Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
Format PDF
Version Anglaise
Version Japonaise
Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 12 Number 598 - Mercredi 18 juin 2014
COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
4-15 JUIN 2014

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques a eu lieu à Bonn, en Allemagne, du 4 au 15 juin 2014, et comprenait les 40es sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). La cinquième réunion de la deuxième session du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 2-5) a également eu lieu. La réunion a rassemblé environ 2790 participants, 1689 représentants d’États Parties et observateurs, 1068 représentants d’organisations observatrices, y compris des organisations non gouvernementales (ONG), et 37 médias.

Lors de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques, les évènements ministériels de haut niveau se sont tenus, pour la première fois dans l’histoire de la CCNUCC, en dehors de la Conférence des Parties (CdP) et de la CdP siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP). Les évènements ministériels ont eu lieu pendant les deux premiers jours de la session, et ont notamment inclus la Table ronde ministérielle de haut niveau sur le Protocole de Kyoto, qui visait à évaluer la mise en œuvre du Protocole et à fournir aux ministres l’occasion d’accroître leurs engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions (QELRC). Le Dialogue ministériel de haut niveau sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée visait à relever le niveau d’ambition pré-2020 et à donner une impulsion aux négociations de l’accord de 2015.

Au cours de la session, les participants à la SBI 40 et à la SBSTA 40 se sont rapidement penchés sur les différents points à l’ordre du jour, dont plusieurs ont été examinés lors de consultations informelles plutôt que dans des groupes de contact. La SBI 40 a bien progressé, selon l’avis de plusieurs participants, notamment sur l’Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public). La SBSTA 40 a réalisé des progrès, comme l’ont souligné plusieurs délégués, sur l’agriculture, la recherche et l’observation systématique.

L’ADP 2-5 s’est réunie dans un groupe de contact lors de cette session, comme décidé à l’ADP 2-4 en mars 2014, organisé autour du secteur d’activité 1 (accord de 2015) et du secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020). Dans le cadre du secteur d’activité 1, l’ADP a examiné: l’atténuation; l’adaptation; le financement; la technologie et le renforcement des capacités (moyens de mise en œuvre); la transparence; les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN); et les questions diverses liées aux éléments. Dans le cadre du secteur d’activité 2, des Réunions d’experts thématiques (RET) ont été organisées sur l’environnement urbain et l’utilisation des terres, et un forum s’est également tenu sur le rôle des villes et des collectivités territoriales en matière d’atténuation et d’adaptation.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) aux fins d’éviter « des interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 196 Parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des Parties (CdP) à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, et ce entre 2008 et 2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Réunie à Montréal, au Canada, fin 2005, la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 1) a décidé d’établir le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

La CdP 11 a créé un processus pour examiner la coopération à long terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de « Dialogue de la Convention ».

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3 se sont tenues à Bali, en Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption de la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB), et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La date limite pour conclure les deux voies de négociation était Copenhague en 2009.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et le processus. Au cours du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein d’un groupe composé des représentants des grandes économies et des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique: l’« Accord de Copenhague » qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués ont finalement décidé de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni de l’information sur leurs objectifs ou mesures d’atténuation au niveau national. Les Parties ont également décidé de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, s’est tenue en décembre 2010. Dans la voie de négociation de la Convention, la Décision 1/CP.16 a reconnu que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels. Les Parties ont convenu d’envisager le renforcement de l’objectif global à long terme lors d’un examen à mener d’ici 2015, y compris par rapport à une cible proposée de 1,5°C. La Décision 1/CP.16 a également abordé d’autres aspects de l’atténuation, tels que: la mesure, la notification et la vérification (MRV); et la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, de l’aménagement durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement (REDD+).

Les accords de Cancún ont également établi plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, dont le Cadre de l’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation, ainsi que le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre et Réseau des technologies climatiques. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention.

Dans la voie de négociation du Protocole, la CMP a exhorté les Parties visées à l’Annexe 1 à relever le niveau d’ambition de leurs objectifs de réduction des émissions, de manière à réaliser des réductions d’émissions globales, et a adopté la Décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie. Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prolongés pour une autre année.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets, notamment l’établissement d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention et un accord sur la mise en œuvre du FVC. Les Parties ont également décidé de lancer le Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) nouvellement créé, ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties ». L’ADP devra conclure ses travaux d’ici 2015. Le nouvel instrument devrait entrer en vigueur à partir de 2020. En outre, l’ADP a également été chargé d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Il s’agit notamment d’amendements apportés au Protocole de Kyoto pour établir sa deuxième période d’engagement et d’un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP à Doha. Les Parties ont également décidé de mettre fin à l’AWG-LCA et aux négociations menées dans le cadre du PAB. Un certain nombre de questions nécessitant un examen plus approfondi ont été transférées à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, telles que: l’examen 2013-2015 de l’objectif global; les mesures d’atténuation des pays développés et en développement; les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; les plans nationaux d’adaptation (PNA); la MRV; les mécanismes marchands et non marchands; et REDD+.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu du 11 au 23 novembre 2013. Les négociations ont été axées sur la mise en œuvre des accords conclus lors des réunions précédentes, incluant notamment la poursuite des travaux de l’ADP. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui invite les Parties à amorcer ou à intensifier la préparation de leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), et décide d’accélérer la mise en œuvre intégrale du PAB et des ambitions à prévoir avant 2020. Les Parties ont également adopté une décision établissant le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices, ainsi que le Cadre de Varsovie pour REDD+, une série de sept décisions sur le financement, les arrangements institutionnels et les questions méthodologiques relatifs à REDD+.

ADP 2-4: La quatrième réunion de l’ADP 2 (ADP 2-4) a eu lieu du 10 au 14 mars à Bonn, en Allemagne. Dans le cadre du secteur d’activité 1 (Accord de 2015), la réunion s’est tenue sous la forme de consultations ouvertes sur le point 3 de l’ordre du jour, qui portait sur: l’adaptation; les CPDN; le financement, la technologie et le renforcement des capacités (moyens de mise en œuvre); l’ambition et l’équité; l’atténuation; la transparence de l’action et du soutien; et les questions diverses liées aux éléments. Un atelier en session a abordé les préparatifs internes des CPDN. Dans le cadre du secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020), des réunions d’experts techniques se sont tenues sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique.

COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La SBI 40, la SBSTA 40 et l’ADP 2-5 se sont ouvertes le mercredi 4 juin. Deux réunions ministérielles de haut niveau se sont tenues jeudi 5 juin et vendredi 6 juin respectivement. Ce compte-rendu récapitule les discussions des trois organes et des évènements ministériels suivant leurs programmes.

TABLE RONDE MINISTÉRIELLE DE HAUT NIVEAU AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

Le Président de la CdP 9 /CMP 19, Marcin Korolec (Pologne), et le Président désigné de la CdP 10 /CMP 20, Manuel Pulgar-Vidal (Pérou), ont accueilli les participants le 5 juin et ont souligné l’importance de viser le consensus. Notant que c’est la première fois que les ministres sont présents lors d’une session de juin, Rita Schwarzelühr-Sutter, Secrétaire d’État parlementaire au ministère fédéral de l’environnement, de la protection de la Nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire de l’Allemagne, a exprimé l’espoir d’un dialogue dynamique.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souhaité que les conclusions claires et frappantes du 5e rapport d’évaluation (RE5) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) « incitent les Parties à passer à l’action », et a indiqué que seulement 10 des 144 ratifications nécessaires pour l’Amendement de Doha avaient été reçues.

Halldór Thorgeirsson, du Secrétariat de la CCNUCC, a déclaré que les émissions globales des Parties visées à l’Annexe B du Protocole de Kyoto, ayant des engagements au titre de la première période d’engagement, étaient, en 2012, de 22,6% inférieures à l’année de référence de 1990.

Concernant l’Amendement de Doha, la Grèce, s’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), a souligné l’importance de la ratification et de l’application de l’Amendement de Doha. Notant que les pays de l’UE avaient dépassé leur objectif pour la première période d’engagement, la Norvège a souligné que « trop peu » de pays ont pris de nouveaux engagements.

La Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a souligné l’importance de la ratification de l’Amendement de Doha par toutes les Parties visées à l’Annexe I comme un élément crucial pour renforcer la confiance à l’égard des négociations de l’ADP. L’Éthiopie a instamment prié ceux qui n’ont pas pris d’engagements à reconsidérer leur position.

La Tanzanie, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déploré le fait que certains pays développés se soient retirés du Protocole en bloc. La Chine a souligné les propositions émises par d’autres pour des « augmentations fermes des émissions ».

Concernant les réductions d’émissions de l’UE, l’UE a annoncé le dépassement de ses objectifs au titre de la première période d’engagement et que l’UE devrait dépasser son objectif de 20% en dessous des niveaux de 1990 pour la période 2013-2020. Le délégué a réitéré l’offre conditionnelle d’augmenter l’engagement à 30%. La Slovénie a salué le Système d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEE) qui a permis de dépasser les objectifs.

Concernant l’augmentation du niveau d’ambition, la Grenade a souligné qu’il est prématuré de qualifier certains résultats de « dépassement des objectifs », et a appelé les pays développés à débloquer leur potentiel maximal d’atténuation.

Le Libéria s’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), s’est dit préoccupé par le fait que les pays ayant adopté des objectifs initiaux au titre de la deuxième période d’engagement n’ont pas avancé de nouveaux objectifs démontrant une ambition accrue, et a appelé à la suppression des conditionnalités.

Les Îles Marshall ont appelé les États qui entreprennent des actions plus ambitieuses que celles pour lesquelles ils se sont formellement engagés à rendre compte de ces actions dans le cadre de la CCNUCC. Exprimant sa déception du fait qu’aucun pays développé n’ait atteint l’extrémité supérieure de son échelle d’engagement, les Maldives ont invité les Parties à prendre note de l’urgence d’agir stipulée par le GIEC. Le Bangladesh a fait observer que le RE5 du GIEC révèle qu’il est encore techniquement et économiquement possible de limiter le réchauffement à 1,5°C, mais seulement avec des efforts significatifs, notamment de la part des Parties visées à l’Annexe I.

La Chine a souligné que le rehaussement du niveau d’ambition des pays développés ne devrait pas être utilisé comme monnaie d’échange. La Tanzanie a appelé les pays à recourir d’une façon « limitée » aux mécanismes de compensation lorsqu’ils augmentent leur niveau d’ambition.

Citant le Report sur l’écart de réduction du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’Égypte a souligné que les engagements des Parties visées à l’Annexe I sont insuffisants. Le délégué a décrit le mécanisme de développement propre (MDP) comme un « effort des pays en développement », qui « ne peut pas être éliminé ».

Soulignant que le point faible du Protocole est le manque de volonté politique, et non son architecture, la Bolivie s’est interrogée sur les raisons éthiques qui autorisent les pays développés à demander aux pays en développement de prendre des engagements.

L’Iran a souligné que les travaux sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 comprennent les moyens de mise en œuvre (MMŒ) et a demandé un leadership inconditionnel des pays développés, mettant en garde contre l’introduction d’engagements pour les pays en développement.

L’Ouganda a plaidé pour des règles de comptabilisation claires, un engagement de toutes les Parties, et lier les mécanismes de marché à l’ambition, à la demande et aux prix du carbone.

La Slovénie a souligné la nécessité que toutes les Parties réduisent leurs niveaux d’émissions dans la période pré-2020 en fonction des responsabilités communes mais différenciées (RCMD), et a rappelé que pour se faire, l’atténuation et l’adaptation dans les pays en développement requièrent un soutient de la part des pays développés.

La Suède et le Luxembourg ont souligné l’importance de séparer les émissions de la croissance économique. Les Pays-Bas ont souligné l’importance de reconnaître que le seul rehaussement du niveau d’ambition au titre du Protocole de Kyoto ne sera pas efficace, car il ne couvre qu’un faible pourcentage des émissions mondiales.

Concernant les enseignements tirés du Protocole de Kyoto, l’Allemagne a souligné que: un accord juridiquement contraignant est essentiel; les règles sur la comptabilité et la transparence génèrent de la clarté; et les mécanismes de marché peuvent jouer un rôle dans la réalisation des objectifs de réduction et de l’intégrité de l’environnement. La Suisse a souligné que le Protocole de Kyoto démontre qu’un système d’objectifs de réductions absolues des émissions à l’échelle de l’économie qui assure la prévisibilité grâce à des règles communes peut fonctionner sans sacrifier la croissance économique. Le Gabon a souligné la nécessité de: rehausser les engagements et le niveau d’ambition; stimuler la confiance; assurer une coopération pragmatique; et continuer à tenir compte des résultats scientifiques. La Zambie a appelé à renforcer la volonté politique, les règles de comptabilisation et le respect des engagements.

Concernant l’accord mondial, la Norvège, la Suisse et le Luxembourg ont souligné que la participation de tous les pays grands émetteurs est importante pour un accord mondial réussi. L’Australie a déclaré que l’applicabilité universelle de l’accord de 2015 assurera des règles équitables pour tous les pays et augmentera l’ambition globale.

Le Nicaragua a appelé à un nouvel accord qui reconnaît différents niveaux de développement et de responsabilité. Le Nigéria a signalé les Nouveaux mécanismes de marché (NMM), le Cadre à prévoir pour diverses démarches (CDD) et la réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement; et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’amélioration des stocks de carbone forestier (REDD+) comme des questions importantes à prendre en considération à Lima.

Présentant les expériences et les réalisations des pays, le Maroc, l’Azerbaïdjan, Malte, la Hongrie, l’Estonie, la France, la Finlande, le Royaume-Uni, l’Australie et bien d’autres pays ont fait part de leurs activités nationales de réduction d’émissions.

Pendant les interventions de la société civile, les ONG du monde des affaires et de l’industrie (BINGO) ont appelé à l’établissement d’objectifs climatiques précoces, à prendre des mesures sur les polluants climatiques de courte durée (SLCP), et à la réforme du MDP.

Constatant qu’aucun pays n’a indiqué son intention d’augmenter son objectif, le Réseau Action Climat (CAN), s’exprimant au nom des ONG environnementales (ONGE), a déclaré que les discussions ministérielles ont présenté un « spectre d’engagements connus ». L’organisation Climate Justice Now! (CJN!), s’exprimant au nom des ONGE, a rappelé aux Parties visées à l’Annexe I la « promesse non tenue » du mandat de Durban d’avoir une « deuxième période engagement intégrale et juridiquement contraignante ».

Les Peuples autochtones ont appelé à une approche générale fondée sur les droits de l’homme et la reconnaissance des droits et des connaissances des peuples autochtones.

Les Gouvernements locaux et autorités municipales ont exhorté les ministres à discuter avec leurs collègues nationaux et à rediriger de l’argent du renflouement bancaire vers l’action locale relative au climat.

Les Agriculteurs ont appelé à des pourparlers plus transparents et ont averti que les changements climatiques risquent de réduire les rendements agricoles et de pousser plus de personnes dans la pauvreté.

Le groupe Jeunesse a exigé le désengagement concernant les combustibles fossiles et a cité les systèmes communautaires d’énergie renouvelable (RE) comme étant à l’avant-garde des efforts visant l’accès de tous à l’énergie et la réduction des émissions.

Le Président de la CdP 19 Korolec et le Président de la CdP 20 Pulgar-Vidal ont fait observer un accord de nombreux participants sur le fait qu’il est nécessaire de ratifier la deuxième période d’engagement tout en augmentant le niveau d’ambition des engagements et des actions.

DIALOGUE MINISTÉRIEL DE HAUT NIVEAU SUR LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCÉE

Le vendredi 6 juin, le Président entrant de la CdP 20 Pulgar-Vidal a accueilli les délégués, a appelé à des orientations politiques sur le processus de l’ADP, et a souligné la nécessité d’une décision de la CdP 20 sur le secteur d’activité 2 (niveau d’ambition à prévoir avant 2020).

Le Co-Président de l’ADP, Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), a souligné les questions à résoudre, notamment: les informations requises pour, et le processus d’examen: des CPDN; l’application des RCMD et des capacités respectives (RCMDCR) dans l’accord de 2015; la forme juridique du nouvel accord et le caractère de ses obligations; les moyens de comptabiliser les progrès sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020; et la mise en œuvre des engagements existants, notamment sur le financement.

Concernant le niveau d’ambition, les Iles Marshall ont souligné que des mesures audacieuses doivent être prises par tous pour combler l’écart de l’ambition. Le Lesotho a déclaré qu’il attend des décisions fermes sur les réductions des émissions de GES, et il a appelé les pays développés à prendre les devants et les pays grands émetteurs à relever davantage leur niveau d’ambition d’ici 2020 afin de maintenir la sécurité des pays vulnérables. Les Maldives et la Zambie ont appelé les pays développés à relever leurs engagements pré-2020.

L’UE a annoncé l’adoption anticipée, en octobre 2014, de l’objectif 2030 de l’Union de réduire les émissions de GES à 40% en dessous des niveaux de 1990 grâce à des efforts nationaux, mais a souligné que le déploiement d’efforts de la part de toutes les Parties est nécessaire. Les États-Unis ont demandé ce qui dissuade les pays de soumettre des engagements quand ils déclarent qu’ils prennent des mesures nationales.

La Norvège a présenté trois moyens pour diminuer les niveaux d’émissions mondiales nettes et s’approcher d’une valeur nulle d’ici le milieu du siècle: la mise en œuvre de ce qui a déjà été décidé; multiplier les mesures à court terme; et parvenir à un accord ambitieux à Paris. Le Canada a demandé, entre autres: une approche adaptée à la prospérité économique; le maintien des engagements à long terme grâce à des stratégies de développement sobres en émission de carbone; et le déploiement de technologies propres. Le Danemark a déclaré que des avancées de la part des États-Unis et de la Chine encourageraient les autres pays à relever leur niveau d’ambition.

Le Brésil a souligné qu’il ne peut être demandé davantage de la part des pays en développement lorsque les pays développés reviennent sur leurs engagements de réductions d’émissions et leur MMŒ. La Zambie, le Bhoutan et le Sénégal ont souligné l’intensification de MMŒ pour assurer la participation des pays, en particulier des PMA.

L’Indonésie, avec le G-77/Chine, la Thaïlande et la Bolivie, a appelé à la capitalisation du FVC.

Le Mexique a souligné la transition vers une économie sobre en carbone grâce à la production et à la consommation durables. La République de Corée a souligné l’importance de disposer de technologies et de ressources.

Concernant les principes de la Convention, le G-77/Chine, avec l’Iran, la Chine et l’Algérie, a prévenu que les négociations ne devraient pas entraîner la réécriture ou la réinterprétation de la Convention.

L’Australie a déclaré que le partage des pays selon des catégories obsolètes ne les incite pas à se joindre à l’effort mondial. Les États-Unis ont suggéré d’appliquer la RCMDCR de manière à atteindre l’objectif de la Convention, et non sur la base d’une catégorisation, et ont encouragé la recherche d’autres moyens pour fournir aux pays en développement la « différenciation dont ils ont besoin ». Le Koweït et l’Argentine ont déclaré que l’application universelle ne signifie pas une application uniforme, mais laisse plutôt place à une mise en œuvre différenciée.

Malte a déclaré que l’accord de 2015 doit assurer une large participation et inclure un éventail dynamique d’engagements qui reflètent l’évolution des responsabilités et des capacités des pays. L’UE, avec la République tchèque, a expliqué que les CPDN peuvent opérationnaliser les RCMD et garantir l’équité, mais a appelé à prendre compte de l’évolution des réalités.

La Grenade a déclaré que l’accord doit être suffisamment souple pour permettre des engagements différenciés et contenir un mécanisme permettant de relever les engagements.

Concernant la route vers la CdP 20, le Japon a souligné la nécessité de fournir des orientations politiques pour un succès à Paris et à Lima. Le G-77/Chine a souligné l’importance de travailler d’une manière plus formelle et urgente pour élaborer les éléments d’un projet de texte de négociation avant Lima.

La Colombie, s’exprimant au nom de l’Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a souligné que l’élaboration d’un projet de négociation d’ici Lima est « absolument essentielle », comprenant la détermination de la portée et de la nature des CPDN. L’Égypte a déclaré que les points de convergence au sein de l’ADP devraient être étendus afin qu’un résultat crédible et légitime acceptable pour tous puisse être atteint. L’Algérie a appelé à ce que les efforts dans le cadre de l’ADP soient centrés sur la définition des éléments du régime post-2020 et du plan de travail pré-2020.

Concernant les CPDN, la Grenade, avec la Suisse, a déclaré que l’adaptation doit être traitée séparément des CPDN, la Grenade précisant que les efforts d’adaptation sont subordonnés au niveau mondial d’ambition.

L’AILAC a suggéré que les CPDN comprennent l’atténuation, l’adaptation et les MMŒ, et qu’elles reflètent les situations nationales. Le délégué a indiqué que l’accord de 2015 est l’occasion d’étoffer les questions d’adaptation, signalant les avantages partagés, aux niveaux régional et mondial, de l’adaptation en tant que justification au soutien de l’AILAC à l’adaptation dans le cadre des CPDN.

Le G-77/Chine a rappelé que le résultat de Varsovie demande un soutien pour les CPDN des pays en développement, en plaidant pour le financement, le transfert de technologies et un soutien technique pour leur préparation.

Concernant la forme juridique, la Chine a instamment demandé un accent sur les éléments de fond de l’accord avant la forme juridique. L’Allemagne a plaidé pour l’adoption d’un nouvel accord à Paris, applicable à toutes les Parties et tenant compte des émissions passées, présentes et futures, en vue de parvenir à la décarbonisation mondiale. Malte a déclaré que l’accord de 2015 devrait contenir des engagements juridiquement contraignants qui soient quantifiables, transparents, comparables et vérifiables.

L’Indonésie a déclaré qu’un accord satisfaisant et significatif doit: être juridiquement contraignant et en ligne avec le régime existant; contenir une cible mondiale appuyée sur des bases scientifiques; permettre l’ajustement de l’ambition; et assurer la transparence.

Le Bangladesh a appelé à un accord juridiquement contraignant maintenant un équilibre délicat entre tous les éléments de la Décision 1/CP.17 (établissant l’ADP).

Concernant le contenu de l’accord de 2015, les Îles Marshall ont appelé à un nouvel accord comportant des engagements pour décarboniser complètement l’économie mondiale d’ici 2050. Le délégué a également souligné l’importance d’inclure l’adaptation et les pertes et préjudices dans le nouvel accord.

Le G-77/Chine et l’Ouganda, s’exprimant au nom des PMA, ont encouragé l’inclusion équilibrée de l’atténuation, de l’adaptation et des MMŒ. L’Arabie saoudite a appelé à un accord équilibré en ligne avec les objectifs de développement durable. Les PMA ont souligné que l’accord de 2015 devrait contenir les pertes et préjudices, y compris un mécanisme de transfert de risque.

La Tanzanie, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déclaré que l’accord devrait définir le niveau de financement de l’adaptation et baser l’accès aux fonds d’adaptation sur la vulnérabilité, les plans nationaux d’adaptation (PNA) servant en tant que « point d’entrée au soutien ». La Guyane et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont plaidé pour ancrer le Cadre de Varsovie pour REDD+ dans l’accord de 2015.

Le Venezuela a remis en question l’utilisation des mécanismes marchands, et a appelé à fonder le nouvel accord sur la justice, la science de l’équité et les principes de la Convention. La Bolivie a mis en garde contre: le recours à une approche ascendante; la commercialisation de l’environnement; et le fait de demander aux pays en développement d’ouvrir leurs portes aux investissements d’entreprises. La Nouvelle-Zélande a souligné que les marchés internationaux du carbone constituent des éléments essentiels à l’envoi de signaux de prix prévisibles. L’Australie a suggéré que le nouvel accord encourage les politiques qui favorisent l’investissement et l’innovation.

Le Nicaragua a déclaré que l’accord de 2015 doit maximiser l’utilisation de mécanismes financiers.

Les Pays-Bas ont appelé à un accord dynamique et inclusif qui tient compte de l’évolution des circonstances. Le Canada a indiqué que l’accord de 2015 devrait: être juste, ambitieux, durable et inclusif; encourager l’action; et permettre une action efficace par les principales économies et les principaux émetteurs. La France a souligné que l’accord doit: être dynamique, renforcé au fil du temps, et pour « nous tous », y compris la société civile; maintenir un équilibre entre les différents éléments; et comprendre des solutions à court terme et des mécanismes à long terme.

La Turquie a déclaré que l’accord doit être applicable à tous, et laisser les types d’engagements et leurs échéanciers à la discrétion des Parties.

Au cours des déclarations de la société civile, les BINGO ont instamment demandé que les progrès récents sur le FVC soient associés à un cycle de financement réussi, et ont appuyé les cadres de marché et les partenariats. Les Gouvernements locaux et les autorités municipales ont plaidé pour ancrer le potentiel des villes et des collectivités territoriales dans le nouvel accord, et ont proposé un plan d’action sur 10 ans pour une Décennie de développement urbain sobre en émissions. Les représentants de la Jeunesse et des ONGE ont plaidé pour, entre autres: un objectif d’augmentation de température mondiale limitée à 1,5°C; un abandon rapide des combustibles fossiles; fixer des objectifs d’émission pour 2020-2025; et des objectifs concrets en matière de financement et de transfert de technologie.

Les Syndicats ont mis en exergue la nécessité de sensibiliser, former et mobiliser les travailleurs au sujet de mesures climatiques et ont souligné que la transition vers une économie verte doit tenir compte des impacts sociaux et des intérêts des travailleurs.

Le Groupe des Femmes et de l’égalité de genre s’est opposé au recours aux technologies à haut risque, les qualifiant d’inacceptable, et qu’elles doivent rester en dehors du nouvel accord. Le Groupe des Agriculteurs a préconisé des discussions ouvertes et transparentes.

En conclusion, le Président de la CdP 19 Korolec a noté que l’élaboration d’un accord ambitieux et que le rehaussement du niveau d’ambition pré-2020 sont cruciaux, appelant les Parties à utiliser les évènements, comme le Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat et les réunions ministérielles pré-CdP, pour faire avancer les négociations.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE (SBI 40)

Ouvrant la séance le mercredi 4 juin, le Président du SBI, Amena Yauvoli (Fidji), a déclaré qu’il est temps de comprendre, de faire le point, et de se rassembler autour des questions clés et d’aller de l’avant, tout en soulignant que le SBI sera « au cœur de la mise en œuvre de la Convention » à Lima. Les Parties ont accepté l’organisation des travaux et ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2014/1), en acceptant de laisser en suspens le point sur ​​les renseignements contenus dans les communications nationales des pays non visés à l’Annexe I.

DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: La République de Corée, s’exprimant au nom du Groupe de l’intégrité environnementale (GIE), a identifié le besoin de résultats concrets sur le programme de travail visant à mieux comprendre la diversité des Mesures d’atténuation adaptées au niveau national (MAAN).

Le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a appelé à l’inclusion des PMA et des petits États insulaires en développement (PEID) dans le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices, et le G-77/Chine a demandé que les membres du Comité exécutif soient majoritairement issus des pays en développement. L’Australie, s’exprimant au nom du Groupe de coordination, a appelé à se concentrer sur le mandat et les procédures du Comité exécutif.

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a suggéré l’incorporation d’experts de diverses questions dans le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices. Le Nicaragua, s’exprimant au nom des Pays en développement aux vues similaires (LMDC), a souligné que les règles de base concernant les approches non marchandes, les NMM et le CDD doivent être approuvées par la CdP.

Les LMDC ont appelé à un nouveau mécanisme sur les mesures de riposte pour examiner les impacts négatifs des mesures prises par les pays développés.

Les PMA, la Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, et Nauru, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), ont plaidé pour des progrès sur le deuxième examen du Fonds pour l’adaptation et pour lui assurer un financement durable.

Les PMA ont appelé à une décision permettant la mise en œuvre intégrale de tous les éléments du programme de travail des PMA.

L’AILAC a souligné, entre autres, la nécessité: de soutenir les communications nationales et les rapports de mise à jour biennaux (BUR) des pays en développement; d’identifier les leçons apprises du programme de travail sur les MAAN pour contribuer à la préparation des CPDN sur l’atténuation; et de renforcer le processus des PNA. La République dominicaine, s’exprimant au nom du Système d’intégration centraméricain (SICA), a souligné la nécessité d’assurer des progrès en matière d’adaptation et de MMŒ; et a instamment demandé des résultats tangibles sur les PNA.

Concernant l’examen de la période 2013-2015, l’AOSIS a souligné l’importance d’assurer que les décisions soient fondées sur les dernières données scientifiques et a déclaré que le processus devrait fournir des conclusions menant à « la mise en œuvre immédiate » de l’objectif de 1,5°C.

Le SICA a soutenu l’idée de fonder les résultats du SBI sur les derniers résultats scientifiques afin qu’ils soient pris en compte dans l’ADP et lors de l’examen de la période 2013-2015. Le Groupe de coordination a instamment demandé la prise en compte des conclusions du GIEC sur l’adaptation et l’atténuation dans l’examen, et a souligné que l’atténuation et la transparence devraient constituer une priorité pour renforcer la confiance et l’action collectives.

