International Institute for Sustainable Development (IISD)

LES FAITS MARQUANTS DE LA TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
8 DECEMBRE 1997

Les délégués à la Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) ont tenu leur réunion de haut niveau à laquelle devaient assister les ministres et autres chefs de délégations. Pour sa part, la Grande Commission (GC) s'est réunie dans l'après-midi pour poursuivre les discussions autour du texte de négociation.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Ryutaro Hashimoto, Premier Ministre du Japon, encouragea les pays à s'entendre sur des objectifs de réduction des émissions à la fois significatifs, réalistes et équitables et qui soient juridiquement contraignants. Il appela toutes les Parties, y compris les pays en développements, à améliorer volontairement leurs mesures. Il se déclara en désaccord avec l'idée que des règles strictes affectent négativement l'économie, et nota qu'elles pourraient même susciter l'innovation, promouvoir l'investissement et donner naissance à une industrie nouvelle.

José Maria Figueres Olsen, Président du Costa Rica, déclara que l'accord de Kyoto doit inclure des coupes significatives au niveau des émissions des pays industrialisés, un mécanisme de financement établissant une passerelle entre les pays en développement et les pays industrialisés, et une participation volontaire active des pays en développement. Il nota que le Costa Rica a développé un instrument commercialisable d'évaluation des réductions d'émissions. Il appela les pays en développement à bien remplir leur rôle.

Kinza Clodumar, Président de Nauru, qualifia la volonté préméditée de détruire les petits Etats insulaires de "crime indicible contre l'humanité." Il affirma que la solution du problème nécessitait plus qu'une simple stabilisation des gaz à effet de serre (GHG). Il nota la promesse du Président US Clinton pour des réductions futures significatives et appela le Vice Président Gore à faire une annonce là-dessus.

Albert Gore Jr., Vice Président des USA, déclara que des seuils d'émission contraignants réalistes créeront de nouveaux marchés pour les technologies pour l'amélioration des données du problème. Il réitéra l'engagement des USA de réduire les émissions de 30% par rapport aux niveaux projetés d'ici 2010 et retraça les éléments clés de la proposition US. Il annonça une plus grande flexibilité dans les efforts visant à aboutir à un engament assorti d'objectifs et de calendriers réalistes, de mécanismes de marché, et de la participation des principaux pays en développement.

Maurice Strong, Secrétaire Général Adjoint et Coordinateur Exécutif de la Réforme des Nations Unies, présenta une allocution au nom du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan. Il déclara en substance que beaucoup seraient déçus si l'accord de Kyoto ne devait être qu'un pas modeste. Mais les objectifs et calendriers contraignants en perspective démontre le chemin parcouru par la communauté des nations pour assumer les responsabilités.

Le Président de la CdP, Hiroshi Ohki (Japon), rapporta les progrès substantiels réalisés dans les discussions intenses de Kyoto et se déclara confiant quant à la percée vers un accord final. Il appela les ministres à apporter une volonté politique à l'objectif visant à amener les pays industrialiser à monter l'exemple.

Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar se félicita du caractère remarquable de la Conférence, compte tenu de l'intérêt médiatique et de l'échelle de la diffusion sur l'Internet qui ont focalisé l'attention du monde entier sur Kyoto. Il déclara que la pratique Zen consistant à aller au delà des frontières mentales constituait un bon thème pour les jours à venir lorsque les négociateurs auront besoin de dépasser la tendance à prendre en considération les coûts à court terme et à négliger les opportunités économiques à long terme.

Pour le G-77/Chine, Bakari Mbonde (Tanzanie) déclara qu'une action décisive était nécessaire pour le renforcement des obligations des pays industrialisés. Il mit en exergue le Mandat de Berlin pour la réalisation des QELROs et l'avancement de la mise en application des engagements liés à l'Article 4.1 sans nouveaux engagements pour les Parties pays en développement. Les pays en développement avaient pris leurs propres mesures mais la réussite de ces dernières restait tributaire de la concrétisation des engagements des pays visées à l'Annexe I et notamment du transfert technologique. Il rejeta la mise en œuvre extra territoriale des objectifs et accueilli favorablement l'initiative qui se rapporte au fonds pour le développement propre.

