Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 88
mardi 03 novembre 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC

2 NOVEMBRE 1998

Les délégués participant à la Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) ont entendu les allocutions de bienvenue et examiné les questions d'organisation. Ils devaient débattre longuement de l'ordre du jour de la CdP-4, se focalisant sur la suppression du point concernant les engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I.

PLENIERE

Hiroshi Ohki (Japon), Président de la CdP-3, rappela le rôle important joué par cette même CdP-3 pour trouver une réponse au Mandat de Berlin et déclara que la CdP-4 se devait de relever le challenge de maintenir l'élan politique créé à Kyoto. L'orateur nota par ailleurs la nécessité de revoir les structures économiques existantes et de reconsidérer les styles de vie.

Maria Julia Alsogaray, Secrétaire d'Etat chargée des Ressources Naturelles et du Développement Durable d'Argentine, devait être élue Présidente de la CdP-4. Elle nota que bien que ne comptant pas parmi les pays qui ont des "responsabilités historiques" quant au problème des changements climatiques, l'Argentine désirait faire partie du groupe qui souhaite assumer des responsabilités futures quant aux engagements pouvant permettre d'aboutir à une solution. Elle ajouta qu'elle souhaitait voir la CdP-4 marquer un nouvel élan dans le processus et un plan d'action pour le travail futur établi au cours de cette réunion. Alors que les pays en développement partagent le fardeau de la responsabilité de faire face au problème, ils ont le devoir d'assurer le développement durable.

Dr Fernando de la Rua, Chef du Gouvernement de la Ville de Buenos Aires, fit observer que "Buenos Aires" voulait dire “bon air” et souhaita voir cette coïncidence servir d'emblème à ce processus et de gage de succès aux travaux de la CdP-4.

Michael Zammit Cutajar, Secrétaire Exécutif de la CCCC, fit remarquer qu'il s'agissait là de la première CdP à être organisée dans un pays en développement. Il anticipa qu'un plan d'action ambitieux et politiquement ferme était tout à fait envisageable comme résultat de cette réunion. Il nota que la CdP-4 offrait l'occasion de revitaliser la CCCC elle-même, peut- être à travers le renforcement du transfert des technologies et du savoir-faire, et le soutien financier. La CdP-4 pourrait être, pour la communauté des affaires, l'occasion de renforcer son rôle dans la lutte contre les changements climatiques à travers des programmes efficients menés de manière équitable.

Concernant les questions d'organisation, le Secrétaire Exécutif proposa d'apporter quelques modifications à l'ordre du jour provisoire (FCCC/CP/1998/1). L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le KOWEIT, proposa de traiter l'Article 3.14 (effets adverses) comme point à part. La MAURITANIE nota qu'aucune objection n'avait été faite aux modifications proposées durant les consultations informelles, le 1er novembre. Le Secrétaire Exécutif proposa l'expansion de la parenthèse figurant dans le point 4(e) de manière à y inclure des références à l'Article 3.14. L'ARABIE SOUDITE, appuyée par le VENEZUELA, accepta la proposition mais souligna que la discussion prévue dans le cadre du point 5 (questions liées au Protocole de Kyoto) doit permettre assez de temps pour l'Article 3.14.

Au sujet du point 6 de l'ordre du jour (engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I), l'ARGENTINE rappela sa requête d'inclure ce point dans l'ordre du jour et nota qu'aucun consensus n'avait pu être réalisé en dépit de ses efforts visant à encourager les consultations.

L'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, déclara que ce sujet avait été longuement débattu et qu'aucun consensus n'avait pu être atteint. L'orateur proposa l'adoption de l'ordre du jour sans le point 6. L'INDE rappela que le débat de Kyoto avait rejeté l'idée d'avoir des engagements volontaires, affirmant que le concept n'était pas impliqué dans le principe des responsabilités communes mais différenciées. L'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT, le VENEZUELA et l'ALGERIE mirent en garde que la mise en discussion de cette question à ce stade risquait de provoquer des divisions et de détourner l'attention des débats sur les problèmes de conformité et l'accroissement continu des émissions dans les pays industrialisés. Le BRESIL qualifia la CCCC d'exercice de partage du fardeau, reconnaissant la différence des responsabilités entre les Parties visées et celles non visées à l'Annexe I. Le délégué nota que les Parties non visées à l'Annexe I était bien avancées dans la réalisation des engagements qui sont aujourd'hui les leurs et, avec la CHINE, mit en garde que ce point n'était pas introduit pour promouvoir la CCCC, mais pour permettre à certains pays d'éviter d'assumer les responsabilités qui leur incombent. L'IRAN et les EMIRATS ARABES UNIS notèrent que ni la CCCC ni le Protocole de Kyoto ne prévoyaient des engagements volontaires et mirent en garde que la discussion risquait de d'aboutir à l'imposition de nouveaux engagements aux pays en développement. L'EGYPTE déclara que les pays en développement avaient le droit de prétendre au développement durable pour améliorer la vie de leurs populations.

