Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 90
jeudi 05 novembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC

4 NOVEMBRE 1998

L'Organe Subsidiaire de Conseil scientifique et Technologique (SBSTA) et l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) devaient procéder à l'examen des mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto au cours d'une plénière et d'un groupe de contact conjoints. Le SBSTA devait débattre par ailleurs du développement et du transfert des technologies, et de la recherche et de l'observation systématique. De son côté, le SBI devait se pencher sur les thèmes de communications nationales, de mécanisme financier et des amendements aux Annexes de la CCCC.

SESSION CONJOINTE SBSTA/SBI

Le SBI et le SBSTA discutèrent des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (FCCC/1998/CP/MISC.7 and Add.1; FCCC/SBSTA/1998/6; FCCC/CP/1998/INF.3). Le G-77/CHINE réitéra la nécessité des mécanismes de souplesse permettant d'avancer par étapes. Le MEXIQUE déclara que des quotas en matière de mise en œuvre seraient impropres et la flexibilité au niveau des critères du développement durable est requise. Le BRESIL déclara que le MDP ne doit pas être opérationnel avant la ratification du Protocole et la mise en place de mesures nationales. L'AOSIS affirma, entre autres, que la complémentarité doit être le concept directeur essentiel des mécanismes.

Le GROUPE AFRICAIN souligna la nécessité de limiter l'utilisation des mécanismes de souplesse à une hauteur acceptable car le principal l'objectif de la CCCC consiste à encourager l'action domestique. Un travail approprié dans le domaine de l'allégement de la dette en Afrique permettrait d'instaurer un environnement favorable à la mise en place d'un large éventail de projets M DP. L'orateur appela à la mise en place d'un processus préparatoire pour donner aux pays Africains l'opportunité d'entreprendre des projets MDP. Le délégué devait souligner l'importance de l'équité au niveau du MDP et suggérer de se focaliser sur le développement de l'infrastructure dans le continent.

L'UE déclara que les mécanismes doivent être élaborés en parallèle et de manière compatible. Le représentant indiqua que les actions domestiques doivent constituer le principal moyen de réduction des émissions et que les mécanismes ne doivent servir que de compléments. L'orateur appela à une définition des plafonds quantitatifs et qualitatifs sur la base de termes équitables. La SUISSE suggéra la création d'un mécanisme de conformité. L'UE, la SUISSE et la SLOVENIE déclarèrent que la CdP-4 doit s'accorder sur autant de principes que possible et adopter des programmes détaillés de mise en application du Protocole de Kyoto. L'AUSTRALIE déclara que les mécanismes de flexibilité doivent: être ouverts, fondés sur la loi du marché, transparents, de bon rapport coût/efficacité et équitables; permettre une couverture exhaustive, y compris des puits d'absorption; et être interconnectés. Avec la NOUVELLE ZELANDE, la représentante s'opposa à l'idée d'établir des restrictions sur les échanges dans les quantité assignées, qualifiant de telles restrictions d'inéquitables, onéreuses, arbitraires et difficiles à mettre en application.

Avec le CANADA, les ETATS-UNIS et la NORVEGE, le JAPON mit en exergue l'importance: d'aborder les mécanismes de flexibilité de manière parallèle, en réalisant un accord précoce; et d'élaborer un plan de travail pour les questions non résolues. Le délégué souhaita voir les questions techniques bénéficier d'une priorité. Appuyé par le CANADA et les ETATS-UNIS, il s'opposa à l'idée d'établir des plafonds quantitatifs pour les réductions réalisées à travers les mécanismes de flexibilité, notant qu'aucun plafond n'était prévu pour les transferts pour les quantités assignées dans le cadre de l'Article 4 du Protocole. S'agissant du MDP, il souhaitait: la transparence; l'inclusion des projets de développement des puits d'absorption; l'implication du secteur privé; l'utilisation des fonds publics pour s'assurer d'une distribution géographique équitable des projets; et une approche standard et/ou par projet pour les points de départ. Avec le CANADA, l'orateur ajouta que les pays hôtes doivent déterminer les critères de développement durable.

