International Institute for Sustainable Development (IISD)
LES FAITS MARQUANTS DE LA TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
2 DECEMBRE 1997

Les délégués à la Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) se sont réunis en groupes de négociation relevant de la Grande Commission (GC). Ils devaient y discuter des objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions (QELROs), des institutions et mécanismes et de l'Article 4.1. Des consultations officieuses ont été tenues sur la question du traitement des puits d'absorption du carbone. Un certain nombre de délégations, de même que le Président de la GC, devaient donner des points de presse.

QELROs

Le groupe de négociation chargé des QELROs, présidé par Raúl Estrada Oyuela (Argentine), tint sa première réunion durant la matinée. Les discussions devaient se focaliser principalement sur la question des budgets et celle de la différenciation. Concernant les budgets, l'une des délégations expliqua une fois de plus sa préférence pour le concept de l'approche budgétaire. Un groupe de pays s'opposa au concept, affirmant qu'il y avait confusion dans les esprits entre le terme "périodes budgétaires" et celui de "budgets d'émission." Comme moyen d'éviter une telle confusion, une délégation proposa d'utiliser le terme "période de conformité" dans le paragraphe concernant le calendrier prévu pour les QELROs. Un groupe de contact fut formé pour examiner le libellé devant décrire la période "des budgets/de la conformité." Un accord semble se dessiner sur le fait que la durée de la première "période budgétaire" s'étende sur cinq ans. Les négociations doivent se poursuivre toutefois pour déterminer son point de départ.

Le groupe devait discuter par ailleurs des éventuels paramètres de la différenciation sur la base de l'offre récente présentée par l'une des délégations préconisant la souplesse quant à l'acceptation du concept. L'un des pays indiqua que la différenciation pouvait être appropriée si elle était limitée et suggéra un échelonnement de 0 à 5% à titre d'exemple. Un groupe régional déclara qu'on ne devrait pas permettre à la différenciation de servir d'échappatoire. Des craintes furent exprimées de voir la différenciation servir de prétexte à l'inaction.

Le Canada soumit une proposition sur les QELROs consistant en une réduction des gaz à effet de serre (GHG) de 3% au dessous des niveaux de 1990 d'ici 2010. La proposition prévoit également une nouvelle réduction de 5%, d'ici 2015, et indique que les horizons 2010 et 2015 représentent les points mi-parcours des périodes budgétaires. L'objectif du Canada est un protocole permettant une couverture générale englobant les puits absorbants et les six gaz à effet de serre, et un maximum de souplesse au niveau de son application. Cette souplesse engloberait des mesures telles que les échanges en matière d'émission et l'épargne et le crédit des budgets d'émissions. Le délégué indiqua par ailleurs que l'exécution conjointe et les crédits offraient la meilleure combinaison du transfert technologique et financier en faveur des pays en développement et exprima l'espoir que ces derniers en perçoivent bien la valeur potentielle. Il appela enfin à la reconnaissance de la contribution potentielle des autres mesures, y compris celle de l'exportation des énergies à faible teneur carbonique.

Le Canada devait déclarer également que les délégués doivent quitter Kyoto confiant que les principaux pays en développement, en particulier ceux dont les émissions sont importantes et en augmentation, seront finalement parties intégrantes du processus devant aboutir à la solution des problèmes. Les pays en développement doivent prendre soin de ne pas fournir de munitions à ceux qui n'hésiteront pas à prendre leurs arguments comme excuse pour ne pas agir. Le Canada affirma que l'équivalence des efforts est un facteur important si l'on veut que son objectif soit accepté à l'échelle intérieure. Un moyen acceptable de reconnaître de manière appropriée les circonstances nationales doit être trouvé et des objectifs différenciées pourraient en faire partie. L'orateur devait indiquer par ailleurs qu'alors que le souhait de l'UE d'agir conjointement soit compréhensible, il n'était pas persuadé que l'approche serait équitable. Le problème majeur inhérent à l'approche de la "bulle" de l'UE est le fait qu'elle permette une large différenciation des objectifs au sein de l'UE tout en niant cette possibilité de différenciation à d'autres. L'effet de l'adhésion des futurs membres de l'UE pose également problème.