L’UE a notamment souligné que l’examen des mécanismes existants dans le cadre du Protocole de Kyoto devrait être compatible avec un niveau plus élevé d’ambition, promouvoir la multiplication des actions d’atténuation et permettre des contributions nettes aux efforts mondiaux d’atténuation, et a suggéré des orientations sur la façon dont les résultats du Dialogue structuré entre experts (DSE) au titre de l’examen de la période 2013-2015 pourraient éclairer les travaux de l’ADP.

Le Groupe africain s’est dit inquiet de l’absence de progrès réalisés sur: la mise en œuvre de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto; les mesures de riposte; et le transfert de technologie.

Le G-77/Chine a souligné que le Comité exécutif de la technologie (CET) devrait structurer son plan de travail à court et à moyen terme.

Les BINGO ont apprécié la possibilité de désigner des experts du monde des affaires en tant que conseillers et observateurs au FVC, au CET et au Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC).

L’organisation CAN, s’exprimant au nom des ONGE, a souligné que le régime de MRV ne devrait pas être limité à l’atténuation, mais qu’il devrait aussi aborder les MMŒ, en particulier le financement.

L’organisation CJN!, s’exprimant au nom des ONGE, a appelé les pays développés à « payer leur dette climatique ».

Les Peuples autochtones ont plaidé pour une approche intégrée et holistique de la mise en œuvre des plans de travail relatifs à l’adaptation et à l’atténuation qui respecte les droits, les institutions et les systèmes de savoirs traditionnels des peuples autochtones.

Le groupe de la Jeunesse a souligné la nécessité de se centrer sur l’Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public), en particulier la participation du public, et a appelé au renforcement de la participation des observateurs.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Sixièmes Communications nationales et premiers rapports biennaux: Cette question (FCCC/SBI/2014/INF.5) a d’abord été examinée le 4 juin par le SBI. Le SBI a pris note de l’information présentée dans le document. Le Président du SBI Yauvoli a noté que l’examen technique, la première étape du processus international d’évaluation et d’examen pour les pays développés, sera complété d’ici septembre 2014.

Révision des « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention, Partie II: Directives de la CCNUCC pour l’établissement des communications nationales »: Ce point a d’abord été examiné le 4 juin par le SBI. Il a ensuite été repris dans des consultations informelles modérées par Fatuma Mohamed Hussein (Kenya) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Les Parties ont entamé l’examen de la révision des directives pour l’établissement des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.15), le SBI, entre autres:

  • prend note des points de vue exprimés par les Parties visées à l’Annexe I sur leur expérience relative à la préparation de leurs premiers rapports biennaux, reconnaissant que des incohérences ont été identifiées entre les directives pour l’établissement des communications nationales et les directives pour l’établissement des rapports biennaux de la CCNUCC pour les des pays développés Parties;
  • invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur les directives pour l’établissement des communications nationales au Secrétariat avant le 20 août 2014; et
  • prie le Secrétariat d’inclure une synthèse des points de vue des Parties présentés avant le 20 août 2014 dans un document technique pour faciliter la révision des directives pour l’établissement des rapports à la SBI 41.

Date d’achèvement du processus d’examen par des experts visé à l’Article 8 (examen par des experts) du Protocole de Kyoto pour la première période d’engagement: Ce point a d’abord été examiné par le SBI le 4 juin. Il a ensuite été repris dans des consultations informelles modérées par Gerhard Loibl (Autriche) et Thelma Krug (Brésil).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.23), le SBI recommande un projet de décision sur la date d’achèvement du processus d’examen par des experts pour adoption par la CdP/RdP 10.

RAPPORTS DES PARTIES NON VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: Information contenue dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I de la Convention: Ce point a été laissé en suspens.

Fourniture d’appui financier et technique: Cette question (FCCC/SBI/2014/INF.7) a d’abord été examinée par le SBI le 4 juin. Robert Dixon, du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a informé les délégués de l’achèvement de la sixième reconstitution des ressources du FEM, incluant 30 pays donateurs promettant 4,43 milliards USD au cours des quatre prochaines années et l’appui du FEM à 31 pays dans la préparation de leurs BUR. Cette question a été examinée plus en profondeur lors de consultations informelles co-modérées par Fatuma Mohamed Hussein et Helen Plume.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.8), le SBI, entre autres:

  • prend acte et invite le FEM à continuer de fournir de l’information sur le soutien financier pour la préparation des BUR;
  • encourage les Parties non visées à l’Annexe I qui n’ont pas encore soumis leurs demandes de soutien au FEM à le faire et encourage les agences d’exécution du FEM à continuer de faciliter la préparation et la soumission des propositions de projet par des Parties non visées à l’Annexe I;
  • recommande que la CdP 20 demande au FEM de continuer à travailler avec ses agences d’exécution à la simplification de ses procédures et d’améliorer l’efficacité et l’efficience du processus par lequel les Parties non visées à l’Annexe I reçoivent des fonds; et
  • prie le Secrétariat de mettre à disposition les versions mises à jour du logiciel d’inventaire national de GES pour les Parties non visées à l’Annexe I dans d’autres langues des Nations Unies d’ici juin 2015.

PROGRAMME DE TRAVAIL VISANT À MIEUX COMPRENDRE LA DIVERSITÉ DES MAAN: Ce point (FCCC/SBI/2014/INF.1 et 10) a été présenté en séance plénière le 4 juin. Le Président du SBI a signalé le premier « jumelage » réussi entre un MAAN de la Géorgie et un soutien de l’Autriche. Des consultations informelles ont été co-modérées par Ann Gann (Singapour) et Dimitar Nikov (France).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné, entre autres, les rapports du Secrétariat sur le registre des MAAN, et le rapport du programme de travail visant à mieux comprendre la diversité des MAAN pour la CdP 20.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.18), le SBI, entre autres:

  • accueille avec satisfaction l’information fournie lors de l’atelier en session;
  • prend note de l’information fournie par le Secrétariat sur ​​l’étendue de l’adéquation entre les actions et l’appui dans le cadre du registre des MAAN;
  • demande au Secrétariat d’organiser des séances annuelles d’information technique en parallèle avec les réunions des SB et de préparer de l’information écrite pour permettre un échange de points de vue sur l’information mise à jour sur les MAAN et le soutien pour les MAAN dans le Registre, y compris l’étendue de leur adéquation; et
  • s’engage à élaborer des conclusions à la SBI 41 sur le processus visant une meilleure compréhension de la diversité des MAAN, décrivant, entre autres, les activités menées dans le cadre du programme de travail, les soumissions des Parties, les rapports du Secrétariat, et l’information sur les questions abordées et les expériences partagées dans le cadre du programme de travail qui sont liées à la préparation et à la mise en œuvre des MAAN, et à leur soutien.

Atelier sur le Programme de travail sur les MAAN: Un atelier technique sur les MAAN s’est tenu le 5 juin, co-présidé par Ann Gann et Dimitar Nikov et organisé autour de trois domaines d’intervention du programme de travail: l’information sur les hypothèses, les méthodes, les GES et des questions techniques diverses; le soutien à la préparation et à la mise en œuvre des MAAN; et l’étendue de l’adéquation entre les MAAN et le soutien financier.

Concernant les difficultés rencontrées dans la production d’information relative aux MAAN, les Parties ont notamment mentionné: la collecte de données et le développement de lignes de base; le développement de processus de MRV; et la compréhension et la mesure des co-bénéfices.

Au sujet du soutien pour les MAAN, Sudhir Sharma, du Centre Risø du PNUE, a rapporté que 28 de 41 MAAN sont à la recherche de soutien pour leur mise en œuvre, pour un montant total s’élevant à environ 5 milliards USD.

Une table ronde sur les expériences des Parties relatives à l’obtention de soutien pour les MAAN a mis en relief l’importance de la participation des institutions et des acteurs clés, y compris le secteur privé, et de démontrer l’engagement du gouvernement et la faisabilité des MAAN aux bailleurs de fonds.

Le Secrétariat de la CCNUCC a présenté un exposé sur le Registre des MAAN dans le cadre de la CCNUCC, notant que jusqu’à présent, sur un total d’environ 150 MAAN identifiées, seulement 44 ont été soumises au Registre, et seulement deux correspondances ont été enregistrées.

QUESTIONS RELATIVES AUX mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto: Examen des modalités et procédures du MDP: Cette question (FCCC/TP/2014/1) a d’abord été examinée par le SBI le 4 juin, puis dans des consultations informelles co-modérées par Marko Berglund (Finlande) et Philip Gwage (Ouganda).

Au cours des consultations, les Parties étaient notamment en désaccord sur la nécessité d’un document technique centré sur ​​l’atténuation nette, et sur l’idée que le Conseil exécutif du MDP identifie des options pour l’évolution du MDP pouvant entraîner des réductions substantielles des émissions nettes. Pendant la plénière le 14 juin, le Président du SBI Yauvoli a rapporté qu’aucun accord n’a pu être atteint. Le SBI poursuivra l’examen de cette question à la SBI 41.

Examen des lignes directrices pour la Mise en œuvre conjointe (MŒC): Cette question a d’abord été examinée dans la plénière du SBI le 4 juin, puis dans des consultations informelles co-modérées par Dimitar Nikov (France) et Yaw Osafo (Ghana). Les Parties ont travaillé sur un projet de décision comportant une annexe sur les modalités et les procédures pour la MŒC, y compris des sections sur: le Comité de surveillance de la MŒC; les pays d’accueil; l’admissibilité au transfert et à l’acquisition de crédits; et le cycle de projet.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.11), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 41 sur la base d’un projet de texte de décision rédigé par les co-modérateurs figurant dans l’annexe.

Synergies en matière d’accréditation au titre des mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto: Cette question (FCCC/SBI/2014/5) a d’abord été examinée dans la plénière du SBI le 4 juin, puis dans des consultations informelles co-modérées par Martin Hession (UE) et Jeffery Spooner (Jamaïque).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.4), le SBI prend note de la recommandation du Comité de surveillance de la MŒC sur le système d’accréditation pour la MŒC aligné avec celui du MDP, et recommande un projet de décision (FCCC/SBI/2014/L.4/Add.1) pour examen et adoption par la CMP 10.

Modalités visant à accélérer la délivrance, le transfert et l’acquisition continus d’unités de réduction des émissions au titre de la MŒC: Cette question a d’abord été examinée dans la plénière du SBI le 4 juin, puis dans des consultations informelles co-modérées par Dimitar Nikov et Yaw Osafo.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.9), le SBI décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 41 sur la base du projet de texte de décision figurant dans l’annexe, et demande au Secrétariat un document technique sur, entre autres, les implications techniques pour les processus et les systèmes dans le cadre du Protocole de Kyoto, l’état actuel de la ratification ou de l’application provisoire de l’Amendement de Doha, et l’état des projets de MŒC.

Procédures, mécanismes et dispositions institutionnelles à prévoir pour les recours concernant les décisions du Conseil exécutif du MDP: Ce point a été présenté au cours de la SBI le 4 juin, et a par la suite été examiné lors de consultations informelles co-modérées par Yaw Osafo et Kunihiko Shimada (Japon).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.5), le SBI stipule que les Parties ont maintenu leur divergence de vues sur la portée des recours, et s’engage à poursuivre l’examen de ce point sur la base, entre autres, du projet de texte des co-modérateurs (FCCC/SBI/2012/33/Add.1), en vue de la préparation d’un projet de décision pour examen et adoption par la CMP 10.

Questions relatives au Relevé international des transactions (RIT) mis en place au titre du Protocole de Kyoto: Cette question (FCCC/SBI/2014/INF.6) a été examinée pour la première fois par le SBI, le 4 juin, et par la suite lors de consultations informelles modérées par Yuji Mizuno (Japon).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.2), le SBI, entre autres: demande à l’administrateur du RIT et au Groupe de travail sur la sécurité:

  • d’envisager d’autres options de mise en œuvre par l’augmentation de la mise en œuvre des mesures de sécurité actuelles de l’information sur la base d’une évaluation des risques quantitative et propre au registre, suivie d’une analyse en profondeur de la mise en œuvre du contrôle; et
  • de préparer un document contenant une option définitive pour la mise en œuvre de la gestion de la sécurité de l’information, incluant les besoins en ressources connexes pour les systèmes de registre et les exigences budgétaires pour le RIT, pour examen à la SBI 42.

PAYS LES MOINS AVANCÉS: Cette question (FCCC/SBI/2014/4) a été examinée pour la première fois par le SBI le 4 juin, et par la suite lors de consultations informelles modérées par Patience Damptey (Ghana).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.3), le SBI, entre autres:

  • prend note du rapport sur la mise en œuvre du programme de travail du Groupe d’experts des PMA (LEG) pour la période 2013-2014;
  • note les contributions des Parties au Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), et l’importance de continuer à soutenir la pleine mise en œuvre des plans nationaux d’adaptation (PNA) pour répondre aux besoins urgents et immédiats en matière d’adaptation, et pour renforcer les capacités pour la planification et la mise en œuvre à moyen et à long terme; et
  • salue la soumission de propositions pour le financement de la mise en œuvre de projets de PNA au FPMA, l’approbation de 6,73 millions USD pour le Programme d’appui mondial aux plans d’adaptation nationale pour les PMA et pour un projet visant à renforcer les capacités des PMA, le matériel préparé sous forme de suppléments aux lignes directrices techniques pour le LEG concernant le processus relatif aux PNA, et l’engagement et la collaboration du LEG avec d’autres organes et programmes relevant de la Convention.

PNA: Ce point (FCCC/SBI/2014/4 et MISC.1) a été présenté au cours de la plénière du SBI le 4 juin. Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a plaidé pour un soutien prévisible et durable, et pour que le financement provienne du FVC. Le Bhoutan, s’exprimant au nom des PMA, a déploré l’insuffisance du financement, et a appelé à l’élargissement des lignes directrices pour l’élaboration des PNA, avant la CdP 20.

Le Ghana, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité de lier les PNA au FVC, et a déclaré que le financement des PNA doit être simple, accéléré et durable. Le point a ensuite été examiné lors de consultations informelles co-modérées par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Tomasz Chruszczow (Pologne).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.19), le SBI, entre autres:

  • invite le Comité de l’adaptation à demander à son groupe de travail sur les PNA d’accélérer ses travaux;
  • invite le LEG et le Comité de l’adaptation à explorer les façons dont les pays en développement Parties qui ne comptent pas parmi les PMA peuvent être intégrés dans l’Exposition sur les PNA;
  • invite le Comité de l’adaptation, en collaboration avec le LEG, à organiser un atelier, qui se tiendra avant la SBI 42;
  • invite le LEG et le Comité de l’adaptation à préparer un document d’information sur les expériences, les bonnes pratiques, les enseignements reçus, les lacunes et les besoins relatifs au processus visant à formuler et à mettre en œuvre des PNA, sur la base de l’Exposition sur les PNA et des documents pertinents, pour examen par la SBI 41, ainsi que pour servir de contribution à l’atelier;
  • invite le comité de l’adaptation, en collaboration avec le LEG, à préparer un rapport sur ​​l’atelier pour examen par la SBI 42 en vue de présenter des recommandations à la CdP, le cas échéant; et
  • décide de poursuivre l’examen de la question à la SBI 41, sur la base, entre autres, des notes des co-présidents figurant dans l’annexe aux conclusions.

MÉCANISME INTERNATIONAL DE VARSOVIE RELATIF AUX pertes et PRÉJUDICES liés aux INCIDENCES des changements CLIMATIQUES: Cette question a d’abord été examinée dans les plénières du SBI et du SBSTA le 4 juin. Nauru, s’exprimant nom de l’AOSIS, appuyée par le Timor-Leste, s’exprimant au nom des PMA, Tuvalu et les Maldives, a rappelé les conclusions du GTII du GIEC sur les incidences irréversibles des changements climatiques et a appelé à rendre le mécanisme fonctionnel. Déplorant l’absence de membres de l’AOSIS au sein du Comité exécutif provisoire, le délégué a proposé un siège spécial pour les PEID et, avec le Bangladesh, que les membres du Comité soient majoritairement issus des pays en développement. Les PMA ont demandé des sièges pour les PEID et les PMA au sein du Comité exécutif et ont souligné la nécessité de MMŒ pour le plan de travail biennal. L’AOSIS a également proposé un dispositif technique et financier au sein du mécanisme et a demandé un espace de consultations avec le Comité exécutif par intérim.

La question a été abordée lors de consultations conjointes SBI/SBSTA informelles modérées par Beth Lavender (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud). Les Parties ont examiné, entre autres: l’adhésion et la composition du Comité exécutif; les attributions de ses membres; et ses structures subsidiaires.

Conclusions du SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2014/L.4), le SBI et le SBSTA, entre autres: notent qu’ils ont entamé l’examen de la composition et des procédures du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices, en vue de la finalisation de son organisation; et concluent qu’ils vont poursuivre leur examen de cette question à la SB 41, en tenant compte des éléments figurant dans le texte entre crochets du projet de décision inclus à l’annexe aux conclusions, en vue de formuler des recommandations pour examen et adoption par la CdP 20.

DEUXIÈME EXAMEN DU FONDS POUR L’ADAPTATION: La question a d’abord été examinée par le SBI le 4 juin. Elle a ensuite été reprise lors de consultations informelles modérées par Suztanty Sitorus (Indonésie) et Ana Fornells de Frutos (Espagne).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.17), le SBI, entre autres:

  • salue les contributions financières et les promesses faites au Fonds pour l’adaptation par les Parties, et exprime l’espoir que davantage de fonds puissent être générés pour répondre aux besoins actuels du Fonds;
  • prend note du rapport oral du Secrétariat du Conseil du Fonds pour l’adaptation sur le nouvel objectif de 80 millions USD par année civile pour les exercices de 2014 et 2015;
  • continue de remarquer avec préoccupation le manque de ressources financières durables, prévisibles et adéquates pour le Fonds pour l’adaptation;
  • invite les Parties, les organisations observatrices, les parties prenantes et les entités de mise en œuvre à soumettre au Secrétariat, d’ici le 22 septembre 2014, d’autres points de vue sur le deuxième examen du Fonds pour l’adaptation; et
  • s’engage à achever l’examen de la deuxième évaluation du Fonds pour l’adaptation à la SBI 41, en vue de recommander un projet de décision de la CMP 10.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN PLACE du mécanisme technologiQUe: Rapport annuel commun du CET et du CRTC pour l’exercice de 2013: Ce point a d’abord été examiné par le SBI le 4 juin. Déplorant que les Parties n’aient pas été en mesure de conclure cette question, l’Ouganda, soutenu par le Malawi, s’exprimant au nom des PMA, a soulevé des questions sur la conclusion du rapport, compte tenu des « lignes rouges » fixées par les pays développés, et sur l’endroit où les questions liées au développement et au transfert de technologies seraient discutées. La question a ensuite été reprise dans des consultations informelles co-modérées par Carlos Fuller (Belize) et Elfriede More (Autriche).

Au cours des consultations informelles, les participants ont discuté de l’idée que le CET demande le statut d’observateur au sein d’autres organisations internationales.

Conclusions du SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2014/L.1), le SBI et le SBSTA invitent le CET à renforcer les liens avec les organisations relevant ou non de la Convention, qui entreprennent des travaux relatifs aux environnements propices et aux obstacles à la mise au point et au transfert de technologie, et recommandent un projet de décision (FCCC/SB/2014/L.1/Add.1) sur le rapport annuel commun du CET et du CRTC pour l’exercice 2013, pour examen et adoption à la CdP 20.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: La question (FCCC/SBI/2014/INF.3) a d’abord été examinée dans la plénière du SBI le 4 juin. L’Ouganda a noté que de nombreux pays, en particulier les PMA, n’ont pas terminé leur évaluation des besoins technologiques (EBT), et ont demandé une aide supplémentaire pour ces dernières et pour veiller à ce que les priorités identifiées soient mises en œuvre.

La question a ensuite été reprise lors de consultations informelles modérées par Carlos Fuller et Elfriede More.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.12), le SBI, entre autres:

  • prend note du rapport du FEM sur les progrès accomplis dans l’exécution du programme stratégique de Poznan, y compris les conclusions issues des consultations entre le FEM et le Conseil consultatif du CRTC;
  • invite le FEM à continuer de consulter le Conseil consultatif du CRTC concernant l’appui que le FEM fournira pour la mise en œuvre du programme de travail quinquennal du CRTC et à présenter rapport sur ​​ses conclusions à la SBI 41;
  • invite le CRTC à inclure de l’information sur le soutien dont il a bénéficié de la part du FEM et d’autres organisations compétentes dans le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC pour l’exercice de 2014 pour examen par la CdP 20;
  • invite le CET à évaluer le programme stratégique de Poznan dans le but d’améliorer l’efficacité du mécanisme technologique et de présenter rapport à la CdP 20 à travers la SBI 41;
  • prend note que les Parties doivent améliorer et suivre le processus des EBT en favorisant davantage le développement et la mise en œuvre de propositions de projets rationnels aux plans économique, environnemental et social; et
  • invite le FEM à soutenir davantage la mise en œuvre des conclusions des EBT, y compris les plans d’action en matière de technologie et les idées de projets préparés par des Parties non visées à l’Annexe I.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Renforcement des capacités au titre de la Convention: La question (FCCC/SBI/2014/2 et Add.1 et 7, et MISC.2) a d’abord été examinée par le SBI le 4 juin. Le Burundi, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déclaré que le renforcement des capacités requiert un accord institutionnel permanent et, avec le Malawi, s’exprimant au nom des PMA, a plaidé pour un programme de travail officiel dans le cadre du Forum de Durban sur le renforcement des capacités. Les consultations informelles consécutives sur les deux sous-éléments de ce point de l’ordre du jour ont été modérées par Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo), puis par Philip Gwage.

Parmi les questions diverses, les Parties ont examiné le renforcement des capacités des pays en développement au titre de la Convention sur la base d’un « texte du Président » et des propositions des Parties, mais n’ont pas été en mesure de s’entendre sur le projet de texte de décision à transmettre à la CdP 20.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.13), le SBI salue le succès des réunions du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, qui se sont tenues pendant les SBI 38 et 40. Le SBI se félicite également du lancement du portail de la CCNUCC sur le renforcement des capacités, et s’engage à poursuivre l’examen de la question à la SBI 41 sur la base du projet de texte de décision figurant dans l’annexe aux conclusions.

Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: La question a d’abord été examinée dans la plénière du SBI le 4 juin, puis lors de consultations informelles consécutives à celles relatives au point de l’ordre du jour sur le renforcement des capacités au titre de la Convention.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.14), le SBI salue le succès des 2e et 3e réunions du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, qui se sont tenues pendant les SBI 38 et 40, et exprime sa gratitude aux participants pour leur participation active. Le SBI se félicite également du lancement du Portail de la CCNUCC sur le renforcement des capacités, et s’engage à poursuivre l’examen de la question à la SBI 41 sur la base du projet de texte de décision figurant dans l’annexe au document FCCC/SBI/2013/L.18/Rev.1.

3e réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités: Le Forum de Durban a eu lieu les 12 et 14 juin, et s’est centré sur les questions d’environnements propices et de renforcement des capacités pour l’atténuation et l’adaptation. Le Forum a été présidé par le Président du SBI Yauvoli et co-modéré par Ian Fry (Tuvalu) et Angela Kallhauge (Suède). Ouvrant la réunion, le Président du SBI Yauvoli a décrit le Forum comme une excellente occasion de partager de l’information de qualité sur le renforcement des capacités relatives aux défis des changements climatiques.

Pendant les séances, les participants ont discuté de leurs expériences, des meilleures pratiques et des enseignements reçus concernant la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement.

Le Co-Animateur Fry a noté que les résultats de la réunion seraient utilisés pour soutenir les efforts du SBI dans l’amélioration de l’efficacité du renforcement des capacités.

PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION DONT la situation PARTICULIÈRE EST reconnue par la CDP: Cette question (FCCC/TP/2013/3) a d’abord été examinée par le SBI le 4 juin, et a ensuite été reprise dans des consultations informelles modérées par Marzena Chodor (Pologne).

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.22), le SBI: prend note de l’information contenue dans le document technique préparé par le Secrétariat; prend note de la communication de la Turquie en date du 14 février 2014; et conclut qu’aucune autre discussion n’est requise en vertu de ce point, estime l’examen de ce point de l’ordre du jour terminé, et recommande un projet de décision (FCCC/SBI/2014/L.22/Add.1) pour examen et adoption par la CdP 20.

ARTICLE 6 DE LA CONVENTION (ÉDUCATION, FORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC): Cette question (FCCC/SBI/2014/3) a d’abord été examinée par le SBI le 4 juin, et par la suite lors de consultations informelles modérées par Anne Rasmussen (Samoa).

Les Parties ont examiné: les réunions subséquentes du Dialogue sur l’Article 6 de la Convention; un rapport du Secrétariat sur ​​les bonnes pratiques en matière de participation des parties prenantes dans la mise en œuvre de l’Article 6 de la Convention; et l’élaboration d’un mandat pour conduire un bilan intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’Article 6.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.20), le SBI, entre autres:

  • conclut que les 3e et 4e Dialogues sur l’Article 6 de la Convention seront convoqués au cours des SBI 42 et 44, respectivement, à Bonn;
  • invite les Parties, les organisations observatrices et les autres parties prenantes à soumettre au Secrétariat, d’ici le 18 février 2015, leurs commentaires sur l’organisation du 2e Dialogue et leurs points de vue sur l’ordre du jour du 3e Dialogue;
  • s’engage à préparer le mandat de la révision intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha pour examen à la SBI 42, en vue de lancer l’examen à la SBI 44; et
  • décide de prendre en compte les propositions contenues dans une annexe aux conclusions, intitulée « Éléments de contribution à l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’Article 6 de la Convention », comme contribution à l’examen en 2016, et invite les soumissions de nouvelles idées au Secrétariat d’ici le 18 février 2015.

2e Dialogue sur l’Article 6 de la Convention: Le dialogue a été organisé en trois sessions, à partir du 5 juin, en mettant l’accent sur ​​la participation du public, la sensibilisation du public et l’accès du public à l’information, la coopération internationale constituant un thème transversal. Le Dialogue a été présidé par le Président du SBI Yauvoli, et co-modéré par Renilde Ndayishimiye (Burundi) et Paul Watkinson (France).

Ouvrant le dialogue, le nouveau Président de la CdP, Pulgar-Vidal, a souligné l’importance de relier les attentes des citoyens au processus de négociation formel, et d’entretenir la confiance de la société civile à travers l’ouverture et la transparence. L’ancien Président du SBI, Tomasz Chruszczow, a décrit l’échange de messages entre les décideurs et la société civile comme la seule façon de commencer à changer le comportement humain.

Les sessions ont été axées sur les bonnes pratiques et les enseignements reçus. Les thèmes abordés ont inclus: la participation du public à la prise de décisions politiques et de mesures relatives au climat; la sensibilisation du public et la mobilisation de l’action en matière de climat; et l’accès du public à l’information en tant que moyen de renforcer la participation du public à un processus décisionnel informé et l’efficacité de l’action climatique.

IMPACT DES MESURES DE RIPOSTE MISES EN ŒUVRE: Forum et Programme de travail: Cette question (FCCC/SB/2014/INF.1) a d’abord été examinée dans la plénière du SBI le 4 juin, et par la suite dans un groupe de contact co-présidé par le Président du SBI Yauvoli et le Président du SBSTA, Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland), puis lors de consultations informelles co-modérées par les présidents du SBI et du SBSTA, avec l’aide de Eduardo Calvo Buendia (Pérou).

Au cours des discussions, les pays en développement ont soutenu que l’examen a été achevé, tandis que certains pays développés ont estimé que, en l’absence d’une décision l’indiquant, le traitement de la question n’a pas été achevé.

Conclusions du SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2014/L.2), le SBI et le SBSTA, entre autres:

  • saluent le rapport sur l’atelier en forum sur le domaine (b) (coopération en matière de stratégies d’intervention) du programme de travail sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte;
  • notent les présentations des Parties sur l’examen des travaux du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, et que la compilation de ces observations jointes à la conclusion en tant qu’Annexe II conclut l’examen;
  • invitent les Parties, les experts, les praticiens et les organisations compétentes à soumettre au Secrétariat, d’ici le 22 septembre 2014, leurs points de vue sur les options pour accroitre les possibilités de coopération et de collaboration, et demandent au Secrétariat de préparer un document technique sur les domaines de convergence relatifs aux domaines de coopération, ainsi que d’un document de synthèse, sur la base des rapports sur les travaux du Forum, des soumissions, des présentations et des déclarations faites et de l’examen des travaux du forum; et
  • prennent note des observations des Parties concernant un projet de décision pour faire avancer les travaux, et acceptent de les transmettre pour examen à la SB 41, en vue de formuler des recommandations pour examen à la CdP 20.

Questions relatives à l’Article 3.14 (Conséquences néfastes) du Protocole de Kyoto: La question a d’abord été examinée par le SBI le 4 juin. Le Président du SBI Yauvoli a noté que les décisions de fond sur cette question seraient prises en commun lors du forum sur les mesures de riposte. Le Président du SBI Yauvoli a conduit des consultations informelles avec les Parties intéressées. L’examen de cette question reprendra à la SBI 41.

