Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 89
mercredi 04 novembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC

3 NOVEMBRE 1998

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) devait débattre des questions relatives aux changements d'affectation intervenus au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie (LUCF) et examiner un projet de décision portant sur les projets particuliers. L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) devait, de son coté, débattre des questions d'organisation et convoquer un groupe de contact sur l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la Convention (décision 3/CP.3 et Articles 2.3 et 3.14 du Protocole de Kyoto). Une réunion conjointe SBSTA/SBI devait se focaliser sur les questions touchant aux mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto.

SBSTA

Le Président du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) rappela aux délégués que nombre de thèmes clefs dont ceux du développement et du transfert des technologie et des mécanismes du Protocole de Kyoto avaient été référés au SBSTA. Le Président du GICC, Robert Watson, informa le SBSTA de l'état d'avancement du Troisième Rapport d'Evaluation (TRE) et du quatrième rapport spécial du GICC. L'orateur déclara que le TRE, qui sera exhaustif et qui couvrira toute la gamme des questions scientifiques, techniques, économiques et sociales liées aux changements climatiques, sera de pertinence politique sans être prescriptif. L'orateur devait indiquer que la philosophie du TRE embrassera le concept de développement durable et tentera de placer la question des changements climatiques dans une position plus centrale dans le contexte socio-économique. Les sujets de pertinence politique particulière engloberont, entre autres, les liens entre les questions environnementales locales, régionales et mondiales et les effets du Protocole de Kyoto ratifié sur le commerce.

Les Rapports Spéciaux sur l'aviation et l'atmosphère, les aspects méthodologiques et techniques du transfert de la technologie et les scénarios en matière d'émissions de gaz à effet de serre et des précurseurs aérosol seront respectivement achevés en avril 1999, fin 1999 et début 2000. Le Rapport Spécial sur les changements d'affectation au niveau de l'utilisation des terre et de la foresterie, requis pour rendre opérationnels les articles pertinent du Protocole de Kyoto, sera terminé d'ici Mai 2000. L'orateur souligna la nécessité d'améliorer l'infrastructure scientifique et technologique dans les pays en développement. Le Secrétariat introduisit le document relatif à ce sujet (FCCC/CP/1998/INF.4; FCCC/CP/1998/ MISC. 1 and Add.1; FCCC/CP/1998/MISC.9 and Add.1).

Paul Maclons (Afrique du Sud) et Maciej Sadowski (Pologne) présentèrent un rapport sur le récent atelier qu'ils ont présidé à la requête du SBSTA-8. L'Atelier s'est focalisé sur la disponibilité des données retenues sur la base des définitions utilisées par les Parties et par les organisations internationales, y compris leurs implications, ayant rapport avec l'Article 3.3 (forêts) du Protocole de Kyoto. L'atelier devait coïncidé avec la réunion d'experts du GICC dont l'objectif était d'élaborer les grandes ligne du rapport spécial. Les Coprésidents notèrent que le SBSTA pourrait avoir besoin de clarifier les points de savoir si oui ou non et à quel moment le GICC devrait élaborer des tableaux détaillés, formats et instructions détaillés pour le traitement des implications du Protocole de Kyoto sur les Directives Révisées pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre (GES).

La FAO présenta un rapport sur ses récentes activités en rapport avec les changements climatiques. L'OUGANDA souligna la nécessité d'une discussion exhaustive des Articles 5 et 6 de la CCCC (conscientisation publique) au niveau politique, technique et communautaire. Le BRESIL souligna que le SBSTA doit appréhender les questions touchant à la foresterie de la perspective de l'évolution climatique. Le délégué nota que ce sujet pouvait à lui seul miner le Protocole de Kyoto si la CdP devait prendre la mauvaise décision quant à la manière de tenir compte de son influence sur les concentrations de GES.

