International Institute for Sustainable Development (IISD)

LES FAITS MARQUANTS DE LA TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS-UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
9 DECEMBRE 1997

Les délégués à la Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) devaient poursuivre le segment de haut niveau tout au long de la journée. La Grande Commission (GC) s'est réunie dans la soirée et aux premières heures du matin pour la considération de la révision du texte de négociation du Président.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Plusieurs intervenants de pays en développement, dont l'Egypte, la Zambie, les Philippines, le Togo, la Micronésie, le Zimbabwe, la Gambie, le Swaziland, le Lesotho, le Ghana, Myanmar, le Sénégal, l'Ile Maurice, le Malawi, le Cambodge, l'Erythrée, les Iles Salomon, le Soudan, le Kenya, l'Ouganda, le Laos, Malte, le Bhutan, le Pérou, le Viet-nam, la Côte d'Ivoire, Kiribati, l'Ethiopie et la Tunisie, appelèrent les Parties visées à l'Annexe I à s'engager à des objectifs de réduction significatifs et prompts. Ils devaient également: souligner le principe des responsabilités communes mais différenciées; faire objection à l'idée d'avoir de nouveaux engagements pour les pays en développement; et souligner que les pays industrialisés ont le devoir moral d'assumer la responsabilité de leurs émissions. Beaucoup notèrent que les pays en développement sont déjà en train d'appliquer les politiques du développement durable et réfutèrent l'étiquette de "passagers non payants." L'Ethiopie et le Swaziland notèrent l'éradication de la pauvreté en tant que priorité des pays en développement. Singapour indiqua que ses émissions augmenteront à mesure que croîtront son économie et sa démographie.

D'autres orateurs, tels que le Kazakhstan, le Niger, le Viet-nam, Kiribati, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, l'Equateur, l'Uruguay, le Lesotho, le Kenya, Bahreïn, le Turkménistan et la Slovénie, retracèrent les effets du changement climatique ainsi que les efforts nationaux visant à faire face à ces problèmes et à rabaisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre (GHG). Le Bhutan évoqua ses efforts visant à maintenir les forêts en tant que puits absorbants. Fidji déclara que ce sont les Etats insulaires qui essuieront la pire expérience de l'évolution climatique. Cuba nota que même assujetti à un blocus économique injuste, le pays a entrepris une action contre le changement climatique.

Un certain nombre de pays, y compris le Kazakhstan, l'Egypte, le Zimbabwe, la Zambie, le Malawi, le Cambodge, les Iles Salomon, le Laos, l'Uruguay, le Viet-nam, la Gambie, le Kenya, la Tunisie, Myanmar, le Niger, l'Ouganda, le Maroc, le Lesotho et le Swaziland, mirent en relief la nécessité du transfert technologique, des ressources financières et du renforcement des capacités pour le traitement du problème des changements climatiques. Certains pays, tels que le Pérou, le Chili et la Colombie, apportèrent leur appui à la mise en place d'un fonds pour le développement propre. La Belgique appela à des voies plus équitables dans l'échange des technologies entre le Nord et le Sud.

La Lituanie déclara que les pays visés à l'Annexe I doivent se placer à l'avant du processus de réduction des GHG, mais les pays en développement doivent faire montre de leur volonté à suivre. La Slovaquie se déclara prête à s'engager pour des réductions même si son économie n'est pas hautement développée. L'Estonie déclara que les pays en développement avancés doivent commencer à prendre quelques engagements. La Thaïlande appuya l'idée de répartir les pays en développement en deux groupes avec des calendriers différents pour la réalisation des objectifs, tout en appelant les pays industrialisés à apporter leur soutien et à faire montre de leadership. L'Azerbaïdjan, l'Arménie et la Croatie déclarèrent que les difficultés de la transition à l'économie de marché doivent être prises en ligne de compte.

L'Autriche et l'Italie donnèrent un aperçu sur leur objectif dans le cadre de la proposition de l'UE. L'Autriche déclara que le nombre de questions en suspens met en lumière la nécessité d'un suivi pour le processus. L'Italie souligna la croissance intérieure des investissements au profit de l'énergie renouvelable. La Finlande mit en exergue son action dans le domaine de l'évolution climatique et qualifia les mesures nationales de cruciales. L'Irlande nota que son objectif d'émission indicatif pour 2010 représente une croissance de 15% par rapport aux niveaux de 1990 au lieu des 55% prévus. La République Tchèque et Monaco appuyèrent les objectifs fixés par l'UE et les politiques et mesures prévues pour leur réalisation.