Progrès sur la mise en œuvre de la Décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte): Cette question a été examinée par le SBI le 4 juin. Au cours du SBI le 14 juin, le Président du SBI Yauvoli a présenté un rapport sur les consultations qu’il a tenues avec les Parties intéressées. Le SBI a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 41.

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Cette question (FCCC/SB/2014/MISC.1 et Add.1, et MISC.2) a d’abord été examinée par le SBI le 4 juin. Le Malawi a souligné le rôle central de la science pour l’examen et l’importance de tenir des réunions supplémentaires du DSE en 2014 et en 2015. Un groupe de contact a été co-modéré par Gertraud Wollansky (Autriche) et Leon Charles (Grenade).

Les participants ont discuté dans le groupe de contact de la nécessité de réunions supplémentaires du DSE, du besoin d’information supplémentaire, et du moment de conclure le DSE. Trinité-et-Tobago, s’exprimant nom de l’AOSIS, et d’autres pays en développement ont instamment demandé une réunion du DES en octobre, pendant l’ADP 2-6. L’Australie, les États-Unis et d’autres pays développés ont indiqué que la prochaine réunion devrait avoir lieu durant la CdP 20.

L’AOSIS, appuyée par le Bhoutan, a plaidé pour obtenir de l’information supplémentaire, telle que les communications nationales et la littérature révisée par des pairs, publiée après la date butoir du GIEC. La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a suggéré d’inclure l’information provenant des organes de mise en œuvre de la Convention, et le Brésil a suggéré l’information provenant du FVC et du Registre des MAAN. La Chine a plaidé pour obtenir de l’information concernant la mise en œuvre de tous les engagements découlant de la Convention, en particulier le financement et le transfert de technologies.

L’UE a déclaré que le DSE devrait être axé sur les rapports du GIEC. Les États-Unis ont suggéré que les experts du GIEC impliqués dans le DSE aident à évaluer toute l’information supplémentaire revue par des pairs.

Conclusions des SBI/SBSTA: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2014/L.3), le SBI et le SBSTA, entre autres:

  • demandent aux co-modérateurs du DSE, avec le soutien du Secrétariat, de convoquer une réunion supplémentaire du DSE après la SB 41 et avant la SB 42, en conjonction avec une réunion de l’ADP, pour examiner les contributions identifiées dans la Décision 1/CP.17, paragraphe 161 (entre autres: les soumissions des Parties; les premiers BUR et les rapports bisannuels des pays développés Parties; les inventaires nationaux; les rapports des agences des Nations Unies et des organisations internationales; l’information scientifique sur les impacts observés, y compris de la part des organes régionaux et sous-régionaux), en vue de conclure le DSE avant la SB 42;
  • demandent au Secrétariat de préparer une liste descriptive et indicative de l’information qui sera mise à disposition du DSE et la mettre à disposition des Parties d’ici le 1er octobre 2014;
  • demandent aux co-modérateurs du DSE de consulter des experts reconnus, le cas échéant, pour définir les contributions potentielles supplémentaires au DSE; et
  • invitent les Parties à soumettre au Secrétariat, d’ici le 1er novembre 2014, leurs points de vue sur: les contributions supplémentaires au DSE, la façon de conclure l’examen de la période 2013-2015, et sur ​​le rapport final des SB à la CdP 21.

DSE: De vendredi 6 à dimanche 8 juin, le DSE s’est réuni pour entendre et discuter de l’information émanent des rapports des GTII et GTIII du GIEC pertinents à la pertinence de l’objectif global à long terme, y compris l’examen des engagements au titre de la Convention (thème 1), et les progrès d’ensemble accomplis vers la réalisation de l’objectif mondial à long terme, y compris l’examen des engagements au titre de la Convention (thème 2).

DISPOSITIONS À PRENDRE EN VUE DES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce point (FCCC/SBI/2014/6) a d’abord été examiné par le SBI le 4 juin. Un groupe de contact a été présidé par le Président du SBI Yauvoli.

Au cours de la séance plénière d’ouverture, la Fédération de Russie a souligné la nécessité de s’assurer que le processus de négociation, lors de la rédaction du nouvel accord, suivra les normes juridiques internationales et la pratique des Nations Unies, en déclarant qu’il « s’attend », à ce que les fonctions de président de la CdP et de présidents des SB « soient dument assumées ».

Au cours de la plénière de clôture, la Fédération de Russie a souligné que la façon dont les fonctionnaires élus agissent et la façon dont les fonctionnaires du Secrétariat exercent leurs fonctions sont importantes pour assurer l’efficacité du processus, et pour des décisions adoptées de manière transparente et viable.

Le Brésil a demandé que le point à l’ordre du jour sur les dispositions relatives aux réunions intergouvernementales soit abordé à Lima.

Concernant la proposition de recouvrement des coûts relatifs aux manifestations parallèles et aux expositions, Tuvalu a souligné que le texte de conclusion qui « encourage la proposition d’alternatives » n’est pas clair. Les Philippines ont réaffirmé la valeur de la participation des observateurs et la contribution de la société civile.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.21), le SBI, entre autres:

  • note que le Président de la CdP 22 /CMP 12 sera issu de l’Afrique, rappelant l’offre du Sénégal d’accueillir la CdP 22/CMP 12, et notant que le Président de la CdP 23 /CMP 13 sera issu de l’Asie-Pacifique;
  • prie le Secrétariat de préparer: un document présentant les différentes options relatives à la fréquence et à l’organisation des sessions de la CdP, de la CMP et des SB; et un document sur ​​l’ajustement du calendrier de l’élection du Président;
  • encourage les présidents actuels et futurs à assurer le respect du projet de règlement intérieur, et à appliquer des pratiques de gestion du temps claires et efficaces;
  • réaffirme la valeur fondamentale de la participation effective des observateurs; et
  • stipule que les Parties se disent préoccupées par les propositions de recouvrement des coûts des manifestations parallèles et des expositions, et encourage la proposition de solutions alternatives.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Questions financières: La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Figueres a présenté un exposé sur cette question (FCCC/SBI/2014/INFs. 8 et 9) le 4 juin. Elle a annoncé l’adoption d’une procédure de recouvrement des coûts des manifestations parallèles et des expositions qui sont mises en œuvre par le Secrétariat. Figueres a ensuite tenu des consultations informelles avec les Parties intéressées.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2012/L.16 et Add.1), le SBI prend note de l’information relative à l’état des contributions en date du 15 mai 2014. Le SBI prend également note, avec préoccupation, du niveau insuffisant de fonds pour couvrir les frais de participation des représentants des Parties admissibles à l’ADP 2-6 et à la CdP 20, et invite instamment les Parties à continuer de contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC. Le SBI examine et recommande également un projet de décision de la CdP 20 sur la révision des procédures financières requises pour l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public.

Examen continu des fonctions et activités du Secrétariat: Cette question (FCCC/SBI/2014/INF.4) a d’abord été examinée par le SBI le 4 juin. Les Parties ont décidé de poursuivre l’examen de la question.

Application de l’Accord de siège: Ce point a été abordé par le SBI le 4 juin. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Figueres a tenu des consultations informelles avec les Parties intéressées.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.10), le SBI, entre autres, prend note de l’information fournie par le représentant du gouvernement du pays hôte du Secrétariat, à savoir que la ville de Bonn prévoit d’achever la construction des nouvelles installations du centre de conférence à temps pour la SB 42.

Privilèges et immunités à accorder aux personnes siégeant dans les organes constitués au titre du Protocole de Kyoto: Ce point a d’abord été examiné par le SBI le 4 juin. Des consultations informelles ont été modérées par Kunihiko Shimada.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.6), le SBI prend note des points de vue des Parties, et s’engage à poursuivre l’examen de cette question à la SBI 44 sur la base des projets de dispositions du traité sur la question.

Privilèges et immunités à accorder aux personnes siégeant dans les organes constitués au titre de la Convention: Ce point a d’abord été examiné par le SBI le 4 juin. Des consultations informelles ont été modérées par Kunihiko Shimada.

Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2014/L.7), le SBI prend note des points de vue des Parties et des projets de dispositions du traité sur les privilèges et immunités des personnes siégeant dans les organes constitués au titre du Protocole de Kyoto, et décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 44.

QUESTIONS DIVERSES: Suzanty Sitorus (Indonésie) a présenté un compte-rendu, et le SBI a en a pris note, d’une mise à jour périodique sur les travaux du Comité permanent sur le financement (CPF).

plénière DE CLÔTURE du SBI: Le Président du SBI Yauvoli a informé les Parties sur la séance du groupe de travail sur l’évaluation multilatérale, qui se tiendra pour la première fois à Lima, et a demandé des assurances de la part des Parties de présenter toutes autres questions à inscrire à l’ordre du jour de la SBI 41 d’ici le 5 décembre pour permettre le lancement du premier tour du groupe de travail d’évaluation multilatéral le 6 décembre.

Le Secrétariat a présenté un rapport sur les incidences administratives et budgétaires des conclusions adoptées par le SBI à cette session.

Le Rapporteur du SBI, Mabafokeng Mahahabisa (Lesotho) a présenté le projet de rapport de la session (FCCC/SBI/2014/L.1), qui a été adopté.

La Bolivie, au nom du G-77/Chine, s’est dite préoccupée par, entre autres: le manque de financement pour le processus des PNA; le manque de fonds durables, prévisibles et suffisants accessibles à travers le Fonds pour l’adaptation; et l’incapacité du Forum de Durban sur le renforcement des capacités à répondre aux besoins des pays en développement.

Le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a souligné que l’adaptation est essentielle et la fourniture d’un soutien adéquat et prévisible pour formuler et mettre en œuvre des PNA constitue un élément « clé pour protéger la vie et les moyens de subsistance ». Le Bangladesh a déclaré que « les promesses de dons totalisant 100 millions USD par les pays visés à l’Annexe II ne sont suffisantes pour rendre le Fonds pour l’adaptation durable ».

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a suggéré: l’achèvement de la deuxième révision du Fonds pour l’adaptation à Lima; la prise en compte de la diversification potentielle des sources de financement; et l’amélioration des modalités d’accès direct et des liens institutionnels entre le Fonds et d’autres institutions.

L’UE a souligné la nécessité de respecter le Cadre de l’adaptation de Cancún, et a déploré à l’absence de progrès sur la réforme du MDP, soulignant le travail technique nécessaire en matière d’atténuation nette. Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, avec les PMA, a souligné que la réforme du MDP est « nécessaire » pour générer des réductions d’émissions réelles et mesurables.

Le Groupe africain a déploré l’absence de progrès sur la révision des modalités et procédures pour le MDP,

notant que le « MDP n’a pas trouvé son chemin vers l’Afrique ».

L’UE a noté les progrès réalisés sur les prochaines étapes pour la conclusion de l’examen de la période 2013-2015 et sur ​​la transparence et l’information. L’AOSIS a également plaidé pour que l’examen de la période 2013-2015 aborde l’objectif de température de 1,5°C. L’Australie, s’exprimant au nom du Groupe de coordination, a salué: les progrès constants accomplis à Bonn; l’examen des conclusions du RE5 du GIEC par le DSE; l’accord sur la date de l’examen par des experts du Protocole de Kyoto; et les technologies.

L’UE et les Philippines ont souligné la nécessité de rendre opérationnel le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices.

Les PMA se sont félicités des conclusions dans le cadre du Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies et du rapport annuel conjoint du CET et du CTNC, suggérant que la CdP 20 aide les pays en développement à surmonter les obstacles relatifs à l’accès aux technologies.

Le Groupe africain a souligné la valeur du Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies, « en particulier s’agissant des EBT et de l’articulation des technologies d’atténuation et d’adaptation ».

Le Bangladesh a déploré le fait que les technologies d’adaptation ne soient toujours pas traitées de manière adéquate, et a appelé à l’élimination des obstacles, tels que les droits de propriété intellectuelle (DPI).

L’organisation CJN!, s’exprimant au nom des ONGE, a souligné l’importance de l’opérationnalisation du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices pour fournir un appui technique et financier aux pays en développement, et a déclaré que la CCNUCC devrait éviter la privatisation de l’espace réservé aux manifestations parallèles.

L’organisation CAN, s’exprimant au nom des ONGE, s’est dite préoccupée par la proposition de système de recouvrement des coûts des manifestations parallèles, et a appelé à l’allocation de ressources adéquates pour la participation des observateurs.

Notant la sous-représentation de la jeunesse des pays du sud à cette réunion, le Groupe Jeunesse a appelé à la poursuite des discussions sur l’Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public).

Le Groupe Femmes et égalité de genre a expliqué que l’accès accru des femmes au renforcement des capacités, à l’information et au financement fournira « des outils pour faire face aux changements et des solutions pour générer la résilience aux changements climatiques ».

Les Peuples autochtones ont recommandé, entre autres, l’adoption d’une approche intégrée pour les PNA, qui respecte les droits, les systèmes de connaissances et la gouvernance des peuples autochtones, et la reconnaissance à tous les niveaux de prise de décision du consentement libre, préalable et en connaissance de cause.

Le Président du SBI Yauvoli s’est dit persuadé que des progrès seront réalisés à Lima et a clos la réunion à 12h19, le dimanche 15 juin.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (SBSTA 40)

Ouvrant la session, le 4 juin, le Président du SBSTA, Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland), a accueilli les participants, signalant que 2014 est une année difficile et soulignant l’importance d’accélérer le travail dans le but d’adopter des décisions à Lima.

Renate Christ, Secrétaire du GIEC, a présenté le travail du GIEC, y compris l’approbation et l’adoption des contributions du GTII sur les impacts, l’adaptation et la vulnérabilité, et du GTIII sur l’atténuation des changements climatiques. Elle a appelé les SB à utiliser les connaissances contenues dans les rapports pour enrichir leur travail.

Le Président du SBSTA Dlamini a présenté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2014/1) et a proposé un sous-point supplémentaire sous le point (d) 11 de l’ordre du jour « Méthodes de notification de l’information financière par les Parties visées à l’Annexe I de la Convention », suggérant que les travaux sur cette question soient entrepris principalement à Lima alors que les travaux préliminaires seraient entrepris lors de la présente session. L’ordre du jour a été adopté tel qu’amendé, et les Parties ont adopté de l’organisation des travaux.

Élection des membres du bureau: Le 15 juin, le Président du SBSTA Dlamini a indiqué que Jurga Rabazauskaite-Survile (Lituanie) a été élu rapporteur. Aucune candidature à la vice-présidence n’a été reçue, et le Président du SBSTA Dlamini a indiqué que le vice-président actuel resterait en fonction.

DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: Le 6 juin, la Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a indiqué son espoir que des progrès soient réalisés sur: les mesures de riposte; le Mécanisme technologique; et le Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements (PTN). Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déploré l’absence de progrès sur la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, les mesures de réponse, et le Mécanisme technologique.

Le Mexique, s’exprimant au nom du GIE, a exprimé l’espoir que le PTN indique la façon de mesurer les progrès en matière d’adaptation. Le Costa Rica, s’exprimant au nom de l’AILAC, a souligné que le PTN constitue un domaine de travail clé, incluant notamment l’élaboration d’activités supplémentaires et le calendrier de leur mise en œuvre.

Concernant l’agriculture, le G-77/Chine, l’Inde, s’exprimant au nom du Brésil, de l’Afrique du Sud, de l’Inde et de la Chine (BASIC), et le Népal, s’exprimant au nom des PMA, ont déclaré que les discussions devraient être axées sur l’adaptation. L’UE a appelé à un programme de travail sur l’agriculture qui aborde l’atténuation, l’adaptation et les MMŒ. Les PMA ont demandé au Comité de l’adaptation et à l’ADP d’intégrer l’agriculture dans leurs travaux.

L’AILAC a déclaré que les discussions sur l’agriculture devraient être centrées sur: l’identification du potentiel des efforts d’adaptation et des co-avantages associés; la promotion d’une approche intégrée à l’échelle du paysage pour aborder les changements climatiques et la sécurité alimentaire; et le soutien à la mise en œuvre par l’accès aux MMŒ. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, s’exprimant au nom de la Coalition des pays à forêt ombrophile, a souligné que l’agriculture constitue une source de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance.

Citant un « manque de transparence sans précédent », le Groupe africain a appelé, au nom du G-77/Chine, à des contributions aux travaux du Comité exécutif provisoire du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices. Les PMA ont souligné l’importance de la participation d’experts des assurances pour veiller à ce que le Comité exécutif ne devienne pas un « simple forum de discussions ».

L’Australie, s’exprimant au nom du Groupe de coordination, a fait observer que presque tous les pays visés à l’Annexe I ont soumis leurs rapports biennaux et sont impatients de poursuivre le travail de clarification des engagements pour 2020. L’UE a souligné, entre autres, la finalisation et l’opérationnalisation du cadre de comptabilisation et de communication au titre du Protocole de Kyoto, et l’examen des lignes directrices pour les inventaires annuels de GES.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a indiqué que l’examen de la période 2013-2015 constitue une priorité, affirmant que le DSE devrait examiner les rapports nationaux et régionaux qui ne sont pas inclus dans des publications revues par des pairs.

Exprimant sa déception concernant les progrès accomplis sur les mécanismes marchands et non marchands, le GIE a déclaré que l’entente sur les normes minimales et un cadre de comptabilisation commun sont essentiels. BASIC a plaidé pour accorder une importance égale aux approches non marchandes et aux NMM, en indiquant qu’une flexibilité devrait être accordée aux Parties qui souhaitent utiliser le CDD, qui implique l’établissement de règles de base.

Concernant REDD+, la Coalition des pays à forêt ombrophile a décrit le cadre de REDD+ de Varsovie comme la fin d’un long voyage, en déclarant que la mise en œuvre de REDD+ peut enfin débuter.

Le Groupe africain a demandé d’identifier les avantages non liés au carbone et d’examiner comment ils pourraient être maximisés. Le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a salué les progrès réalisés et a indiqué qu’il souhaite des indications méthodologiques concernant les avantages non marchands et non liés au carbone. La Bolivie, s’exprimant au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a souligné que les approches non marchandes devraient être sur un « pied d’égalité » avec les paiements fondés sur les résultats pour REDD+. L’Équateur, s’exprimant au nom des LMDC, a appuyé la conception d’approches non marchandes dans les discussions sur les forêts.

L’AILAC a appelé à une « approche permettant l’intégration de la technologie » et l’élaboration de feuilles de route technologiques liées au processus des PNA.

Concernant les mesures de riposte, les LMDC ont plaidé pour l’établissement d’un nouveau mécanisme, autre que le forum sur les mesures de riposte, pour servir de plate-forme de mise en œuvre.

Les BINGO ont exprimé l’espoir que le SBSTA approuve le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC et poursuive les discussions au titre du CDD et des mécanismes de marché.

L’organisation CAN, s’exprimant au nom des ONGE, a souligné que les nouveaux domaines du PTN sont « extrêmement importants » pour les plus vulnérables, et a appelé à des discussions sur un secteur agricole riche en biodiversité et résistant aux changements climatiques. L’organisation CJN!, s’exprimant au nom des ONGE, a déclaré que la « sortie de la salle à Varsovie » était due à une influence croissance des entreprises sur les négociations, et a appelé à une approche globale, fondée sur le droit et axée sur les mécanismes non marchands.

Le Groupe des Agriculteurs a déploré que progrès limités ont été réalisés sur un programme de travail sur l’agriculture encourageant la sécurité alimentaire, l’adaptation et l’atténuation. Le Groupe des Peuples autochtones a souligné que bon nombre de forêts subsistant sur la planète occupent des terres coutumières ou traditionnelles.

Le Groupe Jeunesse a plaidé pour que 75% des combustibles fossiles demeurent dans le sol, et un changement de comportement ascendant couplé à un changement institutionnel descendant. Le Groupe Femmes et égalité de genre a demandé que le genre soit considéré comme une question transversale dans tous les points de l’ordre du jour qui touchent les terres.

PTN: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/INFs. 7 et 11) a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. Nauru, au nom de l’AOSIS, s’est dit inquiet que, malgré de récents efforts, le PTN demeure inefficace pour soutenir les besoins des PEID. La déléguée a suggéré une plus grande collaboration entre le PTN et le Comité de l’adaptation, le PTN devenant à terme, « l’organe de recherche » du Comité de l’adaptation.

Beth Lavande (Canada) et Juan Hoffmaister (Bolivie) ont co-modéré des consultations informelles, au cours desquelles les participants ont identifié les questions potentielles que le PTN peut examiner et les moyens d’améliorer les modalités du PTN, notamment par le renforcement des liens entre le PTN et le Cadre de l’adaptation de Cancún.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.13), le SBSTA a conclu que les mesures suivantes seraient notamment mises en place pour améliorer l’efficacité des modalités du PTN:

  • améliorer la collaboration avec les réseaux de connaissances mondiales et régionales et les organisations partenaires du PNT;
  • inviter les centres et réseaux régionaux à servir de plates-formes régionales de connaissances pour la mise en œuvre des activités relevant du PTN;
  • examiner des activités fondées sur le Web; et
  • examiner en profondeur les approches améliorées pour s’engager avec les organisations partenaires du PTN quand le SBSTA fera le bilan des progrès à la SBSTA 44.

Le SBSTA invite les Parties et les organisations partenaires du PTN à inclure dans leurs communications demandées par le SBSTA 39: les outils disponibles et mis en œuvre et les méthodes concernant les processus de planification de l’adaptation humaine, et les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’examen des écosystèmes, des peuplements humains, de la santé et de la ressource en eau; et les bonnes pratiques et les enseignements tirés des processus et structures faisant le pont entre les exercices de planification de l’adaptation au niveau national et au niveau local.

Le SBSTA, entre autres:

  • invite le LEG et le Comité de l’adaptation à examiner un rapport de synthèse des soumissions; et
  • prie le Secrétariat, en collaboration avec les parties prenantes concernées, notamment issues du comité de l’adaptation, de produire de l’information sur les outils et les méthodes disponibles et mis en œuvre concernant les processus de planification de l’adaptation humaine et les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’examen des écosystèmes, des peuplements humains, de la santé et de la ressource en eau, et les bonnes pratiques et les enseignements tirés des processus et structures faisant le pont entre les exercices de planification de l’adaptation au niveau national et au niveau local d’ici la SBSTA 43, et de préparer et de communiquer les produits obtenus à partir de ces connaissances d’ici la SBSTA 45.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN PLACE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Rapport annuel commun du CET et du CRTC pour 2013: Ce point a d’abord été examiné par le SBSTA et le SBI le 4 juin. Carlos Fuller (Belize) et Elfriede More (Autriche) ont co-modéré des consultations informelles communes SBI/SBSTA. (Voir le résumé à la page 10).

Troisième rapport de synthèse sur les besoins technologiques recensés par les Parties non visées à l’Annexe I de la Convention: Ce point a d’abord été examiné par la plénière du SBSTA le 4 juin, et a ensuite été abordé dans des consultations informelles co-modérées par Carlos Fuller et Elfriede More.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.5), le SBSTA, entre autres:

  • se félicite de l’achèvement des EBT par 31 pays, reconnaissant le soutien financier fourni par le FEM dans le cadre du Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies et l’appui technique fourni par le PNUE et les organisations régionales;
  • reconnaît que les évaluations des besoins technologiques offrent un large éventail d’information, et que cette information pourrait donner un aperçu des types de soutien nécessaires;
  • invite les Parties, les organisations internationales compétentes, les entités opérationnelles du Mécanisme financier et d’autres institutions financières concernées à fournir un appui technique et financier aux Parties non visées à l’Annexe I pour la mise en œuvre des résultats de leurs évaluations;
  • note que le processus d’évaluations des besoins technologiques vise à renforcer les mesures d’atténuation et d’adaptation, et reconnaît les avantages de la mise en œuvre d’un projet en fonction d’un éventail d’éléments pertinents;
  • encourage les Parties non visées à l’Annexe I de prendre les résultats de leurs évaluations des besoins technologiques en compte lors de la préparation de leurs demandes de soutien au CRTC; et
  • reconnaît les liens possibles entre les évaluations des besoins technologiques et les autres processus nationaux liés au climat et au développement, tels que les MAAN et les PNA.

Principes méthodologiques concernant REDD+: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/MISC.3 et Add.1 à 3, et MISC.4 et Add.1) a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. Un groupe de contact a été co-présidé par Peter Graham (Canada) et Robert Bamfo (Ghana).

Le 6 juin, une réunion d’experts en session sur les approches non marchandes pour REDD+ a eu lieu. Au cours de la discussion, le Brésil a déclaré que le Cadre de Varsovie pour REDD+ dépasse le mandat de la SBSTA 38. La Malaisie, la Colombie, le Mexique, les États-Unis et la Norvège ont indiqué qu’aucune méthodologie supplémentaire n’est nécessaire et que le Cadre de Varsovie fournit actuellement des conseils méthodologiques suffisants.

La Tanzanie, s’exprimant au nom des PMA, a souligné que les approches non marchandes sont très importantes pour REDD+, et la Bolivie a souligné que les approches joignant l’atténuation à l’adaptation impliquent des financements à long terme, et non des marchés.

La Norvège et l’UE ont indiqué que ce n’est pas le forum approprié pour discuter des approches non marchandes, compte tenu des discussions sur cette question dans le cadre du CDD et du CPF. La Coalition mondiale pour les forêts a fait observer que de nombreux pays estiment que REDD+ n’a pas de rôle à jouer dans le NMM.

Le Co-Président Graham a déclaré qu’un rapport de l’atelier sera préparé pour la SBSTA 41.

Au cours des rencontres du groupe de contact, les participants ont discuté des avantages non liés au carbone. Notant la diversité de ces avantages à travers les pays, plusieurs pays développés et en développement ont indiqué qu’il serait difficile d’élaborer des directives internationales applicables à tous.

Le Tanzanie, s’exprimant au nom des PMA, le Cameroun, s’exprimant au nom de la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), et le Ghana, s’exprimant au nom du Groupe africain, ont souligné que des directives internationales sont essentielles à la réduction de la déforestation et des émissions, et à la promotion de la gestion durable des forêts.

Au cours des consultations informelles, les Parties ont poursuivi la discussion sur la nécessité de directives méthodologiques sur les approches non marchandes, et sur la différence entre les avantages et les garanties non liés au carbone.

Au cours de la plénière de clôture, le Brésil, l’Australie, s’exprimant au nom du Groupe de coordination, et le Mexique, s’exprimant au nom du GIE, ont déclaré que des directives méthodologiques supplémentaires ne sont pas requises et ont suggéré la clôture de ce point de l’ordre du jour.

La Bolivie, avec le Venezuela et l’Arabie saoudite, a souligné que l’atténuation et l’adaptation conjointe, en tant qu’approche non marchande, s’inscrit dans le mandat de ce point de l’ordre du jour. Certains ont suggéré l’établissement de nouveaux points pour clarifier les approches conjointes de l’atténuation et de l’adaptation, ou un soutien financier pour REDD+.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.8), le SBSTA décide de poursuivre l’examen des approches non marchandes à la SBSTA 41 et l’examen des avantages non liés au carbone à la SBSTA 42.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/INFs. 1 et 5) a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. L’Organisation météorologique mondiale (OMM) a présenté un rapport des progrès intérimaires de la mise en œuvre du Cadre mondial pour les services climatologiques (CMSC). La déléguée a expliqué les synergies potentielles entre le CMSC et la CCNUCC, en particulier en ce qui concerne les processus de PNA.

La question a ensuite été abordée dans des consultations informelles co-modérées par David Lesolle (Botswana) et Christiane Textor (Allemagne), au cours desquelles les participants ont discuté des écosystèmes comportant d’importants réservoirs de carbone. Certaines Parties ont souligné que les connaissances scientifiques sur ces écosystèmes méritent un examen par d’autres organes de la Convention. D’autres Parties ont observé que les discussions au sein du dialogue de la recherche et du GIEC montrent que des incertitudes persistent.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.6), le SBSTA, entre autres:

  • invite les Parties et les programmes et les organisations de recherche à fournir de l’information d’ici le 25 mars 2015 sur les enseignements tirés et les bonnes pratiques en matière de connaissances et de renforcement des capacités de recherche, en tenant compte de l’information présentée lors des dialogues et des ateliers de recherche qui ont eu lieu, et du RE5 du GIEC;
  • invite les Parties à soumettre au Secrétariat avant le 25 mars 2015, leurs points de vue sur différents sujets à examiner dans le cadre du dialogue sur la recherche pendant la SBSTA 42;
  • note que les résultats de l’atelier sur les aspects techniques et scientifiques des écosystèmes comportant d’importants réservoirs de carbone, qui ne sont pas couverts par d’autres points de l’ordre en vertu de la Convention, tels que les écosystèmes marins côtiers, peuvent être pertinents à d’autres processus au titre de la Convention, telles que la PTN et CRTC;
  • encourage les programmes et les organisations de recherche à continuer d’échanger des expériences, des connaissances et des points de vue, entre autres, sur les écosystèmes comportant d’importants réservoirs de carbone, incluant les éléments de renforcement des capacités; et
  • invite le GIEC à prendre note, dans son examen des travaux futurs, des travaux du SBSTA sur la recherche et l’observation systématique des questions relatives aux écosystèmes comportant d’importants réservoirs de carbone.