La NORVEGE indiqua que l'atelier avait révélé que les crédits pour les puits d'absorption du carbone prévus dans le cadre de l'Article 3.3 du Protocole (forêts) pouvait s'avérer d'un apport négatif. Le représentant ajouta qu'il était important que les discussions sur les définitions tiennent compte de ce point. La SUISSE, avec les ILES MARSHALL, souhaita le report des travaux concernant les Articles 3.3 et 3.4 (sols agricoles) en attendant la mise à disposition du rapport spécial du GICC. Le CANADA souligna la capacité des sols à retenir le carbone et nota l'opportunité que cela offrait aux agriculteurs pour la poursuite des pratiques durables en matière de gestion des terres. Avec l'ISLANDE, l'AUSTRALIE et le JAPON, l'orateur appuya l'offre des ETATS-UNIS d'abriter un atelier du SBSTA en 1999. L'ISLANDE se déclara favorable à la poursuite du dialogue du SBSTA sur les puits d'absorption, focalisé entre autres sur: les critères de sélection pour les activités additionnelles, et les modalités, les règles et les lignes directrices nécessaires à l'application de l'Article 3.4 du Protocole.

L'ILE MAURICE déclara que la réduction des émissions dues à l'homme ne doit pas être oubliée dans le débat sur les puits d'absorption. Les PHILIPPINES, les ILES MARSHALL et l'ARGENTINE apportèrent leur appui à l'appel en faveur d'une augmentation du budget du GICC pour s'assurer de la pleine participation des experts des pays en développement. L'UE suggéra l'élaboration d'un échéancier pour la soumission du rapport spécial du GICC. L'INDONESIE proposa de lier la question du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le Protocole à d'autres accords environnementaux internationaux, tels que la Convention sur la Diversité Biologique. Le MEXIQUE mit en relief le besoin d'examiner les liens entre les questions environnementales locales, régionales et mondiales. La BARBADE déclara que c'est la science qui doit guider le travail de la CdP sur le changement d'affectation. GREENPEACE déclara que le GICC doit prévenir la possibilité de voir certains jugements au niveau des définitions, donner lieu à des incitations perverses ou négatives. Le Président du GICC assura les délégués que leurs préoccupations seront prises en ligne de compte dans la préparation du rapport.

Le délégué des ETATS-UNIS interrogea le GICC sur les liens entre les processus de la Convention et du Protocole de Montréal. L'orateur mit en exergue les avantages ancillaires des activités de séquestration du carbone et affirma que leur exclusion serait une violation à la Convention. L'AUSTRALIE déclara que le travail du SBSTA sur la question du changement d'affectation des terres et de la foresterie doit s'effectuer en parallèle et rapport étroit avec celui du GICC. Le délégué indiqua que le SBSTA-9 doit élaborer un projet de décision pour la CdP-4 présentant un plan de travail pour le développement des modalités, des règles et des lignes directrices relatives à ce thème. Le JAPON soumit deux papiers ayant trait aux Articles 3.3 et 3.4, renfermant les points devant être examinés et appuyant le calendrier de travail approuvé au SBSTA-8.

L'ISLANDE soumit un projet de décision applicable aux projets particuliers opérationnels après 1990 et contribuant dans la première période d'engagement, à hauteur de plus de cinq pour cent du total des émissions de gaz à effet de serre d'une Partie donnée de l'Annexe B, à présenter dans un rapport séparé et non inclus dans les totaux nationaux. Cela permettrait à la Partie en question de dépasser la quantité qui lui est assignée à condition que le total de ses émissions soient moins de 0.05% des émissions de l'Annexe I en 1990. Le délégué était nécessaire dans les économies de petite taille, car l'impact proportionnel des projets particuliers y est très élevé.

