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International Institute for Sustainable Development (IISD)

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES
SUBSIDIAIRES DE LA CCCC 33 OCTOBRE 1997

Les délégués à la huitième session du Groupe Spécial du Mandat de Berlin (AGBM-8) devaient se réunir en sessions de "groupe non officieux" sur les objectifs quantitatifs de limitation et de réduction des émissions (QELROs), l'avancement de la mise en œuvre de l'Article 4.1 et , les institutions, les mécanismes et la mise en application. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA-7) devait pour sa part tenir une réunion officieuse avec le Panel Intergouvernemental des Changements Climatiques (PICC). Le Président de l'AGBM accorda aux observateurs, un briefing sur la progression des négociations.

BRIEFING DES OBSERVATEURS

Le Président de l'AGBM, Raúl Estrada-Oyuela (Argentine) déclara que les délégués devraient se focaliser sur la réalisation du consensus, notant que beaucoup en étaient encore à "jouer avec les crochets". Il annonça aussi qu'un nouveau "groupe officieux" (QELROs-2), présidé par Bo Kjellén (Suède), était établi pour se pencher sur certains aspects des QELROs et de traiter des Articles liés, entre autres, au commerce en matière d'émission, à l'exécution conjointe, aux engagements volontaires, à l'évaluation des communications nationales et à la révision des engagements. Les résidents des groupes officieux présentèrent brièvement le travail attendu de leurs groupes.

Répondant à des questions touchant à la position des USA, annoncée mercredi par le Président Clinton, il nota qu'un certain nombre de questions avaient encore besoin d'être clarifiées. Il qualifia la position d'offre "modeste" mais se déclara en revanche impressionné par le fait que le Président ait pris lui-même la question en main. Il indiqua que le résultat dépendait de la réaction des autres délégations, en notant toutefois qu'une position émanant d'un Chef d'Etat ne laissait pas en général beaucoup de place à la flexibilité.

GROUPE OFFICIEUX SUR LES QELROs-1

Le délégué US introduisit la position de son pays telle qu'annoncée, mercredi, par le Président Clinton. La position renfermait trois éléments. Les USA s'engageront: à un objectif contraignant consistant à ramener les émissions à leurs niveaux de 1990 dans une période budgétaire s'étalant entre 2008 et 2012; à la réduction nette des émissions de tous les gaz à effet de serre (GES) à des niveaux inférieurs à ceux de 1990 dans la période de cinq ans qui suivra (soit entre 2013 et 2018); et à œuvrer pour de nouvelles réductions dans les années au-delà. Elle appelle également à une série de mécanismes de marchés flexibles, incluant les échanges en matière d'émissions et l'exécution conjointe. Les USA n'assumeront pas d'obligations contraignantes, à moins que les pays en développement ne participent de manière significative. Le délégué ajouta que cette position reflétait le fait que si l'ensemble du monde industrialisé réduisait ses émissions et que pendant ce temps les pays en développement continuaient à croître à leur rythme actuel, les concentrations de GES continueront à augmenter.

Le délégué US rappela que le Président Clinton a annoncé également un programme intérieur, incluant une série de taxes d'incitation et d'investissements dans la recherche, à hauteur de US$5 milliards, pour encourager l'efficience énergétique et l'utilisation d'une énergie plus propre. Il a proposé aussi la création d'un système intérieur de réduction des émissions capable de convertir les efforts dans un marché d'émissions mondial.

Dans la discussion du texte de négociation consolidé, on s'accorda pour dire que "chacune" des Parties visées à l'Annexes I prendrait des engagements concernant les objectifs. Les délégués débattirent par ailleurs du point de savoir si les Parties visées à l'Annexe I devaient "réduire", "limiter" ou "stabiliser les rejets anthropiques de CES, moyennant une approche "nette" ou "agrégée", et s'ils devaient accomplir cela individuellement ou conjointement. Un groupe régional préféra la réduction ou la limitation des émissions de GES conjointement et avec une approche agrégée, mais rencontra l'objection d'un pays membre. Un groupe de pays proposa que les engagements des Parties visées à l'Annexe I soient énoncés dans le texte au lieu de figurer comme document attaché.