EXAMEN DE LA PÉRIODE 2013-2015: Ce point (FCCC/SB/2014/MISC.1 et Add.1 et MISC.2 et Add.1) a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. Qualifiant le transfert d’information du DSE à l’ADP d’ « essentiel », Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a appelé les co-présidents du DSE à présenter un rapport intérimaire à l’ADP. Un groupe de contact conjoint a été co-présidée par Gertraud Wollansky (Autriche) et Leon Charles (Grenade). Le DSE et les discussions du groupe de contact conjoints sont résumés à la page 12.

QUESTIONS RELATIVES À L’AGRICULTURE: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/INF.2) a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin, et par la suite lors d’un groupe de contact co-présidé par Selam Kidane Abebe (Éthiopie) et Peter Iversen (Danemark).

Au cours des rencontres du groupe de contact, les participants ont exprimé leur soutien pour le rapport de l’atelier et ont discuté des éventuels travaux futurs sur l’agriculture de la CCNUCC. L’Égypte, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a appuyé la poursuite des travaux sur l’échange d’information scientifique sur les politiques et les approches en matière d’adaptation.

Le Malawi, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’aborder les questions liées à l’agriculture de petite échelle et de subsistance. Le Costa Rica, s’exprimant au nom de l’AILAC, a appelé à un cadre pour les questions relatives à l’agriculture. La Nouvelle-Zélande a suggéré la recherche de conseils scientifiques sur la réduction des émissions, tandis que l’Argentine a souligné la nécessité de rester dans le mandat de l’adaptation prévue par la SBSTA 38. La Suisse a suggéré de traiter les questions liées à l’élevage.

Au cours des consultations informelles ultérieures, les Parties ont continué à discuter des questions possibles pour examen ultérieur. En particulier, les Parties ont débattu de la question d’aborder ou non les questions d’atténuation dans les actions futures dans le cadre de ce point de l’ordre du jour. Au cours de la plénière de clôture, le 15 juin, l’Égypte, au nom du G-77/Chine, a félicité toutes les Parties pour leurs efforts vers une « feuille de route » de l’agriculture pour la CdP 22.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.14), le SBSTA s’engage à prendre en compte: le développement de systèmes d’alerte précoce et de plans d’urgence en matière de phénomènes météorologiques extrêmes; l’évaluation de la vulnérabilité et des risques pour les systèmes agricoles par rapport à différents scénarios de changement climatique; l’identification des mesures d’adaptation; et l’identification et l’évaluation des pratiques et des technologies agricoles pour améliorer la productivité de manière durable, la sécurité alimentaire et la résilience. Le SBSTA convient en outre de recevoir les observations et de tenir des ateliers en session sur les deux premiers points à la SBSTA 42 et les deux autres questions à la SBSTA 44.

MÉCANISME INTERNATIONAL DE VARSOVIE RELATIF AUX PERTES ET PRÉJUDICES LIÉS AUX INCIDENCES DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce point a d’abord été abordé par le SBSTA le 4 juin. Les consultations informelles conjointes SBI/SBSTA ont été co-modérées par Beth Lavande (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud). Cette question est résumée à la page 10.

IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE RIPOSTE: Forum et programme de travail: Ce point (FCCC/SB/2014/INF.1) a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. Les présidents du SBI et du SBSTA ont convoqué un groupe de contact conjoint sur ​​ce point. Ces discussions sont résumées à la page 12.

Questions relatives à l’alinéa 3 de l’Article 2 (Mesures de riposte) du Protocole de Kyoto: Ce point a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. Le SBI et le SBSTA ont examiné cette question dans le cadre du Forum et Programme de travail. Des consultations informelles ont été organisées par les présidents du SBSTA et du SBI. Ces discussions sont résumées à la page 12.

Questions méthodologiques relevant de la Convention: Programme de travail sur la révision des directives pour l’examen des rapports biennaux et des communications nationales, y compris les examens des inventaires nationaux, des pays développés Parties: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/INF.3, 4, 9, 10 et 12) a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin, et a été repris ultérieurement dans un groupe de contact co-présidé par Riitta Pipatti (Finlande) et Samuel Adeoye Adejuwon (Nigeria).

Conclusions du SBSTA:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.17), le SBSTA, entre autres:

  • s’engage à poursuivre les discussions à la SBSTA 41, en vue d’examiner un projet de décision à la CdP 20;
  • invite les Parties à soumettre leurs points de vue et suggestions de modifications textuelles sur des paragraphes spécifiques de la version révisée des directives pour l’examen des inventaires des Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC au Secrétariat d’ici le 15 juillet 2014;
  • prie le Secrétariat de préparer un projet de mise à jour des directives révisées pour l’examen des inventaires des Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC pour servir de base à un atelier;
  • s’engage à poursuivre l’examen du programme de formation pour les spécialistes de l’examen sur la base du projet de texte de décision annexé; et
  • reconnaît la nécessité de mettre à jour, réviser et compléter les matériaux pour un programme de formation sur l’examen des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I en raison de l’adoption par la CdP des « Directives révisées pour la préparation des communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention, Partie 1: Directives de la CCNUCC pour la notification des inventaires annuels de GES », et demande au Secrétariat d’élaborer un programme de formation officiel pour l’examen des inventaires de GES des Parties visées à l’Annexe I pour examen à la SBSTA 41.

Paramètres de mesures communes permettant de calculer l’équivalent CO2 des GES: Ce point a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. Un évènement spécial a été organisé par le GIEC sur les paramètres communs à cette session. Mikhail Gitarsky (Fédération de Russie) a modéré les consultations informelles sur cette question. Aucune conclusion n’a pu se dégager des consultations, et ce point sera repris à la SBSTA 41.

Le Brésil a déploré l’absence de conclusions, déclarant qu’il est de la plus haute importance de poursuivre la discussion sur les paramètres communs, rappelant que le RE5 du GIEC a indiqué que le choix entre les paramètres communs est un choix politique et a souligné que le SBSTA est le lieu approprié pour prendre une telle décision, qui constitue une contribution essentielle aux travaux de l’ADP. L’Inde a instamment prié le Président du SBSTA d’encourager une discussion productive sur cette question à la prochaine session.

Combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: Cette question (FCCC/SBSTA/2014/MISC.5/Rev.1) a été présentée le 4 juin. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a souligné la mise en œuvre d’une stratégie de renforcement des capacités pour l’élaboration de plans d’action des États membres en matière de réduction des émissions de CO2, tout en notant les efforts visant à créer un système mondial de mesures marchandes au moyen d’une approche « homme de paille ».

L’Organisation maritime internationale (OMI) a souligné l’entrée en vigueur des mesures d’efficacité énergétique obligatoires, adoptées par l’OMI conformément à l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), en indiquant qu’elles représentent le tout premier régime mondial de réduction obligatoire d’émission de CO2 appliqué à un secteur industriel dans son ensemble.

Cuba, s’exprimant au nom des LMDC, a appelé l’OMI et l’OACI à prendre en compte la Convention et le Protocole de Kyoto dans les efforts pour aborder les changements climatiques dans les transports maritimes et aériens. Le délégué a souligné, avec les Émirats Arabes Unis, les responsabilités communes mais différenciées et a noté une grande préoccupation face au recours aux secteurs des transports maritimes et aériens comme une source de revenus pour le financement relatif aux changements climatiques à long terme, en raison des répercussions commerciales possibles et du transfert des coûts vers les pays en développement.

Les Émirats arabes unis, Singapour, la République de Corée, le Japon et les États-Unis ont salué les mesures prises par l’OACI et l’OMI, y compris l’élaboration d’un schéma de mécanisme mondial fondé sur le marché au titre de l’OACI. Le Panama a indiqué que le transfert et le soutien technologique aux pays en développement sont nécessaires pour acquérir l’expérience et les capacités techniques pour réduire les émissions dans ces secteurs.

Le Président du SBSTA Dlamini a mené des consultations informelles sur cette question.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.1), le SBSTA prend note de l’information et des rapports intérimaires de l’OMI et de l’OACI, et les invite à continuer de présenter rapport sur ​​les travaux pertinents aux sessions futures.

Méthodologies de notification de l’information financière par les pays développés Parties: Ce point a été présenté le 4 juin. La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné qu’un groupe de contact devrait aborder la question dans le but de fournir une voie claire à Lima. La Chine, appuyée par l’Inde, l’Afrique du Sud et d’autres pays, a déclaré qu’il existe un mandat clair pour ce faire depuis la CdP 17, et a appelé à lancer un débat de fond.

Un groupe de contact a été co-présidé par Fatuma Mohamed Hussein (Kenya) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). Le Brésil et la Chine se sont dits inquiets de l’absence de progrès substantiels sur ce point et ont exhorté toutes les Parties à participer activement et de manière constructive aux débats sur cette question.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.16), le SBSTA: prend note des travaux pertinents du SBI; salue l’information fournie par le CPF liée à la préparation de la première évaluation biennale et aperçu de l’évolution de climat; demande au Secrétariat de résumer l’information des travaux pertinents; et accepte de discuter de la question à la SBSTA 41, en vue de recommander une décision à la CdP 20.

Questions méthodologiques relevant du Protocole de Kyoto: Incidences de la mise en œuvre des Décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7 et 1/CMP.8: Ce point a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. Un groupe de contact a été établi, co-présidé par Maesela Kekana (Afrique du Sud) et Anke Herold (Allemagne).

Au cours des rencontres du groupe de contact, les co-présidents ont présenté une note des « co-modérateurs », que les Parties ont examinée et qui détaille les éléments du texte relatifs à l’examen et aux ajustements, et un texte de discussion en session relatif à l’information et à la comptabilisation.

Un groupe de rédaction s’est réuni pour trancher sur les sections entre crochets dans le texte, mais un certain nombre de questions sont restées en suspens, incluant entre autres: la façon de faire référence à la Décision 13/CMP.1 (modalités de comptabilisation des quantités attribuées en vertu de l’Article 7, Paragraphe 4, du Protocole de Kyoto); la façon de faire référence aux Parties visées à l’Annexe I ayant pris des engagements inscrits dans l’Amendement de Doha; et une option pour permettre aux Parties visées à l’Annexe I de demander à l’équipe d’experts une révision de leur inventaire annuel pour la première année de la deuxième période d’engagement.

La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a noté que toutes les Parties n’ont pas travaillé de manière constructive, se souciant que cela compromette la deuxième période d’engagement.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.15), le SBSTA note que des progrès doivent être réalisés sur deux séries de questions, celles qui sont énoncées à l’Annexe I (texte de discussion en cours de session portant sur la communication et la comptabilisation) et à l’Annexe II (note par les co-modérateurs sur les éléments de texte relatifs à l’examen et aux ajustements des conclusions), et faciliter la finalisation des travaux pour examen à la CMP 10, le SBSTA:

  • prie le Secrétariat de mettre à jour et d’étendre le document technique (FCCC/TP/2013/9) pour examen à la SBSTA 41 et d’y détailler l’état des travaux au mois de juin 2014, d’aborder la mise à jour des coefficients de prudence figurant à l’Annexe III de la Décision 20/CMP.1, y compris l’examen des incertitudes par défaut dans les Lignes directrices du GIEC de 2006 pour les inventaires nationaux de GES, et de tenir compte des observations des Parties sur cette question;
  • invite les soumissions des Parties d’ici le 20 août 2014; et
  • prie le Secrétariat d’étudier les moyens de faciliter une discussion technique entre les experts des Parties intéressées avant la SBSTA 41.

Le SBSTA décide de poursuivre l’examen de ce point à la SBSTA 41.

Clarification du libellé de la Section G (Article 3, Paragraphe 7 ter) de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Cette question (FCCC/KP/CMP/2013/7) a d’abord été abordée par le SBSTA le 4 juin. Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a souligné que les travaux concernant les points à l’ordre du jour sur les incidences de la mise en œuvre des Décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7 et 1/CMP.8, et la clarification du libellé seront accélérés si les Parties conviennent que le texte de la Section G ne soit pas réécrite ou interprétée de façon créative. Un groupe de contact a été co-présidé par Maesela Kekana et Anke Herold.

Au cours des rencontres du groupe de contact et des consultations informelles, les Parties ont discuté de cinq options pour clarifier le libellé dans la section G (Article 3, Paragraphe 7 ter) de l’Amendement de Doha, qui comprennent: le paragraphe ne s’applique pas aux Parties ne disposant pas de QELRC au cours de la première période d’engagement; le paragraphe se réfère aux Parties disposant de QELRC inscrits dans la troisième colonne de l’Annexe B du Protocole de Kyoto, et clarifie le terme « émissions annuelles moyennes » pour les Parties sans QELRC dans la première période d’engagement; et le paragraphe se réfère aux Parties « avant la période d’engagement ».

Plusieurs options du libellé sont demeurées entre crochets et aucun accord sur l’option à utiliser n’a pu être atteint.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.18), le SBSTA décide de poursuivre l’examen de la question à la SBSTA 41, en tenant compte des options pour le libellé concernant un projet de décision entre crochets figurant dans une annexe.

Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) au titre des Paragraphes 3 et 4 de l’Article 3 du Protocole de Kyoto et au titre du MDP: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/MISC.2 et FCCC/TP/2014/2) a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin, et a ensuite été abordé lors de consultations informelles co-modérées par Lucie Perugini (Italie) et Marcelo Rocha (Brésil).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.7), le SBSTA, entre autres:

  • prend note des éventuelles activités supplémentaires liées au secteur UTCATF définies dans le document technique préparé par le Secrétariat et s’engage à prioriser sa décision des prochains groupes d’activités éventuelles supplémentaires liées au secteur UTCATF dans le contexte de pratiques d’atténuation limitées à des changements des stocks de carbone, y compris la restauration de la couverture végétale, la gestion des terres cultivées et la gestion des pâturages, et le drainage des zones humides et la remise en eau des zones humides;
  • s’engage à poursuivre l’examen des questions relatives à la comptabilisation plus exhaustive des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits résultant d’activités liées au secteur UTCATF à la SBSTA 42; et
  • s’engage à poursuivre l’examen des questions relatives aux modalités et procédures pour appliquer la notion d’additionnalité à la SBSTA 42.

Incidences de la prise en compte du reboisement des terres forestières dont le sol est épuisé en tant qu’activités de projet de boisement et de reboisement au titre du MDP: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/MISC.1) a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. Des consultations informelles ont été modérées par Eduardo Sanhueza (Chili). Aucun accord n’a pu être obtenu sur la question, qui sera reprise à la SBSTA 41.

MÉCANISMES MARCHANDS ET NON MARCHANDS relevant de la Convention: CDD: Cette question a d’abord été examinée au sein du SBSTA le 4 juin, et dans des consultations informelles subséquentes co-modérées par les Peer Stiansen (Norvège) et Mandy Rambharos (Afrique du Sud).

Les discussions ont notamment porté sur: la pertinence du CDD pour l’ADP; la nécessité de partager les expériences sur les approches, et de présentations plus ciblées sur les approches à prendre en considération dans la conception du cadre, sans préjuger de l’utilisation de ces approches; les fonctions à long terme; la façon d’aborder si et comment les approches sont comparables aux normes de la CCNUCC; et les possibilités de participation internationale pour les entités infranationales.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.10), le SBSTA, entre autres:

  • encourage les Parties à s’inspirer des communications, de la synthèse technique et du rapport sur ​​l’atelier;
  • prend note que les travaux sur cette question sont menés sans préjuger des travaux de l’ADP sur l’accord de 2015 et sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020;
  • prend note de la volonté des Parties de partager l’information pertinente pour la conception et le fonctionnement des mécanismes de marché et les approches non marchandes, et invite la soumission d’autres observations, d’ici le 22 septembre 2014, sans préjuger de l’utilisation ou de la reconnaissance de ces approches au titre de la Convention et de ses instruments;
  • suggère que ces observations abordent, entre autres, les questions de savoir si et comment les approches répondent à des normes comparables aux normes émanant de la CCNUCC, permettent à la comptabilisation, au niveau international, des résultats des mesures d’atténuation, permettent la participation, y compris à travers d’éventuels critères d’admissibilité, fournissent des co-avantages, y compris leur contribution au développement durable, à l’éradication de la pauvreté et à l’adaptation, comportent des arrangements institutionnels et une gouvernance efficaces, et sont liées à des conventions internationales; et
  • demande au Secrétariat un document technique pour examen à la SBSTA 41 sur la façon dont les approches peuvent répondre à ces questions.

Démarches non marchandes: Cette question a été examinée par le SBSTA le 4 juin, et au cours de consultations informelles subséquentes co-modérées par Peer Stiansen (Norvège) et Mandy Rambharos (Afrique du Sud).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.11), le SBSTA, entre autres:

  • encourage les Parties à s’inspirer des communications et du rapport de l’atelier sur les démarches non marchandes;
  • prend note que les travaux sur cette question sont menés sans préjuger des travaux de l’ADP sur l’accord de 2015 et sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020;
  • prend note de la volonté des Parties de partager l’information pertinente pour la conception et le fonctionnement des démarches non marchandes;
  • invite la soumission d’autres observations d’ici le 22 septembre 2014, y compris sur les enseignements tirés de l’élaboration et de la mise en œuvre des démarches non marchandes, les possibilités de coopération internationale, et les co-avantages de ces démarches; et
  • demande au Secrétariat un document technique sur ces questions pour examen à la SBSTA 41.

Nouveaux mécanismes marchands: Cette question a été examinée par le SBSTA le 4 juin et au cours de consultations informelles subséquentes co-modérées par Peer Stiansen et Mandy Rambharos.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.12), le SBSTA, entre autres:

  • encourage les Parties à s’inspirer des communications, de la synthèse technique et du rapport de l’atelier sur le mécanisme;
  • prend note que les travaux sur cette question sont menés sans préjuger des travaux de l’ADP sur l’accord de 2015 et le niveau d’ambition à prévoir avant 2020;
  • invite la soumission d’autres observations concernant le mécanisme d’ici le 22 septembre 2014, y compris sur sa conception et sa gouvernance, les éventuels éléments constituant ses modalités, le sens de « diminution nette et/ou évitement d’émissions mondiales de GES », les enseignements tirés sur les mécanismes du Protocole de Kyoto, les relations avec les mécanismes relevant du CDD et du Protocole de Kyoto, et la relation avec le rehaussement du niveau d’ambition des mesures d’atténuation; et
  • demande au Secrétariat un document technique sur ces questions pour examen à la SBSTA 41.

Programme de travail sur la clarification des objectifs CHIFFRÉS de RÉDUCTION des ÉMISSIONS pour l’ensemble de l’ÉCONOMIE des pays DÉVELOPPÉS parties: Cette question (FCCC/SBSTA/2014/INF.6) a d’abord été examinée par le SBSTA le 4 juin. Des consultations informelles ont été co-modérées par Karine Hertzberg (Norvège) et Brian Mantlana (Afrique du Sud).

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.4), le SBSTA:

  • accueille avec satisfaction l’information produite au cours de l’évènement en session sur les objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie des pays développés Parties en ce qui concerne l’utilisation de l’UTCATF et les mécanismes marchands par les pays développés Parties dans l’atteinte de leurs objectifs;
  • prend note de l’information fournie par les Parties visées à l’Annexe I sur les objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie (FCCC/SBSTA/2014/INF.6); et
  • prie le Secrétariat de mettre à jour le document sur ​​les objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie (FCCC/TP/2013/7).
  • Le SBSTA convient également d’élaborer des conclusions à la SBSTA 41 décrivant les activités dans le cadre du programme de travail depuis la SBSTA 38, et les questions abordées et l’entente commune au cours des travaux du programme de travail en vue d’identifier les éléments communs pour mesurer les progrès vers les réalisations des objectifs et assurer la comparabilité des efforts.

ASPECTS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES DE L’ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Ce point a d’abord été examiné par le SBSTA le 4 juin. Des consultations informelles ont été menées sur cette question, et les Parties ont décidé d’aborder cette question de nouveau à la SBSTA 42.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.2), le SBSTA accepte de poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à la SBSTA 42, en tenant compte des meilleures données scientifiques disponibles sur l’atténuation des changements climatiques et des travaux en cours au sein d’autres organes relevant de la Convention sur des questions connexes.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Ce point (FCCC/SBSTA/2014/INF.8) a été présenté au SBSTA mercredi. Le Secrétariat a indiqué qu’il avait participé à des activités améliorées et menées en coopération, qui permettront la poursuite de la mise en œuvre des décisions des Parties au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto. Le Président du SBSTA a consulté les Parties intéressées.

Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2014/L.9), le SBSTA, entre autres: réaffirme l’importance de l’engagement du Secrétariat avec les autres organisations internationales, en particulier avec les organes des Nations Unies; reconnaît que les ressources et l’expertise d’autres organisations intergouvernementales et internationales sont pertinentes pour le processus de la CCNUCC, et encourage le Secrétariat à travailler en partenariat avec elles; et prie le Secrétariat de renforcer sa collaboration avec les organisations internationales dans la mise en œuvre des activités mentionnées dans la Décision 1/CP.19 (poursuite de la mise en œuvre de l’ADP), Paragraphe 2 (d), qui demande aux organisations en mesure de le faire de fournir un appui aux Parties dans la préparation nationale de leurs CPDN.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBSTA: Le 15 juin, le Secrétariat de la CCNUCC a présenté rapport sur les incidences budgétaires des conclusions du SBSTA.

Le Président du SBSTA Dlamini, s’exprimant au nom de la Rapporteur du SBSTA, Diana Harutyunyan (Arménie), a présenté le projet de rapport de la session (FCCC/SBSTA/2014/L.3), que les Parties ont adopté.

La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné, entre autres, l’importance de structurer le travail du CET et que l’absence de progrès sur la clarification des règles pour la mise en œuvre effective de l’Amendement de Doha ne doit pas être utilisée comme une excuse pour ne pas ratifier la deuxième période d’engagement.

L’UE a indiqué sa déception par rapport au fait que les règles d’application de l’Amendement de Doha ne soient pas finalisées, expliquant que, sans ces règles, l’UE ne peut pas remplir ses obligations et ratifier l’Amendement de Doha.

L’Australie, s’exprimant au nom du Groupe de coordination, a déclaré que « davantage doit être accompli » sur les pertes et préjudices, et s’est dite impatiente de finaliser l’organisation et la gouvernance du Comité exécutif à Lima.

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de travailler sur les avantages non liés au carbone de REDD+. Le délégué a souligné que les arguments méthodologiques ne devraient pas être utilisés pour renégocier l’Amendement de Doha.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a déclaré que les résultats sur les pertes et préjudices à Lima devraient inclure: une assurance que les PEID sont représentés au sein du Comité exécutif; la création d’une organisation et d’une structure de gouvernance; et l’établissement de systèmes pour répondre aux besoins des PEID et d’autres pays vulnérables. Concernant le Paragraphe 7 ter de l’Article 3 du Protocole, relié à l’Amendement de Doha, le délégué s’est dit préoccupé par le fait que la règle semble « contestée ». Il a appelé à une clarification lors des réunions futures du DSE des différences d’incidence de changements climatiques s’élevant à 1,5°C et à 2°C.

Le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a appelé à des arrangements pour rendre opérationnel le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices et à la prise d’une décision intégrant le Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies dans le mécanisme technologique à Lima. Le délégué a noté l’absence de progrès réalisés sur les principes méthodologiques concernant les approches non marchandes et les avantages non liés au carbone pour REDD+.

Les Philippines ont mis en exergue que l’agriculture est un secteur vulnérable, en soulignant que les discussions devraient être centrées sur l’adaptation. Concernant les pertes et préjudices, le délégué a noté les défis à venir dans l’opérationnalisation du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices, en déclarant qu’il ne doit pas devenir un autre « mécanisme inutile ».

Les BINGO ont plaidé pour des opportunités pour mettre leur expertise à profit et pour contribuer au processus, en citant les Réunions d’experts techniques comme un exemple de ce que peuvent faire les entreprises pour amplifier l’action des gouvernements.

L’organisation CAN, s’exprimant au nom des ONGE, a mis en exergue que les changements climatiques constituent un danger pour tous, soulignant l’importance des mesures dans le domaine de l’agriculture pour soutenir les droits des groupes vulnérables.

L’organisation CJN!, s’exprimant au nom des ONGE, a souligné qu’il n’y a pas de place pour la négociation de compensations, en déclarant qu’elles sont entachées de fraude et de violations des droits de l’homme, appelant plutôt à des approches non marchandes et les tarifs de rachat d’ER.

Le Groupe des Agriculteurs a salué les progrès réalisés dans le domaine de l’agriculture compte tenu ses précédents appels à un programme de travail sur la question, et a mis en exergue la sécurité alimentaire, l’atténuation et l’adaptation.

Le Groupe des Peuples autochtones a souligné que l’exclusion des avantages non liés au carbone, tels que le régime foncier, des discussions dans la cadre de REDD+ affaiblit la position des peuples autochtones. La déléguée a appelé à la représentation des organisations de peuples autochtones au sein du FVC.

Le Groupe Jeunesse a déploré que les pertes et préjudices soient inclus dans l’adaptation, soulignant que l’on « ne peut pas s’adapter à un ouragan ». La déléguée a plaidé pour que les droits de l’homme constituent la base d’un nouveau système dédié à résoudre la crise climatique.

Le Président du SBSTA Dlamini a clos la réunion à 12h59, le 15 juin.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCÉE (ADP 2-5)

Le Co-Président de l’ADP, Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), a ouvert la session le 4 juin. Il a souligné que le monde attend du processus de la CCNUCC une réponse proportionnelle au défi climatique, et que les Parties sont les décideurs. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Figueres a indiqué qu’une session supplémentaire de l’ADP aura lieu du 20 au 25 octobre à Bonn, et que le financement était presque assuré, sauf le financement pour la participation des pays en développement.

La réunion s’est déroulée sur la base de l’ordre du jour (ADP/2013/AGENDA) adopté à l’ADP 2-1, qui a eu lieu du 29 avril au 3 mai 2013 à Bonn. Le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a présenté les documents de soutien (ADP.2014.3.InformalNote et ADP.2014.4.InformalNote). Il a souligné un accord conclu en mars 2014 pour établir un groupe de contact, déclarant que les objectifs de base dans les deux secteurs d’activités seraient les suivants: poursuivre l’élaboration des éléments du projet de texte de négociation; accomplir des progrès significatifs vers l’identification des données que les Parties fourniront dans leurs CPDN; et poursuivre les travaux sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 en stimulant des mesures sur le terrain qui soient suffisantes pour combler l’écart de l’ambition.

DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a souligné l’importance de travaux ciblés et urgents, en particulier à la lumière des résultats du RE5 du GIEC. Le délégué a déclaré s’attendre à des négociations équilibrées sur tous les éléments, appelant à un soutien pour les CPDN des pays en développement. Il a souligné que le secteur d’activité 2 est une partie intégrante de l’ADP, notant que les RET devraient également porter sur les mesures d’atténuation des Parties visées à l’Annexe I.

Notant le RE5 du GIEC, l’UE a indiqué espérer que des mesures collectives urgentes mondiales permettent d’atteindre l’objectif des 2°C d’une manière qui favorise la croissance économique durable. Le délégué a souligné la nécessité, entre autres: de se centrer sur un projet de décision sur l’information initiale pour Lima; de dresser une liste d’options stratégiques pour les ministres; et d’engager les organisations intergouvernementales pour faciliter l’action et la mise en œuvre sur le terrain.

L’Australie, s’exprimant au nom du Groupe de coordination a souligné la possibilité d’identifier des éléments mutuellement acceptables pour un projet de texte de négociation; a appelé à un accord sur l’information initiale pour garantir la transparence, la clarté et la compréhension; et souligné la nécessité de renforcer la compréhension sur le processus par lequel les CPDN seront proposées et examinées par les Parties.

La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a appelé à: un projet de texte de négociation qui comprend des objectifs et des engagements clairement définis selon les responsabilités communes mais différenciées; un projet de décision sur l’information présenté par les Parties de pair avec leurs CPDN; des instruments d’adaptation plus efficaces; et la capitalisation du FVC.

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déclaré que la note d’information des co-présidents: ne représente pas les points de vue de l’ensemble des Parties; contient des éléments qui ne sont pas conformes aux principes de la Convention; et se réfère aux « CDN » alors que la décision de Varsovie stipulait les « CPDN ».

Concernant le niveau d’ambition à prévoir avant 2020, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a appelé à des discussions politiques sur les Paragraphes 3 (mise en œuvre intégrale du Plan d’action de Bali) et 4 (rehaussement du niveau d’ambition de l’atténuation d’ici 2020) de la Décision 1/CP.19 (poursuite de la mise en œuvre de l’ADP), et a suggéré que les évènements ministériels pourraient aider à améliorer le niveau d’ambition à court terme, en particulier de la part des pays développés. Concernant l’accord de 2015, le délégué a appelé à se centrer sur la poursuite de l’élaboration de ses éléments et sur l’identification des données nécessaires aux Parties pour soumettre leurs CPDN, indiquant que le nouvel accord doit inclure des engagements des pays développés sur le financement.

Le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a déclaré que l’accord de 2015 devrait, entre autres, être juridiquement contraignant, démontrer une grande ambition, comporter de courtes périodes d’engagement, inclure un mécanisme de conformité, comporter des MMŒ adéquats et prévisibles, et comporter une référence aux circonstances particulières des PMA.

