International
Institute for Sustainable Development (IISD)
TROISIEME
CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE DES
NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
1er DECEMBRE 1997
La Troisième
Conférence des Parties (CdP-3) de la
Convention-Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques (CCCC) s'est ouverte le 1er
Décembre 1997 à Kyoto, au Japon. Durant la
session Plénière de la matinée, les
participants ont entendu les allocutions de
bienvenue. L'après-midi, les délégués
devaient procéder à l'examen des rapports des
organes subsidiaires de la CCCC, à la discussion
de l'organisation des travaux et à
l'établissement d'une Grande Commission (GC).
Dans la soirée, la GC procéda à
l'établissement d'un certain nombre de groupes
de travail.
PLENIERE
D'OUVERTURE
Chen
Chimutengwende (Zimbabwe), Président de la
Seconde Conférence des Parties (CdP-2), déclara
que les délégués étaient face à un dilemme
politique consistant à répartir la
responsabilité du fardeau historique que
l'humanité a décidé de prendre en charge. Il
appela à la reconnaissance des efforts déjà en
cours des pays en développement et ajouta qu'il
ne serait pas possible pour ces pays de prendre
de nouveaux engagements dans le cadre du nouvel
instrument. Il indiqua que les délégués
doivent s'accorder sur: un système juste de
répartition des limites d'émission; une voie de
réduction mondialement approuvée; et un niveau
d'émissions durable et équitable pour le futur.
Il appela par ailleurs à des disponibilités
financières fiables et prévisibles pour
l'acquisition des technologies nécessaires aux
pays en développement.
Hiroshi Ohki
(Japon) fut élu Président de la CdP-3. Il
déclara que la tâche la plus importante de la
CdP-3 consiste à établir un cadre international
plus concret pour la protection du climat
mondial. Il souligna la nécessité de discuter
des mesures à prendre après Kyoto pour la mise
en œuvre du protocole, précisant que les
problèmes de l'évolution climatique ne pourront
pas être tous résolus à Kyoto.
Les délégués
devaient également recevoir les souhaits de
bienvenue de: Keizo Obuchi, Ministre des Affaires
Etrangères du Japon; Teiichi Aramaki, Gouverneur
de la Préfecture de Kyoto; et Yorikane Masumoto,
Maire de Kyoto.
Le Secrétaire
Exécutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar,
nota qu'avec la présence de près de 10.000
personnes, la CdP-3 battait tous les records de
participation dans une réunion sur l'évolution
climatique. Il souligna par ailleurs que le point
focal de la réunion doit porter sur le produit
final. Il indiqua que lors d'un récent échange
de points de vue avec un groupe de représentants
du monde des affaires, l'un d'eux a suggéré
qu'il ne devrait pas y avoir
"d'enrobage" dans l'accord de Kyoto.
Les objectifs et les règles permettant de les
atteindre doivent être clairement définis.
L'orateur contrasta cette approche avec la
propagande répandue par certains secteurs
industriels qui "sans vergogne, jouent avec
les données scientifiques et les statistiques de
l'évolution climatique." Il déclara aussi
que "dans l'actuelle constellation du
pouvoir économique et politique, il revient à
ceux qui ont déjà édifié leur puissance
–souvent d'ailleurs à travers une
croissance économique non basée sur la
durabilité, de se porter à l'avant et d'ouvrir
la voie d'un futur durable," et appela à un
engagement clair, contraignant et vérifiable par
les pays industrialisés pour la réduction de
leurs émissions à des niveaux inférieurs à
ceux de 1990, dès le début du siècle prochain.
Les G-77/Chine
notèrent que les pays en développement sont les
plus vulnérables aux changements climatiques et
les moins aptes à s'adapter, et qu'ils sont
engagés à modifier les tendances des émissions
induites par l'homme et ce, à travers le
principe des responsabilités communes mais
différenciées. L'intervalle entre la production
des émissions et le retentissement de leurs
effets exige des pays visés à l'Annexe I de
prendre les premières mesures et ce sont ces
mêmes pays qui seront à blâmer si Kyoto devait
échouer. L'orateur fit par ailleurs objection à
la proposition préconisant un "processus
évolutif post-Kyoto", ainsi qu'aux menaces
portant sur l'aide internationale, à moins que
les pays en développement n'acceptent ce
processus.