LES ILES MARSHALL, appuyées par le BRESIL, la BARBADE et TUVALU, déclara que le projet de décision risquait de mener à des dispenses spéciales avant l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et d'encourager les augmentations d'émission dans les pays de l'Annexe I. Avec l'AUTRICHE, le CANADA et la BARBADE, l'orateur requit un délai pour tenir des consultations. L'AUSTRALIE reconnut l'impact des projets particuliers sur les économies de petite taille et appuya l'établissement de lignes directrices et de méthodologies permettant de spécifier les circonstances dans lesquelles les projets particuliers peuvent être accommodés. Le CANADA et le BRESIL déclarèrent que le projet de décision risquait d'établir un précédent affectant l'intégrité du Protocole. Le BRESIL nota que le Protocole de Kyoto prévoyait des mécanismes permettant aux Parties de l'Annexe I de chercher les alternatives peu coûteuses en matière de réduction d'émission.

Le délégué des ETATS-UNIS déclara que la différentiation au niveau des quantités assignées établie dans le Protocole permettait la prise en compte des différentes situations nationale. L'orateur affirma que le projet de décision de l'Islande était en conformité avec le Protocole. L'ISLANDE nota que cette question avait été identifiée lors de la CdP-3, et qu'elle est soulevée aujourd'hui simplement pour faciliter la ratification du Protocole. Le représentant établit une distinction entre les effets proportionnels significatifs résultant des projets planifiés et ceux découlant d'événements imprévus. La Présidente demanda à Ole Ploughmann (Danemark) de conduire des consultations et d'élaborer un projet de décision pour le SBSTA.

Le représentant d'ANTIGUA et BARBOUDE s'opposa à l'idée d'établir des cas d'exception échappant au Protocole de Kyoto. La Présidente déclara qu'elle tiendra des discussions informelles pour parvenir à un projet de conclusion acceptable.

Concernant la proposition du Brésil sur les Aspects Scientifiques et Méthodologiques, le BRESIL la décrivit comme servant à répartir les responsabilités entre les différents émetteurs sur la base de leurs actions mesurées plutôt par l'augmentation des températures mondiales que par les émissions. L'INDONESIE appuya l'ouverture d'un débat sur le sujet. La GEORGIE souligna que le suivi des GES nécessitait une amélioration. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que l'utilisation des changements de température comme seul indicateur de responsabilité, faisait fi de facteurs socio- économiques pertinents. L'UE apporta son appui à la proposition Brésilienne.

SBI

L'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (SBI) devait débattre des questions d'organisation et des questions transmises au SBI par la CdP. Le Président Bakary Kante nota que de nombreux points restaient à résoudre d'ici le 10 novembre. Concernant l'organisation des travaux, la Présidente informa que les calendriers améliorés seront mis à disposition. Le Secrétariat donna un aperçu sur un certain nombre de questions administratives et financières (FCCC/CP/1998/8/ Add.1; FCCC/CP/1998/9; FCCC/CP/1998/10 et FCCC/CP/1998/ INF.1). Une brève discussion devait ensuite avoir lieu et la Présidente décida de tenir des consultations sur les points soulevés.

S'agissant du programme des réunion de la période 2000-2001, l'UE, appuyée par le CANADA et l'AUSTRALIE, proposa que la CdP-5 soit tenue en 2000 au lieu de 1999. Avec l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE, le VENEZUELA et le NIGERIA, la MAURITANIE fit objection à cette proposition. Si la CdP est reportée, déclara-t- il, les gouvernements pourraient ne pas sentir le besoin de ratifier le Protocole. La CHINE nota que plusieurs points relevant de la Convention étaient encore non résolus et qu'on avait besoin de temps pour préparer l'entrée en vigueur du Protocole. Le NIGERIA fit objection à une proposition des ETATS- UNIS d'alterner CdP de niveau ministériel et CdP de niveau non ministériel. Le CANADA appela à des consultations sur ce sujet sous la conduite de la présidente.