L’Égypte, s’exprimant au nom des LMDC, a indiqué que l’accord de 2015 doit être, entre autres, équilibré, légitime, crédible et éviter la réinterprétation des principes de la Convention. S’opposant à l’utilisation du « panorama des questions » préparé par les co-présidents de l’ADP comme base pour les négociations, le délégué a indiqué que le texte formel émanant des contributions et des observations des Parties doit être utilisé.

Le Venezuela s’est inquiété, au nom de l’ALBA, que les nouveaux arrangements, tels que les mécanismes marchands, diminuent les responsabilités des pays développés et en développement et a déploré que le FVC n’ait pas bénéficié de contributions suffisantes. Soulignant l’équité et la justice, il a signalé la nécessité: que le nouvel accord s’appuie sur ce qui a été réalisé afin d’éviter un vide juridique; d’engagements mesurables, communicables et vérifiables; et du respect des principes de la Convention.

L’Arabie Saoudite, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a souligné la nécessité d’un projet de texte de négociation sur la base de décisions prises par consensus plutôt que le projet des co-présidents. Le délégué a indiqué que les six éléments identifiés dans la décision 1/CP.17 (atténuation, adaptation, financement, mise au point et transfert de technologies, transparence des mesures et du soutien, et renforcement des capacités) doivent bénéficier de la même nature juridique et que les conséquences néfastes doivent être prises en compte.

L’Inde, s’exprimant au nom du groupe BASIC, a souligné la nécessité: d’aborder tous les éléments de la Décision 1/CP.17 de manière équilibrée et globale; d’annoncer les CDN, qui devraient être en conformité avec les principes et dispositions de la Convention; et d’inclure une disposition sur les MMŒ.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré, au nom d’un groupe de pays émanant de la Coalition des pays à forêt ombrophile, que la CdP 20 devrait: intégrer REDD+ et les écosystèmes marins côtiers dans le projet de texte de négociation; inclure les résultats des RET afin que des mesures d’atténuation concrètes soient définies pour combler l’écart du niveau d’ambition à prévoir avant 2020; lancer le cadre de Varsovie sur REDD+; et ouvrir un guichet REDD+ dans le FVC.

La République dominicaine a souligné, au nom du SICA, l’importance: d’équilibrer les progrès dans les deux secteurs d’activité; des travaux vers l’objectif de 1,5°C; de capitaliser le FVC; et de bénéficier d’une session séparée sur les pertes et préjudices pour assurer leur inclusion dans l’accord de 2015.

Notant que les entreprises visent la clarté et la prévisibilité, les BINGO se sont déclarées prêtes à travailler avec les Parties sur des environnements propices, le prix du carbone et les questions de gestion des risques.

L’organisation CAN, s’exprimant au nom des ONGE, a plaidé pour la poursuite des travaux sur les pertes et préjudices et les énergies renouvelables et pour empêcher le retour en arrière des pays développés par rapport aux engagements du Protocole de Kyoto.

L’organisation CJN! s’est déclarée, au nom des ONGE, inquiète du manque de progrès sur le secteur d’activité 1 (accord de 2015) et a appelé à: combler l’écart d’atténuation et de financement; capitaliser le FVC; et à fonder les CDN sur la science, l’équité et la justice.

Le Groupe des Agriculteurs a souligné que le nouvel accord doit inclure des MMŒ ainsi que l’agriculture, comme éléments clés de la sécurité alimentaire.

Le Groupe des Peuples autochtones a plaidé pour une action urgente qui respecte les droits de l’homme, les droits des peuples autochtones, les savoirs traditionnels et les pratiques coutumières.

Le Groupe des Gouvernements locaux et autorités municipales a appelé à un résultat politique reconnaissant le rôle des gouvernements locaux et un plan d’action sur 10 ans pour une Décennie de développement urbain sobre en émissions en 2016-2026.

Le Groupe des Syndicats a déploré le manque d’ambition caractérisant les négociations, mettant en garde « qu’il n’y aura pas d’emploi sur une planète morte » et appelant à l’intégration de l’égalité de genre dans le nouvel accord.

GROUPE DE CONTACT SUR LE POINT 3 DE L’ADP- SECTEUR D’ACTIVITÉ 1 (ACCORD DE 2015): Le 5 juin, le groupe de contact de l’ADP s’est réuni pour discuter de l’organisation des travaux pour les deux secteurs d’activité et des idées initiales sur le processus de CPDN. Concernant l’organisation des travaux, le Co-Président de l’ADP, Runge-Metzger (UE), a indiqué qu’il y aurait des réunions consacrées à l’accord de 2015 et au niveau d’ambition à prévoir avant 2020, ainsi qu’une plénière de bilan.

Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a détaillé les « piliers » de l’accord de 2015, qui nécessitent tous, a-t-il indiqué, des éclaircissements. Il a ensuite présenté une proposition de processus circulaire pour les CPDN, à commencer par la communication, l’examen ex ante des CPDN, la formalisation, l’évaluation ex post une fois les CPDN mises en œuvre, et de nouvelles contributions éclairées par l’examen. Il a souligné que le calendrier et l’ordre de ces étapes sont une question ouverte.

Les LMDC ont présenté deux documents de séance (DS) au cours de la réunion, l’un sur les éléments d’un accord de 2015 et l’autre sur l’information nécessaire pour les CPDN. Les Parties étaient en désaccord sur la question de fonder les discussions sur le texte soumis par les Parties, sur le texte des co-présidents pour un projet de décision relative aux éléments de l’accord de 2015 ou sur quelque texte que ce soit. Les Parties étaient également en désaccord quant au choix entre passer en mode « rédaction » et poursuivre les discussions conceptuelles.

Adaptation: Cette question a d’abord été analysée dans un groupe de contact le 7 juin. Le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a fait observer que l’adaptation devrait figurer en bonne place dans l’accord de 2015 et a fourni des questions d’orientation sur: les aspects à long terme et collectifs de l’adaptation; les engagements et contributions; et les arrangements institutionnels, et la coopération et la coordination.

Le Bhoutan, s’exprimant au nom des PMA, a déclaré que les PNA devraient constituer les points de communication et de soutien en matière d’adaptation, et a plaidé pour que l’adaptation, les pertes et préjudices, et les MMŒ soient partie intégrante du nouvel accord. Le délégué a également souligné que l’adaptation n’est pas secondaire à l’atténuation, mais qu’elle constitue un « fardeau » additionnel.

Concernant les aspects à long terme et collectifs de l’adaptation, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a remis en question un objectif mondial sur l’adaptation étant donné que les mesures d’adaptation sont spécifiques aux régions et aux pays. La déléguée a appuyé la définition de la relation entre l’atténuation, l’adaptation, et les pertes et préjudices dans l’accord de 2015. Notant le caractère localisé des mesures d’adaptation, la Nouvelle-Zélande s’est opposée à un objectif global chiffré sur l’adaptation, mais a soutenu l’expression d’un engagement partagé.

Le Japon a demandé si l’établissement d’un objectif mondial sur l’adaptation et des méthodologies communes pour un cadre de l’évaluation de l’adaptation serait réalisable avant la CdP 21. Le Brésil a mis en garde contre l’établissement d’un objectif mondial sur l’adaptation qui « gèlerait les besoins ».

L’Australie a déclaré que l’adaptation devrait constituer une responsabilité de tous les pays, et a appelé à un processus de partage de l’information relatif aux mesures d’adaptation pour acquérir la reconnaissance, partager les enseignements et les meilleures pratiques, et attirer l’attention internationale sur la question.

La Colombie a appuyé un objectif ambitieux sur l’adaptation à long terme. L’Afrique du Sud a suggéré un objectif mondial sur l’adaptation qui: démontre un engagement commun pour réduire la vulnérabilité aux changements climatiques; et qui lie les ambitions d’atténuation et les moyens de mise en œuvre. L’UE a préféré un « objectif normatif ». La République dominicaine a instamment demandé l’inclusion des synergies et des co-avantages découlant des mesures d’adaptation.

La Suisse a proposé « d’accroître la résilience et de renforcer les capacités d’adaptation » comme un objectif d’adaptation, et a suggéré de l’inclure dans les stratégies nationales d’adaptation. L’Inde a demandé une compréhension commune et des paramètres de mesure communs.

Concernant les engagements et les contributions, la Colombie a appelé à se centrer sur la manière dont les dispositions de la Convention se traduisent par la mise en œuvre et par un engagement qualitatif de toutes les Parties pour renforcer la résilience. L’AOSIS a appelé à des engagements individuels qui comprennent l’adaptation.

Le Bangladesh a souligné que la mise en œuvre et le fait de relier le financement à l’adaptation constituent les principaux défis. Le Brésil a souligné la nécessité: de traduire la coopération en mise en œuvre; d’assurer le financement de l’adaptation; et d’intégrer systématiquement l’adaptation dans les CDN. L’Égypte, s’exprimant au nom des LMDC, a souligné l’importance de la diversification économique pour renforcer la résilience, et a souligné que le soutien financier des pays développés constitue une base pour soutenir les mesures d’adaptation.

La Chine a souligné la nécessité d’inclure dans le nouvel accord les articles de la Convention qui sont pertinents pour l’adaptation. L’Équateur a appelé à la reconnaissance des dispositions de la Convention pour multiplier le financement de l’adaptation.

Les Philippines ont plaidé pour que le nouvel accord exige des pays développés qu’ils rapportent le soutien fourni pour l’adaptation dans les pays en développement. Se référant aux CPDN, l’UE a remis en question l’utilité de l’évaluation des engagements individuels des Parties en matière d’adaptation.

Concernant les arrangements institutionnels, et la coopération et la coordination, le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, l’AOSIS, le Canada, le Japon, la Colombie, la Norvège, la Suisse et la Nouvelle-Zélande ont plaidé pour l’utilisation des arrangements et mécanismes institutionnels existants. La Nouvelle-Zélande a encouragé les Parties à rationaliser les « composantes » existantes en matière d’adaptation.

Le Mexique a plaidé pour un mécanisme d’adaptation qui porterait le PTN aux niveaux national et local. Les Philippines ont proposé la création d’un registre de l’adaptation, notant, avec Singapour, qu’il pourrait aider à partager les meilleures pratiques.

Le Mexique a également suggéré l’inclusion des capacités locales et sociales dans les arrangements institutionnels, soulignant la nécessité de méthodologies, de plates-formes de connaissances opérationnelles et de la participation des parties prenantes.

Les États-Unis, avec le Canada, ont reconnu la valeur de l’intégration de l’adaptation dans les activités nationales et infranationales. L’AILAC a instamment prié les Parties à s’engager à des efforts d’adaptation conformément aux priorités fixées au plan national, insistant sur la nécessité, entre autres: d’une meilleure compréhension des paramètres et des méthodes d’évaluation de la vulnérabilité; de mesures d’adaptation tenant compte des dimensions sociales et économiques; et de l’engagement des parties prenantes. L’Éthiopie s’est dite préoccupée par l’idée d’une méthodologie « commune » pour l’évaluation de l’adaptation, notant qu’il existe des différences entre les situations nationales.

Les Émirats arabes unis ont déclaré que l’accord de 2015 devrait refléter: la diversité des mesures d’adaptation; la reconnaissance des efforts d’adaptation individuels et collectifs, y compris les partenariats régionaux; et des liens avec le financement.

Les Philippines ont attiré l’attention sur la « crise du financement de l’adaptation », et ont suggéré de relier les institutions existantes au mécanisme financier de la Convention.

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’une évaluation des besoins d’adaptation et de soutien pour ces évaluations, notamment en précisant le type et les sources de soutien. Tuvalu a suggéré l’intégration d’un mécanisme de révision pour évaluer si le financement correspond aux besoins d’adaptation, et a appelé à un processus pour s’assurer que les droits de l’homme des personnes déplacées en raison des changements climatiques soient respectés.

Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN): Cette question a d’abord été abordée dans le groupe de contact de l’ADP le 11 juin. Le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a ouvert la session sur les CPDN en rappelant la Décision 1/CP.19 (poursuite de la mise en œuvre de l’ADP), et le projet de décision des co-présidents distribué le 5 juin.

Plaidant pour baser les négociations sur le texte soumis par les Parties, le Nicaragua a présenté un nouveau document de session préparé par les LMDC, contenant le projet de texte de décision sur le développement des CPDN. Le délégué a expliqué qu’il détermine les données que les Parties doivent fournir dans leurs CPDN et reflète la différenciation en vertu de la Convention, entre la présentation de données et les types de données présentées.

Affirmant que le texte des co-présidents est parfaitement en ligne avec les principes convenus à l’ADP 2-4, y compris que le processus est conduit par les Parties et que les « résultats devraient être basés sur les contributions des Parties », la Suisse, l’Afrique du Sud, la République dominicaine et Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, ont mis en garde contre le fait de se hâter vers les discussions textuelles. Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, et la Fédération de Russie ont également salué le document des co-présidents.

En réponse au texte des LMDC, la Suisse a convenu que le mandat de Durban pour un accord global exige l’inclusion de mesures d’atténuation, ainsi que l’adaptation et les MMŒ, mais a mis en garde contre le fait de: présenter l’atténuation comme s’appliquant uniquement aux Parties visées à l’Annexe I; suggérer que les CPDN préjugeraient du contenu du nouvel accord; et mettre l’accent sur le processus au détriment d’autres questions.

Concernant la définition des CPDN, le Costa Rica, s’exprimant au non de l’AILAC, a indiqué que la détermination des CPDN devrait être guidée par les principes de non-régression et d’éviter d’imposer des charges supplémentaires ou injustes aux pays les plus vulnérables, et a souligné que les contributions devraient être traités équitablement dans le nouvel accord.

Le Brésil, avec le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a décrit les CDN comme un outil permanent pour augmenter le niveau d’ambition dans le cadre d’un accord à long terme, plutôt que comme un évènement ponctuel.

Le Venezuela a plaidé pour la création d’un groupe de contact sur les questions juridiques pour éviter les éventuels écarts juridiques entre le régime actuel des changements climatiques et le futur résultat convenu, y compris pour assurer la cohérence juridique des contributions nationales. La Fédération de Russie a instamment demandé la prise en compte des conséquences juridiques possibles d’inclure l’atténuation, l’adaptation et les MMŒ dans les CPDN.

Singapour a souligné la nécessité d’éviter d’imposer de nouvelles charges sur les pays en développement afin de ne pas les décourager de présenter des CPDN.

La Chine a déclaré que les CPDN devraient fournir une différenciation appropriée, grâce à: des contributions comparables entre les pays développés, y compris sur le soutien; et des contributions des pays en développement dans le contexte du développement durable.

L’Iran a souligné que: les Parties visées à l’Annexe I doivent prendre l’initiative en matière d’atténuation; les contributions des Parties non visées à l’Annexe I devraient refléter la diversité des situations nationales et s’inscrire dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et le niveau d’ambition des pays en développement dépendra de la fourniture de MMŒ.

La Nouvelle-Zélande s’est exprimée en faveur de la différenciation en fonction du type d’engagement et non en fonction des catégories de pays. Le Mexique a déclaré que les CPDN doivent démontrer les opportunités et les défis d’un développement mondial sobre en carbone.

Concernant le champ d’application des CPDN, de nombreux pays, y compris le Groupe africain, l’AILAC, les Philippines, s’exprimant au nom des LMDC, l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, le Brésil et le Mexique ont convenu que les contributions doivent porter sur l’atténuation, l’adaptation, et les MMŒ. La Colombie a déclaré que les éléments ne doivent pas être traités de façon symétrique, et a appelé à un objectif chiffré sur les MMŒ.

Singapour a souligné la nécessité de reconnaître le lien entre l’adaptation et l’atténuation, tout en avertissant que les exigences d’information pour l’adaptation et l’atténuation ne doivent pas être identiques. L’Arabie Saoudite a souligné la nécessité d’accorder une même importance à l’adaptation et à l’atténuation. L’Afrique du Sud a appelé à ce que l’atténuation soit guidée par l’objectif de limiter l’élévation de la température mondiale à 2°C et que l’adaptation soit guidée par des options spécifiques à chaque pays et aux coûts associés.

L’Inde a déclaré que l’information contenue dans les CPDN devrait différer s’agissant de l’atténuation, de l’adaptation et des MMŒ, y compris la différenciation dans le cadre de la Convention, les contributions des Parties non visées à l’Annexe I dépendant du soutien et des priorités nationales de développement.

Les Îles Marshall se sont dites ouvertes à inclure l’adaptation et d’autres éléments, mais ont observé, avec la Jamaïque, que l’adaptation est difficile à mesurer.

La République dominicaine a mentionné: la nécessité d’un objectif commun en matière d’atténuation avec des mesures d’atténuation prises par tous les pays; un processus qui facilite la compréhension des engagements proposés et de leur degré d’équité; et un espace où les Parties peuvent présenter des contributions dans des domaines autres que l’atténuation.

L’AOSIS a identifié l’atténuation comme constituant la composante de base des CPDN, indiquant que les CPDN doivent être soumises par un nombre « plus élevé » de Parties d’une manière transparente et en harmonie avec l’objectif global.

La Nouvelle-Zélande a déclaré que les CPDN devraient « au minimum » couvrir l’atténuation. Le Mexique a indiqué que l’atténuation devrait être une composante des CPDN, chaque Partie définissant les activités qu’elle compte mener.

Notant que les mesures d’adaptation et les MMŒ sont des éléments fondamentaux du résultat de 2015, les États-Unis ont souligné que tous les pays présentent une contribution quantifiable sur l’atténuation, et ont déclaré que générer l’expectative de voir toutes les Parties fournir de l’information sur tous les éléments reviendrait à imposer un fardeau technique et politique à de nombreuses Parties.

L’UE a noté que tous les CPDN devraient inclure des mesures d’atténuation, et a suggéré que certains renseignements, tels que les délais, les secteurs et les gaz, peuvent être similaires pour tous les pays, et a indiqué que le processus existant pourrait aborder les MMŒ et les mesures d’adaptation.

Le Canada a déclaré que les contributions devraient refléter les meilleurs efforts des Parties sans condition, et a appelé les pays en développement à indiquer quelles sont les contributions d’atténuation supplémentaires qu’ils pourraient envisager avec un soutien.

L’Équateur a soulevé des préoccupations relatives au fait que l’atténuation constitue le point central des CPDN, craignant que les pays en développement prennent des engagements où ne figure aucun MMŒ, au péril de leurs priorités de développement. L’Australie a déclaré que les CPDN: doivent être définies au niveau national; inclure une composante d’atténuation pour tous les pays; et n’exclure aucun élément. Le délégué a souligné que l’adaptation ne peut se substituer à l’atténuation.

La Bolivie, s’exprimant au nom des LMDC, et l’AOSIS ont souligné la nécessité de soutenir le développement des CPDN des pays en développement. La Malaisie a souligné que les MMŒ ne constituent pas une condition, mais une obligation des pays développés.

Les PMA se sont dits inquiets du manque de temps pour tenir compte de manière adéquate des besoins des PMA dans le cas où des CPDN sur l’adaptation sont requises à Paris, mais le délégué a également exprimé la crainte que si les CPDN ne comprennent pas l’adaptation, la question ne sera pas traitée correctement dans l’accord de 2015.

Concernant les questions entourant le développement des CPDN, telles que l’information à fournir et les processus, y compris le calendrier jusqu’en 2015 grâce à un éventuel examen ou évaluation, le Belize, s’exprimant au nom de la CARICOM, a suggéré qu’une décision à Lima fournisse un échéancier pour soumettre les CPDN d’ici le 31 mars 2015 par les Parties en mesure de le faire et prévoit une date butoir au 31 août 2015.

L’Afrique du Sud a décrit le processus de communication des CPDN, y compris un processus ex ante pour l’évaluation de l’équité et de la pertinence par un comité technique en 2016, et l’inscription ultérieure finale des CPDN dans l’accord en 2017. L’Afrique du Sud a également appelé à aborder la question de la « masse critique » à savoir la définition du nombre de pays qui doivent soumettre des CPDN avant de lancer le processus d’évaluation.

Singapour a souligné la nécessité de parvenir à un accord à Lima pour que les pays soumettent leurs CPDN en temps opportun, et a appelé à faciliter la clarté et la transparence des contributions de toutes les Parties.

Concernant les exigences en matière d’information, le Groupe africain a déclaré que les CPDN des pays développés devraient inclure de l’information sur le soutien aux mesures d’adaptation, y compris le type de support, l’échelle, et le mécanisme d’action, tandis que les CPDN des pays en développement devraient fournir de l’information sur les processus d’adaptation déterminés au niveau national.

La Chine, avec la Malaisie, a demandé: de l’information à l’avance sur les objectifs absolus de réduction des émissions applicables à l’ensemble de l’économie des pays développés, par rapport à l’année de base 1990 et atteignables sans crédits de compensation; de l’information quantifiable et comparable fournie à l’avance par les pays développés sur le soutien financier et technique qu’ils ont octroyé aux pays en développement, y compris une feuille de route claire, le calendrier, les sources de financement, et les plans pour le transfert de technologies; et de l’information volontaire des pays en développement sur les contributions, y compris la diversité des mesures d’atténuation et d’adaptation, le financement et les besoins technologiques et les obstacles à une action renforcée.

La Norvège a souligné qu’il appartient aux Parties de décider quelles données elles fournissent dans leurs CPDN. Le délégué a indiqué que les pays peuvent souhaiter inclure l’adaptation dans leur CPDN, mais ne doivent pas être obligés de le faire à travers une liste de données prédéterminée.

La République de Corée s’est opposée à l’inclusion d’indicateurs sur la pertinence des contributions globales en vue de l’objectif global de température ou sur l’équité ou la justesse des contributions individuelles, suggérant qu’ils soient pris en compte dans la définition des règles relatives à la procédure ex ante.

Notant que le futur régime devrait être de nature globale et universelle dans sa composition, la Fédération de Russie a fait observer que le format de présentation des CPDN ne devrait pas être trop contraignant ou dissuader les pays de présenter des CPDN.

Le Japon a souligné que toutes les Parties doivent fournir les données pouvant faire l’objet de MRV concernant les mesures d’atténuation. Le délégué a indiqué qu’il n’est pas possible que la même méthodologie ou les mêmes mesures s’appliquent à l’adaptation et à l’atténuation.

La Norvège a souligné que les contributions en matière d’atténuation doivent être numériquement inscrites, soulignant que les réductions d’émissions doivent être estimées en fonction de paramètres communs, tels que l’exercice considéré, l’année visée et l’année de référence.

L’Australie a indiqué que les données à fournir à l’avance devraient être centrées sur l’atténuation, exprimée par un nombre limité de variables connues, et a souligné la nécessité de garantir que toutes les économies clés jouent un rôle et travaillent vers l’objectif mondial.

Concernant la communication des CPDN, l’Australie a indiqué que les modalités: devraient êtres simples; ne devraient pas être intégrées dans les obligations d’information actuelles de la Convention; et devraient inclure un processus de facilitation pour améliorer la compréhension des CPDN.

Notant que les CPDN ne constituent pas la seule façon de démontrer des engagements, le Chili a appelé à la prise de mesures climatiques quantifiées et au déploiement d’efforts qualitativement définis, incluant la communication de la contribution des Parties en vue de la réalisation de l’objectif de la Convention et de la résilience climatique.

La Nouvelle-Zélande a annoncé que son pays a commencé à travailler sur ses CPDN avec un accent sur l’atténuation, et a appelé à un accord à Lima déterminant la séquence de la préparation des CPDN et de leurs éléments, y compris les délais, la portée et l’impact attendu. La déléguée a appelé à la finalisation des principes et des règles de présentation des CPDN en 2015, notant que les CPDN devront être inscrites comme étant provisoires jusqu’à ce que des règles soient convenues.

Concernant la révision et l’évaluation, l’Australie a indiqué qu’une évaluation ex ante portant sur l’atténuation devrait être finalisée d’ici la réunion de Paris et que son application devrait différencier s’agissant de l’adaptation ou du soutien.

La Chine, avec Cuba et le Groupe arabe, a appuyé l’idée d’un projet de texte de décision qui n’inclus que l’information requise pour les CPDN, notant que les Parties n’ont pas accepté de discuter d’un processus d’examen des CPDN. Le délégué a averti que cela pourrait conduire à une querelle concernant l’ordre du jour à Lima. L’Inde n’a noté aucun consensus sur un processus d’examen ex ante.

Les États-Unis ont examiné les aspects d’une « période de consultation », y compris: la présentation des contributions au premier trimestre de 2015; la compilation des communications par le Secrétariat; la présentation par les Parties de leurs contributions et la discussion ultérieure qui en découlent; les consultations bilatérales et autres en dehors du processus formel; la revue des contributions des Parties, chaque fois que possible; et la finalisation du processus en 2015.

Singapour a suggéré que le processus de consultation: soit ouvert et de format concis, non intrusif, mais respectant la souveraineté nationale, et soutenant l’élargissement de la participation; inclue un accent sur les besoins des Parties qui n’ont pas soumis leurs CPDN; et s’applique à toutes les CPDN soumises.

Le Brésil a encouragé les pays à entamer les préparatifs nationaux de leurs CDN, car cela permettrait aux pays de s’engager dans des négociations avec un mandat soutenu par les parties prenantes du pays. Le délégué a plaidé pour un processus de facilitation pour rehausser le niveau d’ambition qui permettrait la communication entre les niveaux national et multilatéral en matière d’objectif mondial.

Soulignant « prévues » et « vers la réalisation de l’objectif de la Convention » comme des aspects clés de l’alinéa 2 (sur l’accord de 2015) de la décision 1/CP.19 (poursuite de la mise en œuvre de l’ADP), le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a déclaré que « prévues » suggère un processus multilatéral pour que les CPDN deviennent des CDN. Le délégué a appelé à un processus multilatéral d’évaluation ex ante qui examine les CPDN en termes d’adéquation et d’équité.

Financement, technologie et renforcement des capacités: Cette question a d’abord été abordée le 10 juin. Au sujet du financement, le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a noté: une convergence entre les Parties sur le fait que le mécanisme financier de la Convention pourrait être utile pour l’accord de 2015 dans le cadre du renforcement des arrangements institutionnels; que les points de vue des Parties divergent sur les engagements en matière de financement; et des travaux connexes par d’autres organismes. Il a présenté une feuille de route sur l’accroissement des financements relatifs au climat pour l’après-2020, en décrivant des dimensions fondées sur les points de vue des Parties, y compris la demande, le soutien, les produits et la transparence.

Concernant les engagements de financement, le Belize, s’exprimant au nom de la CARICOM, a appelé à inscrire dans le nouvel accord, la promesse de 100 milliards USD par an d’ici 2020. La Malaisie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a qualifié les 100 milliards USD par an d’ici 2020 de « point de départ » pour renforcer les engagements financiers de la période post-2020. Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a appelé à un objectif à moyen terme de 60 à 80 milliards USD par an d’ici 2016 et à une stratégie pour passer à 600 milliards USD par an d’ici 2030.

Le Chili, s’exprimant au nom de l’AILAC, a souligné que les MMŒ constituent des éléments clés pour une action future, signalant la nécessité d’un objectif de financement à moyen terme de 70 milliards USD en 2016, et appelant à la capitalisation du FVC avec au moins 50 milliards USD en 2014. Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, avec les Philippines, s’exprimant au nom des LMDC, et Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a appelé à une mobilisation initiale de ressources de 15 milliards USD pour le FVC.

Les PMA ont appelé les pays développés à fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires avant Paris. L’AOSIS a souligné la nécessité d’un soutien financier adéquat et prévisible aux pays en développement pour la mise en œuvre de leurs actions. La Suisse s’est opposée à inclure le financement pré-2020 et les détails sur les procédures de financement du FVC dans le nouvel accord.

Les LMDC se sont opposés aux conditions sur le financement, et ont appelé à des engagements chiffrés de la part des pays développés avec des niveaux de financement proportionnels aux besoins identifiés par les pays en développement. L’AOSIS a souligné que les obligations des pays développés au titre du nouvel accord devraient être les mêmes qu’au titre de la Convention, et que ces pays devraient prendre les devants dans la multiplication du financement.

La République de Corée, s’exprimant au nom du GIE, avec la Nouvelle-Zélande, a déclaré que tous les pays en mesure de le faire devraient soutenir les actions menées par les pays conformément aux RCMDCR. La Nouvelle-Zélande a noté que les économies des 30 pays en développement les plus riches sont plus importantes que celles des pays visés à l’Annexe II les plus pauvres, et a suggéré aux pays en développement de commencer à faire des contributions financières conformément aux RCMDCR. La Norvège a indiqué qu’un éventail plus large de pays « devra assumer une part ».

Le Brésil a suggéré que les pays non visés à l’Annexe I qui sont prêts à contribuer au financement pourraient le faire, en fonction de leurs circonstances déterminées au niveau national. La Chine s’est inquiétée des efforts pour « brouiller la frontière » entre pays en développement et pays développés. L’Inde s’est opposée aux tentatives injustes de renégocier les obligations de financement ou d’exiger aux pays en développement qu’ils ouvrent l’accès au marché.