Le Kazakhstan, la Slovénie, la Lituanie et l'Estonie apportèrent leur soutien à l'échange en matière d'émission mais soulignèrent la nécessité d'un suivi rigoureux et de mécanismes de conformité. La Pologne appela à une approche budgétaire permettant aux pays qui réduisent leurs émissions avant l'an 2000 de mettre en banque les crédits qui serviront à leurs émissions ultérieures. Le Malawi, l'Uruguay, l'Ethiopie, la Colombie et la Roumanie accueillirent favorablement les activités d'exécution conjointe (AIJ). Le Cambodge déclara que les échanges en matière d'émission et les activités d'exécution conjointe pourraient être utiles si leur point focal est la dissémination des technologies propres. Le délégué des Philippines mit en garde contre l'utilisation des puits absorbants, des échanges en matière d'émission et de l'exécution conjointe.

La Turquie se déclara ne pas être en mesure d'être Partie de la CCCC en raison du fardeau économique et social découlant du fait d'appartenir aux deux annexes.

Les Emirats Arabes Unis, le Yémen et la Gambie appuyèrent la mise en place d'un mécanisme de compensation au profit des pays subissant des pertes économiques dans le cadre de la Convention. La Gambie et le Yémen appelèrent à un soutien amélioré et plus efficace de la part du FEM. L'Algérie appela à la simplification des procédures de réponse aux besoins prioritaires des pays en développement.

Les délégués devaient entendre également les déclarations du PICC, du FEM, de l'IEA, du Globe International Business Council for Sustainable Development, du Réseau Climate Action – Sud-Est Asiatique, de l'OPEP, du PNUD, du Réseau Climate Action US, de la Fédération des Organisations Economiques du Japon (Keidanren), du Business Council for Sustainable Energy, de l'International Youth Mouvement for the UN, de l'IOC, de l'Union Internationale des Syndicats Libres, de Climate Train, du Conseil Eocuménique Mondial, de l'International Federation of Chemical, Energy, Mines and General Trade Unions, du Programme pour l'Alimentation Mondiale, de la Banque de Développement Asiatique, de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, de la Commission Permanente du Pacifique-Sud, du SPREP et de la Commission Economique et Sociale des Nations-Unies pour l'Asie et le Pacifique.

GRANDE COMMISSION

Le Président Raúl Estrada introduisit, lors d'une première session nocturne, un nouveau projet de texte (FCCC/CP/1997/ CRP.4), avec les recommandations d'un certains nombre de négociations, y compris celle concernant l'Article 3 (QELROs).

L'orateur indiqua que la proposition de texte pour l'Article 3 sera traitée comme une offre à prendre ou à laisser et qu'il laissera aux délégations le temps de prendre connaissance du contenu et de se consulter. La proposition des QELROs constituait une bulle globale comme suggéré à différents moments durant les négociations, en particulier par la Russie. Le texte du Président renferme une proposition préconisant une réduction globale de 5% dans les émissions de CO2, CH4, NO2 par rapport aux niveaux de 1990, pour la période d'engagement s'étalant entre 2006 et 2010, avec pour les Parties, la latitude de s'acquitter de leurs engagements individuellement ou conjointement. Il est probable que la CdP-4 adopte une annexe au Protocole établissant les engagements concernant la réduction des HFC, PFC et SF6, et tissant des liens entre les deux paniers. L'orateur indiqua que l'engagement global a été réparti de manière différenciée, avec pour quelques pays, la possibilité d'augmenter leurs émissions, pour quelques autres la possibilité de maintenir leurs niveaux d'émission actuels, et pour la majeure partie restante, des réductions. La création de forêts, le reboisement et la déforestation ont été inclus comme puits absorbants, avec la prévision de nouvelles analyses. Le projet de texte de l'Article 6 (échanges en matière d'émission) a été négocié à l'AGBM à Bonn. S'agissant de l'Article 7, le Président Estrada indiqua que l'exécution conjointe entre les Parties visées et non visées à l'Annexe I a été abandonnée. Le projet de texte de l'Article 10 (engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I) est maintenu, à défaut, tel que présenté après l'AGBM-8.