L'UE rejeta une différentiation qui affaiblirait les objectifs. Cette dernière doit au contraire garantir l'adoption d'engagements comparables, au moins pour les économies majeures. Une flexibilté aboutissant à des brèches dans le système susceptibles d'être préjudiciables à l'environnement est tout aussi inacceptable. Il apporta son appui: à la proposition "trois plus trois" pour les gaz à traiter; à ne retenir l'idée des échanges en matière d'émission qu'à la condition d'avoir des objectifs forts et des mesures intérieures importantes, un suivi, des sanctions et des garde-fous du marché; et à l'exécution conjointe à condition qu'elle soit assortie de règles et de garde-fous. Il affirma que des P&M obligatoires et bien coordonnées à l'échelle internationale sont indispensables. Les suggestions préconisant que les pays en développement doivent prendre de nouveaux engagements n'aident pas les négociations et sont en contradiction au mandat de Berlin. La mobilisation de ressources nouvelles et supplémentaires à travers le mécanisme de financement peut renforcer la limitation volontaire des émissions de GHG par les pays en développement.

Plusieurs orateurs devaient se focaliser sur les éléments nécessaires à l'accord de Kyoto. Samoa, au nom de l'AOSIS, et appuyé par Niue, déclara que l'accord de Kyoto doit porter sur des objectifs à court et moyen termes forts pour les Parties visées à l'Annexe I et comprendre un mécanisme d'évaluation précoce de leur adéquation. La Norvège déclara que les pays industrialisés doivent s'accorder sur un objectif de réduction global de tous les GHG situé entre 10 et 15% d'ici 2010. L'approche à taux uniforme manque d'équité et d'efficacité et ne pourrait servir qu'à rendre impossible la conclusion d'un accord ambitieux. L'Afrique du Sud appuya les objectifs proposés par l'UE.

Plusieurs intervenants, tels que l'Iran, l'Inde, le Bangladesh, le Venezuela, la Corée, l'Indonésie, la Malaisie, les Maldives, la Chine, le Paraguay, les Seychelles et la Barbade, au nom de la Communauté des Caraïbes, s'opposèrent à tout nouvel engagement pour les pays en développement étant donné que les pays industrialisés n'ont pas honoré les leurs. Certains donnèrent un aperçu sur les actions déjà en cours. La Chine déclara qu'elle n'a pas pu prendre de mesures de réduction parce que son objectif majeur est le développement. Le Mexique est en train d'assumer ses responsabilités et continuera à le faire quel que soit le résultat de Kyoto.

Le Japon souhaite avoir des engagements volontaires pour les pays en développement les plus avancés et un processus d'évaluation des engagements pris par l'ensemble des Parties. L'Argentine appela à des engagements contraignants pour les Parties visées à l'Annexe I ainsi qu'a des objectifs différenciés. La Russie fit part de son intention de traduire les engagements quantitatifs en pratique conjointement à tous les autres pays dont les intérêts sont restreints par le concept de différentiation partielle.

L'Australie déclara que l'accord doit inclure les sources, les puits absorbants et les critères de différenciation. Le Canada proposa des réductions de 3% pour la période 2008-2012 et 5% d'ici 2013- 2017. La représentante nota que les émissions des pays en développement sont en augmentation et appuya l'idée d'avoir des obligations par étapes pour ces mêmes pays. La Nouvelle Zélande affirma qu'un objectif de 5% au-dessous des niveaux de 1990 pour les Parties visées à l'Annexe I est tout à fait réalisable dans une dizaine d'années et qu'un certain nombre de mesures de réduction ne doit pas intéresser les pays les moins lourdement industrialisés.

Certaines délégations, telles que l'Inde, la Syrie, la Moldavie, la Bolivie, la Papouasie Nouvelle-Guinée, le Honduras, le Nigeria, le Pakistan et le Botswana soulignèrent que les capacités des pays en développement doivent être améliorées à travers le transfert des technologies et des ressources financières. Le Royaume-Uni nota les éventuels profits économiques de mesures comme celles de l'amélioration du transport, de l'habitat, de l'efficience énergétique, et des technologies écologiques. L'Australie mit en relief la nécessité de développer et de mettre sur le marché les technologies d'efficience énergétique. Le Mozambique affirma que les échanges en matière de permis de pollution sont susceptibles de favoriser le transfert technologique.

