Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 91
vendredi 06 novembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC

5 NOVEMBRE 1998

Les délégués devaient, lors d'une séance plénière conjointe, procéder à l'examen des préparatifs de la première session de la Conférence des Parties servant de Réunion des Parties du Protocole (CdP/MdP-1). L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) discuta de la recherche et de la surveillance systématique et d'un certain nombre d'autres sujets. Dans l'après-midi et dans la soirée, des groupes de contact planchèrent sur les communications des Parties non visées à l'Annexe I, le transfert des technologies, les Articles 4.8 and 4.9 de la CCCC (les effets adverses sur les pays en développement), le mécanisme financier et les Articles 4.2(a) et (b) (revue des engagements).

PLENIERE CONJOINTE SBSTA/SBI

Le SBI et le SBSTA procédèrent à la discussion des préparatifs de la première session de la Conférence des Parties servant de Réunion des Parties du Protocole (CdP/MdP-1). Les Présidents devaient introduire leur projet de décision (FCCC/CP/1998/3) et inviter les délégués à faire part de leurs commentaires. L'ARABIE SAOUDITE déclara que des préparatifs étaient nécessaires pour tous les articles du Protocole, et pas seulement pour les mécanismes de souplesse. Le délégué souligna que les Articles 3.14 et 2.3 du Protocole (minimisation des effets adverses sur les pays en développement) n'avaient pas été traités de manière adéquate. Il suggéra la convocation d'un groupe de contact séparé, la discussion des différentes questions dans le groupe de contact sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC ou dans celui sur les mécanismes de souplesse. Le VENEZUELA, le BANGLADESH, les EMIRATS ARABES UNIS, l'IRAN, la SYRIE, le KOWEIT, le LIBAN, le NIGERIA, la GAMBIE, l'EQUATEUR, l'ALGERIE, le MAROC et l'INDONESIE apportèrent leur appui à l'ARABIE SAOUDITE.

La SUISSE appuya le projet de décision, suggérant toutefois de possibles amendements au calendrier et à la portée des travaux. Les ETATS-UNIS proposèrent d'amender la décision de manière à y refléter la différence entre les statuts juridiques de la Convention et du Protocole. L'UE, soutenue par MONACO, nota la nécessité de spécifier les voies et moyens permettant d'établir une coopération et souligna l'importance de la coordination des activités du GICC et de la CCCC à travers la mise en place d'un groupe de travail conjoint. L'orateur proposa d'établir un mécanisme de conformité et de programmer une réunion pour début 1999. Le JAPON nota la nécessité d'un délai pour la consultation et évoqua les difficultés de combiner le travail en cours dans le cadre de la CCCC et dans le cadre du Protocole. Le délégué s'opposa à l'idée de fixer des dates butoirs pour la mise en place des procédures de conformité, tant que les mécanismes ne sont pas élaborés. Le CANADA appela à l'établissement d'un équilibre entre la Convention et le Protocole et indiqua que les questions posées dans le cadre du Protocole nécessitaient une attention pour que les Parties puissent le ratifier.

Le Président déclara que les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole relevaient du champ d'activité du groupe de contact et qu'il revenait au groupe de déterminer son ordre du jour. Le KOWEIT, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE souhaitèrent l'assignation d'un mandat clair pour le groupe de contact concernant la considération des Articles 2.3 et 3.14. Les ETATS- UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE déclarèrent que la décision 3/CP.3, qui spécifie le mandat du groupe de contact, ne requérait pas spécifiquement la considération des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole. L'UE déclara que la question méritait une discussion mais qu'il n'était pas nécessaire de souligner des articles de manière spécifique.

Le Président déclara qu'aucun groupe de contact séparé ne sera établi. L'ARABIE SAOUDITE appela à l'élaboration d'un plan de travail et d'une date limite pour l'Article 3.14 d'ici la CdP/MdP 1, et indiqua que la progression sur l'Article 3.14 devait suivre une approche similaire à celle utilisée pour les Articles 6, 12 et 17 (mécanismes de souplesse) du Protocole. Le Président indiqua qu'aucun plan de travail ni calendrier ne seront élaborés pour l'un ou l'autre des articles en question, mais que ces points seront explorés en raison de leur interconnexion. Espen Rønneberg (Iles Marshall) conduira des consultations sur les questions liées aux préparatifs de la CdP/MdP-1.