L’Inde a souligné qu’un financement conséquent est une condition préalable à la présentation de CPDN par les pays en développement. L’Afrique du Sud a appelé à une formule convenue de partage des charges pour les pays visés à l’Annexe II.

L’Égypte a signalé un problème de « séquençage », car les contributions financières prévues par les pays développés ont un impact direct sur les actions prévues par les pays en développement, appelant à régler ce point dans l’accord de 2015.

Les États-Unis ont déclaré que les CPDN ne devraient pas être conditionnelles, et que les pays devraient indiquer dans leurs CPDN ce qu’ils peuvent faire avec leurs capacités existantes, et ce dont ils seraient capables avec des ressources supplémentaires.

Au sujet du financement de l’adaptation, la CARICOM, le Groupe africain et le G-77/Chine ont appelé à un équilibre entre l’atténuation et le financement de l’adaptation. La Chine a suggéré un organe subsidiaire sur l’adaptation dans le FVC. Les PMA ont fait remarquer une dette et un déficit de financement de l’adaptation, soulignant que la plupart des pays vulnérables nécessitent une attention particulière.

Concernant les institutions, la CARICOM a appelé à l’harmonisation et à la rationalisation des critères d’approbation entre les différents canaux et institutions existants. Le Groupe africain, la CARICOM et le Guyana ont appelé à un meilleur accès aux financements relatifs aux changements climatiques. L’AOSIS, les PMA et les LMDC ont plaidé pour un accès simplifié aux ressources. De nombreux pays en développement ont appelé à la capitalisation du FVC. Le G-77/Chine, avec le Kenya et d’autres pays, a déclaré que le FVC devrait être « ancré » dans le nouvel accord.

Notant l’existence d’institutions au sein et en dehors de la Convention, le GIE a appelé à la fourniture intégrée et coordonnée de MMŒ. Le délégué a déclaré que le FVC devrait être l’entité d’exploitation principale du mécanisme de financement et que le rôle du Comité permanent devrait être renforcé. Le Groupe africain a souligné que la fonction du Comité permanent est d’évaluer et d’analyser les flux financiers.

Le Guyana a demandé un guichet REDD+ dans le FVC. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré que l’accord de 2015 devrait mobiliser davantage de financement REDD+ pour assurer la mise en œuvre. Le Nicaragua a appelé à inclure les pertes et préjudices dans le cadre du mécanisme de financement au sein du nouvel accord.

L’UE a déclaré que le FVC devrait être un acteur majeur du dispositif post-2020. Le délégué a salué l’accord du FVC pour un équilibre de 50/50 entre l’adaptation et l’atténuation.

Concernant la transparence, la CARICOM, le Bangladesh et le Guyana ont appelé à l’élaboration d’une définition commune du financement relatif aux changements climatiques. Les LMDC ont demandé des MRV robustes de la fourniture de financement et l’Algérie, avec d’autres pays en développement, a appelé à des règles de comptabilisation claires dans l’accord de 2015.

Le GIE a indiqué que les systèmes d’information doivent être communs à tous, mais différenciés dans leurs « fondements » et que la CdP devrait imposer un système de transparence en matière de soutien, incluant des définitions communes et des lignes directrices sur l’efficacité.

Les PMA ont appelé à un mécanisme d’examen du financement de sorte que l’objectif de financement puisse être multiplié conformément aux besoins post-2020 relatifs à l’adaptation, à l’atténuation, aux pertes et préjudices, au transfert de technologies et au renforcement des capacités.

L’AOSIS a suggéré une prévisibilité ex ante grâce à des objectifs financiers assortis d’échéances, des rapports ex post, et à l’apprentissage à partir des mécanismes existants. L’Afrique du Sud a appelé à un examen ex ante des composantes financières des CPDN, y compris une évaluation de l’adéquation et de l’équité.

Concernant les sources, les PMA ont appuyé les sources publiques, avec un financement supplémentaire provenant d’autres sources. L’Iran a plaidé pour une feuille de route claire sur les financements publics avec des objectifs spécifiques, des sources et des échéanciers, et l’inclusion d’objectifs individuels et globaux de soutien financier par les pays développés. Les pays développés ont identifié un rôle pour le financement privé.

Le Bangladesh a appelé à tirer parti des « mécanismes d’auto-génération », comme les surcharges imposées aux passagers.

La Suisse a souligné la reconnaissance de l’importance d’une variété d’instruments, y compris les subventions et les prêts, et un environnement propice à la promotion des investissements dans les pays en développement. L’UE a souligné la nécessité d’environnements nationaux propices à l’investissement vert et d’une meilleure compréhension des flux de financement privé.

Le Venezuela a souligné que la responsabilité des pays développés ne peut être transférée au secteur privé. L’Inde a déploré l’absence d’information sur les flux de financement en matière de climat.

Au sujet du renforcement des capacités, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a présenté les processus de renforcement des capacités existantes au titre de la CCNUCC. La Chine, s’exprimant au nom des LMDC, a suggéré que le renforcement des capacités doit être centré sur les compétences humaines, le renforcement des institutions nationales et le développement des technologies endogènes.

La Jamaïque, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a appelé à: une approche formelle et structurée pour permettre aux pays de planifier et de mettre en œuvre leurs mesures; un engagement de la communauté internationale à fournir une assistance; et à l’amélioration du Forum de Durban sur le renforcement des capacités par le biais d’un processus orienté vers l’action.

Le Canada a suggéré de se centrer sur les besoins de renforcement des capacités qui découlent de la mise en œuvre de l’accord de 2015. L’UE a exprimé son soutien pour une approche ciblée et thématique au renforcement des capacités, soulignant que le renforcement des capacités est de la responsabilité de plusieurs institutions de la CCNUCC.

L’Irak a appelé à porter une attention particulière sur les besoins de renforcement des capacités des pays se relevant d’une crise politique et de catastrophes naturelles. La Zambie a souligné la nécessité de passer des approches à court terme à des approches locales conduites par les pays et à long terme.

Concernant un mécanisme institutionnel, les LMDC, soutenus par l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, ont plaidé pour la mise en place d’un mécanisme international pour le renforcement des capacités: financé par le FVC; lié aux travaux du CET; et disposant d’un mécanisme d’évaluation pour mesurer l’efficacité du soutien fourni.

Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, avec le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a appuyé la création d’un comité de renforcement des capacités dans le cadre du nouvel accord pour suivre et évaluer l’efficacité de ces activités.

Le Japon a observé que les dispositions existantes en matière de renforcement des capacités fonctionnent bien et qu’elles pourraient être renforcées sur la base des principes de durabilité et de flexibilité. Signalant que le renforcement des capacités est « intrinsèquement » transversal et conduit par les pays, les États-Unis ont déclaré que la création de nouvelles institutions ne peut pas améliorer la mise en œuvre par les nombreuses institutions existantes ayant des mandats de renforcement des capacités.

Les PMA ont répondu qu’un comité de renforcement des capacités pourrait améliorer la cohérence des efforts de ces institutions existantes et permettre l’examen de leur efficacité, incluant l’adéquation du financement et la distribution géographique des projets.

Concernant la technologie, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a présenté aux Parties des éléments pour faciliter la discussion sur les dispositions institutionnelles, la coopération et la coordination.

Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a souligné la technologie comme un élément clé des voies sobres en émissions de carbone et a appelé à des liens avec les mécanismes de financement. L’Inde, s’exprimant au nom des LMDC, soutenue par le Belize, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a souligné l’importance d’une action renforcée sur le transfert de technologies et les modalités opérationnelles. Le Mexique a plaidé pour se centrer sur des fonds publics et privés de façon à assurer des marchés technologiques dynamiques.

Les LMDC ont souligné la nécessité d’une volonté politique encourageant une coordination mondiale touchant tous les échelons afin de progresser vers des modes de production et de consommation durables. Le délégué a suggéré d’aborder, entre autres, différents besoins technologiques et le rôle des fonds publics pour la recherche et le développement.

L’Afrique du Sud a souligné des engagements différenciés et accrus sur le transfert de technologie. La Chine a identifié trois éléments de l’accord de 2015 sur la technologie: l’élaboration de plans quantifiables, comparables et transparents par les pays développés pour soutenir la mise au point et le transfert de technologies aux pays en développement; le développement ou le renforcement des technologies endogènes, avec l’appui des pays développés; et l’établissement de processus mondiaux de recherche et de développement. L’Iran a appelé à un guichet technologique ciblé au sein du FVC.

L’UE a déclaré que les CPDN devraient identifier des actions spécifiques en matière d’atténuation et d’adaptation qui mèneront au développement et au transfert de technologies, et que les évaluations des besoins technologiques aideront à relier l’offre et la demande de technologies spécifiques. Avec les États-Unis et le Canada, le délégué a appelé à augmenter la participation du secteur privé.

L’Afrique du Sud a appelé les pays en développement à mettre à jour leurs évaluations des besoins technologiques avec l’appui des pays développés, et à mettre en œuvre des structures et des politiques appropriées pour encourager le transfert efficace de technologies.

Concernant les institutions, les PMA ont appelé à: formaliser les institutions existantes pour augmenter la cohérence; intégrer le Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies dans le nouvel accord; et établir des liens entre le mécanisme et les organes à vocation technologique à l’intérieur et en dehors de la Convention. L’AOSIS, les LMDC, le Mexique et les États-Unis ont appelé au renforcement des mécanismes existants, les États-Unis demandant l’identification de sources fiables de financement des mécanismes existants.

Le Japon a appelé à renforcer les institutions du Mécanisme technologique par le biais de décisions de la CdP, plutôt que dans l’accord de 2015.

L’AOSIS a souligné la nécessité d’assurer que d’autres centres de technologie et initiatives axés sur les changements climatiques sont guidés par la CCNUCC, et a appelé à l’établissement d’un programme spécial pour les PEID et les États de faible altitude.

La Malaisie a déclaré que les mécanismes de transfert de technologies reflètent les engagements des pays développés au titre de la Convention.

L’Ouganda a suggéré l’incorporation du Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies dans le Mécanisme technologique. Le Pérou a plaidé pour que les centres technologiques régionaux aident à produire et à adapter les technologies aux conditions locales et pour qu’ils soient inclus dans le CRTC en tant que fournisseurs de technologies.

Concernant les questions liées au commerce, les PMA, l’AOSIS et les LMDC ont signalé les barrières liées aux DPI. L’Afrique du Sud a appelé les pays développés Parties à éviter d’avoir recours aux DPI dans des circonstances particulières, et à déployer un programme de subventions pour les droits de licence préférentiels. L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a déclaré que les DPT doivent être traités d’une manière « juste et globale », y compris à travers la mise en place d’un mécanisme international sur les DPI.

Le Mexique a appelé à la création d’environnements propices et de moyens d’émissions de commentaires pour éclairer les politiques économiques, fiscales et règlementaires. L’UE a noté que le plan de travail du CET pourrait aborder les environnements propices et les obstacles, y compris les DPI. Les États-Unis ont souligné que les DPI constituent une zone de divergence sur laquelle il est peu probable que les Parties parviennent à un accord, le Canada, déclarant que les DPI constituent une incitation à l’innovation, et non une barrière.

Atténuation: Cette question a d’abord été abordée le 8 juin. Les Îles Marshall, la Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, le Bangladesh, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, et le Kenya ont plaidé pour des engagements d’atténuation guidés par la science, plusieurs délégués mettant l’accent sur le RE5 du GIEC.

Concernant la différenciation, les PMA ont plaidé pour que la différenciation des efforts d’atténuation soit fondée sur une classification équitable, allant d’objectifs absolus de réduction pour l’ensemble de l’économie pour tous les pays développés à des engagements fondés les résultats et les activités pour les pays en développement.

Le Brésil, l’Inde, la Chine, l’AOSIS, l’Algérie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont souligné que les pays développés doivent présenter des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie. L’importance d’accorder aux pays en développement la flexibilité nécessaire à adapter leurs contributions, le cas échéant, a été soulignée par Singapour, le Bangladesh, le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, l’Inde et la Chine. La Chine a précisé que les pays en développement devraient être en mesure de choisir entre, notamment, des objectifs relatifs à l’intensité, des stratégies sobres en émission de carbone, et des plans, politiques et projets d’atténuation.

Le Mexique a appelé les pays développés et les autres en mesure de le faire à assumer des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie. Les Îles Marshall ont soulevé la crainte que « l’auto-différenciation pure » ne conduise à « tout et n’importe quoi », et ont appelé à des règles de base.

L’Australie et le Japon ont appelé à une « action sérieuse » de la part de toutes les grandes économies, le Japon déclarant qu’elles devraient présenter des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie. L’UE a indiqué que les pays disposant des plus grandes capacités devraient présenter des objectifs absolus d’atténuation pour l’ensemble de leur économie.

L’Inde, la Chine et l’Algérie ont déclaré que les engagements des pays en développement devraient être subordonnés à la fourniture de MMŒ. Singapour a déclaré que l’identification des contributions supplémentaires possibles par les pays en développement est subordonnée à la fourniture d’un soutien.

La République de Corée a déclaré que les contributions devraient être définies par chaque Partie, en fonction des RCMDCR. L’AILAC a appelé à une différenciation fondée sur les RCMDCR. Le Japon a souligné l’opérationnalisation de RCMD dans un « contexte dynamique », soulignant que les contributions devraient être fondées sur les situations nationales et ne devraient pas être subordonnées à la fourniture d’un soutien. La Suisse a souligné que l’ampleur et le type de contributions devraient refléter les RCMDCR « à la lumière des réalités actuelles ». L’Australie a déclaré que l’utilisation de catégories fixes de pays serait déconnectée des réalités actuelles et créerait un plafond quant à ce que certains pays peuvent atteindre.

La Nouvelle-Zélande a proposé un modèle applicable à tous qui permettrait une différenciation intégrant une flexibilité et des paramètres convenus.

Concernant l’échéancier, l’Afrique du Sud a déclaré que les CPDN devraient être mises en œuvre sur une période de 10 ans, tandis que les pays les moins avancés, avec les Îles Marshall, et Antigua-et-Barbuda, ont appelé à une période d’engagement de 5 ans.

Au sujet de l’atténuation dans l’accord de 2015, la Norvège a suggéré les options suivantes concernant un objectif à long terme: un objectif de concentration maximale de CO2 stabilisé dans l’atmosphère; un objectif de température, notant que l’objectif de 2°C doit être opérationnel; et, avec les Îles Marshall, un objectif de réduction des émissions mondiales permettant d’atteindre l’objectif de 2°C, en vue de parvenir à une émission nette nulle d’ici 2050.

L’AILAC a déclaré que l’accord devrait inclure, entre autres, un objectif d’atténuation à long terme, avec des engagements d’atténuation de la part de toutes les Parties découlant des CPDN, et les « mesures incitatives adéquates » pour encourager toutes les Parties à prendre des mesures. Antigua-et-Barbuda a déclaré qu’il devrait: reconnaître que les PEID et les PMA nécessitent un traitement spécial; refléter une forte ambition mondiale en matière d’atténuation et le leadership des pays développés; et inclure un objectif d’atténuation fondé sur les dernières découvertes scientifiques et l’examen de la période 2013-2015.

L’Équateur, s’exprimant au nom des LMDC, a déclaré que dans le nouvel accord, l’atténuation devrait refléter l’équité et les RCMD à travers la différenciation, avec des engagements renforcés dépassant les engagements de Cancún pris par Parties visées à l’Annexe I et des MAAN améliorées de la part des Parties non visées aux Annexes rendues possibles par des MMŒ.

L’AILAC a déclaré que l’accord devrait intégrer un mécanisme de révision pour permettre d’augmenter le niveau d’ambition.

Les LMDC ont appelé à reconnaître les conséquences économiques et sociales des mesures de riposte, et ont proposé une institution internationale sur les mesures de riposte. Les LMDC ont également déclaré que l’accord doit opérationnaliser l’Article 3.5 (mesures commerciales discriminatoires liées aux changements climatiques) de la Convention et, avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée, ont souligné que l’accord devrait renforcer la MRV des MMŒ fournis par les pays développés.

La Nouvelle-Zélande a mis en évidence: un objectif mondial sur l’atténuation; l’obligation de mesures nationales pour mettre en œuvre les CDN; la nécessité de paramètres généraux encadrant les contributions et de « paramètres par défaut » auxquels les pays peuvent se soustraire dans des cas convenus; et que les résultats concernant les contributions en matière d’atténuation doivent être mesurables et vérifiables en termes chiffrés.

Transparence de l’action et du soutien: Cette question a été examinée le 11 juin. Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a encouragé les Parties à structurer les débats autour de: la transparence de l’action, y compris la différenciation et la flexibilité, et la comptabilité; la transparence du soutien, y compris la différenciation et la flexibilité, la comptabilité et les particularités de la MRV du soutien; et le soutien à la mise en œuvre de la MRV.

De nombreuses Parties ont défini la transparence comme un élément essentiel de l’accord de 2015, à la fois pour le renforcement de la confiance et pour assurer l’intégrité de l’environnement; ont appelé à un régime de transparence rigoureux; et ont souligné l’importance de s’appuyer sur les institutions existantes et sur les mécanismes de communication et de comptabilité au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto.

Le Canada a déclaré que la transparence favorise le partage des connaissances et encourage l’apprentissage mutuel. Le Venezuela a appelé à une transparence fondée sur la responsabilité, l’équité et la justice. La Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, a déclaré que différents types d’engagements requièrent des méthodologies adaptables.

L’UE a déclaré que l’accord devrait inclure les éléments et les principes clés d’un système commun de MRV, incluant des mesures, des méthodologies, des obligations de déclaration, des examens et des principes clés pour le secteur de l’utilisation des terres qui soient communs. L’Afrique du Sud a déclaré que l’évaluation ex post des engagements post-2020, une fois mis en œuvre, devrait inclure un processus de révision.

Le Canada a déclaré que l’accord de 2015 devrait énoncer les engagements de base, et que les détails devraient être négociés après 2015. L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, l’Équateur et l’Iran ont souligné certains éléments pour améliorer la transparence dans le cadre du résultat de 2015, y compris les articles pertinents de la Convention et la mise en œuvre des décisions pertinentes de Bali.

Concernant la différenciation, le Canada, l’UE, le Japon, l’Australie, la Fédération de Russie et la Nouvelle-Zélande ont déclaré que le cadre de transparence pour l’après 2020 devrait être applicable à tous, tout en intégrant une souplesse pour, entre autres, accueillir un éventail de situations nationales ou pour une différenciation par type d’engagements. L’AILAC a indiqué que le système de transparence devrait prendre en compte l’évolution des capacités des Parties, et a appelé à l’amélioration des capacités des pays en matière de MRV grâce à l’aide internationale.

L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, l’Équateur, l’Iran et la Dominique ont fait référence à la Convention comme constituant la base de la différenciation en matière de communication de l’information, et ont suggéré qu’elle soit fondée, entre autres, sur: les inventaires annuels de GES et les évaluations et examens conduits au niveau international, les rapports biennaux et les communications nationales pour les pays développés; et les communications nationales, les rapports biennaux de mise à jour et les consultations et analyses au niveau international pour les pays en développement.

Au sujet de la transparence de l’action, Nauru a souligné, au nom de l’AOSIS, le besoin d’information des Parties pour permettre l’évaluation de leurs CDN par rapport aux objectifs mondiaux, et l’importance de garantir un statut particulier aux PEID et aux PMA.

Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a souligné la nécessité de: transparence dans le cadre des préparatifs de Paris; réductions d’émissions claires, vérifiables et supplémentaires sous réserve de dispositions de notification non moins strictes que celles au titre du Protocole, en particulier pour les pays développés; et d’un système de contrôle du respect des engagements.

L’Australie a appuyé le développement de dispositions relatives à la transparence adaptées aux types de CDN, appelant à s’écarter du système binaire pour permettre aux pays de viser les plus hauts niveaux de MRV.

Suggérant des systèmes de MRV et de comptabilisation s’appuyant sur les systèmes actuels, appelés à devenir des systèmes communs à toutes les Parties, la Norvège a déclaré que le système de MRV doit s’adapter aux engagements des Parties en matière d’atténuation et à leurs capacités respectives, et s’améliorer progressivement.

Notant que la transparence n’est pas une fin en soi, mais qu’elle vise à promouvoir un régime qui encourage « une course vers le haut plutôt qu’une course vers le bas », les Philippines ont appelé au renforcement de la transparence des engagements d’atténuation des pays visés à l’Annexe I qui sont basés sur la comparabilité des efforts.

Le Mexique a déclaré que la MRV doit être adaptée aux types d’engagements et devrait évaluer les progrès vers l’objectif de la Convention. La République dominicaine a favorisé un système de transparence flexible basé sur un cadre commun et a souligné la nécessité de différents types de MRV pour différents types d’engagements.

La Chine a déclaré que la MRV et les règles de comptabilisation communes ne devraient s’appliquer qu’aux pays développés. Les États-Unis ont déclaré qu’un système de transparence de l’action devrait être souple, et promouvoir l’ambition et la confiance mutuelle. Le délégué a instamment demandé aux pays en développement dont les niveaux d’émissions et les capacités sont les plus importants à fournir des données sur leurs émissions prévues, et a proposé un système unique de MRV fondé sur les capacités, qui: encourage l’apprentissage par la pratique; n’est pas punitif; et inclut plus de flexibilité pour les PMA et les PEID.

La Fédération de Russie a appelé à une entente sur l’information minimale requise pour obtenir des réductions nettes d’émissions sans imposer de fardeau inutile sur toutes les Parties. Le délégué a appelé à un système de MRV unique, et a instamment demandé un accord sur des critères généraux permettant d’assurer la transparence.

Le Brésil a appelé à une méthodologie rigoureuse pour comparer les efforts des Parties, a demandé de donner mandat au SBSTA d’intensifier ses travaux sur les paramètres communs, et a souligné l’importance de la transparence ex post et ex ante.

L’AILAC a déclaré que la MRV de l’action devrait être fondée sur le principe de non-régression. Le Groupe arabe a indiqué que la transparence de l’action des pays en développement devrait être non intrusive, non punitive et respecter la souveraineté nationale.

Concernant la comptabilisation des mesures, la Norvège a souligné que le système de comptabilisation doit: suivre les progrès dans leur ensemble et tenir les pays responsables; inclure le secteur des terres et les mécanismes de marché; et être partie d’un système flexible et facile à gérer. Les États-Unis ont encouragé des « emprunts » au Protocole de Kyoto, plutôt que son entière adoption.

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande et le Japon ont appelé à des règles de comptabilisation communes, l’Afrique du Sud proposant des groupes de travail spécifiques pour élaborer des règles pour les émissions d’origine terrestres et les mécanismes de marché.

L’AILAC a plaidé pour des règles de comptabilisation spécifiques qui empêchent le double comptage, assurent l’intégrité de l’environnement, et préviennent le report des unités de quantité attribuée à des périodes d’engagement ultérieures.

La Suisse, s’exprimant au nom du GIE, a déclaré que l’accord devrait inclure des règles de comptabilisation de base, telles que: une approche globale du secteur des terres; un processus d’examen approfondi; l’amélioration constante des méthodes; et l’inclusion de tous les gaz. L’UE a appelé à la prise en compte du secteur de l’UTCATF et des marchés.

Concernant la transparence du soutien, le Groupe arabe a appelé à renforcer la transparence du soutien financier et technologique. La Chine s’est dite préoccupée par l’absence de méthodologie pour rendre compte du soutien. Les États-Unis ont déclaré que le système de transparence pour l’après 2020 devrait évoluer pour intégrer tous les pays fournissant un soutien.

L’UE et le Japon ont indiqué que la MRV du soutien devrait refléter l’appui fourni et reçu. L’AILAC a soutenu une méthodologie internationalement reconnue pour le suivi des flux financiers, y compris l’information sur les pays donateurs et bénéficiaires, et une définition commune du financement climatique pour éviter le double comptage.

L’Afrique du Sud a déclaré que la MRV du soutien devrait inclure une évaluation des types, des sources et des méthodes de prestation de financement, et de l’efficacité des voies convenues pour la prestation du soutien.

L’Iran a déclaré que les pays développés devraient fournir des données ex ante sur les MMŒ dans un modèle commun. L’Équateur a suggéré d’établir la séquence des contributions de façon à aborder la transparence de l’aide en premier lieu, suivie d’une évaluation par les pays en développement de l’amélioration des possibilités d’action basée sur le niveau de soutien.

Le Bangladesh a appelé à l’examen de la cohérence de l’information sur la fourniture de soutien et à déterminer si les rapports biennaux servent à cette fin. Les PMA ont déclaré que la MRV du soutien doit être proportionnelle à la MRV des actions.

La République dominicaine a déclaré que la MRV du financement doit être rigoureuse et « nous donner une bonne idée de l’endroit où nous nous dirigeons ». Les Philippines ont indiqué que la MRV du soutien doit inclure des procédures améliorées d’établissement de rapports pour les Parties visées à l’Annexe II sur la base de la comparabilité des efforts.

Le Brésil a souligné l’importance d’éviter le double comptage et a appelé à des liens avec les travaux dans le cadre du SBSTA.

Questions diverses liées aux éléments: Cette question a d’abord été abordée le 13 juin. Le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a invité les Parties à explorer un cycle de contributions futures en vertu du nouvel accord, y compris l’évaluation et l’examen, le respect, et la durée de ces cycles.

Concernant l’évaluation et l’examen, la Fédération de Russie a indiqué qu’une évaluation internationale en 2015 ou 2016 risquerait de compromettre la présentation d’un « paquet prêt » de contributions définitives et compréhensibles à Paris.

L’Arabie saoudite a déclaré que la Convention fournit les mécanismes nécessaires pour aborder l’évaluation, l’examen et la conformité. La Chine a considéré que l’évaluation et l’examen des CPDN ne relèvent pas du mandat de l’ADP. Singapour a appelé à des règles concernant les données initiales et les modalités de consultation ex ante, applicables à toutes les Parties. Le Népal, s’exprimant au nom des PMA, a suggéré un examen par des experts pour permettre une évaluation de l’adéquation des CPDN et un processus d’examen ex ante similaire pour le soutien financier de la part des pays développés.

Le Japon a plaidé pour que le processus ex ante soit simple, et que le processus ex post s’appuie sur les systèmes de MRV existants et soit commun à toutes les Parties. La Norvège, rejointe par la Suisse, a appelé à deux processus d’examen internationaux, l’un avant la réunion de Paris et l’autre périodiquement par la suite.

L’Afrique du Sud a présenté le calendrier d’un processus ex ante et décrit un processus ex post avec une période d’engagement sur 10 ans ponctuée par des « contrôles » à mi-mandat, la possibilité d’ajustements à tout moment, et une inscription « harmonieuse » de nouveaux engagements au cours de la période.

La Chine a déclaré qu’un processus ex post pourrait évaluer les réductions d’émissions par les pays développés et les obstacles rencontrés par les pays en développement et leurs besoins. Les Îles Marshall ont exprimé leur préférence pour un cycle de révision de cinq ans.

La Nouvelle-Zélande a suggéré que l’examen et l’évaluation aient lieu pendant et à la fin d’une période d’engagement.

Le Brésil a noté que l’approche proposant un examen à mi-parcours est différente des approches actuelles, qui n’incitent pas à davantage d’ambition. Un examen pourrait, a-t-il indiqué, utiliser les températures mondiales ou les niveaux d’émission comme référence, notant que l’utilisation de plusieurs années de base et de paramètres différents pourrait compliquer les efforts de révision.

S’opposant au fait de fixer à long terme les contributions, la République dominicaine a appelé à « mettre le cap » vers l’objectif de 1,5 C° ou 2°C.

Concernant le respect des dispositions, la Fédération de Russie a proposé de s’appuyer sur les enseignements reçus du mécanisme de respect des dispositions du Protocole de Kyoto. Les PMA ont demandé une MRV rigoureuse des contributions et, avec la Colombie, un système de contrôle du respect des dispositions comparable à celui du Protocole.

L’Arabie saoudite a déclaré que l’approche règlementaire du Protocole, qui consiste à fixer des normes obligatoires, n’inciterait pas la participation.

L’UE a déclaré que chaque régime a besoin d’un système de contrôle du respect des dispositions adapté à ses engagements spécifiques, mais en général, il doit promouvoir la participation, la transparence et la reddition de comptes. La Chine a souligné qu’il est « prématuré » de discuter du respect des dispositions en raison de l’incertitude quant à la forme juridique de l’accord de 2015.

La Suisse s’est dite en faveur d’engagements juridiquement contraignants et de différentes approches pour contrôler le respect des engagements en matière d’atténuation et d’adaptation. L’Afrique du Sud a déclaré que le mécanisme de respect des engagements devrait consister en une « maison comportant de nombreuses pièces », offrant aux Parties divers moyens pour recevoir une aide en matière de respect des engagements.

Les États-Unis ont proposé un système de MRV renforcé: applicable à toutes les Parties; comprenant des rapports, des examens d’experts et des échanges entre les Parties; et en mesure d’évoluer.

Concernant la structure de l’accord de 2015, la Nouvelle-Zélande a appelé à un accord ratifiable, juridiquement contraignant, avec des échéanciers facilement mis à jour, y compris sur les engagements des Parties, et à des décisions de la CdP pour soutenir la mise en œuvre. La Norvège a déclaré que le nouvel accord devrait être durable et inclure des mécanismes marchands.