GROUPE OFFICIEUX SUR LES INSTITUTIONS ET LES MECANISMES

Les délégués du groupe officieux chargé des institutions et des mécanismes se mirent d'accord sur le fait qu'il n'était pas nécessaire de récapituler les éléments tirés de la CCCC dans le préambule. Dans l'article dressant la liste des définitions, les délégués devaient s'accorder pour supprimer le libellé sur le rôle de la Réunion des Parties. Un groupe régional introduisit un nouveau projet d'article basé sur les résultats scientifiques du PICC. Le Président du groupe officieux, Takao Shibata (Japon), invita un certain nombre de délégations à tenir des consultations sur la proposition d'insérer des références aux objectifs de la CCCC dans le texte de négociation. La suggestion que le texte de négociation doive se réfère aussi aux principes de la CCCC rencontra une certaine résistance. Des deux propositions figurant dans le texte de négociation concernant l'organe chargé de la supervision du Protocole, c'est l'alternative qui retient la Conférence des Parties comme l'organe suprême du Protocole qui reçut finalement le plus de soutien. Le Président offrit d'intégrer un certain nombre de points soulevés par l'une des délégation dans une nouvelle version du libellé préféré. Il y eut un soutien général en faveur de l'économie institutionnelle selon laquelle les institutions disponibles suffiront à servir les desseins du Protocole et les négociateurs s'efforceront de détailler toute nouvelle fonction de la CdP découlant de quelque nouvelle responsabilité.

GROUPE OFFICIEUX SUR L'ARTICLE 4.1

Le groupe officieux chargé de l'avancement des engagements disponibles liés à l'Article 4.1, présidé par Evans King (Trinité et Tobago), de réunit dans la matinée pour débattre du chapeau et du second paragraphe du projet de texte du Président de l'AGBM. Un certain nombre de délégués apportèrent leur appui à l'idée d'insérer une référence aux responsabilités communes mais différenciées. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur le point de savoir si l'avancement des engagements devait se faire "en conformité avec" les Articles 4.3, 4.5 et 4.7 de la Convention , comme souhaité par les pays en développement, ou "en tenant compte" de ces même articles, comme proposé par les pays industrialisés. Ils devaient ne pas réussir non plus à se mettre d'accord sur une portion du texte de consensus proposé par le Président du groupe officieux, selon laquelle les Parties travailleraient en vue du développement durable. L'une des délégations suggéra de remplacer le chapeau par les libellés figurant dans la Convention et dans le Mandat de Berlin.

Dans les trois alinéas consacrés aux inventaires nationaux et les méthodologies et la coopération qui s'y rapportent, les délégués débattirent du point de savoir si le libellé constituait un nouvel engagement pour les pays en développement ou une clarification des engagements communs mais différenciés disponibles. Un groupe régional suggéra de combiner les alinéas consacrés aux inventaires ou méthodologies. Un autre groupe proposa de remplacer le libellé des trois. L'une des délégations proposa la suppression de toutes les références à la Convention et aux ressources financières. Un groupe restreint devait se réunir dans la soirée pour essayer de traiter les diverses recommandations.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET THECHNOLOGIQUE

Le Dr. Robert Watson introduisit un papier contenant 16 décisions prises par le PICC lors de sa réunion de Septembre. Il nota que le Troisième Rapport d'Evaluation (TAR) couvrira toute une gamme de questions scientifiques, techniques, économiques et sociales. Il comprendra les rapports des Groupes de Travail I (aspects scientifiques), II (vulnérabilité des systèmes) et III (atténuation), du PICC et se focalisera sur les aspects régionaux. Les rapports des trois Groupes de Travail, qui seront approuvés vers la fin de l'an 2000 début 2001, seront intégrés dans un Rapport de Synthèse pertinent aux politiques, lequel sera achevé vers le second trimestre de l'an 2001.

Le Rapport de Synthèse sera rédigé dans un style non technique accessible aux décideurs politiques et abordera une large gamme de questions clés pertinentes aux politiques. Le Président du PICC et les Co-Présidents des Groupe de Travail élaboreront ces questions en consultation avec le Président de la CdP et les Présidents des différents organes de la CCCC. Les questions seront distribuées aux gouvernements pour commentaires, et le PICC les entérinera lors de sa quatorzième session.

Le PICC prit également la décision d'améliorer la participation des experts issus des pays en développement et des pays en transition économique et celle des organismes d'affaires et de développement. D'autres décisions furent prises sur: la portée des groupes de travail et la nomination des auteurs chefs de file; la mise en place d'un processus de revue par les paires pour les Rapports des Groupes de Travail et le TAR; d'un processus d'évaluation éditoriale; l'utilisation de la documentation écrite dans une autre langue que l'Anglais; la structure du Bureau du PICC; les procédures de publication et de traduction; et l'équipe chargée de la tâche financière.

Les délégués du SBSTA posèrent un certain nombre de questions concernant les décisions du PICC, telles que: la question de savoir si le PICC envisageait de développer un objectif environnemental général pour les divers processus de la CCCC; la question de savoir si les systèmes satellitaires et l'observation à long terme disponibles étaient adéquats; et la question de savoir si les dates buttoirs fixées par le PICC pour la remise des commentaires étaient flexibles. Parmi d'autres questions soulevées: le point de savoir si le scénario "des affaires comme d'habitude" changera avec l'application des recommandations du PICC; l'impact que pourraient exercer les actions des pays en développement sur ce changement; et si la réduction des émissions dans des délais rapprochés plutôt qu'éloignés était susceptible de rapporter davantage de certitude et de donner plus de ressort.