L'UE réitéra sa
position prônant: une coupe de 15% dans les
émissions à réaliser individuellement ou
conjointement par les pays industrialisés, d'ici
2010; l'adoption de politiques et mesures
(P&M) spécifiques; et la considération de
nouveaux engagements pour les pays en
développement dans le cadre de l'Article 7.1(a)
dans le futur.
La Fédération
Russe réitéra sa proposition préconisant que
chaque pays visé à l'Annexe I procède à la
consolidation de ses émissions en un agrégat
"d'équivalents en dioxyde de carbone"
assortie d'obligations pour chacun des pays
visés à l'Annexe I, établies dans une pièce
pointe et déterminées en fonction de l'Annexe
B.
Les USA
favorisaient un objectif basé sur l'ensemble des
GHG, les sources, les puits absorbants, la
souplesse et une participation significative des
principaux pays en développement. La
représentante offrit une flexibilité pour une
différenciation limitée et attentivement
définie et proposa l'établissement d'un groupe
de travail pour l'examen de la différenciation,
y compris la proposition Russe. Elle nota ses
réserves concernant la proposition de l'UE
préconisant des restrictions dans les échanges
en matière d'émissions, concernant l'objectif
de l'UE à son avantage économique dans le cadre
du concept de la "bulle", concernant
l'envergure de la différenciation que cela
implique, et concernant la responsabilité dont
seraient redevables les Etats membres de l'UE.
L'oratrice se déclara en faveur d'objectifs
différents pour les pays en développement, tels
que des objectifs portant sur la croissance des
émissions. Les pays en développement qui
assumeraient des engagements volontaires dans le
cadre de l'Article 10 sont susceptibles de gagner
de nouvelles ressources et technologies à
travers les échanges en matière d'émission.
Le Président
nota que le rapport de l'état d'avancement des
ratifications (FCCC/CP/1997/INF.2) qui indique
que 167 Etats et l'UE sont devenus Parties,
témoignait de la reconnaissance quasi
universelle quant à l'importance des questions
de l'évolution climatique. Au sujet de
l'adoption du règlement intérieur
(FCCC/CP/1997/5), il nota le projet de décision
suggérant que la CdP adopte toutes les règles,
à l'exception de la règle 22, paragraphe 1
(élection des membres du Bureau) et de la règle
42, paragraphe 1 (vote en l'absence du
consensus), et de les appliquer en attendant la
conclusion d'un accord.
Le Venezuela,
l'Arabie Saoudite et le Koweït firent objection
à l'adoption de règles incomplètes.
L'Argentine et l'AOSIS apportèrent leur appui au
projet de décision. L'UE soutint le projet de
décision mais indiqua que la règle 22 était
déjà approuvée.
Le Président
appela à des consultations et déclara que la
CdP continuera à appliquer le projet de
règlement, exception faite de la règle 42.
L'ordre du jour
provisoire (FCCC/CP/1997/1), les annotations sur
le calendrier des travaux (FCCC/CP/1997/1/Add.1),
la liste des documents (FCCC/CP/1997/1/Add.2) et
un document concernant le segment de haut niveau
(FCCC/CP/1997/L.1) furent adoptés.
S'agissant de
l'élection des membres du Bureau autres que le
Président, les délégués devaient élire
Bakary Kante (Sénégal) Président du SBI; le
représentant de l'Iran, Vice-Président du SBI;
George Manful (Ghana), T. Gzirishvili (Géorgie),
Anthony Clarke (Canada), Cornelia Quennet-Thielen
(Allemagne), Sergio Selaya Bonilla (Honduras),
Luis Herrera (Venezuela), Kok Kee Chow (Malaisie)
et Espen Ronneberg (Iles Marshall),
Vice-Présidents; et Maciej Sadowski (Pologne),
Rapporteur.
RAPPORTS
DES ORGANES SUBSIDIAIRES
Tibor faragó
(Hongry) introduisit le rapport et les projets de
décision de l'Organe Subsidiaire de Conseil
Scientifique et Technologique (SBSTA)(
(FCCC/SBSTA/1997/14). Les délégués notèrent
le rapport du SBSTA et adoptèrent ses projets de
décision concernant la coopération avec le
Panel Intergouvernemental sur les Changements
Climatiques (PICC) et le développement des
réseaux d'observation. Les projets de décision
élaborés conjointement par le SBSTA et le SBI
et concernant le développement et le transfert
des technologies et les activités exécutées
conjointement (AIJ) furent également adoptés .