Au sujet du groupe de contact convoqué pour l'examen des Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC et des articles en rapport du Protocole de Kyoto (2.3 et 3.14), l'ARABIE SAOUDITE souligna la nécessité d'avoir un texte sans ambiguïtés susceptible d'être adopté par la CdP. La MAURITANIE appela le Secrétariat à fournir des informations plus détaillées concernant les Parties qui fournissent et qui reçoivent des fonds. La BOLIVIE suggéra de charger le Secrétariat de mener des investigations sur les pratiques en vigueur dans le cadre des Articles 4.8 et 4.9. Les ETATS-UNIS et le CANADA indiquèrent que les questions soulevées par les Articles 4.8 et 4.9 et par les décisions qui en découlent doivent être séparées. Avec l'AUSTRALIE, Ils déclarèrent que ce point doit être considéré de manière non politique. L'UE reconnut les préoccupations des pays en développement et suggéra de donner une priorité à la mise en place de mesures d'atténuation efficaces et à la compilation des données techniques.

SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA

La séance de travail conjointe SBI/SBSTA examina l'état d'avancement des Activités Exécutées Conjointement (AIJ) de la phase pilote. Le Secrétariat présenta un rapport sur 95 projets, les principales questions d'ordre méthodologique et les points soulevés lors des ateliers sur ce thème (FCCC/CP/1998/2, FCCC/CP/ 1998/INF.3, FCCC/CP/1998/MISC.7 et FCCC/CP/1998/ MISC7.add1).

Le G-77/CHINE, appuyé par plusieurs pays en développement fit observer que les AIJ sont séparées des mécanismes découlant du Protocole. Le porte-parole déclara que même si le nombre des projets s'est accru, la représentation restait faible. Il indiqua par ailleurs que les détails fournis n'étaient pas suffisants pour permettre de tirer des conclusions et que la phase pilote devait �tre prorog�e. La plupart des Parties non vis�es � l'Annexe I n'ont pas fait l'exp�rience des AIJ ni eu l'occasion d'�valuer un projet AIJ dans leur pays. Plusieurs Parties firent observer que davantage d'exp�rience et de renforcement des capacit�s pr�parerait mieux aux m�canismes du Protocole.

La SUISSE, avec la NORVEGE, le JAPON, la SLOVENIE, l'UE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la COLOMBIE, soutint que la phase pilote des AIJ permettait de tirer des enseignements pour les m�canismes de souplesse. Une �valuation de la phase pilote de AIJ pour la CdP-5 apportera un appui � l'�laboration de ce travail. La POLOGNE fit remarquer qu'une �valuation du processus pouvait expliquer pourquoi certains pays sont exclus et r�soudre quelques-unes des pr�occupations du G-77/CHINE. Apr�s un long d�bat, les copr�sidents indiqu�rent que des n�gociations informelles seront tenues sur ce sujet.

DANS LES COULOIRS

Quelques observateurs des ONG ont cru percevoir des signes “d'hostilit�s dans le climat des n�gociations” lorsqu'un certain nombre de pays en d�veloppement r�sist�rent � l'id�e d'une �valuation dans un avenir imm�diat de la phase pilote des AIJ et appel�rent � sa prorogation. Quelques d�l�gu�s de pays en d�veloppement ont expliqu� qu'ils �taient d�termin�s � obtenir une prorogation de la phase pilote pour permettre � un nombre plus important de pays d'acqu�rir une exp�rience avant la mise en œuvre du MDP. Un observateur ONG � sugg�r� toutefois que les Etats-Unis risquaient de devoir payer cher sa position concernant la question des engagements volontaires si l'application des m�canismes de souplesse venait � �tre retard�e. Cela pourrait aboutir � des incertitudes quant � l'engagement des Parties de l'Annexe B vis � vis du Protocole et � leur pr�paration de r�soudre le probl�me des �missions de GES. L'ironie veut que cela pourrait d�f�rer pour les pays en d�veloppement les conditions n�cessaires � assumer des engagements volontaires.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA: Cette session conjointe est pr�vue � partir de 10h dans la Salle Pl�ni�re I.