International Institute for Sustainable Development (IISD)

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1 – 10 DECEMBRE 1997

La Troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) s'ouvre le 1er Décembre 1997 au Kyoto International Conference Hall à Kyoto, au Japon. Les délégués se réuniront en Plénière puis en Grande Commission (GC) pour discuter de l'adoption d'un protocole ou autre instrument juridique. Un segment de haut niveau se réunira les 6 et 7 Décembre pour entendre les déclarations des ministres et autres chefs de délégations.

La huitième session de reprise du Groupe Spécial du Mandat de Berlin (AGBM-8) s'est déroulée le 30 Novembre 1997. Les délégués devaient tenir des réunions officieuses pour débattre du traitement des puits d'absorption des gaz à effet de serre (GHG) puis se sont retrouvés en Plénière pour conclure la discussion du rapport de l'AGBM à soumettre à la CdP-3. Les délégués décidèrent de poursuivre les consultations officieuses tout au long de la CdP-3.

L'AGBM

Le Président de l'AGBM, Raúl Estrada Oyuela rappela aux délégués que cette réunion représentait une continuation de l'AGBM-8 qui avait commencé à Bonn, voilà quelques semaines, et nota que l'objectif en était de traiter les questions en suspens et de faciliter les négociations de la CdP-3.

Le Secrétariat passa en revue les documents en considération, à savoir: le rapport de l'AGBM-8 (FCCC/AGBM/1997/8); le texte révisé en négociation ((FCCC/CP/1997/2 et Add.1); l'évaluation technique du texte révisé en négociation (FCCC/CP/1997/CRP.1); la note concernant les mesures prises par les Parties non visées à l'Annexe I pour la réduction de la croissance de leurs émissions (FCCC/AGBM/1997/CRP.5); la note d'information soumise par les Parties sur les éventuels critères de différenciation (FCCC/AGBM/1997/Misc.3 et Add.1 et 2); les réponses apportées au questionnaire relatif aux puits d'absorption (FCCC/AGBM/1997/Misc.4 et Add.1 et 2); et la synthèse des informations tirées des communications nationales de l'Annexe I concernant les sources d'émissions et les puits d'absorption dans le changement au niveau de l'utilisation des terres et le secteur forestier (FCCC/TP/1997/5).

Le Président Estrada mit en relief le document concernant les mesures prises par les Parties non visées à l'Annexe I pour la réduction de leurs émissions. Il nota que des messages provenant de plusieurs sources, médiatiques ou gouvernementales, semblent nier les efforts d'atténuation consentis par les pays en développement. Il affirma que le document montrait clairement que des progrès sont en train de s'accomplir et demanda aux délégués de garder cela à l'esprit, en particulier lorsque certains pays industrialisés n'ayant pas honoré leurs engagements liés à la Convention viendront arguer que les engagements des pays en développement doivent être établis sur une base quantitative.

L'orateur déclara par ailleurs que le papier d'évaluation technique indiquait que certains aspects avaient besoin d'être corrigés dans le projet de protocole. Il nota aussi que l'additif au projet de texte de négociation incluait un projet d'amendement à la Convention. Le projet était une tentative de refléter les paragraphes préparés pour le protocole sous une forme différente. Il indiqua que l'adoption des amendements s'effectuerait aux trois-quarts des voix des Parties. La manière dont le protocole devra être adopté n'est pas encore complètement définie. Il précisa toutefois que les négociations se poursuivront sur la base d'un protocole.

La Fédération Russe présenta une proposition pour l'Article 3 relatif aux objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions (QELROS). La proposition stipule que les Parties incluses dans l'Annexe I s'assureront que l'équivalent des GHG listés dans l'Annexe A de l'ensemble net de leurs émissions anthropiques de dioxyde de carbone, exprimées en terme de budgets d'émissions comme l'équivalent des tonnages de dioxyde de carbone inscrits dans la Pièce Jointe I, ne dépassera pas [__] tonnes. Le texte stipule également que chacune des Parties incluses dans l'Annexe I s'assurera que l'ensemble net de ses émissions anthropiques de dioxyde de carbone des gaz à effet de serre listés dans l'Annexe A n'excédera pas ses engagements exprimés en terme de budgets d'émissions, tel qu'inscrits dans la Pièce Jointe I. Le texte propose que les engagements de chacune des Parties incluses dans l'Annexe I soient établis en utilisant le processus mis en place dans l'Annexe B et soient inscrits dans la Pièce Jointe I.

