Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 87
lundi 02 novembre 1998

QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

2-13 Novembre 1998

La Quatrième Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (COP-4) se déroulera du 2 au 13 novembre 1998 à Buenos Aires, Argentine. Les délégués y discuteront de l'application des engagements de la Convention, y compris ceux pris au plan des communications nationales, du développement et du transfert des technologies, de la seconde revue de l'adéquation des engagements et des activités de mise en œuvre conjointe (AIJ). Les délégués auront à débattre, par ailleurs, d'un certain nombre de questions en rapport avec le Protocole de Kyoto, dont celles touchant au changement intervenu au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie, à l'Article 6 (les réductions d'émissions certifiées), à l'Article 12 (mécanisme d'un développement propre) et à l'Article 17 (l'échange international en matière de droits d'émission). Les délégués discuteront également des engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I. Un segment de Haut Niveau est prévu les 12 et 13 novembre 1998.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

CdP-1: La première réunion de la Conférence des Parties de la CCCC (CdP-1) eut lieu à Berlin du 28 mars au 7 avril 1995. Outre le traitement d'un certain nombre de questions importantes touchant au futur de la Convention, les délégués devaient y parvenir à un accord sur ce que beaucoup estimaient êtrela question centrale soumise à la CdP-1 - l'adéquation des engagements, "le Mandat de Berlin". Le résultat consista en la l'établissement du Groupe Spécial du Mandat de Berlin (AGBM) chargé d'entamer un processus devant mener à l'action appropriée pour la période de l'après 2000 et notamment le renforcement des engagements des Parties visées à l'Annexe I, à travers l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique.

La CdP-1 requit également du Secrétariat d'établir les arrangements nécessaires aux sessions de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir les Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire chargé de la Mise en Œuvre (SBI). Le SBSTA établissait le lien entre les études scientifiques, techniques et technologiques, l'information fournie par les organes internationaux compétents et les besoins d'ordre politique de la CdP. Au cours du processus de l'AGBM, le SBSTA devait aborder plusieurs questions, dont celle touchant au traitement du Second Rapport d'Evaluation. Pour sa part, le SBI fut mis en place pour l'élaboration des recommandations susceptibles d'aider la CdP dans la revue et l'évaluation de l'application de la Convention et dans l'élaboration et l'exécution des décisions qui en relèvent. Le SBI devait aborder un certain nombre de questions clés durant le processus de l'AGBM, telles que celles touchant aux communications nationales et aux activités de mise en œuvre conjointe.

Le Groupe Spécial sur l'Article 13 (AG 13) fut mis en place pour considérer l'opportunité d'établir un processus consultatif multilatéral disponible aux Parties pour la résolution des questions touchant à la mise en œuvre. L'AG 13-1, tenue les 30 et 31 octobre 1995 à Genève décida de requérir des Parties, des non Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) de répondre par écrit au questionnaire concernant le processus consultatif multilatéral (PCM). Les délégués devaient poursuivre leurs débats sur le sujet durant les trois réunions encore. A la cinquième session, ils s'accordèrent pour dire que le PCM doit avoir un caractère plutôt consultatif que de supervision et que l'AG13 doit terminer ses travaux avant la tenue de la CdP-4.

GROUPE SPECIAL SUR LE MANDAT DE BERLIN: L'AGBM devait se réunir à huit reprises entre août 1995 et la CdP-3 en décembre 1997. Au cours des trois premières sessions, les délégués se focalisèrent sur: l'analyse et la détermination de politiques et mesures possibles permettant le renforcement des engagements des Parties visées à l'Annexe I, la manière dont les pays visés à l'Annexe I pourraient procéder à la répartition ou au partage de nouveaux engagements et sur le point de savoir si les engagements devaient prendre la forme d'un amendement ou d'un protocole. L'AGBM-4 qui coïncida avec la CdP-2, réunie à Genève en juillet 1996, paracheva son analyse approfondie des éléments possibles du Protocole et les Etats y parurent prêts à élaborer un texte de négociation. A l'AGBM-5 qui se déroula en décembre 1996, les délégués devaient reconduire ou non des mécanismes accordant aux Parties visées à l'Annexe I une certaine souplesse au niveau de la réalisation des objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions (QELROs).