Le Président Estrada déclara que le Mécanisme pour le Développement Propre (MDP) proposé a évolué d'une manière telle qu'il mérite désormais un traitement séparé dans un nouvel Article 14. Il invita les Parties à lire le libellé attentivement. Bo Kjellén (Suède), Président du groupe de travail chargé de l'Article 12 portant sur la relation entre le protocole et l'Article 4.1 de la CCCC, déclara qu'il était prêt à reprendre les négociations sur les questions en suspens, dans l'espoir de voir la résolution des libellés en rapport avec la question des politiques et mesures et celle des finances, aider à faire progresser les choses.

Le président du groupe de travail chargé de l'Article 14, Luis Gylvan Meira Filho, d�clara qu'il a introduit un texte d�pourvu de crochets, la contrainte temps n'ayant pas permis � son groupe de parachever son travail. Le Pr�sident Estrada sugg�ra la tenue d'une consultation avec le comit� de r�daction juridique. L'Uruguay souhaita avoir des �claircissements sur la disposition figurant dans l'Article 14 pr�voyant pour les Parties vis�es � l'Annexe I, l'utilisation de certificats pour les r�ductions accumul�s dans les projets relevant du MDP, � titre de contribution � la r�alisation "d'une partie de leurs" engagements en mati�re de QELROs. Meira Filho pr�cisa qu'il n'y a pas eu d'accord total sur le libell� parce qu'un certain nombre de d�l�gations souhaitaient soit voir un chiffre sp�cifi�, comme un pourcentage des engagements, soit voir la CdP d�terminer un pourcentage repr�sentant le maximum d'engagements pouvant �tre r�alis�s en utilisant le MDP. D'autres pr�f�r�rent avoir une restriction plus g�n�rale. L'Arabie Saoudite fit objection � l'affirmation que le libell� alternatif tir� du texte de n�gociation du Pr�sident ait �t� abandonn�. Le Pr�sident Estrada d�clara qu'il est �vident que le projet de texte de l'Article 14 n'est pas consensuel.

Le Pr�sident Estrada devait indiquer par ailleurs que l'Article portant sur la conformit� est le plus facile avec les deux options qui y sont propos�es. Au sujet de l'Entr�e en vigueur, il choisit le seuil de 60 ratifications, incorporant les Parties vis�es � l'Annexe I, dont l'ensemble repr�sentent au moins 60% du total des �missions de dioxyde de carbone, pour 1990. Il expliqua que le chiffre de 60% �tait juste en dehors de la limite permettant le droit de veto � une Partie. L'�metteur le plus important est responsable de 34% des rejets.

Le Burkina Faso, appuy� par le Bangladesh et l'Ouganda, appela � une r�f�rence � la disposition, dans l'Article 3 de la CCCC, relative � la prise en consid�ration des situations des pays les moins avanc�s. La Mauritanie indiqua que la pr�occupation exprim�e par le Burkina Faso �tait trait�e dans le projet de texte de l'Article 2. L'Iran d�clara que les Parties ne doivent pas rendre le travail du Pr�sident Estrada plus difficile en compliquant les questions. Le Pr�sident Estrada d�clara qu'il �tait clair qu'un groupe souhaitait avoir une r�f�rence � l'Article 4.9 de la CCCC et qu'un autre n'en voulait pas. Il invita l'Iran a tenir une consultation avec le Burkina Faso. Le Kowe�t sugg�ra l'ajournement de la r�union. La Mauritanie d�clara qu'il pr�sumait que les pays de l'OPEP �taient oppos�s � leur inclusion parmi les pays les moins avanc�s. Il demanda � savoir si c'�tait bien l� la position indiqu�e par l'Iran, le Kowe�t et le Nigeria dans leurs interventions. Le Nigeria qualifia l'intervention de la Mauritanie de peu diplomatique. L'orateur invita la Mauritanie � soumettre une nouvelle proposition sur l'int�gration d'une r�f�rence � l'Article 4.9 de la CCCC. Le G-77/Chine d�clara que les d�l�gations venaient d'entendre une d�monstration de l'unit� du groupe et de la diversit� et la transparence de la mani�re dont le groupe conduit ses affaires. Le porte-parole offrit de reprendre la question au sein du groupe. La Mauritanie pr�senta ses excuses et accueillit favorablement l'appui du Nigeria � l'incorporation d'une r�f�rence aux pays les moins avanc�s. Le Pr�sident Estrada d�clara qu'il ne voyait pas d'objection. La r�union fut suspendue.