Le CANADA déclara que le coût des mesures d'adaptation doit être minime et prévisible. Les ETATS-UNIS soulignèrent l'importance de réaliser les objectifs à un coût le moins élevé possible pour bénéficier du soutien public. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que le secteur privé ne pouvait s'embarquer sur le long terme que si les détails de la mise en opération du MDP sont élaborés. Yvo De Boer (Pays-Bas) et Luis Gylvan Meira Filho (Brésil) présideront conjointement le groupe de contact sur les mécanismes.

SBI

Les délégués devaient se pencher sur l'évaluation de l'information et des décisions éventuelles relevant de l'Article 4.2(f), qui traite de la question des amendements aux Annexes de la CCCC (FCCC/CP/1998/13; FCCC/CP/1997/MISC.3). Le Président rappela que des consultations informelles avaient été menées durant les deux dernières sessions sans aboutir à un consensus. Le PAKISTAN demanda aux Parties de supprimer la Turquie de l'Annexe I. La TURQUIE déclara qu'elle restait incapable de signer la CCCC en raison du fait qu'elle figure dans l'Annexe I. L'UE déclara que les pays de OCDE devraient avoir des objectifs juridiquement contraignants. Des consultations informelles seront menées .

Concernant la seconde compilation et la synthèse des secondes communications nationales des Parties visées à l'Annexe I, le Secrétariat fournit une revue de la documentation et discuta des lacunes constatées au niveau des données et des rapports (FCCC/CP/1998/11; FCCC/CP/1998/11.Add.1; FCCC/CP/1998/ 11.Add.2). Le débat inclut une référence au processus de l'étude approfondie et à la proposition d'un exercice de comparaison des données (FCCC/ CP/1998/4; FCCC/CP/1998/5; FCCC/CP/1998/MISC.8; FCCC/CP/ 1998/INF.9). Le G-77/CHINE, avec les PHILIPPINES et la CHINE, fit part de ses préoccupations concernant: les tendances à la hausse des émissions des Parties de l'Annexe II ; les activités touchant aux ressources financières et aux transfert des technologies; le manque de progrès dans l'élaboration des politiques et des mesures; et les lacunes au niveau des rapports des Parties de l'Annexe I.

La NORVEGE, avec l'UE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le CANADA, déclara que: les communications nationales et leurs revues sont importantes dans le processus de la Convention; les problèmes posés au niveau de l'élaboration des rapports et les lignes directrices requièrent une attention accrue; et le Secrétariat doit effectuer un travail plus analytique. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, la SUISSE, le CANADA et la NORVEGE déclarèrent que la troisième communication nationale devrait être due en l'an 2001. L'UE, la NORVEGE et les ETATS- UNIS appuyèrent le papier proposé par le Secrétariat concernant l'étude comparative des données de l'activité, en souhaitant toutefois avoir des éclaircissement sur un certain nombre de questions d'ordre technique et procédural. Un groupe de contact coprésidé par Alexander Metalnikov (Fédération de Russie) et Mahmoud Ould El Gaouth (Mauritanie) examinera le sujet.

Concernant les communications nationales des pays non visés à l'Annexe I (FCCC/ CP/1998/MISC.4; FCCC/CP/1998/INF.2; FCCC/CP/1998/CRP.1), le délégué des PHILIPPINES souligna la nécessité du renforcement des capacités et du financement, lesquels doivent suivre les lignes directrices des communications initiales dans la Décision 10/CP.2. La CHINE, appuyée par le TOGO et la REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE, déclara que la décision reconnaissait la nécessité de ressources financières supplémentaires adéquates pour les inventaires qui représente une tâche énorme pour certains pays en développement. Le CHILI et la COLOMBIE donnèrent un aperçu sur les efforts fournis dans le cadre de leurs premières communications nationales. L'URUGUAY et la COREE décrivirent leurs communications initiales et leurs efforts nationaux en cours visant à limiter les GES.

L'UE déclara que les communications doivent être considérées sur la base de l'échelon nationale et que des ateliers plus fréquents seraient bénéfiques. La SUISSE et l'AUSTRALIE souhaitèrent voir les communications des pays non visés à l'Annexe I subir un processus d'évaluation similaire à celui des pays de l'Annexe I. Dan Reifsnyder (ETATS-UNIS) présidera un groupe de contact sur ce sujet.