Différents orateurs firent part de points de vue divergeants sur les mécanismes de souplesse. La Suisse et la Norvège apportèrent leur appui à l'exécution conjointe, une fois les modalités approuvées, et à l'idée que les pays industrialisés ne doivent pas fuir les objectifs de réduction. La Russie déclara que l'exécution conjointe et l'échange en matière d'émissions peuvent renforcer le partenariat entre pays industrialisés et pays en développement. Le Canada indiqua que la souplesse est n�cessaire pour l'ajustement des changements requis pour la mise en œuvre de r�ductions efficaces du point de vue des co�ts.

Le Venezuela, la Chine et l'Indon�sie firent objection aux �changes en mati�re d'�mission. La France d�clara que les alternatives de souplesse ne doivent �tre utilis�es que lorsque des r�ductions quantifiables sont r�alis�es. L'Argentine, l'Ouzb�kistan et la Lituanie appuy�rent l'ex�cution conjointe comme �tant utile pour l'acc�s aux technologies �cologiquement rationnelles. Le Danemark d�clara que l'�change en mati�re d'�mission ne garantit pas la fin des possibilit�s de fraude et le commerce de "l'air chaud" ne doit pas �tre permis. Le Br�sil appela � la poursuite de l'examen des permis des �changes en mati�re de pollution entre les pays industrialis�s. .

Les Ministres mirent en exergue un certain nombre d'autres questions. L'AOSIS, le Br�sil, le Nigeria et le Danemark apport�rent leur appui � la mise en place d'un fonds pour le d�veloppement propre, financ� par les pays industrialis�s proportionnellement � leur degr� de non conformit� aux objectifs. L'Argentine souhaita avoir des d�finitions commune pour les puits absorbants, y compris la r�habilitation des sols d�grad�s. La Hongrie rappela son accord � se joindre � l'Annexe I et nota son �volution vers le d�veloppement durable.

Le Venezuela, Qatar, le Kowe�t, le Nigeria et l'Arabie Saoudite appel�rent � un m�canisme de compensation pour les pays exportateurs de p�trole permettant de couvrir le manque � gagner d�coulant du respect des objectifs. L'Espagne, le Portugal, l'Allemagne, la Gr�ce et le Danemark not�rent leurs plans de proc�der � des coupes dans leurs �missions dans le cadre du plan g�n�ral de l'UE. L'Islande d�clara que l'�nergie renouvelable doit jouer un r�le accrue.

GRANDE COMMISSION

Les d�l�gu�s devaient discuter du projet de protocole objet du papier officieux du Pr�sident dat� du 7 D�cembre. La Russie, appuy�e par la Norv�ge, l'Ukraine, l'Australie et l'Islande, proposa un libell� �tablissant pour les Parties vis�es � l'Annexe I, un objectif collectif sur l'�quivalent net des �missions de CO2 assorti d'annexes portant sur des objectifs particuliers des diff�rentes Parties. Le d�l�gu� US fit part de son int�r�t. Le Pr�sident Estrada indiqua qu'il ne discuterait pas la proposition sans qu'il n'y ait de chiffres. Le repr�sentant de Trinit� et Tobago, appuy� par Tuvalu, d�clara que de telles annexes seraient probl�matiques. Le Royaume-Uni n'appuyait pas la proposition sans avoir de chiffres.

Plusieurs d�l�gations sugg�r�rent des modifications au projet d'article relatifs aux puits absorbants. Le d�l�gu� US proposa de comptabiliser les �missions sur la base du net et de soustraire 75% des �missions du compte des puits absorbants pour la premi�re p�riode des engagements. Le Pr�sident Estrada d�clara que les sources et les puits ne doivent pas �tre mentionn�s pour d�guiser ce qui est r�ellement d�cid�. Il demanda aux d�l�gu�s d'�tre sinc�res pendant 48 heures.

Le Pr�sident Estrada introduisit le d�bat sur les gaz � couvrir. Rappelant sa proposition "trois plus trois", il proposa de retenir une ann�e de d�part diff�rente pour le second "panier" de gaz. Le d�l�gu� US, soutenu par la Nouvelle Z�lande, proposa 1995. La Russie sugg�ra le traitement du panier des six gaz durant la seconde p�riode des engagements. L'Islande, appuy�e par la Norv�ge et l'UE, fit objection � la proposition US parce que certains pays avaient d�j� commenc� � faire des efforts pour la r�duction d'�mission pour les gaz inclus dans le second panier. La Norv�ge demanda si les Parties disposant de donn�es suffisantes sur leurs �missions de 1990 des gaz propos�s dans le second panier, pouvaient adopter l'approche bas�e sur l'ensemble des gaz. L'Inde d�clara que le G-77/ Chine souhaitait revisiter la question apr�s l'annonce des chiffres int�ressant les QELROs.