Des groupes de contact furent formés pour discuter de la différenciation et du nombre de gaz à inclure dans l'instrument juridique (couverture). Le groupe chargé des QELROs devait poursuivre en séance nocturne, ses délibérations sur les gaz et les puits absorbants devant être couverts par l'instrument juridique.

INSTITUTIONS ET MECANISMES

Le groupe de travail chargé des institutions et mécanismes se réunit le matin et en début de soirée. Le Président Takao Shibata (Japon) identifia un certain nombre de points nécessitant un examen plus approfondi: La Réunion des Parties, l'entrée en vigueur, et la mise en conformité. Après avoir identifié les principales questions en suspens, le président Shibata établit un groupe de contact officieux sous la présidence de Patrick Szell (Royaume-Uni). Après sa première réunion durant l'après-midi, le groupe de contact rapporta qu'un certain progrès a été réalisé sur l'article intéressant la Réunion des Parties et qu'il entendait se réunir de nouveau pour de nouvelles délibérations. La discussion fut basée sur les propositions avancées par le G-77/Chine lors de l'AGBM-8 à Bonn. Le groupe de contact discuta des liens entre la Réunion des Parties (RdP) et la Conférence des Parties, de la manière dont l'Article intéressant la RdP devrait se référer à l'évaluation de l'adéquation des engagements relevant de la CCCC, et d'un certain nombre d'autres questions en suspens.

L'ARTICLE 4.1

Les participants rapportèrent que peu de progrès ont été réalisés dans le groupe de négociation chargé de l'avancement de la mise en œuvre de l'Article 4.1 de la CCCC (correspondant à l'article 12 dans le texte de négociation), présidé conjointement par John Ashe (Antigua et Barboude) et Bo Kjellén (Suède). Les pays industrialisés favorisaient le libellé alternatif selon lequel toutes les Parties mettraient en œuvre, entre autres, des programmes nationaux et régionaux englobant des mesures d'atténuation de l'évolution climatique et de facilitation de l'adaptation adéquate. Les pays en développement préféraient pour leur part l'alternative stipulant que les pays industrialisés doivent intégrer les QELROs et les politiques et mesures dans leurs programmes nationaux. Les pays industrialisés doivent également spécifier les mesures prises pour financer le transfert technologique, fournir des ressources financières et aider à la couverture des coûts des mesures d'adaptation.

Certains délégués firent part de leurs réserves sur le point de savoir qui doit supporter les coûts des propositions, entre autres, de la formulation des programmes visant à améliorer les mesures de protection de l'infrastructure et du déploiement des technologies d'adaptation. Concernant l'Article 13 (ressources financières), certains pays en développement firent objection au libellé crocheté stipulant que les ressources financières correspondant à l'ensemble de leurs coûts approuvés doivent être fournies [à travers le mécanisme défini par la Convention].

CONSULTATIONS SUR LA QUESTION DES PUITS ABSORBANTS

Le groupe de contact chargé de la question des puits absorbants et présidé par Antonio La Viña (Philippines) se réunit dans la matinée pour discuter du projet de texte du Président sur ce sujet. Le projet établit des QELROs sur le brut des émissions et mesure la conformité en fonction du net des émissions. Il se réfère aux "changements vérifiables… découlant de la modification directe induite par l'homme au niveau de l'utilisation des terres et des activités forestières depuis 1990" dans le cadre de la mise en conformité. Les puits absorbants y sont limités à un changement vérifiable au niveau des stocks couverts par les modifications à apporter à l'utilisation des terres et le secteur forestier dans les lignes directrices du PICC.