S'agissant du TAR, les délégués demandèrent: si les incertitudes en rapport avec les projections et les conclusions seront traitées; si les méthodes et techniques de recherche seront adéquatement décrites; et si plusieurs options et scénarios seraient inclus pour permettre au lecteur de tirer ses propres conclusions. Les délégués demandèrent également: si le TAR engloberait options et impacts, en particulier, pour les pays en développement; s'il s'appuierait lourdement sur les modèles numériques ou s'il utiliserait aussi des modèles historiques; si le rapport de synthèse aborderait les questions élaborées par le SBSTA; si le lien, s'il en est, entre "El Niño" et le réchauffement de la planète sera abordé; et comment le PICC et le SBSTA coordonneront-ils leurs calendriers pour s'assurer que le TAR soit bien informé par le SBSTA.

DANS LES COULISSES

Les réactions à la position des USA étaient à l'ordre du jour dans les couloirs. Certains délégués membres de l'UE "déçus" sont d'accord avec plusieurs éléments soulignés dans la position US mais ces éléments, affirment-ils, n'ont pas été proprement reflétés dans les objectifs proposés. Rappelant que la science du PICC appelle à une action précoce et indique la nécessité de réductions significatives au- dessous des niveaux de 1990, plusieurs délégués ont confié que l'objectif US, qui se trouve être plus faible que celui déjà inadéquat du Japon, en est bien loin et qu'un dialogue intense avec toutes les Parties est indispensable.

Certains délégués de pays en développement se sont déclarés peu surpris par la position US et ont indiqué que la proposition des G-77/Chine était avancée pour lui servir de contre poids. L'un des observateurs des pays en développement a noté que, cherchant à promouvoir ses politiques de contrôle de la situation, les USA ont joué, sur le tard, plusieurs cartes unilatérales à travers le monde et leurs spéculations les amènent à penser que "l'infléxibilité" dans ce forum risque de mener à l'échec. Un autre affirme qu'il vaut mieux ne pas avoir de protocole du tout qu'un protocole assorti de nouveaux engagements pour les pays en développement.

Les ONG du secteur de l'environnement ont commencé à préparer leur réponse stratégique, déterminées comme elles peuvent l'être, à "sauver" le processus de l'AGBM et assureent que la "célébration" de l'événement, mercredi soir, par le lobby du monde des affaires, était prématurée. Compte tenu du caractère de haut niveau de l'annonce US, les ONG focaliseront leurs efforts à tenter de convaincre d'autres Chefs d'Etats, tels que le Premier Ministre Britannique, Blair, et le Chancelier Allemand, Kohl, à engager la Maison Blanche.

Le Japon sera également confronté à une pression intense, certaines ONG ayant suggéré que c'est le gouvernement hôte de la CdP-3 qui a préparé le terrain à l'annonce des USA avec sa propre position "extrémiste". Le Processus de l'AGBM est parti pour se poursuivre dans des voies de négociation parallèles, avec une "diplomatie de mégaphone" ponctuant les pourparlers officiels de Bonn et de l'après Bonn. Un représentant d'ONG a souligné la détermination de ses collègues à amener les négociateurs à leurs derniers retranchements en Décembre, avec l'idée qu'il n'y aura pas de répit avant d'avoir obtenu des résultats.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

BRIEFING DES OBSERVATEURS: La séance d'information des observateurs se tiendra à partir de 9h30.
GROUPE OFFICIEUX SUR LES QELROs-2: Ce groupe officieux se réunira ce matin à partir de 10h.
SBSTA: Le SBSTA se réunit à partir de 10h.
GROUPE OFFICIEUX SUR LES P&M: Le groupe officieux sur les politiques et mesures se réunira cet après-midi à partir de 15h.
QELROs-1: Ce groupe officieux se réunira à 15h.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre a été rédigé par Paola Bettelli , Chad Carpenter, LLM , Peter Doran et Steve Wise . Edition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI . Version Fran�aise: Mongi Gadhoum . Le financement du Bulletin est assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Etats Unis par le biais de l'USAID . Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin pour l'exercice 1997 par le D�partement du D�veloppement International (DID) du Royaume-Uni, le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Minist�re Allemand de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la S�curit� Nucl�aire, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re Su�dois de l'Environnement, l'Office de l'Environnement Suisse et le PNUD. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958- 7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au sur l'Internet.