Alors que le Protocole était élaboré durant les sixième et septième sessions de l'AGBM, respectivement en mars et août 1997, les délégués devaient "affiner" un texte de compilation - cadre en procédant à la combinaison ou à l'élimination de certaines dispositions en chevauchement parmi les nombreuses propositions avancées. Une bonne partie du débat fut axée sur une proposition émanant de l'UE préconisant pour un "panier" de trois gaz à effet de serre, une baisse de 15% par rapport aux niveaux de 1990, à réaliser d'ici l'an 2010. En octobre 1997, au moment où démarrait l'AGBM-8, le Président Bill CLINTON, dans l'intervention qu'il fit à partir de Washington pour annoncer la position des Etats-Unis dans ces négociations, appela à "une participation significative" des pays en développement. Les débats qui avaient donné sa forme à l'accord conclu en 1995 devaient ainsi refaire surface, insistant de nouveau sur une implication du G-77/Chine, à un niveau acceptable pour les Etats-Unis. En réaction, le G-77/Chine se démarqua de toutes les tentatives visant à amener les pays en développement à accepter quoi que ce fût qui pût être interprété comme un nouvel engagement.

CdP-3: La Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la CCCC se déroula du 1er au 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon. Plus de 10.000 participants incluant des officiels gouvernementaux et des représentants d'organisations intergouvernementales, d'ONG et de la presse devaient prendre part à cette Conférence qui inclut un segment de haut niveau où des déclarations furent données par pas moins de 125 ministres. Au terme d'une semaine et demie de négociations formelles et informelles intenses, y compris la séance commencée le dernier soir et poursuivie jusqu'au lendemain, les Parties de la CCCC adoptèrent le Protocole de Kyoto, le 11 décembre.

Dans le Protocole de Kyoto, les Parties visées à l'Annexe I de la CCCC acceptèrent des engagements visant la réduction de leurs émissions générales, pour six gaz à effet de serre, d'au moins 5% par rapport à leurs niveaux de 1990, entre 2008 et 2012. Le Protocole établit également l'échange des droits d'émission, "la mise en œuvre conjointe" entre pays industrialisés et le "mécanisme pour un développement propre" (MDP) pour encourager la réalisation de projets de réduction d'émission conjoints entre pays industrialisés et pays en développement.

SELECTION DE REUNIONS DEPUIS KYOTO

REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIARES DE LA CCCC: Les organes subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se sont réunis du 2 au 12 juin 1998 à Bonn, Allemagne. Ce furent là les premières réunions formelles de la CCCC depuis l'adoption du Protocole de Kyoto à la Troisième Conférence des Parties (CdP-3) en décembre 1997. La huitième session du SBSTA (SBSTA-8) s'accorda sur l'élaboration d'un certain nombre de conclusions portant, entre autres, sur la coopération avec les organisations internationales pertinentes, les questions méthodologiques, et l'éducation et la formation. La huitième session du SBI (SBI-8) parvint à des conclusions sur, entre autres, les communications nationales, le mécanisme financier et la seconde revue de l'adéquation des engagements des Parties visées à l'Annexe I. A sa sixième session, le Groupe Spécial sur l'Article 13 (AG13) conclut ses travaux sur les fonctions du Processus Consultatif Multilatéral (PCM). Après un examen conjoint par le SBI et le SBSTA et des débats étendus au sein du groupe de contact sur les mécanismes de souplesse, les délégués ne parvinrent à s'accorder que sur un document de compilation renfermant les propositions avancées par le G- 77/Chine, l'UE et les Etats-Unis.

QUATORZIEME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (GICC): La 14ème Session Plénière du GICC se tint à Vienne du 1er au 3 octobre 1998. Le GICC procéda à l'approbation des chapitres relatifs au Rapport Spécial sur l'Utilisation des Terres, les Changements intervenus au niveau de l'Utilisation des Terres et la Foresterie. Le SBSTA requit le Rapport Spécial du GICC au SBSTA-8. Le Rapport Spécial sera terminé d'ici mai 2000, sous la houlette du Dr Robert T. Watson, Président du GICC. Le GICC prit note des chapitres sur les rapports des trois Groupes de Travail qui formeront les trois premiers volumes de son Troisième Rapport d'Evaluation (TRE). Le GICC prit également une décision concernant la procédure d'approbation et d'adoption du Rapport de Synthèse de son Troisième Rapport d'Evaluation. Le Rapport de Synthèse consistera en un Résumé à l'adresse des Décideurs Politiques (5- 10 pages) et en un rapport de base plus long (ca. 50 pages). La date butoir pour la finition du Rapport de Synthèse est la mi- 2001. Les rapports des Groupes de Travail du GICC (et leurs SPM) seront achevés 3 à 4 mois plus tôt.