Singapour a appelé à un texte opérationnel, entre autres, renforçant le système multilatéral, fondé sur des règles et ancrant les CDN dans l’accord de base, y compris en reconnaissant l’importance des situations nationales et des priorités en matière de développement durable.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a proposé l’inclusion des pertes et préjudices dans le nouvel accord.

La Bolivie a souligné: les droits de la Terre Mère; les approches non marchandes; et les approches alternatives aux paiements fondés sur les résultats au titre de REDD+.

Le Japon a appelé à: l’obligation universelle de soumettre des CPDN; un mécanisme de transparence appliqué à tous; et l’intégration de l’adaptation dans les processus nationaux de planification.

Les États-Unis ont décrit les éléments suivants en tant que base de l’accord: une obligation internationale légale pour chaque Partie de mettre en avant et de maintenir des contributions d’atténuation, reflétées dans un échéancier; l’information initiale pour clarifier les engagements; l’obligation de faire rapport sur la mise en œuvre; et l’examen. L’Équateur a déclaré qu’un accord « centré sur l’atténuation » aurait l’effet de diluer d’autres questions importantes pour les pays en développement.

Au sujet de la forme juridique, Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, et le Belize, s’exprimant au nom de la CARICOM, ont déclaré que l’accord doit être juridiquement contraignant, la CARICOM plaidant pour des périodes d’engagement de cinq ans. La République de Corée a déclaré que l’accord devrait être un instrument fondé sur des règles.

Concernant la structure de l’accord, les Îles Marshall, les États-Unis et l’Australie ont plaidé pour un accord de base concis et durable.

La CARICOM a appelé à des sections sur: l’adaptation, l’atténuation, le financement, la mise au point et le transfert de technologies, le renforcement des capacités, les pertes et les préjudices, et le respect des dispositions.

La République de Corée a indiqué que l’atténuation, l’adaptation, les MMŒ, et la transparence constituent les éléments de base.

L’Argentine, s’exprimant au nom des LMDC, a présenté la structure du nouvel accord comme indiqué dans la présentation des LMDC, en ajoutant d’autres dispositions standard appropriées. La Suisse s’est opposée à la différenciation entre les pays visés et non visés à l’Annexe I, indiquant que le soutien est un outil et non un objectif, et a plaidé pour intégrer la MRV dans les parties de l’accord portant sur l’atténuation, l’adaptation et le financement.

L’Australie a également suggéré: des listes nationales pour comptabiliser les contributions et permettre des ajustements sans obligation de ratifier l’accord; un ensemble plus large d’instruments et de dispositions en développement; et des détails sur les processus de partage de l’information.

La Chine, rejointe par l’Inde, a proposé des pièces jointes à l’accord portant sur: les engagements d’atténuation des pays développés; les mesures d’atténuation améliorées des pays en développement; les contributions des pays développés en matière de MMŒ, y compris des objectifs de financement et des feuilles de route.

Les LMDC ont averti qu’« il n’y a pas de place pour la différenciation dynamique dans le cadre de la CCNUCC ». La Chine a désapprouvé les nouvelles catégorisations, les interprétations dynamiques et l’auto-différenciation.

Concernant les clauses finales de l’accord de 2015, l’UE a appelé, entre autres à: une clause sur l’entrée en vigueur; l’efficacité grâce à une couverture suffisante des Parties et des niveaux d’émissions; et des dispositions pour tenir compte de la situation spécifique des organisations régionales d’intégration économique. La Suisse a plaidé pour des clauses, entre autres sur, l’amendement de l’accord, et un processus simple pour mettre à jour les annexes qui comprennent les CDN.

Concernant les interrelations et interactions entre les éléments, la Suisse et le Japon ont fait la distinction entre l’atténuation et l’adaptation en tant qu’objectifs, et les MMŒ en tant qu’outil d’aide à la réalisation de ces objectifs.

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné l’importance de la relation entre les secteurs d’activités de l’ADP, a déclaré qu’il existe des liens étroits entre l’objectif global de température, l’atténuation et l’adaptation, et a appelé à une évaluation globale de l’adéquation et de l’équité des efforts sur tous les éléments. La République de Corée a déclaré que l’atténuation et l’adaptation sont étroitement interconnectées.

L’Afrique du Sud a suggéré d’ancrer dans l’accord les liens entre l’atténuation, l’adaptation et les MMŒ, et entre les institutions existantes au titre de la Convention. La République dominicaine a souligné les co-bénéfices entre l’atténuation et l’adaptation.

L’Arabie saoudite a décrit: les synergies entre les travaux conduits en vertu de l’ADP et les SB; les co-bénéfices liés à l’amélioration des actions; l’alignement des mesures de réponse avec la réduction des émissions et la promotion des objectifs de développement durable; et les synergies émanant du renforcement de la résilience grâce à la diversification économique.

Tuvalu, s’exprimant au nom des PMA, a qualifié d’interrelations clés l’objectif global de l’accord consistant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5°C, ainsi que les liens entre le niveau d’ambition et les dispositions de base de la MRV et les dispositions sur la comptabilisation émanant du Protocole de Kyoto, à appliquer dans le nouvel accord.

L’Argentine, s’exprimant au nom des LMDC, a souligné les liens entre les niveaux d’ambition pré et post 2020. La Chine et la Malaisie ont réitéré le rapport essentiel existant entre le renforcement de l’action des pays en développement et les MMŒ, la Chine insistant sur la nécessité d’une aide transparente.

La Bolivie a souligné l’importance de relier les systèmes de connaissances et les pratiques locales et traditionnelles autochtones et aux mesures d’adaptation.

Concernant les éléments transversaux, la Suisse a signalé le respect des dispositions, l’amendement de l’accord, les annexes, et la MRV, mais a indiqué que la MRV devrait être seulement abordée dans les « chapitres horizontaux » lorsqu’elle est pertinente pour l’atténuation et l’adaptation d’une manière similaire.

Le Soudan, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné l’importance des questions transversales suivantes: l’équité et les RCMDCR; les évaluations ex ante et ex post pour assurer la pertinence et l’équité; et la transparence et le respect des dispositions. Le délégué a également indiqué que l’égalité de genre devrait être intégrée comme une question transversale. L’Afrique du Sud et le Japon ont mentionné la transparence comme une question transversale.

L’Afrique du Sud a proposé que les contributions des initiatives internationales de coopération soient reconnues. Les PMA ont mentionné que l’applicabilité à tous, sur la base des RCMD, devrait être prise en compte dans tous les éléments.

Au sujet du lieu, à savoir s’il faut traiter les questions dans l’accord ou dans les décisions de la CdP, les PMA ont appelé à inscrire dans le nouvel accord une reconnaissance des diverses dispositions et institutions existantes en vertu de la Convention, y compris, entre autres: le Comité de l’adaptation, le FVC, le LEG, le CET et le CRTC, et le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices. Le délégué a suggéré que les engagements soient inclus dans une annexe à l’accord de manière à prévoir la possibilité d’un ajustement des engagements à la hausse. L’Afrique du Sud a suggéré de localiser les engagements communs mondiaux sur l’atténuation, l’adaptation et les MMŒ dans le texte de l’accord, et les contributions nationales dans un tableau.

La République de Corée a déclaré que les questions techniques visant à soutenir la mise en œuvre de l’accord pourraient être abordées dans les décisions de la CdP, comme dans les Accords de Marrakech. Le Groupe africain a plaidé pour que l’accord aborde tous les éléments et définisse davantage les institutions établies et pour que les décisions approfondissent des questions plus spécifiques. Le Japon a plaidé pour tester les éléments en appliquant les critères de durabilité: ceux qui peuvent être maintenus pendant 10 à 20 ans peuvent être inclus dans l’accord, et ceux qui ne sont pas durables doivent être abordés dans les décisions. Les États-Unis ont décrit trois éléments de l’accord de Paris: un accord de base contenant les dispositions de base; des décisions de la CdP élaborant les détails; et des décisions futures pour mettre en œuvre l’accord.

GROUPE DE CONTACT SUR L’ARTICLE 3 DE L’ADP— SECTEUR D’ACTIVITÉ 2 (AMBITION À PRÉVOIR AVANT 2020): Cette question a d’abord été abordée le 12 juin. Ouvrant la session sur le secteur d’activité 2, le Co-Président de l’ADP Runge-Metzger a suggéré que les Parties discutent: d’options pour faire avancer et renforcer les actions au titre du secteur d’activité 2, y compris d’informer la CdP sur les RET et sur les actions que la CdP devrait entreprendre en ce qui concerne les institutions de la CCNUCC qui soutiennent la mise en œuvre; et les moyens de renforcer le plan de travail sur le renforcement du niveau d’ambition en matière d’atténuation, y compris les activités à conduire en 2015 et les actions à entreprendre par la CdP 20 en vue d’établir des arrangements à long terme pour améliorer l’ambition.

Au sujet du renforcement des actions au titre du secteur d’activité 2, le Koweït, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a appelé à des progrès équilibrés sur les deux secteurs d’activités et les pays développés à améliorer le niveau d’ambition en révisant leurs limitations quantifiées de réduction des émissions existantes et leurs objectifs de réduction, et par des efforts comparables.

Le Canada a souligné que le secteur d’activité 2 devrait contribuer à établir la confiance entre les Parties, soulignant la RET comme une opportunité de puiser dans l’expertise des villes et des collectivités territoriales, et demandant la reconnaissance des initiatives externes au processus de la CCNUCC, car ils contribuent à la réalisation de l’objectif de la Convention.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a suggéré la tenue d’évènements de haut niveau lors de la CdP, la multiplication des ressources en ligne existantes, et l’engagement des organisations telles que le FVC. Le Groupe africain a appelé à la participation des institutions relevant de la Convention, telles que le CET et le CRTC.

L’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a souligné la nécessité: de progrès équilibrés sur les deux secteurs d’activité et leurs éléments; du leadership des pays développés; et de la prise en compte du RE5 du GIEC.

Avec l’Iran, s’exprimant au nom des LMDC, le Groupe arabe a souligné que l’écart du niveau d’ambition d’atténuation pré-2020 n’existerait pas si les pays développés réduisaient leurs émissions de GES de 40% sous les niveaux de 1990 d’ici 2020.

Les LMDC ont instamment demandé aux pays développés de ne pas retarder l’action pré-2020, et ont appelé à la ratification immédiate de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto.

La Jordanie, appuyée par l’Inde et Cuba, a proposé un programme de travail pour couvrir tous les éléments des Paragraphes 3 et 4 (mise en œuvre du PAB et rehaussement du niveau d’ambition à prévoir avant 2020) de la Décision 1/CP.19 (poursuite de la mise en œuvre de l’ADP) et l’examen de la pertinence de leur mise en œuvre. La Chine, avec les Philippines et la Dominique, et contré par l’UE, a appelé à lancer un programme de travail comportant un mécanisme d’examen de l’adéquation de l’aide financière et technologique fournie par les pays développés.

L’Inde a proposé un « mécanisme révisé » pour évaluer les obstacles à, et les moyens d’inciter, l’accroissement du niveau d’ambition à prévoir avant 2020 en matière d’atténuation par les pays développés, et la promotion des MMŒ pour le soutien entre Varsovie et Lima, décrivant les éléments comme « essentiels » pour instaurer la confiance.

Concernant le renforcement du processus technique, l’AOSIS, les États-Unis, la Norvège, l’Arabie Saoudite, la Colombie, s’exprimant au nom de l’AILAC, et d’autres pays ont soutenu la poursuite des RET, avançant des options allant de pendant l’année 2015 jusqu’à pendant l’année 2020. Le Mali, s’exprimant au nom du Groupe africain, a appelé à un processus technique qui dépasse l’approche sectorielle, maintien le lien avec le processus politique et avec les processus découlant de la Convention, y compris le registre des MAAN et le FVC.

Le Pérou a défini trois phases pour le secteur d’activité 2: l’identification des opportunités à fort potentiel d’atténuation; la définition des politiques permettant d’exploiter le potentiel d’atténuation; et la prise d’action et l’établissement d’une coopération pour mettre en œuvre les politiques identifiées.

Les États-Unis ont noté que l’engagement constructif dans les RET complète les discussions plus politiques au titre du secteur d’activité 1, et ont indiqué que les RET devraient s’appuyer mutuellement plutôt que de constituer une « chaîne d’évènements ».

Les PMA et l’Indonésie ont suggéré de mettre à jour périodiquement le document technique du Secrétariat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Les PMA ont encouragé les Parties visées à l’Annexe I et celles qui sont en mesure de le faire à apporter un soutien à cette fin.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a souligné l’implication du FVC dans l’examen des résultats des RET, et l’Indonésie a appelé à un lien plus solide entre les discussions des RET et les institutions comme le FVC et le Registre des MAAN.

Les États-Unis, la Norvège, l’Arabie Saoudite, le Groupe africain, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’Inde et Cuba ont suggéré des idées de RET nouvelles ou supplémentaires incluant, entre autres: les bâtiments; le transport; les ER et l’efficacité énergétique (EE), portant spécifiquement sur les contributions du CET et du CRTC; les milieux urbains; les SLCP; le piégeage et le stockage du carbone; la tarification du carbone; les technologies non polluantes utilisant des combustibles fossiles; les mesures de riposte; tarifs de rachat d’ER; et la consommation durable.

Concernant les mesures prises par la CdP 20, l’AOSIS a appelé à une décision de la CdP prolongeant le processus de RET. Palau a déclaré que la décision de Lima sur le secteur d’activité 2 devrait insister sur l’urgence de combler l’écart du niveau d’ambition en matière d’atténuation. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré qu’une décision de la CdP à Lima pourrait inclure les résultats des RET et les conclusions sur la façon dont les résultats des RET contribuent à combler l’écart du niveau d’ambition, y compris les options quantifiées de mesures d’atténuation.

Les États-Unis ont suggéré que la CdP encourage les institutions existantes, comme le CRTC, pour soutenir les Parties dans la mise en œuvre.

L’AILAC a déclaré qu’une décision sur le secteur d’activité 2 devrait, entre autres: instamment demander aux pays développés de prendre le rôle de chef de file en matière d’atténuation et de fourniture de MMŒ; concevoir un programme de travail pour les RET jusqu’en 2020; et de conseiller aux institutions de la CCNUCC de se centrer sur les zones à fort potentiel d’atténuation.

Les PMA ont soutenu l’idée de fournir des orientations pour permettre aux institutions et mécanismes relevant de la CCNUCC et d’autres organes internationaux de renforcer leur engagement avec les Parties en vue de mettre en œuvre les options identifiées dans les RET. Les Îles Marshall, Palau et Tonga, ont plaidé pour relier les résultats du processus technique au niveau politique, déplorant que les discussions ministérielles sur le niveau d’ambition aient, jusqu’à présent, reflété des aspirations. Appuyées par le Mexique, les Îles Marshall ont appelé la CdP 20 à lancer des discussions ministérielles « vraiment interactives » sur les options politiques spécifiques issues des RET et pour soutenir l’action grâce à des partenariats.

Suivi à apporter aux RET: Le 12 juin, Halldór Thorgeirsson, Secrétariat de la CCNUCC, a modéré la discussion. Il a invité les organisations partenaires de la RET sur les ER et l’EE à présenter leurs activités liées à ces questions qu’elles ont menées depuis mars. Des exposés ont été présentés par l’Agence internationale de l’énergie, le Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique, l’Agence internationale de l’énergie renouvelable, la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le FEM, le FVC, le CET, le CRTC, et le Partenariat pour des transports écologiques à faible émission de carbone.

Nauru, s’exprimant au nom de l’AOSIS, avec la Colombie, a suggéré de condenser le document technique du Secrétariat (FCCC/TP/2014/3 et Add.1) en un résumé à l’intention des décideurs, et a demandé que le résumé soit transmis au Secrétaire général des Nations Unies pour son prochain Sommet sur le climat. L’AOSIS a appelé à se centrer sur les options politiques spécifiques portant sur: les défis financiers, tels que les coûts des capitaux subventionnés; les défis juridiques, tels que la transition vers des systèmes énergétiques décentralisés; et les défis techniques, y compris les réseaux intelligents et les seuils techniques.

Le Mali, s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité de passer de l’échange d’information à la promotion et à l’accélération de la mise en œuvre sur le terrain. La Colombie a appelé à un programme de travail des RET comprenant: la création d’une plate-forme pour renforcer les partenariats; des travaux sur les options politiques spécifiques; et le renforcement de la volonté politique à l’échelle internationale et nationale.

Notant le rôle de catalyseur potentiel de la Convention, l’UE a demandé si les mesures prises par les organisations partenaires étaient une « coïncidence », ou stimulées par les RET.

Les États-Unis ont suggéré un format conçu pour maximiser l’interaction et pour permettre le suivi des questions soulevées par les Parties. Concernant les liens avec d’autres organisations, le délégué a identifié la nécessité de réfléchir à l’organisation des travaux à l’avenir, et a déclaré que le CET et le CRTC sont bien placés pour fournir des résultats au titre du secteur de travail 2.

FORUM SUR LES expériences et LES bonnes pratiques des villes et collectivités territoriales RELATIVES À L’adaptation et À L’atténuation: Ouvrant la session, le 10 juin, Aisa Kirabo Kacyira, Directrice exécutive adjointe, d’ONU-HABITAT, a appelé les participants à échanger leurs points de vue sur la façon d’assurer la centralité de villes face aux changements climatiques.

Tomasz Chruszczow, Envoyé spécial pour les changements climatiques, de la Pologne, a souligné l’importance d’enclencher des dynamiques tant descendante qu’ascendante.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Figueres a souligné la nécessité d’emprunter la voie de la neutralité en émissions de carbone dans la seconde moitié du siècle.

Concernant le secteur du bâtiment, Edward Mazria, d’Architecture 2030, a identifié le besoin d’information et de technologie pour parvenir à la neutralité en émissions de carbone d’ici 2030.

Mark Kenber, du Climate Group, a souligné que les politiques de développement sobres en émissions de carbone ne sont pas seulement bonnes pour l’environnement, mais sont aussi des moteurs d’investissements, de croissance et d’emploi.

Mark Watts, de C40, a souligné la réduction du besoin de se déplacer, le recours à des modes de transport plus efficaces en matière de mobilité et l’amélioration de l’efficacité des véhicules comme des moyens de réduire les émissions dans les villes.

Concernant la façon dont les gouvernements nationaux peuvent soutenir les actions locales, Nick Harrison, du Ecofys and Low Emissions Development Strategies Global Partnership, a souligné la nécessité de fournir des soutiens directs en matière de financement, de compétences et de connaissances, et d’améliorer l’intégration, la coordination et l’accès aux données.

Vanessa Castán Broto, de 4CPPD, a souligné qu’une action efficace est spécifique au contexte, aborde les facteurs structurels et la vulnérabilité, et conduit à la co-production de connaissance.

Mussa Natty, de la Ville de Dar Es-Salaam, en Tanzanie, a souligné que les obstacles à la lutte contre les changements climatiques incluent: le manque de capacité en matière de développement de projet; la faiblesse des cadres institutionnels et politiques; et l’incapacité d’accéder à un financement international.

Yann Françoise, de la Ville de Paris, en France, a souligné que les villes ont l’occasion de se connecter avec d’autres acteurs aux niveaux régional et national pour élaborer des programmes intégrés de lutte contre les changements climatiques dans les secteurs tels que la rénovation des bâtiments, l’agriculture biologique et la mobilité durable.

Louise Bedsworth, de l’État de Californie, aux États-Unis, a déclaré que les États peuvent jouer un rôle unique dans la création de liens entre les différents niveaux de gouvernance.

Dans le débat qui a suivi, les participants se sont centrés sur des exemples de mise en œuvre réussie, y compris les programmes de soutien au niveau national pour les villes et les provinces, les marchés sous-nationaux et régionaux de carbone, et un « département de la ville intelligente » intégré pour la coordination départementale au niveau des villes.

Au sujet de l’accord de 2015, les participants ont suggéré qu’il: inclue le renforcement des capacités des systèmes de gestion des émissions de GES pour les pays en développement; la promotion de la coordination entre les niveaux national et infranational; et la reconnaissance de la diversité des marchés du carbone.

En conclusion, Gino Van Begin, de l’ICLEI – Gouvernements locaux pour la durabilité, a souligné la nécessité de consolider l’action locale dans le régime climatique entre maintenant et 2020.

Brian Kilkelly, Réseau mondial des villes, a souligné que la compréhension des exemples de réussite permet « de les reproduire et d’accélérer le changement ».

Rohit Aggarwala, de Bloomberg Philanthropies, a souligné le rôle crucial des gouvernements nationaux et infranationaux. La Présidente Kirabo Kacyira a souligné que « c’est dans les villes que la bataille du développement durable sera gagnée ou perdue ».

RÉUNIONS D’EXPERTS TECHNIQUES: Environnement urbain: La RET sur l’environnement urbain s’est tenue le 10 juin, et avait pour but de discuter des moyens de soutenir et de multiplier les options stratégiques possibles pour un développement urbain durable.

Ouvrant la réunion, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a déclaré que la conception du « nouveau monde urbain » va définir le succès ou l’échec de l’atteinte d’un monde sobre en émissions de carbone et résilient aux changements climatiques.

Dans son allocution d’ouverture, le Modérateur Brian Kilkelly, du Réseau mondial des villes, a souligné l’urgence d’une action en milieu urbain, et a appelé les participants à discuter: des bonnes pratiques; de faire correspondre les projets avec le financement; de la faisabilité des politiques et des mesures; d’assurer que plus de Parties tiennent leurs engagements; et de sensibiliser sur cette question.

Session 1: Multiplier les efforts - Financement, technologie et renforcement des capacités de soutien pour des infrastructures durables: James Close, de la Banque mondiale, a souligné la nécessité d’établir des liens entre la planification et l’investissement reposant sur des données factuelles, et l’augmentation de la solvabilité de villes pour permettre l’accès au financement à faible coût.

Matthew Lynch, du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable, a souligné l’importance d’éviter de s’en tenir à des infrastructures à forte émission de carbone et a souligné les possibilités entourant les infrastructures intelligentes, qui peuvent maximiser l’efficacité et la résilience des systèmes existants à un coût modeste.

Dans les discussions qui ont suivi, les participants ont abordé, entre autres: la promotion des bons investissements; l’attribution d’un prix au carbone; et la compréhension de la dynamique politique entourant la prise de décision afin de passer à une économie verte.

Jonas Kamleh, de la ville de Malmö, en Suède, a présenté un exposé sur la transformation du chantier naval de Malmö en une zone durable, demandant instamment aux villes de « ne pas attendre une solution parfaite ».

Jennifer Semakula Musisi, de la ville de Kampala, en Ouganda, a présenté un rapport sur les projets de résilience climatique entrepris dans sa ville et des plans pour intégrer les aspects sensibles aux changements climatiques dans tous les modèles de projets d’infrastructure.

Susana Muhamad, de la Ville de Bogota, en Colombie, a présenté l’expérience de sa ville dans la transformation du système de transports en commun à partir d’un système utilisant le diésel à un système électrique/hybride.

Alfredo Arquillano, de la Province de Cebu, aux Philippines, a présenté le système ascendant de gestion des risques de catastrophe de sa municipalité.

Masahiro Kimura, de la ville de Tokyo, au Japon, a présenté le programme de plafonnement et d’échange de la ville, mettant l’accent sur l’importance de la collecte de données et de l’évaluation, et le développement d’alliances locales et des capacités des gouvernements locaux, et a souligné le potentiel de la CCNUCC pour changer la perception du public en attirant l’attention sur le niveau local.

Au cours de la discussion qui a suivi, les participants ont examiné, entre autres: la reconnaissance des actions nationales et sous-nationales dans le processus de la CCNUCC; l’importance d’éviter le maintien des systèmes à forte émission de carbone tout en favorisant l’efficacité énergétique dans les bâtiments; la mobilisation des ressources financières pour la solvabilité des villes; et le déplacement des emplois et des services pour réduire les trajets.

Rohit Aggarwala, de Bloomberg Philanthropies, a souligné: que l’échelle de la ville établit une passerelle entre les divergences du nord et du sud; que de nombreuses questions urbaines sont à faible coût; la bonne gestion et le leadership; et l’importance d’organiser efficacement les autorités municipales.

Zitouni Ould-Dada, du CRTC, a indiqué que le CRTC est désormais pleinement opérationnel.

Franck Jésus, du Secrétariat du FEM, a discuté de l’approche intégrée du FEM concernant le financement de projets visant de nombreux avantages environnementaux.

Marcelo Jordan, du FVC, a annoncé que le FVC avait rempli l’exigence essentielle de lancer son processus de mobilisation de ressources.

Kunihiko Shimada, du CET, a présenté un rapport sur les travaux du Comité en appui aux mesures relatives à la mise en œuvre des technologies.

Zitouni Ould-Dada, du PNUE, a présenté sur le partenariat du PNUE et d’ONU-HABITAT pour des villes plus vertes et sur l’Initiative mondiale du PNUE pour des villes utilisant rationnellement les ressources.

Renate Christ, du GIEC, a résumé les résultats du chapitre du RE5 GTIII portant sur les peuplements humains, les infrastructures et l’aménagement du territoire, y compris sur la nécessité d’aligner les dispositions institutionnelles, les mécanismes de gouvernance et les ressources financières avec les objectifs urbains d’atténuation pour une conception et une mise en œuvre efficace.

Bettina Menne, de l’Organisation mondiale de la santé, a discuté des « villes santé » résilientes aux changements climatiques et sobres en émissions de carbone, et de la façon dont elles sont établies à travers l’engagement politique, le leadership, le changement institutionnel et un processus et une structure visant à atteindre cet objectif.

Au cours de la discussion, les participants ont examiné les incitations émanant des gouvernements nationaux à engager les autorités locales, et le besoin d’outils de politiques robustes.

Session II: Voie à suivre: Mark Watts, de C40, a souligné: la solvabilité des villes; l’importance du leadership; et les possibilités de créer des marchés grâce à la coopération horizontale entre les villes.

Gino Van Begin, de l’ICLEI - Gouvernements locaux pour la durabilité, a proposé de s’appuyer sur le Forum et la RET en cherchant un mandat de l’ADP pour le secteur des gouvernements locaux et des autorités municipales pour travailler sur un programme d’action, et l’établir par une décision de la CdP en 2015, la mise en œuvre débutant à partir de 2016.

Nauru a suggéré qu’une décision de la CdP soit reportée jusqu’à Lima. Les États-Unis se sont félicités de la reconnaissance de l’ambition infranationale et ont appuyé des mesures supplémentaires en la matière. Les participants ont également discuté des obstacles à la propagation des exemples de réussite.

Le Modérateur Kilkelly a clos la réunion en observant que les villes sont en première ligne des efforts pour créer un environnement propice à l’action.

Utilisation des terres: Ouvrant la réunion, le Modérateur Tony Simons, du Centre mondial de l’agroforesterie, a déclaré que la session concerne un dialogue pour « tracer la voie à suivre » dans le secteur de l’utilisation des terres et pour réaliser les avantages multiples de l’aménagement du territoire.

Session 1: Politiques, pratiques et technologies - État de la situation mondiale: María José Sanz Sánchez, de la FAO, a souligné l’importance de l’action au niveau local, et a appelé à la construction de bases de données probantes pour éclairer la planification de l’utilisation des terres, et à permettre des approches intégratives.

Mark Broadmeadow, du Royaume-Uni, a présenté le Code de carbone Woodland, une initiative nationale pour établir de nouvelles forêts et aider le Royaume-Uni à atteindre ses objectifs climatiques.

Chunfeng Wang, de la Chine, a identifié les défis du secteur de forestier, incluant l’urbanisation croissante et la demande en bois, et un soutien financier insuffisant.

Adriano Santhiago de Oliveira, du Brésil, a présenté des mesures pour améliorer la surveillance des forêts et l’application des lois, l’aménagement du territoire, et la gestion durable des forêts qui ont entraîné une diminution de la déforestation et l’amélioration de l’efficacité agricole.

Victoria Hatton, de la Nouvelle-Zélande, a décrit les enseignements reçus de la réduction de l’intensité des émissions de carbone en agriculture, notamment en travaillant avec les parties prenantes à gérer les impacts locaux, et en mesurant, notifiant et vérifiant les économies d’émissions.

Robert Bamfo, du Ghana, a souligné l’importance de la mise en œuvre des approches paysage de REDD+.

Ana Karla Perea Blázquez, du Mexique, a souligné les cadres institutionnels et politiques propres à réduire les émissions dues à la déforestation.

Au cours des discussions, les délégués ont débattu: de l’intégration des actions relatives au climat dans les objectifs de développement; de la participation du public; et des approches holistiques à la gestion de l’utilisation des terres par rapport aux approches de marché. Les autres questions ont inclus: les liens entre la foresterie, l’agriculture, la bioénergie et la sécurité alimentaire; l’exploitation forestière illégale; et les règles de comptabilisation pour le secteur de l’UTCATF dans le cadre du MDP.

Session 2: Mise en œuvre des actions: financements, technologies et renforcement des capacités: Ellysar Baroudy, de la Banque mondiale, a souligné l’importance d’offrir des incitatifs aux programmes sur les paysages intelligents sur le plan climatique, y compris à travers des partenariats public-privé pour améliorer l’accès aux ressources et stimuler des modèles novateurs d’utilisation durable des terres.