Le Président Estrada nota qu'il restait un certain nombre de questions non résolues concernant les QELROS et que les délégués doivent, à un point donné, décider du nombre de gaz à inclure dans le protocole. Il proposa aux délégués de travailler à partir de l'hypothèse disant que le protocole couvrirait six gaz, à savoir: le dioxyde de carbone (CO2), l'oxyde nitrique (NO2), le méthane (CH4), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et l'hexafluoride de sulfure (SF6).

Le Royaume-Uni demanda que la distinction entre les approches basées sur trois et six gaz soit maintenue. La Hongrie apporta son soutien à l'idée d'utiliser d'abord un panier de trois gaz et de traiter plus tard des trois autres gaz. L'Egypte se réserva le droit de tenir des consultations avec le G-77/Chine qui présentera une déclaration conjointe. La Fédération Russe préférait l'approche des trois gaz, à ce stade. Le délégué précisa que si le panier devait contenir plus de trois gaz, les obligations devront être reconsidérés et il doit y avoir plus de souplesse. La Tanzanie mit en exergue la proposition du G-77/Chine qui appelle les Parties à réduire leurs émissions pour trois gaz et à fournir des efforts pour le contrôle et la suppression progressive des trois autres.

Le délégué US indiqua qu'il a constamment plaidé pour une approche globale permettant l'inclusion d'un large spectre de gaz à effet de serre (GHG) dans le cadre du protocole ou autre instrument juridique contraignant et que, par conséquent, il soutenait la proposition du Président invitant à travailler sur la base de six GHG au lieu de trois. La Norvège nota son appui à la proposition du Président et affirma que les méthodologies permettant de travailler sur la base de six GHG étaient disponibles. La Chine réitéra la préférence du G-77/Chine pour l'approche gaz par gaz. La Suisse indiqua qu'elle avait, au départ, fait une proposition basée sur trois gaz mais qu'elle était désormais en faveur de l'inclusion de tous les GHG non couverts par le Protocole de Montréal, y compris les HFC, les PFC et le SF6. La Pologne suggéra d'ajouter à un stade ultérieur les GHG supplémentaires. Le Brésil nota que les gaz de longue durée nécessitaient l'attention de l'AGBM et souhaita voir le consensus réalisé sur cet aspect.

Le Président du groupe officieux chargé de la question des puits d'absorption, Antonio La Viña (Philippines), rapporta que son groupe a travaillé sur une proposition renfermant trois options. Selon la première, les QELROS doivent être calculés sur le "net-net", i.e toutes les sources moins tous les puits absorbants à la fois pour l'année de départ et l'année cible dans la première période budgétaire; la seconde option propose que la catégorie de puits absorbants appelée "changement de l'utilisation des terres et foresterie" ne soit pas prise en considération pour l'établissement des QELROS dans la première période budgétaire, mais prévoit pour le PICC d'améliorer les méthodologies visant à inclure la dite catégorie dans la seconde période budgétaire. La troisième option propose l'exclusion de cette catégorie pour l'établissement des QELROS, en prévoyant leur inclusion à un stade ultérieur par la Réunion des Parties (RdP) sur la base de nouvelles modalités et des méthodes révisées du PICC. Selon la quatrième option, l'établissement des QELROS exclut la catégorie en question mais permet la suppression des GHG par le biais de "nouvelles activités", lesquelles doivent être comptabilisées au profit de la conformité, si "vérifiables." Les "nouvelles activités" seraient définies sur la base des conseils du PICC et approuvées par la CdP.

Le Président du groupe officieux nota que bien que les Parties aient reconnu l'importance des puits absorbants, elles ont discuté des incertitudes scientifiques concernant la capacité d'absorption de GHG des puits absorbants et les méthodologies utilisées pour son estimation. Il nota que les options 3 et 4 pouvaient servir de base pour une solution de compromis compte tenu de la divergence marquée des points de vue sur les options 1 et 2.