Les délégués devaient ensuite débattre du Rapport concernant le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) (FCCC/CP/1998/12; FCCC/CP/1998/12.Add.1; FCCC/CP/ 1998/MISC.3) le mécanisme financier et le processus d'évaluation (FCCC/SBI/1998/MISC.4, FCCC/SBI/1998/MISC.4.Add.1; FCCC/ CP/1998/MISC.3). Plusieurs Parties pays en développement suggérèrent une réorientation politique du FEM pour mieux répondre à leur besoins, tels que ceux relatifs à la poursuite des communications des pays non visés à l'Annexe I. Plusieurs Parties pays industrialisés suggérèrent que le FEM devrait continuer à servir d'entité financière de la Convention, même si des améliorations sont nécessaires. Le Président Kante appela à l'unité dans les rangs des délégués pour résoudre la situation du FEM et dégager une solution. John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (ETATS-UNIS) présideront un groupe de contact sur cette question.

Au sujet de la seconde revue de l'adéquation de l'Article 4.2(a) et (b) (FCCC/CP/1997/7; FCCC/CP/1998/MISC.6; FCCC/CP/1998/ MISC./Add.1), Il y eut consensus parmi les Parties que les engagements actuels étaient inadéquats et qu'une décision devait être prise par la CdP-4. Le G-77/CHINE et plusieurs pays en développement déclarèrent: que la question était importante pour la Convention; qu'une décision claire définissant les nouveaux engagements devait être prise; et que les pays industrialisés étaient en train d'essayer de se dérober de leurs responsabilités dans ce domaine. Plusieurs pays industrialisés indiquèrent qu'une résolution sur cette question était possible à la CdP-4 mais que la décision devait être orientée vers l'avenir et créer un cadre favorable capable d'inclure un large éventail d'engagements. Un groupe de contact planchera sur la question. Après des consultations, le SBI décida de reporter à la CdP-5 la décision concernant la situation de la Turquie au sein de l'Annex I.

SBSTA

Le SBSTA procéda à l'examen des thèmes du développement et du transfert des technologies, et de la recherche et de l'observation systématique (FCCC/CP/1998/6; FCCC/CP/ 1998.MISC.5 et Add 1-2; FCCC/TP/1998/1; FCCC/1998/CP/ 11.Add.1). Le représentant de CLIMATE TECHNOLOGY INITIATIVE (CTI) déclara que l'initiative visait à renforcer la coopération internationale aux fins d'accélérer la diffusion et le développement des pratiques et des technologies écologiquement rationnelles. Le JAPON décrivit son programme avec la Chine et son réseau régional sur Internet relatif aux changements climatiques. L'UE demanda au Secrétariat de considérer les voies et moyens de compléter la coopération technique par le transfert des technologies.

Le G-77/CHINE déclara que sans savoir-faire technique pratique, le transfert technologique était impossible. Le SENEGAL déclara que si l'on veut que les pays en développement concrétisent les engagements qui sont les leurs, le transfert des technologies doit s'accompagner d'un renforcement des capacité. Les ETATS-UNIS s'opposèrent à une proposition du G- 77/Chine appelant à la mise en place d'un nouveau mécanisme de transfert de technologies, étant donné qu'il serait difficile de s'entendre sur ses termes de référence. L'ARGENTINE, avec l'AOSIS, souligna la nécessité de considérer les mesures d'adaptation et les mesures d'atténuation. L'orateur appuya l'idée de donner au Secrétariat un rôle dans l'établissement des liens entre les pourvoyeurs et les récipiendaires des technologies et aux organisations internationales un rôle dans la mise à disposition des ressources.

Avec la GRENADE et la COREE, la CHINE mit en relief le rôle des gouvernements nationaux et des organisations internationales et déclara que le transferts des technologies doit s'effectuer sur une base non commerciale et à des termes préférentiels. La représentante ajouta que le transfert des technologies est lié à la Convention et ne doit pas être rattaché au Protocole de Kyoto. Elle remit en question l'évaluation des expériences, notant que des progrès minimes ont été réalisés dans le domaine du transfert des technologies depuis 1992, et préféra voir les efforts se focaliser plutôt sur les technologies disponibles que sur l'évaluation des technologies émergeantes.