Les délégués réitérèrent leurs positions divergentes concernant le point de savoir si les puits absorbants doivent être inclus dans les QELROs et la manière de le faire. Ils débattirent de la signification d'un certain nombre de termes figurant dans le projet de texte du Président, certains notant que les qualificatifs "nouvelle" et "directe" étaient vagues. Des réserves furent également soulevées pour la référence à l'année 1990 comme année de départ. Aucun accord ne put être réalisé et le groupe de contact reprit ses travaux en séance nocturne pour élaborer des recommandations pour le groupe de négociation chargé des QELROs.

POINTS DE PRESSE

LE PRESIDENT DE LA GC: Le Président de la GC, Raúl Estrada Oyuela, rapporta qu'un certain progrès a été réalisé dans les discussions et nota la présentation officielle des objectifs du Canada. Il nota également les discussions sur la question de l'année de référence face à celle des périodes budgétaires, selon lesquelles les objectifs sont établis en termes de pourcentage de réduction soit pour des années spécifiques soit pour un certain nombre d'années. Il devait préciser que les problèmes de transparence et de souplesse n�cessitaient un examen plus approfondi.

Au sujet de la diff�renciation, il rappela qu'il y a eu un long d�bat sur la possibilit� d'avoir un taux uniforme face � celle d'avoir des taux de r�duction diff�renci�s et nota que la difficult� r�sidait dans la d�cision concernant les crit�res � utiliser pour cette diff�renciation. Il indiqua par ailleurs que les Parties ont choisi les objectifs qui r�pondent le mieux � leurs besoins et que beaucoup d'efforts sont n�cessaires pour rendre ces choix compatibles. Il fit part de sa crainte de voir, lorsque la diff�renciation viendra � �tre discut�e, les objectifs de r�ductions aller vers le bas et non vers le haut. Il nota qu'aucune Partie n'a encore d�clar� qu'elle r�duirait plus que les autres.

Lorsqu'on lui demanda si les d�l�gu�s ont discut� de "l'�volution" de la Convention, Estrada r�pondit que ce sujet n'a pas �t� assign� � la GC. Il pr�cisa que l'Article 4.1 contenait des engagements pour toutes les Parties et que la question se r�f�re � des engagements quantitatifs par rapport aux �missions. Il indiqua que des engagements quantitatifs interviendront en temps opportun pour les pays en d�veloppement. Lorsqu'on lui demanda si la question de la diff�renciation �tait susceptible d'�tre r�solue dans le court laps de temps qui reste, Estrada nota que plusieurs Parties ont d�j� une id�e claire sur ce qu'elles entendent faire. Il indiqua aussi que la tendance penchait vers l'option permettant d'avoir des objectifs pluriannuels.

AUTRES POINTS DE PRESSE: Le G-77/Chine, la Communaut� Europ�enne (CE), le Japon, les USA et le Canada �taient parmi ceux qui ont consacr� des s�ances d'information � la presse. Le G-77/Chine r�it�ra la n�cessit� de pr�server le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es tel que d�fini dans la CCCC et indiqua que la proposition des USA pr�conisant des engagements "volontaires mais contraignants" pour les pays en d�veloppement est en contradiction avec ce principe.

La CE d�clara que l'on s'acheminait vers un consensus sur une dur�e de 5 ans pour les "p�riodes budg�taires", indiquant toutefois que de nouvelles consultations �taient n�cessaires pour d�terminer le point de d�part de la premi�re p�riode budg�taire. L'orateur �voqua l'option pr�conisant une diff�renciation bas�e sur une fourchette de 0 � 5% de r�duction des �missions. Il pr�cisa cependant que l'UE n'�tait pas en mesure d'accepter une telle fourchette parce qu'une d�cision minist�rielle est indispensable pour la modification de l'objectif qu'elle s'est fix� en mati�re de QELROs.