La Chine attira l'attention sur le fait que les options étaient assorties de périodes budgétaires et rappela l'objection du G-77/Chine sur ce concept. Le Brésil et l'Islande indiquèrent que la question des puits absorbants nécessitait d'être résolue avant la détermination des cibles pour les QELROS. Le Brésil nota la valeur de la troisième option comme plate-forme de compromis. On décida de poursuivre les consultations sur ce sujet durant la CdP- 3.

Introduisant le débat sur les budgets, le Président Estrada nota que le G-77/Chine préférait avoir des années cibles et que la tendance générale était pour l'acceptation de la possibilité d'avoir des budgets. Le porte-parole des G- 77/Chine déclara que l'assomption d'un consensus sur les budgets serait prématurée. Le concept ne figurait pas dans le Mandat de Berlin. La Chine déclara que le concept de budget a été introduit avec un ensemble de questions supplémentaires. Le libellé soumis par le G-77/Chine, établissant six raisons justifiant le rejet du concept budget, avait �t� supprim� et ne figure pas dans le texte de n�gociation r�vis� du Pr�sident. Le Pr�sident Estrada pr�cisa que son texte n'a repris que les articles qui ont �t� discut�s � l'AGBM � Bonn. Il indiqua que la possibilit� d'utiliser des budgets restait ouverte.

Il appela � un compromis sur la question des politiques et mesures, notant que certaines d�l�gations souhaitaient avoir une approche d'obligation alors que d'autres n'en voulaient point. L'UE d�clara avoir fait des concessions consid�rables � Bonn en simplifiant les propositions concernant les politiques et mesures � retenir comme obligatoires. L'Egypte invita le Pr�sident � pr�senter une proposition �quilibr�e. La F�d�ration Russe proposa un juste milieu consistant en la prise de mesures nationales. Le d�l�gu� d�clara que la question des politiques et mesures �tait li�e aux autres questions, y compris � celles du panier des gaz � inclure et du degr� de souplesse � accorder � la Russie et aux autres pays en transition �conomique. Il exhorta les d�l�gations � commencer � chercher un compromis sans outre d�lai et � ne pas laisser tout le travail de n�gociation aux ministres des gouvernements. L'UE soumit une nouvelle proposition stipulant que tout signataire ou Partie n'appartenant pas � l'Annexe I et n'agissant pas dans le cadre de l'Article 10 peut notifier le d�positaire qu'il a opt� pour l'adoption et l'application d'une partie ou de l'ensemble des politiques et mesures et/ou pour la participation dans le processus de coordination mentionn� ailleurs dans le protocole. Le G-77/Chine fit objection � l'inclusion d'une r�f�rence aux Parties non vis�es � l'Annexe I.

Le Pr�sident annon�a qu'un intitul� a �t� convenu pour le protocole lors d'une r�union du Bureau �largi: "Protocole de Kyoto de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques dus au Gaz � effet de Serre." Le G- 77/Chine et d'autres d�l�gations d�clar�rent qu'il �tait pr�matur� de d�cider de l'intitul� avant le contenu du protocole. Le Pr�sident indiqua que le Rapporteur devait pr�senter � la CdP-3, un rapport de synth�se sur la session de la journ�e, notant qu'il avait planifi� d'ajouter des conclusions au rapport de l'AGBM mais qu'aucune conclusion n'a pu �tre formul�e. L'AGBM fut ajourn�e.

DANS LES COULISSES

Le Pr�sident de l'AGBM, Ra�l Estrada, est susceptible d'�tre charg� de la pr�sidence du groupe de travail sur les QELROS durant la CdP-3. Ce nouveau r�le, avec son travail � la t�te de la Grande Commission, placera Estrada dans une position cl� pour la poursuite de son approche agissante dans les n�gociations et la marque de son influence sur le segment de haut niveau pr�vu � la fin de la CdP-3. Lors de la r�union de la session de reprise de l'AGBM, dimanche, Estrada a fait montre de ses capacit�s d'envoyer des signaux clairs aux Parties dont il juge les points de vue ind�fendables. Attirant l'attention sur le document qu'il a command� et qui porte sur les efforts des pays en d�veloppement dans le domaine des changements climatiques, il appela les pays industrialis�s qui n'ont pas honor� leurs engagements dans ce m�me domaine � y prendre note.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unit � 10h dans la Salle Principale.

GC: La Grande Commission se r�unira imm�diatement apr�s la finition du point 2(f) de l'ordre du jour (organisation des travaux) par la Pl�ni�re.