se termina sans r�solution claire sur le rapport que les Copr�sidents doivent pr�senter au SBI.

Le groupe de contact sur les communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I, pr�sid� par Mohamed Ould El Ghaouth (Mauritanie) et Alexander Metalnikov (F�d�ration de Russie), se r�unit durant le week-end et proc�da � la formulation d'un projet de d�cision. Il y est propos� que les troisi�mes communications nationales des Parties de l'Annexe I soient dues en 2001 et que les communications nationales subs�quentes surviennent tous les 3 ou 5 ans. Le projet de d�cision inclut par ailleurs une d�claration sur la n�cessit� de nouveaux efforts de la part des Parties aux fins d'am�liorer la globalit�, l'exactitude et la comparabilit� des donn�es et de l'information, ainsi que la participation, � travers le SBI, dans l'�valuation et dans l'affinement du processus de revue. Il y est enfin propos� que le Secr�tariat m�ne � terme une �tude de faisabilit� quant � l'utilit� potentielle de la comparaison des donn�es et de l'�laboration de rapports sur l'information contenue dans les soumissions d'inventaires nationaux annuels.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT: Les Groupes de Contact se r�uniront ce matin et de nouveau cet apr�s-midi.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira dans la Salle Pl�ni�re I � partir de 15h.