Dans son point de presse, le Japon souligna que la diff�renciation doit reconna�tre l'�quivalence des efforts fournis par les diff�rents pays et que de nouveaux crit�res �taient susceptibles d'�tre discut�s dans ce cadre. L'orateur d�clara que la fourchette 0 – 5% de diff�renciation qui avait �t� discut�e refl�tait la proposition Japonaise. Les USA indiqu�rent que l'ex�cution conjointe, avec les cr�dits, �tait la combinaison gagnante la moins on�reuse.

DANS LES COULISSES I

Les observateurs ont not� les efforts d�ploy�s par les Etats-Unis et d'autres pour attaquer les positions de l'Union Europ�enne, notamment celles concernant les QELROs et le concept de la "bulle". Au ton agressif devaient s'ajouter, dans les coulisses, des commentaires affirmant que l'UE �tait incapable de soutenir un objectif de 15%,vu qu'elle n'est pas en faveur de grandes r�ductions d'�mission non motiv�es par l'�volution climatique et compte tenu de son refus de traiter de l'ensemble des gaz. Les repr�sentants de l'UE qualifient la critique de la bulle de "tactique" et certaines ONG ont confi� que la v�h�mence de la critique les a amen�s � prendre la d�fense de l'UE, parce qu'� leurs dires, lUE n'�tait pas en train de se d�fendre. Quelques observateurs ont sugg�r� que la coordination d'une position de groupe par l'UE �tait davantage menac�e par le d�marchage effectu� actuellement aupr�s de certains membres de l'UE par les protagonistes des propositions en concurrence sur la question des QELROs.

DANS LES COULISSES II

Un jour apr�s l'int�r�t exprim� par les USA � l'endroit de la diff�rentiation, la course d'obstacle vers un �ventuel accord pourrait �tre en train de r�gresser � des discussions au sein du groupe charg� des QELROs. Certains participants affirment qu'une fourchette �troite de diff�renciation pourrait se traduire par des coupes profondes pour certains pays et aboutir ainsi � une r�duction globale encore plus importante, au niveau des �missions mondiales, qu'il ne serait possible de r�aliser autrement. D'autres seraient satisfaits si cette fourchette pouvait permettre de parvenir � un accord dont tous les pays pourraient s'accommoder. Certains participants cependant n'ont pas cach� leurs craintes quant � l'impact que pourrait exercer un accord bas� sur des objectifs diff�renci�s. Des plaidoyers ont appel� � ce que la diff�renciation ne serve pas d'�chappatoire et des craintes ont �t� exprim�es affirmant que donner libre choix dans une fourchette allant du "parterre au plafond" encouragera les pays � opter pour le moindre.

DANS LES COULISSES III

La nouvelle annon�ant que le Vice Pr�sident des USA, Al Gore, se rendait � Kyoto dimanche prochain donna lieu � des sp�culations sur la signification de la pr�sence de ce dernier quant � la position US dans ces n�gociations. Les optimistes ont vite fait de sugg�rer qu'il est peu probable que Gore vienne en personne assister � la CdP uniquement pour d�fendre l'objectif US actuel de stabilisation. Ils pensent qu'il pourrait se manifester avec une offre am�lior�e concernant les objectifs de r�duction des GHG. Notant que Gore ne passerait que huit heures � Kyoto, une observatrice dans les rangs des ONG d�clara qu'elle pense que le Vice-Pr�sident ne vient pas pour n�gocier.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Pl�ni�re: La Pl�ni�re se r�unit � 10h. ce matin et probablement de nouveau cet apr�s-midi.

Symposium sur les Initiatives Volontaires: Un symposium sur les Initiatives Volontaires du Monde de l'Entreprise pour l'Att�nuation de l'Evolution Climatique se d�roulera de 10h � 18h30 � l'h�tel Genvia Kyoto, dans le Kyoto Station Building. Le Symposium est parrain� par Keidanren (F�d�ration Japonaise des Organisations Economiques), la Chambre Internationale du Commerce et le World Business Council for Sustainable Development.

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