Mahmoud Ould El
Ghaouth (Mauritanie) introduisit à son tour le
rapport de l'Organe Subsidiaire chargé de la
mise en œuvre (SBI), lequel devait être
noté par la CdP. Les délégués adoptèrent le
projet de décision conjoint SBI/SBSTA sur la
répartition des tâches entre les deux organes.
Les autres décisions adoptées portent sur: le
volume de la documentation; les communications
des Parties visées à l'Annexe I; l'évaluation
du mécanisme de financement; l'Annexe du
Mémorandum d'Entente; la performance financière
de la Convention durant la biennale 1996-1997; et
les arrangements relatifs au soutien
administratif apporté au Secrétariat de la
Convention.
Patrick Széll
(Royaume-Uni) introduisit, pour sa part, le
rapport du Groupe Spécial chargé de l'Article
13 (AG13) qui s'était penché sur l'opportunité
d'établir un processus consultatif multilatéral
(PCM). L'orateur nota que le groupe était
parvenu à deux conclusions: le PCM doit remplir
un rôle plutôt de consultation que de
supervision et l'AG13 ne doit achever son travail
qu'à l'issue de la CdP-3. Il indiqua qu'un
certain nombre de questions attendaient encore
d'être résolues: la question de savoir si
l'Article 13 nécessitait un
"processus" ou un "comité";
le point de savoir qui pourrait enclencher le
r�gime; et si le PCM doit fournir une assistance
aux pays en d�veloppement ou "un avis"
consultatif � l'ensemble des pays. La CdP-3 nota
le rapport de l'AG13 et adopta le projet de
d�cision autorisant l'AG13 � poursuivre son
travail.
Ra�l Estrada
Oyuela (Argentine) pr�senta � la CdP-3 un
rapport sur le travail de l'AGBM. Il d�clara que
l'AGBM-6 avait marqu� un pas en avant en
demandant au Pr�sident de parachever le texte de
n�gociation du protocole ou autre instrument
juridique contraignant, avant juin 1997. Il
indiqua que les r�sultats du travail de l'AGBM
figuraient dans le texte de n�gociation r�vis�
(FCCC/CP/ 1997/2). Un additif attach� � ce
document renferme un projet de proposition
d'amendement de la Convention. Le Pr�sident
attira l'attention sur un certain nombre de
questions qui n'ont pas �t� enti�rement
trait�es par l'AGBM, telles que: les m�thodes
d'estimation des �missions par source, et des
suppressions par puits absorbant; le traitement
des puits absorbants dans le cadre du nouvel
instrument; la proposition avanc�e par le
Br�sil; et la question du futur d�veloppement
des engagements de toutes les Parties, que
certains appellent "�volution".
Estrada indiqua
par ailleurs que le projet de texte de
n�gociation contenait bon nombre de crochets et
d'alternatives. Il encouragea les d�l�gations
� produire un accord susceptible d'accommoder
toutes les Parties. Il d�clara que les efforts
des principales Parties pays en d�veloppement
pour l'att�nuation des changements climatiques
�taient fr�quemment sous-estim�s et attira
l'attention sur les raisons invoqu�es par
diff�rents pays industrialis�s pour refuser ou
retarder le renforcement de leurs engagements. Il
ajouta qu'en d�pit des faits indiquant que
certains pays n'ont aucune volont� de r�aliser
les objectifs de la CCCC, la vaste majorit� des
Parties entendent adopter un ensemble de r�gles
juridiques contraignantes pour renforcer les
engagements.
S'agissant du
point 2 de l'ordre du jour (questions
organisationnelles), une Grande Commission (GC)
fut �tablie pour prendre les d�cisions
concernant le Mandat de Berlin, et Estrada fut
�lu Pr�sident de la GC.
Le Pr�sident de
la CdP-3 nota que la GC doit traiter les
questions en suspens incluant, entre autres, la
proposition Br�silienne et le futur
d�veloppement des engagements de toutes les
Parties.
Le G-77/Chine,
appuy� par l'Inde, le Br�sil, la Chine, la
Malaisie, l'Arabie Saoudite, l'Egypte,
l'Indon�sie et l'AOSIS, fit objection � la
discussion de l'�volution des engagements. Le
porte-parole nota que la CCCC �tablissait un
�quilibre prudent sur la revue des engagements
des seules Parties vis�es � l'Annexe I, dans le
cadre du principe des responsabilit�s communes
mais diff�renci�es. Les engagements pris par
les pays industrialis�s � Rio n'ont pas �t�
honor�s et les propositions avanc�es pour le
protocole ne correspondront probablement pas non
plus aux recommandations scientifiques. Faute de
cela, des tentatives sont en train d'�tre
forc�es pour introduire de nouveaux engagements
pour les Parties non vis�es � l'Annexe I.