Louis Verchot, de Centre de recherche forestière internationale, a souligné les principes suivants concernant les approches fondées sur le paysage: prendre en compte différentes échelles; reconnaître les multiples utilisations et besoins; et engager les parties prenantes.

En s’appuyant sur les succès obtenus dans les pays, Thais Linhares-Juvenal, d’ONU-REDD, a signalé la nécessité: de soutenir les évaluations des besoins propres à chaque pays; de participation et de coordination à un niveau élevé; et de liens avec d’autres activités liées à l’exploitation des terres.

Susana Velez Haller, du WWF, a souligné la nécessité de comprendre: les services écosystémiques; les besoins et les mesures de conservation; les changements d’affectation des terres, y compris les facteurs de changement; et l’engagement avec les communautés locales.

Henry Neufeldt, Programme de recherche du CGIAR sur les changements climatiques, l’agriculture et la sécurité alimentaire, a déclaré que les agriculteurs font face à la variabilité du climat en diversifiant leurs pratiques de gestion et en ayant recours aux filets de sécurité disponibles, et investissent dans des pratiques agricoles adaptées à l’évolution du climat lorsqu’ils disposent de soutiens techniques et financiers.

Ibila Djibril, du LEG, a observé que les PMA ont conçu et mis en œuvre des plans concrets d’adaptation principalement à travers des activités terrestres.

Junu Shrestha, du FEM, a présenté les sources de soutien pour le secteur de l’utilisation des terres dans la sixième période de reconstitution du FEM.

Le CET a considéré les technologies d’adaptation et le financement des activités relatives aux changements climatiques comme pertinents pour l’utilisation des terres.

Le CRTC a signalé que trois demandes relatives à l’utilisation des terres avaient été reçues, y compris sur des systèmes de surveillance des forêts de mangrove et sur la biodiversité.

Le FVC a indiqué que certains des domaines d’intervention initiaux du Fonds comprennent la gestion durable des forêts, la mise en œuvre de REDD+ et l’adaptation.

Les participants ont été invités à formuler de brèves observations sur la participation du secteur privé par le Consumer Goods Forum, et sur l’importance de la protection des zones humides et des tourbières dans le contexte des changements climatiques par la Convention de Ramsar.

Au cours de la discussion, les participants ont mentionné, entre autres: le rôle des gouvernements dans la prévention des impacts négatifs des investissements étrangers à grande échelle; le rôle de REDD+ dans l’amélioration du niveau d’ambition à prévoir avant 2020; et la nécessité d’intégrer REDD+ dans les stratégies nationales de développement. Ils se sont également demandés si le carbone constitue une marchandise ou un bien public.

Session 3: La voie à suivre: Renate Christ, du GIEC, a souligné les conclusions du chapitre sur l’utilisation des terres dans le RE5, notant que l’agriculture, la foresterie ou l’utilisation des terres représente 25% des émissions de GES, et qu’il s’agit du secteur d’émission dominant dans de nombreux pays en développement, et que les émissions autres que de CO2 provenant de l’agriculture dépassent les émissions de la déforestation.

Au cours des discussions, les participants ont souligné la nécessité, entre autres: de financement et de technologie pour permettre la prise de mesures, y compris l’élimination des obstacles et l’accès au FVC; et d’intégrer les aspects sociaux, tels que la sécurité alimentaire, l’équité, les approches fondées sur les droits et l’égalité de genre.

Les participants ont également suggéré l’accélération de REDD+ en intégrant la prise de décision à travers tout le secteur de l’utilisation des terres et en apprenant par l’expérience, par exemple pour réduire les coûts de transaction.

Résumant la discussion, María José Sanz Sánchez, de la FAO, a fait observer que certains obstacles pourraient être surmontés, tels que les données de télédétection, pour catalyser le niveau d’ambition pré-2020.

Ellysar Baroudy, de la Banque mondiale, a déclaré que les forêts et l’agriculture ont un rôle dans le Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat, et a souligné l’importance des partenariats et de la collaboration.

Le Modérateur Simons a souligné que l’étiquette « intelligente » ne confère pas nécessairement la réussite à une politique, réussite qui requiert souvent de surmonter les défis de la gouvernance et d’utiliser des approches fondées sur les droits.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE L’ADP: La plénière de clôture de l’ADP s’est réunie le 14 juin. Le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a noté une convergence sur certains éléments à inclure dans l’accord de 2015, et a identifié les défis restants, comme la relation entre les CPDN et l’accord de 2015, et la façon d’évaluer le niveau global d’ambition.

Concernant le secteur d’activité 2, il a souligné l’importance de l’engagement et de l’élan politiques nécessaires à instaurer un climat de confiance en vue des réunions de Lima et de Paris, et a insisté sur l’opérationnalisation du FVC et la ratification de l’Amendement de Doha.

Il a indiqué que les co-présidents ont l’intention de produire une note de réflexions et un document informel contenant une énumération des points de vue des Parties, comme exprimés dans leurs observations, leurs interventions et les documents de séance. Il a également indiqué que, à la demande des Parties, les co-présidents prépareront une proposition révisée de décision sur les renseignements à inclure dans les CPDN et sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020.

Anna Serzysko (Pologne), Rapporteur de l’ADP, a présenté le projet de rapport de la session (FCCC/ADP/2014/L.2), que les Parties ont ensuite adopté.

La session 2-5 de l’ADP a été suspendue le 14 juin à 20h00.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

« Et ceux qui dansaient furent considérés comme fous par ceux qui ne pouvaient entendre la musique ».
― Friedrich Nietzsche

Contrairement aux deux dernières sessions de juin, qui ont été marquées par des retards de procédure et des querelles au sujet de l’ordre du jour, la Conférence de Bonn de juin 2014 sur les changements climatiques a été une danse calme et lente, entraînée par une chorégraphie coordonnée à certains moments, et par des faux pas saccadés à d’autres moments. Pour ceux qui écoutent les appels urgents à l’action du GIEC, le rythme et le ton du SBSTA, du SBI et de l’ADP semblaient étrangement en décalage. Selon le Groupe de travail III du GIEC, en dépit des politiques relatives aux changements climatiques, les émissions de GES ont augmenté plus rapidement entre 2000 et 2010 qu’au cours de chacune des trois décennies précédentes, entraînant des effets sur la santé, l’agriculture, les terres et les océans, l’eau et les moyens de subsistance des populations comme décrits par le Groupe de travail II du GIEC. À la lumière de ces découvertes scientifiques, bon nombre de délégués ne s’attendaient pas, à priori, à une réunion calme à Bonn.

Pourtant, la foulée des Parties était ici plus sûre et plus coordonnée qu’à première vue, avec son propre rythme interne. Alors que les Parties examinaient les piliers de l’accord de 2015, l’attention s’est éloignée du travail routinier des organes subsidiaires, les laissant dans l’ombre pour avancer sur certaines questions. Le secteur d’activité 2 de l’ADP sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 est aussi largement resté en retrait, attendant peut-être son heure de gloire lors de la CdP 20, où les rythmes latins de Lima exigeront plus d’agilité des Parties en vue de remplir un mandat très chargé et de réaliser des progrès en vue de Paris en 2015.

Cette brève analyse examinera les progrès réalisés par les organes subsidiaires, et les efforts déployés par l’ADP pour obtenir des résultats concrets pour la réunion de Lima, sur le chemin de l’accord de 2015 et du rehaussement du niveau d’ambition pré-2020.

L’ÉQUIPE DE SOUTIEN

Beaucoup de temps et d’attention ont été consacrés aux réunions de l’ADP et, dans ce kaléidoscope éclatant, les ordres du jour du SBI et du SBSTA ont été considérés comme « nécessaires, mais ennuyants ». Les Parties ont poursuivi les travaux de mise en œuvre sur diverses questions avec divers degrés de succès. L’agriculture s’en est bien sortie, les Parties identifiant des domaines spécifiques de travaux futurs, que le G-77/Chine a appelés « une feuille de route vers la CdP 22 ». Les progrès sur d’autres points de l’ordre du jour étaient moins tangibles. Les premiers travaux dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices sur la composition et les procédures de son Comité exécutif ont été d’une extrême lenteur, l’AOSIS demandant, dans la plénière de clôture du SBI « plus de temps, d’attention et d’efforts efficaces à Lima ». Les points non résolus au titre de REDD+, tels que les questions méthodologiques concernant les approches non marchandes et les avantages non liés au carbone, se sont révélés épineux et ont été reportés à Lima.

Alors que les travaux dans le cadre du SBI et du SBSTA semblaient lents, quoique progressant de façon régulière, les délégués ne sont pas parvenus à se défaire de la sensation que les organes subsidiaires n’étaient que les troisièmes violons par rapport à l’ADP. Il est bien connu que les questions de mise en œuvre suscitent peu d’attention politique, et avec l’émergence de questions telles que les pertes et préjudices, les mesures de riposte, les approches marchandes et REDD+ dans les débats de l’ADP, certains se demandaient si les Parties ne les ont inclues dans le cadre de l’ADP uniquement pour leur donner plus de visibilité. Pourtant, bien que la relation entre les travaux actuels de mise en œuvre au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto, d’une part, et les négociations en vue de l’accord de 2015 d’autre part, ne soit pas nécessairement simple, il faut être deux pour danser le tango. Un régime climatique post-2020 efficace nécessite une mise en œuvre rationnelle des règles existantes, ainsi que la capacité de mettre en œuvre des règles qui doivent encore être précisées.

DANSER SUR SA PROPRE MUSIQUE

C’était la première fois que les ministres étaient présents lors d’une session de juin. Alors qu’on s’attendait à ce que l’engagement ministériel de haut niveau permette de faire progresser les négociations, cet engagement s’est plutôt révélé comme un bégaiement dans le flux rythmique des pourparlers. Malgré de grands espoirs, les tables rondes ministérielles sur l’ADP et le Protocole de Kyoto n’étaient pas propices à des discussions constructives, car seuls quelque 30 ministres ont présenté leurs déclarations dans ce qui s’est avéré être un mini segment de haut niveau. Les conférences ministérielles ont occupé deux jours complets, et puisqu’aucune réunion simultanée ne pouvait être programmée, beaucoup ont estimé que du temps de négociation a été perdu, le Groupe africain qualifiant la table ronde sur le Protocole de Kyoto d’« occasion manquée pour relever le niveau d’ambition ». Pourtant, un délégué optimiste a soulevé l’espoir que Bonn ait favorisé des relations qui seront utiles lors du prochain Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat.

L’ADP s’est également réunie pour la première fois dans le cadre d’un groupe de contact, passant à un mode de travail plus ciblé. Alors que les discussions étaient plus concrètes, des interactions plus fondamentales auraient pu avoir lieu entre les Parties, qui souvent, lisent des déclarations préparées et s’engagent dans des débats de procédure sur la façon et le moment de s’attaquer au texte, et incluant même la question de savoir le texte de quels auteurs il convient d’utiliser. Les performances des Parties ont conduit certains à se demander si le groupe était réellement en cours de négociation, bien que certains aient prudemment avancé que des zones de convergence ont commencé à émerger à mesure que les Parties soumettaient des propositions plus concrètes sur les éléments de l’accord de 2015 et sur les contributions prévues déterminées au plan national (CPDN).

Malgré le fait que l’ADP ait été aux prises avec un ordre du jour particulièrement chargé, les CPDN ont volé la vedette. Les délégués ont participé à des débats houleux sur: la façon de définir, d’élaborer et de communiquer les CPDN; la question de savoir quelles données devraient être incluses dans les CPDN; et la question de savoir si elles doivent faire l’objet d’une évaluation et d’un examen.

Initialement, les pays développés considéraient que les CPDN seraient basées sur l’atténuation, avec une flexibilité intégrée s’appuyant sur les capacités plutôt que sur les catégories de pays. Pourtant, alors que les négociations progressaient, certains ont commencé à accepter le fait que les CPDN comprendront probablement plus que la seule atténuation. Les pays en développement aux vues similaires (LMDC) ont soutenu que les CPDN des pays développés devraient inclure non seulement les engagements quantifiés de réduction des émissions pour l’ensemble de l’économie, mais aussi des engagements sur la fourniture opportune de financement, le renforcement des capacités et le transfert de technologies aux pays en développement. Pendant ce temps, de l’avis des LMDC, les CPDN des pays en développement devraient contenir de l’information sur les mesures d’adaptation, y compris les pertes et préjudices, l’atténuation, le renforcement des capacités et le développement durable– tous rendus possible grâce à l’appui des pays développés. Bien que la volonté de certains pays développés de ne pas limiter les CPDN aux seules mesures d’atténuation semble émerger, les éléments exacts à inclure restent à aborder à Lima.

Un désaccord est également apparu sur la question de savoir si les CPDN doivent être soumises à examen, invitant des questions sur la façon de séquencer les étapes de communication, d’examen, de modification, et d’inscription des CPDN, et d’examen et d’ajustement ultérieurs possibles. En fait, les Parties étaient même en désaccord sur les étapes nécessaires. Beaucoup craignaient que, sans examen, elles ne se dirigent vers un « accord minimal » à Paris, car il ne disposerait pas d’un mécanisme pour s’assurer que les contributions déterminées au niveau national produisent le niveau d’ambition proportionnel à l’objectif global de température. Les délais et l’ordre de présentation des CPDN, un éventuel examen et une augmentation encore plus incertaine de l’ambition des CPDN restent flous. L’annonce faite par l’Union européenne et des États-Unis de leur intention de disposer de CPDN prêtes au premier trimestre de 2015 pourrait aider à renforcer la confiance, mais de nombreux pays développés ont encore à préciser quand leurs CPDN seront terminées. Certains pays en développement peuvent suivre l’exemple de la Chine et annoncer leurs CPDN dans la première moitié de 2015, peut-être attendant de voir l’étendue des CPDN des pays développés. D’autres pays en développement auront besoin de soutien pour la préparation de leurs CPDN. Certains délégués se sont dits inquiets que les CPDN de nombreuses Parties puissent ne pas être prêtes pour la CdP 21, ce qui risquerait de mettre en péril l’accord de Paris, puisque l’ampleur de la participation et des engagements des pays serait alors inconnue.

Pour qu’un résultat ambitieux soit adopté à Paris en matière de climat, beaucoup ont espéré que les Parties décideront à Lima des éléments qui constitueront les CPDN, et délimiteront la relation entre les contributions déterminées au niveau national des Parties et le nouvel accord.

Jusqu’à présent, les tentatives visant à assurer une large participation risquent, comme la réunion de Bonn l’a démontré, de réduire l’ambition mondiale à un niveau où elle ne permettra plus de maintenir le réchauffement sous les 2°C ni d’empêcher la perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

LE PARTENAIRE ABANDONNÉ?

Alors que les Parties soumettaient des propositions pour le nouvel accord, et dansaient autour des questions fondamentales, telles que la forme juridique et la différenciation, le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 a joué un rôle étonnamment mineur dans les travaux de l’ADP. L’Amendement de Doha requiert encore 133 ratifications pour entrer en vigueur, un objectif qui, deux ans après son adoption, semble de plus en plus hors de portée. L’Amendement couvre 15% des émissions mondiales, et des efforts comparables par les pays développés non Parties à la deuxième période d’engagement sont difficiles à motiver sans un système fondé sur des règles. Pour certains, le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 requiert également une augmentation des objectifs de réduction des émissions par tous les grands émetteurs, assurant ce qui peut également être considéré comme un défi. Peut-être pour ces raisons, les efforts au titre du secteur d’activité 2 se sont largement déployés dans les réunions d’experts thématiques (RET), qui ont été axées sur l’environnement urbain et l’utilisation des terres.

À Bonn, il est devenu clair que le format des RET a évolué, et qu’elles sont devenues les « points de départ d’une nouvelle action, plutôt que des évènements ponctuels ». À l’origine envisagé comme un moyen de partager les expériences sur les questions ayant un potentiel d’atténuation élevé, les RET sont maintenant un processus continu. Les RET comprennent dorénavant des partenariats en cours avec des organisations externes à la CCNUCC, même si la façon dont ces relations vont évoluer est encore incertaine pour beaucoup. Cette collaboration entre un organe ad hoc d’une Convention et des organismes extérieurs conçus pour aborder des questions différentes, quoique liées, est rare, bien que les implications pour le niveau d’ambition pré-2020 soient encore à déterminer.

Beaucoup espèrent que les RET sauront catalyser l’action des organisations extérieures de la Convention, mais ne semblaient pas certains que cette innovation puisse être à la hauteur de la tâche. Certaines questions, telles que l’utilisation des terres, et en particulier REDD+, sont potentiellement mieux placées pour tirer parti des règles existantes de la CCNUCC et des travaux connexes d’autres organisations. Bien que le rôle et le potentiel des villes n’en soient qu’à l’étape de réflexions enthousiastes, elles ne disposent pas d’institutions clés en main, pourvues de ressources et prêtes à commencer rapidement de nouveaux travaux.

Les RET ont suscité beaucoup d’enthousiasme malgré le manque de clarté sur la façon dont ces processus vont se dérouler, et beaucoup ont déclaré espérer qu’elles évolueront au-delà d’un format « forum de discussions ». Certains craignent qu’il soit difficile d’appréhender et de mesurer le succès des RET et d’évaluer si les RET seront en mesure de générer des réductions d’émissions au-delà de ce que ces organisations partenaires entreprennent déjà.

Les deux secteurs d’activités de l’ADP ont toujours été partenaires. Permettre au secteur d’activité 1 de prendre le rôle de tête a des implications pour et au-delà de Lima, où un résultat sur le niveau d’ambition à prévoir avant 2020 est attendu, bien que mal ébauché. Comme un délégué l’a fait observer, le résultat de Lima sur l’ambition pré-2020 est « vital pour susciter la confiance » de ceux qui ont accepté que l’accord prenne effet en 2020 en échange d’ambition pré-2020. À la lumière du cinquième rapport d’évaluation du GIEC, certains ont ouvertement déclaré que la politique « est un ou deux pas derrière la science », et craignent que l’échec d’un rehaussement du niveau d’ambition avant 2020 n’entraîne une augmentation des coûts futurs en matière d’atténuation et d’adaptation, et n’aggrave ainsi les pertes et préjudices causés par les impacts négatifs des changements climatiques, qui deviendront plus fréquents et coûteux en termes économiques et humains.

DANSER SUR LA MUSIQUE QUE D’AUTRES PEUVENT ENTENDRE

Jusqu’à présent, l’ADP a dansé sur sa propre musique, à son propre rythme, et a réalisé des progrès à Bonn. Pourtant, il est de plus en plus clair que la science joue un air différent, nécessitant une chorégraphie plus rapide et plus ambitieuse. « Le message est plus clair que jamais, mais il n’y a pas de sentiment d’urgence ici », a opiné un délégué tandis que la société civile a appelé les pays à « se tenir debout ou se tenir à l’écart ». Les mouvements lents et gênés à Bonn devront faire place à une samba résolument plus dynamique pour montrer au monde que l’ADP peut produire un résultat connecté avec la science. Lima a un mandat de poids, incluant une réunion ministérielle de haut niveau sur le financement, l’atteinte d’un accord sur les éléments de l’accord de 2015, la détermination des données devant figurer dans les CPDN, et l’atteinte d’un résultat au titre du secteur d’activité 2.

Le mantra répété au cours de cette conférence était « sans Lima, il n’y a pas de Paris ». Désireux d’éviter la léthargie caractérisant souvent « la période entre les CdP », de nombreux délégués ont souligné l’importance des résultats sur tous les aspects du mandat de Lima. L’accord de Paris sera adopté dans 18 mois, avec peu de temps pour les faux pas. Pour achever les travaux à Lima, qui sont nécessaires au succès à Paris et au-delà, les délégués doivent apprendre à danser sur une musique que tout le monde puisse entendre.

PROCHAINES RÉUNIONS

Réunion ministérielle en vue de la CdP 20 à la CCNUCC et de la CMP 10: Cet événement est organisé par le gouvernement vénézuélien et vise à examiner: le rôle des gouvernements locaux dans les changements climatiques; la façon d’impliquer les gouvernements locaux et les citoyens sur le terrain; et la façon dont les mesures locales peuvent être une partie intégrale du calendrier global. dates: 15-18 juillet 2014 lieu: Caracas, Venezuela contact: Cesar Aponte Rivero, Coordinateur général email: precop20@gmail.com

Deuxième Forum du Comité permanent sur le financement: Le deuxième Forum du Comité permanent sur le financement de la CCNUCC (CPF) a pour thème « Mobiliser le financement de l’adaptation ». Les sessions de la première journée porteront sur: l’état du financement de l’adaptation; l’intégration de l’adaptation dans la planification nationale; la mobilisation de sources de financement publiques et privées; et les moyens d’améliorer la diffusion des meilleures pratiques en matière d’adaptation. Au cours de la deuxième journée, des petits groupes se pencheront sur: les zones urbaines et les infrastructures; la gestion de l’eau et la santé humaine; l’agriculture et l’utilisation des terres; et l’énergie et les transports. dates: 21-22 juin 2014 lieu: Montego Bay, Jamaïque contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 e-mail: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/cooperation_and_support/financial_mechanism/standing_committee/items/8138.php

Forum de partenariat 2014 du FIC: Le Fonds d’investissements climatiques (FIC) et la Banque interaméricaine de développement organisent conjointement le Forum de partenariat du FIC 2014. Un évènement spécial pré-conférence, le 22 juin « Journée des parties prenantes », sera consacré à l’examen des progrès et des défis à la participation des parties prenantes clés aux activités du FIC. Au cours de la conférence, les tables rondes porteront sur des sujets variés, y compris la gestion des programmes sur les changements climatiques et le déblocage du financement privé des mini-réseaux au profit de REDD+. dates: 22-25 juin, 2014 lieu: Montego Bay, Jamaïque contact: Unité administrative du FIC téléphone: +1-202-458-1801 email: CIFAdminUnit@worldbank.org www: https://www.climateinvestmentfunds.org/cif/event-partnership/2014

Exposition sur les Plans nationaux d’adaptation (PNA): l’Exposition de cette année, organisée par le Groupe d’experts des pays les moins avancés (LEG) de la CCNUCC, fournira une plate-forme pour que les pays mettent en valeur les progrès réalisés dans leurs PNA et offrira l’occasion d’échanger des expériences, des méthodes et des outils. L’évènement ciblera à la fois les PMA et les autres pays et un large éventail de parties prenantes, y compris les représentants des pays, les organisations, la société civile et le secteur privé. dates: 8-9 août 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: Batu Uprety, Président du LEG e-mail: napexpo@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Neuvième réunion du Comité exécutif de la technologie: Le CET se réunit au moins deux fois par an. Ses réunions sont ouvertes à la participation des organisations observatrices accréditées et des observateurs issus des Parties, sauf décision contraire du CET. dates: 18-21 août 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 e-mail: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ttclear/templates/render_cms_page?TEC_meetings

Dialogue de haut niveau sur les villes durables, les transports et le tourisme (DHN) et Forum mondial sur les peuplements humains (FMPH): Évènement commémorant le deuxième anniversaire de la Conférence de Rio+20 et mettant en œuvre ses décisions, le DHN et le FMPH visent à soutenir la mise en œuvre rapide et effective des décisions de Rio+20. Les objectifs du DHN et du FMPH comprennent: fournir une plate-forme pour l’échange d’information; souligner les politiques et les mesures éprouvées et identifier les meilleures pratiques; faciliter le renforcement des capacités par l’échange d’information; et contribuer aux discussions dans le cadre du programme de développement pour l’après 2015 des Nations Unies et les objectifs de développement durable. dates: 10-12 août 2014 lieu: Bogotá, Colombie contact: Carolina Chica Builes téléphone: +57-1-335-8000 e-mail: cchica@sdp.gov.co www: http://www.idu.gov.co/web/guest/riomas20

Conférence de l’OMS sur la santé et le climat: Cette conférence de trois jours, organisée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), réunira des experts dans les domaines de la santé et des changements climatiques, afin de discuter: du renforcement des systèmes de santé résilients aux risques climatiques; et de la promotion de la santé tout en atténuant les changements climatiques. dates: 27-29 août 2014 lieu: Genève, Suisse contact: Marina Maiero téléphone: +41-22-791-2402 e-mail: maierom@who.int www: http://www.who.int/globalchange/mediacentre/events/climate-health-conference/fr/

Sommet sur le climat 2014: Cet événement est organisé par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, dans le but de créer une dynamique politique pour un accord international ambitieux sur le climat à travers le processus de la CCNUCC. date: 23 septembre 2014 lieu: Siège des Nations Unies à New York www: http://www.un.org/climatechange/summit2014/

Atelier du CET sur les systèmes nationaux d’innovation: Le Comité exécutif de la technologie (CET) de la CCNUCC organisera un atelier sur les systèmes nationaux d’innovation. dates: 13-14 octobre 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 e-mail: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ttclear/templates/ttclear/pages/ttclear/templates/render_cms_page?s=events_main

Symposium sur le climat 2014: Cet événement se concentrera sur le thème « Une meilleure compréhension des processus climatiques par l ’observation de la Terre ». Il contribuera à l’élaboration d’un système international efficace et durable d’observation de la Terre depuis l’espace; réunira des experts internationaux en matière d ’observations, de recherche, d ’analyse et de modélisation climatologiques; et mettra l’accent sur le rôle des observations de la Terre depuis l’espace dans l ’amélioration de la connaissance du climat à des échelles mondiales et régionales, et à l ’évaluation des modèles utilisés pour les projections climatiques. dates: 13-17 octobre 2014 lieu: Darmstadt, Allemagne contact: Comité d’organisation email: climate.symposium@eumetsat.int www: http://www.theclimatesymposium2014.com/

ADP 2-6 de la CCNUCC: L’ADP se réunira pour la sixième partie de sa deuxième session en octobre 2014. dates: 20-25 octobre 2014 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228- 815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

GIEC-40: Cette réunion du GIEC se tiendra pour adopter le rapport de synthèse du RE5 et approuver son Résumé à l ’intention des décideurs. dates: 27-31 octobre 2014 lieu: Copenhague, Danemark contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 email: IPCC-Sec@wmo.int www: http://www.ipcc.ch/

Réunion ministérielle pré-CdP en vue de la CdP 20 à la CCNUCC et de la CMP 10: Cet événement organisé par le gouvernement vénézuélien, a pour objectif de revoir la participation de la société civile dans les négociations de la CCNUCC. dates: 4-7 novembre 2014 lieu: Caracas, Venezuela contact: Cesar Aponte Rivero, Coordinateur général email: precop20@gmail.com

CdP 20 à la CCNUCC et CMP 10: La 20e session de la Conférence des Parties (CdP 20) à la CCNUCC et la 10e session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto se tiendront à Lima, au Pérou. dates: 1-12 décembre 2014 lieu: Lima, Pérou contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int

Pour d’autres réunions et mises à jour, visitez: http://climate-l.iisd.org/

GLOSSAIRE

ADP
AILAC
ALBA
AOSIS
BASIC
BINGO
BUR
CAN
CCNUCC
CDD
CDN
CdP
CET
CJN!
CMP
CPDN
CPF
CRTC
DPI
DS
DSE
EBT
EE
ER
FEM
FVC
GES
GIE
GIEC
LEG
LMDC
MAAN
MDP
MMŒ
MRV
NMM
ONGE
PEID
PMA
PNA
PNUE
PTN

QELRC
RCMD
RCMDCR
RE5
REDD+


RET
SB
SBI
SBSTA
SICA
SLCP
UTCATF
Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée
Association des États indépendants de l’Amérique latine et des Caraïbes
Alliance bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique
Alliance des petits États insulaires
Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
ONG du monde des affaires et de l’industrie
Rapport biennal de mise à jour
Climate Action Now
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Cadre à prévoir pour diverses démarches
Contributions déterminées au niveau national
Conférence des Parties
Comité exécutif de la technologie
Climate Justice Now!
Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
Contributions prévues déterminées au niveau national
Comité permanent sur le financement
Centre et Réseau des technologies climatiques
Droits de propriété intellectuelle
Document de séance
Dialogue structuré entre experts
Évaluation des besoins technologiques
Efficacité énergétique
Énergie renouvelable
Fonds pour l’environnement mondial
Fonds vert pour le climat
Gaz à effet de serre
Groupe de l’intégrité environnementale
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Groupe d’experts des PMA
Pays en développement aux vues similaires
Mesures d’atténuation adaptées au niveau national
Mécanisme pour un développement propre
Moyens de mise en œuvre
Mesure, notification et vérification
Nouveau mécanisme de marché
ONG environnementales
Petits États insulaires en développement
Pays les moins avancés
Plan national d’adaptation
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements
Engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions
Responsabilités communes mais différenciées
Responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives
Cinquième rapport d’évaluation
Programme de réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l’accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement
Réunion d’experts techniques
Organe subsidiaire
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Système d’intégration centraméricain
Polluants climatiques de courte durée
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie
^ vers le haut de page
Retour à la couverture de l’IIDD

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Jennifer Allan, Beate Antonich, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., et Anna Schulz. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 20
14, IIDD. Tous droits réservés.