Le débat sur la recherche et l'observation systématique était la continuation de celui de la journée précédente (FCCC/CP/1998/7 et FCCC/CP/ 1998/MISC.2). Reconnaissant la valeur du Rapport du GCOS et l'importance de ses travaux, les Parties appelèrent à l'expansion de la recherche et de l'observation systématique, et plusieurs d'entre elles soulignèrent la nécessité de les focaliser sur les pays en développement et sur les sujets qui y sont pertinents pour la lutte contre la détérioration de ces systèmes. L'ILE MAURICE, la TANZANIE et l'ARABIE SAOUDITE appelèrent les organes subsidiaires à instruire le FEM de fournir des fonds pour la recherche et l'observation systématique dans les pays en développement.

Le Président Chow expliqua que les questions méthodologiques relatives aux communications nationales de l'Annexe I seront débattues dans l'atelier d'experts qui sera organisé en décembre par le Secrétariat (FCCC/SBSTA/1998/ 7, FCCC/SBSTA/1998/8 FCCC/SBSTA/1998/Misc.6 et ADD.1). Le Secrétariat fournit un aperçu sur le contexte général des thèmes, expliqua le travail mené et les réunions tenues jusque là, et décrivit le plan devant servir à l'élaboration des lignes directrices appropriées. Les conclusions de l'atelier seront discutées au SBSTA-10. John Christensen (PNUE) fournit un aperçu général concernant le rapport établi en collaboration internationale sur les questions méthodologiques. Les ETATS-UNIS appelèrent à la résolution des questions posées et souhaitèrent les utiliser dans l'élaboration des lignes directrices et les systèmes de mesure nationaux qui pourraient être ratifiés d'ici la CdP-6. L'orateur proposa que l'atelier de décembre se penche sur les questions méthodologiques, la procédure d'élaboration des rapports, et la revue et l'évaluation des résultats. La NORVEGE souhaita une réévaluation permanente des données des inventaire, années de référence comprises, à mesure que les méthodologies s'améliorent. Le Président Chow proposa qu'il élabore un projet de décision qui sera soumis à la considération du SBSTA.

Avec la SUISSE, l'UE reconnut l'existence d'un lien entre les Protocoles de Montréal et de Kyoto. Le délégué requit des organes subsidiaires de fournir une liste des technologies disponibles permettant de limiter et de réduire les émissions de HFC et de PFC. Les ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, déclarèrent qu'il devrait y avoir une coordination entre les différents accords environnementaux internationaux, mais que le processus nécessitait un examen prudent compte tenu des implications éventuelles sur l'industrie. Le délégué proposa que le SBSTA examine l'impact de la suppression des substances couvertes par le Protocole de Montréal et demanda que des consultations se tiennent avec cet organe. Le Président Chow proposa de mener des consultations sur ce point.

GROUPES DE CONTACT

Le groupe de contact sur l'application des Articles 4(8) et (9) (effets adverses sur les pays en développement), présidé par Bo Kjellen (Suède) et Mohammad Reza Salamat (Iran) se réunit pour discuter du papier officieux élaboré par les Présidents. Le G-77/CHINE suggéra de requérir des Parties de l'Annexe I d'inclure une information sur les effets éventuels dans leurs communications nationales. La discussion porta entre autres sur: la nécessité d'une information sur les effets adverses des changements climatiques et sur l'impact des mesures de réponse; la nature de l'information nécessaire; la partie chargée de fournir l'information; et le forum approprié pour la présentation de l'information. L'ARABIE SAOUDITE, la LIBYE et d'autres pays en développement soulignèrent que l'information doit être fournie par les Parties qui disposent de capacités et de ressources. Les ETATS-UNIS, avec le JAPON, le CANADA et d'autres, firent objection à la proposition, étant donné qu'il est peu pratique, voire impossible d'évaluer les effets à l'extérieur de leurs frontières. Les Présidents prirent note des vues des différentes Parties.

Le groupe de contact sur le mécanisme financier, présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (ETATS-UNIS), se réunit brièvement. Le groupe de contact s'est focalisé sur les questions de procédure qui permettraient de parvenir à une décision. Le G-77/CHINE, après considération des commentaires faits à la proposition initiale qu'il a avancée lors de la réunion précédente, présenta deux nouvelles propositions concernant les thèmes de fonds, à savoir: le statut et les directives données au Fonds pour l'Environnement Mondial. Ces documents seront examinés dans une série de réunions du groupe de contact dans les jours à venir.