La CHINE nota que les émissions des pays industrialisés seront, selon les projections, 5% au-dessus des niveaux de 1990, d'ici l'an 2000 et 13% au-dessus des niveaux de 1990, vers l'an 2010. Le délégué établit une distinction entre les “émissions de survie” des pays en développement et les “émissions de luxe” des pays industrialisés, et affirma que les pays en développement risquaient de perdre l'aide financière et le transfert technologique prévus dans le cadre de la CCCC. L'orateur ajouta que des engagements volontaires créeraient une nouvelle catégorie de Parties dans la CCCC et risquaient de détruire l'unité du G-77/ China. Il déclara que la Présidence de la CdP devait rester neutre. Le QATAR, le TOGO, CUBA, la THAILANDE et l'OUGANDA apportèrent également leur appui au G-77/ China.

La TANZANIE et l'AFRIQUE DU SUD déclarèrent que les questions méthodologiques et institutionnelles en rapport avec les mécanismes de souplesse, tels que le MDP, doivent être le point focal des délibérations. Le ZIMBABWE nota que les mécanismes de souplesse cherchaient déjà à réduire davantage les émissions des Parties non visées à l'Annexe I. SAMOA reconnut que la Convention et ses objectifs pouvaient tirer profit d'un débat sur les engagements volontaires, mais que la discussion de ce sujet à ce stade risquait d'être préjudiciable. Les débats doivent se focaliser sur ce qu'on pourrait attendre des pays en développement et sur les initiatives que les pays de l'Annexe I pourraient entreprendre pour aider les pays en développement. La COLOMBIE suggéra d'ouvrir un débat plutôt sur la vulnérabilité des nations en développement que sur leurs engagements. Le CHILI déclara que de nombreux pays en développement étaient en train de fournir des efforts sérieux pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre et fit part de son souhait de voir s'établir un échange de vue sur une coopération volontaire, sans imposition d'obligations contraignantes ni ignorance du principe des responsabilités communes mais différenciées.

L'AUSTRALIE, appuya l'appel de l'Argentine à l'inclusion du point 6 dans l'ordre du jour, notant que les pays de l'Annexe I ne pouvaient à eux seuls réaliser les objectifs de la CCCC. L'oratrice déclara qu'il s'agissait là d'une question sensible qui avait besoin d'être abordée de manière non polémique. Avec le JAPON, elle indiqua que les Parties non visées à l'Annexe I qui souhaitent adopter des engagements volontaires doivent avoir l'occasion de considérer les options offertes dans le cadre du Protocole de Kyoto à travers la discussion.

La représentante des ETATS-UNIS exprima son regret de voir les divergences dans les rangs des Parties empêcher les délégués de mettre toutes les questions sur la table durant cette session. Elle déclara que fermer la porte à la discussion ne servait pas la compréhension mutuelle mais qu'une discussion ouverte sur l'ensemble des options pouvait clarifier bon nombre de questions et notamment: comment les Parties pourraient se joindre à l'Annexe B; comment les années de référence seraient déterminées; comment les Parties pourraient s'y prendre pour élaborer leurs objectifs; et si les Parties étaient encore en mesure d'accueillir des projets entrant dans le cadre du MPD. Avec le JAPON et le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE apporta son soutien à l'ouverture d'un débat sur ce point. Le délégué déclara que s'il devait en être autrement, la Présidente devrait utiliser ses prérogatives et faciliter des consultations officieuses. La NORVEGE appuya le droit dont doit disposer une Partie donnée de soumettre au débat le sujet qu'elle souhaite mais laissa à la discrétion du Président la manière de conduire la discussion.

La FEDERATION DE RUSSIE rappela aux délégués que dans une quinzaine d'années, les émissions des pays non visés à l'Annexe I dépasseraient celles des pays visés à l'Annexe I. La REPUBLIQUE TCHEQUE, avec la HONGRIE et la SLOVENIE, appuya l'inclusion du point 6 et nota qu'il pouvait donner lieu à un débat utile et à un dialogue fructueux. La POLOGNE déclara que si les Parties souhaitent adhérer aux objectifs de la CCCC, elles doivent être encouragées à assumer des engagements volontaires. Ce dialogue refléterait la situation dynamique de l'économie mondiale et les changements intervenus au niveau des pays.