L'Inde cita la
d�cision de la CdP-1 qui stipule que le Mandat
de Berlin porte sur la revue des engagements des
pays vis�s � l'Annexe I en vue de renforcer les
engagements des pays industrialis�s et rendre
op�rationnel le transfert des ressources. Le
d�l�gu� se d�clara d'accord avec la
conclusion du rapport de l'AGBM qui stipule que
la clause de l'�volution est en contradiction
avec le Mandat de Berlin. Le Br�sil nota que sa
proposition �tait utile alors que la clause de
l'�volution constituait une d�viation par
rapport � l'objectif principal consistant �
r�duire les �missions des principaux pollueurs
vis�s � l'Annexe I. La Chine affirma que la
proposition pr�conisant l'�volution: d�borde
le processus du Mandat de Berlin, lequel pr�vaut
toujours en attendant l'adoption de son r�sultat
par la CdP-3; constitue une tentative permettant
� certains pays de fuir leurs responsabilit�s;
vise � d�truire le principe de responsabilit�s
communes mais diff�renci�es sur lequel repose
la CCCC; et vise � faire �chouer la CdP-3.
La Malaisie
�tablit un parall�le entre l'incapacit� des
pays industrialis�s � prendre des engagements
en 1992 et leur manque de bonne foi aujourd'hui
concernant les engagements pour l'apr�s 2000. Le
d�l�gu� nota que ces m�mes pays ont
�galement manqu� d'honorer leurs engagements en
mati�re de transfert technologique.
Les USA
d�clar�rent que la CdP est l'organe supr�me de
la Convention et que les discussions sur
l'�volution des engagements sont de son ressort.
Le d�l�gu� nota qu'il ne s'agit pas de
remettre en question cette pr�rogative mais de
d�cider plut�t de la mani�re dont les
questions en suspens, telles que celle-ci,
devraient �tre trait�es durant la CdP-3.
DANS LES
COULISSES
On croit savoir
que la d�l�gation US a surpris l'UE, et bien
d'autres observateurs, par son appel � un groupe
de travail pour examiner de plus pr�s la
question de la diff�renciation, y compris la
proposition Russe, qualifi�e de "grande
bulle." La position US souleva la
possibilit� qu'une variation de "la grande
bulle" pourrait �merger au cours des
n�gociations sur les QELROS. Alors que certains
observateurs consid�rent que le d�veloppement
constitue pour les USA une "issue"
possible permettant � chacune des Parties de
choisir son propre objectif de r�duction, on
pense en g�n�ral qu'il est trop t�t de juger
de la signification globale de ce d�veloppement.
Telle qu'elle se pr�sente, la formulation Russe
transformerait les 15% de r�duction propos�s
par l'UE en un engagement unilat�ral, ce � quoi
les Europ�ens r�sisteront probablement.
Certains participants pensent que l'UE pourrait
avoir � l�cher du lest sur le terrain de la
diff�renciation.
GRANDE
COMMISSION (GC)
La GC a tenu sa
premi�re r�union durant la soir�e et forma
plusieurs groupes de n�gociation pour traiter
des questions en reste. Le groupe charg� des
QELROS traitera de l'Article 3 du texte de
n�gociation, des m�thodologies, des �changes
en mati�re d'�missions, de l'ex�cution
conjointe et des annexes. Deux autres groupes
doivent discuter de la couverture et de la
diff�renciation. Un groupe charg� des questions
financi�res doit �galement d�battre de la
proposition pr�conisant la mise en place d'un
fonds pour le d�veloppement propre, et deux
groupes examineront la question des institutions
et m�canismes et celle de l'avancement des
engagements li�s � l'Article 4.1. Le groupe
charg� des QELROS sera pr�sid� par Ra�l
Estrada Oyuela.
A SUIVRE
AUJOURD'HUI
GC: Le
groupe charg� des QELROS se r�unira ce matin et
de nouveau ce soir. Le groupe charg� des
institutions et m�canismes se r�unira dans la
matin�e et dans l'apr�s-midi. Le groupe charg�
de l'Article 4.1 se r�unira cet apr�s-midi.
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