A 21h, le groupe de contact chargé d'examiner la revue des Articles 4.2 (a) and (b) de la Convention, sous la présidence de Jennifer Irish (Canada) et de Margaret Mukahanana (Zimbabwe), était encore en réunion. Les négociations restèrent focalisé sur l'établissement de l'approche nécessaire à l'élaboration d'un projet de déclaration qui, selon l'Article 4.2 (d) de la Convention, doit être réalisée avant le 31 décembre 1998. Les Parties pays en développement insistèrent pour que le projet de décision présenté par le G-77/CHINE servent de plate-forme aux délibérations du groupe. D'autres pays déclarèrent qu'un document, compilant l'éventail des soumissions faites au Secrétariat après les réunions des organes subsidiaires du mois de juin, devrait servir de texte de base aux discussions.

Les groupe de contact sur la technologie discuta des questions de transfert technologique et d'un projet de décision pour la CdP. Trois projets de décisions proposés respectivement par les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE et l'UE (FCCC/CP/1998/MISC.5/Add.3) furent distribués. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la communication entre les Parties était entravée par des différences au niveau de la compréhension conceptuelle des sujets. L'orateur ajouta que le transfert des technologies doit se baser sur les besoins particuliers des pays récipiendaires et proposa de faire référence aux programmes probants. IL appuya la proposition du Secrétariat d'entamer un processus consultatif pour faciliter le dialogue entre les Parties. Le G-77/CHINE proposa de se focaliser sur l'identification des moyens qui permettraient de lier les questions et d'établir une interface entre les pourvoyeurs de la technologie et les récipiendaires. Le porte-parole proposa par ailleurs la mise en place d'un mécanisme de transfert des technologies (MTT) “pour aider les Parties pays en développement à obtenir le savoir-faire et les technologies écologiquement rationnelles dont ils ont besoin dans le domaine des changements climatiques, à des conditions non commerciales et à des termes préférentiels, et contribuer ainsi à la réalisation de l'objectif ultime de la convention.” Il y avait consensus sur la section portant sur le renforcement des capacités dans la proposition du G-77/Chine, et qui appelle à des efforts pour l'amélioration des capacités endogènes et à l'instauration d'environnements incitateurs.

Les ETATS-UNIS s'opposèrent à la référence à “des conditions non commerciales et préférentielles” rappelant son rejet de cette même formulation lors de la négociation de la Convention, en faveur de la loi du marché qui restait perçue comme un meilleur moyen de procéder. Le SIERRA LEONE déclara que l'échec de l'approche fondée sur la loi du marché en matière de transfert technologique était une raison pour reconsidérer la manière de procéder. L'UE appuya l'AUSTRALIE dans sa proposition d'établir un mécanisme d'échange d'informations similaire à celui mis en place dans le cadre de la Convention sur la Biodiversité. L'orateur s'opposa par contre à la création d'un nouveau mécanisme financier. Les délégués devaient ensuite débattre: de la nécessité, de la forme et des fonctions éventuelles du MTT; des questions touchant au transfert des technologies du domaine public; des traits du processus consultatif; et du rôle du dialogue entre les Parties.

La Présidente nota le consensus émergeant autour: de la nécessité de progresser; des termes décrits dans la section consacrée au sujet du renforcement des capacités dans la proposition du G-77/Chine; et de la nécessité du dialogue, des consultation et des échanges d'information. Elle nota également qu'il y avait convergence sur certains aspects entre les positions des Parties, bien qu'un accord sur la terminologie restait nécessaire. Elle indiqua en outre qu'il y avait désaccord sur le point de savoir s'il fallait avoir un “mécanisme/processus/système/fonds,” sur sa forme et ses fonctions, et sur les éléments nécessaires à l'action immédiate. Elle appela enfin les délégués à considérer les questions et à reprendre les discussions le 6 novembre.

DANS LES COULOIRS

Les négociations officielles de la CdP-4 ont considérablement mûri depuis les échanges conflictuels cathartiques de lundi. Certains observateurs ont suggéré cependant que des pourparlers sur des sujets politiques sensibles étaient en cours dans les coulisses. L'un des délégués a noté que la question du transfert des technologies menaçait de se transformer en question centrale dans ces réunions. Il devait faire part de sa préoccupation de constater que certains pays industrialis�s ont sous-estim� l'importance que le G-77/Chine accorde � la question, qui irait sans doute jusqu'� l'arr�t des n�gociations si la CdP ne prenait pas une d�cision. D'autres observateurs ont sugg�r� que des consultations ont �t� initi�es par la Partie h�te, et qu'elles se poursuivraient durant le week-end.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact se tiendront tout au long de la matin�e. Consulter le programme officiel pour les salles et les horaires.

PLENIERE CONJOINTE SBI/SBSTA: La pl�ni�re conjointe se r�unira � partir de 13h dans la Salle Pl�ni�re I.