La GC reprit mercredi � 3h20 du matin. Le Pr�sident Estrada indiqua que des n�gociations et des consultations intenses ont �t� men�es au sein et entre les groupes depuis la mise en circulation du projet de texte du protocole. Il d�clara qu'il s'attendait � une conclusion positive des n�gociations mais qu'il restait encore quelques points � r�gler.

Il mit en relief les domaines n�cessitant une discussion dans l'Article 3 concernant les QELROs. Il indiqua que des questions ont �t� soulev�es sur le point de savoir si l'engagement des 5% de r�duction globale devait �tre entendu comme �tant la responsabilit� de chacune des Parties vis�es � l'Annexe I. Il ajouta que le texte avait besoin d'�tre affin� pour mieux indiquer que chaque Partie sera responsable de son chiffre respectif figurant dans l'Annexe A.

Le Pr�sident nota par ailleurs de r�elles possibilit�s de parvenir � un accord sur la couverture des six gaz d�s le d�part, plut�t que sur l'approche "trois plus trois." Une formulation diff�rente sera n�cessaire, en particulier pour ce qui est des ann�es de r�f�rence, pour chaque ensemble de gaz: 1990 pour le CO2, le CH4 et le NO2; et 1995 dans certains cas pour les autres gaz. Il ajouta que cela n�cessitait une �laboration attentive garantissant toute la transparence qu'il faut.

L'orateur indiqua en outre qu'il y avait quelques propositions pour la modification de la p�riode d'engagement, 2006-2010, dans le projet de texte. Le G-77/Chine et d'autres pays pr�f�r�rent un d�marrage dans les meilleurs d�lais. D'autres ont montr� des r�ticences � commencer avant 2008.

Estrada signala que tout le monde est d'accord que les questions li�es � l'Article 3 doivent �tre solutionn�es pour r�soudre le reste. Il nota les n�gociations en cours et les coups de t�l�phone aux capitales, et proposa le report de la discussion � plus tard dans la journ�e. Il demanda aux d�l�gu�s de consacrer une r�flexion � l'Article 12 qui porte sur les engagements disponibles li�s � l'Article 4.1.

Le Br�sil d�clara qu'il esp�rait que la r�ouverture de la discussion sur les puits absorbants ne portera que sur les lignes de d�part et qu'il ne sera pas d'accord sur l'inclusion des tous les puits g�r�s dans les QELROs. Le Pr�sident Estrada r�pondit que les puits ne sont pas objet de discussion.

DANS LES COULISSES

Les d�l�gu�s ont indiqu� qu'un certain nombre de questions majeures �tait encore en jeu apr�s l'ajournement de la GC aux premi�res heures du mercredi matin. Une r�vision de texte sur les puits a �t�, croit-on savoir, mise en circulation. Plusieurs d�l�gations ont sugg�r� qu'elles n'�taient pr�tes d'accepter l'engagement quantitatif de limitation et de r�duction des �missions figurant dans le projet d'Annexe A du Pr�sident, qui place l'UE � –8%; les USA, la Russie, le Canada et l'Ukraine � –5% ; le Japon � –4,5%; la Nouvelle Z�lande m�me, l'Australie et la Norv�ge � +5%; et l'Islande � +10%, par rapport aux niveaux de 1990. On croit �galement savoir que les d�l�gu�s sont en train de r��crire la proposition concernant l'�volution, dans le cadre du suivi accord� � l'offre de la Nouvelle Z�lande pour l'embarquement des pays en d�veloppement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GC: La Pl�ni�re de la GC est pr�vue � 11h.

CdP: La Pl�ni�re de la CdP se r�unira � 15h dans la Grande Salle.