Notant la nécessité d'instaurer un environnement favorable et les possibilités offertes par le MDP, le CANADA et l'AUSTRALIE déclarèrent que le secteur privé doit être le principal véhicule du transfert technologique. La COREE et le CANADA apportèrent leur appui au travail sur les inventaires des sources de nouvelles technologies et sur l'identification des lacunes. L'AUSTRALIE apporta son soutien à l'analyse des barrières entravant le transfert des technologies et suggéra au SBSTA de recourir à son fichier d'experts. L'orateur proposa la mise en place d'un réseau sur l'Internet pour améliorer la diffusion de l'information.

Avec les ETATS-UNIS, la COREE déclara que le débat sur les thèmes conceptuels ne doit pas empêcher la progression du programme de travail. Les ETATS-UNIS ajoutèrent que le transfert des technologies doit être pratique, spécifique aux secteurs, et adapté aux priorités des pays. L'orateur proposa au Secrétariat d'élaborer un rapport sur le transfert des technologies et les efforts de d�veloppement fournis par les Parties et de le soumettre � la consid�ration du SBSTA � sa prochaine session et endossa la proposition du Secr�tariat d'�tablir un processus consultatif visant � r�aliser un consensus sur les �tapes � venir. L'IRAN pr�f�ra encourager la participation des gouvernements et des entreprises priv�es dans le transfert technologique.

La MALAISIE fit part de sa d�ception quant � l'absence de progr�s enregistr�s ces derni�res ann�es et appela les pays industrialis�s � �tablir des centres d'information. Le repr�sentant de R�SEAU ACTION CLIMAT proposa que les technologies soient accompagn�es des “�valuations les moins on�reuses,” i.e. comptabilisant les co�ts culturels, financiers et autres. L'orateur appela � un transfert technologique adapt� aux r�alit�s locales. Un groupe de contact copr�sid� par Wanna Tanunchaiwatana (Thailande) et Renata Christ (CE) fut convoqu� pour d�battre de cette question.

Concernant la Recherche et la Surveillance Syst�matique, le repr�sentant de Global Climate Observing Systems (GCOS) pr�senta le Rapport sur l'Ad�quation des Syst�mes Mondiaux de Surveillance des Changements Climatiques. Le document recommande, entre autres, aux Parties d'�laborer des plans nationaux et de proc�der � l'�change des donn�es pertinentes. Le repr�sentant du Global Ocean Observing System (GOOS) fit �galement une pr�sentation.

L'OMM mit l'accent sur les probl�mes touchant � la qualit� et � la fr�quence des Surveillances, et les lacunes spatiales int�ressant certaines zones importantes d'un point de vue climatique. Appuy� par plusieurs Parties et par le PNUE, le repr�sentant souligna l'importance du renforcement des capacit�s, de l'aide financi�re et de l'am�lioration de la surveillance et du suivi de l'�volution climatique. L'AUSTRALIE apporta son soutien aux recommandations du Rapport du GCOS. L'ISLANDE appela � la multiplication des efforts pour am�liorer la capacit� de surveillance en mer. Notant le consensus �mergeant sur la n�cessit� de traiter le probl�me de la d�gradation des syst�mes de surveillance, le Pr�sident proposa la tenue de consultations informelles copr�sid�es par le Dr Sue Barrell (Australie) et le Dr Mohammed Mhita (Tanzanie).

GROUPE DE CONTACT CONJOINT SUR LES MECANISMES DE SOUPLESSE

Le groupe de contact conjoint discuta de l'�laboration d'un programme de travail exhaustif sur les m�canismes de flexibilit�. L'UE et le “Groupe Parapluie” distribu�rent un certain nombre de projets de d�cisions et de documents de discussion. D'autres Parties, dont le G-77/CHINE, souhait�rent avoir un d�lai pour examiner le volume de la documentation. Plusieurs Parties pays en d�veloppement appuy�rent l'id�e de traiter une gamme plus importante de questions touchant aux m�canismes de souplesse, y compris le transfert technologique, les effets adverses, les m�thodologies, l'�laboration des rapports et la mise en conformit�. Deux petits Etats insulaires apport�rent leur soutien � l'id�e de retenir un ensemble indivisible de 11 th�mes pour le programme de travail. Le Pr�sident distribua une “faux” Projet de Programme de Travail sur les M�canismes et conduira des consultations informelles.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA: La s�ance de travail conjointe d�butera � 10h dans la Salle Pl�ni�re.