L'AUTRICHE, au nom de l'UE, déclara que la question de l'élargissement des engagements à long terme est nécessaire et incontournable. L'orateur reconnut ce qui a été accompli par plusieurs pays non visés à l'Annexe I. Il indiqua qu'il n'était sans doute pas possible de résoudre cette question en plénière et proposa que le Président de la CdP décide de la manière de procéder. Le délégué de la COREE déclara que son pays ne sera pas en mesure d'accepter des engagements contraignants durant bon nombre d'années mais qu'il appuyait la tenue de discussions informelles.

L'ARGENTINE déclara qu'aucun aspect de la CCCC et du Protocole ne limitait le droit de soulever la question des engagements volontaires. Le représentant ajouta que la manière de savoir comment les délégués appréhendent la question requérait la tenue d'un débat. Finalement, les délégués adoptèrent l'ordre du jour provisoire sans le point 6, à défaut de consensus sur son insertion. La Présidente nota que plusieurs Parties avaient fait part de leur intérêt pour la poursuite de la discussion et qu'elle facilitera des consultations informelles. La CHINE mit en garde contre les consultations informelles proposées, affirmant qu'elles risquaient d'entamer la neutralité de la présidence. L'INDE et l'ARABIE SAOUDITE firent observer que le point a été supprimé en raison du fait qu'il n'y a pas eu consensus sur la poursuite de la discussion. Le sujet des engagements volontaires ne doit pas être considéré et la Présidente ne doit pas participer dans des consultations.

S'agissant de l'élection des membres du Bureau, les délégués suivants furent élus: Papa Cham (Gambie); Mohamed Al Sabban (Arabie Saoudite); T. Gzirishvili (Géorgie); Harald Dovland (Norvège); Ole Ploughmann (Danemark); Espen Rønneberg, (Iles Marshall); John Ashe (Antigua et Barboude); Bakary Kante (Sénégal); Kok Kee Chow (Malaisie); et Maciej Sadowski (Pologne).

Les délégués devaient par ailleurs passer en revue les rapports concernant le travail des organes subsidiaires, tels que présentés par leurs présidents respectifs. Le Président du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) présenta le document FCCC/SBSTA/1998/5 and SBI, le Président Bakary Kante (Sénégal) présenta le document FCCC/SBI/1998/ 6. AG13. Le Président Patrick Széll (Royaume-Uni) déclara que le groupe était parvenu à un accord sur son rapport final, à l'exception du libellé crocheté portant sur l'adhésion au Comité Consultatif Multilatéral (CCM). Certaines Parties avaient insisté sur l'égalité au niveau de la représentation des Parties visées et des Parties non visées à Annexe I, mais le G-77/CHINE déclara que l'adhésion devait être basée sur l'égalité de la représentation géographique. La Présidente déclara qu'elle consultera le Bureau et qu'elle informera la Plénière le 6 novembre.

Les délégués examinèrent un projet de décision sur la présence des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans les séances des groupes de contact (FCCC/CP/1998/L.1/Rev 1). L'ARABIE SAOUDITE déclara que la Règle 7 du projet de règlement interne (FCCC/CP/1996/2) autorisait la présence d'observateurs et qu'il n'y avait pas besoin d'un projet de décision. Le Secrétaire Exécutif rappela que le projet de décision répondait à une requête spécifique du SBI telle que figurant dans son rapport (FCCC/SBI/1998/6). La REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE, la SUISSE et les ETATS-UNIS notèrent que la CCCC devait pouvoir tirer profit de l'expérience des ONG et des OIG. La Présidente nota que le projet de décision renfermait non seulement des règles, mais également les manières de procéder au sein des groupes de contact. Les délégués acceptèrent le projet de décision.

Plusieurs pays devaient présenter ensuite des déclarations générales donnant un aperçu sur leurs programmes nationaux et internationaux, et devaient élaborer sur ce qu'ils attendaient de la CdP-4 et des négociations à venir.

DANS LES COULOIRS

Les délégués opposés à l'initiative du pays hôte sur “les engagements volontaires” et à la proposition de compromis de la Présidente de la CdP de tenir des consultations informelles se pr�parent � monter une garde vigilante pour s'assurer que le sujet ne viendra pas s'immiscer de nouveau dans les discussions officielles. L'une des pr�occupations exprim�es consiste � �viter que le sujet r�apparaisse sous le d�guisement d'un autre point de l'ordre du jour, tel que celui de la seconde revue de l'ad�quation des engagements de la Convention (point 4 (d)). Les d�l�gu�s ont not� par ailleurs qu'un certain nombre de questions en suspens restaient � r�soudre dans le cadre de la Convention et que plusieurs �l�ments du Protocole devaient �tre �labor�s, et que ces sujets devaient �tre trait�s en priorit� � ce stade des n�gociations.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBI: Le SBI se r�unira � partir de 10h en Salle Pl�ni�re I.

SBSTA: Le SBSTA se r�unira � partir de 10h en Salle Pl�ni�re II.