Le GICC procéda également à la revue et à l'amendement des principes régissant ses travaux. Il décida l'établissement d'une Cellule chargée des Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre (TFI), dotée d'un Bureau et d'une Unité de Soutien Technique (TSU/ TFI). Le Gouvernement japonais a accepté d'établir et de maintenir la TSU/TFI à l'Institut des Stratégies Environnementales Mondiales, une ONG basée près de Tokyo, et de nommer un Coprésident pour la TFI. L'autre Coprésident sera issu d'un pays en développement. D'ici le GICC-XVI, le Bureau de la TFI comptera 8 à 12 membres choisis parmi les pays représentés au sein du Bureau du GICC. Pour de plus amples renseignements, contacter le Secrétariat du GICC, Organisation Météorologique Mondiale, 41 Ave. Giuseppe-Motta, CP No. 2300, 1211 Genève 2, Suisse; tel: (+41 22) 730 8284; fax: (+41 22) 733 1270.

SESSION DE CLOTURE IEA-PNUE A PARIS: le dernier de toute une série d'ateliers régionaux conjoints IEA-PNUE sur le thème du MDP se déroula à Paris, les 7 et 8 octobre 1998. Près de 130 participants venus de 41 pays devaient y prendre part. Des experts en matière de Changements Climatiques, des négociateurs, des délégués gouvernementaux, des ONG et des représentants de l'industrie échangèrent leurs vues sur les questions prioritaires à aborder à la CdP-4 et au-delà, pour la promotion du MDP. Les autres ateliers avaient été tenus au Brésil, en Inde, en Chine et au Ghana. L'IEA et le PNUE avaient pour objectif l'amélioration de la prise de conscience concernant le MDP et la fourniture d'une plate-forme informelle pour la discussion.

Même s'il n'y eut pas de conclusions officielles, les participants s'accordèrent pour dire que les projets réalisés dans le cadre du MDP doivent réaliser: les objectifs de développement durable établis par le pays en développement hôte; des réductions d'émission à bon rapport coût/efficacité pour les pays industrialisés; et une réduction des émissions mondiales de GES. Les questions opérationnelles clés qui doivent être traitées pour s'assurer de la crédibilité et de l'efficacité du MDP: les procédures de gouvernance; l'établissement de lignes de base et de définitions d'additionalité; un processus de certification fiable; des règles claires, transparentes et sans contraction; et un important effort de renforcement des capacités dans les pays en développement pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de MDP.

Parmi les principaux sujets non encore résolus: l'équité au niveau de la mise en œuvre du MDP (équilibre des avantages entre les pays visés et les pays non visés à l'Annexe I, répartition équilibrée des projets entre les régions dans les pays non visés à l'Annexe I); la définition claire des procédures de gouvernance, des lignes de base et du processus de certification; le partage des crédits (pourcentage des réductions d'émissions certifiées "REC" entre les pays hôtes et les pays investisseurs); l'interconnexion entre les projets MDP et les priorités de développement durable; les liens avec les autres mécanismes de coopération, y compris la possibilité de l'imposition d'un droit d'adaptation sur tous les mécanismes et d'un plafond sur toutes les utilisations de ces mécanismes pour la réalisation des engagements de Kyoto; et davantage de spécificité au niveau du renforcement des capacités dans le domaine de l'élaboration et de la mise en application du MDP -- pourquoi, au profit de qui et quels fonds utiliser.

Les participants devaient par ailleurs mettre en exergues les risques suivants: la dévaluation des engagements nationaux dans les pays visés à l'Annexe I ou le risque que le Protocole de Kyoto ne soit pas ratifié (création d'une baisse de la demande en matière de REC); prix des REC influencé par l'échange des droits d'émission et autres opportunités d'actions de bon rapport coût/efficacité. Bien qu'ils n'aient pu parvenir à un consensus (ni chercher à en réaliser un) les participants déclarèrent avoir quitté l'atelier avec une meilleure compréhension des points de vue des uns et des autres et une meilleure id�e des pr�occupations � r�soudre � la CdP-4. Cela permettra aux n�gociateurs d'avoir moins de "surprises" et de leur fixer les priorit�s du travail apr�s la COP- 4. L'IEA et le PNUE organisent un �v�nement en marge de la CdP- 4, le 6 novembre de 13:00 � 15:00, durant lequel ils pr�senteront les r�sultats des ateliers r�gionaux sur le MDP et informeront les n�gociateurs des principales conclusions de leur effort conjoint.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unit � partir de 10:00 et se poursuivra, si n�cessaire, dans l'apr�s-midi. Les organes subsidiaires se r�uniront � l'issue de la Pl�ni�re.