Le Canada, appuy� par la Nouvelle Z�lande, la Russie et les USA, demanda que son texte concernant les �changes en mati�re d'�missions soit retenu en remplacement de l'Article 6, notant en particulier, ses lignes directrices et la section assignant aux Parties la responsabilit� de l'ensemble des transactions, y compris celles effectu�es par des interm�diaires. Le G-77/Chine et l'Uruguay demand�rent la suppression de l'article, acceptant que le libell� puisse toutefois rester en consid�ration. Le porte-parole d�clara que la question centrale est celle des chiffres. Le Pr�sident Estrada d�clara qu'il ne voyait pas bien comment la proposition r�duirait les �missions. Le Togo, appuy� par la Malaisie, proposa l'ajournement de la session en attendant la proposition des chiffres. La Nouvelle Z�lande d�clara que la r�solution de la question des �changes permettrait de progresser sur la question des engagements. La Chine r�pondit que si les QELROs ne sont pas r�solus, la conclusion d'un protocole n'aura aucun sens.

Le d�l�gu� US d�clara que son chiffre constitue un paquet qui d�pendra des gaz inclus, de la mani�re dont les puits compteront et des types de souplesse disponibles. S'il n'y a pas d'�change en mati�re d'�mission, le chiffre ne sera pas le m�me. Il proposa un paragraphe suppl�mentaire tir� de l'Article 7 (ex�cution conjointe) permettant les projets entre les Parties vis�es � l'Annexe I. L'UE d�clara que l'�tendue de la souplesse, �changes en mati�re d'�missions compris, reste tributaire des chiffres des QELROs. La Colombie d�clara que les possibilit�s de souplesse �taient en train de s'�puiser dans les rangs des pays non vis�s � l'Annexe I. Samoa sugg�ra que la mise � disposition d'un �ventail de chiffres aiderait le d�bat sur les �changes en mati�re d'�mission. L'Ukraine plaida pour le maintien des Articles 6, 7 et 8 parce qu'ils d�finissent les m�canismes d'application. La Russe appuya la proposition du Pr�sident de clore le d�bat, et sugg�ra un protocole entre l'UE et le G-77/Chine. L'Ouganda d�clara qu'il ne doit pas y avoir de "libre �change" en mati�re d'�mission. Le Pr�sident Estrada fit part de son intention de produire un texte de proposition d'approche finale, avec les chiffres et les positions concernant les QELROs. La date limite pour la soumissions des chiffres est fix�e � mardi, 15h.

DANS LES COULISSES

Une pression augmente sur les pays vis�s � l'Annexe I pour la soumission de leurs objectifs chiffr�s pour les QELROs, � mesure que les n�gociations tirent sur la corde. Des tensions ont �merg� lors de la r�union du Bureau �tendu nouvellement form�, Lundi – une r�union regroupant des d�l�gu�s et des ministres qualifi�e par l'un des participants, de "partie de poker" o� seule la moiti� des joueurs se retrouve autour de la mise finale. Les Parties pays en d�veloppement ont, croit-on savoir, perdu patience face � des pays industrialis�s d�termin�s � rentrer chez eux avec le paquet final sans avoir consult� leurs "homologues importants" du G-77/Chine, d�sormais repr�sent�s au sein du Bureau �tendue. Ceci, en d�pit de l'espoir qu'� l'issue de cette fin de partie complexe, un certain nombre d'acteurs cl�s du G-77/Chine seraient en mesure de participer de mani�re significative, apr�s avoir mesur� l'importance des profits potentiels des incitations offertes. Jusqu'ici, cependant, le seul chiffre ayant sorti des n�gociations est celui de l'heure limite (15h) fix�e par le Pr�sident Estrada pour les QELROs.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CdP: La Pl�ni�re de la CdP se r�unit � partir de 10h.

GC: La Pl�ni�re de la GC se r�unit � 15h.